CONTRE QUELLES TENTATIVES IL FALLAIT PROTÉGER LES PETITS PROPRIÉTAIRES

I. Tableau de la tyrannie des puissants et de leur insatiable

cupidité.

Nous avons déjà été amené, dans notre première partie, à donner, par anticipation, une légère idée de ce qu'était h notre époque l'oppression des puissants. Nous croyons, arrivé au siège de la matière, que le texte même des Novelles impériales, dans ce qu'elles ont de relatil à la question, est le complément

('j Mounier, loc. cit., JS\ Revue hcst , 1892, p. 163.

le plus heureux qu'il soit possible tle donner ;i l:i peinture à peine indiquée jusqu'ici. Outre rav;int;i<^e qtie cette (!'tude tirera, au point de vue de l'exactitude et de la sincérité, de ces renseignements tirés des sources elles-mêmes, les passages cités nous donneront un aperçu de la littérature législative des Autocratores Byzantins.

Tout d'abord, c'est la fameuse novelle de 934 (') de Romain Lécapène, de Constantin et de Stéphane, ses fils, et du seul légitime Basileus, Constantin VII, rélégué au dernier rang par les trois usurpateurs, dont le préambule est ainsi conçu : « Les hommes pour qui il est digne d'envie, glorieux et auguste d'être considérés et appelés 1 oeuvre de prédilection de celui qui a tout créé, estiment qu'ils doivent avant tout façonner leur âme à la ressemblance de leur auteur. Quant à ceux qui tiennent cela pour peu de chose ou pour une chose indifférente, il ne leur reste plus qu'à nier, en même temps que la création, l'éventualité du jugement, et comme des gens pour «pii tout finit ici-bas et qui ne veulent d'autre vie que cette vie terrestre, il ne leur reste plus qu'à se montrer, dans leur conduite, uniquement dépendants de leur propre volonté. Et de là vient la confusion de toutes choses ; de là les injustices sans nombre; de là la grande et éternelle misère des pauvres et leur long gémissement dont l'écho réveille le Seigneur. «< \/.\ misère des pauvres, le gémissement des malheureux, voilii ei' cpii m";i i»-veillé », dit le Seigneur.

» Si Dieu qui nous a créés, (jui nous a sauvés et qui nous gouverne, se lève ainsi pour la vengeance, comment donc négligerions-nous de tels avertissements, oublierions-nous jiis-

(') Gfrœrer, loc. cit., \\\, il sq., est en dësnccord avec Zacliarix- sur la date de celle novelle, qu'il place en 928. Il laisse de colè rintriidnrtion, ni.iis il niirlii- du ïj l'"", il (iMdiiil Ions les passades iinpiirlant!> di- l.i n«)velle.

qu'au bout de telles plaintes? L'œil de l'empereur (*), voilà en effet tout le secours que puisse attendre le pauvre. C'est pourquoi, ayant en vue la répression de ces torts, soucieux, non seulement de mettre un terme aux injustices récentes, mais désireux de trouver un remède général et propre au but h atteindre, nous avons décrété la présente loi : nous voulons qu'elle soit comme le frein et le remède purificateur de toutes les pensées cupides, de sorte qu'à partir de maintenant, personne ne soit plus dépouillé de ses biens propres et que les pauvres ne soient plus opprimés p;ir les puissants. Nous voulons que ce remède, qu'apporte notre loi, soit d'une utilité générale, agréable à Dieu, utile au fisc, à l'empire tout entier, tel enfin que les conjonctures le réclament. Ce remède ne fut pas toujours absolument inconnu, non plus que la préoccupation de l'état présent dont il témoigne. Grâce à lui, les décrets et les jugements réprimant les actes coupables de la pensée, arrêtant la main dans son œuvre commençante de cupidité, vont se multiplier dans toute l'étendue de notre empire.

» Mais la méchanceté humaine se présente sous mille formes, prend mille déguisements et surtout se manifeste par les œuvres de la convoitise; elle s'ingénie à échapper à l'atteinte des lois et des décrets, tenant pour rien l'œil auquel rien n'échappe de la justice divine; c'est pourquoi nous avons jugé bon de donner une forme plus ferme et plus précise aux lois destinées à faire disparaître et à rejeter bien loin les sophismes de la volonté des méchants.

§ I^"". « Nous ordonnons donc que tous ceux qui vivent sur le territoire et dans l'empire que nous régissons par la grâce de Dieu possèdent librement et sans trouble l'établissement à eux échu. Et s'il arrive que le temps n'apporte aucun change-

(') C'est-à-dire la vigilance impériale.

ment à leur condition, que ces biens passent à leurs enfants ou parents, ou encore, que les dernières volontés du possesseur soient respectées.

