‹ Des Rapports de la Société avec les Tiers en Droit Romain: Des Sociétés Civiles à Formes Commerciales en Droit FrançaisChapitre 34 sur 39 · III. — Si tous les associés ont contracté avec un tiers sans · texte numérisé non relu

III. — Si tous les associés ont contracté avec un tiers sans

solidarité, et se sont obligés envers lui, chacun est obligé

pour une part virile, quand même les parts dans la Société

seraient inégales, à moins qu'il ne résulte de la convention

ou des circonstances, la preuve que les associés ont entendu

s'obliger pour des parts correspondantes aux parts sociales. (PP69;)

IV. — Lorsque plusieurs associés ont constitué pour leur mandataire un homme libre, « sui juris », ils ne sont solidairement responsables, à l'égard des tiers, des engagements pris, que lorsqu'il y a lieu à l'exercice des actions « exercitoria et institoria ». Dans les autres cas ils ne sont tenus, vis-à-

vis des tiers, qu’en proportion de leurs parts sociales. (P. 83.)

Page 1