DIX-SEPTIÈME LEÇON

SOMMAIRE. — De la famille, deî sentiments et des devoirs qu'elle fait naître comme forces productives. — Union intime de la propriété et de la famille. — Du mariage au point de vue économique. — De la polygamie; elle n'est pas moins contraire au développement du travail et de la richesse qu'à la morale. — Des encouragements factices à donner au mariage et h la population. — Question de l'héritage. Est-il nécessaire a la famille et utile à la richesse publique? — Questions morales et économiques qu'il soulève. — Oîi est le droit en matière d'hérédité?

Messielus ,

Après vous avoir entretenus de la propriété et de la sécurité qui la garantit, ainsi qu'elle garantit le travail, je dois maintenant vous parler de la famille, considérée au même point de vue, c'est-à-dire dans ses rapports avec les sentiments et les devoirs qui contributnit à développer la puissance de la production.

Un lien étroit unit la propriété et la famille. Si la famille n'avait pas de quoi vivre le lendemain, pas de demeure qui lui appartînt , rien qui lui fût propre, elle se dissoudrait. Son lien, sinon le plus sacré, du moins le plus puissant, c'est cette condition de tous les instants imposée à ses membres de mêler leurs intérêts, leurs prévisions, leurs efforts, leurs calculs ! Sans la propriété, l'homme ne travaillera plus pour les siens, puisque la

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communauté lui ravira les fruits de son travail ; la femme cessera d'être économe, toute épargne étant interdite ; un grand moyen d'autorité sur les enfants sera ôté au père et à la mère, qui ne disposeront plus de rien en leur faveur, et n'auront le pouvoir de rien accorder à la bonne conduite et de rien retrancher à la mauvaise. Or, tous ces liens ôtés, que devient la famille?

La propriété, de son côté, ne doit guère moins à la famille. La famille agit sur le producteur comme frein et comme stimulant. Comme frein, elle empêche le père de famille de se livrer à des faiblesses , à des folies. Comme stimulant, elle le pousse à produire le plus qu'il peut, à épargner en vue du futur bien-être des siens, à leur procurer dès à présent une vie exempte de privalions. Tel qui pour lui-môme aimerait mieux se reposer, dût-iise priver un peu, et abandonnerait volontiers son avenir au hasard, trouvera l'énergie du travail et la force de la prévoyance dans la pensée des êtres qui lui sont chers. Si la propriété est comme un prolongement matériel du moi humain, la famille en est un prolongement moral. Ce moi^ sujet à tant de défaillances, y puise une vigueur nouvelle. Plus il se transporte dans les êtres aimés, pour y soufl'rir, y jouir, y espérer et y craindre, plus il se sent vivre. Nous ne dirons pas que cela double ou triple sa force, nous dirons qu'elle en est accrue à un degré qu'on ne saurait mesurer.

La famille, aussi bien que la propriété, et d'une manière, s'il se peut, plus évidente encore, est d'institution naturelle. 11 est absurde de s'imaginer que la tendresse maternelle a été inventée par les législateurs, une car-

taine année, un certain jour, à une certaine heure. Une telle supposition, monstrueuse moralement, se résout d'ailleurs dans une véritable impossibilité physique. L'enfant, sans la mère, périrait faute d'aliments, et par le manque de soins multipliés que réclame sa constitution si frêle; et la mère périrait elle-même si, tandis qu'elle se livre à<:es soins, l'homme ne se chargeait de sa subsistance. Aussi la famille, appuyée sur les nécessités physiques les plus pressantes, comme sur les affections les plus énergiques, est-elle un fait universel qui se retrouve dans la hutte des sauvages comme dans la demeure de l'homme des civilisations avancées; un fait nécessaire dont on rencontre l'ébauche chez les animaux; les femelles nourrissent les petits jusqu'à ce qu'ils puissent se sufûre à eux-mêmes. L'homme imprimée à cette institution naturelle le caractère moral qu'il communique à tout ce qu'il touche.

On a prétendu que ces affections de famille sont peu compatibles avec des affections plus larges, avec des devoirs plus étendus et, à ce qu'on dit, plus rigoureux, comme l'amour de la patrie et l'amour de l'humanité. Des sectaires se sont follement attachés à jeter une teinte de ridicule sur les affections domestiques, entachées, selon eux, d'un caractère étroit et mesquin. Nous leur répondrons par les paroles de Rousseau, qui, ici comme ailleurs, a connu mieux queux le cœur humain. Au sujet de la famille sacrifiée par Platon avec la propriété dans ^d. République, Rousseau s'élève avec force contre « cette subversion des plus doux sentiments de la nature immolés à un sentiment artificiel qui ne peut sub-

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sister que par eux : comme s'il ne fallait pas une prise naturelle pour former des liens de convention! comme si l'amour qu'on a pour ses proches n'était pas le principe de celui qu'on doit à l'État! comme si ce n'était pas par la petite patrie, qui est la famille, que le cœur s'attache à la grande 1 comme si ce n'était pas le bon fils, le bon mari, le bon père qui font le bon citoyen (1) ! » Aristole, dans sa Po/î7/gii6', réfutant l'utopie de la communauté, attache un grand prix à ce que ces affections si pures et si solides se maintiennent intactes : « Ainsi que la douce saveur de quelques gouttes de miel disparaît dans une vaste quantité d'eau, de même l'affection que font naître ces noms si chers de fils, père, frère, se perdra dans un État où il sera complètement inutile que le fils songe au père, le père au fils, et les enfants à leurs frères (2). »

Voyons comment l'existence et la constitution de la famille relativement au mariage, en modifiant Tagent moral, considéré comme producteur, influent sur la richesse et sur le bien-être.

Le mariage a été défini par Portalis : « La société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée, v — '< Les philosophes , dit encore Portalis, observent principalement dans cet acte le rapprochement des deux sexes; les jurisconsultes n'y voient que le contrat civil, les cauonistes n'y aperçoivent qu'un

(!) Rousseau, ÉmHe,\i\.\.

