‹ Des rapports de l'économie publique avec la morale et le droitChapitre 34 sur 39 · LIVRE lY · texte numérisé non relu

LIVRE lY

teUigiMe» savoir : que l'industrie liumaine et le développement des piehesses tourne au profit de quelques-uns, au détriment du plus grand nombre. Même dans ces termes, la proposition est absurde, et toute Targumentation de Proudlion se réduit à ceci : reconnaître qu'il y a des maux sur la terre, en exagérer la grandeur, les attribuer à Torganisation économique de la société. Or, c'est là précisément Terreur capitale contre laquelle nous nous sommes élevés, c'est-à-dire de placer l'économie au sommet de toutes les sciences, et de prétendre qu'à elle seule elle résout tous les problèmes de l'homme et de la société. Ce sophisme, lors même qu'il ne serait point accompagné de tous les autres que nous avons dévoilés un à un jusqu'ici, suffirait à rendre vain le dessein de l'auteur, attendu que l'économie n'est pas la philosophie de la création, comme il la qualifie pompeusement, mais est la science de la richesse suhordonuée à ia morale et au droit.

Aux antinomies de Proudhon viennent s'opposer les Haiiiionies de Bastiat. J'ai donné, ailleurs, à cet écriv^n les éloges qui sont dus, tant à la pénétration de sou esprit qu'à ses sentiments exquis, et je les renouvelle pour que personne ne soit induit à croire qu'en mettant côte à côte les deux systèmes, je veuille établir en aucune manière un parallèle entre les deux auteurs. De même que le premier avait résumé partout les contradictions, le second a signalé les accords ; et il déclare que les intérêts privés et pubUcs s'accordent spontanément entre eux, et que les lois économiques font d'ordinaire leur oUice, pourvu qu'on ne mette aucun obstacle à l'activité libre de l'homme. Dès le début, on peut reconnaître comment lui aussi, Bastiat, il duune à l'économie une prééminence sur les autres sciences, ce qui n'est pas la moindre cause de ses erreurs. Je ne veux pas dire, par là, que Bastiat méconnaisse les

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principes de l'éthique et du droit (que même il rappelle

souvent], ni non plus qu'il méconnaisse le pouvoir

donne à l'homme de truubler l'ordre par le libre arbitre; mais il attribue à cette partie beaucoup moins d'importance que nous lui en duiuions, même quaut aux ellets économiques. — La Providence» dit-il, a placé dans Tintérét le stimulant principal de nos actions, mais en même temps elle a établi une loi : que chaque homme, en agissant U^rement selon son propre intérêt, fait aussi le bien de tous. Il est vrai que parfois lliomme se trompe et qu'il pèche parfois, et Ton ne peut nier que le mal existe sur la terre ; mais de même que toute erreur est suivie d'un désabusement, tout vice d'une douleur, toute faute d'un repentir, ces effets se retournent contre leurs causes, metteut un freia aui mauvaises habitudes et peu à peu les détruisent, si

bien que la dissonnance revient à l'accord, et le désordre même tourne à l'utihté de l'ordre. C'est seulement quand les institutions civiles sont en opposition avec l'ordre même que le mal devient durable, s'aggrave et se répand, et aussi est-ce à elles et aux passions des régisseurs des peuples qu'il faut attribuer l'oppression et la rapine, dont les annales de l'humanité donneat exemple sous tant de formes, et de formes si diverses. — D'où il résulte que, parmi les causes perturbatrices, Bastiat énumëre spécialement la mauvaise politique et la fâcheuse influence des gouvernements. Nous, au contraire, sans nous en tenir là, nous remontons plus haut, à rinobservance de la loi morale. Mais, pour achever d'exposer ses idées, quel est le remède contre ces maux qui ne se peuvent nier? C'est la pleine et entière liberté. Qu'on laisse les facultés et les tendances humaines agir à leur gré et elles se dirigeront pacifiquement vers leurs lins; qu'on n'y mette aucun achoppement et l'on aura l'organisation civile la meilleure, la plus grande

aisance, l'entente la plus henrense. Cette maxime, que les physiocrates avaient déjà émise, et que Smith a répétée sous la fonnule devenue depuis si célèbre : /at»sez faire^ laissez passer^ cette maxime est vraie en ellemême, dans mon opinion, mais elle n'est pas complète ; et la notion d'où elle prend son origine exprime une partie, mais non l'ensemble de Toi^Ue de la société, attendu qu'on ne peiit nier l'existence de beaucoup de maux qui n'ont point une relation intime, même qui n'en ont aucune saisissable avec la volonté humaine.

En second lieu, il est évident, surtout pour les pliysiolégistes et les moralistes^ qu'il- y a dans, l'homme des propensions mauvaises ayant plus ou moins de force, mais parfois très vivaces, tellement qu'elles balancent et souvent même violentent, comme nécessairement, les bonnes; et l'on ne peut admetti^e que l'erreur amène toujours avec soi le désabusement, ni que le vice soit toujours suivi du repentir : de quoi l'opiniâtreté, l'arrogance, sont souvent un rude témoignage. De plus, Bastiat n'a pas assez songé à cette loi des transitions que nous avons signalée, en vertu de laquelle, lorsqu'il y a inégahté dans la marche des différents éléments, et qu'ils ne sont plus dans les mêmes proportions, il en résulte d^s tiraillements et des contlits presque inévitables. D'autre part, on ne peut nier que si l'intérêt est très puissant sui* le cœur humain, il n'est pourtant pas l'unique mobile de toutes les actions et qu'il y a des sentiments plus nobles et généreux, qui poussent à agir en opposition avec l'intérêt, c'est en quoi consiste la vertu et le sacrifice. Et s'il serait déraisonnable de vouloir faire d'eux une règle couuuune, base de 1 ordre universel, il ne faut pourtant pas croire pour cela que l'intérêt la puisse fournir à lui seul, et accomplir Tœuvre que le Créateur assigne non à une seule des tendances humaines, fût-ce la principale, mais à Tensemble de

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toutes celles (ju'U a placées dans notie âme. Quant à ' moi, j'estime que l'utilité privée s'accorde générale- ' ment avec Futilité publique, mais je ne puis nier que cet accord ne reste souvent latent et veut de la perspicacité et de Tapplication pour être constate; et même à \ la première vue, vous diriez le contraire. Et il estsiu- i gulier que Bastiat, lui-même, insiste sur la différence j t entie les effets immédiats et les effets éloignés d'un [ acte économique. — Il en est, dit-il, qui $ont visibles ' tout J uLui d; et qui ne tient compte que d'eux seuls est mauvais juge. 11 en est, en outre, qui sont occultes, : mais se peuvent prévoir; et qui lient compte aussi , d'eux est bon juge. Or, la différence consiste en ceci: que le plus souvent là où les conséquences immédiates semblent favorables, les ultérieures sont funestes et ! vwe versâ. Et cela est aussi vrai de l'économie que de la morale. Souvent le premier goût d'un aliment vital est amer, et des fruits savoureux peuvent porter en eux des germes de maladie et de souffrance (I). — Or, \ que prouve ceci? Que la libre activité de l'hummc a besoin d'être guidée par un intellect sain et exercé, qui non-seulement voie les effets immédiats, qui sont sons les yeux, mais pénètre dans ceux de l'avenir et ne néglige pas d'observer les rapports qui lient les causes et les effets. Telle est la première prémisse; nous ne pouvons nous la promettre de la généralité des bommes, si ce n'est dans une société cultivée et civilisée. Mais il y a plus, c'est que l'utile n'est pas toujours d'accord avec llionnéte, même dans certains cas ils se corn* battent et là il est besoin d'une loi supérieuie impérative, en vertu de laquelle Thomme sache et sente, en un tel cas, qu'il doit renoncer à l'utile et suivre l'honnête. Voici donc une seconde prémisse au bon usage de la

(l) ,Voir la brochure de Bastiat, Ce qu'on voit, et ce qu'on ne vou pas.

liberté, savoir : qu'elle soit escortée d'un guide plus

élevé qui lui éclaire le chemin, TaYertisse des périls, la refrène dans les écarts, et ce guide est la morale. Avec ces deux prémisses établies, j'adhère aux opinions de Uastiat. Mais notez la différence qui nait du dittérent

point de vue où l'on se place. Autre chose est de

dire aux hommes : — Agissez Hbrement et spontanément, d'après votre intérêt; et vous vous trouverez d'accord avec le bien public et l;i loi morale. — Autre chose est de dire : Cherchez votre intérêt, mais en le mibordonnant à l'honnête ; et, s'il vous parait qu'il y ait contradiction entre eux, sachez franchement subordonner l'utilité à la justice; et en agissant ainsi, le bien privé et le bien public seront d'accord. — La première idée est celle de Bastiat, la seconde est celle que nous embrassons en sécurité de conscience.

Que si de la généralité nous descendons aux détails, nous aurons occasion d'y voir se vérifier l'exactitude de nos observations. En premier lieu, Bastiat exagère ridée de Smith au sujet du travail , et en posant pour théorème que lui seul donne de la valeur aux produits, il néglige, d'une part, Tutilité qui est le vrai motif qui nous porte à les apprécier, et d'autre part, la limitation des forces et des matériaux de la nature qui coopèrent à la production. On voit que l'auteur, dominé par l'idée préconçue des harmonies économiques , ayant établi que réchange est une réciprocité de services équivalents, veut en déduire aussi que ceux-ci devraient être ^'gaux dans leur origine et dans l'eÛbrt qu'ils ont coûté à leurs possesseurs. Et pour cela, il a été contraint à exclure des causes ctlicientes de la valeur toute chose 4<^i ne serait pas effort humain, soit présent, soit passé et déjà converti en capital. Mais nous àvons montré ailleurs d'où provenait Terreur de Bastiat sur cette ma-

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tière (1)* U est évideut que les produits et les services qui s'échangent présentement sont éqnÎTOlents^ aa jugemeat de celui qui achète et de celui qui vend, puisque, sans nn tel jugement^ Téchange n'aniait pas lieu. Mais que pour les produire ils aient coûté pareil effort, e est là ee qui se nie ; et Ton nie aussi que la stricte justice l'exige. En effet, Thomme qui demande un service ou uu produit, songe d'abord à Tutilité qui! en relire; il songe après aux difficultés qui se reneontreraient actuellement de le reproduire; mais il s'inquiète peu de regarder aux difficultés qu'a rencontrées celui qui l a produit. Cependant, entre ces termes, les circons- ; tances extérieures peuvent apporter une diûérenoe J très grande. On ne peut donc prétendre qu^il y ut ; équation euti e T utilité d un produit et sa valeur; comme on ne peut non plus prétendre qu'elle existe entre | la valeur et l'effort qu il a coûté. Tout ce qui se | peut désirer, c'est que Tutilité des choses soit recon- \ nue selon vérité, et non conçue selon caprice ; et \ que les forces naturelles puissent être mises de plus en plus à profit, en en reculant, pour ainsi dire, les limites : et en élargissant le cliamp de Tactivité humaïue, de sorte qu'un effort égal ou moindre puisse toujours être rémunéré par ime quantité plus considérable de pro- duits. Or, ce second effet s'obtient par les progrès de . la science et de Fart : Le premier est la conséquence de la rectitude du jugement et de la modération dausle désir. Sagesse et moralité donc peuveint faire qoe chaque chose s'apprccie selon la raison, que chaque mérite ait une récompense ; mais elles ne peuvent annuler les limites que le Créateur a imposées à la natoie et à rhumanité.

Nous sommes d'accord avec Bastiat et avec tous les

(1) Voir Livre II. .

économistes pour assigner au capital un très grand

jùle dans la production. En outre, il nous libère de la pression des besoins, il acquiert en se multipliant une eflScacité de plus en plus grande {vires acqnirit eundo) ; il représeute, d'une manière spéciale, la puissance que les hommes acquièrent sur la nature au moyen de la civilisation. D*où il suit qu'en contrarier la formation, ou semer Tépouvante dans lesprit de ceux qui le possèdent, c'est être hostile au progrès du bien public. En effet, son accroissement est à Favanfage non-seulement du capitaliste, mais plus encore du tavailleur et de la société entière. Que peut-on donc reprocher à Bastiat ? C'est à mon avis de négliger les rapports du capital, non-seulement avec Li science, niais aussi avec la population; car sans la due proportion entre ces éléments, il ne suffirait pas de la liberté . seule pour empêcher les conllits. En cilet, quand les iKras dépassent la demande, le capitaliste fait la loi au travailleur et réduit le salaire au strict- nécessaire, d'où naissent ces maux que les socialistes ont mis en lunrière. Que si ceux-ci ont fait erreur en généralisant line exception, et en prétendant la montier comme la ^le de la société présente ; il n'en faut pas moins avoir cette exception devant les yeux, puisque 1 inobservance des conditions morales peut faire, à tout instant, que ^exception se renouvelle. La loi naturelle et bienfaisante de la répartition du produit net perd sa vertu, le capital devient tyran là où la population surabonde, et ^ vain alors on invoque la charité des capitalistes et 1 ûa voudrait que spontanément ils augmentent les sa- ^riïes. On ne peut faire luic obligation de la chai ité, et 1^ où viennent s'otfrir beaucoup de bras inoccupés, la « pins minime rémunération semble un bienfait. Les me- ^'iros législatives ne peuvent rien. Il y a plus : ou elles pou&sent le capital à se cacher, ou elles le transportent

S90 DES RAPPORTS DE L'fiGONCNaE PUBLIQUE

violemment d*une industrie dans une autre, mais sans

changer ses rapports neccsbaii es avec le travail. Et ea définitive, en vain les travailleurs s'entendraient pour un pacte, ae coaliseraient pour ne point travaiUer à Uop bas prix ; comme la nécessité les presse, et qu'atlendrc précipite la ruine de leur famille, ils sont bientôt réduits à supplier humblement, hi bien que le principal remède contre ces maux consisterait précisément dans la rapide accumulation du capital. Cependant ce remède, qui présuppose l'abstention et l'épargne chez les classes aisées, ne sutlirail pas ix la nécessité si, chez les classes pauvres, manquait cette prévoyance et ce sens droit qm mettent à même de gouverner les intérêts rationnellement.

La justification de la propriété, et spécialement de la

propriété foncière, est pareillenient fondée par Dastiat sur des arguments peu sohdes. Ën effet, il la définit U droit d'usufruit sur les produits du tramil présent et passé, et de les céder moyennant compensation équivalefUe. Mal^ comme nous l'avons dit» l'usage de la terre y est supposé toujours gratuit ; et s'il ne l'était pas, Bastiat serait prêt à céder la victoire à ses adversaires. Mais si Thomme peut exercer ses propres facultés qn'en les combinant avec les forces de la nature, et en les exerçant sur deî matériaux fournis par elle ; si ces forces et ces matériaux sont limités et par là non couimuus à tous, mais le propre de quelques-uns; si, enfin^ cette limitation quant aux (h'îsirs est un des coefficients de la valeur, il est cUr que la propriété a un élément ultérieur au-dessus du travail, qu'on appelle cet élément droit de premier oeevpant, prime à rinveution ou de quelqu'autre nom quf ce soit. Elle n'est donc pas injuste. Mais l'économie ne suffit pas h en justifier le titre si elle n'est jointe à IVthique et au ùïoii. Et pareillement la liberté ne ^ullit pas à expliquer la perpétuité de la possession, le poa-

voir de la transmettre, si Ton n'a point égard à Tenehalnement et à la solidarité des générations entre elles. Finalement la propriété n'est point exempte de conditions dans son exercice^ et veut étie présupposée honnêtement aeqnise et convenablement employée. Mettons qu en beaucoup de cas ces conditions ne sont point accompagnées de sanction juridique ; elles ne cessent pas d'être moralement requises, parce que le droit immodéré d'user et d'abuser tournerait au détriment de la société civile. Mais si la jouissance de la rente est juste, elle peut néanmoins devenir exurijiUinte, même Bans qu'il y ait de la faute du propriétaire, alors que manque J;i duc proportion entre la science, le capital et la population. Ët ici se conûrme la proposition de Ricardo : que tout progrès tourne en définitive à l'avantage du propriétaire ; que lui, qui a dans les mains la production la plus importante, celle des denrées, il retire dans la répartition des produits la plus grande part et épuise (c'est un fait purement involontaire) la rémunération naturelle du travaQleur, et le profit du capita<liste. Partant, éviter ces maux (il convient de le répéter), n'est pas le propre de la liberté par elle-même, mais de la liberté sous l'empire du juste et de l'honnête, et il eût fallu s'y prendre non d'aujourd'hui, mais du temps passé, en raison de cette connexion intime en vertu de laquelle les fautes des pères portent leurs tristes elfets jus(jue dans les générations à venir.

La concurrence est le sujet dans lequel le système de Bastiat se développe plus qu'en aucun autre, car elle

n'est autre chose que la liberté Iniinaine elle-nu'me, coi^idérée en action dans les aii'aires économiques (1). Et puisque le stimulant de l'intérêt et l'ardeur de Témulatiou 5oui les deux faits principaux sur lesquels, dans le langage économique, on puisse faire fond, il s'en iU Voir Livre lU.

DES RAPPORTS M VÈOOmm PUBUQUK

suit que la division du iravail, la découverte de nouvelles industrieSy la production la plus considérable, raccnmulatioii des capitaux « l'échange, la répartition meiiic des richesses, tuul s assied, s ordonne, s'améliore, par Taction libre et le libre débat. L'auteur montre bien, en outre, que la concurrence anéantit les monopoles artificiels et tend à niyeler les utilités parmi les hommes, à quoi nous ajouterons qu'elle atténue et rend moins graves les ditiérences des monopoles naturels. Mais quoi ? ne peut-on abuser de la liberté ? Et suffira-t-il d'accorder la concurrence, s'il manque chez les hommes le sage discernement, le juste calcul de renoncer à un bien pn^entpour un plus ^;iaud bien plus lai J: et enfin la volonté de céder à justice quand même il y irait de notre intérêt? En vérité, en faisant la part des hyperboles, on ne peut croire que toutes les imputations à l'adresse des industries modernes, à partir du jour do rabolitioa des anciennes maîtrises jusqu'à Proudbon, soient pures fantaisies d'écrivains et déclamations d'utopistes. Certes la concurrence ne manquait pas parmi les cultivateurs d'Irlande quand les paysans enchérissaient l'un sur l'autre pour les fermages, afin de ne pas perdre le lopin de terre sur lequel ils enduraient pourtant des privations et des soufirances à Tin*

fini, l'^lln ne manquait pas dans ces villes pleines de muuuluciures, où parfois des tioupes de travailleurs, avec des eflEbrts incroyables, ne trouvaient qu'à peine à gagner de quoi soutenii- leur existence; ni là où la femme, abandonnant son foyer domestique^ devait se consumer en fatigues pénibles et monotones ; ni là, enfin, où de jeunes enfants, avant que leurs petits membres eussent acquis taille et vigueur, étaient contraints à un rude travail, tellement que la santé et la galté se tlétrissaient sur leurs visages, et l'intelligence se leimail à la lumière du vrai et du beau, Kt pré-

AVEC lA MOBALE ET LE DROIT. — UTRE lY 393 «

tendre que le paupérisme ait pour unique cause les reBtrictioûs commerciales qui durent partout, et que, moyennant la liberté la plos ample, il guérirait à Tinstunt, me parait mécoauuitre les vrais termes de la question, sûr laquelle je ne m^arréterai pas plus longtemps, puisque je crois avoir dëmoutré que l'origine de ces maux est dans la disproportion entre le nombre dlialntantS) le capital et la terre, et que cette diSpro* portion descend de causes plus élevées. Que si des classes infimes nous passons aux plus riches, pourronsnous dire que la liberté suffît pour extirper, dans l'ordre économique, les erreurs et les fautes 7 Ne voyonsnous pas, chaque jour, que la fureur des spéculations et la rage de faire fortune précipitent une foule d'entrepreneurs dans des entreprises irréfléchies? Ne voyonsnous pas les efforts pour supplanter les compétiteurs dans le débit des marchandises et les chasser du marché, parfois en vendant à perte pour commencer, parfois en employant plus ouvertement la violence et la fourberie t Ainsi la rivalité se convertit en lutte impitoyable, et là où Tbabitude de s'associer est généralement rare et lente, les grands capitalistes ne se retiennent pas de nuire à plus faibles qu'eux et de les ruiner. C'est donc en vain qu'on nierait les abus' de la bberté. Ët pourtant, je conviens avec Basfiat qu'elle est la source de tout bien, et que, sans concurrence, on ne peut concevoir progrès vrai et durable. Mais ses bons et ses mauvais effets dépendent de sa direction, et celle-ci du jugement de Tesprit et des sentiments de Tàme.

Pour rendre plus évident que la concurrence peut être paiiois justement circonscrite, je citerai l'exemple de quelques professions libérales dont rezercice n'est permis que sous certaines réserves et considérations : celle de médecin, de notaire, de pharmacien,* d'avocat. Selon le principe absolu des écouumibles, il devrait être

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pemiib à c^ui il plait d'exercer ces professions, laissant aux particuliers qui ont besoin de conseil dans leurs olVaires, d'authenticité dans leurs contrats, de soins et de reiiK tics dausleuis maladies, à juger entièremeut sur le choix de la personne. Mtendu que le particulier qui deiaaude un service fait, économiquement parlant, le rôle de producteur, et est le seul juge compétent de qui incnite su confiance. Et aussi n'hésitent-îls pas à condamner comme embarras inutiles les examens, les doc* torats, les patentes d'exercice. Mais si, d'autre part, ii(»us ( oiisidérons dans de telles prolVssiuns la facilité» de l'abus, le danger souvent irrémédiable qui peut résulter pour l(\s familles, le manque de connaissances et d'arguments chez le simple particulier pour bien juger ; je crois que nous pouvons excuser les conditions que génëraleineut ou impose à l'exercice de ces professions. Je n'approuve pas pour cela les précautions minutieuses et les liens excessifs, ni ne m'oppose à la liberté des méthodes et de renseignement. Je crois aussi qu'on doit avoir à ce sujet des vues plus larges qu'aujourd'hui, mais je ne saurais rejetlcr toute réserve pour le moment et peutêtre pour l'avenir; et bien que la tutelle gouvernementale ne réussisse qu'imparfaitement, il me paraît toutefois qu'il se trouve, dans les raisons données ci-dessus, fondement plausible pour faire une légère exception à la Ubre concurrence.

Je viens à une autre partie, celle du crédit, où se trouve la môme discussion entre les banques libres et les privil('giées« Et ici on invoque le jugement privé comme le plus compétent pour accueillir ou refuser li s billets qu'elles émettent, et pour accorder à de telles institutions plus ou moins de confiance* Mais on ne s'aperçoit pas qu'il y a làimc chose qui présuppose discrtMion et moralité tant privée que publique et c'est le crédit ; et que sans cela, au lieu d'avoir l'harmonie des intérêts,

nous avons bien vite le trouble, et il s'en sui^ de très grands malheurs. Sans recourir aux anciens exemples, considérons ce qui se passe sous nos yeux. Nous avons souvent vu des projets en l'air, émanés d'aventuriers, de fripons, entraîner les capitalistes, par ra|)p it de gains exorbitants, a des entreprises hasardeuses, qui bientôt les ruinaient de fond en comble. Oni dira que ceci est dë&ut de prévoyance, excès de cupidité, suivis d'amertume et de repentir, et qu'on ne peut s'en mêler et faire roffice d'autrui. Bien ; mais supposons, dans de pareilles données, des institutions de crédit où l'aigent s'obtienne facilement, mettons-en un grand nombre en rivalité entre elles et maîtresses d'émettre des billets sans luesure. Celles-ci, trouvant d'autant plus . de bénéfices qu'elles émettent plus de billets et restreignent la réserve métallique, se lancent à corps perdu dans les affaires, abaissent le taux de l'intérêt en s'eiforçant d'attirer à elle les clients, et, dans leurs offres de facilités, ^chérissent l'une sur l'autre en témérité et en inopportun wté. Qu'arrive-t-il î II arrive une hausse artificielle dans le prix des marchandises, le rapport entre elles change Inopinément, les salaires augmentent au début, et la spéculation agite tous les esprits, alors qu'il est facile à tout le monde de recevoir le stimulant et les moyens pour toute entreprise la plus hasardeuse ; mais ce semblant fugitif de. prospérité se dissipe et ces maux, dont iious parlions, qui seraient déjà très graves dans les limites des fortunes privées, deviennent de la sorte une <2alanûté nationale. Ainsi, les institutions de crédit, *près avoir pris un pouvoir auquel le gouvernement lui-même ne peut résister, précipitent la fortune pui^lique. Ce ne sont pas seulement les gens aisés qui en soudient, la perte retombe sur le travailleur, victime iiinocente d'un mal qu'il ne pouvait prévoir et préve* ïîii'. Et que dirons-nous de la corruption morale qui en

996 MB RAPPORTS DE VtCOmtSR PURUQUR

suit, quand le trayail honnête et la vigilante épargne cèdent à la folie de vouloir brusquer la fortune, quand l'industrie se transforme en un jeu fiévreux et délirant^

<mand le commerce est devenu une arène de cupidité et de témérité ? Ce douloureux spectacle, TAmérique du Nord nous Va donné, non une fois, mais plusieurs* Ëtrécemmeut encore {l)^ le Présideutde cette république retraçait l'histoire économique de ces quarante dernières années, on des termes empreints d'amertume et de douleur; et, passant en revue les quatorze cents banques fondées sur le territoire de l'Union, il confessait que plusieurs n'avaient, eu numéraire, pas même le septième des billets mis en circulation. De là cette crise linancièrc» qui a ébranlé jusqu'aux contrées les

plus éloignées de TEurope, comme une tempête sou*

lève des vagues jusques dans les baies paisibles et les ports abrités. Les dangers de la concurrence sont doiic. en pareil cas, trop graves pour se reposer avec sécurité sur rintérét privé, ou les accepter comme le drawbaA la compensation de ses avantages. Nous n'entendons pas, par k\, exclure la liberté du crédit, mais la surveiller et la modérer. Et cette question, ainsi que beaucoup d'autres, doit se résoudre, à notre avis, en suivant à la fois la méthode rationnelle et la méthode historique, hixns uu pays nouveau, qui a peu Texpérienee des affaireSt peu

civilisé, je préférerais une seule banque, avec [niviiége temporaire et réserve métallique lies forte ; tel est le système de la France qui, en toutes choses, tend à la concentration et à la suprématie de TÉtat. Au fur et à mesure que s'amélioreraient les conditions économiques et uiDiales du pays, j'accorderais ii la fois, à côté de la banque privilégiée, les banques libres, comme en Angle* terre; puis, en progressant successivement, je laisserais toutes les banques libres, comme eu Ecosse et en (l) Uauleur écrivait sn 1850.

Amérique, mais toujours avec règlements qui prescriraient UDe réserve considérable, avec la publicité de leors états de situation et bilans, et la suryeillance gounementale, pour protéger le public contre ces fraudes et ces imprudences que la simple répression ne peut combattre à Icmps et efficacement.

Cette harmonie, dont nous venons de relever les preuves, et que Bastiat reconnaît partout où la liberté existe entière, se trouve-t-elle aussi entre la richesse et la population ? Notre écrivain Taffinne, bien ^ue, dans ce sujet, il montre presque de la timidité et de l'indécision. £n effet, dans la première partie du livre, il avait justifié la théorie de Malthus, et lui avait donné de graudb éloges. 11 avait montré, en outre, que la tendance virtuelle ne comporte nécessairement pas la mulupiicatiuii eil'ective ; et qu'en élevant le mode d'existence chez toutes les classes, les habitudes d'aisance et le sentiment de dignité étaient des freins naturels à l'imprévoyance des mariages. Mais, dans la seconde partie, Bastiat va plus loin, et, en regardant la population comme force productive, il déclare qu'à son accroissement correspond une quantité toujours plus considé* rable de denrées et de marchandises utiles à la vie; parce que la multiplication d'hommes vivant sur le même sol, amène non-seulement une augmentation de travail, mais facihté toujours croissante de production, d'épargne, d'échange. Ce qu'il y a de vrai dans de telles observations, nous 1 avuns démontré en parlant de Cafey, à qui appartient la priorité de la théorie sur les avantages de la densité de population, théorie que l'histoire coniirme manifestement à certaines époques. Mais sait-il de cela que, dans toute condition de civilisation, l'iiumme soit en mesure de produire plus qu'il ne consomme? que Taccroissement de population soit toujours sans danger? que rharmunic entxe le nombie des habi-

39â DES RAPPORTS DE L'ÉCONOMIE PUBLIQUE

tants et les moyens de subsistance soit un eiïei spouUiuc et infaillible de la liberté? Non, certainement On ne peut laisser de côté la prévoyance et la moralité des familles, pour faire fond uniquement sur les instincts et les calculs dé l'intérêt. U faut reconnaître qu'il y a des époques où la proportion entre la richesse et la population peut être altérée facilement, et que peuvent, de là, nui tic des désordres et des misères. Il faut que l'économie elle-même, lorsqu'elle donne, comme art, des avis et des conseils, ne taise pas que les instincts et l'intérêt floivent être gouvernés par la raison, pour atteindre la fin de l'homme et de la société.

