Monnier, Pand

judicii mut. causa a un dom.'iine pins éloiuln ; on If conioit s'appliquant aussi bien à des droits de créance rpi'ii des droits réels; — l'apposition des tUttli, au coniraire, n'est possible qu'en matière réelle, ou du moins elle change de nom en matière personnelle, remplacée par le transport de créances litigieuses ('). En second lieu, Valienatio judicii niutandi causa ne peut s'elTectuer qu'avec le consentement préalaltjf du potentior, car elle constitue une venle, contrat <pii ne peut se former que par un concours de volontés. 1-e plaideur va oflVir au puissant de lui céder ses droits; il stipule certains avantages en retour, et le marché n'est parlait que lorsque l'accord intervient entre eux. — Dans l'apposition des titu/i rien de semblable. Ce n'est pas un contrat, c'est un acte unilatéral, (l'est un transfert gratuit de la propriété. Le puissant n'a pas besoin d'être consulté d'avance, du moment qu'il ne peut que gagner, on est sûr de son acceptation; il n'a pas it consentir, il n'a qu'à laisser /aire. Certes, on peut également comprendre ([ue les (itu/i soient apposés après entente entre le plaideur désespéré et le potentior, mais ce ne devait pas être le cas le plus fréquent. Le pauvre hère ne se résolvait, sans doute, à l'apposition des titufi c[u'l\ la dernière extrémité, et il sentait bien qu'il était trop tard pour aller essayer d'arracher au Buvard; des promesses que celui-ci pourrait violer impunément. Il avait plus irinlérél i\ s'en remettre ii sa aénérosité, en se contentant de recevoir en jouissance les biens que le procès allait faire acquérir au grand. Nous pensons ainsi, malgré les lois que nous citerons toulà l'heure et qui parlent du consentement du potcnlior. Il laut bien comprendre, en efl'et, que si le pouvoii- central est assez

(') Nous fiiisons alltisioii ici au triinsfert gratuit des créances litigieuses. Et encore n"v a-l-il cnire co IransIVrl graluil et l'apposilion des lHuli que des resseuiblances et non une analogie al)>olue Ils dilléienl uolauiiiient en ce que celle-ci est un acte, tandis que celui la est un contrat.

— li-2 -

fort pour faire observer les dispositions législatives, le o'jvaroç se gardera bien de donner son autorisation à l'apposition des titidi, ou s'empressera de jurer qu'on a agi à son insu, si véritablement il était d'acoord. De sorte que le puissant n'aura jamais officiellement consenti ; circonstance qui ôte toute efficacité à la disposition légale qui punit son consentement.

L'apposition des titiiU servait aussi aux habitants des campagnes reculées à effrayer les maraudeurs et à les faire renoncer au pillage, par crainte des représailles du grand, dont le nom seul remplissait d'épouvante ('). Mais quand ceux dont on redoutait les déprédations étaient passés, on devait s'empresser de faire disparaître les litn/i, de peur que le puissant, du nom duquel on s'était servi, n'en profitât pour revendiquer la propriété des biens ainsi garantis. — L'abus de cette pratique allait si loin, qu'on apposait même les liliili de l'empereur ou ses cela regalia sur des biens au sujet desquels une « controçersia n était née.

Il est inutile d'insister sur le danger que l'apposition des titiili constituait pour la petite propriété. Elle ruinait le demandeur et le défendeur, et faisait passer aux mains du puissant le bien qu'ils se disputaient avec acharnement. Quant au plaideur qui avait eu recours à ce procédé, il devenait le susceptus du ouvaxô; ; c'était donc aussi une porte ouverte au patrocininm.

L'apposition des titu/i, fut prohibée par de nouveaux empereurs. Mais le mal avait des racines profondes et les peines rigoureuses dont étaient menacés les contrevenants, ne semblent pas les avoir beaucoup arrêtés. Dioclétien et Maximien, Honorius et Théodose, Arcadius et Honorius, Théodose et Valentinien, Justinien et enfin Tibère II rivalisèrent de sévérité (*),

(') Monnier, Pand., 1895.

(*) Code, II, lit. 14. 15, 16 et 17; nov. 17, cli. XV; nov. de diviiiis dom., Trpoo^a. et xecf». a'. — Monnier, Pand., 1895.

mais, semble-t-il, avec le même insuccès. - Si le /;o^.n//or permet qu'on se serve de son nom et de ses tituli, il sera noté d'infamie; quant h Vhumiliov qui aura eu recours à ce procédé, il perdra son procès, quelque bien établi que soit son droit, et s'il a agi à l'insu du o.varô;, il sera, en outre, battu du fouet de plomb et envoyé aux mines à perpétuité.

