CHAPITRE PHEMJEK

INTÉRÊTS qu'il Y AVAIT POUR LE POUVOIR CENTRAL A PROTÉGER LA PETITE PROPRIÉTÉ

Nous croyons que rien ne s;iur;ut mieux faire comprendre toute l'importance de la petite propriété que l'histoire succincte de son rôle dans les principales sociétés humaines. Par là, nous verrons quel intérêt est, en général, attaché à sa protection et nous n'aurons plus à étudier que les particularités qu'on rencontre ;i cet égard dans la civilisation gréco-romaine. Le cadre restreint dont nous disposons ne permettant pas de bien longs développements, nous nous bornerons ;i un bref aper^-u ilc la question dans l'histoire de l'empire Chinois, dans celle ilc la Grèce antique et enfin dans celle de Rome (').

\a\ grande propriété est presque inconnue en Chine. I^e pouvoir impérial sest toujours [)réoccupé d assurer â chaque famille un petit dor.aine dont le produit sullit à sa subsistance. <( Ce champ patrimonial inaliénable et inviolable, pour ainsi

(') Nous nous ins{)ir(jns piiucipaleuienl de l'iiuviMi^c Je M.M. Meyer el Ardanl, /ai rjiii'stiou agraire, 2e édilion. l'aiis, IHS7. .pic nous nous cimteuloroiis uiùine souvent de citer texluelleiiuiil.

Testaud 6

dire presque humain, est aussi sacré que l'homme et ne peut pas plus être vendu que lui » ('). Et c'est aux différentes mesures législatives qu'imaginèrent les empereurs pour préserver le pays de la grande propriété, que la Chine doit « la rare fortune d'avoir pu perpétuer pendant quarante-deux siècles la même race sur le même sol » (^). « C'est grâce à cette union intime de la nation et de son sol, réalisée par le régime bienfaisant de la petite propriété assurée, que l'empire du Milieu a dû de résister aux causes de destruction les plus puissantes qui minent les peuples, c'est-à-dire à l'instabilité du foyer rural, à l'agglomération des terres entre quelques mains et aux discordes sociales. C'est ainsi qu'il a pu survivre aux nations antiques les plus vaines de leurs destinées, les Grecs et les Romains, par exemple... » (').

En Grèce, la législation protectrice de la petite propriété produisit la même influence salutaire, elle fit la puissance et la grandeur du peuple grec; et cela est d'autant plus facile à constater que la décadence commença dès que la loi cessa de s'opposer à l'accroissement illimité des grands domaines. C'est la conclusion h laquelle arrivent les auteurs que nous suivons. « Certes, à l'origine, les grandes vertus patriotiques n'ont pas manqué à la Grèce; jamais peuple n'a donné de si brillantes espérances. Après une courte période d'indépendance et de gloire, nous le \oyons pourtant descendre rapidement les trois étapes qui précèdent sa disparition finale : la discorde intérieure, la servitude et la dépopulation.

» C'est qu'à partir du jour où la petite propriété fut privée par Solon des restrictions protectrices qui la défendaient des empiétements de la richesse, où il fut permis au petit proprié-

(') E. Simon, La cité chinoise, dans Meyer et Ardant, loc, cit., p. 32. (*) Meyer et Ardant, ibid., p. 19.

(^) Meyer et Ardant, ibid,, p. 35-.36.

-salaire d'itliéner comme trendetler son patrimoine, le grand propriétaire, appuyé sur une législation favorable à la mobilisation du sol, put étendre sans limite son domaine el, par l'achat, par l'usure, par le crédit hypothécaire, absorber les terres voisines.

» La petite propriété disparaît et, avec elle, ces pépinières de citoyens robustes, courageux, disciplinés et féconds (jui avaient permis à ce petit pays de tenir dans deux continents une place si glorieuse. A leur place, une agglomération turbulente de prolétaires détachés du sol, indifférents au sort de la patrie, une masse de misérables en (ace d'une poignée de riches; désormais l'ère des révolutions sociales est ouverte. Pour l'une ou l'autre de ces factions ennemies, l'étranger est un allié, souvent un libérateur. On l'appelle, les uns pour rétablir l'ordre, les autres pour satisfaire une haine de classe ou pour secouer une oppression trop pesante; et il vient niveler les deux partis sous un même vasselage » (').