Toutes ces doctrines se lient naturellement à Tidée générale que l'auteur se forme de la marche historique de rhumanité, quj, partie de l'ignorance, de la nudité, de l'état sauvage, marche d'une allure franche vers les sciences, les richesses et la civilisation; idée aujourd'hui presque banale et choyée par la foule des écrivains, sous le. nom de progrès indéfini. £t nous aussi, nous . avons foi dans la ?r<jYidence, qui ( onduit rhoininc et l'humanité tout entière à de meilleures destinées ; mais, à nos yeux, le progrès ne consiste pas uniquement dans son cours, ce cours se montre intermittent, il a des déviations et des reculs. Bastiat ne nie pas que l'homme puisse répugner aux lois de la nature, et alors dévier du sentier que la Providence lui indique ; mais, bientôt, il découvre, dans le mal même, le remède, dans la donleur, la récipiscence. Or, la différence entre ces opi* nions et la nôtre, consiste précisément dans le degré de déviation et de recul, qu'on estime possible aux nations; et, en outre, dans les causes qu'il juge être sur** tout politiques, tandis que nous, nous les jugeous politiques, mais aussi, et surtout, morales* £n efi'et, la mauvaise conduite des gouvernements et leur intervention excessive, ne suffisent pas pour expliquer la

grandeur et la décadence des peuples, si l'on ne considère aussi les mœurs, la justice, l'énergie des simples citoyens» Et si une partie influe sur Tautre, celle-ci inllue sur celle-là; et, Lien qu'étroiteraeiU unies, elles soat, néanmoins, distinctes. Si le mai portail toujours avec lui le remède, et que de la douleur résultât promptement la récipiscence, comment expliquer tant de conflits dans les intérêts privés, entre eux et avec le bien public? Si ravantage d une classe de personnages, soit la plus puissante, venait toujours à l'avantage des inférieures, comment Thistoire nous montre-t-elle tant d'oppositions et d'animosités entre les classes? Si la loi naturelle, enfin, qui conduit l'humanité au bien, était facile à suivre, comment vient tant de guerres entre peuples et tant de ruines ? Mais ceci est en dehors des limites de notre sujet.

Concluons : que la liberté suit la règle dans les matières économiques, c'est un principe auquel nous adhérons complètement; mais nous ajoutons que la liberté, pour être bien exercée et pour apporter Taccord désiré entre les intérêts privé et public, demande jugement ^it et sens moral. Aussi, si de Tidéal normal nous passons à étudier les faits, trouverons-nous justifiés liistoriçiement et justiliabies encore quelques exceptions, et veirons-nous que dans certaines circonstances, comme elle peut engendrer des inconvénients formidables, elle veut être tempérée par les lois et les institutions. Ces exceptions, pourtant, et ces tempéraments, doivent diiiuuuer en nombre et en importance, en proportion que se développent la sagesse du discernement, la culture ^t la moralité, sans que, néanmoins, même avec ces qualités réunies chez un peuple à un degré, éminent et que, avec une liberté généialument bien exercée, on puisse jamais espérer la réalisation complète de Tharmouie de tous les éléments, à cause de la limitation des

choses créées et de rimperfection de l'homme. Il resterait toujours quelques antinomies inévitables, comme pour rappeler que notre tâche, ici bas, est laborieuse, et que toute notre destinée n'est pas pour s'accomplir sur la terre.

J'ai noté plus haut que Bastiat excluait toute intervention gouvernementale dans les matières économiques, et il est clair que c'est une conséquence logique de son principe ; et non-seulement en économie, mais dans toute autre branche de la chose publique qui ne soit pas étroitement liée à la défense de Tordre el delà justice. L'intervention du gouvernement^ dit-il, n'est légitime que là où est légitime l'usage de la force; et celle-ci ii est applicable que contre qui viole le dioit d'autnii. Donc,lliberté complète, non-^seulemeat de production, d'échange, de consommation, mais liberté d'euseignement, de presse, d'association; point de travaax publics, de bienfaisance ofQcielle, d'université et d'acar démies royales, de religion de l'État. Peu d'écrivams uut . mis autant* de finesse de pensées et de vivacité d'expressions à dévoiler les inconvénients pour la société, de l'excès de concentration et de Tultra-intervention. 11 a montré admirablement qu'un tel système couduit à l'ignorance , la pauvreté , l'inertie , l'hypocrisie , chez la ; multitude; et que les hommes une fois façonnés delà sorte, il est absurde de prétendre, ensuite, que d'eux doive sortir un gouvernement sage et laborieux. Noble protestation en faveur de la liberté et de la dignité personnelle du citoyen, qu'il est bon de rappeler souvent; surtout aux peuples de race latine, enclins à déposer aux mains de l'autorité tous leurs droits et à attendit tout d'elle et rien d'eux-mêmes.

Le lecteur qui m'a suivi jusqu'ici peut facile "i^^"^ conjecturer en quoi je m'accorde avec Bastiat, et eu quoi je diffère. Pour moi, je trouve qu'une telle idée du

— LIVRE IV

caractère et des fonctions du gouvernement est quelque peu restreinte, même normalement. Elle l'est beaucoup plus si Ton regarde à la marche liistorique des naliuus, et aussi à leur état actuel, du moins sur le continent Européen. La grande puissance de TP^tat, par rapport à celle des particuliers, a toujours frappé les esprits, de 1& est nëe ropinion de s'en remettre à lui pour tout ce qui dépusse les limites du savoir et de la puissance des simples citoyens, et cela avec d'autant plus de confiance

qu on a suppose que l'auttirité était déléguée par quelque privilège diviu, ou commise, sinon aux meilleurs, certainement à des hommes éminents parmi la multitude. D'autre part, la propension, je dirais presque Tinstinct, de qui tenait en main la seigneurie, fut d'étendre la sphère de soii propre domaine, diriger et gouverner nou-seulement les actes, mais jusqu'aux pensées des sujets. Et la raison et l'expérience me paraissent confirmer que ce fut là une des grandes causes perturbatrices de la société dans toute partie , et surtout dans l'économie. Les hommes politiques et les économisfès ont donc raison de demander que le gouvernement non-seulement soit refréné par des constitutions, mais qu'on restreigne 6es ûilices de ce qu'ils lurent, et qu'où laisse aux citoyens autant de liberté et de responsabilité que possible. Mais quels Sont, précisément, les contins de la liberté pnvée et de la puissance* publique ? Quel est le cercle dans lequel il convient de renfermer le gouvernement? C'est là une des questions les plus graves et les plus dilliciles qui aient été proposées à l'examen des hommes d'étude, en ce qu'elle a des rapports à l'infini avec la science et avec l'histoire. Il me semble qu'outre le maintien de la jus- ^'c**, attribut essentiel de 1 autorité civile et qoe tous lui concèdent, se doit assigner aussi celui de fournir et de compléter le déficit de la tâche des particuliers, des familles, des associations, dans ces parties qui regar dent

directement rutilit(^ publique. Cependant, mettons i^ue la .famiUe, les insUtutions spéciales, réglise, suffisent à poiinroir à llnstniction, à Tédocation populaire; mettons que les travaux de routes, de ponts, de canaux, soient conduits et entretenus par des compagnies parti* culièrcs; mettons, eufin, que le système d'assuraace mutuelle soit combiné et étendu de manière à réparer les calamités inopinées. Il nV aurait point alors bof^oin de s'ea remetti-e au gouvernement, ni pour l'enseignement, ni pour les travaux publics, ni pour la bienfaisance. Quelques attributs lui resteraient eucore, relatifs à la police préventive, aux mesures hygiéniques, aux successions, aux recensements généraux, à la répartition des impots, qui vont au-delà de la simple tutèle des lois et du droit. En effet, la répression et la prévention, se li«Mi( lie telle sorte, que les séparer est tout à fait impossible. £t celui qui se trouve au sommet de la pyramide civile est en mesure de recueillir des documents auxquels n'atteindraient, point la diligence et le bon vouloir des particuliers. Je parle ici à un point de vue scientiqne et i<iéal, mais que du*ous-uous des enseignements de l'histoire? Considérons que le sentiment d'élever et d'iustiuire, l'esprit d'association et d'enlieprendre des travaux publics, Tassistance mutuelle, et, finalement, cliez les particuliers, le savoir, se snlliie {self'Sufficiency)^ se lier à ses forces (self-reliance), contrôler ses propres actions [self-cmiroH)^ sont qualités de sociétés vieilles et avancées en civilisation, uoii de grossières et ignorantes. Et, de plus, chez ces dernières, la difTérence de culture, dans les différentes classes, est tellement grande, qu'elle excuse et justifie une sorte de tutelle des imes sur les autres, alors qu^elle s*exerce hnmaiiiement et moralement. Finalement, nous avons des époques dans lesquelles Tordre bouleversé à llntérieiir, ou les dangers qui menacent du dehors, fout que tous

sentent la nécessité d'un pouyoir fort, qui sache résis*

ter et tienne unis les intelligences et les vuuluiis, nunseulement par la persuasion, mais par la force; et de là, chacun, de bon gi é, se soumet à la dictature, et renonce aux droits moindres et accessoires pour sauver les plus importants et essentiels. Si Thypothèse d'un contiat social a jamais pu se rencontrer dans la vie des peuples, c'est dans un de ces moments suprêmes, alors qu'il n'y a qa*un seul cri : Videant consules nè quidrespublica detrimenti captât.

On ne peut donc établir comme maxime absolue et immuable que Tunique oUice du gouvernement soit de protéger la sécurité et les droits privés, et qu'il lui soit interdit de mettre le pied en dehors de ce cercle. Une intervention ultérieure dans les choses d'importance, ou pour écarter ce qui fait obstacle à l'activité privée, ou pour en faciliter l'exercice, peut être juste et opportune, pourvu qu'elle ait les deux conditions suivantes : 1^ qu'elle soit supplétive et complémentaire, et, de là, que le gouvernement s'abstienne de se mêler de tout ce qui peut être fait convenablement par les particuliers, par les familles , par leuis associations volontaires ; et se garde , pour faire autrement ou mieux , d'usurper la tâche d'autrui ; — 2* qu'elle soit temporaire, et, de là, que le gouvernement tende toujours à déposer le fardeau à lui conféré par la nécessité des temps et restreigne d autant son action que va se développant l'activifa$ des particuliers et des corporations. Je vois là une conciliation de la métliode rationnelle et de la mëtliode iiistorique, en posant la liberté comme la fin à laquelle on vise, mais en tenant compte de ces diiilcuitcs pratiques trop souvent méconnues par les économistes, ou par eux négli^^ées avec une légèreté excessive.

Le système socialiste est rantitiièse des idées économiques au sujet de l'intervention gouvernementale,

404 DES HAPPOATS i)L L'Ù^UI^OMiK PUBUQUË

eu tant qu il voudrait supprimer complétemeut la liberté privée, et organiser la richesse sous la direction et Yeatpiie d'une autorité civile. Examinez les opuiious des diverses écoles novatrices ou des réformateurs solitaires, quelles que soient ItMiiHi 1 1 iiccis qui existent entre elles (il y en a à rinfini)i vous reconnaîtrez toujours au fond une pensée dominante, que Louis Blanc (1) a nettement exprimée ; celle de suijbtituei- à la libre concurrence une organisation artificielle et coactive (2). J'en ai parlé ail* leurs pour montrer qu'elle est contre nature et dangereuse, et que les différentes formules sous lesquelles elle s^est exprimée sont amphilogiques et erronées. J'ai mouillé encore que les socialistes ont mal posé le problèroe, quand ils ont proposé d'expulser du monde la pauvreté et d'y introduire la félicité universelle. J'ai montré» enfin , Tinetticacité de toutes les mesures artiii* cii'lles mises en avant pour élever les salaires et garantir à tous un travail durable (3). Quant au droit de propriété et spécialement de la propriété foncière, et quant à l'héritage, je me réserve d'eu parler dans le livre suivant.

Mais c'est le moniont, ce mo s(Mnl)le, d'examiner brièvement quelles notions ont servi de point de départ aux socialistes. Cet examen confirmera de nouveau ma docU inc, car il eu sortira clairement que ce iureat surtout des erreurs morales, prises comme théorème, qui onl ^^*\U\ toutes leui's idées économiques.

Donc, premièrement, ils ont adopté le principe do Rousseau sur un prétendu état de nature , dans lequel l'homme a d'abord vécu à l'état soUtaire , libre et heu-

( I) De ^Organisation du travail, 1848.

(2) Kn ceci Proudhoii lait exception. Nous avons vu plus haut qu'il fait secte à lui seul; il nie tout, même rautorile civile et proclame coiniiic principe l'annirchie,

(aj VoirUvrein.

rem; mais qu'ensuite il a abandonné pour se réunir à d'autreshcHunesparun contrat qui forme le fondement de la société civile. D*où, la loi n'est autre chose que rexpression de la volonté du plus grand nombre, et comme telle, crée et annule les diuits. Que si l'homme est misérable, si ses moyens ne correspondent pas à ses besoins, si la douleur le presse, si Tinfortune l'opprime, cela ne prouve rien autre chose que l'imperfection de la vie civile et de ses lois. Des abus du libre arbitre, des limites des facultés il ne tient nul compte; et il est plus facile d'accuser la société que de se corriger soi-même. Mais s'il n'y a en elle rien d'absolu, si l'assentiment de la multitude, ou le talent des élus du peuple, a pleine souveraineté sur toute chose, quel stimulant plus énergique pour rêver le changement de toutes les lois et des institutions sociales, comme remède aux mots qui ECUS travaillent ? Partant nous avons vu surgir une suite d'écrivains novateurs, dont chacun se croyait destiné à donner la loi au monde, une fois brisées les chaînes de la tradition, des mœurs, de l'histoire passée et présente. Cependant, qui a la patience de lire ces projets, trouve qu'ils se font opposition l'un à l'autre, et qu'ils n'ont aucune proposition qui puisse être praticable ; et, de plus,

que si quelqu'une le pouvait être, elle ne suppi iinei ait pas les maux, ni ne les atténuerait en eux-méme, mais ne fersùt que les répartir artificiellement en atténuant leur mtensité au moyen de la diffusion.

La seconde erreur capitale, dont les socialistes sont plus ou moins entachés, consiste à nier l'inégalité natureUe qui existe parmi les hommes et la hiérarchie qui s'en suit. Ils prétendent que l'égalité ne doit pas être seulement dans les droits civils, mais aussi dans les fonctions politiques et aussi , pour complément nécessaire, dans les richesses, et, cnfm,ia logique les pousse

à la reconnaître dans la constitution originelle de tous

406 DES BAPPORtS DE L'ÉCONOMIE PUBLIQUE

les hommes. Cependant, s*il y a une proposition qui soit démentie par le lait, c'est précisément la présente, quand, chaque jour, nous avons sous les yeux les exemples de variétés d'intelligences, de vucatious décidées, de répugnances aux soins de l'éducation, de résultats tout à fait divers a parité de conditions. L'égalité véritable des hommes réside dans l'origine et dans la fin , dans la loi morale qui commande à tous, dans le droit que chacun a de développer ses propres facultés, dans le respect dû à la personne et à ses attributs essentiels. Mais dans une égalité collective il y a l'inégalité d'intelligence, des forces, de beauté, de tous les dous naturels de l'âme et du corps ; et ceci enfante naturellement divei^ité de production et d'acquêts, de professions et de droits. Vouloir détruire ce fait et passer le niveau sur tous les hommes, est présomption vaine , car ce qui est universel et constant ne se détruit pas. Et les tentatives qu'on ferait dans ce but ne seraient que violences et rapines et une déperdition de richesses sans aucun résultat efficace.

La troisième erreur des économistes est de scinder l'économie de Téthique, et l'ordre naturel du surnaturel. Plusieurs vont jusqu a ailirmer que la fln de l'hoinin* est uniquement terrestre et que c'est la jouissance; en conséquence, ils prétendent obtenir, au moyen d'une nouvelle répartition de la richesse, le bien humain civil. Mais, même à regarder le problème sous sa face économique, si ce que nous avons dit plusieurs fois est vrai : que la richesse et la prpspérité des nations présuppose des conditions non-seulement juridiques fX^ morales ; si, à l'accompUssement des lois morales il y ^ nécessité d'une sanction, comment nier que, même pour le bien matériel, ne soit d'une grande impui tance b croyance à l'immortalité de l'âme et h la vie à venir? E( voyez comme Tune de ces pensées se rattache à l'autre

et comme elles se lient ensemble. Ces socialistes voulaient expulser tout le mal de la terre et n'avaient plus besoin ni de résignation , ni d'espérance ; partant ils enlevaient, comme un hors-d'œuvre, ce qui dans le cœur de tous les hommes, ce qui sous mille formes, se présente partout et toujours chez tous les peuples, l'aspiration à riofini. Aussi les plus conséquents avec eux*mémes fiirent-ils entraînés encore à subvertir les idées morales les plus claires, en justifiant les passions , et en Iqs réputant toutes bonnes et concédables, même dans leurs écarts. D'autres, par d'autres voies, arrivèrent à des conséquences non moins étranges : à confondre et désagréger la famille par la promiscuité des sexes et la Vénus vulgivague, à abolir la propriété et l'héritage. Ët alors le sens commuii et le sens moral des multitudes se révoltant , répudia les doctrines que d'abord elles avaient accueillies volontiers comme attrayantes et séduisantes.

Et tant que ces théories ne donnent lieu qu'à discussions, il se peut espérer que la lumière de la vérité les foudroie et les repousse dans les cavernes Cinnnérienoes. Mais malheureusement elles allument les passions, rendent le pauvre impatient, agité, envieux, prêt à mettre le repos et l'ordre pubhc eu déroute, pour courir après un bien qui lui échappe sans cesse, comme les anciens l'avaient symbolisé dans l'eau devant Tantale altéré. Ët les novateurs n'hésitèrent pas à essayer leurs idées sur l'Etat, comme s'il était l'âme vile sur laquelle les anciens permettaient d'expérimenter. De là vinrent les dissentions et les guerres civiles et la déperdition des fortunes, 'et un vrai recul économique, accompagné d'un dégoût de la liberté, et d'une invocation poltronne et désespérée à la dictature iiulitaire, comme

un nouveau Neptune qui de son trident imposât le cahne à la mer agitée, et repoussftt dans leurs antres les vents décUaines.

408 0E8 RAPPORTS DE L'fiGOMOlOE PUBUQUE

Telles furent les conséquences âes expériences fiiites en France et ailleurs eu 1848, alor> qu elles démeaUreiit bient6t les promesses des socialistes. Je relèverai encore quelques autres de leurs contradictions pour en finir avec ce sujet, qui me semble très propre à nous prouver que, lorsqu'on abandonne Tobservation et qu'on se mépreud sur la vërilubie essence des choses, on va trébuchant sans direction* Les socialistes veulent le plus grand désiutéressemeut parmi les hommes sans leur proposer aucun but sublime , en outre de la jouissance et de la prospérité; ils ne comprennent pas que toute vertu, toute abnégation de soi-même prend vigueur dans l'espérance d'une récompense à venir, à moiiis qu'on uc prétende universel ce qui est même plus rare et héroïque, savoir : le sacrifice par amour du bien en

lui-même, sans espérance. Mais comnuMit jamais tant tie grandeur pourrait-il exister conjointement avec une philosophie aussi matérielle? En second lieu, ils prétendent exalter la diguité humaine outre mesure» tout en donnant à l'autorité toute intervention et toute souverah ncté; ils ne comprennent pas que la dignité se fonde sur la liberté et la responsabilité personnelle; et que d'autant celle-ci diminue, autant l'homme reste dépendant, avili et abject. £n eiiet, à une tutelle perpétuelle correspondra une porp(HueIle enfance. Finalement , ils veulent l'amour, la fraternité, l'union, non-seulement entre concitoyens et nationaux, mai^ pour tout le genre humain; et en attendant, ils commencent parn'K^r I Vimoiir, la fraternité, Tunion entre les membres mêmes de U famille et entre les générations qui se succèdent: Biais j'aurai occasion de revenir là-dessus quand je ti^aiterai de la propriété.

Maintenant pour quitter ces considérations spéciales, je crois, par ce que j'ai dit, avoir dégagé la question sur laquelle roulent toutes les controverses c^ui s agitent

entre les socialistes et les économistes. La voici : — Si ia richesse publique se développe davantage et plus vite et se répartit dans les dues proportions au moyen de la libre activité de l'homme, franche de tout hen; ou s'il y a, pour cette fin, nécessité que le pouvoir civil tienne les rênes de tout le inouvi ment économique, et gouvernant cette activité, la presse ou la ralentisse, et même en s'y substituant presque, la dirige au bien et récarte du mai î — Ce sont là les deux systèmes : l'un de liberté personnelle, l'autre d'intervention gouvernementale. Le premier suppose que Thomme, non-seulement est de sa nature enclin au bien, mais que, de ses erreurs mêmes, il tire toujours argument pour le mieux; tandis qu'il attribue au contraire tout mal à Tintervention de la force et aux entraves mises à la liberté. Le second considère l'homme comme ayant besoin de tutelle, de règle, de surveillance en toutes choses et attend tout bien de la réforme des lois et des institutions civiles. Dans mon opinion, tous les deux sont défectueux, parce que renfermés dans le cercle de Téconomie,, ils prétendent résoudre le problème avec les données de leur art, sans le relier aux autres. Mais je crois que sous l'empire de la loi morale, la tlièse des économistes représente véritablement la règle, celle des socialistes l'exception. En effet, l'action du magistrat civil ne doit pas se faire extrinsèque avec des empêchements au libre exercice des facultés humaines, mais peut seulement se déployer par mode d'aide et de complément; et cette action elle-même va se restreignant d'autant que grandissent et se répandent le sens droit cl la moralité pubhque. Que si, ces conditions supprimées, la liberté est impuissante au progrès de richesse et de prospérité, on n'obtient pas mieux par les lois et par ia force, qui souvent apportent des perturbations plus grandes dans la marche économique de la société. La

410 DES RAPPORTB DE L'ÉCONOMIE FUBUQUE

liberté est tellement loin d'être hostile à Tantorité,

comme quelques-uns le prétendent, tpi'elles me semblent se réunir admirablement Tune et l'autre dans cette soumission spontanée et cette obéissance volontaire que les hommes civilisés professent pour les sages et les meilleurs Et ceci forme l'idéal de toutes les associations humaines.

Et que re&te-t*il donc, me dira-t-on, du socialisme ? Il reste une partie critiquo, laquelle a arrête 1rs c t'(>nomistes dans le cours analytique qu'ils suivaient, et les a avertis que leur science est incapable à elle seule d'expliquer tout l'ordre civil, comme leurs conseils sont impuissants à engendrer à eux seuls la prospérité universelle. En effet, il est proiiv»» que la misère, du moins pour un certain temps, peut se trouver à côté d'un dé* veloppement prodigieux d'industrie et de richesse. 11 reste, en outre, une protestation en faveur des classes misérables et laborieuses, trop négligées dans le passé, frustrées par le moxiupole, opprimées par la tyrannie. U reste, enfin, une aspiration à améliorer leur condition, et en ceci spécialement que le travail soit moins précaire et mieux l émunéré, que la fatigue matérielle m soit pas séparée des biens de l'intellect. Et nous invoquons de toute notre âme de telles améliorations et avec elles l'émancipation industrielle, civile, politique du peuple. Nous estimons née essoires h une telle fin, plusieurs réformes dans les institutions publiques et dans les lois; mais nous ne pouvons attendre d'elles seules retfct désiré. C'est perdre son ttîiiips qu'aller eu quête d'un spécifique, qui imposé par force ait la vertu de racheter la multitude et de lui donner contentement. Certainement, comme les économistes Tanuoncent, 1 accroissement de la science, du capital, de la production aura une eUicacité très grande ; mais tous ces moyens extérieurs ne suffiraient point encore si ne s'y joignait:

chez les pauvres, moralité et prévoyance; chez les riches, sagesse et charité ; dans les familles et dans -la société, communauté d'idées et de sentiments. Et, par là, toutes les misères et les iniortunes n'auront point disparu de la terre. Lors même que la classe la plus nombreuse de la société pourrait participer un jour aux biens qui, dans d'autres temps, furent le privilège d'un petit nombre; lors même que la souffrance aurait cessé d'être pour elle de fatalité et d'habitude; elle ne pourra pas se dire pleinement satisfaite, il restera toujours un champ à la résignation. Et ce champ restera vaste, iiousenlement pour les pauvres, mais aussi pour les riches ; et les lins et les autres n'atteindront jamais cette vertu dans l'économie et dans les calculs de l'utilité, mais dans la loi morale et dans l'espérance d'une vie & venir.

Pour compléter ce livre dans le dessein que j'ai commencé à son début, il me reste à traiter un autre point, non moins important, qui ne se lie pas moins à notre thème, et qui mériterait de la part des écrivains une étude plus profonde; je veux dire : dans quel rapport peuvent se rencontrer la richesse et la civilisation ? (1) Je prends le mot civilisaiion dans le sens le plus généralement usité et le plus étendu de culture et de moralité-privées, lois sages et institutions publiques. Or, estil nécessaire à une nation, pour acquérir ces avantages d'avoir aussi abondance des biens matériels? Et peut-on, du progrès de la richesse, induire un progrès qui marche parallèlement dans les autres parties de la civilisation ? Je crois que, pour résoudre le problème, il faut le subdiviser en différents points, et premièrement

(1) Je me plais à rendre ici hommage k rillustre archevêque de Dublin, monseisncur Whately, (jui, dans quelques leçons sur les rap- P"rt< d(î rcrotiofuic a\er ïa n'v»'latii>fi. a ilrveluppé, avant personne Hutre, quelques-unes des pen^gees que j'expose.

rappeler la distmcliun faite si judicieusement par Rosmini, dans son livre : Délia sommaria cagùme per la quale stanno o rovinam le società^ distinguer, dis-je, ce qui est essentiel et nécessaire à la subsistance des na* tions, de ce qui est accidentel et en forme Tomement et le complément. Cet essentiel, à mon avis, ne repose pas dans un seul genre d'idées et de faits, par exemple : en religion, en morale ou en économie, mais dans tout ce qui répond aux principales facultés et besoins priacipaux de l'homme. Ainsi, une certaine quantité de biens matériels est condition indispensable au développement de Tintelligence, de la moralité, àTinstitutioa d'un gouvernement, au repos public. L'homme solitaire et misérable vit sous la pression du besoin auquel il doit donner satisfaction quotidienne, de sorte que son cœur ne peut s'ouvrir au bien de la vérilé, ni son cœur aux sentiments nobles et suaves. II sera donc ignorant et égoïste. H ne regardera les autres hommes, sur son chemin, que comme moyen ou comme obstacle à son

propre cuatLiitcment; il n'éprouvera d'autres sentiments à leur égard, que ceux de cupidité et de convoitise pour ce quMls possèdent et pour ce qui hii manque. Imaginer que dans une telle réunion d hommes, il soit possible de répandre les maximes pures de la religion, ou l'habitude de la probité et 1 aménité des mu urs, d ordonner la chose pubUque, de répandre Tinstruction, d'ins* pirer le sentiment du beau et du grand, c'est contredire aux lois les plus simples et les plus évidentes de la nature. Un certain degré de richesse est donc essentiel à rexistence des nations, et nécessaire au développement de la civihsation.

