‹ Des publicains et des sociétés vectigaliumChapitre 7 sur 88 · L. 1. C. Q.UX res exportari )ion deb · texte numérisé non relu

L. 1. C. Q.UX res exportari )ion deb

il était permis de le leur ravir : subtili auferatiir ingenio. (L. 2. C. de comm. et mercal.); 3" de leur vendre des armes, telles que cuirasses boucliers, arcs, épées, glaives, ou de toute autre espèce; ou du fer des pierres à aiguiser, du sel, toutes choses qui pourraient les rendre plus redoutables : perniciosum namque romano imperio et proditioni proximum est, barbaros, quos indigere convenu, ielis cos ut validiores reddantur instruere. (L. 2. G. Quœ rcs export.)

L'infraction à ces prohibitions, assimilée à la trahison, était presque toujours punie de la mort et de la confiscation K

Il y avait aussi des objets dont le commerce et l'importation étaient défendus 2, la pourpre réservée à l'empereur, la soie (si ce n'est par le comte du commerce), les blés et autres provisions en route ou dans les entrepôts pour alimenter Rome ; le blé destiné à l'armée.

Certaines villes avaient des octrois : il ne pouvaient être établis qu'avec l'autorisation de l'empereur : Vectigalia nova non soient inconsultis principibus institui. (L. 3. C. vectig. nova.) Lorsqu'une ville était assez pauvre pour qu'on doive lui accorder de nouveaux subsides, elle devait adresser sa requête au président de la province, qui la transmettait avec son avis à l'empereur. Celui-ci jugeait alors si et à quel point on devait avoir égard à la demande ^. Ces vectigalia des cités étaient perçus, comme les vectigalia publica, par les publicains. La 1. 43. § 1. D. de Publican. parle en effet de ceux qui ont affermé les octrois d'une ville.

La perception de l'impôt sur les douanes ne cessa jamais d'être affermée aux publicains (L. H. C. de vectigaUum)^ lors même qu'on eut pris l'habitude, pour les autres impôts, de la perception directe par des fonctionnaires de l'État.

II. — L'impôt sur les successions {viccsima hœreditatum) fut établi par Auguste, pour subvenir à l'entretien de ses nombreuses

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