NOTIONS GÉNÉRALES SUR LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ

Le contrat de Société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent ou s’obligent de mettre en commun quelque chose, pour faire en commun un

profit honnête dont elles s’obligent réciproquement de se rendre compte”.

I] fait partie de la catégorie des contratsf ormés consensu ou contrats consensuels, c’est-à-dire qui n’exigent rien en dehors du consentement considéré, 101, comme cause suffisante d'obligation ?. Il n'a donc besoin ni de tradition, ni d'écrit, ni de paroles solennelles : il suffit que les parties s'accordent sur les apports à fournir.

Outre cet élément relatif au consentement, il ya deux conditions essentielles propres au contrat de Société.

4° Un apport réciproque, c’est-à-dire, que chaque partie s'engage à mettre quelque chose en commun.

2° Un intérêt commun — chaque partie a en vuele partage de bénélices au cas où la Société en réaliserait, comme elle s'expose à une perte au cas où la Société serait en perte.

Ce qu'il faut noter, c’est qu'il n’est pas indispensable que le but social à atteindre consiste à réaliser un bénéfice pécuniaire. Cet esprit de spéculation peut parfaitement ne pas exister dans certaines sociétés, il suffit,qu'en contractant,les associés cherchent à attein-

1 Pothier, Traité du Contrat de Société, n° 1. ? Gaius, C. LT, $. 136. L. 4 pr. D. Pro Socio, XVII, 2.

dre un résultat quelconque destiné à devenir commun : par exemple, des dépenses ont été faites par deux propriétaires voisins pour la refection d’un ruisseau commun qui les sépare, deux voisins ont fourni chacun un demi pied de terrain pour bâtir un mur mitoyen destiné à soutenir leurs constructions respectives ‘.

De là peut venir une certaine difficulté pour distinguer, d’une façon suffisamment précise, la Société de l’état d'indivision. C'est ainsi que des textes emploie l'expression de Société pour désigner la simple indivision ?. Une chose a été achetée en commun par deux personnes.

Selon Gaius?, il y a Société — selon Ulpien‘, il y a seulement indivision.

La distinction à établir entre la Soéiété et l'indivision est importante, en voici les principaux intérêts.

La Société ne peut se former que par contrat. L'indivision nait ordinairement quasi ex contractu, ce n’est qu’exceptionnellement qu’elle naît d’un contrat.

Dans une société à terme fixe un associé ne peut