Que si, allant plus loin, nous venons à considérer un peuple parvenu à un haut degré d'agriculture, d'industrie et de commerce, on ne peut nier aussi que ce peuple ne doive ètic pourvu de plusieurs quaUtcs, et

de culture et de moralité, conséquence qui découle ra-

tiounellemeiît de nos prémisses, et qui est, en outre, aisément conUrmée par l'observation. En etlet, Tassociation et la division du travail, Tinvention des instruments, le concert des arts, ne peuvent s'imaginer séparés de la connaissance de plusieurs des forces de la

nature et de l'art de les approprier h nos fins. Eu outre, Tactivité intellectuelle et matérielle est incompatible avec Textréme de Toisiveté et du vice. L'accumulation des capitaux présuppose tempérance , prévoyance , épargne ; l'échange présuppose véracité et probité, et plus parmi les liouimes les contrats deviennent importants et fréquents, plus la foi mutuelle se substitue au gage et à la garantie. Pareillement, la répartition des produits témoigne de la sécurité de la propriété, et toutes ces différentes transformations de la richesse ne seraient point possibles, sans la donnée d'un ordre stable de Société, d'un gouvernement basé sur la raison et non arbitraire, de lois justes et observées. A mon avis donc, lorsqu'on voit chez un peuplé bouillonner l'activité industrielle et fleurir la richesse, on ne peut manquer de conclure que ce peuple se tiouve dans une condition remarquable de culture et de moralité.

Mais enfin existe-t-il,d'uii mode continu, juste mesure entre richesse et civilisation? Le progrès civil est-il toujours coïncident avec le progrès économique et proportionnel à lui? Ici 1 expérience nous donne une réponse négative ; et, à vrai dire, la susdite hypothèse ne pourrait être exacte sans attribuer aux peuples une marche entièrement progressive et non corruptible par l'arbitre de l'homme ; et, sans nier qu'après une ère de grandeur et de prospérité, puisse venir cette décadence que trop souvent Thistoire empreint de souvenirs et de ruines. Nous n'avons point à déterminer les causes et les lois de ces progrès, et de ces pas rétrogrades, qu'il

414 DE» RAPPORTS D£ L'ËGONOMIË PUfiUQUË

nous sufifise de remarquer un seul point qui se rapporte

au présent sujet. Il y a des .périodes où Télément économique se développe plus rapidement qu'auparavant, et acquiert un prix et une importance inusités dans les esprits des hommes ; l'industrie et le commerce sont au sommet dans leurs pensées^ la diligence et la richesse marchent d'une allure vive. Cet état de choses donne lieu, entre le vieux régime et le nouveau, à des collisions et des conflits dont l'issue peut être heureuse ou feneste : heureuse, quand les autres éléments de la civilisation, l'instruction, Téducation, les lois, en s'amé- Jiorant et en progressant, reprennent leur juste valeur et la due proportion avec cet élément qui, d'abord, ^avait seul progressé; funeste si, au contraire, ceUes-ci s'arrêtent ou rétrogradent, et restent dépassées et négligées. Dans le premier cas, la société se restaure dam un état meilleur et plus prospère ; dans le second, elle se gâte et décline. Et cette partie même <fui dans le pi iiu ipe semblait si brillante, après avoir jeté une lueur fugitive, s'éteint, attendu que rien de particulier ne peut avoir grandeur durable, s'il ne se lie aux conditions générales de la bonne entente civile. D'où il se voit que le mal ne naît pas du progrès économique, mais du retardement ou du recul des autres éléments de la civilisation, par rapport à lui; et que l'offîce vrai et désirable, tant des hommes éminents par le rang, la sciencci l'intelligence, que des gouvernements, ne consiste pas ^ attaquer avec acharnement ou à flatter servilement les tendances du siècle, mais à favoriser le progrès, autant que possible, égal et simultané, de tout ce qui est nécessaire à l'harmonie des facultés humaines et à Tordre de la société.

Que si cette fin ne s'atteint pas, et même que la nchesse s'arrête et diminue, alors a lieu ce que JUi^minî décrit comme le propre du troisième et quatrième état

social. « Les hommes, dit-il, éblouis par la pompe exté*

rieure et par tout ce qui rend une nation parée et enviée plutôt que forte, vont perdant de vue tout ce qui est • ssentiel; jusqu'à ce qu'ait lieu le quatrième accident auquel est soumis TÉtat : c'est-à-dire qu'il entre dans cette période où son existence périclite, soit par les attaques extérieures, soit parles troubles intestins (1),, De cette succession de périodes, qui rappelle trop bien les reflux de Vico, l'histoire italienne présente un exemple douloureux vers la fin du quinzième siècle. J'ai rappelé, dans mon premier livre, quelles furent l'industrie, la prospérité, la richesse, la splendeur des lettres, des arts, dans ces républiques. Et c'est à bon droit que liuicciardini s'exprime ainsi au début de son histoire : <( Depuis que l'empire Romain commença à décheoir de cette grandeur à laquelle il s'était élevé par sa prodigieuse yertu et fortune, l'Italie n'avait jamais joui d'autant de prospérité, n'avait éprouvé un état aussi désirable que celui dans lequel elle se reposait avec sécurité, en l'année du salut chrétien 1940, et dans les premières années qui suivirent. » Mais, sous Fécorce noble et splendide, couvait une maladie pernicieuse : des discordes tant anciennes que récentes, des ambitions princieres et des jalousies de municipes, la prostration des ûmes, l'absence de vigueur et de forces ordonnées, le jaaiique de véritable yertu dans toutes les classes, et surtout dans celles qui gouyernaient l'ensemble des choses. Aussi, en moins de quarante ans, cette grandeur s'affaissa. L'agriculture fut abandonnée, les ateliers se fermèrent, le commerce prit d'autres voies, la grâce exquise, i élégance, la somptuosité, disparurent, et l'Italie en perdant ayec tous ses autres biens jusqu'à son in-

(U RosMiRi. Délia iommaria cagUme per la quale stanno o ro" vinano le soeietà. Ghap. VIL

416 DE& RAPPOHTS DË L'KCÛNOMIË PUBLIQUE

dépendance, tomba dans cette abjection ddnt pour trois siècles elle ne s'est plus relevée.

Mais pénétrant plus avant dans la question, on peut soulever une question ultérieure : si Taugmentationde richesse est favorable ou nuisible aux autres biens dont nous parlons ? attendu que les philosophes qui font de Futile le principe suprême, soutiennent que Thomme, en travaillant pour gagner et calculant ratiounellemeut selon rintérét propre, est conduit de nécessité à se former des idées sages, à acquérir des habitudes morales, à établir des lois et des gouvernements louables. Selon le proverbe américain que la probité est la meilleure diplomatie {Probity is best policy)^ on doit arriver à la cod* séquence : qu'un peuple éminemment industrieux et calculateur devient éminemment moral et civil. Ce qu'il y a de vrai dans cette idée, ce en quoi elle est défectuense et incomplète, je l'ai suffisamment montré, siu tout eu parlant des théories de Bastiat. Mais pour autant que je veuille concéder à cette école et compter sur la Providence qui fait converger les motifs, même personnels et mesquins, à des fins universelles et sublimes, je ne puis accepter la doctrine absolue qui identifie Tutile et rhonnéte, ni les conséquences qui en découlent. Cependant ici vient à rencontre Topinion entièrement opposée et néanmoins vivement soutenue par plusieurs : qu'ua pays pauvre est dans une condition plus favorable à la vertu qu'un pays riche. En effet, disent-iis, la richesse est contraire à Taccroissement de bonté , elle engendre des vices ignorés ou rares jusqu'alors, elle s'oppose aux habitudes honnêtes et modérées. Or, il me semble que leurs raisonnements proviennent surtout de considérer le cas d'un ou de quelques simples citoyens qui 1 emportent sur les autres pour la quantité des biens de la fortune, et des eliets qui résultent de cette supériorité

A\EG LA MORALE ET LE DROIT. — UVRfi IV 417

pour la société civile. C'est une observation de Lion vieille date que riiomme exorbitammeut riche, comme l'homme dénué jusqu'au désespoir, ont en eux de grands stimulauts à mal faire. Platon, dans sa république, où il rêva le type du gouvernement parfait, voulait que le magistrat veillât soigneusement à interdire l'accès à l'opulence et à la pauvreté, attendu que Tune engendre oisiveté, mollesse et désir de nouveauté; l'autre, tout en engendiant ce même désir, pousse à la lâcheté et au crime (1). Et Aristote dans sa politique, en parlant de l'excellence de la clause moyenne, qui doit être la véritable base delà république, dit beaucoup de choses, qui, aujourd'hui encore viendraient adniiia])lement, ont de l'actualité. 11 montre que les hommes ultra-puissants de fortune et de richesse ne savent pas obéir, ceux qui manquent de tout, ne savent pas commander : d'un côté orgueil, de l'autre, envie , des deux côtés éloignement de la bienveillance sociale, et de là danger fréquent d'une ohgarchie insolente ou d'une démocratie effrénée, qui, par des voies différentes, conduisent à la tyrannie (2). Dans tous ces théorèmes donc le mot inchesse se prend dans le sens comparatif, c'est-à-dire, relativement à la pauvreté et moycnneté de condition. On suppose, en outre, une classe d'hommes qui ait hérité de parents très grands propriétaiies, qui n'exerce point d 'industrie propre et ne songe point à l'épargne, qui soit élevée dans les délicatesses, entourée d'adulateurs; ^t l'on en induit, non à tort, qu elle méprisera le travail honorable, fermera l'âme aux sentiments compatis- SîlBts et nobles et ne les ouvrira qu'aux désirs de douii- ^atioQ et de sensucdité. Mais toutes ces choses sont-elles ^^Bnnables d'un peuple entier? La différence de richesse cutre deux ou plusieurs nations peut-elle engendrer,

(0 Plaion. RepubL Liv. IV.

AauTOTE, Politique, Uv. YJ, chap. IX.

418 D£S RAPPORTS D£ L'KCONOMIË PUBLIQUË

dans leurs relatioos ces inconvénients qu'eUe engendre chez les particuliers? Il me semble que non, ou du moins à un degré infiniment moins grave; d'autant moins grave qu'on reconnaît davantage que la richesse d'un pays a liaison intime avec la richesse et la prospérité des autres et s'en trouve bien. L'argument gagnera encore plus en évidence si nous considérons la richesse d'une nation, non dans un mode relatif, mais dans l'absolu. Une nation est riche iadors qu'elle abonde en toute sorte de biens, alors que la manière de vivre dans toutes les classes est commode, saine, agréable, et qu en outre du bien-être matériel, il'y a de quoi cultiver les sciences et les arts, orner et embellir la patrie ; alors, enfin, que le gouvernement sans diflBculté, ni vexation obtient un budget qui suffit à son fonctionnement. Qette richesse n'implique pas qu'il y ait entre les citoyens une extrême disparité de fortune et qu'à côté des pauvres il y ait des hommes exorbitamment riches, et même elle argue le contraire. Attendu que la misère extrême et l'opulence accusent une mauvaise répartition de la richesse, et, par conséquent, un manque d'équilibre dans les éléments de la production, laquelle ne progresse avec sécurité et durée que lorsque beaucoap do gens peuvent faire des épargnes et les convertir en capital. £t l'on n'a nullement à craindre ce luxe dissipateur et corrupteur que nous avons condamné. Le mot luxe, comme nous l'avons vu ailleurs , a une latitude telle, qu'il est difficile d'en assigner les limites, et, ce qui chez un peuple et dans des conditions données pouvait, peut-être, se quaUfier ainsi, ne sera plus cha un autre peuple que moyenne aisance et satisfaction de désirs raisounables. Je ne crois pas qu'aucun censeur voudrait aujourd'hui protester contre l'usage des gants, que Xëuopiioa cite comme une preuve du luxe efféminé des Perses* Mais si, aujourd'hui, une nation pour être

AVEC hk MORALE ET LE DROIT. ^ LIVRE IV

ricbe, doit être active et pratiquer l'épargoe, conmieiit pourrions-nous imaginer qu'elle s'abandonne aux dé- Uces de sensualité et aux pompes de gloriole ? gt, si elle

s'y aljundonnait, comment pourrions nous imaginer que i agriculture, l'industrie et le commerce continuassent à y fleurir, que la ricbesse pût y durer longtemps?

Les choses considérées sous ce point de vue, je pense que les nations, au lieu de trouver dans la ricliesse un obstacle à la civilisation, y trouvent un stîmuiant et un comfort. Et, de fait, lisons ce que les voyageurs les plus dignes de foi racontent des tribus sauvages et pauvres, nous acquerrons facilement la conviction que la stupidité, la cruauté, la dissolution, sont d'ordinaire Tapanage de tels gens. Montons du plus bas degré de l'état sauvage à un degré quelque peu plus élevé, comme chez les tribus qui se fixent sur un territoire et forment des bourgades et des aggrégalions, nous rencontrons toujours les mêmes mauvaises tendances qui sont dans les pays riclies, mais avec cette différence qu'ici elles ne sont point tempéî't'es par la culture et les institutions. La cupidité, Tenvie et la vanité se trouvent chez les peuples grossiers comme chez les plus rafSnés; seulement, elles s^exercent à des hns différentes; elles ne sont, pour cela, ni moins app arentes ni moins blâmables. Et s'il vous semble reconnaître peu de désir des richesses et le mépris des aises, ce n'est pas que les hommes préfèrent la vertu aux richesses et les jouissances de Tesprit à celles des sens, mais c'est qu'ils ont des habitudes d'imprévoyance et trouvent grand charme dans l'inertie. Ajoutons à tout ceci les épouvantables lléaux qui se renouvellent si fréquemment chez les peuples grossiers, en

<iui la science et riiygiène publique ftnit défaut : je dis les pestes et les famines que nous Usons  cliaque page dans lliistoire du moyen âge et dans celle actuelle de

quelques conti^ées de l'Orient. Outre les douleurs et les inquiétudes qu'elles apportent, les victimes qu'elles moissonnent, la destruction des petits capitaux, elles ont encore un autre effet et le plus funeste, celui de gâter les bonnes mœurs, je dirai presque de dégrader la nature humaine. L'idée d'une antique simplicité primitive et de Tâge d'or, dépeint par les poètes, est démentie par la sévère histoire et par les relations véiidiques, d'une multitude de tribus de l'Asie, de l'Afrique, de l'Amérique; et la tradition rehgieuse elle-même, après la chûte du premier homme, met son sceau au démenti. Dans mon assertion, je ne prétends pas nier qu'il se puisse rencontrer un peuple tiès médiocrement pourvu des biens de la fortune, et néanmoins vertueux et content, de même que je n'exclus pas la possibilité d'une luem* temporaire de ricliesse dans une société qui pourtant se corrompt. Quant à ce dernier cas, il confirme la proposition que les dilïérentes parties de la civilisation tendent à une juste proportion entre elles ; et si elles n'y parvienuent pas, la richesse doit diminuer et se perdre. Quant au premier cas, il concorde aussi avec les théories que j'ai établies précédemment, parce que tous les éléments économiques se trouvent en proportion entre eux, et dans les dus rapports avec les institutions domestiques et civiles : une condition modeste, à la fois satisfaite et honorable, peut se rencon* trer dans tout degré. Mais, pour mon but, il me suflSt d'ayoir montré : qu'avec la donnée des mêmes justes proportions et rapports entre les éléments économiques et moraux, la richesse, en se développant chez ua peuple, n'est pas contraire à la civilisation, mais même la favorise ; et que la prospérité et la grandeur marchent de compagnie avec le perfectionnement des hommes et le culte du beau et du bon.

Riais, dira-t-on, pourquoi les anciens ont-ils professé

ÂYËG LA MORALE ËT LË DROIT. - UVRË lY

une maxim^ tout à fait différente 2 Pourquoi oat-iis jugé que les richesses étaient la cause première de la décadence des natious, et que la vertu prenait mieux racine chez les peuples pauvres et sobres ? Que telle ait été l'opinion dominante de raiilk|uilL', on ne peut le nier, liéfodole commence par représenter les Lydiens, riches et parés, asservis par les Perses, braves et insouciants. Mais les conquérants, eu prenant les richesses des vaincus, prirent aussi leur mollesse, si bien que nous iiuuvons dans XénopUun qu'en perdant leur sobritiic première et leur vie dure, ils perdirent aussi la dignité et l'empire. Qui n'a lu dans les écrivains de l'antiquité les lois de Sparte et ses institutions? Elles avaient pour but de former des hommes robustes, énergiques, incorruptibles, elles proscrivaient le luxe de toute sorte, et aussi tout genre de commerce ; elles sacrifiaient le citoyen à la patrie, et non-seulement la ricliesse mais la beauté et la science à la discipline militaire. Toute la morale de;:^ stoïques s'efforce de prouver qu'il n'y a de vrai bien que la vertu; que la dignité de Thomme consiste dans le mépris des choses extérieures, lesquelles n'ont de bien que le nom, et à se rendre impassible h toute impression de plaisir et de douleur. Mergo vos ne tnergara vobtBj criait le philosophe, en jetant à l'eau les richesses. Cette doctrine, si elle naquit en Grèce, prit racine à merveille et se répandit à Rome ; aussi la vie sévère et la simplicité de mœurs furent-elles iéput«'es comme les mérites auxquels la République dut de parvenir à une telle élévation ; et c'est pourquoi les Ginciunatus, les Fabncius, furent honorés au-dessus des autres, comme les vrais modèles des citoyens; et aussi Valérius Publicola, et ce Menenius Agrippa, personnages distingués , qui en mourant ne laissèrent pas de quoi payer leurs fùnérailles. Etmème alors que les conquêtes et les dépouilles des vaincus eurent apporté à Roiue^

DES RAPPORTS D£ L'ËCONOMiË PUBLIQUE

des richesses exorbitantes (1), et, avec les aises, la

pompe et le luxe, la morale stoïqiie resta encore en houaeur auprès des pliiiosophes, et Cicéron la pruiessai tempérée sagement toutefois par cette rectitude de jugement qui n'a jamais été siupassée. Qui ne se rappelle le tableau que Sailuste a fait de la décadence romame, si énergique et si éloquent dans sa concision (2)? Et même à mesure que cette décadence se précipite, la philosophie se fait plus austère et plus hérissée. EUe Test au plus haut degré chez Sénèque, dont la vie à la cour de Néron fait un constraste odieux avec la sévérité de ses préceptes et la violence de ses déclamations. Apulius, enfin, résume les pensées de ses prédécesseurs, eo posant la pauvreté conmie compagne inséparable nonseulement de la grandeur civile, mais de toutes it^ autres vertus. « En effet, dit-il, c'est par elle que fut fondé l'empire romain, cette pauvreté, qui jadis s'était montrée juste chez Aristide, résignée chez Phocion, valeureuse chez Epaminondas, sage chez Socrate, et éloquente chez Homère. Comment ne pas tenir compte d un tel assentiment, et d'hommes si sages ? Quant à moij^ crois que les déclamations des anciens renferment beaucoup de vrai, et que la richesse avait réellement chez . eux les dangers qu'ils redoulaicut. Mais le pourquoi? j Parce qu'elle était pour la très grande partie acquise, répartie et consommée injustement. Cela provenait des idées erronées en morale et en droit qui régissaient la vie tant privée que publique. Ce n'était ni la sueur do front, ni le tiavail intellectuel, ni Tindustiie paciliqii*^' c'était la guerre, }a conquête, le butin, qui étaient les princij^ales causes de leurs richesses, lesquelles pas*

(1) Qui ne se rappelle le mot de Grassas : « Nemincm nse dt^^tem qui non exercUum a/ere passii suis/rucUlms? Cicéson* i^* radox, XIL

(2) Saixustb, Cam. g 2 10, I i , 12, 13.

saicnt des vaincus aux vainqueurs. Que si Rome, dans les premiers temps et jusqu'à la destruction de Car* ihage et à la défaite d'Antoine, conserva sa vertu, il est à remarquer que les guerres antérieures avaient été plus défensives qu'aggressives, et qu'alors les trésors de l'Asie commencèrent, selon Texpression de Saliuste, à élre an fléau et une ruine pour les Romains. Ët quel pouvait être Técliange chez des peuples dont chacun regardait comme ennemi et comme barbare quiconque n'appartenait pas à sa race? Quelle la répartition des fortunes là où la société était divisée en castes et Tesclavage légalement sanctionné, de çorte que la multitude s'épuisait à pAtir pour procurer à quelques-uns les jouissauces en excès? De là l'idée que les arts manuels étaient sordides, le commerce déshonorant et Tnn et l'autre indignes d'hommes libres, idée dont nous avons vu que toute l'économie antique était infestée. De là encore le luxe immodéré en face de la misère, et l'orgueil sans pitié près de rignorapce et de l'avilissement. Rien donc d'étonnant si l'abus des richesses tourna en corruption, et si la société, asservie à une tyrannie aveugle et dissolue, descendit à ce degré d'abjection uù les barbares la ti'ouvèrent lors de lluvasiou.

Mais ces dangers peuvent-ils rationnellement être le propre d'une condition diiïérentc de société? Non certes. Là où la production est ettet de la science et du travail, la répartition non altérée par les privilèges, l'échange entre peuples fréquent et cordial, là aussi l'usage de la richesse Sera très vraisemblablement spécieux, l'aisance se répandra dans toutes les classes, le genre de vie des pauvres s'élèvera, et les riches auront la facilité de cultiver les bonnes lettres et les beaux-arts. Dans cette hypotlièse qui, sinon entièrement, du moins en partie, s'adapte aux conditions de la société européenne, la crainte que la richesse con-

m DES RAPPORTS DE L'ÉCOÎ^OMIE PUBUQUE

duise a perditiou est pour le inoins exagérée; et il serait de pen de sens d'assurer que l'une soit cause inévitable de l'autre. Rosmini (1) fait observer judicieusement que le christianisme, en rectifiant les idées morales, en les perfectioimant, les raffermissant de sa sanction, a fait que les choses temporelles cessent d'être dangereuses et funestes. En effet, si l'homme place dans les bieus de la terre sou unique fin, cette fausse direction le fourvoie; tandis que lorsqu'il lie la terre au ciel et qu'il élève son regard vers celui-ci coiume la fin dernière, alors tous les progrès de la science et de la richesse, hiérarchiquement ordonnés entre eux, deviennent sources de contentement et de perfection.

On ne pourrait opposer à de telles doctrines le principe ascétique et mystique qui, s'il a sa valeur et sou ilioii, comme noble exemple, pour contre-balancer toutes les tendances trop mondaines, ne peut former la règle de l'humanité. Alors qu'au milieu du monde payen, dépravé et s'écroulant, le christianisme surgit avec mission de régénérer les hommes, il leur proposa le comble de la perfection, et à la licence, qui se déchaînait insoa* ciante, il opposa l'austérité des mœurs et les joies secrètes de l'intelligence. Eu outre, l'enthousiasme d'une doctrine nouvelle avait besoin d'être soutenue par les sacrifices, et les persécutions avivaient Théroïsme dts néophytes. Mais, à peine le christianisme venait-il de triompber de ses adversaires, que suivirent les invasions des barbares ; et, certes, le monde ne pouvait plus présenter champ à l'activité industrielle, ni aux joies. Contre la grandeur des maux, le seul recours pour les ftmes d'élite fut la contemplation. Cependant, alors même, le monachisme eut ses grands abus, et, ensuite, la théocratie eut aussi les siens. De toute manière, il

(l) HosMiM. PhUosophia délia PolUica, Lil). 111, Chap. 1« et 18.

AVEC LA MORALE ET LE DROIT. — LIVRE lY 425

serait erroné de vouloir approprier ces idées à une condition de temps et de choses tellement changées depuis le moyen âge. Ët j'ai déjà montré, ailleurs, que c'est coniundre le tout avec la partie que de faire de l'ascétisme et du mysticisme la seule et principale doctrine chrétienne (1).

Et, finalement, que devons-nous penser de l'état présent de notre société? Personne qui ne convienne que ce siècle est celui de rindustiic, et que la tendance aux intérêts matériels prévaut sur toutes les autres. Or, quels effets produira-t-cllc dans Fa\(3iiir? Quelques-uns les présument très fâcheux, et ils en voient les signes dans Tégoïsme commun et dans la mollesse ; et, jugeant la marche de la société présente en voie de décadence, ils pronostiquent un retour à la bailjarie. D'autres, au contraire, se réjouissent du présent, et y voient l'aube d'une ère nouvelle de prospérité pour les hommes; et, confiants dans le progrès à Tinfini, entonnent des hymnes à l'avenir de Thumanîté. Le fait qui sert de point de départ, je le concède dans ses justes limiles; mais je ne puis me ranger au jugement qu'en tirent les uns et les autres. Prophétiser avec forfanterie me parait, d'ailleurs, une preuve de grande légèreté d'esprit; en ellèt^ i'avenii* est, en partie, dans nosmains elles-mêmes.

î^es richesses modernes, ayant pour sources le travail et l'épargne* et le régime social étant basé sur l'égalité civile, on en peut tirer raison d'cspéror que le bien acquis se conservera et que le mieux s'obtiendx a ; attendu que le travail et l'épargne sont effet et cause, à la fois, de moralité, et mettent un frein salutaire à la fougue des jouissances et à l'abjection de la paresse. Pareilleleraent, l'égahté civile attribue ù chacun le propre, détruit les monopoles factices, empêche la suprématie

(1) Voir livre IIL

d'une classe sur Tautre, favorise l'égalité de forhme.

Néanmoins, ces choses ne suUîraient pas seules à nous conduire au port assuré et tranquille. Du moment où viendraient à manquer Tesprit de justice et de bienveillancO) les autres biens diminueraient, et nous verrions aussi le progrès économique faire halte et rétrograder. De quoi, par aventuie, les premiers symptômes seraient de préférer l'amusement au travail, la prodigalité à répargne, la chance cupide au gain lent, le luxe dissipateur à la consonmiation raisonnable. ^

Notre Age, nous Tavons dit, est un âge de tran- , sition et de transformations, comme le montrent les | révolutions fréquentes, et surtout l'incertitude des es- . prits et Tagitation des âmes ; il faut espérer que l'issue i sera heureuse et favorable. Et elle sera telle, si les divers éléments de la civihsation parviennent à concorder et à se tempérer équitablement; surtout si le jugement droit et le sens moral vont de Pavant, et, pour ainsi dire, rejoignent le progrès de la rieliesse. Ce serait tentative absurde et vaine de prétendre contrarier les découvertes de la science, obscurcir les connaissance? déjà répandues, s'opposer au développement de Tindastiie, enchaîner l'activité humaine. Mais il ne serait pa^ i moins funeste (bien qu'avec plus d'eilet, paice que cela est plus conforme à la marche commune) de stimuler 1^^ abus du orédit, le jeu des fortunes, la fureur des jouissances, les pompes de la vanité. En effet, nous ne voyons que tiop et trop fréquemment, dans les consfife d'titat, les intérêts matériels obtenir la prépondérant^ sur la dignité et sur Fhonneur, et les gouvernement prcudxe à tâche d'ab aisser ie^ idées morales, afin ^ renforcer leiir domination.

ParUml, ce problème de la tendance actuelle intérêts matériels et de ses effets, quant à Tavanir de l Kiuvpe» me semble douuei uceuMon a une considdra-

piXKluit?. — Du contrat par Ic qiu l leur quote-part se convertît en une rétribution fixe. — On réfute les objection?* faites contre le salaire supposé préjudicial)le nécessairement au travailleur. — De l'intérêt de Targent. — Kapports de l'économie avec le régime de la famille; polyandrie, polygamie, monogamie. — De l'équité dans les relations domestiques et de son influence sar Taugmentation de la richesse. — Considérations historiques sur les testaments et sur les lois de succession. — Considérations rationnelles sur rhérédité ab intestat^ sur la faculté de tester et sur les substitutions de ôdéicommis. — Rapports de l'économie aveo le régime Givil et politique. — Influence des bonnes lois et de la sage gestion des gouTemements snr le progrès de la chose publique. — On oombat une opinion de Jefferson sur les obligations publiques.

— On traite de nouveau de Tintenrention gouvernementale dans les matières économiques. — Que le progrès économique contribue à raméUoration du régime politique. — Participation des d* toyens à la chose publique; raisons qui la justifient^ considérations historiques. — Que la forme représentative de gouvernement est due en grande partie aux conditions économiques modernes.

