CINQUIÈME LEÇON

S031MAIRE. — Application du Benthaiiiisme aux premiers principes de l'écononiie politique. — Y a-t-il un droit naturel? — De la négation du droit na-

' turcl par le Benthamisnie. — Fondement incomplet donné à la propriété et U l'héritage.

Messieurs ,

La prétention élevée par récolc deBenlham est de fonder la philosophie de l'économie politique tout entière sur l'unique base de l'intérêt bien entendu. Elle exclut tout ce que le préjugé du public et l'opinion des philosophes appellent droit naturel, justice en soi, loi morale antérieure et supérieure à la loi écrile (1). On ne doit pas s'y tromper en effet : le spiritualisme est le seul fondement logique du droit naturel. Des matérialistes inconséquents peuvent l'admettre ; un matérialisme fidèle à la logique ne l'admettra jamais. D'abord l'idée de droits et de devoirs implique un être libre. Passons sur cette inconséquence : admettons cette transformation merveilleuse de la sensation passive en volonté active et libre ; il ne reste pas moins vrai que tout venant se résoudre dans

(1) Dans un écrit spécial, et dans une lettre adressée à la Convention nationale, le publicistc anglais combat la déclaration des droits de riiommo. Il en attaque non-seulement telle ou telle disposition spéciale, en olTct très-allaquable, mais rcsscucc et l'esprit.

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l'idée de l'agréable, idée dont la sensibilité est seule juge, la pensée d'une véritable obligation momie àïs])m'iiii', je me suis efforcé de le démontrer. Une sensation n'a pas plus de devoirs envers autrui qu'envers elle-même, à moins qu'on n'appelle devoir le désir de se procurer la plus grande somme de jouissance. L'exact interprète de Bentham le déclare, au reste, en termes fort explicites : « Le premier trait de lumière qui frappa M. Bentham dans l'étude des lois, écrit Dumont de Genève (1), c'est que le droit naturel, le sens moral, la notion du juste et de l'injuste, dont on se servait pour tout expliquer, n'étaient au fond que les idées innées dont Locke avait si bien démontré la fausseté. » Ainsi c'est en combattant toute innéité, dès lors en repoussant tout idéal, tout spiritualisme en métaphysique, que le Benthamisme arrive à la négation de tout devoir et de tout droit qui n'ait pas pour fondement la jouissance d'une part, la convention de l'autre. Ce n'est pas ici le lieu d'entrer, Messieurs, dans aucun développement philosophique : cependant, permettez-moi de le dire, il est difficile de ne pas éprouver quelque reconnaissance pour ces esprits qui pénètrent d'un coup d'o?il la vraie portée des questions. Que le problème métaphysique ou tout au moins psychologique soit au fond de toutes les questions sociales, cela ne saurait, à mon sens, faire l'objet d'un doute. J'en citerais au besoin vingt exemples sans sortir du cercle de nos études habituelles. Mais ce qui va suivre en sera la démonstration éclatante, je l'espère, et ce ne sera pus

(1) Traités de législation civile et pénale, préface du tome II.

ma faute si l'on n'acquiert point la preuve que l'économie politique dépose à sa manière en faveur de cette proposition opposée par Turgot à Helvétius, à savoir, que nos idées et nos sentiments du bien et du mal sont, sinon précisément innés (1) (dans le sens Irès-

(i) Leibnitz, dans ses Nouveaux essais sur l'entendement, pose en principe que les axiomes et véiités premières des sciences et de la morale ne peuvent apparaître a Tespiit humain sans le concours de Texpérience, qui contribue à en éveiller et à en développer l'idée, mais que l'expérience ne les crée pas. Il dit notamment : « Les sens, quoique nécessaires pour toutes nos connaissances actuelles, ne sont point suffisants pour nous les donner toutes, puisque les sens ne donnent jamais que des exemples, c'est-à-dire des vérités particulières et individuelles. Or, tous les exemples qui confirment une vérité générale, de quelque nombre qu'ils soient, ne suffisent pas pour établir la nécessité universelle de cette même vérité , car il ne suit pas que ce qui est arrivé arrivera toujours de même. Par exemple, les Grecs, les Romains et tous les autres peuples ont toujours remarqué qu'avant le décours de vingt-quatre heures le jour se change en nuit et la nuit en jour. Mais on se serait trompé si l'on avait cru que la même règle s'observe partout, puisqu'on a vu le contraire dans le séjour de Nova-Zembla. Et celui-l'a se tromperait encore qui croirait que c'est, au moins dans nos climats, une vérité nécessaire et éternelle, puisqu'on doit juger que la terre et le soleil même n'existent pas nécessairement, et qu'il y aura peut-être un temps oii ce bel astre ne sera plus, avec tout son système, au moins dans sa présente forme. D'où il parait que les vérités nécessaires telles qu'on les trouve dans les mathématiques pures et particulièrement dans l'arithmétique et dans la géométrie, doivent avoir des principes dont la vérité ne dépende point des exemples ni par conséquent du témoignage des sens, quoique sans les sens on ne se serait jamais avisé d'y penser. C'est ce qu'il faut bien distinguer, et c'est ce qu'Eudide a si bien compris en montrant par la raison ce qui se voit assez par l'expérience et par les images sensibles. La logique encore, avec la métaphysique et la morale, dont l'une forme la théologie et l'autre la jurisprudence naturelle, sont pleines de telles vérités, etc. » [Avant-propos des Nouveaux essais]. Leibnitz établit par les plus solides raisons, selon moi, que la faculté d'induire et de généraliser ne suffit pas a expliquer ces vérités premières et à les tirer des données expérimentales ; qu'elles existent au moins comme principes internes et à l'état de germes, semina. C'est, au surplus, comme il le rappelle lui-même, la vieille querelle de la tabula rasa; l'esprit est-il une tablette entièrement vide? N'apportons-nous aucune dot intellectuelle et morale en venant au monde? Les idées morales ontelles quelque réalité ou ne sont-elles que des mots, c'est-a-dire de pures abstractions et b'énéralisaiions des données des sens? L'école de Dentham, et eu général la métaphysique du xvui» siècle, est purement nominaliste. Pour elle, la justice n'est que la transformation généralisée de l'intérêt, comme l'intérêt