'2) Politique d'Aristotc, traduction de M. Barthéleniy-Saint-Hilairc.

sacrement, ou ce qu'ils appellent le contrat ecclésiastique. » Nous essayerons à notre tour d'indiquer la part non moins grande que l'économie politique doit réclamer dans l'étude de ce contrat qui forme en queque sorte la pierre angulaire des sociétés humaines, ei nous constaterons que ce qui y parait le plus conforme à l'idéal moral, y est aussi le plus favorable au développement économique.

Et d'abord il est à peine besoin de remarquer qu il n'y a pas d'exemple d'un peuple qui se soit développé avec l'union fortuite ou la cohabitation passagère des sexes. L'expérience la plus constante nous démontre la stérilité relative du libertinage, en même temps que nous voyons ses fruits délaissés, plus sujets que ceux des unions légitimes aux atteintes précoces de la mort.

La monogamie, cette loi commune, on peut le dire, à tous les peuples civilisés, est justifiée et légitimée par des raisons morales si puissantes que son établissement pourrait se passer de toute considération économique; mais un examen quelque peu attentif a bien vite démontré que la monogamie, qui satisfait seule â la moralité de l'union de l'homme et de la femme, seule aussi produit des résultats satisfaisants comme principe de po pulation, comme soutien de la propriété et comme stimulant de la production. Voulez-vous vous faire une idée de l'excellence de la monogamie? Prenez son contraire, c'est-à-dire examinez l'état des sociétés où règne la pluralité des femmes. Car je ne vous dirai rien d'un fait qui altère plus profondément encore la morale, parce

qu'il paraît encore plus opposé à la nature, de la polyandrie. 11 est difficile de voir autre chose qu'une prostitution au grand jour dans cette institution qu'on a trouvée en Malabar, ainsi, dit-on, qu'au Thibet, et dont Montesquieu fait mention dans son seizième livre de Y Esprit des lois, La polygamie, au contraire, est un fait considérable dans l'histoire des sociétés. Elle paraît avoir été l'état primitif de la famille ; elle a régné dans l'antiquité; elle règne encore dans de grandes contrées, sous la double sauvegarde de la loi religieuse et de la loi civile. Le pire des effets de la polygamie est la dégradation de la femme, qu'elle suppose d'ailleurs en principe. Car qu'est-ce qu'une pareille institution, quelle signification a-t-elle , si ce n'est l'abus que l'homme fait de sa force vis-à-vis du sexe le plus faible? Un effet non moins inévitable de la polygamie, c'est la dégradation de l'homme lui-même. -L'abus de la force et l'excès des plaisirs des sens l'y conduisent naturellement. Enfin, un autre crime de la polygamie, c'est d'interdire à la masse de la population la faculté de se marier. Pour qu'il en fût autrement, il faudrait qu'il y eut plus de femmes que d'hommes, et ceia dans une proportion notable. Une coutume qui fait du mariage une institution aristocratique, un acte de grand seigneur, une telle coutume est jugée tant dans son principe et dans ses résultats moraux que relativement au développement de la population et de la propriété. La propriété ! Songez que voilà dabord une masse de célibataires forcés qui , par l'absence d'affections , s'en trouvent désintéressés dans une forte proportion. En outre, que peut

être l'héritage avec cette foule confuse d'enfants? Où est même en général la tendresse paternelle? Il n'est pas rare de voir en Turquie des pères assez tendres pour leurs enfants en bas âge ; ils les aiment comme de jolis jouets. Un peu plus grands, ils les renvoient du foyer chercher fortune ailleurs 5 et ne les revoient de leur vie. La femme, dans son harem, est trop peu prise au sérieux et a trop peu de sérieux, à la vérité, pour s'occuper de sa maison. Rien ne saurait donner une idée de son ignorance, de sa nullité, de son indifférence en dehors du cercle des passions qui remplissent sa vie. Pour s'intéresser à l'accroissement de la propriété, il faudrait d'abord qu'elle en eût une. A-t-elle même un intérieur? Est-ce uu intérieur que cette maison qu'elle partage avec ses rivales? Rien n'est plus incompatible que le mot de ménage avec le mariage polygame. Bien loin d'être la compagne qui aide l'homme dans ses travaux, l'active surveillante des affaires domestiques, elle doit au contraire être elle-même surveillée, gardée à vue; elle n'est pour l'homme qu'une cause de méfiance et de dépense.

En prenant comme un fait, grâce au ciel, inébranlable, le mariage moderne , le mariage chrétien , le seul mariage qui jnérite le nom de civilisé, on peut élever diverses questions secondaires. On peut, par exemple, se demander lequel des deux régimes, de la communauté ou du régime dotal, est le plus ûivorable à la moralité de la famille et à l'accroissement de son bien-être. Deux systèmes divisent, on le sait , les habitudes de la France : la communauté, d'origine

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germanique et coutumière; le régime dotal, emprunté aux traditions de l'ancienne Rome, dont les départements du midi sont restés en France le principal foyer. Bien des considérations tirées du droit peuvent être jetées ici dans la balance, et sans doute il convient de ne pas se montrer exclusif dans une matière aussi compliquée, aussi délicate, aussi dépendante des cas particuliers. Cependant, en thèse générale, il nous paraît peu douteux qu'on doive préférer au double point de vue moral et économique le régime de la communauté. La responsabilité de la femme y apparaît plus grande, stimulée par un intérêt plus direct à la prospérité commune. Le régime dotal, inférieur à ce point de vue, a un autre inconvénient : c'est de mettre obstacle à la circulation de la richesse, en établissant l'inaliénabilité de la dot, constituée au profit de la femme.