— On combat l'opinion de ceux qui estiment pouvoir, en dirigeant les esprits vers les intérêts matériels^ fonder tranquillement le despotisme. — Rapports de Téconomie aveo le didt international ; considérations historiques. — Le progrès de la ridasse favorise Tautonomie nationale, et la bienvdUance réciproque entre les peuples. — Du vœu de la paix universelle. — Quelques mots au pc»int de vue historiijue sur la guerre et la conquête. — Sur ua laux cosmopolitisme. — Concluision.

Dilicrentes raisons m'ont induit à traiter d'abord des rapports de Téconomie avec la morale, et ensuite de ses rapports avec le droit. Et avant tout, ce thème, bien qu ou ne puisse dire qu'il ait été pleinement débattu, a ponrtant en quelque sorte étë soumis k Texamen par quelques écxivains. Et déjà, les économistes eux-mêmes, bien qu'ils soient partis du libre exercice de l'activité humaine, affranchie de tout lien de pacte, de conventions^ et aussi de lois positives, étaient toutefois tenus de présupposer, au moins tacitement, que ladite activité était respectée mutuellement par les hommes entre eux. D'autres, cependant, poussant plus loin, ont indiqué expicîssL'ment la connexion étroite et nécessaire qui existe enti^e l'économie et le droit; et nonnseulement

430 INSS RAPPORTS m L'ECONOMIE PUBLIQUE

d'une manière générale, mais ils ont discuté plusieurs

points pareils des plus importants. Poui* ue citer que quelques noms récents et Italiens, Romagnosi , chaque fois que s'oûre à lui 1 occasion de raisonner sur la richesse publique, ue manque pas de remai*quer ses rapports avec le droit (1). Et Bianchini, dans les mêmes pensées a entrepris et exécuté son livre dVconomie (2). Enfin, Angelo Marescotti, a plus clairement et nettement posé pour base de ses sagaces discussions, d*une part, le principe de la liberté humaine, d'autre part, la loi de justice eu vertu de laquelle est naturellement assigné à chacun ce qui lui cumpcte ; et il a esquissé eucore le plan d'une jurisprudence économique (3).

Et en vérité, à juger d'après la teneur de la polémique qui, dans les dernières années, a été en vogue, de telles considérations doivent venir plus que jamais u propos. Eu ellet, les écoles socialistes, en se proposant de renverser l'ordre économique présent, s'attachaient à nier au propriétaire et au capitaliste tout titre quelconque pour participer aux produits , et plaçaient aux mains du gouvernement l'intervention suprême dans la production et la répartition des richesses. 11 s'en suivait, de nécessité. , pour les réfuter, l'obligation de remon* ter aux principes, et de renforcer les raisons économiques de la rente et des profits par celles que fournit la science du droit : ce qui fait qu'encore aujourd'hui, les écrits récents de France et d'Allemagne présentent

(1) RoHACNOSi* Opu8Coli economici* YoL XU de sea œuvra- Milan.

(2) BiANGHim. Principi délia seienza del benviversociaUt e dtlf Beonomia publica a degU siati.

(3) Maaescotti. IHBeorsi délV Sûonomia sociale* Les écrivali» sur le droU ont aussi signalé cette connexion; Buoncompagni, entre autres, dans son Iniradiizicne alla seienza del diritto^ déclare expressément que les doctrines économiques doivent aboutir aui Juridiques.

- LIVRE V

souvent des considérations analogues. J'en ai crupou- Toir induire que l^importance de ce sujet, étant unîversellemeui reconnue, avait moins ^esoin d'ètie confirmée . par de nonveaux arguments* Outre que ne pouvant le liaiter dans toute son amplitude, sans dépasser les limites du travail que je me suis proposé, j'ai pensé qui! serait mieux de présenter les rapports de Téconomie avec le droit, comme une adjonction, et presqu'un corollaire, aux rapports avec la morale.

Et, à vrai dire, bien que l'éthique et le droit soient distincts , pourtant , à la première appartient le pas , et une suprématie sur It» second; parce qu'elle lui donne /bme, le circonscrit et le complète. Elle lui donne forme en tant que la loi morale est celle qui donne valeur de di'oit à l'activité humaine ; elle le circonscrit parce qu'on ne pourrait jamais admettre comme juridique ce qui est contraiic a elle; elle le complète en ce qu'elle va au-delà de la sphère des actes extérieurs et civils, dans lesquels le droit consiste surtout. Or, si nous imaginons un ordre économique parfait, il ne sullit pas, pour le mettre en action et le maintenir, du respect pur et s^iinple de la liberté d'autrui, s'il n'est avivé par la modalité intérieure et par ces habitudes vertueuses, sans lesquelles l'esprit de justice disparaîtrait. Il ne suffit pus, dis-je, que l'inicrét privé s'arrête devant le droit d'autrui, ni que les relations entre citoyens soient juridiquement délinies et sauctioimees par l'autorité : attendu que la richesse et la prospérité générale tirent lWî2^inKMit le phis ellicace du sens, de la piiidence, de tempérance , de la retenue , de la bienveillauce, de l'esprit de charité des particuliers. Ce n'est qu'en vertu de ces conditions que la concunence cesse d être dangereuse, que Tassociation donne des fruits, que le crédit se développe et se consolide; qu'en somme, toutes les aptitudes et les facultés des hommes se développent,

DBS RAPPORTS DE L'ÉCOMOMIB PUtiLiai»

et que selon le mode le plus convenable, leurs beaœnset leurs dé%Wi liouueies tiuuvent le uueux satisfaction. De plus, ces frottements fâcheux, ces transitions doolou- i reuses, ces calamités inattendues, que le temps apporte parfois avec lui^ reçoivent de la sorte, sinon un remède i assuré, du moins adoucissement et reconfort. Telle futh pensée des anciens qui, à côté de la justice rigide» pUcèrent rëquitë comme son complément et comme modërati ice de la stricte exécutiim des devoirs^ en compUu sur la bienveillance universelle (1). Donc il me partit quo pour ouf^MMidrnr vA liiaiutenir cette proportion entre toutes les parties de l'économie, qui est le pivot de la richesse publique, la moralité ne contribue pas moins 1 que le droit positif, et aubbi je lui ai consacre la majeure partie de ce livre.

Finalement, si la loi morale, tout imuuuible et absfr lue qu'elle soit eu elle-même, néanmoins se moditi' quant à nous et se développe dans notre conscience de pair avec ravancement de rintelligence et de la civilisation, de sorte que nous voyons Tidée normale du bie^ à venir acquerrant, dans le cours des siècles, perfectioii et clarté ; ce progrès est d'autant plus notable dans 1^ droit, qui raisonne dans les amples espaces du licite ri I se fonde sur l'état rdel du citoyen, ainsi que de i^i^ ^ mille et de la société. D'où suit que, laissant à ces altérations qui naissent de l'action de l'arbitre humain, nous ne pouvons ne pas envisager diflércn^-

types de droit cf)rrespondants à ditfércntes époques historiques, ainsi que nous le verrons rapidement. Les origines et la nature du droit ont été Tobjei de»

(I) Cicéron a dit : Pro equHale contra Jum dieere. • Deorat I L. YI, Les lëgisIateurB romains ont établi» et le droit canooiq"^ aussi a reconnu la distinction des contrats de droit direct et de bonne fol. D'où est venue la lielle sentencé : • Pificmt omnébui r^P^' cipuam €S$ejusiiUœ tBquUails que, quam $irleUjuris raiiw^* ^

AVEC LA MORALE ET LE DROIT. — LIVRE V m

recherches des énidits, surtout à l'époque moderne; ils ont donné à ce sujet beaucoup d'attention. Mais ils se sont formé une différente idée selon le point d'où ils partaient, tellement qu'on peut dire qu'autant il y a eu de systèmes fondés par les philosophes, autant aussi il en a découlé pour le droit. On a été de même en désaccord pour déterminer la matière et son extension, laquelle n'est pas si bien divisée qu'il ne reste quelque obscurité en lui, et dans ses relations avec Téthique, avec la législation et avec Li politique. Je ne pourrais m'aventurer dans un si vaste champ sans pécher par excès de pro-* lixité, c'est pourquoi je renvoie le lecteur aux écrivains qui en traitent ex-professo^ et me contenterai d'en toucher le peu qui sera nécessaire à l'éclaircissement des

choses que j'ai à dire après.

Le mot droit peut se prendre en deux sens : comme loi, ou comme puissance de l'homme. Dans le premier cas, il exprime la volonté divine, en tant qu'elle est principe de l'ordre universel, et enjoint aux hommes obéissance. Jiatio gubernativa totius universi in vtente divinâ existens. Telle est la définition du droit donnée par St-Thomas. L'étymologie l'indique, soit que le mot )us dérive de Jom Jupiter, ou de jubeo je commande; aussi dans les langues modernes, le mot diritto^ drcit^ signifie-t-il ce qui va à son but sans dévier ou se plier , c'est-à-dire la règle, le modèle de l'agir. On voit que dans ce cas, le di uil s'identifle avec le commandement moral ; d'où les jurisconsultes, qui eu sont les interprètes et les ministres, disent qu'ils exercent un sacer^ <ioce :jiistUiam namque colimuSyet boni et œqui noiùiam profitemur^ cequum ab iniquo separentes^ licitum ab illidto discerneiUes (1). A ce sens se réfcreiit aussi ceux qui prenaeut le mot droit pour l'ensemble des loi§ positives et pour l'objet sur lequel les lois statuent

(0 Ub. L j>e jmmd et jure. hist. Just.

Mais le mot droit se prend aussi dans un sens subjectif^ savoir : comme une puissance humaine. Sur quoi il faut remarquer qu'en se rapportant à la fin de Thomme, le bien se présente sous trois formes distinctes ; Tune comprend tout ce que la loi morale nous commande ; — la seconde, tout ce que la loi ne nous défend pas, c'est-àdire, le licite; — la. troisième , ce que la loi ne commande pas, mais je dirai presque prépare et inspire, c'est-à-dire, ce qui, dépassant Tobligation, est le propre de vertu et élève la nature humaiue. A la première de ces trois catégories répond le devoir, aux deux autres le droit qui pourrait généralement se définir : — le pouvoir de faii e ce que la loi ne défend ni ne commande.— Conformément à un tel sens, le devoir et le droit se latr tachent à ime même loi ; et l'on ne peut dire que l'un précède et engendre l'autre, discussion à laquelle les érudits se sont livrés avec excès. En effet, ceux qui considèrent l'activité humaine comme principe de toute opération , et Tobligation qui incombe à autrui de la respecter, déclarèrent que le droit est supérieur et antérieur au devoir ; ceux, d'autre côté, qui prirent pour point de départ la loi morale et virent qu'elle imposée! défend , diient que le devoir était antérieur et qu il créait le droit. Mais la vérité est : que nous sommes constitues de sorte que naturellement nous avons et devoirs et droits. En effet, Thomme comme être fini, se pouvait exister, ne pouvait éti^e entièrement libre sans violer ses rapports avec Dieu, avec lui-même et avec ses semblables; ni ne pouvait exister complètement dépeie dant sans que cessât sa qualité de personne ayant une fin propre. Ceci donc posé : que le mot droit exprime une légitime puissance humaine, de ce sens général descendons à celui plus spécifique et déterminé dam lequel on Tenlend communément , et , qui , en rendant claire sa dilférence d'avec la morale, serve à la£ii

AVEC LA MORALE £T LE DROIT. — LiVRE V

qae nous nous sommes proposée dans ce livre. Ici,

outre l'activité personnelle exercée avec intelligence et liberté, outre le licite de l'action, on considère Thomme tel qu'il se trouve, vivant en famille et en société. Le pouvoir de faire, duquel, comme appendice nécessaire provient celui de posséder, ne se rapporte plus seulenaent à la conscience propre et aux lois morales, mais à la conscience générale et aux lois positives. De là, nonseulement il est reconnu comme droit, mais il doit être sanctionné par l'autorité publique et appuyé par la force. Ce dit caractère de la coaction, comme différence de l'éthique d'avec le droit, fut déjà remarqué par Leiblûtz, et bien qu'il se conçoive aussi dans Tétat de nature (pris non comme donnée historique, mais comme hypothèse scientifique) , néanmoins il ne reçoit son développement que dans la société et par Tintermédiaire de la société. De là la distinction du devoir juridique et du devoir moral; du juste proprement dit et de Thonnête et de l'équitable ; du for intérieur et du for extérieur : lesquelles notions constatées dès l'antiquité , comme j'ai dit précédemment, se trouvent dans les écrivains modernes et notamment dans Grotius, dans Puffendorf et dans Thomas. Les Philosophes allemands, a commencer par Rant, ne considèrent pas le droit autrement, puisqu'ils le déduisent des conditions externes et nécessaires à la réunion civile. D'où le droit n'est plus seulement une puissance individuelle, abstraite, mais concrète et sociale ; et il en dérive les idées d*autorité conjugale, paternelle, publique et souveraine.

Mais en prenant le droit dans un tel sens, il est clair que ses modes se montrent divers, selon que l'on conçoit Torigine de la société, son but et la^nature de Tautorité qui la gouverne. Et, en vérité, si vous supposez avec iiousseau que la société est formée par un contrat, le droit pour la plus grande partie dépend du vouloir

436 DES RAPPORTS DE L'ËGONOMiE PUBLIQUE

des contractants. Si tous posez pour fin de la société le

plus grand bien et la plus haute perfection des dS30ciés, ▼ous retombez dans la confusion du droit avec la mo* raie; et tous les offices de bienfaisance deviennent tout autant de devoirs juridiques pour le gouvernement et de droits pour ceux qui en ont besoin. Si vous mettez la grandeur et la gloire de TÉtat au-dessus de tuuie autre pensée, vous aurez, conmie dans l'antiquité, le droit privé dépendant du droit public et le citoyen sacrifié à la patrie. Pareillement quant à Tautorité civile, si elle est un mandat révocable à toute heure, et une espèce de domesticité publique, vous arrivez à ce qu'au* cun droit propre et véritable ne lui compète. Si, au contraire, vous l'imaginez dérivée immédiatement de Dieu, indépendante du mérite personnel et du consentement des sujets, vous n'attribuerez aux citoyens d'autres diolU que ceux que l'arbitre du maître suprême leur concède.

Nous avons déjà sur ces points exprimé, par fragments, notie pensée. Pour nous, l'origine de la société (comme celle de la famille) est spontanée et nécessaire ; elle a pour fin le bien commun; l'office essentiel de l'autorité civile consiste dans la tutelle des droits naturels et acquis, dérivant de la loi morale. En face de celle-ci l'autorité même est purement ministérielle ; et pour se personnifier dans un bomme, dans une dynastie, dans une classe, demande d'un côté suilisauce à la uiissiont de Tautre assentiment du peuple. Les droits donc de la souveraineté ne peuvent dépasser cette sphère qui est circonscrite par la justice et par la liberté des citoyens; les conventions peuvent aussi y adjoindre des tempé* raments et des freins. Que, si toutefois s'attribue souvent à rÉtat une intervention plus grande dans Téducatîon du peuple, dans la bienfaisance, dans la diiectiou de la chose publique, c'est pour suppléer à l'inaction des particuliers, de la famille et des corporations, et

de là cet office s'éteiiit au fur et à mesure que ceux-ci s'habilitent à agir eux-mêmes. Et le pouvoir du gouver-

nement, en lout ce qui est au-dcla de la tutelle du droit privé et collectif, doit se restreindre à ce c(ui est nécessaire aux temps et aux conditions de la société civile ; mais il serait inutile et dangereux de vouloir assigner à tâche la plus haute perfection des citoyens. Partait, bien qu'on doive réputer exagérée Topinion de ceux qui veulent que toutes les obligations juridiques , tant privées que publiques, soient seulement négatives et de stricte justice, il n'y a pas moins d exagération dans ropinion de ceux qui imposent au citoyen et aussi à l'État tous les offices positifs et de bienveillance. Distinguer les devoirs juridiques des devoirs moraux est, à mon avis, le fondement principal du bon régime social, et plus la civilisation progresse et se répand, plus le nombre des devoirs juridiques se restreint, et s'augmente celui des devoirs moraux. Âux lois positives, aux peines, à la eoaction salutaire, se substitue la coutume

et la nKirnlité; et la société humaine se rapprocbe de cette forme que nous voyons en idéal, où l'autorité et la liberté s'unissent à merveille, grâce à une soumission raiôonnée et volontaire.

Ce que nous venons de dire peut servir à nous indiquer déjà connnent le droit va se modifiant, selon les temps et les lieux; néanmoins, pour mieux faire comprendre les qualités particulières de l'école rationnelle et de récole historique, je reviendrai quelque peu sur le cours de mon exposition.

L'flge présent peut réclamer I honneur d'avoir appris à connaître et à juger sainement le passé. La critique historique, secouant les opinions irrélléchies qui l'obecurcissaient, s'est mise à étudier avec soin les mémoires et ies monuments, débris des âges écoulés. J'examine les religions, les lois, les mœurs, les langues, je corn-

ISS " DES RAPPORTS MS L'ÊGONOMIE PUBUQUE

pare les races, les climats, les régions habitées par différents peuples, et, de la sorte, je parviens à retracer au vif leur image, à en saisir le caractère, le génie civil

Or, ce genre d'études devait fiicileniMni se transporter dans les sciences civiles et y apporter de graves modi& cations, et Von doit se rappeler que les philosoplies do siècle passé eurent en horreur Tautiquité et estimèrent toute recherche historique de peu, ou même de nulle valeur pour les sciences civiles. Après avoir fait table rase de toutes les particularités nationales et de toutes les traditions, se bornant à considérer les qualités cqok munos au ^eure humain, et raisonnant sur cette abstraction de rhomme, ils s'avisèrent de fonder à nouTeao

i ordre de la société sur un type uuiLjue, boa à toujours

et accommodé à tout lieu. En opposition directe à cette

méthode, que Ton nomma rationnelle, venait la méthode historique, selon laquelle en faisant raison des Mt \ rences spécifiques des peuples, on voulait assortir entiè» , rement la science et Tart aux conditions particulières et ^ proprés de chaque temps et de chaque pays. On sait comment la controverse prit piécisément oricine do droit, quand Thibaut demandait un code commun poui tous les pays germaniqueè, et Savigny, en le réhitaot atUrmait que la formation d'un tel code, très diflEkile eu elle-môme, désappropriée aux temps, aurait apporté confusion et discorde, au heu de cette unité et certitudi que Ton désirait dans les lois (1). Il est évident quek réfutation était, comme on dit aujourd*hui, une réactiw contre ceux qui se figuraient chaque génération d'hoifimes indépendante de celles qui la précédèrent, et libre d'innover à sa guise ; et qui donnaient aux législateurs

(i) Voir Thibaut. Ueber die noihumndigkeH Hnes allgmeln^ bûrgenliehen Beehts/ûr DMc^icA/^iftcf.Savigny y répondit par la dis* aertalion : Von Bentf unurer ZeU fûr Genisgé^g^ etc. Ces ëcriU parurent 60 1814.

le pouvoir de façonner à leur gré les multitudes et d'en changer les mœurs. L'école historique, an contraire^ regarde le présent comme la continuation et le résultat nécessaire du passé ; de sorte que chaque âge et chaque i^ënération d'hommes est comme membre d'un seul corps» selon la teneur duquel on gouverne. La législation, ainsi, n'est pas une conception de la méditation des pliiiosophes, mais bieii de la spontanéité populaire.. C'est pourquoi le véritable office du législateur est simplement de recueillir tous les éléments traditionnels; d'épurer les maximes qui répondent aux faits et aux besoins de la nation; et, pour résumer et pour employer l'expression allemande, de formuler la conscience du peuple. C'est donc une tentative aussi vaine de vouloir lormer un droit commun, qu'il le serait de prétendre substituer un seul idiome fabriqué à toutes les langues vivantes. Or, si de la théorie de l'école historique nous passons à ses jugements pratiques, il nous sera facile de conjecturer, et, selon vérité, que cette dite école professe une espèce de culte pour les institutions du passé, pour tout ce qui porte l'empreinte de l'antiquité ; et que, par Tunique raison qu'une chose existe, elle est encline à la justifier et à 1 admirer; tandis quau contraire, Técole rationneUe est portée à taxer d'imperfection tout ce qui existe comme étaut loin de l'excellent; et, de là, à mépriser les institutions anciennes et à les réformer radicalement. Cependant, aujourd'hui, cette discussion touche à sa tin, et fait place à une troisième idée, qui réunit ce qu'il y a de bon dans les deux précédentes. En eifet, elle accepte l'aspiration vers un ordre meilleur, et vers un type de justice commun à tous les iiuDimes; sans, pour cela, repousser les modilications particulières aux temps et aux lieux : elle veut aussi que Ton tienne soigneusement compte de la condition de chaque peuple» alin que les lois y soient appropriés*

Mais la question elle-^méme du droit conduisait à l'économie, et là, de nouveau, se trouvèrent en présence les deux systèmes. Dans la dernière leçon de Tonvrage souvent cité de Whately, celui-ci prétend que l'économie est fondée sur un petit nombre de faits, simples, universels, à la portée de l'expérience populaire. De ces faits se tirent quelques principes généraux; la science, ensuite, n'est qu'une série de leurs déductions ; elle appartient donc aux sciences logiques, ou de raisonnement, plutôt qu'aux sciences physiques et d'observation. Que c'est peine perdue et même nuisij^le que de recueillir une foule de faits, parce que, loin de contribuer à la fin cherchée, ils jettent confusion dans l'esprit et Tégarent en de fausses théories; qu'il faut se inardrr liiroureusement du procédé de dissertation. Ces mêmes opinions furent reproduites par Rossi, tant dans son discours sur la méthode que dans ses leçons. De là, il supprime la distinction entre la science pure et la science appliquée ; sur laquelle il revient très souvent. Et il se plait à comparer l'économie à la science mathématique, qui pose ses théorèmes absolus et fait d'après eux ses démonstrations, sans se préoccuper si à l'application mécanique les froissements, les chocs et les autres obstacles, entreront dans le calcul et modifieront les formules abstraites. D'autre part, Roscher et Rnies soutiennent, en Allemngne, une thèse toute contraire (1). A écouter Roscher, la pensée de fonder sur un petit nombre de faits universels un art et une science économique, est absurde et pleine de présomption. Il n'y a point de théorie possible en dehors de celle qui est re* lative et modifiable, selon les circonstances de temps et

(I) RoscBER. Die Grândiagen der national (Ekonomte, Sin Bond und Lesebuehfûr Gesché^ismânnerundsiudierendmt 1854 ( Knibs. Die PoUiische Œkommie van standpunkte der gescàkhitiehen méthode^ 1853.

AVEC LA MORÂLË £T LE DROIT. — UVR£ V

de tienx. Le procédé des économistes est, par excellence, expérimental et analogue à celui de l'anatomiste et du micographe, dans leurs recherches et discussions. « Celui, dit formellement Rosclier, qui tend et vise à un idéal écoaomique (et c'est le fait du plus grand nombre des écnyains), devrait, s'il ne veut s*écarter du vrai, façonner autant de ces types idéaux qu*ii y a de divei^ caractères de peuples; et, de plus, remanier pas à pas

à chaque cliuDgcment qui survient dans leurs conditions ; ce qui, en de tels termes, est mauiiestemeat impos^le (1). » C'est pourquoi il est prudent de renoncer à cette pensée, et de borner l'économie à Toliice de décrire la nature économique et les besoins du peuple^ les lois et les institutions qui sont destinées à lui être applicables, et les effets qui en dérivent. Bref, il est temps d'abandonner la méthode rationnelle et d'y substituer la méthode historique.

Qr, VnSL et l'autre de ces systèmes me semble en partie vrai, mais exagéré, et, selon les préceptes de la philosophie, je pense qu'on peut utilement faire un amalgame. J'ai montré ailleurs, en opposition à Rossi (2), que, outre les faits universels qui répondent à Tessence et à la fin commune de l'homme, il y en a d'autres particuliers, mais ayant une certaine durée et extension, qui répondent aux différents âges des peuples et au progrès de la civilisation, et dont il faut tenir compte. Pour s'en convaincre, il suffit de se rappeler que deux théories^ parmi les plus importantes, savoir : celle de la population et celle de la rente, ne peuvent s'entendre d'une manière absolue, mais d'une manière historique et pro--

^ {}) OuTragecité. Introd. Cap. lil, § 25. En traduisant ce passage adouci les expressions j l'auteur dit qu'il faudrait changer la règle ^ ^^aque couple (Tannées , et U ajoute que l'économiste ne doit pas de sous-^pes^ les fiaits, courante

9) Voir Livre II.

4li DES RAPPORTS DE L'ÉCONOMIE PUBUQUE

gressive. J'ai montré, en outre, que si la science ne

repose que siu* les gétiéiaiilcb et les abstraction|| Tart économique restera entièrement séparé d'elle et priTë de tlauih<*au et de guide ; tellement qu'elle sera ou timide avocat et soutieu de tout ce qui existe, même par abus; on se précipitera follement derrière des utopies qu elle cajolera pour le service de rhumanité. Mais c'est surtout dans la relation de Téconomie avec le droit que l'homme sent la nécessité de tenir compte des faits spéciaux et particuliers; attendu que le travail^ le capital, la terre, produisent des effets différents et tiennent uu dillérent rapport entre eux, selon la coudition des personnes, les lois de la propriété, Torganisation de la faïudlc, la toi lue du gouvernement, les relations internationales* Or, quant à Roscher, j'afi&rme pareille* ment qu'il donne dans Texcès opposé, parce qu'il méconnaît les faits universels et couâtants de la nature humaine, et veut se préoccuper des faits moins généraux, même de ceux uccideutels par leur peu d iIupo^ tance et de durée, qui n'ont point, ou que très peu, d'intluence sur la richesse des nations. Les difTérenccs entre peuples ne sont point aussi sérieuses, les changements dans leurs conditions aussi fréquents qa*il le semble à Roscher, et ils ont un coui's ordonué et calculable, qui s'accorde avec la tendance générale de l*huniîinité h assimiler et unir ses parties. Finalement, il £aut se garder de confondre les faits spontanés et normaux avec les faits anormaux, imputables à l'erreur ou à la faute des hommes. Eu eilet, les déviations de Tarbitre, en dehors des lois de la nature, ne peuvent faire partie de la science et de l'art économique, shion pour être signalés comme à éviter. Mais si nous n'avons pas une règle sur laquelle attacher notre regard, une fin vers laquelle tendre, comment Téconomie pourra-4-elle fouiv

nir aux gouvernements et aux particuliers, ses préceptes pour améliorer Tétat présent T

Le droit privé se résume en deux termes principaux, d*où dérivent tous les autres : liberté et propriété. Tous deux sont matière, tant du droit que de la morale et de réconomie. Le premier en expose la raison et la justice ; la seconde décrit les devoirs que Thomme a pour en bien user ; la troisième en démontre Tutilite privée, et en développe toutes les conséquences, par rapport à la richesse publique. U est clair, qu'en considérant un être doué d'intelligence et de volonté, ayant une fin propre, soumis à une loi morale, ou en induit logiquement qu il doit avoir le pouvoir de faire tout ce qui n'est pas contraire à cette même loi. La liberté est la pleine possession et le plein usage de toutes les facultés propres à atteindre la fin, c'est-à-dire la vérité, la vertu, la félicité. Et régalité étant constatée entre les hommes dans l'origine, l'essence et la fin , cette liberté est commune à tous, et n*a d'autre limite que le droit réciproque et le consentement volontaire, par lequel l'homme peut disposer à son gré de ses propres actes et de sa propriété. En disant le droit d* autrui , j'entends , non-seulement celui des particuliers, mais des aggrégations naturelles et justes; comme les familles, les églises, les sociétés civiles. Sinon que les limitations imposées par ces organes du monde (qu'on me passe cette expression du Liante) (1), tombent plutôt sous les modalités du droit, que sous le droit lui-même ; et loin d'être un obstacle à la liberté, la préparent, la développent, la forliiierit. Ur, la liberté spéciale économique, n'est qu'une conséquence de la liberté générale juridique ; et dans la pleine pos^ cession et le plein usage des facultés propres, se com-

(1) Daotd se sert de cette expression à propos des Gieux. Pavad. eh. IL

prend aussi le libre choix des moyens que chacim eslime

les plus sortables à son contentement. De là, qui veut y mettre obstacle, viole le droit; et nul ne peut enjoindie à autrui de préférer telle occupation à telle autre, d'em» ployer son intelligence et ses bras de telle manière, plutôt que de telle autre, ni Fempécher d'échanger ses produits là où il devine le mieux couvenance, de consommer à son gré ou d'épargner ce qui lui appartient duement. Avec ce guide, l'économie marche sûrement et parvient à prouver, comme nous l'avons souvent établi, qu'au moyen de la liberté, là richesse atteint son plus haut développement, et se répand plus ëquitablement dans la multitude ; que les résultats avantageux des produits se multiplient par rdcliange ; que la population s'égalise aux subsistances; que Taisance présente est le commencement d'une plus grande dans Tar venir.

