II. Lêgislalion des novelles de notre éjwqiie

D'après le long extrait de la novelle de 934, que nous avons cité, on a vu que les Basileis comprenaient toute l'importance de la classe agricole et de la petite propriété. Leurs lois vont tendre maintenant à en empêcher la disparition. L'idée générale est que, pour arriver à les maintenir en face des puissants et des grands domaines, les empereurs vont essayer d'élever une barrière infranchissable entre les deux espèces de propriétés. Ils y parviendront par toute une série de prohibitions, que nous ne ferons que signaler, et surtout par la -ioTtyf,7t;, l'abolition de la prescription et l'interdiction de la Tipodraçt'a ou patrociniuDi.

Tous les procédés secondaires, par lesquels les ouv/to; arrivaient à s'emparer peu à peu des biens des Tiev/JTs;, et que nous avons passés en revue dans le chapitre précédent, sont désormais impraticables. La novelle de 922 dit à ce sujet, dans son paragraphe 2 : « Nous interdisons du reste aux puissants, saul le cas de parenté, de rien recevoir des lunnilioics ni sous couvert d'adoption, ni par donation pure et simple ou à cause de

(') Monnier, Pand., 18',)5.

Testaud q

mort, ni par testament, ni h titre de simple usufruit, ni pour cause de patrociniuni ou de secours » ('). C'était déjà leur enlever bien des sources de profits; mais le législateur ne s'arrête pas là. Il va presque jusqu'à interdire aux grands de contracter avec les petits : « Que les puissants ne fassent donc pas de nouveaux achats, ou des locations, ou des échanges, dans les agglomérations villageoises grandes ou petites, avec les habitants de celles-ci, s'ils n'y sont pas eux-mêmes propriétaires » (2). — Ces prohibitions générales sont répétées par la novelle de 934. Nous ne nous y arrêterons pas davantage, pour aborder tout de suite l'élude des mesures les plus caractéristiques de cette intéressante législation, la -poTi'aYjïiç et l'abolition de la prescription dans les rapports des Suvatoi' et des TrevTjTsç. npon'ixYictç. — Ce ne furent pas nos empereurs du x" siècle qui imaginèrent la protiinesis ; elle existe déjà en germe au temps de Constantin, à l'époque même de l'apparition de rêTTiêoXv] (^), et comme une conséquence du principe de la copropriété du territoire communal qui s'implantait peu à peu dans le droit sous l'influence de l'eTrtêoXii^. Vers la fin du iv' siècle, elle est supprimée, parce qu'on voyait en elle « une restriction non justifiée de la libre disposition des biens » (*). Mais au v^ siècle, elle renaît de ses cendres, timidement d'abord avec Honorius et Théodose, et déjà plus assurée avec Léon et Anthémius; au vi® siècle, le droit de Justinien la consacre; et enfin les Basiliques la reproduisent au ix® (^). Malgré son origine lointaine, nous la rattachons au droit purement byzantin du x^ siècle, parce que les lois les plus importantes qu'elle ait

('--) Zachariœ, loc. cit.. Jus G.-R., III, coll. III, nov. II. — La traduction des deux passages cités est due à M. Monnier, Pand., 1895, (^) Zachariœ, loc. cit., Hist., p. 90.

(*) Zachariae, ihid., p. 91.

(S) Zacharife, ibid., §58.

- l.il —

inspirées sont : la Novelle célèhre de llomaiii I,écapène, de 922, et celle de iXicéphore Phocas, de 967 (*).

Il est à peine utile de dire (pie notre intention n'est pas d'étudier la -sortariTt; d;ins tous ses détails; ce serait hors de proportion avec le cadre restreint de ce travail. Nous nous bornerons à donner rapidement l'analyse de ces deux constitutions, ce qui sulHra ii montrer en quoi la TTûOTiVr,'?'.; constituait un obstacle aux empiétements des grands, le seul point qui nous intéresse.

