Des Rapports de la Société avec les Tiers en Droit Romain: Des Sociétés Civiles à Formes Commerciales en Droit Français
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 4 h 00 (16 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Tout a été dit sur la puissance de l'esprit d’'association appliqué aux entreprises qui ont un but pécuniaire, sur le grand rôle qu'a joué de nos jours le contrat de société et sur l'avenir qui lui est réservé: il serait superflu d'insister. Quelque rapides qu'aient été à notre époque les progrès du contrat de société, il importe pourtant de ne pas se contenter de faire remonter aux. temps modernes lorigine de ces dé…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- LINE ESS15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- NOTIONS GÉNÉRALES SUR LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ15 min
- et 13. D. Pro Socio. XVIT15 min
- DE LA PERSONNALITÉ DES SOCIÉTÉS15 min
- DOS15 min
- DIU30 min
- LE OS15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- DES DETTES DES ASSOCIÉS ENVERS LES TIERS15 min
- OÙ15 min
- RS RE15 min
- TR15 min
- AS PE15 min
- DES CRÉANCES DES ASSOCIÉS CONTRE LES TIERS15 min
- PL UD TER E15 min
- RON15 min
- ACER15 min
- INTRODUCTION15 min
- DJ15 min
- DIVISION DES SOCIÉTÉS EN SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMER- CIALES15 min
- RUES15 min
- LES SOCIÉTÉS CIVILES PEUVENT-ELLES PRENDRE LES FORMES COMMERCIALES15 min
- MOIS15 min
- CHAPITRE II15 min
- ARR15 min
- AN Ÿ15 min
- LS ADR ES15 min
- LOI CIVILE ET À LA LOI COMMERCIALE30 min
- SD15 min
- PROJET DE LOI SUR LES SOCIÉTÉS15 min
- POSITIONS15 min
- III. — Si tous les associés ont contracté avec un tiers sans15 min
- V. — Si le contrat de Société est muet sur la répartition15 min
- DROIT CIVIL15 min
- DROIT COMMERCIAL15 min
- DROIT PÉNAL15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
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Idées et philosophie
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