Mais si de la spéculation, nous passons à l'histoire,

nous trouverons certainement, dans la lonrqie suite des siècles, la liberté toujours enchaînée et opprimée, tellement qu'on peut dire qu'elle n'a jamais eu soh entier complément. L'esclavage, le régime des castes, la théocratie, le servage féodal, les corporations privilégiées, les monopoles artificiels , furent tous liens plus ou moins pesants, mais toujours contrahres à ce que nous estimons être l'ordre parfait et naturel de l'homme- Et aujourd'hui même, dans plusieurs pays du globe, ils se maintiennent totalement ou en partie, et les pays sont rares où la liberté ait obtenu plein triomphe. Cependant nous est-il possible de mettre en faisceau toutes cas

mstitutious, et les jugeant iniques, mémo relativem tnt aux conditions des différents peuples, en invoqué' rabolition immédiate et l'extermination? Certes, noos nous gai'derons de ce jugement précipité, sans pourlaui tomber dans l'erreur opposée, de consaci'er, connue juri*

diqae et bon, tout ce qui existe de fait. Voilà comme le

droit historique s'entrelace avec le droit national, et cela non pas fortuitement, mais selon un juste critérium, déduit de la nature humaine et de sa fin, Partant, sdon ce critérium, nous dirons que ces régimes qui dépouillent l'homme de sa personnalité, qui en font un pur instrament et IVrapêchent, d'une manière absolue, d'acquérir le bien, sont toujours condamnables comme erronés et injustes; ceux ensuite qui, sans ^oler Pessence du droit et la personnalité humaine, la circonscrivent, et qui, tout en les reconnaissant obstacles à la plus haute perfection et aisance, permettent un certain bien-être, et sauvent la dignité humaine et la perfectibilité ; ceux-ci peuvent se considérer comme règlements juridiques, relativement à un pays donné et à un peuple donné; et cela d'autant pins là où les inégalités civiles furent le résultat de contrats, et qu'y concoure toutefois l'adhésion des classes sujettes. Sauf que la valeur juridique de ces règlements ne peut être que temporaire; et s'ils voulaient se perpétuer et mettre obstacle à 1 amélioration physique et morale de la multitude et à son émancipation progresh sive, eux aussi, par cela seul, deviendraient injustes. Quelques-uns ont prétendu que l'esclavage était un

adoucissement de ranthropophac?ie et du massacre des vaincus. Mais sans nier la possibilité du tait, une raison plus évidente se présente à nous dans la disparité lies liommes, et dans la propension des forts à soumettre les faibles et à les contraindre à travailler pour eux. Cette disparité, prise comme un fait normal et cxal^érëe au préjudice de l'égaUté essentielle qui existe parmi les hommes, fut le principe adopté parles anciens pour justiher Tesclavage. En eiiel , ils réputèrent qu'il devait y avoir naturellement des hommes nés pour commander, et d'autres, nés pour servir. Mais ce prin- L^pe» depuis la lumière du christianisme» ne peut plus

i46 DES RAPPORTS DE L'ÉCONOMIE PUBLIQUE

être învoqiH?. Et en vain, quelques-aus, dans le seizième siècle et après, teotèrent de le faire revivre quant à la race noire : car la conscience universelle et tmanime le rejettait. En eUet, l'esclavage offense directement la loi morale et la fin de lliomme, et en important la tjrnuuûe d'une part, l'avilissement et rhypocrisie de l'autre, il corrompt en même temps les maîtres et les esclaves. Ce qui n'a point empêché quelques écrivains modernes de prétendre en soutenu* la nécessité, la fondant sur dââ raisons économiques. Le travail des esclaves est plus productil, ont-lis dit, que celui des hommes libres, du moins, dans certaines contrées du Sud, dont les habb

tant.s sdiit naturellement inactifs; parce qu'ayant peu de besoins et pouvant y satisfaire avec le plus léger travail, et étant privés de tout stimulant pour améliorer leur propre état et stupidement heureux dans ToisivetÀ jamais on ne pourrait attendre d'eux un travail long et fatiguant, tel par exemple, que celui exigé poui la culture de la canne à sucre. Mais avant tout, la première assertioD est inexacte, car le travail de l'homme libre est plus intelligent, plus soigneux, plus productif que celui de l'esclave. Que si, par exception, ceci ne se vérifiait pa> chez une nation, qui peut aûirmer qu'elle ne soit paâ susceptible d'améliorations, et ne puisse se défaire def mauvaises habitudes qui la rendent paresseuse ? Mais l'introduction continue de nouveaux nègres, admettons* dans les Etats-Unis d'Amérique, et le soin que Ton a de tenir les esclaves natifs dans l'ignorance et dans l'avilissement, enlève aux uns et aux autres l'espérance d'affivih chisscment ; tandis qu'au contraire si rémigratiuii Européenne, aidée des capitaux des nations les plus riches, avait pu se tourner vers ce point librement, il est à croire que les nouveaux habitants, trouvant là une manière honorable de gagner leur vie, auraient, par ramaij^ame et par leur exemple, stimulé à l'industiie les indi-

AVEC lA MORALE ET LE DROIT. — UVRE V

gènes rendus libres* Et admettant encore que certaines cultures fussent plus productives sous des bras esclaves, cette production serait seulement relative à elles et non absolue , puisque tant d'autres industries naturelles de ces contrées ne peuvent jamais être mises en action tant que les travailleurs gisent dans une condition tellement abjecte, taut que se perpétuent les modes de répartition d'échange et de consommation qui en sont la conséquence nécessaire. Il serait donc absurde de déduire d'un cas particuUer , la règle générale, et de dire que le plus haut degré de production est compatible avec Tesclavage. Cependant en admettant encore, et sans le con* céder, que cela fût, ce serait là un des cas où Téconomie est circonscrite par le droit, qui lui assigne des lois qu'elle ne peut enfreindre, ni comme science, ni comme art. Mais heureusement, il n'en est pas ainsi; et ce que la morale et le droit ont statué, est aussi le plus convenable à l'acquisition de la richesse. Et il suffit de songer combien de forces les hommes ont employées et emploient pour soumettre les autres à l'esclavage et les y maintenir; combien l'esclave en perd dans la résistance, et tôt ou tard, en se délivrant de son oppresseur ; et combien enfin, dans cet état, restent inertes de forces qui aiu^aient pu se développer; il suffît, dis je, de songer que toutes ces forces eussent été appliquées à la science, au travail, à la culture de la terre, pour se convaincre que le calcul de 1 intérêt véritable ne se sépare pas des préceptes de la justice et de la charité.

Sans traiter des autres régimes de société qui tiennent place entre l'esclavage et la liberté complète, je répéterai (]u ils veulent êtie jugés selon le critérium philosophique exposé plus haut, et par comparaison des temps où ils furent en vigueur. Gioberti , dans une splendide hypothypose, a décrit les bienfaits apportés

RAPPORTS m L'ÉCONOMIE FURUOIS

aux peoplet priiiiitif8 par la tutelle sacerdotale (1).

C(î fut, s(*loii lui, la caste Hiératique qui les enleva à la vie des brutes et les couiraiguît à habiter ensemlkle dans des bourgades, qui adoucit leur férocité, dégrossit leur uitellif^ence, leur luiusu les sentimeuts de religion et d'affection. Ce fut elle qui donna les lois et la science et les mœurs, et en quelque sorte créa les nations; et quand elles vinrent à tomber les releva et les racheta. Pareillement le système féodal parait à Guizot (2) un progrès relativemeut à ranarchie qui iepx^ecéda; et si Ton considère qu'il se fonda partout en peu de temps» tellement le possesseur de bien libre accourait a*offiir comme vassal et se recommander aux plus puissant^ on est induit à conclure, que ce régime, nonobstauî lee violences et les imustices qui Taccompagaèreat, s pu être en son temps nécessaire et même en partie bienfaisanti en donnant aux gens errants pai* les campagnes une demeure stable, en constituant une hiérar> chio, eu améliorant les biens de familles, en suscitant avec la dignité personnelle tant' d'autres généreux smh timents* D'autre part, les bourgs et les terres se peu* pldient, se reuiurçaieat de murailles, devenaient des cités Ubres et industrieuses» Il est vrai que leurs statuts étaient fondés sur des privilèges, que les corporations des métiers tendaient au monopole, que la boiirgeoi* sie se montrait défiante et envieuse pour les p:ons de campagne et les étrangers. Mais alors que tout était incertain et chaque homme entouré de dangers, k privilège aussi pouvait être une forme de droit et un principe de liberté. Rien d'étonnant que le municipe ellicace et intime, participant de notre nature, nous et nos biens étant fondus en lui, attirât à lui toutes les af-

(1) GiOBERTi. Pnmato degli ItaJwrtt.

fectioQS, quand l'idée de nation et Tamour de la patrie implique une plus large compréhension des intérêts et une culture qui date de pins loin. Cela n'empêcha pas les communes de devenir dans le moyen âge florissantes et glorieuses. Qui pourra, enfin, refuser à la monarchie moderne Téloge mérité, qu'en abaissant les barons, en réunissant les provinces détachées et hostiles entre elles, en protégeant et soulageant le peuple , elle apparaissait la moderne civilisatrice» bien qu'elle ait agi par son intérêt propre el par ambition, et que sous son gouvernement la liberté personnelle ne fût rien moins que garantie, et la liberté politique poursuivie jusqu'à extinction. Nonobstant cela, on comprend qu'eu égard aux conditions des temps, il ait pu se rencontrer un bien-être relatif, et régner entre les différentes parties de l'économie une certaine proportion qui procurât satisfaction aux hommes, parce que leurs besoins et leurs désirs étant rares et très modérés, la satisfaction n'était pas diiUcxie. Mais quand ces régimes temporaires et d'occasion voulurent se rendre stables et inamovibles, quand, selon le propre trop fréquent de l'homme , celui qui tenait i autorité voulut eu jouir avec vohipté et orgueil, sans en remplir les devoirs et sans en respecter les justes bornes; alors naquirent les inquiétudes et les agitations des peuples et puis les révolutions et les restaurations au moyen desquelles, non sans des reculs partiels et de très grandes calamités, l'état de la société est venu à s'améliorer. Cependant l'empire de l'industrie sur la nature et l'élévation du mode de vie de la multitude réclamaient une liberté plus grande que dans l'antiquité ; et ne dataient que de l'époque moderne ; et dans le même temps naquit la science et l'art économique qui , parmi les sciences, ont surgi les derniers, comme la plante qui ne pousse que dans un terrain depuis loiigtt rnps domesticisé et bien préparé. Dès lors, les méditations des

450 DES RAIU ORTS DE L'ËCOiNOMll PUBUQUB

Bayants s'unissant à l'activité spontanée des peuples, le monvement industriel' s'accélère et se dirige rapide*ment vers au but, une condition, où la concurrence, maintenue selon ce que prescrit le droit et la raiscm, sauvera la société de ces inégalités factice» dont nous avons parlé et qui» si elles trouvent dos jubliiications par rapport au passé, seraient aujourd'hui et dans Tayenir contraires h. Tordre de justice.

Et ceci dit sur la liberté personnelle, passons à la

propriété. Ce sujet fut jusqu'alors néglitré' par les économistes, parce qu'ils le considéraient comme un fait et aussi comme un droit sanctionné par les lois positives, mais ils ne pensaient pas qu'il leur appartint de s'y en* tremettre (1). Les juristes, au contraire, ne pouvaient se dispenser d'entier en iiiuiière; et au soutien de la propriété ils apportèrent diverses raisons; chacune desquelles a en soi du vrai, mais prises isolément, peut-être elles ne sullisent pas à la fin. Plusieurs des anciens s*en tinrent à l'occupation de la chose libre (res nuiiius)^ sans se préoccuper de chercher pourquoi cette occupation doit être à perpétuité respectée par autrui. Grotius et PufFendorf supposèrent un consentement tacite et universel : expression juste, quand on la prend comme indice de loi naturelle (2), mais trop ta* gue et indéterminée. Locke et Barbeyrac s'adressèrent au travail humain, comme ce qui fournit fondement k la proprit'^té de l'objet auquel on l'a appliqué. L'école Ecossaise posa le principe de la propriété dans Tiastinct et dans les propensions naturelles, mais n'explique pas comnient cette propension devient véritable droit. Fmé^ lement, l'école Française, dans le siècle passé (adoptant

(1) Voir entre autres Say, HaUé d'écononUe politique. Liv. I, chap. XIV, livre 11, chnp. V.

(2) Omni anfcm in re. consensus omnium genUum lex naiuras ptUanda est. Ucer. Tusc. T. XIII.

kYEC LA MORALE £T LE DROIT. — LIVRE Y 451

rhypo thèse de Hobbes), imagina une communauté primitive de tous les biens et attribue à la loi positive Torîgine de la propriété privée. Et cette opinion est aûssi celle professée par Montesquieu (1). Sur quoi la voie était ouverte pour soutenir que la propriété est l'œuvre d'un contrat, comme Rousseau ne taida pas à le dire; et qu'elle n'a d'autre raison que Futilité publique, comme l'allirma Bentham; que de toute manière elle serait effet d'une convention. Cette maxime se lie à toutes les autres théories des encyclopédistes français et au système philosophique qui dominait alors dans les écoles. Cependant, de ce principe, à mettre en doute et à nier le droit de propriété, il n y avait qu unpas. On ne tarda pas à le faire et les objections grandirent énormément; et de notre temps ce point a étc par-dessus tous les autres attaqué et débattu âprement. On ne s'en doit pas étonner. En effet , quand dans la science la notion du droit s'obscurcit, quand dans ia société les révolulions se suivent rapidement et que les tendances démocratiques l'emportent sur les conservatives ; quand les passions sont excitées et que même les idées mo* raies et religieuses chancellent, on est tr6s disposé à voir de mauvais œil les biens accumulés et les propriétés héréditaires, et à voir dans la conquête des droits civils et politiques ruiiique moyen d'emporter d'assaut la richesse* Et cela d'autant mieux encore, quand les classes riches et qui possèdent, oublieuses de leurs devoirs moraux ne considèrent ia propriété que comme un instrament de splendeur et de jouissances. Aussi, quoique tout siècle présente quelques novateurs émettant des projets de communisme ; néanmoins ces doctrines n'ontelles trouvé de fauteurs et de satellites que lors des conditions sociales que j'indique. Ce furent celles où se tiouvait la Grèce à l'époque de la ligue achéenne tandis

(i) M01ITE8QU1K0. MsprU de$ lois. Liv. XXYl*

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ibl DES RAPPORTS DE L'ÉCONOMIE PUBUQUE

que surgissait la puissance macéduuicune ; puis à Rome au déclin de la République; en Allemagne, au quinzième siJ^cle, au temps des réformes religieuses, et finalement de nos jours « sur tout le continent européen; d'autant mieux qu'en raison des très grands et rapides changements survenus dans les méthodes et procédés industriels, il se joignait auxdites causes les dommages et les périls qui accompagjicut toujours toutf* traiisitiou et toute transformation économique. Rien d'étonnant donc si les assauts ont été formidables et si la nécessité a été universellement sentie de se mettre à Tœuvre de la défense , non-seulement dans les parlements et sor les places pubhqucs, mais daus les hvres et dans leà écoles. Les économistes n'ont pas manqué à cette tftch&

La plupart ont repris l'idée du travail couime principe et fondement de la propriété , et dans le cas où quelqu'un trouverait que pour justifier la possession de la terre et jouir juridiquement de sa fertilité, un titre de plus serait bien, ils ajoutèrent l'invention ; rinventeur d'une heureuse découverte ayant droit à ce profit que les uns retirent plus grands que d'autres, de sols différents, à égalité de travail. Enfin, pour compléter cette revue des opinions diverses, j'ajouterai que Técole germanique partit de la personnalité humaine et de la con* nexion qui en dérive entre elle et les choses appropriées; théorie qui fut plus tard élucidée et perfectiouo née par Rosmini. Ncaiinioius je crois pouvoir, sur ce thème, Je ne dirai pas exposer des choses toutes neuves, mats les présenter sous un nouveau jour, et surtout devoir relier deuouveau toutes ensemble les notions morales, économiques et juridiques, afin que de la sorte, là où 1 une ne suiiira pas, l'antre supplée et que toutes ensemble composent une démonstration incontestable»

Nous avons dit plus haut que notre activité devient droit quand elle est pourvue de ces deux clauses, sa*

voir : qu^elle tende à un bien convenable et non opposé

à la loi morale, et qu'elle ne viole pas la libre activité d'autnii. Il faut donc considérer la propriété selon l'un et l'aiitie de ces deux a^iterium. Et quant au premier chef, la chose n'est pas difficile, parce que la production de la richesse non-seulement est utile, mais indispensable au contentement humain. Or, la production a deux coefficients : l'action de Thomme et les forces matérielles de la nature ; donc Tappropriation de ces forces est pour nous un bien ; môme elle nous est nécessaire. A cette loi n'échappe aucun produit, puisque ceux qui communément s'appellent produits immatériels ou services ne sont pas seulement l'effet de nos facultés d'intelligence et de volonté, mais revêtent quelque forme corporelle et extérieure. Il faut donc qu'ait lieu, entre rhorame et lu matière, conjonction, et elle présuppose l'occupation et Tappropriatiou. Partant, Ton peut dire qu'il n'y a pas un fait économique quelconque qui ne participe de la propriété. J'entends ce mot dans son sens le plus large et j'y comprends nos organes et les sens extérieurs ; considérée de la sorte, la propriété est un fait primitif, spontané, nécessaire» sans lequel ne se conçoit ni la richesse, ni l'association civile, ni même l'essence de l'homme. Comme les abeilles sucent le miel des fleurs, comme le castor se bâtit une maison, de même l'homme devient propriétaire. Aussi voyonsnous que c'est une des premières idées qui se développent chez l'enfant, et parmi les premiers mots qui sortent de ses lèvres nous entendons le mien et le tien, avant encore que le moi et le toi soient nettement prononcés.

Jusqu'ici, probablement, nous ne serons pas contre-*

dits, bien que peu d'économistes se rendent exactement raison de cette nécessité. L'homme se dit possesseur de ses membres ; en dehors de lui il s'approprie Tair pour

4M DBS RAPPORTS D£ L'ÉGO)iOia£ PUBLIQUE *

respirer, Teau pour boire, le vent pour enfler les voilea;

jusque-là, personne n'y met opposition. Le doute commence quand l'appropriation se tourne aux Corcea matëriellp8 de la naturejesquelles sont limitées et par conséquent non accessibles à tous. Mais, au point de Tue subjectif, ou dn bien auquel vise notre activité, ce qin est le sujet tUad nous traitons, quelle différence peut-41 naître de l'abondance ou de la rareté des choses? De ce que la terre a ses limites, de ce que les mines sont i are^ et circonscrites, en suit*il que leur possession noua soit moins bonne et moins nécmaire 7 Non, certainement Altf'udti que pour construire la charrue il faut extraire le fer des filons métalliques; pour récolter le grain il faut travailler la terre. Tout donc tombe sous cette loi universelle que le produit présuppose rappropriatioo de forces naturelles, qu'elles soient ou ne soient pas lîmitces ; et que posséder est une condition indispeusahie à notre contentement.

Et de là Robmini va en avant et aiBrme qu'au mo^ en de Tap^priation , il se forme un triple lien ente riiomuic et les choses : lien intellectuel parce que tends l'objet comme bon, et, le jugeaut libre, j'estime licite de l'occuper; — physique, parce que j'en prendi occupation matérielle et possession, et parce que j'en retire utilité; — moral, enfin, parce que je veux le tenir

uni «-i moi, et que tenter de me le ravir oirense mou sentiment et me blesse comme un outiage fait à moimême. De là, comme il n'est pas licite de faire injure i auti'ui, nul n'a droit de mettie obstacle au plein usage que je suis pour en faire» puisque ce serait briser, es m'affligeant, le lien de sentiment qui lie a moi et m'incorpore cet objet (1)«

Tout ceci est vrai et juste quant à l'homme qui acquiert la propriété ; mais il faut aussi regarder la ques*

(1) RosMOii. FUoiofia dél IMrilld. LUi, II, cap. ni, art*

AVEC hk MORALE ET LE DROIT. — UVRS Y

tîon par rapport aux autres, et examiner b'U y a cas où

leur libre activité soit de la sorte empichée ou violée. £u effet, ce n'est qu'après ce doute résolu que nous aurons constaté la preuve que nous désirons. Ici se présente la distinction précédemment signalée. Tant que rhomme occupe ces biens que la nature épanche à profusion, et qii il joint son travail à des forces qui nous apparaissent illimitées, l'œuvre ne porte point restriction à autrui, et chacun reste libre d'appliquer pareillement son travail ; mais quand il s'agit de choses qui ont une limitation, et que leur occupation semble exclure autrui d'une appropriation semblable, ici nait la question, et dans notre examen prenons la terre pour exemple.

Il est de fait que la terre elle-même, dans Torigine, fut illimitée par rapport aux besoins et aux désirs des hommes. Il ne pouvait naître conteste entre eux, alors que des territoires immenses restaient autour d'eux inhabités et incultes, tellement qu'il était donné à chacun de déiricher, semer, planter, là où il lui semblait le plus convenable. C'est ce qui se voit encore aujourd'hui dans i Amérique, il vous est licite d'y occuper des sois tertiles, sans payer rien, ou si peu que ce n'est qu'une simple reconnaissance de la protection civile. Il y en a encore dans TAustrahe et dans TÂlgérie, même la terre non-seulement s'y donne gratis aux colons, mais on y ajoute des primes et des encouragements. La dilUculté de coloniser un pays sauvage fut toujours reconnue ^iiive, même chez les anciens, attendu que Thounne qui est neuf au sol doit combattre les animaux sauvages «|ui en font un désert, les plantes mauvaises qui y pullulent, les eaux qui y stagnent, Tair insalubre qui le tend inhabitable. Ce sont sueurs et frissons en attendant la bénignité de la saison, de la chaleur du soleil, de l'alternance des pluies» la tardive récompense de ses

DUS BAPPORTS DE L'ËœNOMIB PUBLIQUE

fatigues. De là nn écrivam a dit, avec rsdson, quoique non sans hyperbole, que le premier occupant fut le martyr, non le privilégié de la- société. Et d'où vient tant de gloire à ceux qui les premiers cultivèrent la terre, que Timagination populaire se plut à les placer dans le ciel entre les dieux de la mythologie ? D'où vient tant de louanges à ces moines bénédictins du mojen fige qui, au milieu des incursions des barbares, conse^ vèreat vivante ragricuiture ? De ce cjuc cette œuvre n'était pas toujours un bénéfice, mais parfois une abnéir;ition, et qu'ils étaient mûs parle sentiment du bien commun plus que par la cupidité privée. Et aujourd'hui encore il semblerait d^une dureté insupportal>le d'envoyer à l'aventure, dans des terres inoccupées, des hommes qui ne seraient pas abondamment pourvus de capitaux et d'approvisionnements. Imaginons les homtui s les plus misérables et les plus mécontents de notre société européenne transportés au cœur de l'Afrique et de TÀsie, mettons qu'on leur montre ces terres désertas et qu'on leur dise : — Voici devant toi une vaste plaine riante et feitile. Elle est ta propriété. Sus ! donc, disposes-en à ton gré. C'est à toi à la travailler et à recueillir les fruits. — Que répondrait le pauvre diable? Il détournerait le regard de cette solitude afiligeante, priant qu'on le reconduise à son ancienne vie d'afOiction, comme à celle qui, du moins, lui laisse une espérance. La première culture donc, loin de violer le droit d'autrui, tourne à l'avantage même de ceux qui ne possèdent pas de terrain. Ët cet état de choses n'est pas de courte durée ; il se prolonge longtemps après que les gens ont fondé des habitations stables. £t peu à peu il s'améliore, non que la terre rende encore plus que les autres industries, mais le cultivateur obtient de son travail et de ses capitaux une rémunération égale à celle , des autres indusLiies. La rente proprement dite, n'a pas

lieu tant que la demande des denrées, par suite de l'augmentation de populatioo, n'a pas commencé à Be faire pressante relativement au produit qui, dans les états grossiers, est encore rare, comparé à ce que la science sanra obtenir plus tard. Maie j'ai déjà parlé longuement de ces choses âilleurs, quand j'ai montré les origines de la rente (1). Or^ imaginons que la circonstance est survenue, et que toutes les terres étant occupées, ou du moins les meilleures et les plus voisines du marché, leur propriétaire reçoit un surcroît de profit des capi* taux et du salaire des travaux qu il y a placés, et qu'il peut aussi, en affermant ses propres biens* s'en &ire payer un prix pour leur usage. Et, pour que la difficulté se montre dans toute sa gravité, ajoutons les deux circonstances de perpétuité et d'hérédité, sans lesquelles il est vrai la possession de la terre ne serait point un véritable et plein droit : comme il me sera aisé, par une courte digression, de le démontrer.

H n'est point de profession ou dlndusthe dans lesquelles le travail et les capitaux s'incorporent et s'identilieat avec les forces naturelles, mieux que dans 1 agriculture. D'une part, le champ, pour devenir productif, demande une sollicitude et des soins quotidiens ; d'autre part, ses effets bienfaisants ne se maniiestent qu'à la longue ; de sorte qu'on ne peut suspendre l'opération un instant, ni épuiser le résultat à un moment donné. Avant de travailler le champ et de l'ensemencer, il faut que ragricultenr en fesse écouler les eaux qui stagnent, et, souvent, le plus fertile est encore le plus humide. Il faut le bonifier, le domesticiser, non-seulement en séparant et retournant les bandes, afin que le soleil et l'air y pénètrent, mais en amendant les constituants du sol et y mêlant les engrais. Parmi mille plantes, le cultivateur en choisit quelques-unes, les élève à grand soin, et les

(I) Voir Livre U.

greffant l'ane sur l'autre en améliore les variétés. U

plante des rangées de mûriers qui ne donneront leurs fruits qu'à ses enfants ; il bâtit des liabitationa et des ëtables coûteuses, et, par une marche lente, mais sûre, rend iëcond ce sol qui, de lui-même, ne le serait pas; il devient coadjuteur de la nature pour transformer et créer. Et ces avances sont telles que nous savons des gens dans cette opinion : que si Ton tenait compte de tous les travaux et capitaux mis dans le sol et qui perdent une partie de leur valeur chaque fois que la science, par de nouvelles découvertes, nous donne un moyen moins facile et mums coûteux d'arriver au même Lut, on verrait que le produit agricole, loin de fournir une rente, ne sert pas même le profit des capitaux (1. Mais, quoi qu'il en soit, il est certain que les susdites opérations ne sauraient être tentées si l'homme devait craindre, sans cesse, d'être dépossédé, ou qu'un autre vienne jouir du produit de ses labeurs* D'où il soit qu'entie l'agriculteur et la perpétuité de possession, il y a une relation si étroite, que Tune n'aurait pas été possible sans Fantre. Et la jouissance usufruitière des forces de la nature n'est pas un privilège qui modifie Tegalik entre cette manière de produire et les autres. En effet, quand vous échangez ou consommez uu produit vous ne disposez pas seulement de votre œuvre, mais de la matière et des choses extérieures, et vous en disposez absolument et sans opposition. Donc, de ce que le produit du champ n'est pas aussi immédiat que celui des autres industries, de ce que les effets et les causes alternent et se perpétuent en restant distincts entre eux, est-ce une raison pour qu'en pâtisse celui qui a le niérite d'attendre plus longtemps la rémunération de sa peine, ou, même, n'est-ce pas une juste raison de lui en assurer la possession dans l'avenir? Le droit de propriété I ) Voir Livre IL

AV£G lA MORALE £T LE DROIT. — UVRË V

fintralne avec lui, en toutes choses, celui d'user à son

gré de l'objet possédé; et, par là, de le transmettre à autrui, de l'échanger, de le donner, et la raison des contrats dérive entièrement de la garantie de ce droit. Sans la possession assurée et le libre usage, le stimulant de l'activité cesserait avec la consommation propre, et s'é* vanouirait le motif pour la divisiuji du travail et pour l'échange, £t si vous admettez le don et la transmission entre- vifs, comment pouvez-vous refuser l'hérédité? puisque Tune est le corollaire de l'autre. Et si vous voQS élevez à de plus hautes raisons philosophiques, vous verrez, comme dit Lcibuitz, que la faculté de tester se lie au principe de l'immortalité de l'àme, et que tous nos droits ne finissent pas avec la vie actuelle. Que si nous considérons l'homme tel qu'il est, non solitaire, mais entouré de sa famille ; si nous songeons aux sentiments de vénération et de tendi cs.-c i\nï en unissent les membres, nous verrons surgir spontanément le don dans la fomille, et la transmission des biens par hérédité, même sans testament. En effet, la famillcn'est pas une simple aggrégation d'individus; mais un tout organique qui, en laissant distincte la personnalité de <^cun, a son unité propre, de laquelle naît une espèce de comparticipation des biens, comme naissent une protection, une assistance, un comfort mutuels. D'où il suit que la profondeur de l'expression des juris* consultes, c(ui disent que les héritiers continuent la personne du défunt et appellent les lils hœredes $ui, nonseulement de leurs choses, mais d'eux-mêmes (1); et qu'aussi Thérédité tempère ce que la liberté personnelle peut avoir de mesquin et d'égoïste, et convertit chaque

(î) Pofif viorif m pnfvfs non hereditntem percipere vuivnfur, sed ^dgis libfKuii ùttnontKi adminisfnilionem cnriscquiintur. Hdc ex cûî«à, Itctl non sint hœredes constitutif domini sunt. Digeste. Liv,

xxvni, TiL n, s 2.