Pyrrhus, le dernier ennemi que Rome eut à vaincre pour dominer en Italie, pensait «pie la prépondérance des Romains sur le terrain politique et sur les champs de bataille tenait à la condition très llorissante de la classe agricole (*). M. Etcheverry (^) partage la même opinion : « La politique romaine était de faire reposer la stabilité et la grandeur de la r<'pul)lique sur l'existence d'une classe nombreuse de propriétaires cultivateurs : elle voyait I;i les éléments d'une race de guerriers robustes et de citoyens bien intentionnés. Le goût des travaux agricoles que les lois travaillaient ;i entretenir, les mœurs le favorisaient mieux encore. Les plus grands citoyens donnaient l'exemple ; ils ne voulaient pas laisser ii d'autres le soin et l'honneur (Clolumelle, pra-l.) de ciillner leurs terres.

(«) Meyer el ArdaiU, loc. cil., p. 5i, 55.

(*) Meyer el Ardanl, ihid., p. G7, G8.

(■>) Cité par Moyer el Ardant, ibid., p. 7U.

On a cité souvent Q. Cincinnatus quittant la charrue pour recevoir la dictature, et, après avoir été le libérateur d'un consul et d'une armée assiégés, mettant plus d'empressement à déposer les faisceaux qu'il n'en avait mis à les prendre (Columelle, ihicL). On peut citer encore C. Fabricius, vainqueur de Pyrrhus, Curius Dentalus, vainqueur des Sabins, Regulus, le destructeur de la flotte carthaginoise (497 de Rome), et bien d'autres chefs illustres, aussi zélés pour cultiver les terres de Rome que pour les défendre ».

A Carthage, c'était l'inverse, ce qui explique l'issue des guerres puniques; le territoire appartenait presque tout entier h de grands propriétaires, à la fois gros trafiquants qui considéraient l'exploitation du sol comme une entreprise purement industrielle. Là, pas de cultivateurs libres, « la campagne carthaginoise n'était foulée et travaillée que par des esclaves, éternel objet de suspicion et de crainte » ('). Aussi Carthage n'avait-elle point d'autres défenseurs que des soldats mercenaires, les pires de tous, toujours prêts à quitter le maître du jour pour voler au service de celui qui promet le plus. L'agriculture y était beaucoup plus perfectionnée qu'à Rome, précisément parce que les grands propriétaires « traitant l'exploitation du sol comme une entreprise de pur négoce, demandaient à une culture intensive, industrielle, pour ainsi dire, la rémunération lo plus forte de leurs capitaux » (*). Des esclaves enchaînés (ournissaient la main-d'œuvre; dans certains domaines, il y en avait jusqu'à 20,000; ce qui donne une idée de leur immense étendue.

Les Romains, vainqueurs, prirent comme modèles les plantations carthaginoises et s'efTorcèrent peu à peu de les réaliser en Italie. Cela eut pour résultat de transformer l'agriculture et

(«) Meyer et Ardant, loc, cit., p. 69. (î) Meyer et Ardant, ihid., mêm<; page.

de ruiner insensiblement l'ancienne dusse iigricole libre, incapable de lutter contre la concurrence de la main-d'œuvre servile et la toute puissance des capitaux. Désormais, les grands domaines se développeront de plus (;n plus au détriment de la petite propriété. Le paysan libie trouvera bieulôt plus avantageux de vendre sa terre ou même de rabamlonnei", {)our devenii- le lerniier du graml propriétaire, et de chute en chute, de dette en dette, il perdra jusqu'à sa liberté ('), et désorn)ais incapable de se libérer jamais, il aura échangé sa condition pour celle de colon (^), Ldtifundiu ijerdidere llalùiin et provincias ! s'écrie Pline-le-Naturaliste (^), ce sont les grands domaines qui ont ruiné l'Italie et les provinces!

De ce cpii précède, nous pensons avoir le droit de conclure que la force d'une nation réside presque exclusivement dans l'attachement du peiq)le au sol de la patrie et que, plus elle compte de citoyens propriétaires, plus sa puissance est considérable. Dès que les lois permettent à la propriété de se développer sans limites, les grands domaines absorbent les petites propriétés; la terre passe tout entière aux mains de quelquesuns et la masse des citoyens est jetée dans le prolétariat. Ne possédant rien du territoire de la patrie, ils ne sont animés d'aucune noble ardeur pour le déleudre contre les tentatives des ennemis du dehors. L'Etat est mûr pour la ruine. — Nous avons vu que l'histoire s'était chargée ii mainte reprise de démontrer la vérité de cette proposition. Nous voulons en citer

('j II ne s'agit ici que do la liberté de quilltr le fonds auquel il csl allaché, car eu ilroit le colon csL un houuiiC libi-e.