» Et si, comme c'est le propre de la vie luimaiue et de l'écoulement naturel des choses dans le temps, soit nécessité, simple besoin ou ed'et de la pure volonté du propriétaire, ces hiens propres ont été aliénés en totalité ou eu partie, cpie le droit de les acquérir soit accordé de prélérence aux copropriétaires de ces biens, aux propriétaires des biens voisins ou aux habitants des mêmes villages. — Si nous édictons de telles dispositions, ce n'est pas par haine ou par envie contre les puissants, mais par bienveillance pour les pauvres, dans le but de les protéger, et aussi pour le salut de l'empire tout entier ('), car au lieu que ceux auxquels la Providence a donné la puissance et la préséance sur les autres, par la gloire et la richesse, prennent soin des pauvres, ils tiennent ceux-ci pour une proie, et c'est avec peine qu'ils supportent de n'avoir pas aussitôt leurs biens. Et quand même un tel crime ne serait pas le fait de tous, que l'observation de notre loi soit commune à tous nos sujets afin que l'ivraie ne se mêle plus clandestinement au (ronient ».

Quelques lignes plus bas, le texte reprend : « Car l'étendue du pouvoir des puissants a encore augmenté cette détresse des pauvres, par la foule des domestiques, des mercenaires et autres individus accourant vers eux et vivant avec eux, app()rt:nit les insultes, les persécutions, les corvées et leur cortège d'alliiclioii et de gêne. Et pour ceux qui peuvent compiendre. l'étendu»^ de ce pouvoir des puissants amènera l.i perte irréparable de la chose commune, si la présente loi n'y vient porter remède en la prévenant (*).

(•) A partir de ces mois jiiscjii ;i Li lin <lo liilinca suivant, la Iracliuliuii est celle que M. Monnier a (ioniiée ù son cours de î'aiuloctes, 1895-96. (*) Voir la note pitccilenlc.

)) Car c'est l'établissement du grand nombre qui fournit à la satisfaction des besoins existants, qui paie les impôts, qui subvient à toutes les charges militaires : tout cela tombe, dès que le grand nombre fait défaut. Il faut donc que ceux qui sont chargés de la sûreté de l'Etat apaisent les troubles, écartent les causes de ruine, assurent le bien public... Mais ce n'est pas seulement pour l'avenir qu'il faut chercher un remède, mais aussi pour le présent. En effet, beaucoup, voyant un prétexte à spéculation dans la gêne des pauvres, gêne que le temps qui apporte tout nous a apportée, ou plutôt que la multitude de nos fautes a contraint la miséricorde divine à déchaîner sur nous, beaucoup, au lieu d'avoir pour les pauvres pitié, humanité dévouement, les voyant poussés par la faim, ont acheté à vil prix les biens de ces misérables, qui pour un peu d'argent, qui pour un peu d'or, qui pour un peu de blé ou d'autres prestations, dépassant en violence la nécessité du moment, et devenant par la suite, pour ces malheureux habitants des villages, comme une peste qui survient, ou comme le fléau de la gangrène s'attachant au corps des agglomérations villageoises pour consommer leur ruine » (').

Et dans l'épilogue : <( Que le glaive tranchant de la présente loi coupe donc court à cette insatiable cupidité que nous ne saurions tolérer davantage, et arrache de la nuque de nos sujets le joug pesant de l'oppression physique et morale où les tiennent les puissants » {^).

Puis c'est Constantin Vil, tout seul cette fois, car des conspirations de palais l'ont débarrassé de Lécapène et des Lécapénides, qui écrit en 947 : « Notre n)ajeslé, qui nous \ient de

(') Ce passage est Iraduil d'une façon saisissante par Gfrœrer, loc.cit'., III, p. li.

(2) Zachariaj, Jus Gvxco-romanum (déjà cité), III, coll. 111, nov. 5; LeuucI , loc. cil., lib. Novellar., 155.

Dieu, a appris par difTérentes voies que les puissants et les notables du thème des Thracésiens, méprisant les lois de l'empire, le droit liaturel lui-même et notre constitution, ne cessent de venir s'établir dans les villages, sous prétexte d'achat, de donation, de succession ou autres titres (luelconques d'acquisition, tyrannisant la population pauvre et misérable et la dépouillant de ses biens... » (').