faux que Locke et après lui Voltaire ont prêté aux spiritualistes), du moins naturels, c'est-à-dire fondés sur la constitution de notre esprit et de notre âme. En soutenant les vrais principes de la philosophie économique, on est heureux de pouvoir citer un homme tel que Turgot ; c'est lui encore qui , dans une lettre adressée à Condorcet, condamne dans le livre De l'Esprit « une philosophie sans logique, une littérature sans goût, une morale sans honnêteté. »

Je dirai d'abord quelques mots de Taccusation intentée par l'auteur des Traités de législation contre le droit naturel. Aussi bien, Messieurs, les reproches que le Benthamisme adresse au droit naturel sont ces mêmes reproches d'inconsistance sous lesquels nous l'avons déjà vu tenter d'écraser la loi morale. Il ne faut pas se le dissimuler : cette expression de droit naturel a couvert bien des obscurités, bien des contradictions. Elle a été trop souvent détournée de son sens vrai, de celui que Cicéron et en général les spiritualistes de l'antiquité, notamment les stoïciens, comme presque tous les moralistes et plusieurs jurisconsultes des temps modernes, lui ont justement attribué. Avec eux le droit naturel signifie l'existence d'un droit inhérent à la nature morale de l'homme. Ce n'est guère qu'au xvnf siècle que la coutume se répand d'opposer un prétendu droit de nature au droit social. Le droit de nature, dans le langage de l'époque, est le prétendu droit de l'homme isolé, de l'homme tel qu'on le conçoit ou plutôt tel qu'on le rêve

est la transformation raftinée du plaisir. La justice n'est plus ainsi qu'une belle étiquette mise à l'utile.

dans un état antérieur à la société. Le droit de la société n'est plus dès lors qu'un droit conventionnel, inférieur à l'autre. Les partisans de ce droit de nature, qui précède et prime le droit social, procédaient, on l'a remarqué, pour la tliéorie des droits comme Condillac pour celle des idées. Ils dépouillaient l'homme de toutes ses qualités réelles, ils en faisaient une statue, et ils disaient : Donnons-lui des droits (1) ! Que lesbenthamistes se récrient et s'élèvent contre cette chimère absurde et non moins dangereuse, le temps l'a prouvé, rien de mieux assurément; mais le droit naturel n'a rien de commun avec l'hypothèse de l'état d'isolement. On peut admettre le droit naturel et demeurer convaincu que le v^ état de nature de rhumanité, c'est l'état social, de même que la vérital^le nature de l'humanité, c'est la perfectibilité, et non pas la stupide immobihté du sauvage. Demander si le droit naturel existe antérieurement à la loi , c'est demander tout simplement si plusieurs individus réunis par l'attrait de la sympathie et par le besoin réciproque qu'ils éprouvent les uns des autres n'ont point, en l'absence d'un droit positif, de droits et de devoirs par rapport les uns aux autres. Ils n'en ont aucun, dites-vous. Quoi! pas même le devoir de respecter l'existence d'autrui, pas même le devoir de ne pas rendre de mauvais

(4) Tel est le reproche formulé par Rossi contre les fauteuils de ce droit de nature dans son morceau intitulé : Rapports du droit avec la civilisation, t. II de ses Mvhiiiçjes. Au reste, dans ce travail, qui date de la jeunesse de l'auteur, Rossi est entièrement bentliamistc; il combat avec les véhémentes expressions de Bentham et de Duniont de Genève le droit naturel. Les années et la méditation devaient le changer entièrement. Le Traité du droit pénal réfute précisément avec beaucoup de force ce que ce premier écrit, peu approfondi d'ailleurs quant à ce point philosophique, avait posé eu principe , à savoir, qu'il n'y a point de justice antérieure aux lois écrites.

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traitements pour de bons offices! Jusqu'à ce que le législateur ait écrit : a Tu ne tueras point, » sur des tables d'airain, assassiner un homme n'était point moralement un mal? De même , celui qui avait façonné un arc et des flèches avec le bois de la foret n'avait aucun droit naturel sur cette œuvre de sa pensée et de ses mains? On aboutit pourtant, Messieurs, à ces monstrueuses conséquences en niant ce spiritualisme élémentaire qui admet chez l'homme certaines semences de justice et d'équité. Il faut un code écrit, une prison, une potence, un juge en robe, un gendarme en uniforme; sinon, l'on ne reconnaît pas l'image sacrée du droit.