460 DES RAPPORTS 0£ L'ËGONOMiË PUBUQUB

progrès privé en un progrès civil. Souvent le bien propre

s'identifie avec le bien d'objets chéris; le désir d'élever les enfants en rang, de leur procurer prospérité» stimule mieux à la diligence que l'amour du gain. Si vous ne m'accordez pas tout cela vous ne pouvez du moins nier que l'intérêt personnel est renforcé et avivé parles affections domestiques, et que sans elles on se soucierait peu des grandes entreprises qui apportent salut aux

générations futures. Et, au point de vue moral, un argument qui n'est pas de peu dlutiuence pour induire à une vie honnête et modérée le père de famiUe, c'est d'avoir la conscience que de sa conduite dépend, en grande partie, l'avenir de ses enfants. Que si, même dans une société très grossière, l'on peut concevoir une propriété foncière, je ne dirai pas purement précaire, mais viagère et non transmissible, pourquoi étaïilir une telle différence entre elle et la propriété mobile ? Vous ne pouvez empêcher celle-ci de passer, de Tun à l'autre, au gré de son possesseur. Et, fût-il possible de l'empêcher, il resterait toujours une autre hérédité inviolable. En effet, le père possède un trésor d'expérience, de connaissances, d'habileté, qu'il communiquera au fils; et personne ne peut empêcher qu'il ne lui inspire ces principes, qui font sa couviction, ces sentiments, dont il est animé, et ne lui transmette même, involontairement, quelque chose : l'iiérédité du nom propre et de la réputation. Pour supprimer donc l'hérédité, il ne sultit pas de déraciner le droit de la propriété fondère, ni la possession des valeurs mobilières; ii faut détruire la famille et former un état non-seulement barbare, mai$ de lantaisie, parce qu'il n'y a pas de peuplade sauvage où il n'existe quelque manière de propriété, et où le père ne reconnaisse pas ses enfants, ne fût-ce qu'an même degré que les quadrupèdes et les oiseaux reconnaissent les leurs.

UYRE V

Or, revenant à notre sujet et dans la donnée de

l'occupation de toutes les terres et de leur propriété perpétuelle et héréditaire, ce droit ne peut-il porter lésion au droit d'autrai, en soustrayant la meilleure partie des forces naturelles à la libre activité de ceux qui ne possèdent pas ? Telle est la question simple et nette, que je n*hésite pas à résoudre négativement, si la loi de proportion que j'ai exposée au Livre quatrième est vraie. En e£fet, elle fait que tout homme en société trouve travail et rémunération convenable ; et quand la matière ne manque à aucun pour exercer son travail et en retirer honnête satisfaction de ses besoins, que ce soit d'une ou d'une autre manière, que la matière soit de tel ou tel genre, peu importe ; et la riehesse des autres n'argue pas violation de son droit. Quand donc, on met en cause la comparaison de Gicéron, trop souvent et ma! interprétée contre l'intention de son auteur : que riiomme dénué des biens de la fortune est comme celui qui arrive au théâtre après que toutes les places sont occupées, et doit rester dehors tandis que les autres jouissent du spectacle (1), nous répondrons que la com«-* paraison est inexacte. Qu'il n'y a pas un théâtre unique à Tactivité humaine, mais qu'il y en a à Tinfini ; et que la place ne pouvant lui manquer dans quelqu'un d'eux, il ne lui est pas licite de convoiter, ni de prendre la place occupée en premier par autrui. £t (en quittant la métaphore), il ne s'agit pas seulement d'une première occupation, ni seulement d'une prime pour i heureuse découverte de sols fertiles, mais il s'agit que le possesseur a acquis avec ses propres capitaux le prix de Tu- ^6 de la terre, ou avec son travail et ses amende-

Sed quemadmodùm flu'irfntrn ctnn non coinniune si7, rectè tamen dicipolest ejus esse eum (oci/ni quem quisqxie occupaverit ; sic m urbe mundove non advcr.salur jus quominus suuM quidque jusque $iu Giceroa. Mj^nibus. Lil).a« XXX

ments Ta améliorée, et, pour ainsi dire, renouvelée. Tant donc que Tlioiame qui ne possède pas de terre peut trouver quelqu'aotre mode de subsister, il ne pent jamais alléguer que son dioit soit violé par la propriété d au* tmi. C'est le point principal de Targiunentation, car si

l'on ne prouve pas que la propriété foncière interdit à autrui l'exercice quelconque de ses facultés propres pour la satisfaction de ses besoins, elle, qui est on bien pour qui la tient et n'est point contraire à justicCi restera un droit véritable et inébranlable. A eela on

objecter*^ que, de toute manière, le propriétaire a un avantage, puisque la terre lui rend plus que ne rendent les autres forces de natnre partout inoccupées. Mais, pour que l'objection fut plausible, il faudrait établir a priori une loi d'égalité absolue entre les bommes, ou au moins la nécessité qu'à un degré de travail doive toujours correspondre Tentité du fruit. Ce qui est faux; et j*ai déjà fait voir que de la différence d'efficacité des forces naturelles naît la disparité entre Teffort bumain et le produit; disparité qui, de même qu'elle est un fiai apparent dans la production de la richesse, est aussi une idée qui domine toute l'économie. Et, non-seulement une telle différence est dans les forces limitées, mais aussi dans celles qui sont illimitées par rapport à nous. Les exemples abondent dans les tmités d'économie. £t, pour en citer un, le souffle des vents, favorable ou contraire, accélère ou retarde la navigation ; et la lumière du soleil, selon qu'elle brille plus ou moins, aide plus ou moins efficacement le travail du photograiibe pour reproduire les images. Que si les progrès de la science et de la civilisation teudent à faire que l'utilité résultant de la coopération de la nature aille se répandant toujours davantage, et que la valeur*^se proportionne à Teffort dépensé dans la production ; si le sens et lu moralité tendent a la momc iiii en éyaliiaut la va-

— LIVRE V

leur à l'utilité vraie, ce but n'en restera pas moins à jamais non complètement atteint dans ce bas monde.

En affirmant que Thomme, quoique dépourvu de propriété, peut toujours trouver matière à déployer son activité propre, et, par le travail, se procurer une existence honnête, j'ai supposé, comme condition de ceci, qae dans la société civile il y ait la due proportion entre les éléments économiques, et surtout entre la population et le capital. Mais si, au lieu de cela, il y a nonéquilibre, ne peut-il se produire conflit entre le droit de propriété et celui de subsistance? Et la question que nous venons de discuter ne revient-elle pas de fait encore plus ardue et plus terrible? Si le conflit est un eiiet inévitable des lois de nature, nos adversaires auront raison, mais, en tel cas, abolir ou restreindre la pi'opriété ne pourrait remédier à ce fatal désastre. Si, au contraire, le conflit ne dérive pas des lois de nature mais de l'absence de ces conditions morales sur lesquelles je me suis étendu, et, par conséquent, de Terreur et de la faute des hommes; alors la question peut se traiter par la voie d'humanité, de prudence, de charité, mais non par la voie de droit

Je dis que dans le premier cas la difficulté serait insurmontable; et déjà j eu ai touché un mot à propos des remèdes proposés pour élever les salaires, et du droit au travail (1). En vérité, supposons que le nombre des pauvres sans emploi augmentant, on veuiUe enle- V er aux riches ce qui semble un superflu à leurs besoins et le distiibuer aux premiers ; supposons qu'il se fasse un nouveau et artificiel partage, par téte, des terres et Jes capitaux; celte confusion des fortunes, cette subversion de Tordre social, ne serait point un soulagement efficace pour les pauvres ; les richesses qui, rassemblées sur un petit nombre , éveillent et attirent les regards,

(1) Voir Une UI.

partagées par bribes à la multitude, apporteraient à peine une obole à chacun. Cependant mettons que le

résultat soit avantageux,. et mettons encore que la communauté des biens soit plus favorable à la production que la propriété privée, quoique nous ayons vu ^apid^ ment le contraire : pour le moment accordons-le à t'by* pofhëse. Mais si Taugmentation de population ne se ralentit pas, si le non-équilibre entre elle et les moyens de subsistance suit nécessairement, l'expédient seta temporaire; il tournera peu à peu à venir diminuer la portion de chacun, à la fractionner comme dans les villes assiégées, et, en définitive, aboutir a la guerre éclatant entre les hommes pour se disputer un morceau de pain. Je ne me lasserai point de répéter cet argument, parce qu'il me parait que ^les socialistes Font toujours négligé. Ainsi quelques-uns parmi eoi, en reconnaissant la propriété comme un bien ou comme I un mal nécessaire, ont proposé d'en sanctionner la reconnaissance, à la condition que par réciprocité on in* scrirait dans les lois le droit au travail. Considérant disait : «Le monopole des forces limitées de la nature bien | que nécessaire, n'en lèse pas moins la liberté d'autru tant qu'un seul bomme reste privé de Tusage de ce ^ fonds commun, qui lui corapéterait naturellement. Donc, puisqu'on ne peut extirper le mal dans sa racme , fieiut sanctionner le fait de la propriété ; mais en le rendant légitime moyennant une compensation, Uquelle sera le droit au travail, que la société assuren à tous ceux qui naissent dans son sein. » Or, enlevons à ces paroles ce qu'elles ont de spécieux^ et analysons dans ses constituants la demande qu'elle renferme. Si tous ont un droit juridique de demander du travail à h société) et par elle au gouvemement qui la régit, le gouvernement devra avoir sous la main, et toujours

prêts, les forces et les capitaux convenables à la cir-

AVEC LÀ MORÂLË ËT LE DROIT. - UYRE V 465

cûBstânce. Je ne parle pas des formes et des modes de ropération, je m'en tiens à l'essence. Direz-vous que ces capitaux sans limites restent inactifs en attendant les k'as et sont aisés à trouver et sous la maini Âlors, à qiû de les garder, à qui de créer un organe pour les distribuer, quand chacun peut librement en venir chercher selon ses facultés propres et ses propres désirs I Si cependant les capitaux sont limités, si le gouvernement, d'après Topinion des socialistes, doit les lever au moyen d'une taxe sur les propriétaires, qu'y a-t-il d'u* tiie dans le changement de la production? Vous ne faites qu'enlever les moyens de produire à la diligence des citoyens pour les remettre au gouvernement. Mais d'autant qu'il pourra oiixir de travail aux bras sans emploi, d'autant il diminuera la recherche des bras qui se présentaient aux industries privées. Il en suit que si le nombre des travailleurs reste stationnaire, et

qu'il y ait proportion entre les capitaux et les bras, il n'y a pas besoin de supplément; et vous vous irritez en vam pour opérer artificiellement ce qui se fait mieux tout spontanément, c'est-à-dire la rencontre entre eux et leur réunion. Si au lieu de cela la population se multiplie à l'infini^ en nn tel cas, la tache que vous prenez impossible, parce que vous vous eiibrcez d'égaliser une chose finie à une qui toujours la dépasse, et vous comiamuez la société au supplice que les anciens avaient symbolisé par le travail de Sisyphe ou des Danaïdes.

Camille Cavour, dans une brochure sur ce sujet, remarque judicieusement que toutes les questions des socialistes et des communistes aboutissent à un conflit possible entre le droit de propriété et celui de subsistance (1); £t il en conclut qu'un tel conflit ne peut être

(1) Des idéu communistes et des moyens d'en eombattre le dé- ^^pemeni, OEutra d'économie pollUque du comte Camille Ga- ▼oiir. Cuiieo, 1855*

effet nécessaire des lois économiques et de leur cours régulier; mais bien d'une perturbation causée par Timpi udente conduite des hommes ; et de là ne peut doiint r origine à un droit absolu et à une mesure essentieUement coactive.

Or, ces mêmes raisons militent également contre le droit d'assistance du gouyemement, que quelques-ans tentèrent dintroduîre dans la Constitution française de 1848* £n effet, pour établir d'une manière normale et stable la charité légale, comme devoir juridique de l'Etat et comme charge légitime sur les propriétaires, il faudrait conmiencer par démontrer que la société et la propriété sont la cause du paupérisme. Que si 1 étude des lois de nature nous fait voir, au contrmre, qae l'homme est l'artisan de sa destinée, que la réunion ci- Yile l'aide et le raffermit» que l'appropriation de la terre est d'avantage commun, et finalement qu'en suivant Ja justice chacun peut honnêtement gagner sa vie par sou travail, il suit que la charité pubUque ne peut être ac* cueilUe comme une donnée nécessaire de la science (ainsi que le prétendent quelques écrivains animés d intentions droites) et ne peut faire partie d'uu ordre économique normal.

Mais de ce que la bienfaisance n'est pas un devoir juridique, cesse-t-elle pour cela d'être un devoir moral? Si la rupture d'équilibre entre le nombre des habitants d'un pays et leur capital est possible, encore hien qti'i' y ait de leur faute, devrons-nous détourner nos yeux de leur misère, et abandonner les malheureux à leor sort ? A Dieu ne plaise que nous soutenions une tell^' opinion ; ni qu'aussi nous nous vantions d'en professer une contiairel Je veux seulement constater d abord qu'en cela nous sortons de la sphère du droit, et boub entrons dans celle de l'équité et de la bienveillance; s* en second heu, que nous avons une limite dans le pos-

AVEC LA MORALE GT LE DROIT. - LIVRE V 46f

sible et dans le raisonnable, selon le régime de la

société. Ou dira qull y a beaucoup de, misères qui ne dérivent pas du libre arbitre ou des événements civils, mais semblent l'héritage de la nature humaine, comme pour rabattre notre orgueil et susciter notre vertu, parce qa'ils engendrent dans les ftmes résignation et bien* faisaace* Telle est la classe des pauvres invalidés par l'âge, par la maladie , l'imperfection des membres; et de ceux que frappent parfois des malheurs inopinéb et inévitables* Us inspirent pitié très grande à toutes les ftmes bien nées, et ici, peut-être, le devoir moral deviendiait aussi juridique ; mais le nombre des malheureux incapables de tout travail a une limite restreinte, et leur condition doit être soigneusement distinguée de celle que nous avons plus haut décrite sous le nom de paupérisme^ savoir : Tindigence dliommes valides, laquelle naît de la disproportion enti e Tolire et la demande du travail, et donne lieu à la cbarité légale. Néanmoins, je crois que, dans le cas où le particulier, la famille, Téglise, les corporations qui ont institution et fin d'assister les pauvres, suffiraient à l'urgence, le gouvernement n'aurait pas titre à intervenir, et cela heureusement, parce que la charité libre et privée a

iuliiiîiuent de mérites qui la recommandent. Elle n'attend pas que la misère frappe à ses portes, et dénude ses plaies aux yeux des profanes; elle va à sa recherche et lui apporte le remède. Elle est, en outre, accorapagaëe de ce jugement sagace et prévoyant qui sait discerner les faux pauvres des véritables. Elle éveille enfin, dans le bienfaiteur, un sentiment suave de contentement, dans Tassisté un sentiment de reconnaissance, et améhore rinteiligence et Tâme de tous deux. Mais la charité libre est-elle toujours suffisante } C'est là un doute qui ne peut se résoudre que par la voie pratique. Cependant, en mettant qu'elle arrive à soula-

m DES RAPPORTS DE L'ËGONœiIE POBUQUE

gertouslesmalheureux envers qui la natare fut marâtre,

et le sort ennemi ; il semble difficile ipi'elle puisse aussi remédier efficacement au paupérisme des hommes va- j

lides. Quand des troupes de travailleurs, corarae on l'a i vu trop souvent, dans certains temps, et surtout chez les nations les plus industrielles , se trouvaient sans emploi par les rues, et éveillaient, non-seulement la pitié, mais Teffroi, c'était le cas que le gouvernement prît souci d'apporter quelque soulagement à une telle infortune. Que sll ne peut changer la proportion entre les éléments économiques, ni augmenter la richesse publique, pourtant le mérite de son œuvre dans ces désastres, consiste à recueillir et concentrer, par des taxes ou des emprunts, autant qu il est possible, une partie des capitaux, pour la diriger où la pénurie sévit, et où est le danger. Et il le peut faire à bon droit, quand les aggrégations particulières se montrent insuffisantes à la circonstance, parce qu'il sauve la nation menacée, et se fait l'interprète du sentiment général de compassion.

Néaumoins, la bienfaisance gouvernementale a été I accusée de plusieurs inconvénients, et l'on a émis contre | elle trois arguments : le premier est déduit do caractère . même de la charité, qui perd tout prix quand elle de- ] vient une afiEaire administrative. Ici, les effets mortm que l'on a signalés comme produits par la pitié privée, disparaissent, et les liens de bienveillance entre les dif férentes classes n'existent plus. Mais chez les riches, an lieu de la compassion, nait Vinhumanité^ et chez pauvres, à la reconnaissance se substitue l'impudesc^ et l'envie. — Le second argument se tire de ce qu'an lieu d'être un remède contre la pauvreté, elle la multiplie. En effet, la certitude d'être secouru, détruit d'oue part au cœur des pauvres le stimulant de l'activité t d'autre part, le frein contre le mariage; et ils procré^^

des familles qu'ils abandonnent sans la moindre pré- Toyance à la charité publique. Les économistes oui insisté fortement sur ce point, et tandis qu'ils applaudissent à des institutions pieuses qui, par quelque moyen, forment des pierres d'attente à l'activité privée (comme les caisses d'épargnes et les associations de secours mutuels), ils condamnent le subside donné sans aucune circonspection : ce qui leur a valu d'être taxés d*égoïsme orgueilleux, de sentiments oligarchiques et de dureté de cœur. Les accusateurs ne comprirent pas que leur recommaudation se fondait sur un principe noble et tout à fait démocratique, savoir : celui de la dignité personwllô. Certes, il n'était pas ennemi des indigents ou non soucieux pour le peuple, ce Franklin qui n'hésitait pas à affirmer, d'après sa propre expérience, que plus il se prend de mesures d'assistance publique en faveur des pauvres, moins on réussit à les soulager, et plus en Augmente la mullilude. Et qu'au contraire, moins il se fait pour eux, plus leur nombre diminue, et mieux ils apprennent à se tirer de la misère, et à améliorer leur sort avec leurs propres forces* — Enfin, le troisième ^gument se tire de la nature du gouvernement, que I ai dit être très inhabile à diriger les travaux ou à ad- <ïùiù$trer des secours, au point que tandis qu'il lui faut payer une armée d'employés, ses maisons de travail )ont une dissipation, non-seulement des salaires, mais les matières premières; et les aumônes qu'il envoie à î'jmicile ne soulagent point les malheureux véritables et méritants, mais les fourbes et les indignes. D'où il suit lue d'une part, le gouvernement enlève des capitaux à intérêt privé, et en défalque les provisions de l'avenir ; l'autre part, il dissipe ces capitaux sans aucun véritable avantage pour la société. De ce pas difficile, on arrive à m point où les exigences de la charité dépassent les imites du possible; il s'est vu en Angleterre, que la

470 DES RAPPORTS DE L*ÉG01!IÛM1S PUBLIQO:

taxe des pauvres en certains moments, menaçait d'engloutir la fortune tant privée que publique, si l'on n'eût eu avisé aux expédients de toute sorte. Le parlement après force enquêtes et mûres délibérations, fut contraint, en 1834, de procéder à une réforme qui, par les règlements les plus sévères, a réfiréné la largesse d€i secours, et soumis les maisons de travail à une discipline telle que le pauvre n'y a recours qu'à l'extréiiûté la plus uff^ente.

Ces raisons et ces exemples me semblent d un grand poids, mais non pas tel pourtant qu'il doive faire exclure compléttment la charité légale, quand cdk privée et libre ne suffît pas, et notamment dans certaines calamités extraordinaires et dans ces doulomew transitions auxquelles l'industrie est sujette. Mais oa général, il me parait qu'on en peut tirer un puissant > argument pour montrer que la charité gouvemementak doit être plutôt préventive que subsidiaire; c est-à-dirf ; s'efforcer d*empécher les causes de la misère, an craltoiulre qu'elle soit répandue pour y appliquer r^ mède. Je n'ai point à entrer ici dans les détails de sujet qui a été amplement et savanment traité nombre d'écrivains. Le lecteur trouvera dans leu-' j œuvres l'exposition complète du caractère et desluui^' de la bienfaisance gouvernementale, et avec qn<^ précaution elle doit procéder, afin que reste actif, dit^^ ceux qui reçoivent le secours, le désir d'y renoncer ^ plus' vite et de gagner de nouveau leur vie par 1^' travail. .U me suiUt d'avoir établi que, bien que la charité légale ne soit point un droit juridique des pauvres, et bien qu'elle ne soit pas exempte d'inconvénieuts, cB^ est un devoir moral de la société, et doit être exerct^' d'abord et surtout sous la forme préventive ; puis li^ besoin est, du moins comme remède temporaire, sou^ les fomes de subsides. Mon opinion s'appuie de l'attlu-

— LIVRE V

rité d'un illustre économiste que je viens de citer, qui u'hésite pas à aûiriner qu'après de longues études sur le sujet, il a acquis rîntime conTiction : « Que la charité légale peut devenir un moyen de raffermir l'édifice £ocial, saus faire peser sur TÉtat, des chargea lourdes et insapportables (1). »

Reprenant le fil de mon discours, je crois avoir expliqué suffisamment tout ce qui regarde le droit juridique de la propriété de la terre et avec elle de toutes les forces limitées de la uature; il s'agit maintenant de montrer son utilité quant à la richesse publique. Mais le but que je me propose de si^^aler les rapports de l'économie avec le droit, veut qu'ici je n'omette pas une considération, et c'est : que Ton serait dans Terreur si l'un v oulait ajouter, comme règlement de justice, que 1a propriété privée doive dans chaque cas être tenue de porter la production à son maximum, Mill me semble être tombé dans cette erreur en aliirmant que toutes les misons apportées en faveur du propriétaire sont valides en tant qu'il améliore la terre, et, sans cela perdent leur elHcacité, puisqu'on ne peut, dans une saine théorie, assimiler la propriété à un simple bénéfice (2). Or, ces expressions sont à mou avis trop vagues et ha- ^rdées, et il est besoin de les déterminer. Que l'État exige du propriétaire, non-seulement qu'il respecte le dioit (l'autrui, mais encore qu'il ne laisse pas le sol saus culture, cela se conçoit; parce que la propriété est le iroîtde bien user d'une chose en propre, non d'en ibuser. Mais on ne peut accorder également qu'il exige ^ culture plus parfaite et Taméhoration progressive ; et qu'il s'arroge d'enlever à autrui ses biens sous prétexte

(Oc Gavour. ConsideraT^oni economiehe sui prcèlmi soeiali

^^'H in campo nella rivolusione del â8. Opère economico-poli-*

tkfie,

(2) h 8. Miu, lib. n, cap. II, $ 6.

m DES RAPPORTS DE L'ÉCONOMIE PimQDE

qu'il saurait en tirer utilité plus grande. Attendu quea

toutes choses il faut distinguer l'office régulier du t\pe parfait; et sans une telle distinction on irait à bouleyerser la société même, et demander l'héroïque et k sublime n'est pas le moyen d'obtenir même le juste et le raisonnable. Aucun pouvoir ne resterait intact si,

pour le reconnaitre, on devait prouver qu'il s*exerceac| mieux et dans le plus grand avantage commun. ^ c'est un des cas où l'économie se trouve en opposition avec le droit, elle doit céder comme lui étant sd-; bordonnée. Mais heureusement Topposition est purement imaginaire ; et l'on peut affirmer, en diise générale : que le régime de la propriété privée, no seulement contribue à la bonne culture des sols, mais \ est le moyen le plus propre pour mettre à ^téU toutes les forces limitées de la nature. Le point a é\t , par Mill lui-même, et par beaucoup d'autres écoDO-j mistes, traité avec un si grand luxe d'arguments et (fc preuves que je ne pourrais que répéter ce qu'ils out di' et, pour n'être pas trop prolixe, je les néglige. Etdéj* dès l'antiquité, Aristote avait noté « que Thorameapeû de souci des choses en communauté, qu'il se préoccupe au plus haut point de ses propres intérêts moins des intérêts publics , ou seulement en tant qu'î^ se rapportent à lui n (1). Attendu que rien ne p^^^ suppléer à l'intérêt privé et présent comoie stimiil^*^^ de l'activité. Et c'est là le fondement de riudustiie, q^la moralité circonscrit et absout. Mais on n'a jamais ^ la communauté des biens complètement mise en p^*' tique chez aucun peuple ; on ne la trouve que quelques petites aggrégations régies par des discipto^^ extraordinaires, comme les monastères, oùi houiineiflii par un vif sentiment religieux, s'immolait lui et biens à une fin plus élevée, ce qui n'est que le prop'^

(l) AaisTOTE. Politique. Liv.llicap. l, cap. X.

d'un pctil nombre d'élus. En mettant encore que dans UB pays de climat doux, de sol fertile et apte à produire toutes les denrées nécessaires, et, en outre, séparé des autres et sans aucune sorte de concurrence, la commuoauté puisse se pratiquer, certainement l'industrie y serait misérable, toute excitation à la diligence s'éteindrait et certains travaux les plus pénibles ne pourraient être accomplis que par force. N'en avons-nous pas quelque exemple même en Europe ? Qui ne voit Tabandon où restent les pâtis ^ les bois, les terres communales, sans presque rien rapporter ? Et qui n'a du moins ouï parler des mainmortes et de leurs propriétés négligées ou sans culture 7 Or, la commimauté des biens ne serait qu'une immense mainmorte. Les premiers colons de la Virginie et de la Nouvelle- Angleterre, qui, pour conserver la foi de leurs pères, se résignaient à une infinité de souffrances, ayant voulu dans la ferveur de leur société nouvelle, essayer d'une nouvelle communauté des ^ns, il en naquit bien vite les inconvénients les plus graves, et les disettes furent terribles et fréquentes. Mais à peine la propriété vint-elle à être reconnue et assurée aux particuliers que la production commença à augmenter, et l'abondance des denrées paya les peines agriculteurs (1). Dans l'Algérie, nous raconte le maréchal Bugeaud , on s'avisa de fonder trois villages militaires, selon le régime du travail en commun. Et bien ces travailleurs fussent jeunes, robustes, bien approvisionnés et accoutumés à ia discipline et à Tunifor- ^^té de la vie de soldat ; néanmoins au bout d'un an ils demandèrent, à l'unanimité, que l'association fut dissoute. (lEntravaiiiunt en commun, disaient-ils, il ne nous ^^mble pas travailler pour nous ; aussi nous ne travaillons pas et l'émulation manquant, survient la paresse. » Ou se rendit à leur vœu, la concurrence naquit et les ^cnoFT. SMory o/the UnUed-Sfates. VoL 1.

villages prospéreront. C'est un fait de uos jours duquel nous pouvons tous témoigner (1).