Enfin, pour ne pas multiplier indéfiniment les citations, nous mentionnerons pour mémoire la célèbre constitution de Nicéphore Phocas (pii reproche aux moines leur amour excessif des biens de la teire cl la cupidité qui les pousse à a<^randir sans cesse les possessions de leurs monastères (*) ; et nous reproduirons cette phrase énergique de Basile Bulgaroctone, dans sa novelle de 996 : « Et nous ne nous opposerions pas aux entr«'prises de ces gens-là? (les puissants). Nous laisserions entre leurs mains le bien des pauvres, qu'ils ont indignement volés et dépouillés! » (').

De pareils textes sont assez lumineux par eux-mêmes pour se passer de tout commentaire. Ils montrent dans toute leur horreur, ces appétits bas et vils ([ue plusieurs siècles auparavant ilonorius et Théodose avaient stigmatisés de l'épilhète « Voracilas potentioniin » (*).

[') Zacli.'iria.', ibid., coll. 111, iiov, G ; l.eiiiicl,, iùid., nov. li'2. — Cl. la traduction que Gfiaror, loc, cit., III, p. 7, donne de ce passage. Four la date de celte Xovelle, qu'il place en 917, il est encore une fois en opposition avec Zaïhaiipc (y'*7). L'auteur autrichien sen)Lle suivre Lounclave.

(*) Zacliaria-, loc. cit., coll. IH, nor. 19; Leuncl., loc. cit., I, 113.

(3) Zachariie, iùid., coll. III, nov. 29; Leuncl., /7</i/., lib, uov., l~2.

(♦) L. 2, C. J., H, XIV (Xllli.

Testaud

II. Moyens qu employaient les puissants pour s'emparer de la petite propriété.

Ayant vu d'une manière générale de quelles exactions les ouvaxoi' se rendaient coupables vis-à-vis des hu/niliores, il est intéressant d'étudier avec quelques détails les moyens variés qu'ils mettaient en œuvre pour « engloutir » les biens des petits propriétaires, tx twv 7:£v/jtojv x'jCTar:'.£"iv, selon l'expression typique du paragraphe 6 de la novelle de 934 déjà citée.

D'une manière générale, on peut dire que tous les moyens leur étaient bons. Ce sont eux qui paraissent avoir inventé, dans les relations privées, les principes qui caractérisent la politique internationale de nos excellents voisins d'Outre-Manche. Ils ne reculaient même pas devant la violence exercée au grand jour, lorsque le pouvoir central laissait deviner sa faiblesse et qu'il n'y avait pas d'autre moyen d'atteindre leur but. Mais leur procédé préféré était la ruse et la mauvaise foi à peine dissimulées sous les apparences d'un contrat quelconque.

Prima specie, on pourrait croire que certains contrats seulement, tels que la vente, la s'ociété, l'échange et certains autres contrats innommés, pouvaient seconder leurs desseins, car seuls ils paraissent de nature à procurer à l'une des parties un avantage supérieur à celui qu'obtient l'autre partie. Mais c'est oublier que la mauvaise foi de l'un des co-contractants, surtout quand celui-ci est assez puissiint pour empêcher qu'on ne déjoue su ruse après l'avoir éventée, dénature absolument la convention et peut transformer en un procédé de spoliation le contrat le plus anodin en apparence. C'est ainsi que la u-t'aOco^t; [locatio-conductio) , le plus bénin de tous les contrats, était devenu, dès le v' siècle, un moyen si commode pour le ôuvaro; de s'emparer de la propriété du petit, que l'empereur Zenon dut intervenir pour permettre au ttévy,; d'en demander la rési-

liation dans l'année, lorsqu'il s'aperçoit qu'il a iniprudeminent traité avec un puissant dont les intentions lui semblent suspectes [').

Pour dépouiller Vliuniilior de son champ grâce à la locatioconductio, le puissant demandait à devenir le ixitOwtv^; du petit. Il le séduisait par des offres brillantes, il promettait un a'.iOô; élevé que le tcévyi?, dont la vie n'était d'ordinaire qu'un long corps-à-corps avec la misère, s'empressait d'accepter, heureux de voir que la fortune daignait enfin lui sourire. — Le contrat conclu, le ouvaT({ç entrait en jouissance et faisait cultiver le lopin de terre qu'il avait loué. Quant à la merccs, il devait la payer pendant quelque temps avec assez de régularité, puis il trouvait des prétextes pour en dillerer le paiement et enfin pour ne plus la payer du tout, — I^e pauvre u.'.c70oj<7â[jLevo;, en présence d'un tel état de choses, ne lardait pas à passer de l'ennui à l'inquiétude et de l'inquiétude :i la colère. La crainte que la puissance de son adversaire lui itispirait, après l'avoir retenu pendant un certain temps, devenait impuissante à contenir sa fureur, et un beau jour il se plaignait au juge. — Ou bien, c'était le SuvxTcJ; (pii cherchait querelle à son bailleur et l'appelait en justice.

