DIX-HUITIÈME LEÇON
SO>OIAIRE. — Suite de l'héritage et des lois de succession. — Effets moraux et économiques des substitutions et des majorats. — Examen à ce double point de vue de la loi de l'égalité des successions entre les enfants.
Messielus ,
Nous avons considéré l'héritage comme complément de la famille ; nous avons établi que les sentiments qu'il fait naître, que les devoirs qu'il implique dans le père de famille contribuent, bien loin de nuire, au développement de la ricbesse publique. Nous l'avons justifié à la fois au point de vue moral et au point de vue économique. Il nous reste à examiner de la môme manière les différentes formes d'héritage, en un mot, les lois de succession, au moins dans ce qu'elles ont de plus essentiel.
Deux modes se présentent à nous : celui qui a pour fondement l'inégalité entre les enfants; celui qui a l'égalité pour base. Je vous parlerai d'abord de ce qu'on appelle les substitutions et les majorats. Les substitutions n'ont pas disparu, tant s'en faut, de tous les codes européens. De nos jours, les lois d'Ecosse, moins favorables à la liberté de tester et au fils aîné que celles de
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TAngleterre, permettent pourtant les substitutions à perpétuité, quand les lois anglaises ne les tolèrent qu'en faveur des personnes vivantes au moment de l'ouverture de la succession. Or, voici à ce sujet une première question : on peut se demander s'il est équitable d'enlever ainsi à ses successeurs le pouvoir de disposer de leurs biens, et si cet abus de la liberté de tester par un seul n'équivaut pas à son anéantissement pour ceux qui viennent après. Un économiste éminemment libéral s'est beaucoup moqué de ces souverains de la famille « prétendant immobiliser le monde au profit de leur vanité, épuiser, une fois pour toutes, un pouvoir qui ne peut être équitaljle et sensé que lorsqu'il s'éclaire de la lumière des faits présents, que lorsqu'il fait, avec une bonté scrupuleuse, cette exacte appréciation des hommes et des choses que ne peut faire le législateur, en traçant des règles nécessairement générales et inflexil)les. » Le même économiste dit avoir vu au barreau, en Italie, les exemples les plus ridicules de celle omnipotence testamentaire du père de famille, omnipotence qui consistait avant tout à dépouiller de tout pouvoir les pères de famille qui devaient succéder au testateur. La vue du teslateur s'obscurcissait à mesure que son orgueil le poussait plus loin dans les ténèbres d'un avenir inconnu; bientôt il perdait le fil de ses propres idées; ses paroles n'exprimaient plus rien de clair, rien de compréhensible, et ses dispositions devenaient une source inépuisable de difficultés et de procès. Ainsi, en équité, le régime des substitutions paraît fort altaqual)le. Se soutient-il mieux devant l'économie politique? Ne crai-
gnez-vous pas qu'en ôtant au possesseur la pleine propriété de ses biens, les substitutions ne le rendent négligent pour ses domaines, souvent dévastateur? Il faut méconnaître la puissance des affections naturelles pour le nier. Si l'héritier fiduciaire n'a point d'enfants, s'il n'a que des filles , il se sent condamné par avance à laisser à sa mort tout son bien à un frère, un neveu, un cousin, au préjudice de sa veuve, de ses filles, des objets de ses plus chères affections. Dès lors il n'a plus dans la vie que le but d'économiser pour ceux qu'il aime, et souvent encore celui de nuire à ceu?v que l'opposition d'intérêt lui fait haïr. Pour se faire un petit pécule, un petit capital dont il puisse disposer, il coupera les bois de ses terres , il vendra les meubles de ses maisons, il se refusera à toute espèce de dépense qu'il faudrait faire pour conserver la valeur d'un fonds dont il devra disposer contre sa volonté. M. deSismondi, qui s'est occupé des lois de succession au point de vue surtout de la division des propriétés dont il est grand partisan, remarque avec raison qu'on a vu souvent cette opposition constante d'intérêt entre le détenteur actuel et l'héritier fiduciaire, entre celui qui doit faire toutes les avances et celui qui doit en recueillir tous les fruits, entre celui qui s'attend à céder un jour sa propriété et celui qui en a l'expectative et qui s'en fait le gardien par avance , exciter l'inimitié là où on devrait le moins s'attendre à la voir naître, entre un père et son fils aîné! Il nous montre dans un tableau exact et frappant le père travaillant alors sans relâche à détacher quelque partie de la propriété qui est enchaînée; se rcjouissanl
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pour chaque arbre qu il fait abattre, parce qu'il en peut tirer quelques écus qui passeront à ses (ils cadets ; se refusant à la plantation de chaque arbre, de chaque cep de vigne, car ce sont quelques écus qu'il faut prendre dans la bourse destinée aux fils pauvres en faveur du fils riche. Sa jalousie contre l'un de ses fils se combine avec son amour pour les autres. Son avarice et sa justice, ses vertus et ses vices font alliance ensemble, et leur effet commun tend à détruire la propriété qui lui est confiée. Ajoutez qu'aucune lerre substituée ne pouvant ni se vendre, ni s'engager, ni se céder, l'héritier fiduciaire profite du crédit que lui assure son revenu pour contracter sans donner de gages ime dette qu'il compte payer avec ce revenu. Cet empêchement à la vente est une entrave funeste à la circulation. « Les substitutions, a dit Montesquieu, gênent le commerce. » Comment ne nuiraient-elles pas aussi à l'agriculture?
Les majorais, maintenus en Angleterre par des consi dérations de l'ordre politique, que je n'ai pas le dessein d'apprécier, ont des inconvénients que les Anglais euxmêmes ne méconnaissent pas îoujours. Un résultat de ces institutions qui paraît presque infaillible, c'est, d'une autre manière encore que celle dont nous venons de parler, d'oter aux sentiments de famille ce qu'ils ont de plus tendre, de plus dévoué, de plus intime. Le fils aîné se regarde comme l'égal de son père et le maître de toutes choses ; n'est-il pas le propriétaire du domaine dont son père n'est que l'usufruitier? La mort du père ne semble- t-elle pas conséquemment un événement destiné à replacer les choses dans leur état
naturel? Les fils puînés quittent de bonne heure le nid paternel ; leur avenir est ailleurs : il ne s'agit plus de joies domestiques, de \ie de famille; que cela profite aux lointaines entreprises, contribue à former des hommes résolus et durs, ardents au succès, je le veux bien; mais n'est-ce pas acheter bien cher un pareil résultat^ et le résultat lui-même porté à ces limites extrêmes est-il toujours à envier (1) ?
Le principe de l'égalité des partages a été attaqué par plusieurs économistes anglais qui semblent avoir fait de la défense des majorats une question de patriotisme. M. John Stuart Mill est le seul qui, se plaçant au point de vue démocratique,préférerait restreindre, non ce que chacun peut léguer, mais ce que chacun peut acquérir
(1) Nous ne croyons pas que la valeur de ces réflexions soit atténuée par les raisons purement politiques qu'on a fait valoir en faveur des majorais, raisons qui nous touclient peu pour notre compte, après examen fait, et même, nous devons l'avouer ingénument, dont nous nous défions, antérieurement à tout examen ; car il nous est parfaitenient impossible de concevoir que ce qui est entaché de vices moraux et économiques soit bon, politiquement parlant. Qu'on n'objecte pas l'existence de substitutions aux États-Unis, ce pays de la démocratie; ce droit y reste a l'état de lettre morte. Qu'on ne cite pas non plus l'excellent état de l'agriculture en An gleterre, pour vanter les substitutions. Nous pourrions prouver aisément que ce n'est pas ])ar elles, mais malgré elles, que ce magnifique résultat a été obtenu. Dans le récent et remarquable écrit de M. le comte de Montalembert : De l'avenir polilique de r Angleterre, je vois bien en quoi les substitutions sont liées étroitement a l'édifice de la constitution anglaise; mais mon adnn'ration pour cette constitution si éminemment libérale ne va pas juscpi'à en approuver toutes les parties, et je ne puis admet re que la liberté de la nation anglaise soit attacbée aux majorats d'une manière indissoluble. Soutenir que des privilèges cboqnants aux yeux du droit, funestes au point de vue économique, sont nécessaires au maintien de la liberté, n'est-ce pas faire un peu comme J.-J. Rousseau, émettant cette idée dans le Contrat Social, que la liberté politique pourrait bien ne se maintenir qu'a l'aide de Fesclavage du grand nombre '! Au reste, nous sommes loin de nièconnaitre que la législation anglaise sur les successions ne soit populaire en Angleterre, et qu'elle se maintient du consentement et avec l'assentiment des niasses.