Voici encore une autre question que je ne ferai qu'effleurer, et qui se rattache également aux rapports de la richesse avec la morale. Le mariage entre personnes parentes ou alliées, jusqu'à un certain degré, est interdit chez nous. Si l'on voulait se demander quelles sont, au point de vue de la prospérité matérielle, les conséquences qu'on en peut tirer, elles se borneraient au fond à celles-ci : — 1" Celte défense de mariage entre parents rapprochés , semble incontestablement utile à l'amélioralioii de l'espèce. En effet, des mariages constamment contractés dans les mêmes familles, sans croisement de races, ne sont pas favorables au développement physique de l'espèce humaine. — 2" Une des grandes raisons qui déterminent cette dé-

fense, c'est la garantie des moeurs. Or, ces deux considérations ont une grande force, même sous le rapport économique : elles tendent, l'une à am.éliorer la race en augmentant la force du travailleur, l'autre à écarter des influences morales délétères et à mettre plus d'ordre dans la famille. — 3" Le mariage, en prenant les individus dans des familles séparées , donne plus de mouvement aux fortunes.

Il n'est pas un seul de ces points qui ne pût être développé à part et qui ne méritjlt de l'être. Je suis forcé de m'en tenir à de simples indicntions ; le temps et la force nécessaire me manquent également pour tout dire ; ce sont autant de sujets que vous pourrez, si cela vous convient, reprendre à part et traiter pour votre compte. La matière est riche et féconde pour de jeunes jurisconsultes qui aspirent au titre de philosophes et d'économistes.

Une autre considération qui tient au mariage, et qu'il est essentiel d'indiquer ici avec un peu plus d'insistance, en anticipant sur le sujet de la population , est relat ve à l'intervention de l'autorilé en matière de mariage et de fécondité des unions. Est-il moral et est-il utile que le mariage reçoive des encouragements légaux ou que la loi s'attache à en éloigner le terme dans certains cas? Les deux méthodes ont été employées tour à tour, suivant les préoccupations du législateur, ayant en vue de développer ou de restreindre le mouvement de la population. Toute coercition ou toute -inlluence légale exercée dans l'un ou l'autre sens nous p;:raît essentiellement blâmable, comme attentatoire à ce qui est évidemment.

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au premier chef, du ressort de la volonté individuelle. C'est en se plaçant sur cette pente qu'on est conduit à détruire des enfants, à unir des hommes et des femmes, par décret de l'autorité pulilique, sans consulter leur volonté, leurs sympathies. Platon place l'époque du mariage pour les hommes de 30 à 55 ans, pour les femmes de 20 à 40 ; Aristotefixe l'âge de l'union conjugale à 37 ans pour les hommes, à 17 ans pour les femmes ; ils veulent l'un et l'autre régler le nombre des enfants pour chaque famille. Une telle prétention montre qu'ils obéissaient l'un et l'autre aux idées de leur temps, qui faisaient de l'Etat comme une idole à laquelle l'individu était sacrifié sans pitié. La seule influence légitime est ici celle des conseils qui s'adressent aux individus, selon les circonstances dans lesquelles ils se trouvent placés. Quant à la multiplication factice de la population par des primes et des récompenses, permettez-moi de vous dire que c'est pour le moins une disposition fort grossière que celle qui assimile des hommes, des chrétiens, à ces animaux reproducteurs pour lesquels on a institué des concours. Mais surtout, je ne sache rien de plus immoral que de pousser des créatures humaines à la procréation, quand ni les pères ni l'Etat ne sont assurés d'avoir de quoi subvenir à l'entretien des nouveau-nés. On n'aboutit ainsi qu'à créer de grands embarras économiques, une concurrence exagérée entre les travailleurs, concurrence désastreuse pour eux, et par suite une cause detroubleetderévolution. Les lois contre le célibat n'ont pas repeuplé l'ancien empire romain. C'est qu'en effet la population dépend de causes morales et de causes éco-

nomiques particulières. Il y a tel état du monde où, par le vice des hommes et des institutions, la population tend à décroître au delà de ce qui serait normal, et tantôt à s'élever au-dessus du niveau raisonnable, c'est-àdire à dépasser la moyenne des ressources dont dispose un peuple. Ici encore le problème est avant tout moral. C'est seulement dans sa raison éclairée que chaque homme peut puiser les éléments d'une bonne solution. Cette solution variera suivant l'état de fortune des individus, lout comme en d'autres cas la question du mariage peut dépendre de l'état de santé des personnes qui songent à contracter une union. Vous approuvez qu'un phthisique ou un fou évite de se marier par crainte de transmettre sa maladie à ses descendants? Pourquoi ne pas imposer à celui qui est dans la misère la même règle morale, s'il a la certitude de l'aggraver encore par le mariage au détriment d'une famille que son devoir est de nourrir et d'élever ? A aucun point de vue, le mariage ne doit être contracté étourdiment. La question du mariage se complique d'une question de prévoyance et d'avenir matériel? Se marier avant d'avoir amassé un petit pécule ou de posséder des chances raisonnables de faire vivre soi et les siens^ c'est, dans nos pays, où la population est déjà si nombreuse, comparée aux subsistances et au capital existant, une imprudence des plus graves, et il ne faut pas craindre d'ajouter que s'exposer à jeter dans la misère une femme et des enfants, c'est tout simplement une mauvaise action. Les sophismes qui se colorent des apparences du sentiment et de la philanthropie ne sauraient prévaloir

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contre cette vérité vulgaire, une de celles que l'on peut le moinsméconnaître impunément.

Je parlerai dans une autre leçon de l'éducation et de l'instruction , cette dette de la famille envers l'ame et l'esprit de l'enfant , comme l'est le pain quotidien pour son corps.