Le chapitre I"'' de la Novelle de Romain Lécapène décide tout d'abord a que personne ne pourra aliéner désormais ses biens propres (immobiliers) à titre de vente, d'emphytéose ou de fermage (*), avant d'avoir dénoncé cette aliénation ;i ceux qui sont appelés par ordre successif ;i l'exercice du droit de préférence ». Suit l'énumération de cinq catégories de personnes sur lesquelles nous n'insisterons pas (^). Cette dénonciation a pour but d'informer oiliciellement les intéressés de l'intention du propriétaire qui se propose d'aliéner et de les mettre en demeure d'exercer le droit de préemption que la loi leur accorde. « S'il se trouve plusieurs individus voisins du champ aliéné, que l'oflre de l'exercice de la prolimesis soit dénoncée par témoins à chacun d'eux successivement, dans l'ordre indi-

(') Zadiariiv, loc. cil., Jus C-lî., III, cuil. IIF, NX. 2 cl 20.

(^) Il s'agit ici d'un b;iil de longue durée, se rapprocliant do l'cmphyléose et dans lequel on piiit voir une sorte d'aliénation. Zacliari;e, loc, cit., Ilist., p. 97.

(') Il est question : a) des parents dont les biens sont confondus avec le bien aliéné ; b) des personnes dont les biens sont enclavés les uns dans les autres et qui sont elles-inéiues xo'.vtovot ; c) de ceux dont les biens sont enclavés entre eux, mais qui sont étrangers à l'aliénateur ; tf) des ôuoreXe"?; dont les champs sont conligus ; et enfin e) des personnes dont les biens se touchent de quelque façon, sans qu'il y ;il enire elles honiotélie.

que, de façon que, les uns renonçant à l'exercice de ce droit, les autres qui viennent après eux puissent l'exercer s'il leur plaît ». Si tous ont également droit à la T:iOTt'ij.Y,r7iç, la dénonciation doit être faite à tous. — Une fois la dénonciation faite, les intéressés ont trente jours pour verser à l'aliénateur le juste prix de son bien, ou une somme égale à celle que l'acquéreur qu'il a découvert lui en offre. Par ce moyen, le ~oo~vjm\j.zwo(; écarte tous les acquéreurs étrangers. — S'il y a plusieurs 7rpoT[[j.o')y.evo'. de la même classe, ils se partageront le bien que leur fait acquérir la protimesis, soit à l'amiable, soit en ayant recours à une autorité quelconque. S'ils laissent passer le délai légal sans verser le prix, ou s'ils renoncent à leur droit de préférence, \e jus protiuieseos passe aux personnes de la catégorie subséquente. — Enfin, si personne ne veut profiter de ce droit, parmi ceux auxquels il compète, le propriétaire peut aliéner à qui bon lui semble, mais à la condition que l'acquéreur appartienne à la communauté villageoise, c'est-à-dire soit un habitant du /ojçt'ov ou de la métrocomie.

Cependant, si, d'une façon générale, il est défendu d'aliéner à titre onéreux au profit d'un étranger, on peut « indistinctement aliéner à des personnes de la communauté ou h des étrangers à titre de dot, de donation propter nuptias, de donation simple ou à cause de mort, par testament, échange ou transaction ». L'échange et la transaction semblent donc être les seuls modes d'aliénation à titre onéreux qui échappent à la 7cpoT^j.Y|iTtç. La Novelle défend de déguiser des aliénations onéreuses au profit de personnes n'ayant pas le droit de préférence, sous le couvert de donations simulées, sous peine, pour l'aliénateur, d'être déchu de la propriété de son bien, et, pour le donataire apparent, de perdre l'argent qu'il a versé.

Le chapitre second contient différentes prohibitions que nous connaissons déjà.

L'ensemble de ces dispositions empêche rpi'iiri étr;inger ne s'insinue dans le village et n'y devienne propriétaire. Cependant un ouvaxô; peut être appelé ii exercer le droit de prélérence vis-à-vis d'un ttévy,!;, s'il appartient it une des catégories énumérées par la loi. — De même, un potc/ilior (|ui est déjà propriétaire dans le /(op'.'&v peut, si personne no veut exercer le Jks proti/neseos, se porter acfjuéreur du bien du petit. Sur ces deux points, la Novelle de 'J22 est incomplète comme mesure de protection de la petite propriété.

Les Novelles postérieures combleront celle lacune. (Test d'abord la Novelle de 934 (•) qui défend aux puissants d'ac- <piérir de cpiehjue façon que ce soit le bien des humbles, et surtout celle de 967 (*), de Nicéphore Pliocas, dont il est bon de citer quelques passages du chapitre premier : « Que les pauvres ne jouissent d'aucun droit de préférence relativement au bien que le puissant met en vente, ni au cas d'homotélie, ni au cas de copropriété; et qu'il s'agisse de militaires on de civils » ... « Nous voulons que les puissants n'aient le droit d'ac(iuérir ([ue des puissants; les soldats et les pauvres «pie des gens de leur condition. Et de même que nous avons interdit à ces derniers d'acquérir les biens des puissants, de même, nous défendons aux puissants d'acheter les biens des pauvres et des soldats, ni sous prétexte d'homotélie, ni sous prétexte de copropriété ».