Dans les deux cas, le résultat était le même. Le juge ne devait pas avoir un seul instant 1 idée de donner tort au potens car son intérêt n'était pas de le mécontenter. Du reste ('), il semble bien que dès l'époque de Constantin et même auparavant, les juges vendaient leurs décisions au plus ollVant, et sur ce terrain le petit était battu d'avance. Le puissant se prétendait propriétaire du champ du pauvre hère, et le xo^tyi; reconnaissait sans doute solennellement que le champ était en eftet sa propriété.

Il ne faut pas s'étonner de cette couiluilf ihi juge. N'était-il

(') Mouuier, PanJ., 1895.

(2) Gibbon, loc. cil., 111, 348,

pas logique qu'il vendît la justice, clans un monde où le prince lui-même était parfois accusé de vendre la loi? (*). Et n'était-il pas naturel que, sachant les jugements à vendre, ceux qui avaient de quoi les acheter, c'est-à-dire les puissants, ne se gênassent pas pour le faire? Et si on objecte que ce qui avait lieu au temps de Constantin (^) et de Jusliuien ne se pratiquait peut-être pas à notre époque, on peut répondre que l'histoire de Byzance n'étant qu'une longue décadence, que l'énergie de quelques rares princes parvint seule à enrayer à différentes reprises, il est certain, au contraire, que l'usage de tels procédés se maintint et même ne fit qu'empirer. Car il est indéniable que plus on s'éloigne des premiers siècles de l'empire d'Orient, plus s'affaiblit le pouvoir central et, par conséquent, moins il est capable de contenir dans le droit chemin des fonctionnaires en qui la rudesse du siècle et le malheur des temps ont effacé toute délicatesse et fait taire toute autre voix que celle de l'intérêt personnel. Comment croire que les ouvaxoi, dont les novelles se plaignent à chaque instant de voir augmenter la puissance, aient renoncé à la main-mise sur la justice qu'ils ont réalisée dès le v^ siècle? « Arcadius et Honorius, dit M. Lécrivain, se plaignent déjà, en 395, de ce qu'on s'adresse immé diatement aux gouverneurs pour de petits délits qui devraient être portés devant les juges inférieurs, sans doute les défenseurs. C'est qu'en effet ces magistrats n'ont pas l'indépendance nécessaire à l'exercice de la justice. Ils sont maintenant à la discrétion des grands personnages de la cité, surtout pour le règlement des impôts et l'occupation des terres domaniales » (').

(1) Montesquieu, Es(uit des Lois, liv. VI, ch. V, in fine; Grandeur et décadence des Romains, cli. XX, in fine; Gibbon, loc. cit., VII, 265, 266; VIII, 234, 235.

(») Gibbon, ihid., III, 348.

(') Lécrivain, loc. cit., p. 107.

En ce (|ui concerne Jiislinien, nous ne trouvons rien d'étonnant à ce que ce prince, une fois sur le Irône, ait trafiqué des lois; ce n'était que la continuation logique des procédés qu'il avail mis en honneur alors (ju'il n'était que César, et dont nous aurons l'occasion de dire un mot dans le chapitre suivant, à propos de Vdiienalio /iniicu nintandi causa fdci'i .

11 serait presque inutile de parlei' de la vente, tant il est facile de comprendre que le dol puisse en faire un instrument de spoliation, s'il n'était indispensable de signaler le transport des créances litigieuses (') et la rescision de la vente pour lésion de plus de moitié (^).

Au fond, le calcid du ojvy.To; était toujours le même. Il était basé sur la certitude que, soit par crainte, soit par intérêt, le juge thématique lui donnerait toujours gain de cause. Etant certain d'avance de triompher en justice de tous les humbles adversaires que le hasard de ses extorsions pourrait lui susciter, \c j)0[c/is ne gardait guère de mesure. Il achetait à vil prix — et encore ne payait-il pas toujours — les créances les plus douteuses, puis il poursuivait le débiteur.

11 V a dans ce procédé une grande analogie avec Valienatio jndicii inutandi causa fada dont il sera bientôt question, sauf cependant une dillérence. C est que, le plus ordinairement, N* puissant prendra l'initiative dans le transport de créances litigieuses, c'est lui ([ui, sachant 17/////////t»/' titulaire d une créance contestée, ira ollVir de la lui acheter, tandis que dans le cas île Valienatio judicii tuulandi causa fada, ce sera le plus souvent le Trévr,!; qui pioposera au pole/is de lui vendre la maison, le champ, objet du litige, afin que le procès suive son cours, dirigé désormais par ou contre le o-jvxto;. Encore cette dillérence n'est-elle pas essentielle, car on comprend très bien

(>) LL 1 el 2, C. II, i'i(l3).

