PREMIÈRE PARTIE

Caractères juridiques du Contrat de Société. . . . . . . ,.

CapiTRe I. — Notions générales sur le Contrat de Société. .

Crapirre Il. — De la personnalité des Sociétés. . , . . .

SEcTion I. — Les Sociétés sonl-elles des personnes mo- AEORRR ee CUe 0 Ur ele «

SecTion Il. — De la nature des Sociétés qui ne sont pas

personhes, morales «ER . : .

SEecrion III. — De la nalure des Sociétés qui sont per-

Sonnes-MOTAlES. 0 FRE. : :

DEUXIÈME PARTIE Des Rapports des associés avec les hiers. . . . . . «+ . + +

CuapirRre I. — Des dettes des associés envers les tiers. . . . CuarirRE Il. — Des créances des associés contre les tiers. ,

INTRODUCTION’. … ee : PR CR CR CuariTRe I. — Division des Sociélés en Sociétés civiles et coMMeErCIAleS CESR RER CL Cnaprrre Il. — Les Sociétés civiles peuvent-elles prendre les fonmestommercialcs Er en CaapiTREe III. — Conséquences pour les Sociétés civiles de Padoption des formes commerciales. . . .

CuarirRE IV. — Des Sociétés civiles qui empruntent leurs statuts à la loi civile et à la loi commerciale .

CnapirRe V.— Législations étrangères. — Projet de loi sur les SOCIÉLÉS RE ue les re

POSTHIONS... RP MERE LU he leif. +. + Le