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par legs ou par héritage. Ce serait tout simplement une loi de maximum, constituant, sans grand profit pour !a masse, une atteinte au principe de liberté ; une telle mesure révèle une pensée de nivellement que rien ne justifie. Le seul légitime niveleur, en fait de fortune, c'est le régime des transactions libres qui entraîne nécessairement une certaine égalité à sa suite. Economiquement, si la mesure que propose M. Mill n'équivaut pas au découragement absolu du producteur, du moins elle y contribue dans la mesure même de la limitation de l'héritage. C'est au contraire au point de vue aristocratique que se place M. Mac Culloch. A l'en croire d'ailleurs, le principe français de l'égalité des partages tendrait à détruire dans les familles tout motif suffisant d'activité. Yoici de quelle manière il argumente : Rien n'est plus propre à amortir l'industrie que d'être à l'abri du besoin : du moment que des fortunes un peu considérables se partageraient avec égalité entre les enfants d'une même famille, tous ces enfants se sentant également à l'aise, leur industrie se relâcherait, faute de stimulant. Voulez-vous que des cadets déploient toulos les ressources de leur esprit, toute Ténergie de leurs facultés naturelles, privez-les de ce secours éventuel, faites qu'ils ne puissent compter que sur eux-mêmes, obligez-les à devenir les instruments de leur fortune et de leur élévation. A cet argument assez singulier on a fort bien répondu : « Si la spoliation des cadets est si proj)rc à stimuler leur industrie, pourquoi ne pas dépouiller les aînés? En vérité, il ne serait pas juste de les priver d'un genre d'encouragement qu'on juge devoir être si
profitable à leurs plus jeunes frères. Si l'indigence est le nerf du travail, il n'y a qu'à réduire tout le monde à la mendicité, afin que tout le monde travaille. » Un de nos économistes qui a porté dans l'examen de ce sujet des vues fort judicieuses (1), a relevé dans l'argumentation de M. Mac CuUoch deux graves méprises. La première est déconsidérer l'industrie, non comme un moyen, mais comme un but. La seconde est d'oublier que, l'industrie ne pouvant rien sans capitaux, il ne suffit pas, pour mettre en jeu les facultés industrielles des cadets, de leur faire sentir l'aiguillon du besoin, et qu'il faut encore leur donner les moyens de faire un fructueux emploi de leurs forces. « Réflexion, ajoute l'auteur français, qui seule suffirait pour montrer que c'est, non pas l'inégalité, mais l'égalité des partages qui est vraiment propre à entretenir dans les familles une favorable activité. » Au point de vue moral, la même thèse paraît se justifier on ne peut mieux, en partie par les mêmes raisons. Une loi qui met l'un des enfants dans l'opulence et les autres dans un état voisin du dénùmcnt, n'est pas fort propre à entretenir la concorde entre les frères. En outre elle inspire aux privilégiés les tentations de la richesse oisive ; tandis qu'elle crée pour lesautres enfants les tentations d'un autre genre qu'entraîne la gêne. Elle donne enfin le spectacle, toujours démoralisant, d'un contraste pénible entre la pauvreté imméritée, transmise de génération en génération, et la fortune acquise sans efforts, par le fait seul de la primogéniture,
(1) M. Ch. Diinoyer, De la Liberté du travail, liv. X, chap. m; Des trans-
M SSIOSS HÉRÉDITAIRES,
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et que le désordre même, grâce aux substitutions, ne saurait détruire .
La grande objection, fort à la mode depuis quelque temps surtout, qu'on oppose à l'égalité des partages, c'est qu'elle subdivise outre mesure les héritages, et qu'elle appauvrit de la sorte la propriété territoriale , faute d'une culture suffisamment étendue et de suffisants capitaux. Un observateur érudit, un penseur auquel ne manquent ni la vigueur ni l'originalité, M. Rubichon, dans de remarquables études sur Tagriculture, avait déjà préludé à cette espèce de réaction sous la Restauration. Avant de discuter ce point, à savoir si l'égalité des partages amène un morcellement exagéré du sol, il faut d'abord se demander si les substitutions ont la vertu conservatrice qu'on leur allribue à ce point de vue. Nous ne nions pas assurément que les substitutions et le droit d'aînesse n'aient pour effet de conserver dans les mêmes mains, pendant un plus ou moins grand nombre de générations, un certain nombre d'hectares de terre ; mais ce qu'il faudrait prouver, c'est que ce régime tende à conserver ou à accroître ce qui constitue la valeur réelle de ces biens. Partant de ce principe, que ce n'est pas la terre qui fait la richesse, mais le capital qui y est incorporé et les améliorations qu'elle reçoit, nous pensons que le régime des substitutions, par les causes qui viennent d être indiquées, a plutôt des effets opposés. Pour le prouver, M. de Sismondi, dans une défense de la petite propriété qui pèche un peu par Texcès, a déjà ( ité la lente décadence par laquelle un sol semblable au riant territoire de Lucipies,
qui porte en un an plusieurs riches récoites, qui est couvert à la fois d'oliviers, de vignes, de figuiers, de mûriers , put arriver enfin à ressembler aux vastes campagnes qui s'étendent autour de Rome. De môme , pour établir la tlicse contraire, on a souvent mis en avant l'exemple de l'Angleterre. Je n'attribue pas à ces exemples toute l'efficacité qu'on leur prête. Pour les pays italiens où rognent les substitutions , des causes morales et politiques qu'il est inutile d'indiquer ont contribué à les frapper de stérilité ; mais il est plus que vraisemblable de mettre l'existence des suistitutions au nom-bre de ces causes délétères. Encore une fois, la propriété territoriale, pour produire tous les résultats économiques qu'elle peut donner, a besoin de liberté. Il en est de cet instrument de production comme de tout instrument quelconque : il n'a tous ses bons effets qu'autant que celui qui le manie peut le modifier, le perfectionner, en disposer à son gré. Quant à l'exemple de l'Angleterre, je le récuse entièrement (1). La grande propriété, d'une part, no tient pas toute la place qu'on prétend dans la Grande- Bretagne, où la moyenne et même la petite propriété jouent un rôle beaucoup trop méconnu, et il s'en faut qu'elle soit toujours la plus productive. On a établi que les grandes propriétés ne s'étendent que sur un tiers du sol du Royaume -Uni, et une portion de ce tiers étant di^d-
(1) Ceux qui ont lu le livre tle M. L. de Lavergne sur YEconomie rundc en -A/ig/eferre, livre auquel j'ouipruntc les dôlails qui suivent, savent h quoi s'en tenir sur les causes réelles de la prospérité agricole vraiment incomparable, de ce pays. Le livre de M. de Lavergne oflre, parmi d'autres vérités excellentes, le développcnient trés-précis et on ne peut plus concluant de la proposition d'Adam Smith, qui établit la solidarité du doveloppemeut agricole et du développement induslricl d'une nation.