On s'explique dès lors comment Bentham est amené à accuser l'économie politique des physiocrates de s'inspirer du droit naturel et à écrire cette phrase caractéristique : « Turgot était un grand homme, mais il avait sa cuisse d'or, comme Pythagore, ou son pigeon comme Mahomet. Les droits inaliénables et naturels étaient le despotisme qu'il voulait exercer sans s'en apercevoir. »

Les benthamistes, qui accusent de tyrannie la théorie des droils, lui reprochent avant tout d'être vague. Que faut-il donc penser de ce vague dont ils font si grand bruit? Est-il un seul partisan du droit ■ naturel qui n'y mette la liberté de travailler et d'échanger, la liberté de penser, la liberlé d'exprimer ce que l'on pense? Les dissentiments ne commencent ou ne deviennent graves que dès qu'il s'agit de poser des limites à ces li])erlés. Mais il faudrait démontrer que la théorie des partisans de la morale de l'intérêt est exempte des mêmes embarras. Pour l'école de Dentham, l'homme, objet

de la législation, a, en conséquence de son état physique et moral, des besoins que la société doit satisfaire, des besoins qu'elle doit permettre qu'il satisfasse, besoins qui peuvent donner naissance à des appétits si véhéments, qu'ils l'entraîneraient à des actions que la société doit proscrire. Par l'étude de l'état physique et moral de l'homme on parvient à connaître ces différentes espèces de besoins et les moyens qu'il faut employer soit pour lui ménager la satisfaction des uns, soit pour contenir l'essor des autres. Que l'homme ait des besoins qu'ils doivent être satisfaits , qu'ils doivent être avant tout étudiés, nul doute à cela, Messieurs. Mais séparez les besoins de l'idée d'un droit et d'un devoir, nous vous mettons au défi de sortir du fait brutal. Les besoins doivent être satisfaits, parce qu'il serait dangereux qu'ils ne le fussent pas, disent les benlhamistes. Quoi! rien de plus? L'usage inoffensif d'une liberté ne nous paraît-il pas , à vous et à moi , une chose sacrée par elle-même? Est-ce que je ne me sens pas le devoir de développer mes facultés, de les mettre en rapport avec le vrai, avec le bien? J'ai des besoins à satisfaire; mais j'ai de plus le droit, ajoutons le devoir, dans beaucoup de cas, de les satisfaire, parce que j'ai le droit et le devoir d'aller à ma fin. Une autre remarque, dirai-je aux benthamistes, réduit à néant votre accusation de vague adressée à la théorie du droit naturel. En quoi est-il plus aisé de reconnaître des besoins vrais que de vrais droits? Y a -t-il moms de difficultés dans une nomenclature que dans l'autre? Non, à coup sur; car ce que vous appelez les besoins qui doivent être satisfaits,

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c'est précisément ce que nous nommons des droits. Quant aux limites, elles paraissent bien plus difficiles encore à fixer avec la théorie des besoins qu'avec la théorie des droits. Du moment que vous investissez la société du pouvoir de faire leur part aux besoins, on ne sait pas où cela s'arrête. Du moment que vous dites, avec Bentham : « L'unique objet du gouvernement doit être le plus grand bonheur possible de la communauté, » vous pouvez, en vue de satisfaire les besoins le plus pleinement possible, rêver les combinaisons les plus différentes, les plus contradictoires, les plus oppressives. Le droit oppose à vos empiétements une borne tout autrement infranchissable. A priori, j'ignore si, en me poussant dans quelque vaste système d'organisation du travail , vous ne ferez pas que je me trouve mieux de me voir^ ainsi dégagé de toute responsabilité onéreuse; le temps me l'apprendra; mais je sais d'avance {certissima scientia et damante conscientia) que vous n'en avez pas le droit. Ainsi la théorie des benthamistes ajoute aux difficultés, bien loin d'en supprimer aucune.

La part à faire aux conventions reste en vérité assez grande pour que l'on ne nie pas cette base simple et forte de toute législation, cette base d'une justice naturelle qui porte l'édifice compliqué des institutions économiques et autres : l'œuvre du légiste est bien vaste ; pourquoi le voisinage du moraliste lui porterait-il ombrage? A côté de la société, à laquelle s'applique la loi , n'y a-t-il pas l'homme intérieur, soumis à une législation purement occulte? Tous les sentiments qui le meuvent

viennent-ils donc des codes et de leurs prescriptions? Ne se reconnaît -il pas à lui-même des devoirs qui manquent entièrement de sanction écrite? La partie la plus délicate et la plus noble de notre nature échappe à la loi. La moralité personnelle n'est pas créée par la loi. Je n'ai pas le droit d'abuser de moi-même, par cela seul que j'en ai le pouvoir, et pour que le suicide soit un acte condamnable, il n'est sans doute pas nécessaire de ressusciter les pénalités odieuses qui traînaient ignominieusement sur la claie le corps du suicidé.

Messieurs, pour un philosophe aussi positif que Bentham, la prétention de se passer de toute notion naturelle de bien et de mal moral ne me paraît pas heureuse. Une philosophie véritablement positive ne défigure, n'omet, ne nie l'existence d'aucun fait; elle ne se prive d'aucune des forces que la réalité fournit. Avec la doctrine de l'intérêt, la société est mise en possession dune des forces qui la maintiennent. Que si vous y joignez le respect du bien en tant que bien, de l'ordre en tant qu'il est l'ordre, la société, au lieu d'une force, en a deux, et il se pourrait bien que la seconde fut encore la plus sûre. La pensée de quelque chose de sacré, en pénétrant dans les esprits, soumet les volontés. L'idée du droit sanctifie toutes les grandes assises de la société humaine. Une telle croyance ne vaut-elle pas mieux, môme au point de vue de l'utile , que la conviction qu'il n'existe dans le monde que des arrangements purement contingents et temporaires? A coté du relatif, l'absolu n'a-t-il point sa place sous forme d'axiomes universellement consacrés? En faire disparaître la notion des sociétés, dans les-

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quelles il est représenté par quelques vérités éternelles, c'est, selon nous, livrer le monde à toutes les entreprises du caprice et de la fantaisie. Aujourd'hui Saint- Simon refera le monde du sommet à la base, demain Fourier le refera de la base au- sommet. Plus de résistances , plus de barrières. Toutes les écluses sont lâchées dès qu'a disparu tout principe permanent de justice inaccessible aux témérités du législateur (1).