L'économie a sa place et son règne dans la famille. Comme l'économie politique, l'économie privée est une science dont l'économie politique elle-même n'est, en grande partie, qu'une application étendue et généralisée. Les règles qui président à l'économie privée sont du ressort de cette partie de la science économique qui traite de la consommation. Indiquons ici seulement comment les stimulants qui poussent au travail et à l'épargne, trouvent leur compte dans la pratique de l'économie domestique. Au point de vue économique aussi, il est vrai de dire que l'homme et la femme ne sont pas complets l'un sans l'autre; mais c'est d'abord une loi de l'ordre moral qui a créé leur union. En dehors de la famille et sans la femme, l'homme ne développerait guère ses facultés aimantes ; de même sans l'homme et sans la famille, la femme manquerait de lumières pour se diriger et de force pour se conduire : c'est ce qui fait que toute dégradation de la femme entraîne pour l'homme des mœurs dures et des instincts grossiers. C'est ce qui fait qu'en relevant la femme avilie dans l'antiquité, en faisant d'elle sa compagne et non plus sa servante, le christianisme a par là même contribué à relever l'homme et à le rendre meilleur, la femme n'ayant pu devenir son égale sans que l'homme ne devînt, pour

ainsi dire, supérieur à lui-même, c'est-à-dire supérieur à ce qu'il est quand il reste seul, ou qu'il ne connaît que la rude et corruptrice intimité de ses compagnons soit de travail, soit de plaisir. Cette nécessité de se compléter l'un par l'autre a, disons-nous, son expression économique. L'homme représente avant tout le travail, la femme est la vivante image de l'économie. L'un gagne, l'autre ménage habilement le gain effectué. L'un produit, l'autre distribue dans l'intérieur de la maison la richesse commune, et veille à ce qu'elle soit consommée suivant les règles de la morale privée ei de l'économie domestique. Chargée des soins intérieurs, la mère de famille ne doit communiquer avec le dehors que par le soin des achats. On a dit avec raison que ce n'est pas « l'œil du maître « qu'il faut recommander ici , mais plutôt « l'œil de la maîtresse, » que rien ne pourrait remplacer. La femme est douée, à cet effet, d'une utile défiance et de l'observation attentive portée aux détails ; faut-il ajouter qu'elle est exempte de cette mauvaise honte à discuter les prix et de ce laisser-aller qui rendent les hommes si souvent dupes par amour -propre ou par impatience de satisfaire le désir du moment? Ces préceptes du bon sens n'auraient pas été dédaignés par les anciens. J'aime à les retrouver presque trait pour trait dans la bouche d'un grand et judicieux Athénien. Xénophon fait dire à Socrate : « Je pense qu'une bonne ménagère contribue autant que le mari au succès des affaires. C'est ordinairement par les labeurs de l'homme que les gains entrent au logis ; mais ils se consomment le plus souvent par les soins de la femme. Q^^^iid ces

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deux points vont ensemble , les maisons réussissent ; quand ils vont mal, elles tombent en décadence. »

Une question des plus graves, renouvelée par une récente polémique, se présente maintenant à nous, la question de l'iiéi itage. L'héritage nourrit-il chez l'homme des sentiments qui excitent ou qui, au contraire, comme on l'a prétendu, engourdissent l'esprit de travail el d'épargne? Est-il, au point de vue de la morale sociale, un droit ou une simple convention légale? S'il est un droit, en qui ce droit réside-t-il? Des diverses législations qui régissent Thérilage, laquelle est le plus favorable au développement de ces sentiments qui portent le père de famille à travailler, à faire un bon emploi de son capital, et se prêle le mieux à l'accroissement et au bon aménagement de la fortune sociale? Pour prendre un exemple, notre loi française satisfait-elle aux principes d'une morale équiîable et d'une judicieuse économie? Vous ne vous étonnerez pas si je traite de ces questions avec une certaine insistance. Elles ont un intérêt de tous les temps; elles tiennent de près à notre sujet; enfin, pourquoi ne pas l'avouer? il ne nous est pas possible de nous désintéresser de certaines attaques. Le régime des substitutions, des majorats, ce régime qui touche à tout l'ordre moral par les devoirs et les affections de famille , et à l'économie publique par ses effets sur la richesse, trouve de nouveau des défenseurs ardents , qui reviennent à la charge, en invoquant cette fois les droits de la liberté elle-même, ceux de la famille comme de l'agriculture, en un mot non plus l'intérêt particulier d'une classe, mais l'intérêt national. C'est le devoir de la discussion

scientifique de ne pas reculer devant cette polémique, en l'envisageant avec tout le calme désirable. Parlons d'abord de l'héritage en lui-même.

L'abolition de l'héritage a été demandée par bien des sectes socialistes. N'est-il pas étrange qu'étant choquées si fort par la solidarité de la famille, elles n'aient rien de plus pressé que d'y substituer celle de la communauté, beaucoup moins aisée à justifier? Cette solidarité de la famille est pourtant un fait indestructible. On hérite des maladies de son père, comme on subit aussi l'impression durable de la mauvaise éducation et des mauvais exemples qu'il peut donner; pourquoi n'hériterait-on pas des biens moraux et matériels qu'il peut transmettre? Ou bien détruisez la famille, ou laissez-la subsister dans toute son intégrité. Ne pouvant détruire l'hérédité du mal, admettez celle du bien. Des utopistes n'ont pas moins demandé de tout temps l'abolition de riiérilage, en attribuant au législateur le droit de mettre la main sur ce que la société moderne persiste à considérer comme une application directe du droit de propriété, comme une condition et une suite indispensable de la famille. Mais, avant d'en venir à celte question de droit, il faut se demander si ceux qui voudraient verser les héritages dans le fonds commun , et par cette mesure y faire participer tout le monde , atteindraient réellement le but d'utilité publique et populaire qu'ils se proposent. Or, l'observation des ressorts qui agissent sur le cœur humain n"amènc-t-elle pas, au contraire, forcément cette conclusion que l'effet de l'abolition de l'héritage serait de diminuer la somme des utilités qui