sée en petites fermes, il s'ensuit que l'action de la grande propriété ne se fait sentir que sur un quart environ. Il est à noter, en outre, que les terres immenses de l'aristocratie britannique se trouvent principalement dans les régions les moins fertiles. Le plus grand propriétaire foncier de la Grande-Bretagne, le duc de Sutherland, possède d'un seul bloc près de 300,000 hectares de terre dans le nord de l'Ecosse, -mais ces terres valent 100 fr. l'hectare ; un autre grand seigneur, le marquis de Breadal])ane, possède dans une autre partie du même pays presque autant de terres qui ne valent guère mieux. En Angleterre, les vastes propriétés du duc de Northumberland sont situées en grande partie dans le comté de ce nom, un des plus montueuxet des moins productifs ; celles du duc deDevonshire dans le comté deDerlj} , et ainsi de suite. C'est surtout dans de pareils terrains que la grande propriété est à sa place ; elle seule peut y produire des effets satisfaisants. Les parties les pins riciies du sol britannique, les comtés de Lancaster, de Leicester, de Worcester, de Warwick, de Lincoln, sont un mélange de grandes et de moyennes propriétés. Dans un des plus riches^ même au point de vue agricole, celui de Lancaster, c'est la moyenne et presque la petite propriété qui dominent. En somme, on peut affirmer, surtout si l'on fait entrer l'Irlande dans le calcul, que les terres les mieux cultivées des trois royaumes ne sont pas celles qui appartiennent aux plus grands propriétaires. Il y a sans doute des exceptions éclatantes, mais telle est la règle. Enfin, voiii deux observations non moins péremploires : 1" En Angleterre, si les immeubles ne
sont pas partagés, les biens meubles le sont, et^ dans un pays où la fortune mobilière est si considérable, cette division ne peut manquer d'exercer, par des ventes et achats, son influence sur la répartition de la propriété immobilière. Le progrès de la population, beaucoup plus rapide chez nos voisins que chez nous^ est, à son tour, quoi qu'on fasse, un élément de division. En fait, beaucoup de propriétés se divisent en Angleterre, et tous les jours de nouvelles résidences de campagne se construisent pour de nouveaux country-gentlemen. 2" On peut même trouver, non pas précisément en Angleterre, mais dans une possession anglaise, l'île de Jersey et ses annexes, un pays où fleurit exclusivement la petite propriété. Les lois normandes sur la succession, qui prescrivent le partage égal des terres entre les enfants, n'ont pas cessé d'y être en vigueur, a L'eftet inévitable de cette loi, dit David Low, agissant depuis plus de neuf cents ans dans les étroites limites de cette petite île, a été de réduire tout le sol du pays en petites possessions. A peine pourrait-on trouver dans l'île entière une seule propriété de quarante acres (seize hectares) ; beaucoup varient de cinq à quinze, et le plus grand nombre a moins de quinze acres (six hectares). » L'agriculture en est-elle plus pauvre? Non, assurément. La terre ainsi divisée est cultivée comme un jardin ; elle est affermée en moyenne de 7 à 5 livres sterling par acre (de 250 à 300 fr. par hectare), et, dans les environs de Sfxint-llélier, jus([u"à 8 et 12 livres {de .500 à 750 fr. par het'tare). Malgré ces fermages énormes, les cultivateurs vivent dans une abondance modeste sur des
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étendues qui seraient insuffisantes partout ailleurs pour faire subsister le laboureur le plus pauvre. En dernière analyse, les terres les mieux cultivées et les plus productives en Angleterre sont celles dont les possesseurs jouissenten moyenne de 1 ,000 livres sterling de revenu. Là se rencontrent à la fois et le capital, qui manque trop souvent aux propriétaires inférieurs, et le goût des améliorations agricoles, l'intelligence des intérêts ruraux, qui manquent quelquefois aux trop grands propriétaires, faute de communications suffisantes avec les champs.
Il reste donc établi. Messieurs, telle est du moins mon opinion, fondée sur des faits que je crois irrécusables, qu'on s'est trompé aussi gravement qu'il est possible en attribuant aux substitutions tous les mérites dont on les a gratifiées, et je suis heureux d'ajouter que par là se constate encore l'accord parfait des idées morales de droit, d'équité , de bienveillance avec l'utilité purement économique. On arrivera aisément à la même conclusion en examinant les effets économiques de l'égaUté des partages. En thèse générale, l'égalité des partages est conforme à la justice, à la sympathie du père à peu près également répandue sin^ tous ses enfants. Les résultats sur la richesse publique et sur l'agriculture sont-ils en opposition avec ces mérites ? Aucun des faits qu'on allègue en faveur de cette thèse ne paraît fondé; et ce qui rassure relativement aux effets, de plus en plus pernicieux, que doit avoir la division du sol sur la production agricole, c'est que les prophéties à cet égard ne datent pas
d'hier, et que nous en attendons encore la réalisation. Ce fait du morcellement, que l'on a coutume de rapporter à l'influence révolutionnaire, frappait, plusieurs années avant la révolution , le célèbre voyageur anglais Arthur Young. Ses termes sont là-dessus on ne peut pas plus nets, et ses prédictions on ne peut pas moins rassurantes. D'autres écrivains d'au delà du détroit ont dit également, et cela se répète en Angleterre depuis plus de cinquante ans, que, si la division de la propriété devait être maintenue en France, et si la loi n'y mettait pas obstacle, il ne s'écoulerait pas un siècle sans qu'elle fût en proie à la famine. En regard de ces craintes, on a pu mettre les faits. Oui, la division de la propriété s'est accrue en France, non pas cependant, comme on le prétend, dans des proportions énormes, sauf un certainnombre de cas regrettables contre lesquels nous invoquons d'autres remèdes qui n'auront pas l'inconvénient radical d'être pires que le mal lui-même ; mais est-ce que la production a diminué? En aucune manière, et, tout récemment, un savant travail statistique ajoutait de nouvelles preuves à ce quiétaitétabli déjà, c'est-à-dire à cette vérité mise hors de doute, que le développement de la richesse territoriale a marché en France avec une rapidité prodigieuse. Un décret de l'Assemblée législative de 1850 a prescrit une nouvelle évaluation de la propriété immobilière. Cette évaluation a été faite en 1851, comme elle avait été faite en 1821. Voilà les deux chiffres mis en regard. La valeur de la propriété immobilière en France a été estimée, en 1821, au chiffre de 39,514,000,000, et, en 1851, au chiffre de 83.744,000.000, c'est-à-dire
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que 5 dans l'espace de trente ans, la valeur de la propriété a presque doublé. Le revenu, qui , en 1821, était estimé à 1,580,597,000 fr., est estimé, en 1851, au r^ janvier, à 2,643,366,000 francs, accroissement de 1,062,769,000 francs. Ce n'est pas tout : pour mieux se rendre compte des éléments qui expliquent cet accroissement, il faut décomposer les chiffres et voir à quelle partie de la fortune générale s'applique surtout cet accroissement. Ce travail a été fait , et l'on a été amené à reconnaître que, tandis que la grande propriété s'était à peine accrue d'un tiers ou d'un quart en valeur, la valeur de la propriété, qui, disait-on, allait tomber en miettes, a quadruplé et quintuplé (1). En présentant de pareils résultats, on n'a pas eu tout à fait raison de dire qu'ils sont de nature à dissiper bien des inquiétudes. De même, M. Hippolyte Passy, le premier, je crois, dans son excellent livre sur les Systèmes d'agriculture en France, a fait justice de l'argument tiré du cliiiîre des cotes foncières. On s'est beaucoup effrayé des onze millions et demi de cotes foncières qui semblaient indiquer le môme nombre de propriétaires. Nonseulement il arrive souvent qu'un seul contribuable paye plusieurs cotes, ce qui suffit déjà pour mettre une incertitude à la place d'un fait en apparence si positif ; mais les propriétés bâties des villes figurent au nombre des recensées, ce qui réduit le nombre réel des propriétés rurales à cinq ou six millions au plus. Enfin, le taux des cotes a bien aussi sa valeur, et, de même qu'il laut
(1) Voir rarticlc clo M. Wolowski : De la division du sol [Revue des Deux- Mondes, l" août 1837).
