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de sa condition eussent un recours contre « l’exercitor » « Utilitatem hujus edicti patere uemo est qui ignoret: nam cum interdum ignari, cujus sint conditionis vel quales, cum magistris propter navigandi necessitatem contrahamus, æquum fuit, eum, qui magistrum navi imposuit teneri. » (L. 1. pr. D. De exercit. act. XIVOE

Les principes de l'action «institoria » étaient les mêmes.

Papinien également ne reconnaissait pas à tout mandant le droit d'exercer les actions acquises par le mandataire contre les tiers, sans qu'il y ait eu une cession expresse. (L. 49, $ 2, D. De acq. vel omitt. por. XET, 2}

Une idée nouvelle finit par réagir contre ces principes. On tient pour sous-entendue une cession d’actions qui ne saurait être refusée : et on trouve au Digeste cette décision que le préposant pourra exercer ‘ les actions nées en la personne de «linstitor, » au cas ou « l'institor » est insolvable. (L. 1 et 2, D. De instit. act. XIV, 3.) On arrive ainsi à accorder au mandant les actions utiles, «ad exemplum institoriæ actionis. » (L. 13, $ 25, D. De act. exempl. XIX, 1.), à l'effet d'obtenir directement le bénéfice des actes du mandataire.

De l’ancienne théorie rigoureuse, il en restera en-

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core que le mandataire pourra exercer contre les tiers les actions nées en sa personne, tant qu'il n'aura pas été prévenu par le mandant. Ce n'est donc pas encore la théorie de la représentation parfaite d’une personne par une autre.

S'il y a plusieurs associés, l’action utile ne sera pas donnée «in solidum » contre lestiers, mais seulement « pro parte. » La solidarité en effet ne se présume pas et l'attribution à chaque associé se fera en proportion de sa part sociale ; il y a lieu d'appliquer 1c1 les rôgles qui dominent la cession des actions".

IV. — Un seul des associés ou quelques-uns d’entre eux ont contracté avec le tiers.

Les principes généraux doivent nous faire décider qu'il n’y aura de rapport obligatoire avec les tiers qu’à l'égard de ceux qui seront personnellement intervenus dans la convention.

Si ce sont plusieurs associés qui ont contracté, nous ferons une application nouvelle d'une théorie déjà for- : mulée, et nous dirons que ceux qui ont contracté seront créanciers, chacun pour une part virile, à moins qu'une autre répartition ne résulte, soit de la convention, soit des circonstances. Nous décidons iei comme dans la première hypothèse, lorsque ce sont tous les associés qui ont contracté, non seulement pour le prin-

! En ce sens Maynz, IL $. 312.

cipe général, mais encore pour les exceptions qu’il comporte. |

Les décisions à admettre seront différentes si nous supposons que l’associé qui contracte agit comme mandataire de ses coassociés, et cela en vertu soit d’un mandat special, soit d'un mandat résultant du contrat social. Les associés qui n'ont pas contracté sont dans une situation analogue à celle des mandants. Il suffit de renvoyer aux règles posées à l'hypothèse précédente, lorsque c’est un homme libre « sui juris » qui a contracté comme mandataire avec le tiers. Nous dirons donc que dans le dernier état du droit, les associés non contractants auront contre le tiers les actions utiles en proportion de leurs parts sociales.

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