Je passe aux applications économiques que le chef de la doctrine utilitaire a faites du principe unique de l'intérêt.

On a beaucoup écrit de nos jours sur la propriété. Eh bien ! quoiqu'il ait été dit sur ce grand sujet des choses très-judicieuses, je ne pense pas qu'on ait mieux dit que Bentham, tant qu'il se maintient sur le terrain qui est le sien, celui de l'utile. Bentham cherche à rendre la propriété populaire, à la faire accepter, bien plus, aimer de ceux qui sont tentés de la maudire comme la source de tous leurs maux. Tentation bien naturelle et sophisme bien puissant, Messieurs, puisque ce ne sont pas seulement les ignorants et les pauvres qui y ont cédé, mais des penseurs honnêtes, émincnts, eux-mêmes en possession de la richesse, comme Thomas Morus et tant d'autres! Le pauvre est-il devenu plus pauvre par l'étabhssement de la propriété qu'il ne l'eût été sans elle?

(1) Avec cette doctrine, qiii exclut h tout degré Tabsolu dans la vérité morale pour faire de cclle-L-i une chose puronient relative, dès lors iiidétininient variable, on aboutit au système de vé(j('ta(ion Imtoriqne, fort en honneur chez quelques jurisconsultes exclusifs et chez quelques philosophes de rAUeniagne, qui font de l'iàumanité une sorte de plante qui se développe sous rompire de lois atales et sans aucune responsabilité.

Quelle question aux yeux des masses ! A ceux qui gardent devant elle un peu de sang-froid, écoutons Bentham répondre : « Les lois, en créant la propriété , ont créé la richesse; mais la pauvreté n'est pas l'ouvrage des lois , elle est l'état primitif de l'espèce humaine. L'homme qui ne subsiste qu'au jour le jour est précisément l'homme de la nature, le sauvage. Le pauvre dans la société n'obtient rien, il est vrai, que par un travail pénible; mais, dans Tétat naturel, que peut-il obtenir qu'au prix de ses sueurs? La chasse n'a-t-elle pas ses fatigues, la pêche ses dangers, la guerre ses incertitudes?... Le travail de nos manœuvres est plus uniforme, la récompense est plus assurée, le sort de la femme est beaucoup plus doux, l'enfance et la vieillesse ont plus de ressources, l'espèce multiplie dans une proportion infiniment plus grande . Ainsi les lois , en créant la richesse , sont encore les bienfaitrices de ceux qui restent dans la pauvreté primitive. Ils participent plus ou moins aux plaisirs, aux avantages et aux secours d'une société civilisée. Leur industrie et leur travail les placent parmi les candidats de la fortune. Que le pauvre reporte donc ses regards vers le point de départ, au lieu de les porter en avant, vers le point d'arrivée; ou plutôt qu'il regarde ces deux points extrêmes, l'un pour se défendre de Tenvie, l'autre pour exciter sa légitime ambition. Ce droit de propriété qu'il allait maudire, qu'il songe que c'est sa force, son levier, son espoir. Il n'y a que le désir de la propriété qui puisse vaincre l'aversion naturelle du travail. Confiez-vous à cet instinct puissant. Le désir de la propriété est, avec le travail, le grand conquérant du

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monde. L'empire de l'homme sur la terre a été mis à ce prix. »

Il appartenait au système de l'utilité de tracer un tableau remarquable du mal que produisent les atteintes à la propriété. Permettez-moi d'en mettre sous vos yeux les principaux traits. Bentham montre que ces atteintes produisent d'abord un mal négatif pour un nombre d'individus plus ou moins étendu , le mal de la. non-possession. La perte dun bien, dût-on l'ignorer toujours, n'est pas moins une perte en effet. Ensuite elles engendrent la peine de perdre. En effet, remarque-t-il encore avec beaucoup de raison, par diverses causes la propriété devient partie de notre être, et ne peut plus nous êtrearrachée sans que nous soyons déchirés jusqu'au vif. Enfin elles donnent lieu à la crainte de perdre. Au regret de ce qu'on a perdu se joint l'inquiétude sur ce qu'on possède, et même sur ce qu'on pourrait acquérir. Quand le défaut de sécurité arrive à un certain point, vous dira Bentham, la crainte de perdre empêche de jouir de ce qu'on possède. Le soin de conserver nous condamne à mille précautions tristes et pénibles. Les trésors fuient ou s'enfouissent. La jouissance devient sombre, furtive, solitaire. Elle craint, en se montrant, d'avertir la cupidité de l'existence d'une proie. Le dernier résultat, pire que tous les autres, c'est l'anéantissement de Tindustrie. La perspective de perdre ôte le courage de travailler, et la perte réelle peut aller jusqu'à en ôter les moyens. Pour le développement de l'industrie, il faut, remarque encore le judicieux publiciste, réunion de puissance et de volonté. La volonté dépend des en-

couragemeiits, et la puissance des mo} eus. Les moyens forment ce qu'on appelle un capital. Quand il ne s'agit que d'un seul individu, son capital productif peut être anéanti par une seule perte, sans que son esprit d'industrie soit éteint ni même affaibli. En est-il de même d'une nation? Le propre d'une cause qui agit continûment comme une atteinte permanente ou système d'atteinte à la propriété , n'est-ce pas d'attaquer l'esprit d'industrie? Rien ne saurait être plus funeste, car rien n'est plus irréparable. C'est alors qu'on peut voir un peuple tomber dans un marasme mortel au milieu des ressources naturelles les plus brillantes que présentent le sol et le climat. Les contrées qui se sont éteintes sous l'empire de ces causes délétères sans cesse agissantes, l'Asie Mineure, l'Egypte, les côtes d'Afrique, vous montreront comment s'opère cette triste décadence.