écarter en Angleterre, pour connaître 1 état le plus général de la propriété, ces vastes possessions de quelques grands seigneurs qui font illusion pour le reste, de même il faut, en France , réduire à leur rôle véritable cette multitude de petits propriétaires qui abaissent tant la moyenne. Sur onze millions et demi de cotes, cinq millions et demi sont au-dessous de 5 francs, deux millions sont de 5 à 10 francs, trois millions de 10 à 50 francs, six cent mille de 50 à 100, cinq cent mille seulement sont au-dessus de 100 francs; c'est dans ce demi-million que réside la propriété de la plus grande partie du sol. Les onze millions de cotes au-dessous de 100 francs peuvent s'appliquer à un tiers environ de la surface totale, de 18 millions d'hectares ; les deux autres tiers, de 32 millions d'hectares, appartiennent à quatre cent mille propriétaires, déduction faite de ceux qui ne sont qu'urbains, ce qui fait une moyenne de 80 hectares par propriété.
Enfin, j'appellerai votre attention sur les avantages moraux de la moyenne et de la petite propriété, qui tiennent de près à ses incontestables avantages économiques. Ce n'est certes pas une chose indifférente pour un pays que de posséder dans son sein cinq ou six millions de familles de propriétaires attachées au sol, s'y formant à la pratique de Tordre et de l'économie, en un mot, à ces solides vertus que donne la vie des champs, vertus qu'on peut reconnaître sans les exagérer et sans croire à la parfaite innocence des mœurs des gens de la campagne, mœurs très-diflerontes d'ailleurs dansnotre pays, suivant les divers départements, et même selon les localités.
« Cinq millions de propriétaires fonciers , s'écrie M. Rossi, dans un des plus beaux passages que l'on puisse citer de cetéminentéconomiste(l), cinq millions de familles attachées au sol, non le front courbé et le cœur navré comme l'esclave, mais la tète haute et l'âme fière comme l'homme libre qui, assis à son foyer, peut, en jetant un regard autour de lui, dire sans crainte : Ceci, non ces écus, ces meubles, ces papiers, mais cette terre, ce coin de terre, si l'on veut, est à moi ! Nous ne voulons pas interroger ceux dont la richesse héréditaire a pu émousser les jouissances et qui, peut-être, n'ont jamais eu la pensée d'analyser les sentiments confus qu'ils éprouvent; mais que ceux qui ont pu atteindre par leurs efïorls, par leur traviul, ou par un bonheur inespéré, aux joies de la propriété foncière, nous le disent : ne semble-t-elle pas ajouter à notre être quelque chose qui s'incorpore avec nous, qui nous ennoblit et nous élève plus que toute autre propriété ne pourrait le faire? Ce rapport intime qui s'étabUt entre le fonds de terre et son propriétaire, ce sentiment particulier qui unit Ihomme au sol dont il est le maître, prend sa source dans les profondeurs de notre nature. C'est que le sol, par sa stabilité, seconde nos pensées d'avenir, offre une base à nos projets et une garantie de durée : tandis que la richesse mobilière se montre aussi fragile et fugitive que nos organes, notre santé, notre vie matérielle, la terre seule nous semble immortelle comme notre àme. Qu'ils ont méconnu notre nature, qu'ils ont mal compris le langage
(I) Rossi, Cours iVéconom. poUtique, t. II, iv leçon.
des faits, ces hommes qui ont essayé de nous persuader que notre dernier mot était la tombe î L'homme serait-il donc la proie d'une constante et invincible illusion, lui qui ne s'occupe guère que de l'avenir ! Voyez l'homme qui paraît le plus courbé sous le poids des misères humaines, sous le poids des plus ignobles passions : examinez-îe, osez fouiller dans cette âme qui paraît toute de boue; il en sortira un faible rayon de sa nature, une étincelle qui ne brille jamais dans la brute, une pensée d'avenir. »
Comment douter que ces petits propriétaires forment, du moins poul* la plupart, aux yeux du moraliste et du pubîiciste^ une excellente population? « La culture du jardin et du petit champ est plutôt un délassement qu'un travail ; c'est un emploi salutaire des heures de récréation et de repos ; c'est un but pour les jours de chômage, une sauvegarde contre leur dangereuse oisiveté. La femme et les enfants en bas âge y aident le père de famille, sans que la première doive chercher une occupation, en abandonnant complètement son ménage et l'éducation de sa famille, sans que les seconds doivent, pour se rendre utiles, être condamnés, tout jeunes encore, tout chélifs, pendant de longues et mortelles heures, aux fatigues, à la clôture, peut-être aussi à la corruption morale et aux mauvais traitements de l'atelier. Ce travail, qui n'ôte rien à la journée de l'homme salarié, dont au contraire il entretient les forces et rafraîchit l'àmo, lui fournit en même temps un supplément précieux de nourriture végétale, peut-être aussi le lait d'une chèvre et des salaisons pour l'hiver.
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« Ces résultats, l'économie politique aussi les adopte avec empressement ; l'industrie en obtient des travailleurs plus robustes, plus sensés, plus moraux ; la richesse générale, des produits dérobés à la terre comme par délassement : les chômages et les vicissitudes inévitables de l'industrie manufacturière sont alors moins cruels pour les travailleurs et moins redoutables pour les entrepreneurs, qui, obligés de suspendre en tout ou en partie la production, ne se trouvent pas fatalement entourés d'une population oisive, dénuée de tout, attroupée par le désespoir, excitée par le spectacle même qu'elle présente, par des douleurs et des craintes qui n'ont d'autre théâtre que la place publique et d'autre asile que la taverne. »
Pour imputer la division de la propriété, je ne dis pas en partie, mais principalement à la loi de succession, il faudrait qu'elle n'eût pas été antérieure àla révolution française. Elle s'était établie sur une grande échelle avant 1789 par la ruine des grandes familles, par la subdivision des capitaux, surtout peut-être par suite de l'appropriation naturelle d'une partie fort considérable du sol français à la petite culture, la seule que comportent, par exemple, nos régions viticoles qui figurent pour une portion si considérable sur la carte agricole de la France. L'égalité des partages, en divisant les capilav.x, n'a pas amené la subdivision des usines, le morcellement de l'industrie manufacturière. Si le morcellement agricole a eu lieu, il faut reconnaître que, sauf les exceptions dont je ne veux pas dissimuler la gravité sur quelques points, c'est que les propriétaires
eux-mêmes ont cru de leur intérêt de l'opérer. Les moyens de lutter contre ce morcellement ne manquent pas en effet. Les héritiers d'un domaine ne sont-ils pas les maîtres de le vendre et d'en partager le prix? Ne peuvent-ils aussi l'affermer et s'en partager le loyer? Un des héritiers ne peut-il encore l'acheter ou l'affermer, en payant aux autres leur part ou bien une rente? Ce ne sont pas les seuls remèdes qui peuvent être indiqués. Eh bien! d'où vient qu'on n'y a pas eu recours plus souvent encore? Nous n'y voyons, pour nous, si on en avait eu le désir, c'est-à-dire si on y avait trouvé un solide avantage, aucun obstacle décisif, en dépit d'entraves fiscales de diverse nature qu'il est fort à souhaiter de voir s'atténuer ou disparaître. Le mouvement de reconstitution de la moyenne propriété, qui résulte des recherches des économistes , atteste , au reste , que la subdivision peut être arrêtée par le libre arbitre des parties intéressées. Il est enfin un autre avantage économique qui plaide en faveur de l'égalité des partages, et sur lequel un homme d'État illustre appelait l'attention dans une mémorable discussion relative au projet de loi tenda nt au rétablissement du droit d'aînesse, Dans les pays de majorats et de substitutions, le père de famille devient aisément insouciant de la destinée de ses enfants, sauf un seul. L'État se charge des autres. C'est à cela que servent en Angleterre tant de carrières lucratives que présentent l'Église, l'armée, les colonies, l'administration, la magistrature. De là un encouragement à rinqirévoyance et à l'excès de population. L'égalité des partages, qui, d'un coté, agit sur le père de
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famille (X)mme stimulant, en tant que producteur, agit de l'autre comme frein sur le développement de la population. M. le duc de Broglie citait en preuve diverses portions de la Suisse, soumises, depuis des siècles, au régime des partages égaux, et où, depuis plus de soixante ans, la population est demeurée stationnaire , tandis que, dans le cours de la môme période, la richesse agricole a plus que triplé. En France, depui 1789, la population n'a pas doublé, et la richesse a triplé presque. Tout prouve donc, Messieurs, qu'on a exagéré le mal quand il existe ; qu'on l'a le plus souvent imaginé, et qu'en tous cas on s'est mépris sur ses causes habituelles. Le goût poussé trop souvent jusqu'à la passion, disons-le, jusqu à la manie, chez le paysan français, de la propriété parcellaire, tient à de tout autres motifs qu'à la loi de succession. Ce n'est pas en changeant celle-ci que vous détruirez ce que ce goût a dans plus d'un cas d'abusif, c'est en donnant au paysan une notion plus exacte de son véritable intérêt ; (juelle digue n'opposera pas d'ailleurs à la maladie territoriale la vulgarisation du crédit dans nos campagnes? Elles ont commencé à connaître d'autres placements que ces achats parcellaires où trop souvent allaient s'engloutir leurs épargnes et pour lesquels elles s'endettaient. La rente et même les obligations y ont pénétré. Transformation délicate aussi , qui doit éveiller la sollicitude du . moraliste et de l'économiste ; mais qui peut aider à guérir ce qu'il a de réel dans le mal de l'excessive division des héritages.