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forment la masse commune, de la diminuer dans une incroyable proportion? Comment se refuser à admettre qu'on verrait les inconvénients mille fois signalés de la propriété collective reparaître , bien qu'amoindris , du moment que chacun n'aurait plus à étendre sa prévoyance qu'à son court horizon? L'admirable résultat du partage des biens en dehors de la famille, si par l'affaiblissement des sentiments qu'elle crée , le fonds duquel sont tirés les profits et les salaires doit se trouver de plus en plus amoindri , et si , pour un petit bien fait aux pauvres, on leur cause un mal permanent et immense ! 11 ne serait pas même fort exact de reconnaître que ce fût pour les classes nécessiteuses un bien quelconque ; car l'ouvrier serait privé par là lui aussi de la faculté de faire participer ses enfants à un bien-être laborieusement conquis. Avec l'héritage, l'ouvrier peut devenir le chef d'une famille puissante, opulente, tout au moins d'une famille de bourgeois aisés. Dans notre société, il suffit quelquefois de la vie d'un seul homme, et le plus souvent d'un petit nombre de générations économes pour opérer cette transformation. Au lieu de cela , vous refoulez Tindividu dans son égoïsme, dans son imprévoyance et dans sa misère. Manière étrange de comprendre la démocratie, qui commence par renverser la justice et la liberté pour aboutir h l'abaissement des classes populaires! 11 faudrait s'en étonner, comme d'une anomalie bizarre, si la plupart des plans proposés par les écoles qui s'attribuent , par privilège, la dénomination de démocratiques, n'étaient entachés du moine vice radical, et n'offraient la même contradiction avec les

intérêts réels de la démocratie honnête et laborieuse.

Ce que n'ont pas vu ces sectes, pourtant si enthousiastes du progrès, c'est qu'avec l'héritage c'est, en grande partie, la civilisation môme qui disparaît. Or, la civilisation n'importe pas seulement aux classes qui se liwent au travail manuel, parce qu'elle est l'honneur de l'humanité et du pays, parce qu'elles-mêmes y participent et en jouissent; elle leur importe parce qu'à la lettre elles en vivent. Ce qu'on veut prévenir par l'abolition de l'héritage , c'est la richesse accumulée dans un certain nombre de mains; ce qu'on veut amener, c'est l'égalité des fortunes. Mais, avec ces fortunes trèsrestreintes et purement viagères , et dans l'absence de familles entretenant certaines traditions et possédant une certaine accumulation de capitaux, il est difficile de croire que les arts et que les industries qui répondent à des désirs relevés et délicats prennent un bien grand essor. Même les industries de première nécessité se trouveront singulièrement aftaiblies. Voyez l'agriculture, par exemple. Qui s'avisera de planter pour la postérité? qui se souciera, comme le vieillard de la fable, que ses arrière-neveux lui doivent des ombrages? Un franc communisme vaut mieux que ces prétendus moyens termes; il a du moins pour lui le mérite de la conséquence.

L'héritage n'est pas un occessoire dans la famille, qu'on puisse à volonté et impunément pour elle laisser subsister ou abolir. Avec l'hérédité, la famille perd la plupart de ses avantages moraux et économiques. Le sentiment de la responsabilité qui s'y fortifie , faute

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de ce ressort, fléchit et s'énerve. La sociabilité qui y prend naissance s'éparpille, pour ainsi dire, et va se résoudre finalement dans l'isolement et l'égoïsme contre lesquels il n'y aura que la ressource fort insuffisante d'une tyrannie très-dure et très-odieuse. La puissance du bon exemple, qui fait la vigueur morale des nations, disparaît ; ce capital immatériel de bonnes habitudes, transmis de père en fils, se dissipe, pour ne laisser place qu'à la fantaisie et à la faiblesse individuelles. Ce n'est pas seulement l'industrie qui prend je ne sais quoi de borné et de court, de misérable dans ses moyens et de mesquin dans son but, comme l'existence individuelle réduite à elle seule; les sciences, qui sont aussi une richesse, et S3ns lesquelles toute richesse demeure stationnaire, languissent encore plus. Les croyances communes, cette unité morale des générations qui n'existe qu'àla condition d'avoir son fondement dans le passé, périssent encore bien plus sûrement. Une société sans veille et sans lendemain, sans foi, car la foi vit de souvenir et d'espérance, aussi dépourvue d'idéal que de moyens de s'enrichir, une société sans racines, prête à être enlevée au premier vent des révolutions ou au premier choc de l'invasion étrangère, voilà, sans déclamation aucune, la société telle que la fait l'utopie inique et antisociale de l'abolition de l'héritage.

Mais si les avantages moraux et matériels de Thérédité ne paraissent point douteux, une question plus délicate s'élève relativement au droit. En matière d'héritage, en qui réside le droit? Est-ce dans l'enfanl? est-ce dans le père? est-ce dans l'Etat? Est-ce par égale portion dans

ces trois parties? — Tant que cette question n'est pas résolue, on ne peut que rester dans le vague sur le jugement que comportent les diverses lois de succession, lesquelles ne doivent pas être appréciées seulement, suivant nous, par leur rapport avec l'utile, mais parla relation qu'elles offrent avec la justice.

