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1. Définition de la radiation et son mode d’exécution. — La radiation est l’anéantissement juridique d’une inscription. Elle ne s'opère pas, en effet, comme son nom le ferait supposer, par la rature ou par le bâtonnement de l'inscription. Elle laisse subsister l'inscription dans son intégrité, mais en marge de l'inscription, dans une colonne réservée à cet effet, le conservateur fait une annotation datée et signée, indiquant que l'inscription est radiée définitivement ou partiellement, avec l'indication de l'acte qui autorise la radiation. Ce système présente le double avantage de permettre le rétablissement de l'inscription dans certaines circonstances, et de fixer, par la date et la signature, les responsabilités encourues. Enfin, comme il existe deux sortes de radiations : la radiation totale, qui anéantit entièrement l'inscription, et la radiation partielle, qui vise simplement une partie de la créance garantie ou des immeubles

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grevés, comment aurait-il été possible d’effectuer cette seconde radiation si l’on avait rayé matériellement l'inscription ?

2. Radiation volontaire et Radiation judiciaire. — On distingue deux espèces de radiations :

1 La radiation volontaire, consentie par le créancier. Elle fera seule l’objet de cette étude.

% La radiation judiciaire ou forcée, ordonnée par justice.

3. But et Utilité de la Radiation. — La radiation met les registres du conservateur en conformité avec la réalité des choses, en faisant disparaître une inscription dont la raison d’être n’existe plus; elle permet ainsi aux tiers de se rendre compte de la situation hypothécaire du débiteur.

4. Textes. — Deux textes régissent la radiation volontaire : la première partie de l’art. 2157 C.C., ainsi concu : « Les inscriptions sont rayées du « consentement des parties intéressées el ayant « capacité à cet effet, ou en vertu d’un jugement « en dernier ressort ou passé en force de chose « jugée », et la première partie de l’art. 2158 C. C., qui s’exprime en ces termes : « Dans l’un et l'autre « cas, ceux qui requièrent la radiation déposent « au bureau du conservateur l'expédition de l'acte « authentique portant consentement, où celle du « jugement. »

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5. Mainlevée et Radiation. — L'acte dans lequel le créancier donne son consentement porte le nom de mainlevée. Une différence très nette distingue la mainlevée de la radiation : la mainlevée est le "fait générateur de la radiation et la radiation en est l’exécution.

6. Rôle du Conservateur en matière de radiations. — En principe le rôle du conservateur est d’obéir passivement aux réquisitions des parties, et de formaliser sans délai les actes soumis à la transcription ou à l'inscription. art. 2199 C. C.; au contraire, il ne doit procéder à la radiation d’une inscription qu'après s’être assuré de la régularité des pièces présentées à cet effet, ainsi que de la capacité des personnes qui consentent à la mainlevée. C'est la solution d’une jurisprudence constante et unanime, dont la première décision est probablement l’arrêt de cassation du 9 juin 1841, D.J.G. V° Pri. et Hy., 2698 et 2699-10, S. 41. 1. 468. C’est aussi la solution d’une doctrine également unanime ®, Seul Duranton XX. 194, approuvé par D.J.G. eod. Vo, loc. citat., a soutenu, en se basant sur une Instruction de la Régie de l’Enregisirement du 26 Nivôse an XII, N° 197, que

Gi) Aubry et Rau, III. 268, p.294; Boulanger, I. 23; Battur, IV, 687; D. J. G. Suppl. eod. Ve. 1649; de Loynes, III. 1817; Guillouard, 111. 1066 : Laurent, XXXI. 208 et 209; Pont, II. 1908; Primot, 8. |

le conservateur n’était pas tenu de s’assurer de la capacité des parties consentant à la mainlevée. Or, cette instruction interprète, non l’art. 2157 C.C. mais l’art. 25 de la loi du 11 Brumaire an VII, ainsi conçu : «Les inscriptions sont radiées sur « la justification du consentement des parties inté- « ressées, où du jugement exécutoire qui l'aurait « ordonné. Dans l’un et l’autre cas, ceux qui re- « quièrent la radiation sont tenus de déposer au « bureau de la Conservation des Hypothèques, « l'expédition de l’acte authentique du consente- « ment ou celle du jugement. » Il résulte de cetle disposition que sous l'empire de la loi de Brumaire le conservateur devait simplement s'assurer de la régularité matérielle des pièces qui lui étaient produites, sans avoir jamais à s'assurer de la capacité des parties. Sur ce point, lopinion de Troplong est contradictoire ; il suffit pour s’en convaincre dé comparer les références suivantes : III. 741 et note 14, IV. 1000 et les notes.

La solution admise se fonde sur l'art. 2157 C.C., qui s'exprime ainsi : « Les inscriptions sont rayées « du consentement des parties intéressées et ayant « capacité à cet effet....» L'adjonction des mots «et ayant capacité à cet effet » faite par le législateur du Code Civil au texte de l’art. 25 de la loi de Brumaire manifeste d'une manière évidente son intention d'innover. Comme personne n'est expressément chargé de s'occuper de cette capacité, cette obligation échoit entièrement au conser-

vateur qui effectue la radiation, et il s’en acquitte avec d'autant plus d'attention que sa responsabilité est en jeu. Décider autrement serait laisser sans application l’art. 2157 C.G. On peut rappeler à l'appui de ce dernier article la disposition sui- * vante du projet de réforme hypothécaire de 1851 : « Quant aux radiations faites en vertu d'’actes consentis par des parties n’ayant pas capacité à « cet effet, la responsabilité demeure tout entière « aux officiers publics qui ont reçu ces actes, » n'est-ce pas reconnaitre par là, qu’en l’état actuel des textes, cette responsabilité incombe au conservateur et, qu’afin de la sauvegarder, il doit être seul juge de la capacité des parties ?