DIX-NEUVlÈiME LEÇON,
SODIAIRE. — De la liberté du travail. Elle seule donne aux mobiles moraux qui poussent l'homme a produire, uue énergie suffisante. — De la concurrence comme aiguillon de la production. — Sa justification morale.
Messieurs ,
Parmi les conditions générales qui seules peuvent donner une puissante énergie aux sentiments, aux mobiles moraux qui poussent l'homme vers la production, qui engendrent l'esprit d'industrie avec toutes les qualités de constance et d'habileté que cet esprit entraîne à sa suite, nous avons placé la liberté du travail.
La liberté du travail tient une si grande place, elle se môle d'une façon si intime à la vie économique, qu'il m'a été impossible de no pas vous en parler, plus d'une fois déjà, par une sorte d'anticipation. Je dois aujourd hui vous en entretenir sous une forme plus directe, mais qui restera toutefois incomplète encore. La liberté du travail, d'une part, a pour complément la liberlé du commerce. Or, c'est là une question qui n'aura sa place que dans la seconde partie de ce cours ; car c'est plus encore, autant que ces points de vue peuvent être séparés, une question de distribution et de circulation
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(le la richesse qu'une question de production. De plus, pour faire ressortir tous les avantages moraux et économiques de la liberté du travail, et pour venger le régime de libre concurrence de quelques-uns des reproches qui lui sont adressés avec le plus de vivacité par ceux qui l'accusent de démoraliser notre société industriellCj il faudrait la mettre en présence des principaux systèmes d'organisation du travail qui ont régné dans le monde, et aussi de quelques-uns de ces systèmes purement imaginaires qui tendent à s'y substituer, et à régler sur un mode nouveau les rapports du travail et du capital. Je juge donc à propos d'ajourner cet examen plus complet au moment où je parlerai des relations des entrepreneurs et des ouvriers. Ainsi que vous l'aurez remarqué d'ailleurs, je me suis surtout appliqué, dans cette partie de mon enseignement, à démontrer scientifiquement les conditions les plus générales de la production. Tout ce qui est plus particulièrement d'art et d'arrangement dans la constitution du travail et dnns le mode de distribution de ses produits entre les membres de la société laborieuse, ne trouvera que plus tard ses principaux développements, lorsque nous aborderons ces problèmes qui laissent certainement plus de prise au libre choix de l'homme et qui se prêtent à une assez grande diversité de combinaisons. Aujourd'hui je vous rappellerai seulement ce qu'a de fécond le principe de la hberté du travail , et je vous dirai d'abord dans quelles circonstances il s'est produit, avant de passer dans nos codes industriels, dont il forme l'inspiration, quoicpi'il reçoive encore plus d'une atteinte dans la
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pratique et rencontre sur quelques points plus d'une vive opposition.
La maxime célèbre laissez faire, laissez passer, résume, au point de vue du travail, toute la doctrine des économistes. Que quelques-uns en aient abusé, c'est une question différente de celle que je traite ici. Je dois m'attacher à sa signification générale, avant de parler des exceptions. Or, si l'on veut s'en rendre compte, il faut la placer dans les circonstances au sein desquelles elle a été pour la première ibis promulguée par l'école deQuesnay ; nous examinerons ensuite quelle est sa valeur intrinsèque.
Ce 'qui caractérise en France le xvni' siècle, c'est le contraste qui se montre entre la société et son gouvernement, ou, pour mieux dire, entre l'état social et les besoins de la nation, représentée surtout par le Tiers-État.
Ce contraste, qui ne peut être contesté, devait amener entre les faits existants et les idées qui se faisaient jour une opposition vive ; c'est ce qui arriva. Au xvni'' siècle, il se manifesta une aspiration immense de l'esprit humain vers ce que ne réalisait pas la société de ce temps, vers la liberté et vers l'imité : vers la liberté en matière religieuse, philosophique, politique, industrielle, commerciale; vers l'unité aussi, alors que les institutions, que les divisions du territoire, comme les oppositions de classes , présentaient encore un spcitacle de morcellement et d'antagonisme qui rappelait le moyen âge.
Je n'ai pas l'intention de retracer ce tableau en détail. Tous les principaux traits vous en sont présents à
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l'esprit. Vous savez à combien de sortes de lois de monopole et de restrictions oppressives étaient soumises ta propriété foncière et la propriété mobilière. La propriété foncière, née de la conquête, hérissée, pour ainsi dire, de privilèges, était placée sous l'empire d'une législation extrêmement illibérale et en partie empruntée au droit féodal. Les corvées, les majorats, les impôts de tant d'espèces qui pesaient sur la masse, étaient tombés dans une impopularité profonde et méritée. La propriété mobilière, née plus spécialement du travail sous la forme de l'industrie et du commerce, s'était développée sous le régime de cette liberté partielle qu'on nomme le privilège. Elle offrait en effet alors un singulier mélange de liberté et de monopole. Ainsi l'esprit d'égalité régnait déjà dans les successions pour le tiers état, et la propriété mobilière se partageait par portions égales entre les enfants Cette forme de propriété possédait assez de liberté à d'autres égards pour y trouver un point de départ et un point d'appui pour réclamer une liberté plus grande.