(>) LL. 2 et 8, C. IV, i'i.

qu'une alienatio judicii inutandi causa fada puisse avoir lieu sur la demande de Vhonestior, et, qu'à l'inverse, la vente d'une créance litigieuse soit proposée par VJiumilior.

Dans les deux cas, la cause était entendue avant même que la procédure n'eut commencé, et le potens sortait de l'instance grandi d'un succès de plus et enrichi des dépouilles des deux adversaires primitifs.

L'achat des créances litigieuses paraît avoir été fort en faveur auprès des puissants, et cela se comprend aisément, car c'était une opération très lucrative. 11 dut être la source d'énormes abus, la cause de ruines innombrables, car c'est en le prohi- Ijant que Théodose et Honorius parlent de la Voracitas potentioruin.

Nous avons donné à entendre que souvent le ouva-ôç s'emparait purement et simplement du bien du -jvy,;. Ce mode d'acquisition de la propriété, assez peu juridique et par trop sommaire, était complètement impraticable lorsque le maître du 6£ocf-uÀâ/CTOv TraXaT'.ov (') joignait à ce titre la réalité du pouvoir, car il avait la main lourde d'ordinaire, comme le prouve l'aventure de Philocale dont nous parlerons plus tard. Au ix® et au X® siècle, surtout depuis l'avènement des Macédoniens, il ne dut pas y avoir de bien nombreux exemples de violences aussi peu voilées, car les Basileis de cette période eurent presque toujours assez de puissance pour empêcher la tyrannie des o'jvarcr!.' de se montrer au grand jour. Mais après la mort du Biilgaroctone, qui marque le début de la décadence du pouvoir impérial, à peine arrêtée un instant par l'énergique Alexis Comnène, les grands, se sentant de moins en moins contenus, se laisseront aller aux plus condamnables excès. C'est alors que reparaîtra le procédé excessif de la spoliation violente,

(1) Krause, loc. cit., p. 115; Labarte, loc. cit., passim.

— do;{ -

dont avaient été témoins les premiers siècles tlu Bas-Rmplie. Mais cela n'appartient tléjii plus ;i nolie époque, aussi nous bornons-nous i» le signaler.

Pendant notre période, le oj/axo; est plus modeste. Certes d convoite avec autant d'ardeur le bien du petit et fait autant d'efTorts pour s'emparer de cette proie (*), mais il y met encore des formes. Il achètera le bien du ttév^,;, si la législation en vigueur ne le défend pas, mais il trouvera des raisons pour ne pas payer le prix tout entier ou même pour ne pas le paver du tout.

Ce (ut un moyen terme, un procédé de transition entre la spoliation violente et la vente véritable mais viciée, qui inspira le rescision pour lésion de plus de moitié ;i Dioclétien, le sage de Salone, (jui sut résister au conseil de revenii- sur son abdication, pour cultiver en paix les légumes de son jardin (*j.

Le puissant achetait le bien du paupev et il payait son prix. Mais, propriétaire opulent et pouvant attendre, il choisissait son heure pour que sou achat eût lieu dans les meilleures conditions. Il ne laisait de propositions au -îvy,; que lorsqu'il le savait pressé par le besoin, ce qui n'était malheureusement pas rare (^j, car une seule médiocre lécolte sullisait, tant élaiciil

(') KaTJ.êfojy.y. toÛtou; s/ovre;, Zacli:iii;f, lue. cit., 111, viA\. III, nnv. ô.

(*) Duriiy, loc. cil.. Vil, [>. 90.

(Sj 11 est, à pliisieiiis reprises, question, dans I liislolr.- by/anline, de disettes terribles qui désolent l'empire et mettent le /tuiiper à la merci des puissants, pour ne pas mourir de faim. Il est impossible de ue pas citer l'Iiorribie inisirt- qui sévit à h» suite de lliivor de '.*28-y2y. n Les chroniqueurs nous ont conservé le souvenir d'un hiver exlrémement rude, qui sign;ila les mois de décembre 9-J8 et janvit-r-Jevrier 9^9; la terre lut, suivant ieui- expression, .< cristallisée u pendant I 2U jours, l'ne raiiiine et une mortalité considérable sévirent en même temps: et Komaia l.écapèue. pour abriter contre le froid et la nei|;e la iniillitude des pauvr»'S, fut obligé de faire mettre des planches devant les porliqui>. .. l'.ir sou ordre, dans

grandes les exigences du fisc impérial, pour conduire le malheureux petit propriétaire à une gêne voisine de la misère