Quelques écrivains modernes (2) ont cité avee éloge le régime des libres communaux en Russie, qui, disaientilSf ressemblenté de petites Républiques démocratiques cil règne une sorte de loi agraire. II en est même qui ont été jusqu'à les admirer et prédire qne de telles institutions se répandraient un jour sur l'Ëurope, et s^ raient rincarnation des idées ébauchées par les socialistes. Mais en y regardant bien, ils sont telleroeot loin d'être, par rapport à nous, un progrès de civilisation, qulls n*en repi tsentent qu'un degré très imparfait et déjà dépassé depuis des siècles. La commuiiauié maltresse du sol qui n'a point été concédé par des crits impériaux, le distribue périodiquement par la voie du sort aux chefs de familles. Mais on est unanime à confesser que l'agriculture y est misérable ; rhommei, l'état de serf ignorant et imprévoyant. Ceux-mémcs qu! récemment estimaient un tel régime, comme remède an paupérisme, nous racontent, puu après, que certaiûes communautés^quand elles abondentd'habitants,eQVOicni aux environs des troupes de mendiants ; et la mendio^ chez eux devient uue vaste entreprise industrielle. vrai que les magistrats y spnt électife par une sorU vote universel ; mais les élections sont une vaine jnf^ die de liberté, elles sont tyrannisées par les fonctioiinaires publics dont le nombre est infini, et la caji^^ insatiable. Les attributions de ces uiagistraturescoï** i munales n'ont nulle importance,«parce qu'elles u^^^''

(1) BuGEAUD. Des Travailleurs dans nos grandes villes. Rent^^^ Deux-Mondes. VoL XUlUS.

(2) A. Haxthausen. Éludes sur la siluatkm inlérieuref Pf«'<^' Honale et les inslitulions rurales de la Russie. Introdnctioo «^/^^ sim. Voyes encore les autres écrits menUonn^ par Wolow^i son livre : La question du servage en Aussie ; où ce point est lif^ ment et profondément traité.

nuent en rien Tautocratie absolue et souveraine et Tarbitraire des chancelleries. H y a plus^ la communauté semble organisée dans la répartition des terres comme moyeu dlmposer les charges, les tailles^ les prestatious et les concussions qui sont d'une dureté extrême. Le paysan, tout grossier qu il soit, n'applaudit pas à cette permutation périodique des champs ; il. ; a une répugnance naturelle, et, dans son langage poétique, il appelle r année noire ^ celle où tombe la révision et la répartition des terres. Or qui ne voit que de telles institutions nous présentent l'image des temps primitifs et sauvages? C'est ainsi qu iierodote nous dépeint les preiniers Égyptiens (1); Strabon, les Dalmates (2) ; César, les Sucves (3); Tacite, les Germains (4); Horace, les Scythes et les Gètes (ô). Au moyeu âge, même, nous trouvons parfois la commune propriétaire du sol ; et le paysan en jouissait temporairement, en payant une redevance. Nous ne voulons donc pas voir dans ces apparences l'aurore d*un jour nouveau, mais plutôt le crépuscule d'un jour qui finit. En effet, la communauté de biens et d'esclavage sont deux termes qui s'unissent, comme s'unissent propriété et liberté. C'est pourquoi si l*einpereur des iiussies veut entreprendre l'œuvre généreuse d'abolir le servage, comme il l'a déclaré au début de son règne, il faudra qu'il commence par assurer la liberté et le libre usage des produits au cultivateur, qu'il sépare l'administration des biens communaux, 4'ii ( st principe de bon gouvernement) de la suzeiaiaeté des terres et de l'intervention dans leur répartition,

lU lltRODOTE. Liv. Il, g 168.

P) Strabo». Lib. VIL

^tsKR. De bello gallko. Liv. IV, i t ; st liv. Yl, { 1%. U) TAcm. De mor.i ^erm., { 26.

(^) Horace. Liv. UI, ode ^4.

Ces considérations me conduisent à dire rapidement comment la propriété de la terre a subi de grandes transformations, tant dans le mode de posséder que dans celui d'en user et de la transmettre. Je n'entends pas en tracer l'histoire qui à elle seule voudrait un volume, mais en esquisse i quelques traits, ce qu'il eu faut pour éclaircir mon idée. Nous trouvons dans la Genèse la plus antique propriété décrite comme apjjai tenant a la famille et temporaire, et cela par la nature de la société patriarcale et de l'ancienne vie pastorale et nomade; mais, néanmoins, on voit, dès lors, les indices de propriété individuelle à perpétuité. Abraham défeod vivement son puits, que les serviteurs d'Abimelech avaient usurpé; et poui' lieu de sépulture de sa femme Sarah, il achète à «deniers comptants une caverne et champy avec tous les arbres qui étaient autour (1). Dans rOrient, attendu la profonde séparation des castes^ la propriété de la terre appartient seulement à ceux qui gouvernent, et leur est immuablement consolidée. Les rois, les prêtres^ les guerriers, se la partagent; et la caste des laboureurs ne peut jamais acquérir la possession du sol qu'elle arrose de ses sueurs. Telle est l'organisation dans les grands empires de TÉgyptSt de l'Inde, de Médie, d'Assyrie : plus selon le mode de théocratie chez les premiers, ^de conquête chez les seconds. Moins privilégiée, mais pourtant liée à la famille et à la tribu, est la propriété chez les Hébreux après leur établissement dans la terre promise. L'aliénation n*y est concédée que précairement, puisque les biens retournent au premier possesseur dans Tannée du jubilé ou de la grande libération qui se renouvelait à chaque demi-siècle. Mais dans les pays où le commerce et l'industrie lleurissent, comme chez les Lydiens et les Phéniciens, bien que nous n'ayons pas les documents

(1) Genèse. Chap. XXI, v. Ihi Chap. XXIII, vers. 10 à 19.

formels, on peut conjecturer que la propriété fut moins

chargée d entiaves et fut plus accessible; et, pareillement, dans les colonies qu'ils fondèrent sur le littoral de la Méditerranée. En Grèce, nous retrouvons, d'une part, les traditious Orientales, et notamment chez la race Dorique, en Crète et à Sparte; mais, d'autre part, chez la race Ionienne et à Athènes, nous voyons la liberté, à son réveil, briser les liens, et, comme conséquence, la propriété devenir privée et échangeable. A qui médite à fond sur Thistoire, il est évident que Lycurgue n'a fait que mettre en ordre et promulguer d'anciennes coutumes, et que ses écrits sanctionnent ce qui existait déjà dans les moeurs et dans les sentiments populaires. , Les indices ne sont pas douteux d'une organisation par castes dans la séparation entre : les Spartiates, vrais dojninateurs; les Lacédémoniens, sujets; et les Uotes, esclaves. Or, l'intention du législateur dans la répartition qu'il lit des terres, et dans ses prescriptions (si diversement jugées par les modernes), parait avoir été de consacrer cette séparation et llmmobilité des terres; et, en même temps, de maintenir entre les membres de Taristocratie une égalité de richesses qui ne permit à pei^ sonne de sortir des règles, et préservât la cité de la tyrannie. Sans compter les atteintes que de tels règlements eurent à subir de l'agitation des autres États de la Grèce, et du cours des événements, une des causes de la décadence de Sparte fut précisément celle que Lycuigue s'était appliquée à prévenir, savoir : l'excès d'inégalité dans les fortunes. A Athènes, au contraire, dans les époques historiques qui suivent, nous voyons la monarchie faire place d'abord a rari^tocratie et puis À la démocratie, et la voie de la richesse et de la propriété être ouverte à tous les citoyens. Et, à vrai dire, Selon n'établit pas d'auti^e distinction entre eux que celle du cens et du revenu; mais il ne défend pas de passer

d'une classe dans uiit^ autre, chî monter ou de descendre dans le rang civil ; et cela devient une alternance due au talent et à la fortune de chacun. Solon n'tnfinne patque la pensée des Idgislateurs de l'antiquité se préoccupe toujours plus de TÉtat que des citoyens, et que les ofBces et la puissance du premier est toujours la plus grande et souveraine.Cependant la véritable idée du droit n'est jamais, chez les Grecs, que sentie instinctivemeRt et confusément, môme quand elle est exprimée dans la formule rigoureuse des lois; et c'est seulement à Rome qu'un tel progrès s'accomplit. I/histoire des premiers temps de Rome oAre beaucoup de ressemblance avec celle d'Athènes, sinon que le patriciat put s'y affermir, s'orgauiser plus fortemeut et résister à la plèbe, qui procéda lentement dans ses demandes et dans ses pro

grès^ avec un seiitiiiit;iU atliiiirahle d*ordic et de respect pour les lois. Nous trouvons dans Uome deux sortes de propriété foncière : celle privée et celle publique. Vîco et Niebuhr ont soutenu que le champ privé ne pouvaii appartenir qu'aux patriciens; mais d'autres ont coisbattu cette opinion. Quoi qu'il en puisse être sur ce point il est certain que cette sorte de propriété fut déterminée d'une manière précise et sanctionnée par des rites solen* nels, et qu'à elle se rapporte le droit quiritaire. Le champ public (ager publicus) ne resta pas un tenraii ouvert et libre comme les palis communaux; mais fut concédé par TKtat aux particuliers pour être cultive, moyennant paiement correspondant de redevances et tributs, qui formaient uu des principaux revenus de b république. Cependant le menu peuple, qui n'avait point de capitaux, ne pouvait prendre Tentreprise àf bonifier les terres et de les mettre en culture. C^étaieoi les patriciens qui le pouvaient, et ils devinrent bien* tôt les maîtres du champ public. Sinon que cette propriété n'était point vraiment absolue et libre, mais

dépendait toujours de TÉtat et aurait pu se révoquer, qu'elle était une possession, non domaine ; néanmoins elle se laissait transmettre par hérédité et par contrat, et les édits du prêteur eurent en vue de Tassimiler autant que possible à la propriété quiritaire. Mais la distinction entre ces deux titres, possession et domaine, admirablement élucidée par Savigny (1), aide à discerner beaucoup de choses, d'abord obscures dans le droit et dans l'histoire de Rome, et, entre autres, la véritable nature des lois agraires. La vie civile, chez les Romains, peut se résumer dans deux droits : le cornmerdum et le connubium; la vie politique dans deux autres : le suffragium et les konoî^es. Le commercium est la faculté d'acheter et de vendre, d'acquérir et de transmettre la propriété privée, de faire testament'; connubium est le mariage légal avec ses effets de Tagnation et de la succession par intestat ; suffragium est le droit de voter dans les assemblées délibérantes; honores^ enfin, est Taptitude à être élu aux magistratures et au sacerdoce. Mais ces deux sortes de droit ne pouvaient être scindées ; et bien que les plébéiens convoitassent surtout la conquête des droits civils, ils y prétendirent en vain, parce que pour le.s obtenir il fallait participer aussi aux droits politiques. Ainsi Fhistoire intérieure de Rome nous présente le spectacle d'une lutte inces^ santé entre patriciens et plébéiens, lutte qui, tout en enfantant parfois des séditions, se termine le plus sou* vent par un accord, dans lequel les deux parties se relâchaient de leurs exigences, et l'on faisait de nouvelles lois et de nouveaux règlements au bénéfice de la hberté. Or, les prétentions émises dans la loi agraire n'avaient point trait à la propriété privée et quiritaire, mais à Vager publicus. En effet, on demandait qu'il ne fût permis à personne d'en posséder au-delà d'une éten- (1) Savig>y. Da^ hccht dta Besities^ etc. Giefiscn^ 1826.

due fixée, et que le snrplas fat distribaé au peuple. Cependant cette loi, d'abord gagnée par Ucinius, ne fut pas observée par son auteur lui-même. Plus tard, défendue

par Gracqiies, ello disparut novée dans les tumultes et dans le sang. Mais, ce qui n'avait pu se iaire léguUè* rement dans la fleur de la république, la Science des chefs de partis l'accomplit après les guerres civiles ; de Sylla à Octave, les terres confisquées sur leurs adYersaii t ^ lurent distribudrs aux soldats. F*eut-ètro cette répartition produisit-elle une halte dans i aggiomération des biens, mais qui dura peu ; et les légionnaines, accoutumes à la vie aventureuse, cupides et dissipateurs è la fois, ne se soucièrent pas de cultiver les terres à eux données, mais les revendirent aux patriciens les plus riches du voisinage* Ainsi, après une courte période et avec le progrès de TEmpire, la grande propriété se répandit par l'Italie et les provinces, et dévora la petite propriété. D'autres causes coopérèrent au déclin de Rome, et tandis quo rai^riculturo était confiée aux mains des esclaves, la population allait devenant ploâ rare, s'énervant et se corrompant. Cependant, ta dis* tinction entre la propriété quiritaire et la prétorienne, entre le champ privé et Vager publieus^ alla s'effaçant jusqu'à ce que Justiuien eu abrogea les vestiges dans sa législation.

Avec les invasions des barbares, la propriété subit

de nouvelles trausiormations. Les conciuérants enlevèrent aux maîtres la plus faraude partie des terres et se les partiigèrent par la voie du sort. De là lu nom J>> sortes qui se rencontre fréquemment pour désigner les possessions, et peut-*étre aussi le mot allodium (alleu), si pourtant il ne dérive, comme d auties le prétendent, de àll od, propriété entière, libre, franche de charges ; telle qu'était précisément l'alleu, du uiouis clans son origine. A la môme époque, nous trouvons encore

un antre mode de posBeBsion, je veux dire les bénéfices.

Ceux-ci indiquai( nt une terre concédée par un chef ou supérieur, comme récompense, à ses compagaoas d'armes, et conjointe à des obligations et services, d'où le nom de feudo^ de fede, ou mieux de fee et orf, propriété donnée en salaire ou récompense. Cette forme, à bien considérer, descend naturellement de Torganisatiou des tribus germaniques et des relations de compagnonnage et de fidélité qui liaient les bommes d'armes à leur chef. Les bénéfices furent, dans le principe, temporaires et & vie, rarement héréditaires, mais tendaient toujours à le devenir, tant par le besoin que Thomme éprouve de stabilité et de sécurité dans sa perspective d'avenir, que par la nature spéciale de la propriété foncière, ainsi que nous Tavons dit plus haut. Et ils le devinrent de fait, mais peu à peu, attendu que d'abord il fai* lait une confirmation expresse à chaque transmission des biens : puis ces f ormilatés s'aifaiblirent et enfin s'abandonnèrent Cependant dans la même période la plupart des alleux se transformèrent en bénéfices, moyennant l'usage de demander protection. En effet, les possesseurs de biens allodiaux se sentant faibles, au milieu de rincertitude et des dangers dont ils étaient ei\tourés, jugèrent à propos de se placer sous la protection d'un plus fort, et se recommandant à lui ils lui faisaient hommages des terres possédées, pour les reprendre immédiatement sous forme de bénéfice. Et cette recommandation montait, par degrés, des moindres aux plus forts jusqu'aux grands barons et aux princes ; et ainsi se forma le régime féodal, qui prévalut alors universellement. Le propriétaire des terres fut soumis au seigneur, de qui il recevait l'investiture du lief, et dut lui prêter ses services en cour et en guerre, lui fournir secours pécuniaires en certaines circonstances, reconnaîti'c en quelques cas sa juridiction. Eu vertu de ce

m DES RAPP0BT8 DE L'ÉeONOMlE RUBUftOS

pacte, non-seulement U tira reyenu des terres propres,

mais il exerça sur leurs babiiauts le pouvoir de faire des loist de prononcer des jugements, de commander à la p^ierre. Et de la sorte la propriété foncière se trouva conjointe d ime part à des obligations et devoirs de dépendance, d'autre part à des offices et droits de souveraineté. Qu'on ne croie pas, de là, que cette biérarchie fut tellement ordonnée et qu'on ait procédé anan

régulirroment que quelques-uns se sont plu à l'imaginer, iùi eifet, dans ces temps d'ignorance et de désordre trop souvent au lieu du droit régnait la force, an lien de la règle la cuniusion, au lieu de i arbitiage la guerre. Mais, avec le temps, cet état de choses eut une fin, st

la société, éparsc et dissoute, commenra à recomposer de nouveau uu ensemble. D'abord, la résurrection des communes, dont nous avons parlé ailleurs, fit naître à rencoutie de la propriété foncière et féodale la propriété industrielle et mobilière. Les municipes, dans lesquels l'antique tradition du droit romain n'était pas entièrement éteinte, accrus en population et en ricbesse, combattirent les prétentions des barons, les assaillirent dans les castels où ils se retiauchaieut, les forcèrent a renoncer à nombre ^e vexations et parfois même les

réduisirent k hahitcr comme particuliers dans les villes. £t, au milieu de ces contlitSi la monarchie agit habile* ment» et grandissant en puissance, sous semblant de protéger Tordre public et l'intérêt général, finit par dominer la société. Le fait est qu'elle enleva aux communes leurs franchises, maïs aussi enleva aux barons leurs privilèges et les soumit tous à son empire. Le droit de souveraineté fut séparé de la possession des terres et passa dans les mains du prince, couime le représentant de la justice, le centre et le lien de la

société. Pareillement s'cUeignirent les obligations (k sei'vices personnels ; et aux dons et aux régales se sub-

stîtuèrent les impôts et les taxes; aux bannières féodales, les milices exercées : de là la noblesse de guerrière devint courtisanne» et vendit en partie ses biens, ou, si elle les conserva, eut en vue d'en tirer le plus grand revenu possible. Ët les familles des tenanciers acquérant peu à peu une pareille indépendance, leurs relations avec le propriétaire se réduisirent à une prestation de travail, moyennant une part des produits, ou un salaire. Enfin, la Révolution française anéantit ce qui subsistait encore de la féodalité, abolit les privilèges, brisa les inégalités artificielles, proclama le droit commun. Et à mesure que la propiiétc devint plus libre, plus assurée, plus mobile, la culture de la terre s'assimila à Tezercice de toute autre industrie.

Mais ici il faut répéter, quant à la propriété, ce que j'ai dit au sujet des personnes, savoir : qu'il ne faut pas juger les institutions des temps passés selon le principe et selon le type que nous concevons aujourd'hui, mais avec des règles assorties aux conditions de cette civilisation. Ce qui les excuse et les justifie en partie, sans pour cela nier que la violence n*y dominât trop souvent, et sans méconnaître surtout l'immense avantage de la condition présente. De Tesclavage, qui regarde l'homme connue un pur instrument, une chose matérielle, jusqu'à la pleine liberté, qui consacre tous ses di'oits, la transition est énorme ; aussi, de la possession communale et précaire jusqu'à la propriété privée et assurée, y a-t-il un ^n^and nombre de degrés dont (par une succession de progrès et de pas rétrogrades) nous avons franchi plusieurs, mais peut-être pas tous ; et, aujourd'hui encore, l'homme et la propriété, même chez les nations les plus civilisées, ne peut se vanter â*étre complètement émancipée. Mais de même que dans rOrieut, de l'époque la plus reculée, on peut dire, avec Hégel, qu'un seul homme est libre, savoir :

484 DES RAPPORTS DE L'fiGONQBlIE PUBLIQUE

le tyran, au milieu d'esdaves; et qu'ensuite, dans le

cours des événements, les hommes libres, d abord en faible nombre, ont augmenté et augmentent encore, jusqu'à ce qu'un jour tous les hommes seront libres; ainsi, dans le principe, la propriété fut aulocratique, de caste ou de race ; et elle àpparliendra dansl 'avenir, à qui saura, par rintelligcncc et les bras, l'acquérir et la conserver. Finalement, rhistoire nous monti e qu'à chaque amélioration des droits des personnes et des propriétés, a répondu une augmentation de production ; et le travail et les forces naturelles ont donné des fruits plos abondants an bénéfice de la société (1). D'où il suit que l'économie parfaite se concilie admirablement avec l'ordre civil parfait

De tout ceci découle la réfutation de ceux qui, en estimant injuste Tacquisition de la propriété dans son origine historique, en tirent argument pour une revendication populaire. Ce fut la thèse de quelques écrivains modernes qui, tout en acceptant en maxime le droit de propriété, le nient en «fait. Ils affirment que la violence privée, la conquête, les immunités, les faveurs de coui% les mauvaises lois, ont eu grande part dans l'acquisition et dans la répartition des propriétés. De là, regardant les possesseurs actuels comme descendants d'ioiqucâ usurpateurs, ils élèvent contre eux l'ancien cri : Adverriis hostem œtema auctoritas esto (1). Certainement la force a joué un grand rôle dans les aûaires humaines, et cek d'autant plus que l'on remonte aux souvenirs primitifs, néanmoins dans beaucoup de cas, l'appropriatiou fut légitime, et spécialement lorsqu'elle s'applique à des terres qui étaient d'abord inoccupés et en friche. Lorsqu'elle a résulté de conquête ou de raison de caste, ou

(1) Voir Carey, qui démontre tout au long ceUe vërUé dans U seconde partie» cap. 2 et 3, de l'ouvrage plusieurs fois cité : Fritt' cipies ^ pMieal £conomy.

AVEC LÀ MORALE ET LE DROIT. — LlVliE Y

de caprices royaux, ou de lois vicieuses, elle est en partie excusée par la condition des temps, où de tels modes étaient réputés juridiques, et par la boune foi dans laquelle étaient alors ceux-mémes qui les employaient. Et mettons encore qu'ils n'auraient pas été de bonne foi, il y eut bonne foi certainement chez ceux qui ensuite ont acquis les biens, soit par héritage, soit par contrat en les ♦■cliangeant contre des produits de leur propre industrie. La prescription, qui se trouve dans tous les codes, n'est que l'expression de la reconnaissance naturelle de cette bonne foi, laquelle fait taire tout titre de revendication. En second lieu, qui pourra reconnaître si le sol, à répoque où l'on dit qu'il fut usurpé, fournissait déjà une rente, ou plutôt rien que la rémunération des capitaux et du travail? Et qui pourrait remonter toute la série des transmissions et des perniu talions qui ont eu lieu depuis cette époque, et les scruter une à une? Il est juste et raisonnable de corriger une injustice évidente quoique ancienne, quand ses effets sont llagrants, comme, par exemple, une loi m||uyaise dont nous supportons chaque jour Tineonvénient; mais sous prétexte d'une injustice ancienne qui a eu son terme dans l'acte même, contre laquelle il n'a point surgi de ressentiment juridique, qui, aujourd'hui encore, ne pourrait se séparer de ce qui la rattachait à la légalité, qui, de toute façon, fut réparée par la bonne foi des successeurs, sous ce prétexte, dis-je, attaquer un droit présent et avantageux à tous, cela est manifestement contraire à Tordre moral et civil. Et que dirons-nous des perturbations qui en résulteraient dans la société ? Comment vérilier les titres de tout possesseur ? Comment prononcer jugement? Se doiiiK la-t il des indemnités? Et quelles et à qui les donner ? Ët où en est l'utilité ? Ces raisons et une infinité d'autres rendraient absolument impossible

(IJ Xll lab. YI, 5.

m DES RAPPORTS DE L'ÉCONOMIE PUBUQUE

de dépouiller les propriétaires» même dans le cas de possession injuste. Nous ne nous serions pas arrêté sur ce tlième, s'il n'avait souvent donné sujet à invectives et à menaces contre eux.

Une autre conséquence de ce que nous venons de dire, c'est que la propriété n'est pas nécessairement connexe au gouvernement ni & des fonctions civiles. Elle le fut, comme nous l'avons vu, dans les temps féodaux, alors que la terre était le seul capital de production» et que les bourgades et les cités sui^ssaient à

peine ; alors que la population se composait en grande partie de serfs attachés à la glèbe, et que le peu de cultivateurs libres accouraient chercher asile et défense auprès des barons : dans cette dissolution générale, le seul centre de justice et d'administration parut être lepropriétaire. Et» bien que ce régime avec le progrès de la civilisation vint à s'éteindre, cependant (pour me servir de Texpression de Rosmini) , rélément seigneurial put se concilier et se combiner avec l'élément social, dans les dynas^es régnantes et dans cette partie de Taristocratie en laquelle resta un pouvoir politique consacré par les constitutions. Et à vrai dire , certains esprits pensent qu'à l'organisation parfaite d'un gouvernement, convient une aristocratie héréditaire qm intervienne entre le souverain et le peuple» et les réfrénant tous deux, maintienne la pondération des pouvoirs, sans laquelle ils estiment que la socîétc civile court danger de vaciller entre la démagogie et le despotisme, et ne trouve jamais de véritable repos. De plus, ils applaudissent très fort danfe les assemblées patriciennes, la prudence dans le conseil, la persévérance dans les desseins, la fermeté dans les malheurs, la eé* vérité dans les dépenses, le culte de la patrie. Ils allèguent enfin, comme témoignage» que les plus grandes nations, celles dont la grandeur a été la plus durable,

ont eu des ordres aristocratiques : Rome, dans lantiqaité ; Venise, au moyen ftge ; et aujourd'hui, TAngle* terre. La nécessité, ajoutent-ils, étant donc reconnue d'une aristocratie héréditaire, sur quelle base la peuton asseoir, sinon sur la propriété foncière ? Je n*ai point à discuter cette opinion et ce qu'elle renferme de vrai, mais je fais remarquer que, même dans le mode dont ils l'entendent, la possession de la terre ne serait plus, comme elle le fut pour un temps, la cause de suprématie civile, mais seulement une condition requise pour donner rang et splendeur à cette classe qui participe d'une manière stable aux affaires publiques ; de sorte que le droit politique ne naîtrait plus du titre économique, mais au contraire, le cours naturel de la propriété et de la richesse serait modifié par des considérations économiques. Je dis que le cours naturel delà propriété serait modifié, parce que, lorsque chaque homme est libre d'exercer l'industrie pour laquelle il se sent vocation, de vendre et d'acheter à sa fantaiste, quand les cités et les campagnes sont ouvertes à^tous pour demeure, et qu'il existe une autorité généralement consentie pour promulguer les lois et protéger Tordre public, l'égalité civile nait entre le propriétaire ettousles autres citoyens. £n vérité quel rapport philosophique existe-t-il entre l'usage d'une force limitée de la nature (telle qu'est la terre et tant d'au tics avec elle), et l'exercice d'une autorité qui doit déterminer et protéger les droits? Cet exercice, au lieu de cela, semble exiger deux qualités bien différentes : primo^ la suffisance à la fin qui est celle de

bien gouverner; seconda, l'élection ou l'assentiment des gouvernés. Et ce principe est tellement évident qu i! ne se peut réfuter, même là où les idées et les institutions présentes se modèlent sur les féodales. C'est ainsi, par exemple, qu'en Angleterre, la chambre des pairs, quand elle doit siéger comme tribunal, s'en repose avec une

488 4)ES RAPPORTS DK L ÉCONOMIE PUBUQUE

sage modestie pour son ofiice au petit nombre de ses membres qui sont jurisconsultes, et se contente de sanctionner le jugement. Que si finalement on met en avant les clauses de quelques constitutions modernes^ dans lesquelles le vote électif est basé sur le cens, on peut répondre qu*en vertu d'elles, Thomme jouit de son droit d'élection, non & cause de la propriété, mais parce que de la propriété Ton arcrue que son vote peut être présumé impailial et indépendant, de sorte que elle n'est pas le titre du droit, mais un contre-seing de Taptitude k le mériter. La théorie, néanmoins, mérite le reproche d'exagération si Ton considère que dans la so-

ciété actuelle, la richesse mobihère tient une place tr^s importante, que les proiessions libérales ouvrent une voie fructueuse et honorable, et finalement que l'insti* tution et l'éducation, qui de proche eu proche, se répandent jusque chez les classes inférieures, vont les

habilitant à donner leur vote avec discernement et liberté* EuHn, je ne puis taire que cette théorie serait, fort dangereuse : en effet, de la déclaration : qu'à la proprieté sont essentiellement attachés offices et fonctions civils, & considérer le propriéraire comme ministre de rÉtat, il n'y a qu'un pas. Or, en un tel cas, la propriété privée n'est plus un droit supérieur aux combinaisons politiques, mais elle leur est subordonnée, en sorte qu elle pourrait être, par raison d'État, transférée en d'autres mains, sauf une indemnité correspondante que le propriétaire devrait s'estimer heureux d'accepter.