Le droit réside-t-il dans l'enfant? En un mot, y a-t-il un droit à l'héritage? La plupart des jurisconsultes l'ont pensé ; c'est aussi là en général le principe qui domine les législateurs. Les héritiers du sang et du nom sont considérés comme copropriétaires des biens. Il y a là un sentiment profond, exagéré peut-être, de la solidarité delà famille. A l'origine des peuples, le droit de tester n'existe généralement pas. Un savant jurisconsulte (l) fait observer que Gans, en recherchant les lois de l'Orient, a constaté ce fait dans les lois de l'Inde, de la Chine, dans celle de Zoroastre et de Moïse, et il n'a vu môme le testament apparaître en Asie que sous l'empire du droit talmudique et du droit musulman. Gans fait la même remarque à l'égard des lois de l'Islande, de la Norwége et du Danemark. Tacite nous apprend de même que le testament n'était point en usage en Germanie. Avant Solon^ les Athéniens n'admettaient point le droit de tester, et Montesquieu pense qu'il en était de même à Rome avant la loi des Douze Tables. Voilà pour les faits. Reste la question de principe. On peut demander si les enfants ont un droit à la totalité de la succession paternelle, si tous les enfants ont un droit égal à celte

(1) DklioHH. de l'Écon. i)olit,, article Successions, par M, Esquirou de Parieu.

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succession ; et avant tout si les enfants n'ont aucun droit à la succession de leur père? Or, Messieurs, je dois le dire ici, des paroles de quelques économistes, il résulterait que ce droit n'existe en aucune sorte. Renfermant le droit tout entier dans la personne du père de famille, ils considèrent comme nul le droit de l'enfant. Reconnaître un droit pareil, c'est ce donner à l'enfant une action sur la propriété de son père, c'est lui permettre de considérer et d'exiger comme une dette ce qu'il regardait et ce qu'il recevait naguère comme un bienfait (1). » Si, en l'absence d'un testament, les enfants héritent, « riiéritage doit leur revenir, non parce qu'ils possèdent un droit virtuel sur cet héritage, mais parce que le père le hur i}\irixii probablement légué. « Je crois qu'il y a là une exagération, une erreur. 11 est difiicile d'admettre que le père qui met au monde un enfant ait le droit de lui refuser les moyens de subsister; au contraire, comment ne pas reconnaître que ceux qui ont reçu de lui, sans aucun consentement de leur part, le fardeau de Texistence, ont le droit, eux, de lui demander aide et appui pour le porter? — Mais, ont dit les mêmes personnes, ce droit à l'héritage, c'est sous une autre forme, le droit au travail et le droit à l'assistance. Il confère à ceux qui n'ont rien acquis par leur propre travail un droit sur le bien d'autrui ; il constitue une sorte d'action du fils contre le père, comme le droit à l'assistance constitue une action du pauvre contre le riche. — Estce donc là, Messieurs, une comparaison qui soit soute-

(1) M. de Molinari, Soirées de la rue Saint-Lasarc, Entretiens sur les lois économiques el défeme de la j)ropriélé, i' soirée.

nable? N'y a-t-il aucune part à faire à la solidarité de la famille? Parce que l'excès de la solidarité devient le communisme ou y mène, faut-il ôter à ce principe qui repose sur des sentiments et sur des motifs si puissants sa place la plus naturelle et la plus indiquée ? Même en droit strict, il y a lien d'ailleurs de faire observer que cette prétendue assimilation du droit à l'héritage (surtout si on laissé de côté les collatéraux pour ne s'occuper que de la ligne directe) et du droit à l'assistance, manque de prétexte sérieux. La société ne saurait répondre des souffrances individuelles, et l'individu n'a pas le droit d'exiger d'elle des places, du travail, des salaires, droit en tout cas fort illusoire dans les temps de crise et de misère qui laissent l'Etat sans ressources suffisantes. Dans les relations de l'individu à la société, je vois d'un côté la société irresponsable (sauf les mauvaises lois), et de l'autre l'individu responsable de son sort. Dans le droit à l'héritage, je vois le père de famille responsal)le, et l'irresponsabilité ainsi que la faiblesse absolue du côté de l'enfant. Cette obligation de subvenir à la subsistance, et plus généralement aux moyens (F existence de l'enfant, cette obligation cessera-t-elle par la mort du père? Evidemment non, si l'enfant est en bas âge. Le droit de l'enfant n'est pas, dans ce dernier cas, plus contestable que si le père était vivant. Si l'enfant est devenu homme, le droit sur les biens acquis ou reçus par le père de famille, pour paraître moins rigoureux, ne périt pas néanmoins. Car, sauf le cas d'indignité, nul plus que lui n'a de droit sur l'héritage. Ne continuet-il pas la personne du père? N'est-il pas comme un se-

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cond lui-même? L'idée de solidarité encore iiiie fois ne vient-elle pas compléter ici l'idée de justice?

Nous allons voir que ce droit n'emporte pas chez le père la défense de disposer d'une partie de ses biens et très-souvent de la plus grande ; mais nous croyons pouvoir tirer cette conclusion : le droit de l'enfant, à quelque degré qu'on l'admette, suffit pour empêcher que la liberté de tester doive être absolument illimitée.

On sent toute l'importance d'un tel principe, si on nous l'accorde.

Est-ce à dire, en effet, parce qu'il y a un droit chez l'enfant à être nourri et élevé, que le droit, en matière d'héritage, ne soit pas dans le père? Nous croyons, au contraire, qu'il y est éminemment. Si, comme nous nous en sommes convaincus, la propriété est de droit naturel, elle emporte comme conséquence la libre disposition des biens, sous la condition de ne léser aucun droit existant. Sous cette réserve, il est monstrueux de nier le droit du propriétaire sur ses biens même après sa mort. On l'a essayé pourtant. « Un homme qui a terminé sa carrière, dit l'abbé Raynal (1), peut-il avoir des droits? En cessant d'exister, n'a-t-il pas perdu loutes ses capacités? Le grand Être, en le privant de la lumière, ne lui at-il pas ôté tout ce qui lui était une dépendance, quand il exprimait ses volontés dernières? Peuvent-elles avoir de l'influence sur les générations qui suivent? Non; tout le temps qu'il a vécu, il a du jouir des terres quil cultivait. A sa mort, elles appartiennent au premier qui s'en saisira

(1) histoire polilique des ètabUsscmciils des Euroiiécns dans les Deux- Indes, t. VIII, liv. VI.