(') l'uslel de Coulanges, Recherclies sur queUjues problèmes d'histoire : le Coloriât, iiassim. Paris, 1885.

(') Pline, Histoire naturelle, XVIII, 7, éd. Panckouckc, Paris, 1831, XI, p. 212.

un nouvel exemple particulièrement frappant et bien plus significatif, quoique tiré de l'histoire de peuples plus modestes, que ceux que la Grèce et Rome nous ont fournis. Nous faisons allusion à la facilité avec laquelle les Romains conquirent l'Etrurie (') et aux difficultés immenses qu'ils eurent à vaincre pour se rendre maîtres du Samnium. La raison de cette différence est saillante. Elle se révèle, lumineuse, lorsqu'on compare, même sommairement, l'état interne de ces deux peuples si dissemblables.

Chez les Etrusques, nation autrefois si florissante, quelques orands personnages détenaient toute la richesse, terres, troupeaux et esclaves et avaient, par ces derniers, confisqué l'industrie et le commerce h leur profit. Le reste du peuple ne possédait absolument rien et vivait dans une misère profonde, qu'avait encore accrue l'arrêt de l'expansion nationale et l'obstacle qu'il apportait à toute distribution nouvelle de terres aux pauvres. Ces deux catégories de citoyens étaient moins les deux classes d'un même Etat que deux ennemis acharnés. L'agitation de la plèbe était continuelle; les grands n'avaient aucune sécurité. Les misérables n'avaient rien à défendre contre les soldats de Rome, tandis que les riches, attendant de ces mêmes légions la protection de leurs personnes et de leurs biens, les appelèrent à leur secours. C'est cette absence complète de cohésion, conséquence de l'absorption de la petite propriété par la grande, qui rendit plus aisée pour Rome la conquête de l'Etrurie.

Pour le Samnium, ce fut bien différent. Chez les Samnites, pas de grands domaines, pas de citoyens opulents. C'était un

(1) Facilité toute relative, bien entendu, car il n'y a aucun rapprochement à établir à ce sujet entre la campagne que firent les légions de Rome eu Elrurie et celle de Louis XIV en Franche-Comté. Nous n'avons voulu atténuer d'aucun adjectif le mot facilité, pour rendre plus sensible l'opposition entre la résistance des Etrusques et celle des Samnites.

peuple de rudes montagnards, qui ne comptait guère que des pâtres et des laboureurs. Pas de commerce, aucune industrie autre que l'industrie agricole, aucune richesse autre que la terre et les troiqieaux. La condition des citoyens était sensiblement la même et la possession du sol à peu près également répartie entre eux. Le lien du peuple au territoire de la patrie se trouvait par conséquent très étroit. De là son ardeur à le défendre. Il faut reconnaître aussi que ces tribus agrestes vivant dans une région presque déshéritée, avaient puisé, dans leur lutte incessante avec les forces de la nature, une endurance considérable et de sérieuses dispositions à la guerre contre l'envahisseur, qualités que les molles populations étrusques ne possédaient pas au même degré (').

Telles sont les raisons de la résistance héroïque du petit peuple samnite, que les meilleures légions de Rome, sans cesse renouvelées, mirent plus de trente ans à dompter, alors que quelques expéditions avaient soumis l'Etrurie (*).

A Byzance, la petite propriété n'a pas moins d'importance que dans les autres Etats, et nous verrons plus loin qu'elle eut une influence énorme sur les destinées de l'empire grec. Le gouvernement des Basileis devait, par conséquent, trouver le même intérêt général à la couvrir de sa protection contre l'envahissement des grands domaines. Nous consacrerons un chapitre à l'étude des moyens qui furent imaginés dans ce but. Mais il existe des motifs particuliers qui, venant s'ajouter aux considérations communes à tous les peuples, font que dans le

(') Grégoire, Dictionnaire de géographie et d'histoire, Paris, 1892, vo Samnium, caractérise aiusi l'opiuiàlrcté inuiiie de ces héros obscurs de l'indépendance de l'Italie centrale : « le Samnium fut eu paix quand les Sauinites furent morts. »

(^) Comp. Meyer et Ardaut, loc. cit., p. 66 et 67.

monde byzantin la nécessité de protéger la classe agricole libre s'impose plus que partout ailleurs. C'est ce que nous allons essayer de faire comprendre. Il est indispensable pour cela de dire au préalable quelques mots de l'impôt et du recrutement de l'armée.

