et 13. D. Pro Socio. XVIT

2 L. 44, 8. 3. D, Com. Divid. X, HI. L. 4 C. Com. Div. II, 37. 8 L. 2 pr. D. Com. Div. X, III.

# L. 31, D. Pro Socio, XVII, 2.

sans juste motifs se retirer avant l’arrivée du terme *. Les communistes au contraire sont libres en principes, sauf convention contraire, de sortir de l’état transitoire d'indivision ?.

Un associé ne peut en principe se substituer personne dans la société. Chacun des communistes peut céder à titre onéreux ou gratuit sa place dans la communauté *.

La Société se dissout en principe par la mort de l’un des associés. L'indivision continue malgré le décès de l’un des communistes.

Ce sont là les principaux intérêts de la distinction.

Les textes nous donnent le moyen de reconnaître s’il y a société ou indivision. Il faut uniquement s’attacher à l'intention qui a présidé à l'opération, il n'y a pas de société, si les parties n'ont pas été déterminées par la vue d’un résultat commun. Ce que l'on peut appeler l’affectio Societatis, l'animus contrahendæ societalis".

Pour en terminer avec la notion générale du contrat de société, 1l reste tout particulièrement à signaler

bte MO TD APrOIS octo;

2 L.14,$. 2 et 3. D. Com. Div. X. III.

SL ASS. D comm. Div.

# LL. 31 à 33 D. et L. 44, Pro Socio.

deux caractères généraux qui le distinguent essentiellement des autres contrats à titre onéreux.

La Société se forme fuit personæ, c'est-à-dire, que chaque associé a en vue les qualités personnelles de ses coassociés. Elle est constituée, moins par l’umon des biens, que par l'union des personnes. Cette idée pourra servir à expliquer les principales causes de dissolution du contrat de Société, elle à subsisté jusqu'aux temps modernes et elle se retrouve au Code Civil dans la règlementation des Sociétés civiles.

Le second caractère c’est que la Société implique essentiellement entre les associés un jus fraternitatis. Les associés doivent se traiter entre eux comme des frères. C’est un contrat de bonne foi qui implique plus particulièrement encore la confiance. Ce principe a de nombreuses conséquences pratiques. C’est ce caractère dominant qui peut expliquer que les associés ne peuvent être condamnés les uns envers les autres, que chacun jusqu’à concurrence de ses moyens, gwod facere potest,c’estce que l’on appelle communément le bénéfice de compétence : la condamnation, résultant de l’action pro socio, entraîne l’infamie ; l’infamie a des conséquences civiles et politiques, notamment la perte du jus honorum, après pareille condamnation on n’était plus jugé digne d’aspirer aux magistratures et aux dignités Romaines.

sa ties

La qualité d’associé est considérée comme imposant des obligations, qu’il est impossible de méconnaître sans manquer à un devoir d'honneur.

C'est là une idée toute Romaine, qui crée dans la Société un lien tout à la fois, et d'amitié et d'intérêts, c’est l’antithèse des idées modernes qui cherchent plutôt à voir dans les Sociétés une association de capitaux sans les personnes.

L'action qui dérive du contrat de Société est l’action pro socio. La Société est un contrat synallagmatique qui engendre autant d'actions et d'obligations, qu'il y a de parties contractantes, mais comme chacune des parties joue le même rôle, toutes les actions du contrat de Société sont identiques, et reçoivent la même dénomination. Dans le contrat de vente, et dans le contrat de louage, il en est autrement, il y a deux parties dont la condition est différente, chacune est tenue d’une action distincte qui reçoit une dénomination propre.

L'action pro socio, appartient à chacun des membres de la Société pour faire exécuter les engagements du contrat, elle à pour but de contraindre un associé de réaliser son apport,de lui faire rendre compte d'obtenir une indemnité pour les pertes causées par la faute d’un associé, d'obtenir la mise en commun d’un bénéfice, ja cession d’une créance, le remboursementd’une avance.

Ce n’est pas la seule action que les associés ont à leur disposition, ils ont encore l’action communi dividundo, qui est nécessaire toutes les fois que les associés se trouvent dans l’indivision à l'égard d’un ou plusieurs objets, cette action sera le plus souvent exercée après la dissolution de la Société.

Les causes de dissolution du contrat de Société sont nombreuses, l’arrivée du terme fixé par les contractants, la fin de l'opération pour laquelle la Société a été contractée, la perte fortuite du fonds social tout entier. Pour ces causes de dissolution la loi ne fait que sanctionner la volonté des parties et la force même des choses. Les autres causes sont la renonciation de l’une des parties, son décès, sa capitis demunits, et la vente en bloc de ses biens. La loi fait ici l’application de cette idée, que la Société est un contrat formé éntuilu personce.

Nous arrivons à la classification des Sociétés: en s’attachant à leur objet même, on distingue les Sociétés à titre universel, et les Sociétés à titre particulier.

Les Sociétés à titre universel comprennent :

1° La Société de tous biens. (Societas omnium bonorum),qui a pour objet tous les biens présents et futurs et tous les bénéfices qui peuvent survenir aux associés, même par succession, donation ou legs, ou par l'exercice d’une action pénale.

eo

2 La Société de tous gains, (socielas omnium quie ea quæstu veniunt) ; elle a pour objet les revenus seulement des biens qui sont la propriété des associés au jour du contrat, et de ceux acquis postérieurement à titre gratuit. Elle admet en outre les acquisitions faites à titre onéreux, au cours de la Société. Le passif se liimite aux dettes qui sont la condition ou la conséquence d’une acquisition dont la Société profite. Lorsque les parties, en contractant une Société, ne se sont pas exprimées sur l'espèce de Société qu’elles voulaient adopter, on présumera qu'il s'agit d’une Société de tous gains. (L. 7, Pro Socio).

Les sociétés à titre particulier comprennent : 1° la Société wrius rei, elle est formée pour laccomplissement d'une seule opération, ce sera par exemple l'a-, chat et l'exploitation d’un fonds de terre : 2° la Société alicujus negotiationis ; elle est formée pour une série illimitée d'opérations du même genre, elle a pour objet l'exercice en commun d’un commerce déterminé, par exemple, l'achat et la vente des esclaves en général.

A cette énumération des Sociétés, Ulpien ajoute une cinquième Société, la Société vectigalis', c’est-àdire la société formée entre les publicains pour le recouvrement des impôts, en réalité, elle rentre dans la catégorie des societales alicujus negotiationis. Elle est

1 L, 5 pr. D. Pro Socio, XVII, 2.

TN ee

mise à part par Ulpien, sans doute à raison de leur caractère spécial, des particularités qui s'y rattachent, et sur lesquelles nous aurons à donner quelques développements.

Cette classification des Sociétés au point de vue de leur objet, se retrouve encore maintenant dans la réglementation du Code Civil”.

La grande majorité des interprètes classe les sociétés à un second point de vue, suivant leur caractère, et reconnaît des Sociétés qui sont personnes morales et d’autres Sociétés qui ne le sont pas. C’est la un point très-important sur lequel nous avons à insister un peu longuement. Il touche étroitement à notre sujet. Etablir en effet cette distinction, revient à déterminer le caractère de la Société, dans ses rapports avec les tiers. Ce sont les principes généraux de cette théorie, qui domineront toutes les solutions, qu'il faut admettre dans la matière qui fait l’objet de ce travail.

C'est pour cela, qu'après avoir précisé sa place dans la théorie générale du contrat de Société, nous en faisons l’objet d’un chapitre spécial.

1 Code Civil, art. 1835.