et qui voudra les ensemencer. Voilà la nature. » On aurait trop à faire de relever toutes les sottises attribuées par ces paroles de l'abbé Raynal à la nature qui en est bien innocente , et cette singulière assimilation de la propriété en général avec la terre, et ce droit bizarre du premier venu à se saisir de la dite terre pour se mettre à y semer à son tour sans autre formalité. Constatons seulement l'identité de «a proposition fondamentale sur la négation du droit de transmission avec les opinions émises par d'autres publicistes de la période révolutionnaire. « L'homme, disait Robespierre à la tribune de la Convention, peut-il disposer de cette terre qu'il a cultivée, lorsqu'il est lui-même réduit en poussière? » Sophisme inconciliable, on l'a remarqué (1), avec la croyance affectée de Robespierre dans l'immortalité de l'âme. Car, s'il est vrai, comme l'a établi Leibnitz, que le droit de tester soit un corollaire du dogme de notre immortalité spirituelle, on ne comprend pas ce que fait, dans l'argument de Robespierre, cette powssière de l'homîne qu'il jette là comme une assez pauvre antithèse. L'immortalité même de notre àme étant mise à part, il suffit de répondre que, lorsque la volonté dispose d'un bien^ elle est intacte, et que le legs, au moment où il est fait, émane d'un vivant. C'est ce qui condamne aussi la proposition toute matérialiste de Mirabeau disant, dans son discours sur la loi de succession, c( que les droits de l'homme, en fait de propriété, ne peuvent s'étendre au delà du terme de son existence. »

(l) Troplong, De la Propriété d'après le Code civil.

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De même que le droit de propriété, le droit de transmission a son fondement dans la liberté de la personne. C'est le travail, c'est-à-dire l'effort libre de Thomme sur la nature, qui fonde le premier. C'est un acte de décision libre, s'appliquant à la propriété pour en faire tel usage qu il jugera convenable, qui constitue le second. J'arrive au droit de l'État. Cedroitest-il souverain?Que ceux qui ne reconnaissent dans la propriété qu'une pure convention le prétendent, àla bonne heure ; mais qu'ils prennent garde de voir découler de leur théorie de terribles conséquences contre lesquelles la plupart d'enhe eux reculent a^ec effroi. En disant comme JMirabeau : « Laloi seule constitue la propriété, » et comme Robespierre : a Lu propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir de la portion de biens qui lui est garantie par la loi, )) on ouvre la porte, qu'on le veuille ou non, à Ba])euf et aux différents systèmes de socialisme et de communisme. Je repousse avec énergie la théorie brutale et matérialiste de l'Etat propriétaire, disposant souverainement des biens, du travail et des personnes, trois parties d'un même tout qui s'appellent mutuellement , trois anneaux étroitement rivés de la même chaîne. Le droit de l'État, le droit de la société est si peu souverain en matière d'héritage, que l'État se borne à reconnaître ce droit où il existe, bien loin de le fonder. H s'en faut tellement que l'Étal luimême ait un droit quelconque sur l'héritage, qu'il n'est pas même une des parties prenantes. Ce n'estque faute de testament et dliéritier naturel qu'il hérite des biens, en Tcrtu de cet axiome que ce qui n'appartient à personne,

resnullius, fait retour à la communauté. Mais n'a-t-il pas le droit de régler les successions en se conformant aux principes que nous avons indiqiiés et à des raisons manifestes d'intérêt public? Aucun peuple ne lui a contesté une pareille attribution, non pas même les Américains, bien qu'ils pratiquent la liberté de tester la plus absolue qui existe, a Chaque homme, dit la loi, dans l'Etat de New-York (citée par M. deTocqueviiie, De la Démocratie en Amérique], a pleine liberté, pouvoir et autorité de disposer de ses biens par testament, léguer, diviser, en faveur de quelque personne que ce puisse être, pourvu qu'il ne teste pas en faveur d'un corps politique ou d'une société organisée. » En Ecosse, le droit de disposer par testament est moins étendu qu'en Angleterre. En Angleterre même, il est permis de disposer par testament du tiers seulement de ses biens meubles. La liberté de disposer de ses immeubles, en dehors de la famille, rencontre d'iùlleurs chez les classes aristocratiques une limite très-puissante dans le désir de faire un aîné. L'usage consacré par les peuples les plus pénétrés de l'idée du self government est donc de mettre au droit de tester quelques bornes imposées, soit par la pensée de sauvegarder le droit des héritiers, soit par quelque autre raison de prévision sociale.

Si, pour citer un exemple, il y avait en France une corporation puissante, la seule, à vrai dire, quisoilconstituée, et elle lest avec une force que rien jamais n'a égalée et n'égalera peut-être jamais, disposant d'une immense influence morale sur ceux qui vivent et d'une influence presque absolue sur ceux qui vont mourir,

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très- connue enfin pour son peu d'horreur pour la captation des testaments, trouveriez-vous que la société, la loi, l'Etat, la prévoyance humaine écrite dans les codes, excéderaient les limites de ce qui est juste et équitable en garantissant la quote-part de la famille, en prémunissant contre les derniers écarts une risison affaiblie par l'âge et la maladie, une àme troublée par le remords ou par le scrupule, une conscience rendue égoïste et desséchée par la peur, et, de même qu'Orgon dans Tartufe, se souciant parfois de femme et d'enfants « autant que de cela? »

