ANTÉRIORITÉ À

tion peut être tacite, C. Paris, 4 avril 1887, D. 89. 2. 115. La mention de cette cession en marge de l’inscription du cédant est facultative, C. Caen, 26 mars 1888, J. C. 3871,R.H. 353 ; C. Montpellier, 30 Juin 1890, R. H. 776. Si cette mention n’a pas été effectuée, il est évident que, le cessionnaire lui étant inconnu, le conservateur doit radier l'inscription sur le seul consentement du cédant. Mais si, au contraire, cette mention a été effectuée, la radiation de l’inscription ne peut plus être opérée sans le consentement du cédant et du cessionnaire. Par l’effet de cette mention, le cessionnaire est devenu un bénéficiaire tout au moins éventuel de l'inscription, partie intéressée, dans le sens de l’art. 2157, C.C.. son contetement est nécessaire pour parvenir à sa radiation, Il en est ainsi dans tous les cas, le cédant n’est plus le maître exclusif de son inscription, elle appartient également au cessionnaire, et il serait manifestement injuste que celui-ci puisse être dépouillé par une volonté étrangère de l'avantage qui l’a déterminé à traiter, On ne pourrait se dispenser du consentement du cessionnaire, alors même que le débiteur désintéresserait le cédant avec des deniers ne provenant pas de l’aliénation de l’immeuble grevé, car le conservateur n’a pas à rechercher l’origine de ces deniers, et un concert frauduleux est toujours possible. Le conservateur ne doit donc pas radier sans le consentement du cessionnaire, sous peine de s’exposer à un recours de sa part.

41. Par l'effet du jugement déclaratif, le failli est dessaisi de plein droit de l’administration de tous ses biens ; cette administration passe au ou aux syndics, art. 443 C. Com., dont les fonctions et les pouvoirs sont déterminés par le Code de Commerce. A notre point de vue, il convient d'étudier d’abord la radiation des inscriptions profitant au failli et ensuite la radiation de l'inscription prise par le syndic au nom et au profit de la masse des créanciers du failli, conformément à l’art. 490 C. Com. (inscription syndicale).