Nous ne voulons parler que de l'impôt foncier, le plus important de tous et le seul qui soit h peu près également réparti h notre époque sur les classes inférieures de la population urbaine et rurale. Presque toutes les villes importantes sont, en effet, exemptées de la capitatio huniana (*), certaines sont même dispensées des extraordinaria et sordida mimera (^). On peut remarquer, en passant, qu'à ce point de vue encore la condition des campagnards est inférieure à celle des habitants, des villes. — D'un autre côté, nous savons quels sont les égards des agents du fisc pour les puissants et ceux qu'ils protègent, et l'arbitraire de leurs procédés vis-à-vis des humbles. Si donc on considère que la population des campagnes est de beaucoup plus nombreuse que celle des agglomérations urbaines, et que seule elle supporte le poids de la capitatio huinana (cp6poç (î(o;ji.'iTwv), on arrive à cette conclusion qu'elle fournit au Trésor la presque totalité de ses revenus.

Quant au recrutement des armées de terre et de mer, ce que nous avons été amené à dire des biens militaires suffit à donner une idée de ce qu'il était à Byzance. Les <7Tpy.T'.a)Ttxà xx^/^ixarx varient d'importance suivant le service qu'est appelé à fournir le possesseur, suivant son arme. Il y a, en d'autres termes, des biens de cavaliers, des biens d'hommes de pied et des biens de marins. Ceci posé, le système de recrutement est des plus simples. Nous savons que la propriété d'un fief militaire exempte d'impôts celui qui en est investi, mais le soumet en revanche à

(') Monnier, loc. cit., Nouv. Revue hist., 1892, p. 152 Q) Monnier, ibid., p. 506, note 1.

l'obligation de servir h l'armée. Les troupes se recrutent donc parmi les possesseurs de ces xTY,;i.7.T7., qui servent chacun dans l'arme que l'importance de son lot lui assigne, c'est-à-dire (ju'il sullil qii'im Ttay/vo; quelconque devienne — par succession, par exemple, — pr<)[)riélaire d'un bien militaire pour être, ipso facto, transformé en soldat et incorporé ii l'armée. De sorte que tous les soldats de l'empire sont en même temps, et par cela même, de petits propriétaires fonciers.

Après cela, il est aisé de se faire une idée de l'importance toute particulière des petits propriétaires et de l'intérêt considérable qu'il V avait pour le Basileus à ce que rien n'en vînt diminuer le nombre. Cet intérêt est double, il est fiscal et touche à la défense du territoire. — Fiscal, les paysans libres sont la masse des contribuables; ils paient à eux seuls la plus grande part du Lribntiun soli et sont exclusivement chargés d'acquitter le Ivihulnin capilis. Ils sont le lleuve d'or qui alimente les caisses du Trésor. — Au point de vue de la défense du territoire, ces petits propriétaires spéciaux ([ui fournissent des contingents à l'armée et à la flotte sont les meilleurs soldats de l'empire, ou pour mieux dire, les seuls sur lesquels le Maître puisse compter.

Nous avons dit que la nécessité de protéger la petite propriété s'imposait \\ Byzance avec plus de lorce que partout ailleurs. 11 est maintenant facile de s'en rendre compte. Imaginons que le pouvoir impérial, soit par impuissance, soit par aveuglement, laisse les grands propriétaires livrés à eux-mêmes. Qu'arrivera-t-il ? Que forcément la petite propriété sera absorbée; ce n'est qu'une rpiestioii de temps. Les conséquences immédiates que cette absorption va entraîner sont : la diminution progressive des contiibii.ibles les plus imposés, et ensuite celle des contingents militaires. A la première, le pouvoir central essaiera de remédier en augmentant toujours le chilVre des

impôts, mais au point de vue économique, c'est là un système détestable qui ne donnera qu'un résultat négatif, et au point de vue politique, il est pire encore, car le Basileus joue sa popularité, et parfois sa couronne et sa vie même. — Au second inconvénient, il n'est pas non plus de remède efficace; on sera obligé de confier la fortune de Byzance à des mercenaires de tout poil qui coûtent très cher et sont d'exécrables soldats (*).

Cependant, de la circonstance qu'à partir d'une certaine époque les empereurs ayant pris l'habitude de donner à ferme la perception des impôts, on pourrait objecter qu'il devait leur être assez indifférent de voir diminuer le nombre des contribuables, car ils étaient toujours certains de toucher le prix de l'adjudication.