D. Exceptin non nunieratœ pecunise. — Un TtÉvr,;, à court d'argent, s'adresse h un fwtentior qui ne refuse pas de lui en prêter. Mais celui-ci réclame une reconnaissance préalable ; et quand il la tient, il trouve des combinaisons pour ne pas verser les fonds. Nous avons vu le mécanisme de ce procédé dolosif. Le débiteur est néanmoins tenu ex mntuo et non pas litlerls, comme Théophile semble le dire dans sa paraphrase des Institutes, III, 21 C). — Dans la rigueur de l'ancien droit, il aurait pu être obligé de payer. Mais l'introduction de Vexceptio doU et de Vexceptio non numérale pecunicc, qui en dérive, vint changer la face des choses.

Comme toutes les exceptions, celle dont nous nous occupons soumet d'abord celui qui l'invoque à la règle : « fieus exanienclo fit actor »; mais devant l'impossib.Hté où Vhunuhor était mis de faire la preuve que le demandeur ne lui avait rien versé à cause de la reconnaissance que le îuvaxô; avait toujours soin d'exiger d'avance, les empereurs finirent par modifier pour elle les règles du droit commun (').

Aussi, dès 215, voyons-nous A,Uoni« Caracalla décider que oe scr. désormais le de,m,udeur qui devra prouver la réaMe de ,, numération des espaces, lorsque le défendeur Un opposera ye^ccpUo non n,„ne.aUr ,,ec,.ni,r. Et si eelte preuve ne peut être faite, le défendeur ue sera pas condan.né. 11 es, v,s,Mo ,,„e la loi soupçonne le rolcnUor de s'être procuré la reçu,-

^i-'j Moiinier, Pand.. i8î>5.

naissance du débiteur prétendu par des moyens illégaux. — Cependant, pour ne pas laisser le créancier trop longtemps soumis à l'obligation de cette preuve, on finit par décider qu'il en serait déchargé à l'expiration d'un certain délai qui, après des fluctuations diverses, fut définitivement fixé à deux ans par Justinien. Et pour que, par son inaction tant que dure la validité de notre exception, le créancier ne rendît pas cette défense sans effet pour le débiteur, la loi permet à celui-ci de prendre l'initiative de la poursuite. Justinien lui donne même le moyen de rendre cette exception perpétuelle, par la signification au détenteur de la reconnaissance, d'un acte, dans lequel il soutient que l'argent ne lui a pas été compté (^).

Que la dérogation au droit commun dont notre exception est l'objet vise les potentiores, c'est ce qu'il est impossible de contester. D'abord, il serait bien difficile de trouver une explication plausible à ce renversement soudain de toutes les règles ordinaires de la procédure, si on ne le rattachait à la tendance qui se manifeste dès le m* siècle d'empêcher l'écrasement des humiliores (^). Et, d'autre part, on ne peut nier que cette dérogation constitue une mesure contre les prêteurs; or, il n'y a que \q?, potentiures Q^m soient en mesure de prêter. « L'usure fleurit et n'est permise naturellement qu'aux grands propriétaires, dans cette société qui a peu de capital mobilier. C'est un des moyens qu'ils emploient pour mettre la main sur les petites propriétés w (cf. nov. 32 et 34) l^).

(') Sur tous ces points, Y, C. IV, tit. 30.

(') Monnier, Vand., 1895.

(^) Lécrivain, loc. cit., 1896. — Gfcœver (loc. cit., III, p. 26), après avoir constaté qu'à l'époque où lurent rendues les constitutions célèbres de Constantin Porphyrogéuète, de Romain Lécapène et de Romain II, une quantité considérable de biens militaires et de petites propriétés rurales avaient disparu et s'étaient concentrés entre quelques mains puissantes pour constituer des laiifitiiJin . assigne à ce lait deux cau^eb principalfs :

E. Rescision de la çente /jour lésion de plus de luoiliê. — Nous avons vu comment le ouvaro; s'y prenait pour acheter à très bon compte le bien du petit, et avec quelle patience il guettait le moment favorable pour extorquer au désespéré une aliénation ruineuse. Dioclétien vint au secours du misérable. Sans vouloir empêcher les puissants de faire des spéculations avantageuses, il avait simplement pour but de limiter leurs gains :i un taux moins exorbitant. Il décida que toute vente serait résoluble lorsque le vendeur aurait été amené à abandonner son bien à l'acheteur pour un prix inférieur ii la moitié de ce qu'il valait réellement. C'est la rescision de la vente pour lésion de plus de moitié. Nous savons que la célèbre novelle de 934 reproduisit cette disposition (•).