Alors le potens entrait en scène, non pas toujours directement, selon toute vraisemblance, mais par l'intermédiaire de quelqu'un de ses siiscepti, qui, d'une façon détachée, conseillait au propriétaire malheureux d'échapper à la ruine imminente en vendant son petit domaine. 11 n'avait pas besoin d'indiquer qui pourrait se porter acquéreur, le grand seigneur de la localité était tout indiqué. Cette solution répugnait tout d'abord au TrévTjÇ, car son champ, c'était sa vie; son père le cultivait, et son aïeul avant celui-ci l'avait fécondé de ses sueurs. Mais la nécessité était là, lourde chape de plomb sous laquelle s'éteignent soupirs et regrets; l'idée suggérée s'insinuait, faisait petit à petit son chemin, jusqu'au jour où, à bout de résistance, le minus Jiabens était jeté pantelant aux pieds du potentior . C'est là que celui-ci l'attendait. Et il savait tirer parti des circonstances, ce qui n'était pas malaisé, car tout concourait à lui faire la partie belle : d'abord, la x'A%'.inùd% du misérable, que la terre ne nourrit plus et qui doit vendre à tout prix; en

les églises, on faisait des distribulious de secours aux indigents ; et les libéralités montèrent jusqu'à 12,000 livres d'argent par mois ». Rambaud, loc. cit., p. 113, 114. — Ailleurs, parlant encore de ce rigoureux hiver, le même auteur écrit qu'il fut <x suivi d'une famine cruelle, à la suite de laquelle la mortalité fut si grande que les vivants ne suffisaient plus à ensevelir les morts », Ibidem, p 283. — V. aussi Lebeau, loc. cit., XV, p. 477 sq.

En ces douloureuses circonstances, la conduite de Romain Lécapène fut admirable et de nature à faire oublier la façon quelque peu cavalière avec laquelle il était venu s'asseoir sur le trône à côté du légitime auTOXparwp : il lit transformer en hôpital une aile tout entière du sacré palais, et soigna de ses mains les malades indigents. (Monnier, Pand., 1895.)

De même, lors de l'avènement de Jean Tzimiscès, 10 décembre 969, il y avait trois ans que l'empire tout entier souffrait d'une disette affreuse, suite d'une série de mauvaises récoltes. (Schlumberger, loc. cit., l'Epopée byz. au xe siècle, p. 27 et la note.) — Etc., etc.

second lieu, le fait (|uc seul le potentior était susceptible de conclure le marché, car la situation des petits était à peu pris uniforme, ce qui écartait toute concurrence; et enfin l'autorité que lui donnait son rang dans la province et le respect mêlé de crainte que sa ojvy.TTer/ inspirait.

Fort de tant d'avantages, V honestior en abusait. Il exploitait de son mieux le pauvre diable. Il tâchait d'obtenir la terre à vil prix ('), tout d'abord par la ruse, et si la ruse était impuissante, il ne se faisait aucun scrupide de recourir à la menace pour terrifier l'aliénateur. Romain Lécapène nous dit, en effet, que les puissants excellaient dans l'art de toj; i/.-o'.o^rm; îx:.o-

C'est pour permettre au petit propriétaire, volé de la sorte, de faire annuler la vente qu'il n'a consentie que le couteau sur la gorge, que Dioclétien imagina la rescision de ce contrat pour cause de lésion de plus de moitié (') et que Romain I"' la reproduisit (§§ 6 et 7 de la nov. de 934). Quand nous étudierons les moyens de protection accordés aux humbles contre les forts, nous verrons sur quelles raisons nous nous appuyons pour y rattacher ainsi les dispositions des LI^. 2 et 8, C. IV, 44.

Les ô'jvarot ne se contentaient pas des procédés divers que nous venons d'énumérer [)()ur s'emparer des biens des petits. Il semble cependant (ju'ils aiiiaieiit pu s'en tenir là. Mais ce n'est pas se rendre exactement compte île 1 intensité de leur convoitise. C'est avec peine (pi'iis supportent de n'être pas

(') Ce n'était pas toujours eu argent que le grand payait son prix d'aclial. La Novelle de OIJi nous a montré que, dans les années de disette, les û'jva- To{ achetaient les terres des uiallieureux |)our un peu do blé. — C'est certainement de circonstances analogues que vient nolie expression ; o I*i>uiun morceau de pain ».

(«) Zacliariic, loc. cit.. Jus f/. -/.'., coll. 111, nov. l. ^ J.

