USUFRUIT

pas donner mainlevée sans payement des inscriptions qui les garantissent.

185. Inscription d'office. — Lors de la transcription de l’aliénation de l’usufruit, art. 595 C.C., le conservateur formalise l’inscription d'office dans les conditions de l’art. 2108 C.C., et la radiation en doit être effectuée sur le seul consentement de l’usufruitier.

De même, le nu-propriétaire a seul qualité pour donner mainlevée de l'inscription d'office prise lors de la transcription de l’aliénation de son droit de nue-propriété.

Lorsque l'immeuble soumis à usufruit a été aliéné en toute propriété par l’usufruitier et le nupropriétaire conjointement, une distinction est à faire au sujet de l'inscription d'office. Si l'acte d’aliénation mentionne la portion de prix due à chacun d'eux, le conservateur radiera l'inscription d'office sur le seul consentement de l’un ou de l'autre et jusqu'à concurrence de son prix. Si, au contraire, le prix global de l'immeuble vendu est seul porté dans l'acte, sans fixation des parts respectives de l’usufruitier et du nu-propriétaire, leur consentement simultané est nécessaire pour parvenir à la radiation définitive de l'inscription d'office ; le consentement d’un seul n’autoriserait la radiation de l'inscription qu’en ce qu’elle lui profile, mais non pour une somme déterminée, puisque cette ventilation n’a pas été faite dans l'acte d’aliénation.

186. Justifications à produire.— L’usufruitier justifie de sa qualité au conservateur par la production de l’acte constitutif de son droit : convention, testament...

Il n’a pas à justifier de la confection d’un Anventaire, car le défaut d’inventaire n’entraîne pas la perte de son droit et permet simplement au nu-propriétaire de s'opposer à son entrée en jouissance, art. 600 C.C.

Il n’a pas davantage à justifier de la dation d’une caution, car, malgré l’absence de caution, le payement fait de bonne foi par les débiteurs entre les mains de l’usufruitier possesseur de la créance n'en est pas moins valable et libératoire, art. 1240 C.C. ; c’est au nu-propriétaire à s'opposer à l’entrée en jouissance. Boulanger, II. 468.

187.— Au décès du titulaire d’une inscription, le bénéfice de cette inscription passe à ses successeurs avec le droit d’en donner mainlevée : ce sont les parties intéressées de l’art. 2157 C.C. ; mais il leur est nécessaire de fournir au conservateur toutes les pièces justificatives de leur qualité. La nature de ces justifications diffère suivant Île titre en vertu duquel ils ont été appelés à recueillir la succession.