On ne saurait mieux défendre la propriété au point de vue de l'utile ; voyons pour la question de droit.

N'y eùt-il ici , Messieurs, qu'un principe engagé, je ne croirais pas pour mon compte la question méprisable. La vérité, quelle qu'elle soit, n'est jamais à dédaigner. Elle a droit aux bommagesde toute créature pensante, indépendamment de toute application.il y a telle démonstration mathématique qui peut-être ne servira jamais à rien : ce n'est point unmotif sans doute pour que l'erreur y soit permise et n'y soit pas relevée. Mais en matière sociale, nous pouvons raffirmer en pleine connaissance de cause, il n'y a pas d'erreur théorique qui soit indifférente. Toute erreur est une brèche par laquelle peut pénétrer l'esprit d'arbitraire, despotisme d'en haut ou tyrannie de

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la multitude. S'il n'y avait point de par le monde des logiciens de profession, des gens pour qui le raisonnement compte beaucoup plus que l'expérience, et qui , après s'en être enivrés eux-mêmes, passent la coupe aux autres pour qu'ils boivent à longs traits la même ivresse, peutêtre n'y aurait-il pas à se soucier beaucoup de l'erreur abstraite et spéculative. Mais qui ne sait qu'il n'en est pas ainsi aujourd'hui surtout? Peut-être il n'a jamais été plus vrai de dire, qu'à propos des théories sociales de nos jours, que « le raisonnement en bannit la raison. » Le syllogisme y devient une arme dangereuse entre les mains des écoles et des partis. Voilà pourquoi il y a une importance réelle à combattre les idées fausses. A nos yeux la négation du droit naturel de propriété est une de ces idées, et c'est celle de toutes qui peut mener le plus loin les esprits que l'expérience n'arrête pas, parce qu'ils ne l'ont pas prise pour guide.

Que l'école de Bentham déclare ne voir dans la propriété qu'une création de la loi , c'est ce que les paroles du maître attestent à plusieurs reprises, ou plutôt c'est le fondement même des déductions qu'il tire ultérieurement. c( La propriété et la loi, écrit-il , sont nées ensemble et meurent ensemble. Avant les lois, point de propriété. Otez les lois, toute propriété cesse (1). » Arrêtons-nous à cette manière d'argumenter pour y signaler une confusion essentielle. L'école de Bentham confond. Messieurs, le principe de propriété avec les développements et la jouissance facile et assurée de la pro-

(I) Trailé de leijislaiion, t. II, cli. viii.

priété. Nul doute que sans la loi la propriété ne saurait se maintenir et s'étendre. La loi crée la sécurité, condition de toute richesse. C'est grâce à la loi que je puis enclore un terrain et me livrer au travail de la culture, dans l'espoir éloigné de la récolte. Est-ce une raison pour ne voir dans la propriété, avec les benthamistes, rien de plus qu'une base d'attente? Assurément leur maître tire de l'idée de l'attente un parti excellent et de plus très-varié. Il a raison d'observer que c'est par Vattente que nous avons la faculté de former un plan général de conduite ; c'est par elle, en effet, que les instants successifs qui composent la durée de la vie ne sont pas comme des points isolés et indépendants, mais deviennent les parties continues d'un tout. L'attente, écrit Bentham, avec l'espèce de finesse à la fois judicieuse et subtile qui lui est ordinaire, l'attente est une chaîne qui unit notre existence présente à notre existence future, et qui passe même au delà de nous jusqu'à la génération qui nous suit. Toute atteinte portée à ce sentiment produit un mal distinct, un mal spécial que Bentham appelle peine d'attente trompée. Tout cela est à merveille, et il n'a guère de peine à établir, en conséquence, que chez les sauvages la manière de posséder est misérable et précaire, et a qu'une attente forte et permanente ne peut résulter que de la loi. » Mais quel jour, je vous prie, cela jette-t-il sur le principe de propriété? De ce qu'il n'y a de propriété assurée qu'avec et par la loi, s'ensuit-il qu'il n'y ait pas de propriété antérieure à la loi? n'est-ce pas même le contraire qui en résulte? Est-ce donc la légalité qui fait la légitimité, ou

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plutôt n'y a-t-il pas des lois, parce qu'il y a avant tout une légitimité naturelle qui les inspire, les contrôle, et qui, au besoin, les condamne dans les cas où elles s'en écartent ?