Donc, sous Nicéphore Phocas, l'évolution de la /iroli/nesis est terminée. Désormais, grâce au fonctionnement de ce Jus pvelationis, les puissants seront écartés chaque fois qu'il s'agira de la vente d'une petite propriété. Ainsi, on espère que la petite propriété se perpétuera entre les mains des membres île

(') Zacliaria-, loc. cit., Jus ('.-II-, III, coll. III. lu.v. 5. (*) Zacliariîc, ibid., nnv. "20.

la classe agricole et celles des soldats, au lieu de continuer à être la proie des polentiores.

Abolition de la prescription. — Quant \\ l'abolition de la prescription dans les rapports des puissants et des humbles, voici en quoi elle consiste. Jusfpi'au règne de Basile Bulgaroctone, la loi considère comme inattaquables toutes les acquisitions de Ijiens des pauvres faites de bonne foi par les l^j-tr-ioi avant l'année de la famine, et, en second lieu, toutes les acquisitions des mêmes biens par les mêmes personnes, lorsque quarante ans se sont écoulés sans qu'il y ait eu de réclamation. En d'autres termes, le droit, pour le petit qui a vendu son bien à un puissant, d'attaquer la vente ainsi laite, se prescrit au bout de quarante ans. Cette disposition est celle de la Novelle de Nicépliore Phocas que nous citions il n'y a qu'un instant (*). 11 n'est question que des aliénations régulières, et il semble bien que celles qui sont entachées de violence ou de dol ne soient protégées par aucune prescription.

Basile II alla plus loin; nous transcrirons les considérants de sa constitution de 996 (*) : « Depuis que Notre Majesté a, par la grâce de Dieu, pris le pouvoir suprême, et a porté son attention sur les difficultés qui s'élèvent entre les riches et les pauvres, elle a pu constater que les puissants qui veulent s'enrichir trouvent dans la prescription de quarante ans un moyen commode de satisfaire leur cupidité; ils s'ingénient, par des dons ou autres amabilités, ou même par la crainte que leur puissance inspire, à retenir entre leurs mains, pendant ce laps de temps, un bien quelconque qu'ils ont, au mépris de la loi, acquis d'un pauvre, afin de le posséder ensuite en toute propriété.

(») Zacliariœ, loc. cit., Jus G, B., coll. III, nov. 20, cli. II. — V. Gfrœrer, loc. cit., III, 54 sq.

(*) Zachariae, ibid., uov. 29.

» La constilulion que nous proimilgiions iiiijoiinriiiii a pour but, d'une part, de remédier aux abus (bi passé, et, d autre part, de réprimer les tentatives coupal>b;s des puissants actuellement en vie et d'empècber ceux qui viendront après eux de tenter les mêmes entrepiises, en leur faisant savoir qu'ils n'ont h espérer aucun avantage de celte prescription et que les biens appartenant ;i autrui seront toujours arracbés non seulement à eux-mêmes, mais encore it leurs enfants ou ii ceux auxcjuels ils les laisseront.

>) Que ce ne soit pas inconsidérément cl sans examen préalable que Notre Majesté supprime ainsi cette propriété résultant de la prescription, cl qu'elle soit mue en cela par une pensée de pitié pour les pauvres, de prévovanco pour le bien public et le salut de l'Etat; qu'elle s'inspire uniquement des préceptes de la justice et veuille guérir ce mal terrible qu'est la cupidité, c'est ce que démontrera clairement ce qui nous reste à dire,

» Bien souvent, en cfTet, les plaintes des pauvres au sujet de tout cela sont parvenues jusqu'à nous; et en parcourant les thèmes de notre enqiire, en en visitant les garnisons, nous avons pu voir de nos propres yeux de quels actes de cupidité et de quelles injustices les pauvres étaient chaque jour victimes.

