USUFRUIT

183.— La radiation d’une inscription garantissant une créance grevée d’usufruit peut être valablement opérée sur le consentement de l’usufruitier. La doctrine et la jurisprudence, V. notamment, Baudry - Lacantinerie et Chauveau, 585 ; Planiol, 1.2804, admettent, en effet, qu’il a qualité pour poursuivre ou recevoir le remboursement des créances soumises à son usufruit et devenues exigibles ; lors du remboursement, son droit d’usufruit se transforme en un droit de quasi-usufruit et il a, par suite, qualité pour donner quittance et mainlevée sans l'intervention du nu-propriétaire, T. Montargis, 24 mai 1880, R.H.291. La solution est la même, lorsque le débiteur se libère, en usant de la faculté de payement anticipé écrite en sa faveur, et au cas de remboursement d’une rente perpétuelle, Chauveau, 602 ; Planiol, I.2805,

L'usufruitier n’a pas à justifier de l’emploi des sommes perçues, à moins qu’une clause du titre constitutif d’usufruit ou une décision judiciaire ne rendent une pareille obligation d’emploi opposable aux tiers.

184.— L'’usufruitier, incapable d’aliéner les créances, V. notamment, Chauveau, 587, ne peut