('; Monnier, Pandectes. V. inf'ra, rii. 111, ^ I, /'/ fine.

immédiatement les maîtres de la propriété des humbles on [ay| T7./10V TauTX (twv ttev/^tojv XTY^ij.y.Ti'j.) xarÉ/ouTi Sua/epa^vouT'. dit encore Lérapène ('). Aussi n'est il pas surprenant que leur imagination leur ail fourni tout un arsenal de ruses, pour faire disparaître peu à peu cette petite propriété haïssable, qui semblait un défi jeté à leur toute puissance et une barrière à leur rêve d'accroître sans cesse leurs immenses lot'oTTaxa,

Nous parlerons encore de l'adoption, de la donation entre vifs, de la donation mortis causa^ du testament, de la transaction, du prêt de consommation, de la concession d'usufruit et du patrociniuiii.

L'adoption, uloHtnix. — Un hunii/ior, sans enfants et possédant un peu de bien, était-il atteint de quelque maladie laissant prévoir sa fin prochaine, vite un agent du potentior se présentait, la bouche mielleuse, plein de prévenances. Par des cajoleries, des flatteries sans nom, il lui faisait croire que le ouvaxoç éprouvait depuis K>ngtemps pour lui les sentiments d'un fils. On lui prodiguait les marques d'attachement, on le comblait de petits cadeaux. Et peu à peu, on amenait ainsi cet homme, à l'esprit déprimé par la maladie et paralysé par l'orgueil, à songer sérieusement à faire du puissant son fils adoptif. Celui-ci devait alors se présenter, jouer la comédie de l'affection filiale, prodiguer les caresses et les belles paroles, et enfin triompher des derniers scrupules. — Quant le patient, berné par tant de ruses, travaillé par tant d'influences diverses, en était arrivé à une sorte d'acquiescement, vite on appelait le desservant d'une chapelle voisine qui, bien stylé, expédiait en un tour de main la bénédiction solennelle qui consacrait l'adoption (^). Puis, comme par enchantement, le malade, na-

(') Zaclinriœ, loc. cit., coll. III, nov. 5, § 1.

(2) Monnier, Paiid., 1895-96; Ziicliiiria', loc. cit., Hist du droit privé G.-JH., p. 52,

guère entouré de tant d'iuiiis, se retrouv;tit seul. Celui qui avait fait montre de tant de tendresse à son éj^ard, son fils adoijlil, ne reparaissait plus. Tout au plus le jjaiifjer voyait-il de loin en loin quelque envoyé qui venait le visiter de la part du polentior, mais ce n'était (jne pour renseigner celui-ci sur les i)rogrcs de la maladie, peut-cire même pour eu Iiàlcr le dénouement. Enfin, le ttévtiç, devant cet isolement subit et persistant, finissait par comprendie qu'il avait été joué, et le chagiin (pi'il en ressentait venait tlouhler son mal. Un beau jour, il (piitlait cette vallée de larmes, et le puissant, qui attendait ce moment avec impatience, s'emparait de la succession.

Donations. — A notre époque, une donation entre vils est valable quand elle est faite en présence de trois témoins ; cependant si elle excède 500 voiv.tTrjiDtTa ('), il faut en outre qu'elle soit constatée par écrit. Des formes aussi peu compliquées ne pouvaient que tenter la cupidité de nos insatiables ojv-/.to!. Voici ce qui devait se passer. — Un 7T£vr,ç possède un cli;imp. une vigne, un bois, qui, pour une raison ([uelcon(|ue, excite la convoitise du j)olcnlior. Celui-ci va susciter au pauvre hère mille ennuis, mille tracasseries, tout en restant lui-même en apparence étranger à toutes ces manœuvres. Les agents du fisc

(') Le vô[7.t<j[i.a est la 72" pnrlie de la livre d'or, Xt'rca /ou-îtou (Zacliaria*, Ilist., § 72); or, celle-ci vaut t aviron l,03i Ir. de notre monnaie (Hanibaiid, loc. cit., 157, noie 4), ce qui donne au vo'J-'.Tav. une valeur approximative de 14 fr. 35 (14,301); c'était une monnaie dOi-. — Le xepaTtov, dont il est question quelques lignes plus bas, est la 24epai'tie du vôiAiTua. C était une pièce d'argent valant environ 0 fr. fiO (0,598) de notre monnaie. Il y a une certaine analogie, au point de vue de la valeur, entre le xecxTtOV et la pièce turque actuelle de 2 piastres 1/2 ou 100 parus (0 fr. 57) qui le remplaça. Il n'y a rien dans le système tnonctaire ottoman qu'on puisse rapprocher du vc)ij.ii|y.x, car il n'existe pas d'intermédiaire entre la livre (22 fr, 55) et la denii-livio liii(|iies.

