‹ Des Rapports de la Société avec les Tiers en Droit Romain: Des Sociétés Civiles à Formes Commerciales en Droit FrançaisChapitre 33 sur 39 · POSITIONS · texte numérisé non relu

POSITIONS

Droit Romain.

I. — Les Sociétés, en principe, ne sont pas des personnes Morales, par exception on reconnaît la personnalité à certaines Sociétés telles que celle de publicains et celles qui ont pour objet l'exploitation des mines d'or et d'argent ou des salines. (P. 29.)

IL — Lorsqu'une Société forme un « corpus », ily a dans cette personne morale comme dans les autres « universitates » un être abstrait qui a son patrimoine propre, distinct

du patrimoine des associés. (P. 56.)

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