LL. .M..S
nous avons estimé dans le chapitre précédent qu'il pourrait continuer à exploiter la ligne internationale, mais ses agents employés dans la gare du pays qui est belligérant pourront-ils concourir à des manœuvres commandées par le ministre de la Guerre ? Cela ne parait pas admissible, ce serait une violation de la neutralité, et sur ce point on devra éviter tout acte qui pourrait amener une réclamation de la part de l'autre belligérant, même si les accords entre compagnies prévoient que certaines opéralions doivent être accomplies par les agents des deux administrations, on ne devra plus rien demander aux agents étrangers qui puisse passer, même de loin, pour une participation à la guerre, el ceux-e1 devront refuser de se prèter à ces actes si on les leur commande en soutenant que les accords antérieurs sont suspendus dans la mesure où ils sont contraires à la neutralité. On peut se demander si l'observation rigoureuse de la neutralité va jusqu'à obliger les agents de la douane à arrêter les objets de contrebande de guerre ? Je ne le crois pas, car si l'Etat neutre ne doit faire aucun acte hostile à un des belligérants, il n’est pas lenu non plus d'assurer la police des frontières ou d'empècher ses sujets de faire du commerce.
Une autre question se pose si la guerre éclate entre les deux Etats mis en contact par une gare inter-
nationale. Les employés de chemins de fer, étant
ro
ipso faclo placés sous les ordres du ministre de la Guerre et devenant des auxiliaires des armées, les douaniers étant un corps militairement organisé, l'Etat chez lequel se trouvent ces ennemis pourra-t-il les déclarer prisonniers de guerre. Il est certain que si l'on considère le droit strict, on ne voit pas bien comment on peut s'opposer à celle arrestation. Il y a là des auxiliaires de l’armée ennemie sur lesquels on peut mettre Là main après la déclaration de guerre et 1l semble bien que l’on pourrait les faire prisonniers. Cependant cette mesure peut paraitre contraire à la courtoisie, les agents qui se trouvent ainsi en France n'ont pas eu le temps moral de se relirer après la déclaration de guerre. En 1870, on a laissé partir de part et d'autre les officiers ennemis qui se trouvaient dans le pays au moment de la déclaration de guerre, Mais pour les agents des chemins de fer, on pourrait peut-être même exiger davantage et dire qu'après tout, ils ne sont pas venus en France bénévolement, ils y sont retenus par un service public et si l'effet de la guerre est de suspendre ce service, ils ont le droit de se retirer quand la guerre est déclarée. Il en est de même pour les agents diplomatiques et consulaires, ce sont des fonctionnaires de de l'Etat étranger avec lequel on est en guerre. On devrait done pouvoir les faire prisonniers, cependant on estime qu'ils sont protégés par leur exterritoria-
lité jusqu'à leur sortie du terntoire. Si nous recon-
naissons aux agents étrangers le droit de se retirer en paix, ils ne doivent pas abuser de leur situation, se livrer à des actes d'hostilité, il est certain que se trouvant dans une gare très près de la frontière, ils pourraient aisément détruire du matériel, enlever des machines, etc, mais tout acte de ce genre serait un acte de guerre et mème plus, un abus indigne de leur situation, qui les rendrait passibles d’une peine.
De ce rapide aperçu sur la situation des agents étrangers dans les gares frontières, il nous parait résuller une idée bien nette, c'est qu'en temps de paix comme en temps de guerre, il est nécessaire de leur reconnaitre une certaine exterritorialité, conséquence de leurs fonctions et limitée par les nécessités qui
résultent de ces fonctions.