On peut objecter que les textes qui consacrent l'innovation de Dioclétien ne parlent pas des puissants, et que rien ne prouve, en conséquence, que la mesure ait été prise contre eux. Mais, s'il est impossible de prouver directement ([ue Dioclétien visait par lii les grands, il est facile de comprendre que rien n'est plus probable. En elTet, noiis savons ([ue c'était une tendance déjà établie au m" siècle, que de protéger les faibles contre les puissants, et l'évolution de Ve.vce[Jlio non numéraire pecunise en est la preuve la plus évidente. D'autre part, Dioclétien avait eu lui aussi à s'occuper des empiètemenls des putcntiores, comme nous l'avons vu ii |iropos de la cession des droits

a) les dépréd.ilions dos rliefs d'jirniijos ; h) les iiiacliin;ilioiis peilidos de toulc espèce des (;l;issrs siipèrieuies, iU)lamiuciU l'iisiire qui, à ht faveur de la f'amiue ou des autres calamités dont soullraient les campagnes, exploitait la gêne des pauvres : « Nameullicli Wuclier, der bei Hungersntt'tlion oder andern l.aixlplagen die Verlegcnlieileii der Arnien ausbeutele ».

(•) Zacliaria:, J. C. /.'., 111, coll. 111, nov. 5, §.^ 6 et 7 ; supra, '.'e partie, cil. II. — V égalemiiil l'inaly^i' <|Uc «i (Vu- ici- (MI, p. K») iloniie sur ce point.

litigieux. Notre disposition se rattache donc bien évidemment à celles que nous venons de citer ; il est indéniable qu'elle procède du même ordre d'idées, qu'elle obéit aux mêmes besoins. Mais ce qui le prouve irréfutablement (*), c'est qu'Harménopule (III, 3, §61), « qui est l'écho de la tradition byzantine », attribue la rescision de la vente à Romain Lécapène dont la législation a pour caractéristique l'essai de répression des puissants.

F. Rescision du louage. — Nous savons que les ouvxtoi avaient réussi à faire du contrat de louage un moyen de s'emparer de la propriété des Trew^Teç; nous ne reviendrons pas sur la façon dont ils procédaient. Mais les puissants n'usaient pas toujours de la locatio-conductio dans ce but ; il s'en servaient aussi pour faire mettre en culture leurs vastes domaines (*). Quand, pour une raison quelconque, les exigences du fisc (^) , une incursion

(•) Monnier, Pand., 1895.

(») Mounier, Pand., 1895.

(3) Nous avons eu plusieurs fois l'occasion de parler des agents du fisc et de leur dureté, sans pouvoir nous arrêter longtemps sur ce sujet, qui est cependant de nature à éclairer beaucoup certains côtés de la vie byzantine au moyen-âge. Le portrait suivant, emprunté par Krause {loc. cit., p. 276, note 4) à Nicetas, de Manuele Comneno, I, 3, 73 sq., en dira plus que tous les commentaires. «Parmi les agents du fisc, dit-il en substance, on mettait au premier rang Jean, de Poulza, à cause des ressources de son imagination et de ses aptitudes de calculateur... ; ce Jean, de Poutza, était passé maître en matière fiscale, c'était un vieux limier du recouvrement des impôts, dont il connaissait toutes les ruses. Il faisait payer avec la plus grande rigueur les impôts qui avaient une existence légale, et quant à ceux qui n'existaient pas encore, il n'avait pas son pareil pour les inventer « Er war ein unvergleiclilicher Erspaeher neuer Steuern », Il se montrait d'ordinaire plus insensible et plus intraitable que tous ses collègues. On eût plus facilement amolli aw.e'.OTj xai ayéXaffTOV TrÉToav que le cœur de cet homme s'il était de ni éc liante humeur ». — Après cette citation, l'auteur allemand ajoute : « Et sur ce ton, le portrait de cet homme continue. On eût plutôt attendri une pierre que ce collecteur d'impôts et il