Je n'ai pas l'intention ici d'exposer in extenso la théorie delà propriété. J'essayerai de le faire dans une leçon spéciale. Selon nous, l'origine véritable du droit de propriété est dans la liberté humaine, se manifestant tantôt par la simple occupation, tantôt par des efforts volontaires prolongés, en d'autres termes par le travail, prise de possession définitive, sacrée aux yeux de la loi elle-même, qui la maintient et l'affermit, mais qui ne la crée pas. C'est, avec un degré de plus peut-être dans l'analyse, la théorie des physiocrates fondant la propriété sur le travail. La plupart des économistes admettent aujourd'hui, il faut le dire, cette origine du droit de propriété, si énergiquement formulée par Quesnay et ses disciples ; la plupart, mais non pas tous : plusieurs persistent à considérer le travail comme une base insuffisante du droit de propriété, qu'ils ne séparent point de sa sanction légale. A les en croire, la nature ne crée pas de droits, elle ne produit que desimpies faits ; le droit est une création de l'homme. Selon eux encore, en rendant populaire la démonstration de la propriété qui se fonde sur l'utilité sociale, on fait infiniment plus pour la garantie des droits acquis, par conséquent pour le maintien de l'ordre, qu'en cherchant à entourer l'institution de la propriété d'une sorte d'auréole mystique, et en faisant d'elle comme un palladium auquel le législateur lui-même ne doit pas toucher, tan-

dis qu'en réalité il n'y a pas im législateur qui se fasse le moindre scrupule de la manier et remanier, selon les idées et les besoins de son époque (1).

La nature ne crée point de droits ! Qu'est-ce à dire, Messieurs? Prétend-on que sans la société la notion de droit ne se développerait pas? C'est de toute évidence. Le jus in re existe à la rigueur pour l'homme isolé qui a créé l'utilité déposée dans un objet qu'il s'est approprié par son Iravail; la jus ad rem exige impérieusement le fait social. Mais ce qui est la condition d'un droit n'en est point pour cela le principe. S'il n'y avait pas une société d'hommes, il n'y aurait point l'obligation, la créance : la société, voilà la condition du développement du droit ; mais ce qui, dans l'état social, rend la créance respectable, ce n'est point la pure convention, la seule sanction légale, c'est une idée morale, l'idée du juste ; voilà le principe du droit positif. — Supposez l'absence de toute loi. Un homme me donne ce qu'il a acquis par ses efforts. Je dis, et en vérité je m'étonne que ces choses-là soient et puissent être contestés, qu'il a le droit, antérieur à toute loi, de disposer de sa chose. Je dis que j'ai le droit de m'opposer à ce qu'un tiers s'empare de la chose qui m'a été donnée. Où est ici le mysticisme? Est-ce du mysticisme de prétendre que, lorsque vous venez m'arracher le fruit de mes travaux et de mes épargnes, vous commettez une mauvaise action? Le peu de scrupule du législateur à manier et à remanier la propriété n'a ni plus ni moins

(l) Ces propositions sont extraites d'un savant travail de M. Cherbulioz sur VOrUjine du droit de propriété, inséré dans le Journal des Éconoiniitcs du 15 février 1856.

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d'autorité pour prouver contre ce droit que tout autre fait. Lorsque ces maniements et remaniements ont été portés au point d'a.tenter à ce droit trop profondément, d'en interdire l'exercice à un grand nombre d'hommes dans des limites trop étendues, c'est-à-dire par trop au delà de ce que permettaient et les vraisemblances de l'interprétation et les bornes de la patience humaine, la revendication du droit naturel s'est produite énergiquement et dans les livres et dans les faits. Notre xviif siècle et notre révolution de 1789 ne signifient pas autre chose. Leur œuvre a été de rétablir les droits de la propriété et de la liberté , trop souvent comme accablées sous le poids de vieilles coutumes et de vieilles lois oppressives. Nous admettons d'ailleurs que le droit naturel de propriété ne suffit pas à tout. Il veut être organisé dans ses détails. Là commencent les difficultés de l'interprétation, C'est ainsi, dans un ordre d'idées analogue, que la morale dans ses grandes prescriptions est claire, tandis que la casuistique est souvent obscure. Conclure de la diversité des organisations de la propriété à la nullité du droit, c'est abuser beaucoup du raisonnement. Est-ce que, par hasard, ce qu'il y a d'uniforme et d'absolu dans la géométrie, qui est la môme pour toutes les nations, empêche la variété des architectures? La géométrie de la jurisprudence, c'est le droit pur. Le législateur bâtit là-dessus, et non-seulement le législateur, mais les peuples aussi. C'est ce que Bcnlham et ses disciples, pour le dire en passant, n'ont point assez compris, eux qui semblent toujours voir dans les lois l'œuvre expresse d'un législateur, jamais le travail anonyme et spontané

des générations. Nous croyons avec l'école historique ^ dont le tort fréquent a été de nier les principes permanents et absolus, que la matière du droit résulte de tous les précédents; que la législation n'est pas le produit d'une volonté arbitraire, qu'elle ne saurait en conséquence être indifféremment établie soit d'une façon, soit d'une autre ; enfin, qu'elle découle nécessairement de la nature intime d'un peuple et de l'ensemble de son histoire.

Au surplus, que les benthamistes ignorent et méconnaissent plus ou moins l'histoire , là n'est pas la question. Quand ils auront complété leur doctrine abstraite par la science des faits, ils ne l'auront pas abdiquée pour cela ; ils pourront même penser avoir trouvé dans celleci un auxiliaire de plus. Leurs représentants les plus distingués ne s'en croiront peut-être que plus autorisés à écrire : « La propriété individuelle de l'ancien régime et celle du code civil ne se ressemblent pas; celle d'Angleterre n'est pas celle d'Autriche, et celle-ci diffère de la propriété russe. Où trouver, dans cette variété de régimes, quelque chose qui ressemble à un principe (1)? »