» Comment pourrions-nous, sans rien dire, laisser la prescription produire tous ses elVets, alors que le puissant qui a dépouillé le pauvre de tous ses biens va vivre pendant de longues années dans les grandeurs et la félicité, et transmettra grandeur et félicité à ses successeurs?... Kl nous ne nous opposerions pas aux entreprises de ces gens-là ! Nous laisserions entre leurs mains le l)ien dos pauvres (pi'ils ont indignement volés et dépouillés !

» Car s'il se trouve que ce soit un puissant qui ait lait une

acquisition clans les communautés de village, ou qui ait, dans ce but, offert le prix le plus élevé, et que ses héritiers succèdent à sa puissance en même temps qu'à son patrimoine, sans laisser aux pauvres la possibilité de revendiquer en justice les biens dont ils se sont injustement emparés, il est bien évident que quel que soit le temps qui s'écoule, le pauvre sera toujours empêché de réclamer ce qui lui appartient et d'en recouvrer la propriété.

» Si nous n'agissons pas comme nous le faisons, nous laissons aux gens cupides la faculté de se dire : Puisque je suis riche et puissant aujourd'hui et que le pauvre ne peut rien contre moi, si, à son tour, mon fds se maintient dans le même état de prospérité et qu'ainsi, h nous deux, nous ayons joui de cette heureuse situation pendant tout le laps de temps qu'exige la loi pour que la prescription soit accotnplie, ou que j'en jouisse moi-même pendant ce délai, nous sommes sûrs de rester les propriétaires incontestés de ces biens par nous acquis; j'ai donc bien fait de dépouiller autrui...

» En conséquence, à partir de la date sus indiquée (') jusqu'à aujourd'hui, premier jour du mois de janvier de la IX^ indiction de l'année 6504 (f), et it l'avenir, conformément aux ordres que notre bisaïeul, le basileus Romain-le Vieux formula par écrit dans sa constitution déjà signalée, nous voulons que dans les rapports des puissants et des pauvres, la prescription cesse de s'appliquer et de produire quelque effet que ce soit contre ces derniers. Nous ordonnons, de plus, qu'on leur rende tous leurs biens, sans que les puissants aient aucun moyen judiciaire de se faire restituer le prix qu'ils ont payé, ou indemniser des améliorations par eux réalisées. Ils ne méritent aucune restitu-

(') Celle de la première ordonnance de Romain Lécapèue. (*) 996. — Sur celte manière de dater, V. Monnier, loc, cit., N. liei'. hist,, 1892, p. 145, n. 4.

tion, on devrnil niêinc les châlier pour avoir violr la susilile constitution. (>ar notre bisaïeul, le hasileus iioniain disant et écrivant : « Je veux qn'ii partir de maintenant les puissants ne fassent plus d'acquisitions dans les communautés de village », a bien entendu (orniulcr une défense générale et perpétuelle, et n'a pu vouloir adiiieltre en leur faveur le bénéfice de la prescription » (').

Interdiction du Patrocininm . — Enfin, il nous reste ii parler de l'interdiction du patroci/iiii/n . Nous auiions pu examiner ce point beaucoup plus tôt; nous ne l'avons pas fait parce cpie la dernière loi cpii prohibe cette institution est une novclle île Romain Lécapène et f[iril nous a paru prélérabb.' île nous laire auparavant une idée de la législation dont ce prince fut l'inspirateur.

Presque tous les empereurs, depuis les successeurs immédiats de Constantin, essayèrent de s'opposer aux progrès du patrociniuin {*). Constance, le premier, en 360, prend une disposition ingénieuse et qui dut être très sensible aux patroni. Il ordonne que « tous ceux qui ont eu assez d'audace pour procurer un refuge à autrui et pour le détourner de ses devoirs par la promesse de leur protection, soient poursuivis à raison des dettes, quelles qu'elles soient, des paysans qui auront abandonné la communauté rustique; qu'ils sachent ([u'ils répiindenl sur leurs propres l)iens des sommes dues au lise et (pi'ils soient contraints de les payer ». Celte constitution, ([ui visait au défaut de la cuirasse, ne semble pas avoir été l)it'n obéie, car, dix ans après, Valentinien, Valeus et Gratien s'élèvent avec

(') Cf. Gfrœrcr. lor. cit., 111, p. 88.

(*) Moiiiiier, Pand., 18'J5.