L'indécision dans les idées, qui règne sur ce sujet, provient de ce que le mouvement économique ne niarche pas de pair avec le mouvement civil et politique; ce qui fait aussi que, môme après le changement dans

le réprime gouvcniciacntal, les anciennes traditions sur la propriété ont laissé leur trace dans les institutions et dans les lois. Voyez, môme dans le Code Napoléon, une

notable inégalité posée entre la propriété mobilière et

la propriété foncière : l'une est presque négligée, l'autre est non-seulement soignée, mais entourée de privilèges et de restrictions (1). L'association, par exemple, et Tassurance mutuelle, dans leurs formes les plus variées, sont à peine touchées par le législateur, et pourtant elles méritaient très fort encouragement et protection. Les biens dotaux et ceux des pupilles, s'ils sont constitués en immeubles, subissent une infinité de formalités qu'ils ne rencontrent pas s'ils sont constitués en valeur mobilières. Il y a plus, en général rechange libre et la vente des immeubles ont été entourés d'obstacles, tant pai la procédure que par les lourdes taxes de transmission. Que dirons-nous du système hypothécaire, dont la réforme est tellement désirée pour le crédit et pour la circulation ? Le fermage, l'empliythéose, afin d'améliorer les biens, réclameraient des mesures plus précises et des garanties plus efficaces. La propriété des mines n'est pas encore bien déâuie, et les lois d'expropriation ou manquent complètement ou dépassent les limites nécessaires. Et, tandis que la propriété de la terre est assaillie par des théories eArénées, il reste partout sous nos yeux dimmenses superficies de pâtis communaux, qu'en peu de temps l'iadustne pourrait transformer et rendre productifs à l'avantage de tout le monde. Sur ces points et sur beaucoup d'autres, la législation demande à être amendée, en tenant.compte des nouveaux rapports que la propriété foncière a avec toute autre sorte de propriété. Attendu qu'il faut se persuader que les capitaux mobiles et la richesse industrielle et commerciale acquièrent de jour en jour plus d'importance», et que cela aura une grande iniluence dans Tordre économique de la société ; non que Tagriculture ne soit toujours à

(L) Hossi. Observations sur le droit cinl français^ considéré dans ses rapports avec Vélat économique de la société*

DBS RAPPORTS DE L'ÉGONOHDS PmiQUB

considérer comme la première des industries, noiam-

ment dans certaines contrées; non qu'elle ne soit pour faire des progrès ultérieurs, et nous augurons et espérons qn'elle en fera de très grands ; mais la ricliesse se multipliant de toute manière, la propriété foncière, dans ses formes et dans ses droits, sera essentiellement assimilée à toute autre.

Or, si les fonctions civiles ne sont pas liées à elle, si même, par conséquent,, certains devoirs juridiques qui lui appartenaient vont s*éteignant, s'en suit-ii que cessent pour cela les devoirs morawL des propriétaires! Non, certaineicnent; le propriétaire foncier peut se comparer à celui qui tient du sort une intelligeuce prompte, une mémoire heureuse, des aptitudes particulières. Tous deux ont eu de la nature une force qui, à égalité de trar vailet de capital, produit un effet plus grand que les autres ; et à cette faveur, à ce bienfait, répond, sinon un devoii jiiiidique, certainement un devoir moral. Que si parfois il se trouve que les hommes de talent soient paresseux ou font mauvais usage de leurs dons rares, il se trouve pareillement que les riches s endorment dans l'oisiveté ou dépensent salement leur fortune, et les uns et les autres font honte aux bienfaits de la Providence. Tant de fausses théories n'auraient peut-être pas vu le jour, et tant de colères ne se fussent pas allumées contre la propriété, si les liummes de talent et ceux qui possèdent avaient mieux rempli le devoir de bons citoyens. Nous avons montré ailleurs que Texcessive opulence et le dénuement absolu sont effet de disproportion entre les différentes parties de l'économie, et proviennent des erreurs et des fautes des hommes; mais la disparité des fortunes, dans de certaines limites, est dans les ordres de la nature et de la Providence, et il en naît un Ijicn civil, comme dans la sym* phonie le charme et la beauté naît des sons diliâeutd

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qui s'harmonisent En ^et^ si tous devaient s'appliquer

à un travail manuel, assidu, pour gagner leur vie, auft cune des parties les plus exquises de la civilisation ne se pourrait expliquer. L'Angleterre, de nos jours, a faitungrané progrès dans l'agriculture; elle le doit, en grande partie, à la diligence et à la libéralité des grands propriétaires, qui ont pris soin d'expérimenter de nouvelles méthodes de culture, ce que, certainement, les petits tenanciers n'auraient osé, ni pu &ire. L'indu* strie elle-même ne ferait pas ses essais, parfois très heureux, mais souvent aussi infructueux, s'il ne se trouvait des hommes aunlessus de Taisance moyenne, pour qui c'est un risque léger de tenter un essai ou de fournir à d'autres les moyens de le tenter, quand même il ne réussirait pas. Or, que dira-t-on de la culture des sciences et des lettres? N'est-ce pas un office et une tâche digne de ceux qui sont bien posés ? Et la splendeur des arts ne dnuaiidc-t-elle pas la protection et la faveur des riches ? Notre âme s'émeut eu pensant à l'ardeur pour les études qui bouillonnait en Italie, à l'époque de la renaissance. Mais ces monuments sortis des fouilles et restaurés, ces manuscrits patiemment déchiilrés, ces académies fondées, ces palais d*une magnifique architecture qui surgii*ent comme par enchantement, ces peintures et ces statues, qui ont acquis à tant d'artistes une gloire immorlelle et nous laissent une source éternelle de nobles jouissances, ces objets d'orfèvrerie, ces joyaux, ces étoffes d'un travail si exquis, ces ornements précieux où l'industrie se lie aux arts du dessin et s'embellit par eux, tout cela n'est-il pas dû, en grande partie, aux princes, aux seigneurs, aux grands citoyens des républiques? Les divertissements même des riches étaient dans ce temps-là une source de plaisirs pour le peuple. Elles ne sont pas à réputer improductives, mais, au contraire, très utiles ces dépenses qui réjouissent la multi-

m DES RAPPORTS DE L'ÉCONOMIE PUBLIQUE

tude et forment son goût. £q cela nos ancêtres nous ont laissé un bel exemple & imiter : c'est que leurs récréations avaient toujours quelque partie d'artistique et de • populaire. En effet, les fêtes religieuses et civiles, d'origine souvent privée, mais de réjouissarifee générale, réunissaient en conmiun les grands et les petits, faisaient de la vie du riche un spectacle qui charmait le

pauvre et eni^q^n ciraient la bienvcillauce entre eux (1). £t mettons que beaucoup de choses ne sont pas accommodées à notre époque; il en est encore .beaucoup qui seront toujours le propre de ceux envers qui ia fortune a été prodigue de ses faveurs. £t elle sera toujours leur propre, la charité qui assiste spontanément, judicieusement et largement toutes les misères. Prétendre qu'à cela le gouvernement peut fournir, qu*il doit être le promoteur des sciences et des arts et également le dispensateur de la bieniaisancei ce serait avoir mal compris tous les arguments que nous avons exposés jusqu'ici, et qui montrent : que là où l'œuvre du particulier ne peut atteindre, celle du gouvernement doit s'abstenir, parce qu'elle est plus coûteuse, moins vigilante, moins elficace, et n'est pas accompagnée de cette bonne grâce sans laquelle la grandeur des arts, la dignité des sciences et la douceur de la bienfaisance perdent le parfum de la perfection. De sorte que cette partie aussi confirme ce que nous avons démontré sur les rapports de l'économie avec la morale, notamuient quant à la consommation des richesses, savoir : que là où les riches agissent sagement et libéralement, la production de toute sorte en reçoit aide et comfort. Là, au contraire, où leur conduite est folie et dissolue, la prospérité générale ne peut avoir de durée.

Or, revenant à notre sujet, et mettant que ia produc-

(I) Capponi Glku. L&zwne délia vera et apparente disperùoM dei capUaiu

tion n'est pas l'acte d'un seul, mais de plusieurs qui y coopèrent: le propriétaire, le capitaliste et le travailleur, il couvieut de récapituler le titre eu vertu duquel chacun d*eux vient prendre une part du produit net. Ce titre se réfère toujours à la création (si i on peut employer cette expression dans les affaires humaines), ou mieux à la causalité productive, qui réside daus les famltés humaines, les capitaux et dans les forces delà nature justement appliquées. L'entrepreneur qui a la direction de Tindustrie, et le travailleur manuel qui en a rexécution, ayant mis leur talent et leurs bras pour cette fin, ont

Jrfdt sur le résultat obtenu. Mais ce résultat n'aurait point eu lieu sans le concours de la terre ou d'autres forces naturelles, et puisque leur propriétaire en est le maître légitime, il a aussi un droit au produit. Cependant, avec quel titre se présente le capitaliste? Pour ciiU udre ceci, il finit expliquer clairement la nature et l'origine du capital. La plupait des économistes le définissent un travail accamulé, ils retombent ainsi involontairement dans l'erreur que l'uuique cause des produits est le travail. Mais nous qui admettons comme cause concomitante, connexe et durable, la nature avec ses forces et ses matériaux, nous devons en attribuer Torigine aussi à elle, et, par conséquent, dans notre opiniou, le capital pourrait se définir : une substance ou force naturelle transformée par Faction de l'homme et employée à la reproduction (1). Paitant, le titre du

(1) Scloîi la nonienclntiire iisitre chez les ëronoiiiisles, le capital pourrait ?e (U-fuiir ; une terre travaillée, en prenant le substanllf (err^ <l;nis son sens le plusefendii, pour toute Airce mati^Ve quel corMtnc (le In nature; et l'adjeclif trarniflre piuir exprimer toute iTindiru alion quelconque apportée par l'efTort iulellectuel ou musculaire de l'iioniine. Mai^j (•♦Mtf iMniiiou (l<iniiernit lieu à tant d'equi- Tfjques dans le lanuau( nr.liiiimc, que je ne Ttudique ici que comme une preuve de plus de rimperiecUuu de aolre uomeaclAiure «cieaUnque.

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droit du capitaliste se déduit en partie du droit du travailleur, en partie aussi du droit du propriétaire.

J'ai traité, dans le troisième livre, de la répartition naturelle et juste qui devrait suivre outre les concourants à la production, et elle est eu raison de reliicacité res* pective des causes que chacun a fournies à l'œuvre. Mais j'ai montré encore que cette règle se modifie considérablement, selon la proportion que lesdites causes ont entre elles, proportion qui fait que les unes deviennent rares et sont demandées, ou, parfois, abondent et alors sont offertes. J'ai montré, enfin, comment le droit à une portion du produit net, se convertit, au moyen d'un contrat, en une rétribution fixe. Ainsi, le propriétaire cède la participation éventuelle dans les utilités produites par la culture contre un fermage qui y correspond; et cela, dans certains lieux, est tellement de coutume, que le même mot (rente, fermage) s'emploie à cetusage (1). Le cas est encore plus fréquent et plus général pour le capital, lequel» surtout s'il est fourni es numéraire, pouvant être transféré sur toute espèce d'industrie, rapporte un intérêt qui se détermine d'aprfc le taux moyen des profits. Finalement, la part du tra* vail se trausforme aussi en un salaire convenu, et h travailleur, renonçant à toute prétention sur la répartition finale des produits, reçoit un salaire quotidien. Or, ce contrat n'a certainement rien en lui qui offense laW» de justice et le droit d'autrui; il fut occasionné pv deux motifs très importants : le besoin d'unité dans le gouvernement de toute entreprise, et 1 espérance d'un gain fixe sur lequel compter. Celui qui entreprend une entreprise désire certainement la diriu:er à sa u uisc, et supporte mal cette continuelle et minutieuse intervention qu'un

(t) Cela se passe autrement dans TancleD métayage» parce que U le propriétaire est à la fois capitaliste et direcleor de ri0dastrle« eo société avec ie coloo, qui est capitaliste et travailleur.

* antre voudrait exercer, comme participant an résultat. Cet autre» au contraire, est disposé à renoncer de bon gré à une telle interrention, pourvu qu'il soit rémunéré par une indemnité équitable, et, de phis, libère des risques de l'entreprise. L'un et l'autre de ces sentiments sont innés dans la nature humaine, et leur effet contribue au bien comtnuu. La direction d'une fabrique ou d'une tenure rurale n'est pas telle chose à laquelle cbaeun soit facilement propre et enclin, en raison, surtout de ce que l'industrie s'est subdivisée en tant de branches dont chacune demande une instruction et une habileté particulières. Partant, au moyeu du présent contrat, celui qui a le plus de l'intelligence, des connaissances et de la vocation nécessaires, devient d'ordinaire chef de reutreprise. D'autre part, vivre assuré d'un gain qai n'est pas sujet à des vicissitudes est un avantage désiré, surtout par le pauvre, et est favorable* à sa vie rangée et tranquille. Et cela est tellement vrai, que plusieurs écrivains ont vu, dans ce contrat, un mode d'assurance qui sauve la multitude des risques de l'issue et de l'escarpolette des valeurs; tandis que celui qui prend sur lui l'ensemble des choses avec les risques et l'incertitude qui l'accompagnent, non-seulement en retire une prime, mais s'avantage d'avoir en main la direction entière de Taffaire.

Néanmoins, même à cet argument, les objections ne manquent pas, très fortes, surtout en ce qui regarde le salaire, qui semble préjudiciable aux pauvres en deux manières : en diminuant la quote-part qui lui revient dans la répartition ; et aussi en ne lui fournissant pas une suffisante garantie de travail. Ou a dit que le besoin de sa subsistance quotidienne place le travailleur dans une telle géne que l'entrepreneur peut lui faire la loi et l'épuiser. Et véritablement je ne nie pas que s'il était pourvu, de manière à pouvoir débattre à l'aise le

m DBS RAPPORTS DE L'ÉCONOMIE PUBLIQUE

prix de son travail et choisir tine fois entre le salaite * qui lui est offert et la participation au produit net, sa condition ne serait meilleure^ et je ne prétends pas qQ*il ne lui en coûte quelque chose pour rassurance qu'il obtient par le contrat contre les risques de l'entreprise. Moi aussi je caresse dans ma pensée un temps à venir, où la très grande partie des ouvriei^ possède aussi en propre quelque peu des forces naturelles et du capital, et soit suffisamment instruite pour obtenir une large part du produit, ou au moins pourvue de façon à ne passer, dans aucun cas, sous les exigences usaraires. Mais le nerf de ] 'argumentation n'est pas dans ces considérations, mais bien dans i'bypotbèse que le salaire est établi par le vouloir d'une des parties, que tout au pfaifl il a pour limite extrême le strict nécessaire pour vivre. Mais cette hypothèse, nous l'avons montré, n'est pas admissible. En effet, la terre et le capital, pour entrer en action, ont besoin du travail, et vice versa. Ainsi, des deux parts on court à la recherche Tun de l'autre, et si le chômapre coûte des souffrances au travailleur, il cause des pertes et des dommages au capitaliste et au propriétaire. Et si l'on objecte que ces pertes sont aisément supportables, et compensées ensuite par Tavilissement des salaires, obtenu au moyen de l'inaction des capitaos et le besoin des travailleurs, nous répondons que le danger est possible là où existe un monopole artificiel de concentration de la très grande partie des industries; mais qu'il ust tout à fait imaginaire là où règne la libre concurrence. Que si l'ouvrier désire trouver de Tempioit d'un autre côté la classe nombreuse des capitalistes et des propriétaires ne supporte pas un long délai, et se contente d'un gain modique plutôt que de laisser sa terre inculte ou ses capitaux sans porter intérêt. D'où il suit que le salaire n*est pas déterminé capricieusement, mais en raison de VoSte et de la demande ; et si

l'une s'égalise à l'autre, il sera juste et proportionné à Tefficacité du travail dans la prodaction. Si l'offre des bras est rare, par rapport à la demande, le salaire sera élevé; si la population surabonde, il sera bas. En tous cas, il ne pourra notablement clitlérer de ce que, dans les mêmes circonstances, le travailleur toucherait en attendant la fin de l'opération pour réclamer sa part dans le produit. Nous en avons un exemple dans les pays comme le nôtre, où Tagriculture se fait en partie par le mëtayage, en partie à la tache. Faites le calcul du travail que le métayer fournit avec sa famille, et de la part de récolte qu*il touche (en déduisant le profit de ses capitaux), et vous voyez qu'il se balance à peu près avec le salaire du journalier. Et si ce salaire devait diminuer progressivement par la surabondance des bras^ nous verrions aussi le métayage se modifier, bien que plus lentement, par les clauses plus lourdes du contrat. Et ceci soit dit pour la première objection. La seconde est que le contrat qui donne origine au salaire ne garantit pas de l'emploi au travailleur, qui, au contraire, peut d'un jour à Tautré être jeté sur le pavé. Mais, si nos prémisses sont vraies, ce résultat ne peut raisonnablement s attribuer à une telle cause. Parce que, lors même que l'ouvrier serait disposé à attendre le produit final de rinduslrie avant d'en avoir le bénéfice, rien ne l'assure qu'il sera appelé à y coopérer. A moins de revenir au système des anciennes corporations, qui, je Tai démontré ailleurs (1), outre ses autres inconvénients, ne remédiait que partiellement au danger dont il s'agit. Ne pouvant nécessairement embrasser tous les arts, il en laissait en dehors quelques-uns où s'agglomérait l'excédant des travailleurs, et où avaient lieu, à un degré plus efiOrayant et plus funeste, ces maux qui, aujourd'hui, se trouvent disséminés sur toutes les industries, mais qui,

(1) Voir Livre m.

m D£S RAPPORTS DE L'ÉCONOMIE PUBUQUE

par la diffusHui, ont diminué d'intensité. La question, donc, est différente de celle qne nous traitons et n'a pas avec elle un rapport essentiel. Elle n'en méiitc pas moins l'étude des savants et des hommes de bien ; il n'y a pas problème plus important et qui ait plus d'à-propos que celui-ci : comment pouvoir assurer au travailleur un emploi stable et un salaire convenable ? Quant à noos, nous avons déjà, ailleurs, exposé notre opinion, savoir: que le problème ne peut se résoudre complètement que moyennant la loi de proportion entre les divers éléments économiques; et la loi de proportion ne peut régner dans la société que moyennant Tobservance des règles morales et civiles que nous avons indiquées. Mais, avec la proportion susdite, l'emploi du travail cessant d'être précaire et incertain, le salaire fournit une rémunération équitable, fixe et quotidienne. C'est donc le premier degré à l'assurance mutuelle, laquelle, en élargissant toutes les transactions sociales, est destinée à préserver d'inflnité de calamités. Je n'entends pas par là contredire la possibilité de l'association envers les travailleurs, les capitalistes et les propriétaires, pour partager les profits qui résultent de l'entreprise, comme nous le voyons se taire avec avantage dans quelques industries. U me suffit d'avoir établi que le contrat qui nous occupe ne doit point se juger comme un détriment, quant à la répartition finale du produit

n nous resterait à dire, en dernier lieu, quelque chose du proiit des capitaux, et, notamment, de 1 argent; mais cette question se résout avec autant de facilité, d'après nos prémisses, et, en outre, elle a été traitée si aiiipk^ ment, qu'il nous semble pouvoir l'expédier en peu de mots et en passant. En effet; si le capital est appliqué convenablement et s'il a la vertu d augmenter la pn»dnetion, il s'en snit évidenunent que son propriétaire a droit d'en tirer avantage, comme le propriétaire du sol

OU d'une autre force naturelle quelconque, et commr In travailleuri lui-même, tire avaatage de son travail. Et par contre, celui qui emprunte le capital, le faisant yaloii*pour sa propre utilité, a devoir, uon-sculement de le restituer^ mais d*y ajouter une rémunération, puisque le capitaliste , au lieu d'en user pour lui-même , cons^'nt à le mettre à sa dispobition. Et, autant de fois que l'homme se prive de jouissances dans le présent ou renonce à un yaia qu'il pouiiait iairo, autant de fois il est rationael qu'il ait une rémunération de son abstention. Le prix du capital équivaut à la location d*un foqds de terre, et, à bien considéi^r, les différences bout légères et peu significatives, mais Tessence est la méme« De même il y a parité essentielle entre les trois formes de contrat ; do ut des, do ut facias^ facio ut des; et Téchange des services, puisqu'il dérive de la stricte justice, est ainsi le fondement de réconomie.

li resterait l'objection que, depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos joufs, gouvernements et philosoplies ont enti'evu quelque chose de dangereux et de peu humain et honnête dans l'intérêt; et l'autorité spirituelle et temporelle l'a parfois interdit par dél décrets. Tout ce qui se peut répondre, l'histoire en main, c'est V^e ces défenses, quoique très sévères et renforcées de peines graves, n'ont jamais empêché l'usure, et seulement ont forcé de recourir à la subtilité, aux subter- ^ges, à la tromperie, à la fraude; ont contramt, de plus, les préteurs, à ajouter au prix du service une compensation pour le risque, laquelle, en raison de la défense ^t des peines, devient naturellement exorbitante (1). Et ^ fait qui se manifeste aussi universel, aussi constant que celui de l'hoLtérêt, peut à bon djpoit être regardé comme

(1) Montesquieu, dans les Lettres Pers(mne$, en parlant des pays mostiUiians, dit que le préteur veut se refaire aussi des dangera de la ^iVMgrettion de la loi.

une con^'tquence nécessaire de la natuie humaine. Notons^ d'abord» que dantce cas^ où le gain que rentrepteneur retire da^i capitaux saute aux yeux, cuiame dans le prêt d'instruments, dans la location des usines et de tout autre objet qui se montre concourant directement à h pi oductioo»! mtérélesi de plus eu plus estimé licite. On a fait exception pour le numéraire» et l'anatbème est tombé sur l'intérêt de l'argent ; mais il est évident que ceti provient d'un préjugé : que l'argent serait stérile en toi* même et ne jouerait aucun rôle dans la production, li aù suivait Tapparence que l'assistant tirait profit de cette chose qui restait sans porter fruit à l'assisté. Aiistote avait dit : a (1) L'usure mérite l'exécration général c'est ce trafic d'argent qui tire un profit de la moimaiê et altère ainsi sa véritable destination. Le signe monétaire a été inveuté pour faciliter les échanges ; l'usure le rend productif par lui-même, et c'est de là qu'elle a tiré son nom (2) car, de liièuie qu'un être engendre son semblable, de même l'usure est monnaie qui engendre monnaie. On a eu raison de regarder cette industo comme contraire à la nature. » Mais la dure sentence pro noncée pÊr le stagyrite ne se rapportait pas seulement à rintérét, maib à toute espèce d'opération comiU ' ciale, et se liait à l'aversion contre les professions manuelles et le commerce ; aversion qui était le résultat de Tesclavage. Quant à l'infécondité de la monnaie, présupposait implicitement 4^*elle était seulement nfi instrument de l'échange et non un produit coinine tout autre, et que, par conséquent U ne pouvait retourm àt nouveau à la reproduction. Mais, au contraire, celui ijii emprunte une somme, s'en sert comme signe et la m^^ sans retard en circulation^ pour l'échanger contre d'antre^

(1) Aristotb. PoUL Ltv. I, cap. VII, ? 3.

(2) Le mol grec toxo:, qui signifie eu même te m p> usure tiei^' tement, douiic litu à un jeu de mo\A qu'il cal uu^aâôil)lc de tradvll^

produits qui sont nécessaires à son industrie, s'il ne veut pas la fondra ou en fonnerdesuatensiles et des ornements à son usage. Il se vérifie donc pour elle essentiellement, ce qui aiieu pour toute autre marchandise. Lidée erronée sur la monnaie égara l'esprit des législateurs de l'antiquité, si bien que la doctrine de Tin térêt se trouve

dans certains textes du Digeste indiquée comme à la dérobée mais pourtant clairement (1). Et puis c'était chose naturelle alors que le cluistianismc commença à se répandre et, plus tard, au moyen âge, qu'en plagant la partie ascétique au-dessus de toute autre, on combattit avec la plus frrnnde ardeur les idées d'Aristote sur ce sujet, bien que l'Eglise restreignit ses prohibitions au prêt d'argent et autres contrats dans lesquels apparaissait un intérêt à échéance. Mais s'il est vrai que Tascétisme ne représente pas toute l'essence du christianisme, mais un seul aspect et exceptionel (bien que comme tel, très honorable), s'il n'y a pas contradiction entre la vie de ce bas monde et celle & venir, entre le juste et l'utile, entre la morale et l'économie ; si, en outre, la science ayant élucidé la nature , le caractère et les fonctions de la monnaie, a montré qu'elle ne se différencie poiiit des autres marchandises, tout en servant à les représenter et à les acheter ; il edt manifeste que ces idées de l'antiquité perdent leur fondement de vérité et ne peuvent plus s'adapter à la société moderne. Pour rester conséqumt il faudrait bannir tout gain quelconque qui s'obtfent non-seulement du capital, mais aussi de la terre et des autres agents naturels appropriés, et même c'est la propriété individuelle qui s t'croule avec les droits qui vu résultent. A ces couciusions, à vrai dire, n'ont pu échap-

(t ) • Usurœ frttefuum vicem Mineni » Digest de uiur. 34. Il snf* flraitdece texte seul pour en déduire, dit Rossi, tout ce que Smith ^lei autres économistes ont affirmé sur rintérôt De I^Éeon^mie politique des Romains,^ Mélanges. Vol. 1.

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per les socialistes, qui, en dernier liea, reprirent cette j

question avec un grand acharnement. Mais en pareil cas c'est toute Técouornie et tout l'ordre social qui se transforme, ce n'est pas l'intérêt seul de 1-argent que ron nie. Que, si pourtant on voulait avancer que le subventeur n'éprouve pas une privation réelle, parce i qu'il ne voudrait et ne pourrait user de la chose prêtée | (comme par exemple s'il s'agit d'une somme d'argent qu'il garderait en caisse sans la faire fiructifier, s'il s'a* | git de deux maisons dont il ne pourrait habiter qu'une), n est aisé de répoudre que cet argument détruiiait aussi | la vente, puisque dans les tas mentionnés rien n'empêchait le subventeur de changer ces objets échangeables contre d'autrès produits, desquels il pourrait obtenir un gain ou tirer quelque satisfaction (1). En somme, il est facile de reconnaître que, dans les conditions actuelles de la société, le fait de dommage émergeant et de lucre ces^ sant (pour employer la locution étrangère) , ne manque jamais pour légitimer, même auprès des puritains les plus rigides, la clause de l'intérêt. Outre que la possibilité et la volonté d'user du capital peut se manifester d'un instant à l'autre ; et c'est le service rendu qui se compense avec un autre service, non l'intention quelle qu'elle fût du possesseur. 11 peut, il est vrai, se piésenter des cas de nécessité extrême où l'homme soit tenu | d'assister autrui de sa bourse, de fournir œuvre et travail sans rémunération; maîe ils appartiennent |)raprement à la morale, dans ces extrémités où la bienfaisance privée devient un devoir parfait, et dans le contlit de deux droits le plus gsand l'emporte. Hors de là, la bienfaisance reste, selon les lois par nous coa* statées, un oOlce très .noble et supérieur à l'économie, mais non un devoir juridique* Et le précepte ne se

(i) VoirBASTUT. Gratuité du trédit, tUscussim atwc M, PruÊr dAoït.

ATEG lA MORALE ET LE mOlT.

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