PRINCIPES

Lorsque la mainlevée est consentie à la suite du payement de la créance, celui qui a capacité pour recevoir ce payement et en donner quittance, a par cela même le droit de consentir à la mainlevée de linscription, qui est la conséquence naturelle et nécessaire du payement. (1)

Au contraire, lorsque la créance garantie n’est pas soldée, seul, celui qui peut disposer de la créance, à capacité pour donner mainlevée de l'inscription ou du droit hypothécaire lui-même. Dans lPun et l’autre cas, en effet, celui qui consent à la mainlevée compromet au même degré le recouvrement de la créance, et il est évident que ce droit ne peut appartenir qu’à celui qui peut en user et en abuser. @)

(1) Aubry et Rau, IIT. 281, p. 887; de Loynes, III. 1828 ; Duranton, XX. 183; Guillouard, III. 1419 : Laurent, XXXI. 155: Pont, II, 1077; C. or dete 22 janvier 1899, D 2922088770 4256 ; R. H. 982.

(2) Aubry et Rau, III. 281, p. 388; de Loynes, III. 1842 : Laurent, XXXI. 156, Mais Guillouard, IL. 1424; Planiol, II, 3063 ; Pont, IL. 10%5, exigent, en ce cas, que celui qui donne mainlevée ait la capacité nécessaire pour disposer d’un droit réel immobilier.

EXAMEN DES CAS PARTICULIERS al