Cf. Guides Joanne : Léon Uoussct, De Paris n Coiislanlinople, l'ai is,

seront poussés h augmenter leurs exigences vis-à-vis de Vhuinillor, sous les prétextes les plus divers ; ses terres seront ravagées par des malandrins soudoyés par le puissant, etc., etc. En butte à tant de vexations, le petit se lamentera, contera ses misères à ses voisins, croyant par là en adoucir l'amertume. Alors, un des gens du grand personnage, qui se trouvera toujours à portée, comme par hasard, interviendra, donnant au paiiper\ecoïise\\àe solliciter la protection de son maître. — Celte protection n'est pas \e patrociniuni, car elle ne s'applique qu'à un état de choses déterminé, qu'elle a pour but de faire cesser, et est essentiellement passagère. — L' /ui//iih'of sahhien que cela lui coûtera cher, mais il sent qu'il court le risque, s'il ne se lésigne à (aire appel au ouvaxôç, de se voir acculé à l'extrême misère, car sa récolte est de plus en plus compromise par les ravages incessants dont elle est l'objet, et le (popôXoyo; vient de lui enlever son dernier xsiâriov. Des deux maux, choisissant le moindre, il suivra le conseil de l'agent du potentior et se résoudra à la donation à laquelle on veut l'amener, pour ne pas mourir de faim.

Si, exposé à ces tribulations, ï/iu/ni/ior perdait courage et voyait sa santé s'altérer gravement, dans l'espoir d'un dénouement conforme à ses intérêts, le puissant, pour dissimuler son ardente convoitise, faisait mine de ne pas vouloir de donation à-rXTj. Il se bornait à demander une owpsy. OavaTOj alrt'a, en faisant remarquer bien haut qu'elle resterait sans effet si le malade se rétablissait. Mais il n'usait de ce moyen que lorsqu'il savait que le 7:£v-f,ç n'en réchapperait pas.

Le testament, orj.(ir^/.i\. — La réserve (voixiao; [j.o'^.px), à notre époque, peut être considérée, d'une façon générale, comme égale au tiers du patrimoine du disposant ('). Il restait donc deux

(1) Zacliariae, loc. cit., Hist., p. 62 ; « ...il faut remarquer que la quarla, qui devait être réservée intacte à l'hérilier grevé, suivant la Lex Falcidia,

tiers pour les libéralités testamenlaires. I^es puissants s'arrangèrent à en tirer profit. Léonle-Philosophe avait décidé qu'il la campagne et dans les localités peu peuplées, trois témoins suffisaient pour la validité d'un testament. D'autre part, le testament ne devait pas nécessairement être écrit, ou pouvait tester oralement ('). Le ouvaTo; n'avait donc pas à se mettre en bien grands frais d'imagination pour extorquer un legs au -évr,; moribond. Il n'avait qu'îi l'entourer, pendant ses derniers jours de gens à lui, (pii venaient déclarer, Vhnmilior une fois eu terre, qu'il avait ordonné à ses héritiers de se contenter de leur légitime et de donner le reste au potens eu récompense de ses bienfaits. — Ou bien, par un stratagème analogue à ceux (pie nous avons signalés l\ propos des donations ou de l'adoption, le puissant amenait le petit à lui donner véritablement place dans ses dernières volontés.

La transaction, (jw^j-^i^xaiç . — Un potentior et un pauvie diable sont en diiïiculté. Au lieu d'aller devant le juge, que le puissant soupçonne peut-être d'hostilité contre lui ou même d'honnêteté et d'indépendance, ce qui est plus rare, il (ait proposer un arrangement au petit. Cet arrangement, est-il nécessaire de le dire, est tout l\ l'avantage du grand, de même que la diiïiculté qu'il a pour but d'a[)lanir est fille de sa convoitise, l' hnniiUor, fort de son droit, iléclare peut-être tout d'abortl qu'il veut lutter

:i éti' élevée au tiers dans le droit byzantin piislérieur. Pour la légiliine et celte quarte on a admis la norme unique de la vôatao; [•'•O^pî' ou du 'va/xt- Oioç Aussi les auteurs liy/.antins postérieurs désignent-ils généralement celle vôa'.'xo; aotiX comme élanl équivalente à un tiers ». Ou voit donc que le droit de la Novi lie 18, cli. 1«% de Justinien, qui avait modifié le droit antérieur en élevant au tiers, en présence de quatre enfants ou moins, et à la moitié en présence d'un plus grand nombre, la légitime jadis uniformément lixée au quart, avait été lui-même progressivement abandonné et modifié.

(') Zacharia-, ihid., %% .'i4 et 35.