Il n'en demeure pas moins vrai que l'ordre industriel s'était modelé peu à peu sur l'ordre social, et qu'il offrait des inégalités devenues très-choquantes, des injustices sur lesquelles tous les yeux s'ouvraient chaque jour davantage. C'est ainsi que l'hérédité était apjdiquée à l'industrie, que les (ils de maîtres étaient maîtres de droit, et se trouvaient exemptés de cette nécessité du chef-d'œuvre, (pii ne perpétuait les traditions qu'en consacrant les routines. La centralisation, dont toute notre histoire manpie le progrès, avait, dans lin-
dustrie même, créé des places nombreuses, des charj ges à l'infini. Louis XIV en avait, à lui seul, établi 40,000, et vous savez que c'est à propos de cette exagéralion des offices que Pontchartrain disait au roi : <( Quand Votre 3Iajesté crée une charge , Dieu crée un sot pour l'occuper. «
Ainsi, Messieurs, ce qui avait pu justifier dans le passé un tel régime, en était devenu la condamnation dans le présent. Il avait été naturel et il était devenu intolérable que dans tout le système industriel s'appliquât le principe qui dominait alors, le principe de l'autorité. Que devaient penser ces fiers ])ourgeois du xvm' siècle, quand ils voyaient que le droit de travailler n'était pas même reconnu, quand ils savaient qu'un édit de Henri III, en 1581, traitait le privilège de travailler pour les sujets comme droit royal et domanial? Que devaient-ils penser quand ils voyaient que les jurandes et les maîtrises, institutions parfaitement conformes à cette donnée, loin de se restreindre, à mesure quelindustrie était devenue plus capable de liijerté, s'étaient constamment étendues? Circonscrites dans quelques villes sous saint Louis, elles avaient envahi tout le royaume sous Henri lïL Henri IV avait appliqué ce régime non-seulement aux artisans, mais à tous les marchands. Enfin Colbert, en maintenant cette organisation industrielle, était allé jusqu'à dccrc'tei', avec un grand luxe de détails, les procédés de fabrication. Au xvm' siècle, on en élait encore à fixer par voie d'autorité, au moment où les économistes écrivaient, la longueur et la largeur des étoffes et jusqu'au nombre des fils qui devaient composer la trame. Combien un siècle
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plein de mouvement et livré à l'innovation, ne devait-ii pas être clioqué, quand il voyait l'inventeur, rhomme de génie, non pas seulement méconnu, comme se plaignent de Fètre aujourd'hui beaucoup d'hommes qui ne sont ni des inventeurs ni des hommes de génie, mais puni, mis à l'amende, et la marchandise qui n'était pas conforme aux règlements saisie , brûlée , attachée à un poteau, quelquefois avec le marchand lui-même, en cas de récidive !
En présence de tels abus, qui tous présentaient une application inopportune et désastreuse du principe d'autorité, l'esprit de critique et de réforme dut s'appliquer à la société industrielle, comme il s'appliquait, à la même époque, à toutes les autres parties de l'ordre moral et social.
Les chefs et les promoteurs de ce mouvement portent des noms inégalement célèbres. Les deux hommes qui prirent la plus grande part à l'organisation de l'école économique, qui signalèrent avec le plus de force et les premiers les alms industriels, furent un intendant du commerce, d'un esprit ferme, éclairé, observateur, d'une conviction résolue, M. de Gournay, et le médecin de Louis XV, le docteur Quesnay, dont nous avons indiqué le rôle beaucoup plus important et l'influence considérable. Ces deux hommes portèrent les mômes vues dans deux branches diverses de l'économie politique. Gournay s'occupa du commerce, il critiqua les entraves qui y régnaient. Quesnay, élevé dans une ferme, et qui longtemps avait pris part aux travaux des cultivateurs, s'occupa surtout de l'industrie agricole; mais son prin-
cipal mérite fut de donner à la nouvelle science un Ccïractère d'élévation et de généralité philosophique. Son titre éminent fut de changer une œuvre de pure critique en un corps de doctrine puissant et imposant. Le premier des économistes anglais, Adam Smith luimême, avait souvent conversé avecQuesnay, et nous savons qu'il lui eût dédié son livre si Quesnay ne fût mort avant que les fameuses Recherches sur la richesse des nations n'eussent vu le jour.
Toute la critique des économistes se résuma dans un mot, détruire les entraves. Ils montrèrent que ces entraves étaient attentatoires au droit de travailler, qu'elles énervaient les ressorts de la production, qu'elles troul)laient la répartition légitime des revenus du travail, qu'elles ruinaient le producteur et le consommateur. Ils demandèrent que le gouvernement gouvernât moins, et formulèrent leur doctrine dans un aphorisme célèbre : Laissez faire, c'est-à-dire laissez agir l'industrie, Laissez passer, c'est-à-dire, laissez circuler librement les produits qui s'échangent par le commerce.
Je ne m'arrêterai pas à vous montrer que cette doctrine, qui parut alors toute nouvelle, avait dans notre pays de nombreux précédents historiques. Des vœux hardis, pressants, avaient été exprimés à maintes reprises en faveur de la liberté de l'industrie et du commerce par les États généraux. Dès le xv'" siècle, Philippe de Commines, dans ses Mémoires, répète les mêmes vœux en faveur de la suppression des monopoles et des lignes de douanes à l'intérieur. Sous le règne de Louis XIV, un penseur énergique, un grand homme
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de bien, Boisguillebert, avait, dans ses écrits, vivement soutenu l'idée de la libre concurrence dans les relations intérieures et même extérieures. Bien plus, à l'époque même de Colbert, un négociant nommé Legendre, interrogé par ce grand ministre sur la manière dont il entendait que l'industrie devait être protégée, s'étail contenté de répondre : « Laissez-nous faille. « Voilà la première origine de la formule : Laissez faire, laissez passer, qui, proclamée plus tard parGournay, devint le drapeau de toute l'école des économistes.
Que signifie cette formule?
Elle signifie qu'en matière d'industrie et de commerce, l'intervention de l'État devient nuisible quand elle s'applique à tout, et que, de répressive qu'elle était, elle se fait préventive habituellement ; elle signifie qu'il vaut mieux en général se fier à l'intérêt individuel qu'aux prévoyances insuffisantes, ou trop molles ou trop inquiètes, et, en toutcas, fort tyranniques, de l'autorité, relativement à la production. Elle signifiait, à l'époque où elle fut émise pour la première fois, qu'il ne fallait plus de ces règlements abusifs, de ces prohibitions sur la circulation des denrées, qui restreignaient la consommation en faisant payer aux marchandises sept à huit droits différents ; qu'il nefallaitplus, notamment, deces empêchements à la circulation du blé, si funestes à l'approvisionnement en même temps qu'à l'agriculteur; que le blé devait être soumis à la loi de toutes les denrées et trouver dans sa libre répartition le vrai niveau de son prix ; que l'argent était aussi une marchandise comme une autre; qu'il ne fallait pas entreprendre de fixer des garanties, qui iraient retom-
ber, en fait, principalement sur l'emprunteur qu'on voulait protéger, etc., etc. C'était, à tous les points de vue. la liberté du travail et des transactions proclamée comme le premier des droits de l homme et comme le premier intérêt des sociétés.
Le laisser-faire, c'est, en effet, la doctrine de la liberté en matière d'industrie et de commerce ; cependant, chose curieuse qui montre bien de l'inconséquence, le mot de liberté est populaire, le laisser-faire est frappé d'une impopularité notoire. Qui dit : Laissez faire, aux yeux de nombreux esprits, semble dire: Laissez faire le mal, laissez passer l'injustice. Tel n'était pas le sens de cette maxime dans l'esprit des économistes. A leurs yeux, le laisser-faire est l'opposé de l'anarchie; le laisser-faire étant la liberté, la condition qui y est mise, c'est que cette liberté ne sera la tyrannie pour personne. Quand on dit : Laissez faire, cela signifie : Laissez faire ce qui n'est pas contraire à la liberté d autrui. Cette maxime appelle comme complément nécessaire la répression des abus, bien loin de la repousser. Elle ne repousse que l'immixtion de l'État à tout propos dans le domaine de lindustrie.