(1) M. Gourcelle-Seneuil , dans son récent et remarquable Traité d'économie politique, t. II, p. 9. Le même écrivain, qui présente d'ailleui-s d'excellentes observations sur ce sujet , explique d'une façon toute conforme h ce que Bentham appelle base cVattente le respect du h la propriété. « Il y a cependant, dit-il, quelque chose qui se cache sous la dénomination très-vague de droit de propriété, dont il faut tenir compte et qui doit être respecté dans tout projet de changement ou de réforme. Ce que l'on appelle souvent la propriété d'un individu n'est autre chose que Vensemble des espérances que lui présente l'état social existant et en vue desquelles il a arrangé sa vie. « Nous ne vivons pas, dit Pascal, nous espérons de vivre. « L'homme est tout entier dans ses espérances , et tout ce qui vient le modifier le touche de la manière la plus intime. L'équité répugne à ce que les espérances légitimes qu'a pu faire concevoir aux individus l'état social existant soient brisées brusquement, et l'écono-

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Et encore : « Le communisme, l'esclavage , la féodalité, on» pu exister, idéalement du moins, sans violation de la loi morale et religieuse, et ce qui le prouve, c'est que le christianisme le plus orthodoxe a recommandé, toléré ou accepté, en certains temps et en certains lieux, le communisme, l'esclavage et la féodalité. » N'est-ce point encore la même confusion du droit et du fait que nous reprochions à Bentham? Vous le remarquerez : nous ne disons point, ce qui serait absurde, que les violations de la propriété et de la liberté ne sont pas plus ordinaires à certaines époques qu'à d'autres. Plus une époque est avancée en civilisation, plus la conscience humaine devient scrupuleuse et plus l'esprit humain acquiert de clairvoyance sur le danger de ces atteintes ; c'est en cela même que le progrès consiste à ce point de vue. Sans doute, idéalement, ou veut dire, je suppose, dans un état donné de l'esprit humain, des formes très-vicieuses ont pu se faire accepter pour un temps plus ou moins long. Mais ces formes ont manifesté leurs imperfections radicales ; le temps les a condamnées. Surtout aujourd'hui, les organisations plus ou moins communistes, les organisations plus ou moins

mie politique voit souvent dans un bouleversement de ce genre une perturbation d'atelier, une perte de force productive, parce que l'individu frappé dans ses espérances cesse d'être aflecté à l'emploi pour lequel il s'était préparé, auquel il était apte, et n'acquiert pas toujours une aptitude nouvelle, ("-es violations de la propriété considérée comme l'ensemble des espérances de l'individu ne sont pas propres seulement aux pays et aux temps où existe la propriété individuelle. Brisez tout k coup un régime conniiuniste : les légitimes espérances de ceux qui pouvaient vivre dans un emploi déterminé et ne le peuvent plus sous le régime nouveau ne sont-elles pas détruites? N'y a-t-il pas violation de leur propriété?» La remarque est ingénieuse; elle n'entame en ricii le droit de propriété, qu'elle est loin d'expliquer suflisamment.

soumises aux réglementations arbitraires, gravitent vers la propriété individuelle et vers la liberté, comme vers un état reconnu à la fois plus conforme à la justice et mieux en rapport avec l'intérêt général ; nulle part ce n'est le phénomène contraire qui s'est produit. Que prouve ce: i? Que la propriété individuelle n'est pas de droit naturel? Non, que je sache, mais que le droit naturel, en dépit de cette épithète de naturel, qui trompe les meilleurs esprits, est la dernière conquête des générations. L'homme ne réalise en rien la vérité du premier coup ; il y marche à tâtons à travers mille chutes. La justice n'est qu'un éclair dans la nuit des temps primitifs. Il faut des siècles pour que cette obscure lumière devienne le phare même des législations.

On ne saurait donc juger cette question de la propriété en faisant abstraction d'un certain idéal et en sous-entendant la loi du progrès. L'idéal ici, c'est le travail et l'épargne rendus de plus en plus maîtres de leurs produits, en vertu d'un droit aussi vieux que Ihumanité, mais qui n'a pas toujours été respecté par les passions ni bien compris par l'ignorance; c'est la liberté humaine de moins en moins entravée par une intervention abusive de l'autorité, intervention qui ne signifie, en fin de compte, que l'état de minorité de l'individu. Voilà ce que disent et la philosophie morale et léconomie politique, venant attester que là où est le juste, là est aussi l'utile. La loi du progrès y ajoute renseignement historique , et montre par de grands exemples que telle est bien la marche suivie jusqu'à présent par Ihumanité, s'éloignant de plus en plus du communisme primitif et

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de l'absorption de tous les droits dans le droit unique de l'État. Quand un pareil faisceau de lumières se réunit, comment résister à l'impression de la certitude? Pour se former une idée de ce que peut être une économie politique dont les bases reposeraient exclusivement sur la doctrine de l'utilité, il faut l'interroger sur l'hérédité comme sur la propriété. Un étroit rapport rattache à la théorie de la propriété la théorie de Vhéritage. L'une suit l'autre nécessairement. Si la propriété n'est pas fille de la liberté se manifestant par le travail, quel droit reconnaîtrai-je à celui qui possède de transmettre à un autre sa propriété? Le droit de tester ne sera qu'une simple tolérance, un droit purement légal, conféré par la société en vue de son propre avantage. La société peut sans injustice me dépouiller d'un droit que je lui emprunte tout entier. Telle est en effet la pensée des bentliamistes tres-nettement exprimée par leur maître. Bentham fait découler exclusivement de la puissance législative le droit de tester (1). Le législateur doit avoir trois objets en vue dans la loi des successions : 1" pourvoir à la subsistance de la génération naissante ; 2" prévenir les peines d'attente Irompée ; 3° tendre à l'égalisation des fortunes (je réserve ce dernier point, qui touche aux attributions de l'État, pour une autre partie de cet examen ) . Il serait inutile de suivre Bentham dans les détails qu'il présente sur ces trois chefs. Je citerai seulement la règle dont il s'inspire et qui lui paraît la plus conforme au principe général