On a condamné pourtant en termes assez durs, en argumentant juste ;i l'inverse des socialistes, la prétention de la loi à assurer une quote-part aux enfants : « Aux yeux de vos législateurs, a-t-on dit, le père est un être dépourvu à la fois de la notion de la justice et du sentiment paternel. C'est une bête féroce qui guette incessamment sa progéniture pour la dévorer. Il faut que la loi intervienne pour la protéger; il faut que la société lie les pieds et les mains à ce barbare sans entrailles, qu'on appelle un père, pour l'empêcher de sacrifier son innocente famille à ses immondes appétits. »I1 ne faut, Messieurs, exagérer rien, pas même l'excellence des choses les plus saintes. Pour ne pas faire des pères de famille des «bêtes féroces, » n'en faisons pas non plus des demidieux, des êtres infaillibles, impeccables, inaccessibles à toutes les faiblesses, à tous les désordres, à toutes les injustices. La grande majorité des Français se compose de pères de famille, et s'ils ressemblaient au portrait du père de famille tehjue nous le trouvons tracé dans une

foule d'écrits, nous serions un peuple de saints. Voici ce que le bon sens répond : Le père de famille, roi, pontife, éducateur excellent, des lèvres et des exemples duquel ne découlent que la sagesse et la vertu, est tout au moins une exception. La majorité se compose de ijons pères, assez remplis de défauts, parce que ce sont des hommes, mais incapables de déshériter leurs enfants. La minorité est formée de mauvais pères. C'est en vue de ceux-là que la loi existe. Qu'on ne dise pas que cette minorité, composée de pères dénaturés soit par le vice et de coupables faiblesses, soit par des sentiments de religion mal entendue ou de vanité, est tellement minime qu'il ne vaut pas la peine de s'en occuper. Qu'on ne dise pas non plus que généralement ceux qui déshéritent leur famille ont la plupart du temps de bonnes raisons pour agir ainsi. Peut-être ceux qui tiennent ce langage changeraient-ils d'opinion s'ils lisaient les procès auxquels donnent lieu les legs testamentaires. Peut-être y puiseraient-ils cette conviction que j'ai vu partager par bien des gens de loi, qu'il y a, somme toute, assez peu de testaments qui ne soient des actions moralement condamnables.

Résumons-nous sur cette discussion de principes. Il y a un droit de l'enfant, au moins sur une portion de rjiéritage. Il y aun droit du père de famille sur ses biens, que le premier droit limite. L'Etat n'a rien à y prétendre si ce n'est l'impôt ; mais il possède à cet égai'd, quand l'intérêt de la famille ou des raisons de force majeure l'ordonnent, un droit de réglementation, droit qui a été, il faut bien l'avouer, en trop de circonstances une

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source de tyrannie, et dont il ne lui est permis d'user qu'avec la circonspection la plus grande, mais qu'il serait excessif de vouloir radicalement supprimer.

La loi française sur les successions a été l'objet d'attaques assez vives au point de vue du droit. Je pense que les considérations qui précèdent en justifient l'esprit et les principes essentiels. Rappelons le texte et les principales dispositions de cette loi. Le droit détester est limité en France, principalement par les articles 913 et 915 du Code civil. — Art. 913. — Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testaments, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. — Art. 915. — Les libéralités par actes entre vifs et par testament ne pourront excéder la moitié des biens, si, à défaut d'enf ints, le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et les trois quarts, s'il ne laisse d'ascendant que dans une ligne. — Nul doute d'abord que cette loi ne satisfasse beaucoup mieux aux principes que celle du 7 mars 1793, par laquelle la Convention avait supprimé le droit de tester, et qui était ainsi conçue : « Disposition unique. La faculté de disposer de ses biens, soit à cause de mort, soit entre vifs, soit par donation contractuelle en ligne droite, est abolie : en conséquence, tous les descendants auront un droit égal à partager les biens de leurs ascendants. »

llnoussembledoncqu'ily apeudecompte àtenir, bien que des esprits éminents aient paru en juger autrement,

i24 RAPPORTS DE LA MORALE

des critiques qu'on prétend faire porter sur les principes qui ont présidé à notre loi de su cces sion . La législation française dénote, par ses principales dispositions, l'intention marquée d'avoir égard aux droits respectifs de l'enfant et du père, de l'individu et de la famille, considérée comme un tout. Cependant on peut se demander si elle n'admet aucune modification possible dans le sens d'une liberté plus grande conférée au testateur. Ne perdons pas de vue qu'elle fut aussi une loi de circonstance faite pour empêcher le retour de certains abus. A l'envisager comme loi d'avenir, comme loi définitive, destinée à satisfaire à toutes les conditions d'ime bonne loi de succession, quelques objections paraissent lui avoir été adressées avec raison sur le degré au moins excessif de limitation de la liberté du père de famille. Entre deux enfants, a-t-on dit, l'un d'une conduite reprochable, l'autre plein de respect et d'affection, et d'une conduite exemplaire, n'y a-t-il, quant au droit sur la succession paternelle, que la différence assignée par le Code? La part dont le père peut librement disposer est-elle suffisante pour rétablir l'équilibre , au gré de ses sympathies et de son équité, entre la situation d'un fils qui, pour un malheur souvent immérité, est réduit à un état de gêne, et celle d'un autre enfant qui s'est livré à des spéculations heureuses ou a été enrichi par un mariage? En restreignant i\ ce point l'autorité du père , n"a-t-on pas privé la famille d'un puissant ressort moral, la production économique d'un utile levier?

A part ces réserves qui ne portent que sur une question de plus ou de moins, il est difficile d'apercevoir en

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quoi la loi française mérite le reproche d'être en contradiction avec ce qu'on appelle les principes. Le droit du père de famille n'est pas sans limites. Que ces limites puissent être reculées davantage, c'est une autre question. Elles pourront sans doute un jour l'être dans le sens d'une liberté de tester plus considérable. C'est ici à la loi de suivre le progrès des mœurs. En attendant, nous examinerons si la loi portant égalité des partages a les funestes conséquences qu'on lui attribue, tant au point de vue raoral qu'au point de vue économique. Nous rechercherons quel est celui des deux systèmes, l'égalité ou l'inégalité, qui se prête le mieux au développement des sentiments de famille et à celui des forces productives.