ANTÉRIORITÉ

40. — La cession d’antériorité est une convention par laquelle, tout en conservant sa créance et son droit hypothécaire, un créancier cède le rang de son inscription à un créancier hypothécaire postérieur du même débiteur. Elle produit une simple interversion de rang, C. Paris, 30 juin 1899, J. C. 5128. Res inter alios acta à l'égard des créanciers intermédiaires, elle ne peut ni leur profiter, ni leur nuire, art.11651G: GG; CasstReq9anviér. 1898 ND 2951/4105 et la note de M. de Loynes, S. 94. 1.73. Son accepta-