(') Co Uxle et ceux rui Miiviiil cliuil pris ;• la iik-iiip mhuii'. pour i\iur des. ikiIl-s iuuliltî-, nous nous lonl. nlii(»us li une seule iiuiic;ili(>ii . \ . lit nule I de la page suivaiilc

plus d'énergie encore contre le Patrociniuin : a Que les cultivateurs évitent le patrociniuni, car ils seront envoyés au supplice si, par de téméraires expédients, ils se procurent de pareilles protection?. Quant ii ceux qui couvrent de leur patronage les fonds des particuliers, qu'ils soient condamnés à une amende de vingt-cinq livres d'or chaque fois qu'ils y seront pris ». Cette loi n'eut pas plus de succès que la précédente.

Arcadius et Honoritis une fois en 395 et deux fois en 399, légifèrent aussi inutilement sur ce point.

En 415, Honorius et Théodose veulent « ut nonien patronorii/n extinction penitus judicetur n; mais ils ne semblent pas avoir réussi. La faiblesse croissante du pouvoir central pousse les petits vers les puissants, qui sont seuls capables de leur donner la protection dont ils ont besoin, à tel point qu'Arcadius et Honorius constatent avec dépit que des villages entiers sollicitent le patronage des grands (').

Les empereurs n'abandonnent pourtant pas la partie, ils continuent de faire les plus grands efforts pour détourner leurs sujets de cette pratique dangereuse à tant de points de vue. En 468, Léon et Anthémius permettent à tout le monde de revendiquer les biens de ceux qui ont cherché dans le patrociniuin un moyen d'échapper aux atteintes du fisc; le contrat intervenu entre le patron et le susceptus est annulé et le tabellion qui a eu la témérité de prêter son ministère aux parties est puni de la confiscation de ses biens. Quant aux potroni, les plus considérables sont frappés d'une amende de cent livres d'or, et les moindres subissent la confiscation de tout ce qu'ils possèdent. Ils décident même que cette loi sévère produira rétroactivement son plein effet dans le diocèse de Thrace, relativement aux trente années qui précèdent (^).

(') Voir sur ces points C. Th., XI, 2i, {') C. J.,XI, 53 (54), I.

Le patrociniiii/i ne disparut jKtiiiianl |i;is, piiisciue Jiislinieii écrit en 535 : a Nous défendons y tous les proconsuls, ii tous ceux qu'on appelle encore çicarii, au comte d'Orient, à tous les autres magistrats cjuels qu'ils soient, consuls, gouverneurs

de province, ([u'on nomme consulaires et administrateurs

d'accorder quelque laveur que ce soit ; et nous interdisons ([ue, pour s'attirer leur protection, on d(jnne quoi (pie ce soit ii un magistrat en celte qualité, aux personnes de son entourage ou à tout autre » (*). — C'est l'apparition de la pratique signalée précédemment; ce sont les fonctionnaires qui [)rofitenl de leur autorité pour vendre leur protection :i ceux cpii veulent bien la payer, et pour en imposer l'achat aux lécalcitrants par les pires vexations.

Après Juslinien, c'est Tibère II qui essaie d'enrayer le fléau, mais sans plus de succès que tous les législateurs qui l'avaient précédé (^).

Sous les Iconoclastes, il- n'est pas question du palrociniiiin . « Le N()jj.oc YewpY'-''-'îî n'admet point de subordination pour les paysans possesseurs de terres ou pour les (-(juimunes rurales, à l'égard de patrons puissants. Il est possible que les Iconoclastes aient réussi à comprimer ou à déraciner la coutume du patrociniuin; mais, dans la suite, cet usage s'est de nouveau répandu » (').

Nous avons vu qu'à notre épotpie cette institution est eu plein épanouissement; c'est une lierbe malsaine, aux racines profondes, que rien n'a pu détruire et qui est près de tout envahir. La dernière prohibition ([ue nous ayons ii signaler est celle que contient la novelle, déjii citée, de Romain I"" : « Il est interdit aux puissants dt? rien recevoir des hiiiuiUores ,

(«) .Novelle 8, ci.. I.

(*) Nov., De (liiiiiis doniihus, ( li. l\ .

(') Zacliariic, loc. cit., Ilisl.. p. Ilô,

ni pour cause de patrociniu/ii ou de secours » ('). Nous verrons bientôt que cette interdiction ne produisit d'effets sérieux que tant que les princes énergiques de la dynastie de iNIacédoine furent maîtres des destinées de l'Empire.