des Barbares, la peste, la diselte on un autre lléaii, le petit propriétaire se trouvait complètement riiitié, le polcnliov lui faisait des ofTres alléchantes. Il proposait de lui donner à ferme, pour une merces modique, une assez grande étendue de terrain, et encore le bailleur futur devait-il s'engager ii fournir au preneur, pour Unir de le persuader, tous les instruments de culture dont celui-ci pourrait avoir besoin. Le clianip dévasté du petit était sans doute accepté par le puissant comme paiement anticipé de plusieurs années de fermages, de sorte que Vliumilior était débarrassé pour longtemps de tout souci. En outre, le preneur se voyait assuré de la protection du bailleur. Le plus souvent, le -évyjÇ se laissait prendre à de telles avances et signait un contrat qui le liait pour de longues années. Qu'arrivait-il, une fois le preneur en jouissance? Il mettait le plus rapidement possible en culture le sol qu'il venait de louer, afin de se créer quelques ressources. Le bailleur l'encourageait de son mieux, et lorsqu'il voyait que cette portion tie ses terres, naguère inculte, promettait de récompenser le ixktOojtt,? de son travail par une belle récolte, alors le Suv-jtxoç devait intervenir et réclamer une ///^/rcs plus élevée que la convention ne le portait. En vain, le petit alléguaitil son titre; le polentior n'était guère embarrasé de prouver irréfutablement que les conditions du contrat avaient toujours été celles qu'il prétendait qu'on exécutai. Le juge lui donnait laison, comme toujours, et le pauvre diable, volé une (ois île plus, se voyait contraint de se soiimettr»- et d'observer, sciupuleusement et jusfpi'au teinic fixé, la loi de cette convention léonine.

était bien iiuililo de répandre des larmes devant lui. De telles qualités lui avaient valu d'être en grande faveur auprès de l'empereur Manuel, car il veillait avec le plus grand soin à ce qu'il y eût toujours de l'or el de l'areent d<iiis les caisses du l'rcsor ».

C'est pour mettre les humbles à l'abri de ce double danger : de se voir dépouiller de leur bien, s'ils le louent à un puissant, ou de se trouver obligés de travailler sans profit pour un bailleur qui les opprimera, s'ils deviennent les jj-icOcoTat d'un potenlior, que l'empereur Zenon décida que le locator et le conclue^ tor pourraient, sans avoir à payer de psena, résilier dans l'année le contrat intervenu entre eux, s'ils ne s'étaient pas interdit, en contractant, la faculté de demander celte résiliation, L. 34, C, IV, 65 ('). — Cette loi, excellente en soi, ne donne peutêtre pas à ïhumi/ior assez de temps pour se rendre compte de la façon dont \e poteiitior, avec lequel il a traité, entend que le contrat s'exécute; c'est la seule critique à lui adresser. Le puissant peut, en effet, user de réserve et de dissimulation tant que le droit de demander la résiliation est ouvert, et ne formuler ses exigences qu'après. Mais, en fait, il sera bien rare qu'il ne se trahisse pas dans l'année, d'une façon ou de l'autre, surtout au moment de la moisson ou des vendanges. C'est au -rrévrj; à ne rien laisser passer.

G. Rescision de toute une série de contrats innommés. — Obéissant à la tendance générale du Bas-Empire, qui est de protéger les faibles contre les puissants, les minisires de la compilation de Justinien introduisirent \e Jus psenitentiœ dans les contrats innommés de la catégorie Do ut facins.

A l'époque classique, la partie qui a exécuté le contrat, alors que l'autre n'a pas rempli ses engagements, peut poursuivre celle-ci par l'action Prœscriptis verhis, pour obtenir qu'elle exécute ses obligations, ou bien exiger d'elle, par une condictio dite ob rem dati ou causa data, causa non secuta, suivant les cas, la restitution de ce qu'elle a reçu de la première. C'est là tout le droit des contractanls. L'innovation des compilateurs

(ij Mouiiier, PanJ., 1895.

permet désormais à la partie qui a exécuté le conlral de se repentir et de reprendre sa chose, alors même que le co-contractant n'a encore rien à se reprocher. On a voulu, par là, permettre à V/iuinilior, engagé dans les liens d'un contrat de cette catégorie, de changer d'idée et de se faire remettre ce qu'il a donné, tant que le puissant qui a contracté avec lui n'a pas lui-même exécuté son obligation (').

Le système protecteur des petits dans le droit des contrats est désormais complet.