On ne saurait avec plus de conséquence, comme certains adeptes des doctrines socialistes, se montrer à la fois ami de la hberlé et ennemi de la concurrence. La hberté implique la concurrence, de même que la cause produit l'effet; ou plutôt la concurrence, c'est la liberté même. Si je suis libre de choisir tel ou tel genre d'industrie et de l'exercer, mon voisin jouit du même droit ; nous sommes donc rivaux, et voilà la concurrence éta-
blie. D'ailleurs la concurrence, tant attaqué au nom de l'intérêt populaire, n'exprime pas seulement la liberté du travail, elle garantit aussi celle des consommateurs. Voiii un homme qui se présente comme acheteur ; si la concurrence n'existe pas, il ne peut s'adresser qu'à un seul producteur, qui ne manquera guère d'abuser de son monopole pour lui dicter les conditions les plus dures. La liberté d'acheter pour le consommateur consiste à pouvoir s'adresser au plus grand nombre possible de concurrents. Par là on comprend que la concurrence, qu'on a représentée comme oppressive, à la vue d'abus partiels qui en sont moins l'exagération que la limitation ou la négation même, est, au contraire , l'expression de la liberté du pauvre et sa plus solide garantie.
Comment nier d'ailleurs que la concurrence résulte de la nature même des choses? Par cela seul que les biens de ce monde ne nous ont point été donnés en quantité illimitée, et que nous aspirons tous au bienêtre, chaque producteur est placé, vis-à-vis des autres, en état constant, non d'hostilité nécessaire, mais de rivalité inévitable. S'il en était des biens qui portent ce caractère économique d'avoir de la valeur, comme il en est de l'air ou de la lumière, tous les hommes en jouiraient librement et sans effort, il n'y aurait pas de concurrence; c'est parce qu'il y a des limites dans ces biens, tandis que tous les hommes aspirent au bien-être et se le disputent nécessairement, que la concurrence existe et ne peut pas ne pas exister.
La concurrence est le moliile le plus puissant du progrès, cela n'est pas douteux, et on peut même ajouter
qu'elle a toujours présenté ce caractère. On a dit que la concurrence est un fait moderne; sans doute, si on entend par là qu'elle ne règne d'une manière générale que depuis 1789, on a raison ; mais de tout temps il y a eu une certaine concurrence entre les nations, et, surtout dans la même nation, entre les producteurs.
Lorsqu 'après avoir établi que la concurrence est la manifestation même du droit, on ajoute ensuite qu'elle est une condition du progrès ; il me semble, Messieurs, qu'on a beaucoup avancé sa justification même au point de vue moral ; car on a déjà réuni sous cette même idée l'utilité et la justice. Qu'elle surexcite encore plus les utiles et bienfaisants instincts de la nature humaine que les mauvais, nous le montrerons; mais il est déjà avéré que sans elle l'humanité resterait stationnaire, ce qui n'est certes un bien ni moralement, ni matériellement. Il faut répéter à propos de la concurrence ce que nous avons dit au sujet de la propriété : ses abus en attestent moins encore l'usage que la négation. Les luttes sans merci, les guerres de tarifs, les manœuvres déloyales la faussent et la détruisent en ramenant au monopole par des moyens que la morale et la saine économie politique désavouent, et contre lesquels la loi nest pas toujours désarmée (1).
(I) Pour les procédés (raccaiiaromeut consistant a ruiner les entreprises ri. vales par des réductions temporaires sur les prix, certaines dispositions de l'art. 119 du Code^pénal paraissent avoir prévu le cas, en réprimant les manoeuvres par lescpielles on amènerait les prix au-dessus ou au-dessous du taux qu'aurait détei'miné la concurrence naturelle et libre du counnerce. Ces dispositions ne pourraient-elles être mieux éclaircies encore et couiplétées? P. ur les mines, n'est-ce pas en dépit de la loi du -21 avril 1810 que la concentration des concessiiuis est arrivée ii anéantira peu pi'és de fait la concurrence des vendeiii"s?
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Prouver que la concurrence profite à la masse des consommateurs par la difîusion des découvertes utiles, c'est la justifier d'une manière éclatante par la considération de l'intérêt général. Un maîlre éminent citait ici même (1) quelques découvertes, et des plus grandes, qui n'auraient pas eu lieu, ou se seraient propagées avec lenteur, sans la concurrence. Tels sont les chemins de fer d'un côlé, lafdature du lin à la mécanique, de l'autre.
C'est ainsi que le premier chemin de fer établi dans les conditions actuelles, c'est-à-dire avec l'application de la vapeur, le chemin de fer de Manchester à Liverpool, a été dû à l'effet de la concurrence.
Les propriétaires des canaux et des routes qui existent entre ces deux villes profitaient de leur monopole pour imposer des prix élevés pour l'expédition des houilles, des cotons et autres matières employées par les manufactures du comté de Lancastre, et de plus hauts encore pour le retour des produits manufacturés qui se rendaient à Liverpool afin de s'embarquer pour toute destination. Les négociants de Liverpool et les fabricants de Manchester résolurent d'ouvrir une autre voie qui fit concurrence aux anciennes. Mais on ne fait pas passer des canaux partout; on n'a pas à commande l'eau nécessaire à leur alimentation. Ayant eu connaissance d'un mode nouveau de transport, consistant à conduire des voitures sur des barres de fer, et auquel
(1) Cours d'économie politique ûr M. Michel Chevalier, t. M. Les Lettres sur rorganisation du travail de M. Michel Chevalier, écrites sous le feu des écoles socialistes en 1818, oflVeiit une défense exidicitc et éloquente de la concurrence, a Imiuclle je renvoie le lecteur.
il semblait possible d'appliquer la vapeur, les hommes enireprenants qui avaient projeté la communication nouvelle se décidèrent à employer ce système en provoquant parmi les ingénieurs, par la promesse d'une forte récompense, l'invention de la machine locomotive grâce à laquelle la vapeur devait remplacer les chevaux. L'essai réussit au delà de loute espérance. George Stephenson remporta le prix aux acclamations du public, et la civilisation fut ainsi dotée des chemins de fer.
11 n'y a guère que quinze à vingt ans qu'on emploie la vapeur à la filature du lin. Autrefois on filait le lin à la main, et il s'ensuivait qu'une grande quantité de nos richesses naturelles restait sans emploi. Aussi une masse de plus en plus considérable de coton fut expédiée d'Amérique, et il arriva ce qu'il arrive toujours en pareille circonstance : la concurrence fit baisser les prix. Quelques manufacturiers anglais, qui jusque-là n'avaient travaillé que le coton, se demandèrent si, pour se créer des ressources plus fortes, des bénéfices plus élevés, ils ne pourraient pas reprendre l'essai d'une tentative qui avait été faite en France par Philippe de Girard, celle de filer le lin à la mécanique. La tentative réussit, et le monde fut enrichi d'une industrie nouvelle.
Ces exemples, auxquels on pourrait ajouter beaucoup d'autres, montrent combien la concurrence met vivement en jeu tous les mobiles qui portent l'homme à produire. C'est sous son action qu'ont été faites la plupart des grandes découvertes modernes, et que les prix des produits ont progressivement baissé. C'est par
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elle que nous avons vu le coton , autrefois si peu en usage, tomber peu à peu à des prix qui ont permis à la masse de s'en procurer en abondance. C'est par elle aussi que la soie, qui était autrefois un luxe, même pour les souverains, a presque cessé d'C'tre un luxe même dans la bourgeoisie.
Il n'est pas besoin d'une longue démonstration pour se convaincre que la liberté du travail est de toutes les formes celle qui se prête le mieux au déploiement complet des forces humaines. Elle intéresse puissamment le producteur en lui assurant le fruit de son industrie, en lui permettant de se procurer, aux conditions les meil-leures, les matières et les instruments qui lui sont nécessaires, en lui ouvrant avant tout la carrière qui lui est indiquée par ses dispositions naturelles, par ses ressources, par l'étendue de ses capitaux, enle tirant enfin de cett e tutelle qui est un signe de minorité en même temps qu'une entrave pour les efforts intelligents. îl est vrai qu'elle a ses charges, qu'elle entraîne certains périls, qu'elle met le succès à de difficiles conditions. Mais ce sont ces difficultés mêmes et ces périls qui lui servent à la fois d'aiguillon et de frein. On peut dire d'elle qu'elle donne aux deux grands mobiles de l'homme, l'espérance et la crainte, leur maximum de puissance. Avec elle, la plus belle perspective s'ouvre à la persévérance et au labeur habile. L'imprévoyance et la paresse sont, au contraire, par la même cause , contenues dans dos limites resserrées. L'habitude de compter sur soi, la certitude qu'on trouvera dans la ruine ou dans la gêne le châtiment de toute faute de conduite, de toute fausse démarche,
inspire ce mélange de fermeté hardie et de circonspection, d'ambition qui ose et de prudence calculatrice, qui communique à l'industrie l'esprit d'initiative et l'esprit de sagesse dont elle a besoin pour donner à la production toute la fécondité et aussi toute la régularité dans sa marche qui lui sont nécessaires.