Cette objection est peu solide, et quoique la possibilité de la formuler n'existe pas au x® siècle, car c'est Alexis Comnène qui abandonna le premier le système de la régie ('), nous ne voulons pas la laisser passer sans la combattre.

Le raisonnement est bien simple. Entre le pouvoir central et les fermiers de l'impôt, intervient un contrat aléatoire par lequel le revenu des contributions est cédé pour un an à une ou plusieurs sociétés, moyennant une somme une fois payée, dont le montant est fixé d'un commun accord. C'est une véritable vente. L'avantage qu'en retire l'empereur, consiste en ce

(') Ce jugement porté sur les mercenaires étrangers à la solde de l'empire n'est vrai qu'en général. Il faut faire exception pour la célèbre garde Varangieune. Cette garde Varangienne passait à juste titre pour une troupe d'élite, elle le prouva bien sous Alexis Comnène à Durazzo, où elle se fit tuer jusqu'au dernier homme, plutôt que de se rendre aux Normands de Robert Guiscard. Elle se composait de Norvégiens, de Russes, de Danois et d'Anglais (Oman, loc. cit., 260, 261; Gibbon, foc. cit., X, 481). On peut la rapprocher des archers de la garde écossaise dont plusieurs de nos rois aimèrent à s'entourer.

1^) Monnier, Pand.j 1895; Zachariae, loc. cit., p. 89 et 77, note 2.

qu'il n'a plus à entretenir une armée immense de collecteurs d'impôts, dont les salaires absorbent une large part du revenu public, et en ce qu'il n'a plus rien à craindre des remises et des dégrèvements que le malheur des temps force souvent le gouvernement à consentir. Si la peste survient, si la récolte fst mauvaise et que le contribuable ne paie pas, le fermier seul en souffrira. Le Basileus en retire encore avantage en ce que sa popularité ne souffre pas des excès cpic peuvent commettre, dans la perception, les agents de ces sociétés privées, car ils ne sont pas fonctionnaires de l'Ktat. — Le concessionnaire, lui, espère recueillir plus que la loi du contiat ne l'oblige à paver. Il faut de gros capitaux pour prétendre à la ferme des impôts, ce qui fut de tout temps l'apanage du tout petit nombre. En fait, les compagnies fermières étaient toujours les mêmes. Elles connaissaient parfaitement le rendement sur lequel il était raisonnable de compter, et tout porte à croire qu'elles ne faisaient pas de calculs trop optimistes. En conséquence, le nombre de contribuables venant à diminuer, — ce dont elles étaient immédiatement informées par leurs agents régionaux, — s'il leur était impossible d'obtenir du Basileus une réduction du prix stipulé, elles ne manquaient pas de faire des offres inférieures l'année suivante, de façon à compenser la perte subie. Et 1 empereur était obligé d'en passer par lii, car il ne devait pas y avoir beaucoup de concurrence entre les fermiers possibles, il est même probable qu'il existait entre eux une association ayant quelque analogie avec le syndicat moderne. De sorte que, somme toute, c'était l'Etat qui souffrait et qui souffrait seul de la diminution du nombre des contribuables, car le fermier veillait à maintenir une propoition rémunératrice entre ce (pi'il versait au Trésoi' «-l ce (jiiil espérait tirer des ciloyeus.

l'out cela monlrt^ bien la place que tenait ii Byzance la classe

agricole de la population et quels intérêts multiples étaient attachés à sa conservation. Sans elle, plus de troupes solides à opposer aux Barbares cpii deviennent de plus en plus hardis à mesure que décroît la puissance Byzantine, et plus un nomisme dans les caisses du Trésor, c'est-à-dire, à bref délai, la ruine fatale et complète de l'empire des Basileis. Il faut reconnaître il leur louange que ceux-ci le comprirent de bonne heure. Ils eurent la vision nette du péril qu'entraînait la dépopulation des campagnes, conséquence immédiate des progrès de la grande propriété et ils s'efTorcèrent de l'arrêter p;ir tous les moyens. Ce furent surtout les princes de la dynastie Macédonienne qui virent que « les propriétaires fonciers constituaient la force de l'empire », que « c'étaient eux qui nourrissaient, défendaient, payaient les fonctionnaires, les courtisans, la plèbe oisive et turbulente des grandes villes » (') ; et ce fut un des plus constants soucis de leur politique que de les défendre contre la tyrannie et les empiétements des puissants.