(1) TraUé de législaiion, t. Il, deuxième partie, ch. m.

de l'uiililé. Elle consiste à donner constamment à la ligne descendante, quelque longue qu'elle soit, la préférence sur la ligne ascendante et composée. Cetlo règle est fondée sur la présomption de l'affection portée par le possesseur des biens à ceux qui font partie de sa famille. L'amour au sein des familles est un fleuve qui descend avec bien plus de force habituellement qu'il ne remonte. D'une part donc, avec cette règle, l'afl'ection devient un stimulant plus puissant pour produire la richesse. D'autre part, la peine d'atiente trompée sera évitée dans les successions ab intestat. Le même principe détermine Bentham à ne point admettre, quant à la part à recevoir dans la suc ession, de distinction entre les sexes. La raison en est dans le bien de l égalité. S il y avait même quelque différence, elle devrait être, selon lui, en faveur du plus faible, en faveur des femmes, qui ont plus de besoins, moins de moyens d'acquérir et de faire valoir ce qu'elles ont. Point de droit d'aînesse non plus. Après la mort de l'époux, la veuve conservera la moitié des biens conmiuns, sauf à régler autrement par le contrat de mariage. L'autre moitié se distribuera entre les enfants, à portions égales. En voici les motifs, suivant Bentham : 1° égahté d'affection de la part du père; 2° égalité de cooccupation de la part des enfants ; 3° égalité des besoins ; 4" égalité de toutes les raisons imaginables de part et d'autre. Les différences d'âge, de tenq^érament, de talent, de force, etc. , peuvent bien produire quelque différence en fait de besoins; mais il nest pas possible aux lois de les apprécier. C'est au père à y pourvoir au moyen du droit de tester.

Il n'est pas sans importance de rechercher avec plus de précision encore quelle est la pensée de l'école de Bentham sur ce droit, disons avec plus d'exactitude sur ce pouvoir de tester, que la société attribue au père de famille. Quelles sont ses raisons d'être? La première est dans la nécessité de corriger ce qu'il y a de trop uniforme, et par conséquent de peu équitable dans les prescriptions d'une loi qui ne saurait tenir compte des circonstances particulières. On peut, en second lieu , considérer le même pouvoir comme un instrument d' autorité confié aux individus pour encourager la vertu et réprimer le vice au sein des familles. A ce point de vue. l'héritage est une récompense que le père de famille reste hbre de distribuer inégalement entre les siens suivaut la diversité des positions et des mérites. Cependant, en faisant du père un magistral, il faut bien se garder d'en faire un tyran. Si les enfants peuvent avoir des torts, ne peut-il avoir les siens? et de ce qu'on lui donne le pouvoir de les mettre à l'amende, s'ensuit-il qu'on doive l'autoriser à les faire mourir de faim (1)? Aussi Bentham approuve-t-il l'institution qu'on appelle en France la légitime, comm.e un milieu convenable entre l'anarchie et la tyrannie domestique. Seulement, cette légitime même, il voudrait qu'M fût permis aux pères de l'ôter aux enfants pour cause articulée par la loi et prouvée juridquement.

Mon but n'est pas de met re en lumière quelques vues particulières, qu'il serait possilile de combattre,

(1) Traité de législation, t. II, ch. iv de la deuxième partie.

non plus que toutes les idées judicieuses présentées par le chef de l'école utilitaire sur ce sujet et qui abondent, à Yrai dire, sous la plume du grand publiciste. Tout ce que j'ai voulu établir, c'est qu'il n'est réellement aucune idée chez lui qui ne dérive exclusivement du principe de Tutilité sociale. Le rôle que joue ce principe daQs les arrangements auxquels prête la propriété, dans les contrats auxquels elle donne lieu , dans les lois relatives aux testaments et aux successions ab in~ testaty est et doit être considérable. Aussi suis-je bien loin de blâmer Bentham de l'y avoir fait intervenir à chaque instant; c'est par cet usage perpétuel qu'il en fait, usage si intelligent et si habile, qu'il donne aux questions les plus vieilles une face pour ainsi dire nouvelle, et qu'il met bien souvent les esprits sur la trace des plus utiles améliorations. Ma seule critique, et elle est fondamentale, porte sur le point de départ de celte doctrine qui exclut toute idée de justice naturelle. J'ai essayé de laver la théorie des droits du reproche d'inconsistance ; j'ai essayé de montrer qu'en ce qui concerne la propriété et V héritage elle tient une place que méconnaît le Benthamisme. Il me restera à examiner si la doctrine du droit naturel, appliquée aux intérêts économiques, est, comme il le prétend, anarchique et révolutionnaire. N'est-ce pas le contraire qu'on»est fondé à soutenir, et surtout ne peut-on rétorquer l'accusation contre le système qui nie cette doctrine? Quoi qu'il en soit, no\is avons à rochen her quelles sont les vues de l'école purement utilitaire sur le travail et sur l'échange, sur la sécurité qui les garantit, sur le rôle de

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l'État dans la production et la distribution de la richesse. La critique que nous ferons de cette partie des idées de Bentham nous permettra à notre tour de tirer nos conclusions dernières sur le Benthamisme en économie politique.