On accuse néanmoins la liberté du travail de produire des crises aussi périlleuses pour la moralité humaine que funestes pour larichesse, comme on lui reproche d'engendrer des fraudes. La liberté amène des crises, mais la réglementation en a produ it par ses excès ou laissé se produire de terribles et de fréquentes dans l'ancien régime : les disettes, ces crises de subsistances, les plus épouvantables de toutes, avaient dans le passé une intensité et une fréquence qu'elles n'ont plus depuis la libre circulation du blé et l'accroissement de la liberté industrielle, et on ne les Yoit plus, comme alors, devenir ces horribles famines qui changeaient parfois en une population de sauvages des hommes doux et civilisés. Il est de plus bien avéré que, sielle contribue parl'essor immense imprimé à l'énergie productive, à amener des crises, laliberté en prévient d'une part un grand nombre par la prévoyance dont elle est la meilleure école, et qu'elle remédie en partie à celles mêmes qu'elle a fait naître par l'accroissement des ressources générales. Le mot de crise indique luimême que, sous le régime de liberté, les perturbations économiques ont le caractère passager de violentes tempêtes, qui paraissent et disparaissent peu de temps après, pour faire place au ci\\me et à la prospérité. Des crises moins fréquentes, avec un état de misère permanent.
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constitueraient, à coup sûr, un état économique fort inférieur. Quant aux fraudes, notre passé industriel en était rempli, en dépit des règlements. Il est naturel, d'ailleurs, que la libre concurrence en ait fait naître, les incapables et les malhonnêtes gens étant toujours disposés à abuser d'une arme excellente et à se procurer par des voies illicites une supériorité qu'ils ne sauraient s'assurer autrement. Mais est-il un seul progrès auquel ne s'attache une tentation nouvelle, un nouveau danger? Si la libre concurrence pousse à l'emploi de moyens condamnables, elle pousse avec plus de force encore à chercher une clientèle assurée, nombreuse, dans la loyauté de la vente comme dans le mérite des produits. La fraude peut être un moyen étendu de succès, mais elle n'en est pas le moyen le plus général. En dernière analyse, la première des nécessités pour le producteur, c'est de viser avant tout à satisfaire les consommateurs, dont le devoir est, d'ailleurs, de savoir se défendre par toutes les voies qui sont à leur disposition. Le pire des calculs qu'ils pourraient faire serait de demander à l'autorité de leur assurer la bonté des produits, en se chargeant elle-même de la production ou en pénétrant dans toutes les minuties de la surveillance. Le succès d'une pareille demande, dont au surplus le passé a fait l'expérience, ne ferait qu'ajouter des fonctionnaires infidèles et parasites à des marchands trompeurs. Les consommateurs se trouveraient replacés en fat e des mêmes inconvénients, que ne compenseraient plus des avantages fort supérieurs.
Ce n'est pas ici le moment de vous parler de la con-
currence dans léchcmge, comme instrument régulateur des travaux et des transactions. C'est à titre uniquement d'aiguillon dans la production que je devais vous en entretenir dans la première partie de ce cours. A ce point de vue même, elle a des inconvénients, à côté de mérites incomparables. Il y aurait trop d'illusion à se flatter qu'on puisse entièrement la guérir de tous ses vices ; mais le plus sûr des remèdes qu'on puisse leur opposer^ sans parler d'une sévère répression judiciaire, consiste dans l'éducation morale et dans l'instruction appropriée, dans la capacité professionnelle des producteurs. Alors ils seront moins disposés à recourir à des moyens illégitimes. Un autre remède peut être choisi, pour ceux que la concurrence a abattus sur l'arène, comme pour ceux auxquels une machine est venue enlever momentanément leur travail, dans un sage em- ])loi de la charité et dans les applications bien comprises de l'association. Il en sera question quand nous traiterons de la distribution de la richesse. Tout est délicat, difficile en pareille matière. C'est l'œuvre de notre temps de rechercher comment et sous quelles formes pourra être appliquée cette idée de l'association qui a fait une si grande fortune, à titre de correctif ou de complément de la liberté du travail, en tant que celle-ci se manifeste par un trop grand isolement du travailleur.
La liberté du travail se défendrait par cette seule raison qu'elle est une des grandes applications de la liberté civile, celte dernière conquête des sociétés modernes, qui seule donne satisfaction au droit, à la dignité humaine, et qui seule appelle Thumanité à un développe-
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ment complet. — Mais ce mot de liberté présente encore un autre sens sur lequel j'appellerai votre attention en terminant cette leçon.
La liberté n'est pas seulement le droit de toute créature humaine parvenue à l'état de maturité à user de ses forces sans qu'un tiers vienne lui en prescrire ou lui en interdire l'emploi. Elle comporte encore une autre signification. La liberté, a-t-on dit, implique nonseulement le droit, en quelque sorte métaphysique, d'agir librement, mais l'absence d'obstacles soit intérieurs, soit extérieurs, qui empêchent l'homme d'agir avec facilité, avec puissance. Ainsi vainement aura-t-on proclamé la liberté du travail , si les agents appelés à choisir et à exercer une profession en sont incapables, si les cpialités intellectuelles et morales leur font trop défaut, si, soit en eux-mêmes, soit autour d'eux, dans leurs passions, ou dans leur ignorance, ou dans leurs préjugés, ou bien dans les passions et les vices d'autrui, ils trouvent des obstacles invincibles ou trop difficiles à vaincre. Dans cette supposition, la somme de liberté réelle, efficace, dont jouira la société, serait fort peu satisfaisante, et la proclamation théorique du droit cacherait bien des illusions et des mécomptes. Nous nous sommes attachés aussi. Messieurs, à ce dernier sens du mot de liberté, en cherchant l'accroissement de la puissance humaine dans le perfectionnement du producteur, dans son perfectionnement moral comme dans ses moyens matériels qui viennent à la suite de ce perfectionnement, et qui contribuent à rendre l'homme plus libre, c'est-à-dire plus délivré des obstacles qui
s'opposent à son action et s'interposent entre ses besoins et îa satisfaction qu'ils réclament. jNous avons admis cette proposition, démontrée avec beaucoup de force par un publicis te contemporain (1) , dans son ouvrage sur la Liberté (ht Travail, qu'il faut, pour que l'homme puisse librement disposer de ses facultés, « i" qu'il les ait développées ; 2" qu'il ait appris à s'en servir de manière à ne pas se nuire; 3" qu'il ait contracté l'habitude d'en renfermer l'usage dans les bornes de ce qui ne peut pas nuire aux autres hommes. » Les questions que nous avons traitées nous ont permis de commencer à appliquer ces principes, qui trouveront plus d'une application encore. Mais comment ce perfectionnement du producteur, qui le rend plus libre, qui l'affranchit de cette foule d'obstacles intérieurs et extérieurs, peut-il s'opérer? Par l'intervention indispensable de la plus grande puissance qui intlue sur les volontés et sur les intelligences, par l'éducation, par l'instruction. C'est de l'éducation et de l'instruction que je vous entretiendrai la prochaine fois.
(1) M, Diiuoycr, liv. i, t. II.
ET DE l'économie POLITIQUE. 20' LEÇON. 465
