Remploi. — Sous le régime de la communauté

le remploi du prix d’aliénation des immeubles de la femme est facultatif pour le mari, mais en vertu du principe de la liberté des conventions matrimoniales, art. 1387 C. C., une clause expresse du contrat de mariage peut lui imposer l'obligation de remploi. Cass. Req., 19 juillet 1865, D. 65. 1. 431 ; Cass., 3 février 1879, D. 79.1.246 ; Cass., 21 février 1894, D.94.1. 295 ; C. Rouen, 20 février 1907, R. H. 3477. On décide généralement que cette clause n’est pas obligatoire pour lestiers, C. Orléans, 19 mars 1868, D.68.2.196 ; T. Lyon, 21 mai 1886, R.H. 24; T. Pontarlier, 17 juin 1896, confirmé par C. Besancon, 27 janvier 1897, R. H. 1853, sauf stipulation contraire et expresse. Dans ce dernier cas,le remploiestune condition de validité de l’'aliénation et le devoir du conservateur est le même qu’au cas où les biens dotaux de la femme ont été déclarés aliénables sous condition de remploi.Cass.civ., ler mars 1859, D. 59.1:122, S. 59.1.402 ; Paris, 14 mars

1862, D.J.C. Suppl. V°,Contr. de mar., 535; Caen, 6 août 1866, D. 68.2.27. À fortiori les tiers ne sont-ils pas tenus de surveiller l'emploi, si le contrat de mariage les en dispense expressément. Orléans, 19 mars 1868, précité. En cas de doute sur la question de savoir si la clause d’emploi est opposable aux tiers, l'appréciation appartient aux juges. Cass.Req., TAPIE 1879, D79 T0 144: