MM

En ce qui concerne Justinien, nous ne trouvons rien d*étoa« nant à ce que ce prince, une fois sur le trône, ait trafiqué dei lois ; ce n*était que la continuation logique des procédés qu'il avait mis en honneur alors qu'il n*étaitque César, et dont nous aurons Toccasion de dire un mot dans le chapitre suivant, h propos de Yalienalio judicii mulandi cauBafacia.

Il serait presque inutile de parler de la vente, tant il est facile de comprendre que le dol puisse en faire un instrument de spoliation, s'il u*élait indispensable de signaler le transport des créances litigieuses (*) et la rescision de la vente pour lésion de plus de moitié (^.

Au fond, le calcul du Suvat^ç était toujours le même. Il était basé sur la certitude que, soit par crainte, soit par intérêt, le juge thématique lui donnerait toujours gain de cause. Etant certain d'avance de triompher en justice de tous les humbles adversaires que le hasard de ses extorsions pourrait lui susciter, le jjoiens ne gardait guère de mesure. Il achetait h vil prix — et encore ne payait-il pas toujours -~ les créances les plus douteuses, puis il poursuivait le débiteur.

11 y a dans ce procédé une grande analogie avec Valienatio judicii mutandi causa facta dont il sera bientôt question, sauf cependant une différence. C'est que, le plus ordinairement, le puissant prendra l'initiative dans le transport de créances litigieuses, c'est lui qui, sachant rA(i;/ii7for titulaire d'une créance contestée, ira offrir de la lui acheter, tandis que dans le cas de Valienatio judicii mutandi causa facta ^ ce sera le plus souvent le icivir^c qui proposera au potens de lui vendre la miaison, le champ, objet du litige, afin que le procès suii'e son cours, dirigé désormais par ou contre le Suvat^ç. Encore cette différence n'est-elle pas essentielle, car on comprend très bien

(«)LL. 1 et 2, G. 11,14 (18), LL. S et 8, C. lY, 44.

^ ÎOI —

qu*ODe alienatio judicii mutandi causa fada puisse avoir liea sur la demande de Vhonestior^ et, qu'à Tinverse, la vente d*une créance litigieuse soit proposée par Vhumilior,

Dans les deux cas, la cause était entendue avant même que la procédure n*eùt commencé, et lepotens sortait de Tinstance grandi d*un succès de plus et enrichi des dépouilles des deux adversaires primitifs.

L*achat des créances litigieuses paraît avoir été fort en faveur auprès des puissants, et cela se comprend aisément, car c*étaii une opération très lucrative. Il dut être la source d*énormes abus, la cause de ruines innombrables, car c*est en le prohi* bant que Théodose et Honorius parlent de la VoracîtaM polen^^ tiorum.

Nous avons donné ii entendre que souvent le Suv«t^c s*emparait purement et simplement du bien du ic<vi|c. Ce mode d*ac« ^ quisition de la propriété, assez peu juridique et par trop sommaire, était complètement impraticable lorsque le maître du Ocof uXaxTov icoXattov (*) joignait à ce titre la réalité du pouvoir, car il avait la main lourde d'ordinaire, comme le prouve Taveuture de Philocale dont nous parlerons plus tard. Au ix* et nu X* siècle, surtout depuis Tavénement des Macédoniens, il ne dut pas y avoir de bien nombreux exemples de violences aussi peu voilées, car les Basileis de cette période eurent presque toujours assez de puissance pour empêcher la tyrannie des lwtoLxo( de se montrer au grand jour. Mais après la mort du Bu/garoctone^ qui marque le début de la décadence du pouvoir impérial, a peine arrêtée un instant par l'énergique Alexis Comnène, les grands, se sentant de moins en moins contenus, se laisseront aller aux plus condamnables excès. Cest alors que reparaîtra le procédé excessif de la spoliation violente,

(I) Kraute, loe. ciU, p. 115; Labartc, loc'çiî.^ poêêim.

dont avaient été témoins lea premiers siècles du Bas«Empire« Mais cela n'appartient déjà plus a notre époque, aussi nous bornons-nous ii le signaler.

Pendant notre périodci le Suvar^c est plus modeste. Certes il convoite avec a|itant d*ardeur le bien du petit et faU autant d'eflorts pour s'emparer de cette proie (*)» mais il y met encore des formes. Il achètera le bien du k^vi^c» si la législation en vigueur ne le défend pas, mais il trouvera des raisons pour ne pas payer le prix tout entier ou même pour ne pas le payer du tout.

Ce fut un moyen terme, un procédé de transition entre la spoliation violente et la vente véritable mais viciée, qui inspira le rescision pour lésion de plus de moitié à Dioctétien, le sage de Salone, qui sut résister au conseil de revenir sur son abdication, pour cultiver en paix les légumes de son jardin (*)•

Le puissant achetait le bien du pauper et il payait son prix. Mais, propriétaire opulent et pouvant attendre, il choisissait son heure pour que son achat eût lieu dans les meilleures conditions. Il ne faisait de propositions au ic<v7)c que lorsqu'il le savait pressé par le besoin, ce qui n'était malheureusement pas rare ('), car une seule médiocre récolte suffisait, tanl étaient

(I) K«TaSp«»|Aa TOÙTOuc Ixovtcç, Zschariae, loe. eii,, III, coll. III, aov. 5,

(«; Daruy. he. cit., VII, p. 90.

(i) Il est, à plusieurs reprises, queslioo, dsns l'htsloire bysaotine, de disettes terribles qui désolent Tempire et mettent le pauper à la merci des puissants, pour ne pas mourir de faim. Il est impossible de ne paa citer l'horrible misère qui sévit à la suite de Tliiver de 928-929. « Les chroniqueurs nous ont consenré le souvenir d'un hiver extrêmement mde, qui signala les mois de décembre 928 et janvier- février 929; la terre fat, * suivant leur expression, f crislallisée a pendant 120 jours. Une famine et une mortalilé considérable sévirent en même lempv ; et Komain Lêeapène, pour abriter contre le froid et la neige la multitude des pauvres, lut obligé de faire mettre de» planches devant les portiques... Par son ordi^, dans

grandes les exigences du fisc impérial, pour conduire le malheu«-. reox petit propriétaire h une gêne voisine de la misère.

Alors It poiens entrait en scène, non pas toujours directement, selon toute vraisemblance, mais par Tintermédî^ire de quelqu'un de ses auacepti^ qui, d^une façon détachée, conseillait au propriétaire malheureux d*échapper a la ruine imminente en vendant son petit domaine. Il n'avait pas besoin d'indiquer qui pourrait se porter acquéreur, le grand seigneur de la loca-. lité était tout indiqué. Cette solution répugnait tout d'abord an ir<vi)c, car son champ, c'était sa vie ; son père le cultivait, et son aïeul avant celui-ci l'avait fécondé de ^e^ sueurs. Mais la nécessité était lii, lourde chape de plomb sous laquelle s'étei-. gnent soupirs et regrets; l'idée suggérée s'insinuait, faisait petit à petit son chemin, jusqu'au jour ob, h bout de résistance, le minus habens était jeté pantelant aux pieds du potentior. C'est là que celui-ci l'attendait. Et il savait tirer parti des circonstances, ce qui n'était pas malaisé, car tout concourait à. lui faire la partie belle : d'abord, la TaX«iita>pfa du misérable, que la terre ne nourrit plus et qui doit vendre ii tout prix; en

lea églitet, on faitiiit des dittribQlioot de tecours aux indigents ; et les Hbéralitét montèrent jusqu'à 12,000 livres d'argent par mois s. Rambaud/ loc. cit., p. 113, 114. — Ailleurs, parlant encore de ce rigoareux hiver, le même auteur écrit qu'il fut c suivi d'une famine cruelle,. à la suite de laquelle la mortalité fut si grande que les vivants ne suffisaient plus à . ensevelir les morts ». ibidem, p. 283, — V, aussi Lebeau, loe, cii,^ XV, p.477sq.

En ces douloureuses circonstances, la conduite de Romain Lécapène fut admirable et de nature k faire oublier la façon quelque peu cavalière avec laquelle il était venu s'asseoir sur le trAne à cAté du légitime aÛTOxp«T«»p : il fit transformer en hApilal une aile tout entière du sacré palais, et soigna de ses mains les malades indigents. (Monnier, Pond», 1895.)

De même, lors de l'avènement de Jean Tzimiscès, 10 décembre 969, il y avait trois ans que l'empire tout entier souffrait d'une disette affreuse, suite d'une série de mauvaises récoltes* (Scblumberger, iae» eiU^ T Epopée hjz. au xe êièele, p. 27 et la note.) «- Etc., ete»

— lOS —

second lieu, le fait que seul le potentior était soBceptible de conclure le marché, car la situation des petits était à peu près uniforme, ce qui écartait toute concurrence ; et enfin Tautorité que lui donnait son rang dans la province et le respect mêlé de crainte que sa Suva^xt^a inspirait.

Fort de tant d'avantages, Vhonestior en abusait. Il exploitait de son mieux le pauvre diable. Il tâchait d'obtenir la terre h vil prix ('), tout d'abord par la ruse, et si la ruse était impuis« santé, il ne se faisait aucun scrupule de recourir h la menace pour terrifier l'aliénaleur. Romain Lécapène nous dit, en effeti que les puissants excellaient dans l'art de toOç ixKOfsSvtac ixfo-

C'est pour permettre au petit propriétaire, volé de la sorte, de faire annuler la vente qu'il n'a consentie que le couteau sur la gorge, que Dioclétien imagina la rescision de ce contrat pour cause de lésion de plus de moitié (*) et que Romain I** la reproduisit (SS 6 et 7 de la nov. de 934). Quand nous étudierons les moyens de protection accordés aux humbles contre les forta, nous verrons sur quelles raisons nous nous appuyons pour y rattacher ainsi les dispositions des LL. 2 et 8, C* IV, 44.

Les twoLxoi ne se contentaient pas des procédés divers que nous venons d'énumérer pour s'emparer des biens des petits. Il semble cependant qu'ils auraient pu s'en tenir li. Mais ce n'est pas se rendre exactement compte de l'intensité de leur convoitise. C'est avec peine qu'ils supportent de n'être pas

(<) Ce n'éUii pat toujours eu argent que le grand payait son prix d*acliat. La NoTclle de 93& noua a montré que, dans les années de disette, les tuvatoi achetaient les terres des malheureux pour un peu deJU^. -^C*est certainement de circoostancea analogues que vient notre expression : « Ponr un morceau de pain ».

(t) Zacbari», /oc. eiU, Juê Cv.-i?., coll. III, naV. 2. | 2.

C; Munnier, Pandeciet, V. l'n/ra, ch. III, { 1| in fine.

iiumédialenient les maîtres de la propriélé des humbles Sm |&il( Ta;^tov TaSra (xâv «tvi^tiov XT^jxaTa) xoixiyoxà^i Suo^cpo/voufft dit encore Lécapène ('). Aussi n'est- il pas surprenant que leur imagination leur ait fourni tout un arsenal de ruses, pour faire disparaître peu à peu cette petite. propriété haïssable, qui semblait un défi jeté à leur toute puissance et une barrière à leur rêve d*accrot« tre sans cesse leurs immenses c$^o«T«Ta.

Nous parlerons encore de l'adoption, de la donation entre vifs, de la donation moriis causa^ du testament, de la transaction, du prêt de consommation, de la concession d'usufruit et au patrocinium,

L'adoplion, uCoOcv^a. — Un humilio9\ sans enfants et possé* dant un peu de bien, était-il atteint de quelque maladie laissant prévoir sa fin prochaine, vite un agent du potentior se présentait, la bouche mielleuse, plein de prévenances. Par des cajoleries, des flatteries sans nom, il lui faisait croire que le SuvocT^c éprouvait depuis longtemps pour lui les sentiments d'un fils. On lui prodiguait les marques d'attachement, on le com« blait de petits cadeaux. Et peu a peu, on amenait ainsi cet homme, à l'esprit déprimé par la maladie et paralysé par l'orgueil, il songer sérieusement a faire du puissant son fils adoptif. Celui-ci devait alors se présenter, jouer la comédie de l'affection filiale, prodiguer les caresses et les belles paroles, et enfin triompher des derniers scrupules. — Quant le patient, berné par tant de ruses, travaillé par tant d'influences diverses, en était arrivé ti une sorte d'acquiescement, vite on appelait le desservant d'une chapelle voisine qui, bien stylé, expédiait en un tour de main la bénédiction solennelle qui consacrait l'adoption (*). Puis, comme pur enchantement, le malade, na-

(*) Zochnns, loe, cit,^ coll. III, noT. 5. { 1,

(>) Monnier, Pond., 1895-96; Zaclmi'ie, loe. cit., Hiêt. du droit prii*é^ <?..i?.. p. 62*

guère entonré de tant d'amit, se retrouvait seul* Celui qui aYail fait montre de tant de tendresse h son égard, son fils adoptif, pe reparaissait plus. Tout au plus lepauper voyait-il de loin en loin quelque envoyé qui venait le visiter de la part du polen* tior^ mais ce n*était que pour renseigner celui-ci sur les pro« grès de la maladie, peut-être même pour en hftter le dénouement. Enfin, le icIvt^c, devant cet isolement subit et persistant^ finissait par comprendre qu'il avait été joué, et le chagrin quMl en ressentait venait doubler son mal. Un beau jour, il quittait celte vallée de larmes, et le puissant, qui attendait ce moment avec impatience, s'emparait de la succession.

Donations. — A notre époque, une donation entre vifs est valable quand elle est faite en présence de trois témoins ; cependant si elle excède 500 vo{A^9{iLaTa (*), il faut en outre qu'elle . soit constatée par écrit* Des formes aussi peu compliquées / ne pouvaient que tenter la cupidité de nos insatiables Suv«to/» Voici ce qui devait se passer. — Un trivi^c possède un champ, une vigne, un bois, qui, pour une raison quelconque, excite la convoitise do potentior. Celui-ci va susciter au pauvre hère mille ennuis, mille tracasseries, tout en restant lui-même en apparence étranger h toutes ces manœuvres. Les ageuts.du fisc

(*) Le v4(M9(iQL est U 72« parlîe de U livre d'or, Xfrpa ^pu^^ou (ZaehsriK, 1 Bitt., § 72); or, celle-ci vaut environ 1,034 fr, de noire monnaie (Rambaud, loe. cit., 157, note 4), ce qui donne au v^(ii9|Aa une valeur approximative de 14 fr. 35 (14,361); c'était une monnaie d*or« — Le xtpiTtov,f dont il est question quelques lignes plus bas, est la 24^ partie du v4{«.ie(Mi.' C'était une pièce d'argent valant environ fr. 60 (0,598) de notre monnaie» 11 y a une certaine analogie, au point de vue de la valeur, enlre le xap^Ttov et la pièce turque actuelle de 2 piastres 1/2 ou 100 paras (0 fr. 57) qui le remplaça. Il n'y a rien dans le système monétaire ottoman qu'on puisse rapprocher du vtf(M9(JL0i, car il n'existe pas d'intermédiaire entre la livre (22 fr. 55) et la demi-livre turques.

Cf. Guides Joanne : Léon Roussel, De Pari» à Cotiêtantinoph, Paris, 1890«

seront poussés. à augmenter leurs exigences Yis-à*vis de rAf<miliorf sous les prétextes les plus divers ; ses terres seront ravagées par des malandrins soudoyés par le puissant, etc., etc. En butte à tant de vèxatioils, le petit se lameutera, contera ses misères à ses voisins, croyant par là en adoucir l'amertume. Alors, un des gens du grand personnage, qui se trouvera tou* jours à portée, comme par hasard, interviendra, donnant au pauper le conseil de solliciter la protection de son maître. — Cette protection n*est pas le palrociniiun^ car elle ne s'applique qu'à un état de choses déterminé, qu'elle a pour but de faire cesser, et est essentiellement passagère.— L'Aitmi/xor sait bien que cela lui coûtera cher, mais il sent qu'il court le risque, s'il ne se résigne à (aire appel au 8uvaT^c, de se voir acculé à l'extrême misère, car sa récolte est de plus en plus compromise par les ravages incessants dont elle est l'objet, et le f opAoyoç vient de lui enlever son dernier xtpxTiov. Des deux maux, choisissant le moindre, il suivra le conseil de Tagent du potentior et se résoudra à la donation à laquelle on veut l'amener, pour ne pas mourir de faim.

Si, exposé à ces tribulations, Vhumilior perdait courage et voyait sa santé s'altérer gravement, dans l'espoir d'un dénouement conforme à ses intérêts, le puissant, pour dissimuler son ardente convoitise,' faisait mine de ne pas vouloir de donation âitXi|. II se bornait à demander une liùftx OavxTou tùxl%, en faisant remarquer bien haut qu'elle resterait sans effet si le malade se rétablissait. Mais il n'usait de ce moyen que lorsqu'il savait que le ?civT|C n'en réchapperait pas.

Le testament^ BiaOï^x^i. — La réserve (v<$|At|AOc i^olpa), à notre épo* que, peut èlre considérée, d'une façon générale, comme égale au tiers du patrimoine du disposant ('). TI restait donc deux

(1) ZacbAri», loe, ciU, Hiêt, p. 62 : • ...il Tiiut remarquer que U quaria,

qui devait élre réservée intacte à l'Iiérilier grevé, suîvaot U Lex Falcidiap

- lOJ —

tiers pour les libéralités testamentaires. Les puissants s*iirran* gèrent k en tirer profit. Léon-Ie*Philosophe avait décidé qu*li la campagne et dans les localités peu peuplées, trois témoins suffisaient pour la validité d*un testament. D*aulre part» le testament ne devait pas nécessairement être écrit, on pouvait tester oralement (*). Le Suvxt^ n*avait donc pas k se mettre en bien grands frais d'imagination pour extorquer un legs au Tsirifi moribond. Il n*avait qu*à Tentourer,. pendant ses derniers jours de gens k lui, qui venaient déclarer, Vhumilior une fois eu terre, qu'il avait ordonné h ses héritiers de se contenter de leur légi« time et de donner le reste au poteiu en récompense de ses bienfaits. — Ou bien, par un stratagème analogue k ceux que nous avons signalés k propos des donations ou de l'adoption, le puissant amenait le petit k lui donner véritablement place dans ses dernières volontés.

La transaction^ tfu[&6^6a9tc. — Un potentior et un pauvre diable sont en difficulté. Au lieu d'aller devant le juge, que le puissant soupçonne peut-être d'hostilité contre lui ou même d'honnêteté et d'indépendance, ce qui est plus rare, il fait proposer un. arrangement au petit. Cet arrangement, est-il nécessaire de le dire, est tout k l'avantage du grand, de même que la difficulté qu'il a pour but d'aplanir est fille de sa convoitise. Vhumilior^ fort de son droit, déclare peut-être tout d'abord qu'il veut lutter

a éié élevée nu tiers dAOi le droit byzantin postérieur. Pour la légitime et cette quarte on a admis la norme unique de la v^[&t{AOC ^toTpa ou du f olXx^- 8toc Ausfi les auteurs byzantins postérieurs désignent-ils généralement celle v^(i.c,iLoc |AO(pa comme élant équivalente à un tiers »• On voit donc que le droit de la Nowlle 18, ch. l*', de Justinien, qui avait modifié le droit antérieur en élevant au tiers» en présence de quatre enfanlt oa moins, et a la moitié en présence d'un plus grand nombre, la légitime jadis uniformément fixée au quart, avait été lui-même progressivement abandonné et modifié.

(«) Zacharic, ibid., gg 34 et 35. .

jusqu'au bout; mais Tagent du potens lui insinue que la résistance serait la pire folie, et qu'il est plus avantageux d'accepter le moyen terme qu'offre la générosité du Suvar^c, que d'aller en justice ofa le triomphe de celui-ci est certain, prétend-il. Vhu^ miUor, que cette assurance déconcerte, se voyant placé dans l'alternative, ou de tout perdre, ou de se contenter de ce qu'on lui propose, préférera accepter l'arrangement qui lui est imposé et qui n'a de la transaction que le nom.

Ou bien, c'est le pauper qui, ayant appris par l'exemple de nombreux voisins, jusqu'où peut aller la partialité du juge, aime mieux offrir une transaction au grand qui lui cherche noise, que de se laisser traîner par lui devant le Sixa^r^ptov. Le potens se con* tentera souvent de ce ^emi-succès, car il n'aura pas ainsi de complaisance judiciaire a payer et, d'autre part, il est pliis sûr que jamais que le reste du bien du. petit ne lui échappera pas^ car la transaction l'ayant ruiné h moitié, l'a rendu moins capa« ble de résistance*.

' Le prêt de, consommation. — Pour une raison quelconque, .et il y en a beaucoup, le petit propriétaire vient k avoir besoin d'argent; immédiatement, il se trouvera un agent du potentior qui lui en offrira de la part de son maître. C'est la ruine du ^ pauper : « Obligé de payer des intérêts (*), il devient moins capable que par le passé de se créer une réserve, et il est aui premières heures d'épreuve à la merci de son créancier qui lui prend sa terre ou la fait vendre à l'enchère. Le voila prolétaire* ï^our les petites gens, le crédit est fréquemment un piège; ses facilités trompeuses conduisent a une banqueroute inévita* ble»0.

Si tels sont les inconvénients du prêt régulier, du prêt réel,

\^) Il s'agit ici des trienies uêurx^ 4 0/0, le seul taux permis aux persoonea de condition élevée ; Zacharlae, HiêU^ {70, (*) Meycr et ArdanI, loc, çU*, p. 7.

^ Hl —

e*e8t-ii*dire de celui dans lequel les espèces sont Térilablemeol eomptées k Temprunleur» que doit^on penser du prêt qui n'existe que sur le papier? Souvent, trèf souvent même, le grand dont on sollicite à titre de prêt une avance d*argent, se fait remettre par le muiuo accipiens une reconnaissance anti« cipée, la renferme soigneusement dans son arca et trouve un prétexte quelconque pour ne pas verser les fonds immédiate* ment. Puis, pour des raisons toujours excellentef » il remet sans cesse la numération des deniers, si bien qu*il finit par gagner l'échéance sans Tavoir efTectuée, Cette considération ne l'empêchera pourtant pas de poursuivre l'Afi/itiYior, qui se verra contraint de rembourser ce qu'il n'a jamais reçu, car son écrit constate qu'il a touché l'argent. — Nous verrons comment Vexceptio non numeratœ pecunîœ vint mettre un terme ii d'aussi odieux abuStf

La concession d'usufruits — Quelquefois le tuvoir^ faisait insinuer au ic^vi^c. las de sa misère, l'idée de lui vendre Fusa* fruit de ses biens, soit moyennant une somme une fois payée, soit moyennant une redevance périodique. Quoique cela soit assez compromettant, supposons pour une fois que le puissant remplisse ses engagements, c'est-à-dire qu'il verse intégrale^ ment la somme convenue ou qu'il paie régulièrement le canon stipulé. Qu'arrivera-t il à la mort Awminushabens ?~^To\ïi simplement que le potentior prétendra avoir acquis, non pas l'usu* fruit, mais la propriété des terres du petit, et qu'il, trouvera aisément moyen de le démontrer en justice, grâce ii la bassesse du dicasle. -^ Si c*cst le SuvaT<$c qui meurt le premier, ce sera exactement la même chose. Ses héritiers trouveront dans la succession des actes inattaquables, établissant que leur auteur était parfaitement propriétaire et non usufruitier. Et les dénégations énergiques du pauvre diable ne prévaudront pas contré le parchemin apocryphe ou les dépositions mensongères de témoins subornés.

— Il* —

Le pairoeinitinif UfovvMU. — Mais le procédé de beaucoup le plus employé par les puissants pour s'emparer de la petite l propriété était le patrocinium. C'est aussi celui qui allait le plus vile il ruiuer les humbles et ii enrichir les grands. On peut même dire, en se plaçant à un point de vue plus élevé, qu'i) élaity de toutes les pratiques des Suvato^, celle qui offrait le plus de dangers pour l'empire. C'est à cause de son importance, que nous en avons fait le dernier article de notre énumération.

Le patrocinium consistait en l'abandon par Yhumilior des biens qu'il possédait à un polentior^ qui se constituait son pro* tecteur envers et contre tous. En droit, la propriété du patrimoine du ir^viic est transférée au Suvatdç, mais, en fait, ce der* nier laisse presque toujours le petit .en jouissance de tous ses biens; il se borne à exiger de lui le paiement d'une redevance modique, dont la seule importance consiste en ce qu'elle est récognitive de son droit nouveau. En apparence, il n'y a rien de changé dans la condition du petit, puisque son champ lui reste et s'accroît même souvent de terres nouvelles, plus importantes, dont le patronus lui concède la jouissance pour encourager d'autres humiliores à suivre l'exemple du premier. — Ao point de vue de l'impôt, la condition du ir^w^ç s'est profondément modifiée : s'il s'est engagé à payer un canon insignifiant au puissant dont il sollicite la protection, il a, par contre, cessé de devoir la capiiatio terrena puisqu'il n'est plus propriétaire. C'est le puissant qui est désormais responsable de là 'contribution foncière afférente aux terres que le patrocinium vient de lui faire acquérir; nous savons que le fisc a pour lui des égards qui rendent presque illusoire cette responsabilité. Enfin, ao point de vue de sa sécurité personnelle et de sa tranquillité, la condition du petit s'est aussi améliorée. Il n'a plus désormais h redouter de vexations de personne, ni des particuliers, ni de Tadministralion; les maraudeurs épargneront sa récolte et res*

lis —

pecteroot son troupeau ; t*il a une cootettation avec un de êtê voisina, le juge ihématique, qui connaît ses devoirs et son tnté* réty s'empressera de lui donner gain de cause, parce que derrière rhumble plaideur se dresse Timposante personnalité do patron.

Devant de tels avantages, comment le pauvre hère aurait-il. lutté pour conserver une vaine indépendance, en un temps ob il n'y a de sécurité nulle part et oii il ne peut y en avoir aucune» puisque ceux-là sont les oppresseurs des faibles qui devraient en être les défenseurs, les fonctionnaires qui représentent au fond des provinces l'autorité du despote de Byzance. Aussi voit-on, non seulement des individus, mais des collectivités tout entières, des villages, des métrocomies rechercher la irpom^^a des puissants, préférant la dépendance qui leur assure la vie li une iudépendauce sans avantages et pleine de dangers.

Nous avons vu le beau c6té de la chose; demandons-nous quels en étaient les inconvénients. Ils étaient multiples. *« An poiut de vue du droit privé, le patrocinium est le ver rongeur qui sape la petite propriété et qui finira par la faire disparaître au profit des grands domaines dont il accroît sans cesse Hm* portance. H est impie et condamnable, car il ruine d'avance et irrémédiablement les enfants, pour assurer au père une vie moins inquiète, et par la il aboutit à la création de foules immenses de prolétaires que leur misère jettera dans le colouat, forme adoucie du servage, si elle ne les pousse pas vers le banditisme et les révolutions.

Au point de vue du droit public, la ^tpoaraafa est la plus per-| nicieuse des institutions. Elle ruine Tautorité impériale dans i les provinces, où elle rend les grands tout puissants, car elle 1 favorise la constitution d'immenses latifundia^ sur lesquels les Buvato^ exercent une véritable souveraineté, par le cumul de leurs droits de propriétaires et de l'autorité qu'ils tirent de leurs

digoitéft et de leurs fonctions. Elle ruine Tempire, car le trans* fert nux mains de pareils personnnages de la presque totalité de la matière imposable rend le recouvrement des impôts pour ainsi dire impossible et les revenus de TEtat très problémati« quesy puisqu'il dépend du bon plaisir d'une aristocratie de plus en plus insoumise de restreindre sans cesse les exigences do fisc. Le pouvoir central vit bien quel péril il y avait k tolérer de telles pratiques, aussi fit-il d'énergiques efforts pour y mettre un terme. Nous verrons bientôt h quel résultat il aboutit.

Tels étaient, dans la Byzance médiévale, les rapports des tuvaW et des iccvi^tcc. Et qu'on ne croie pas que nous avoiis k plaisir, assombri le tableau que nous venons de présenter des mœurs de l'aristocratie terrienne et financière de l'empire grée. Nous sommes plutôt demeuré en deçà de la vérité. Et il est facile de s'en rendre compte en considérant que ce lamentable état de choses est parfaitement explicable, si l'on veut prendre la peine d'y regarder de près*

Pour nous, il n'y a rien d'étonnant h ce que les tuvarp^ aient aussi Iftchement abusé de leur puissance pour opprimer les petits et les dépouiller de tous leurs biens. On peut même aller jusqu'k soutenir qu'il était difficile qu'il en fût autrement. Cette affirmation, qui pourrait sembler paradoxale au premier abord, est rigoureusement exacte et repose sur deux raisons princi« pales. La première n'est pas particulière aux Byzantins, elle est générale et s'applique a tous les hommes : « Cest une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté a en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites » (*). La seconde raison est spéciale au droit gréco-romain ; c'est l'idée singulière que les Byzantins se faisaient de la bonne foi

(I) Montesquieu, Bêpriî des Lois, lir. XI, eh. IV,

— us — .

en matière eontractuelle. « I^ respect de la parole donnée n'était pas considéré comme chose qui allftt de soi; on était, bien au contraire, très disposé h décerner le Utre d*hommo )^ habile k celui qui parvenait k se dégager k son avantage d*aB ( engagement qu'il avait contracté » (').

Avec de pareils principes, il devient singulièrement aisé d*édifier de grandes fortunesi d*accaparer d'immenses portions de territoire : ils sont la consécration officielle du dot et de Tescroquerie. En face d'une aristocratie cupide» tonte puissante et déshonorée par des mœurs semblables, la mine des . petits et des faibles devait nécessairement, fatalement se pro* duire. Et si Constantinople avait eu des statisticiens, il ne leur eût pas été bien malaisé de prédire quels devaient être les progrès de cette spoliation systématique d*une classe sociale tout entière, et d'indiquer même h quelle époque la banqueroute des humbles serait consommée. Secondée par une morale aussi dégagée de scrupules, la Yoracitas potentiorum était la pieuvre visqueuse et puante dont les suçoirs avides devaient finir par aspirer la substance vitale qui animait cet immense empire. Ce n'était qu'une question de temps.

(!) Zachariae, loc. cit., HisL, g 66. p. 143, 144. -* Il est remarquables qu'à aucune époque les Grecs |i*ont joui d'une grande eoBsidération sont/ W le rapport de rhonnéteté. Tous les écrivains romains l'ont dit et redit k\ satiété. Nous venons de le constater en ce qui concerne le moyen-âge. N Enfin, ce serait encore vrai de nos jours s'il faut en croire Edmond Abont I (Grèce contemporaine, ch. II. g 8) et passim : Chateaubriand, Itinéraire \ de Parié à Jérusalem; Lamartine, Voyage en Orient, Paris, 1849; Henri \ Belle, Voyage en Grèce, Paris, 1881 ; H. Avelot, Croquis de Grèce et de Turquie, 1896-1897; Léon Hugonnet, La Grèce nouvelle; rffeliéniême, son évolution et son avenir^ Paris (sans date).

— ne — CHAPITRE III

MESPRBS DB, PROTECTION IMAGINEES PAR LES BASILEI8 .

L*ensemble des mesures que prirent les empereurs pour arrêter les progrès des grands et la ruine de la petite propriélé forme un système complet très remarquable. Ce faisceau de lois protectrices n'est pas l'œuvre d'un ^seul législateur; il s'élabora lentement et ne parvint & sa perfection — si tant est qu'une loi humaine puisse être parfaite — qu'après une longue évolution qui ne dura pas moins de sept siècles. Les Novelles impériales de notre époque sont la dernière phase de cette évolution et le couronnement du système tout entier. Mais si» jointes aux dispositions qui les précédèrent, elles forment un tout complet, envisagées seules, elles sont impuissantes ii donner une idée nette de l'ensemble. Il est remarquable, en effet, que la législation byzantine du ix* et du x* siècles ne s'occupe guère de défendre les faibles que dans le droit de la pi*opriélé, alors que les lois du haut-empire et celles du début de l'empire grec les protègent surtout dans le droit des obligations.

En conséquence, nous ne croyons pas devoir nous cantonner strictement dans l'étude des constitutions de la dynastie de Macédoine, ce serait mutiler un sujet d'un extrême intérêt, pour la vaine satisfaction de le murer entre deux dates. Nous nous efforcerons, au contraire, de faire, aussi clairement et aussi brièvement que possible, l'analyse des principaux articles de-tout ce code protecteur des humbles, dont le premier est dû au préteur romain et le dernier an rude Bulgaroctone, nous guidant pas à pas dans cette tftche sur les explications du cours de Pandectes si souvent cité, qui jettent un jour tout particulier sur cet intéressant chapitre de l'histoire générale do droit.

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I» Mesures proteciriceê des petits dans le droit de Justinien.

Dans le droit de Justinien^on compte sept dispositions principaSeSy se rapportant a la défense des intérêts des humitiores. Ce sont : la prohibition de Valienatio Judicii mutandi causa facta^ — celle de la cession de droits litigieux faite h un Suv«t^» — l'interdiction de l'apposition des tituU^ — l'exception non numeratm pecuriiœ^ — la rescision de la vente pour cause de lésion de plus de moitiéi — la rescision du louage, — et enfin la rescision de toute une série de contrats innommés.

A. Prohibition de Calienatio judicii mutandi causa facta. — Deux humiliores étant en procès, il arrivait souvent que le plaideur qui voyait sa cause compromise par la défense habile ou l'excellence des arguments de l'adversaire, cédftt immédia* tement à un potentior tous ses droits dans l'instance. Le Suvat^ accipiens, devenait alors partie au procès aux lieu et place du tradens et il continuait la procédure engagée par celui*ci. Mais il est aisé de comprendre que la lutte devenait inégale poiir l'autre partie qui, au lieu d'un adversaire de son rang, c*est-kdire aussi incapable qu'elle-même d'exercer une pression quel* conque sur l'esprit du juge, trouvait en lace d'elle un grand devant l'autorité duquel toutes les é<^ines avaient l'habitude de se courber, et pour qui lejudex se sentait prêt h toutes les complaisances.

Il fallait réagir avec d'autant plus d'énergie contre une telle pratique, que la cession faite à Vhonestior ne ruinait pas seulement l'adversaire du cédant en lui faisant perdre son procès, mais aussi le cédant lui-même. En eiïet, que pouvait*il espé« rer comme contre-valeur d'un abandon fait dans des circonstances aussi pressantes? Il ne recourt au puissant que parce que la partie est virtuellement perdue pour lui; et le potens^ qui joue ici le rAle du deus ex machina^ n*a garde de laisser

échapper l'occasion de faire, au préjudice de raliénateury une excellente opération. En fait, il devait s'en tirer en abandonnant au /;^xii/;er la jouissance d'une parcelle de ses immenses domaines, dont il trouvait, encore par là, le moyen d'augmenter la valeur, car les défrichements du petit allaient accroître l'étendue des terres en culture qu'il possédait déjà. Ainsi, le pauvre hère n'obtenait guère que l'honneur de grossir la multitude des siiscepti du puissant, honneur que celui-ci prodiguait avec munificence, car il ne lui coûtait rien et augmentait sans cesse son influence personnelle.

Cette aHenatio judicii mutandi causa fada éUiit donc pour le cédant un très mauvais calcul, car elle lui faisait payer bien cher la vaine satisfaction de voir condamner son voisin : à ce point de vue déjà elle méritait d'être interdite, pour défendre les petits contre eux-mêmes. Mais en tant qu'elle constituait une source condamnable de gains énormes pour le grand personnage, il importait de la réprimer sévèrement. Aussi voyonsnous le préteur accorder à l'adversaire du tradenê une restitua tio in integrum^ quand ce dernier n'a aliéné qu'eu vue de se substituer un honestior dans l'instance, D., IV, 7; C, H, 55

De Valienatio judicii mutandi causa fada, on peut rapprocher un procédé tout particulier que certains personnages, ingénieux mais légers de scrupules, avaient imaginé pour se concilier les bonnes grâces de Justinien, exerçant alors la réalité du pouvoir sous le couvert du nom de son oncle. C'est Procope qui parle : c< Ces personnages feignaient des prétentions d'ailleurs sans fondement sur les propriétés contiguës, et s'apercevant qu'ils ne pourraient obtenir de condamnation contre leurs adversaires, parce que la loi leur était contraire,

/*) Monnier, Pand., 1895.

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faisaient présent au prince des objets en litige, et obtenaient ainsi la faveur de cet homme sans qu^'l leur en coûtftt rien » (*).

Comment s'étonner de voir les grands se livrer h tant d*abu8, quand Thérilier du trAne donne de pareils exemples! — Entre ce procédé et V aliéna lia judicii tnutandi causa facia^ il j avait une dilTérence; c*est que celle-ci était, au moins en apparence, une cession a titre onéreux, tanJts que celui-là était une doDa« tion. Mais en y regardant de près, on voit que la différence est illusoire, car il était bien rare que Yhutnilior reçût de son ac^* piens la contre*valeur des droits qu*il lui avait transmis.

B. Prohibition de la ceseion de droits litigieux faite à un (uvat^. — De cette cession de droits litigieux, nous ne dirons pas grand*chose, car nou^ en avons déjà parlé avec assez de détails dans le chapitre précédent. Nous avons également signalé son analogie avec Valienatio judicii mutandi causa facta. — * Après les prohibitions énergiques de Dioclétien, de Théodose et d*Honorius, Aoastase et Justinien interviendront à leur tour pour interdire cet usage. De la multiplicité de ces lois poursuivant le même but, on est autorisé à conclure que que leur efficacité n'était pas très grande. Anastase décida que Tacheteur d*une créance litigieuse n'aurait action contre le débiteur que jusqu'à concurrence de son prix d*achat et des intérêts de ce prix. L. 22, C. IV, 35. Justinien reprit la même idée en l'appliquant aussi aux donations simulées, La loi d'Anastase ne visant que la vente, on avait imaginé d*en élu« der les dispositions en donnant à l'acte les apparences d*nne donation. Justinien s'élève contre cette fraude et la prohibe sévèrement en assimilant cette feinte donation à une véritable vente, L. 23, C, eod. tit. II résulte de ces lois qu*au lien d*avoir à payer au Suvat^ qui le poursuit en vertu des droits que la

C) Proeope, 'AvéxSoTft xtf . i| ' § y 't Irad. Isambert, Paris 1856» p. 95. '

cessioQ lui conlere, le monUnt intégral de la créance cédée» le débiteur échappera a toute poursuite en lui remboursant ce qu*il a réellement déboursé en capital et intérêts (*)•

C. Interdiction de Fapposition des tituli. — Un litige sépare deux petits propriétaires. Il s^agit d*un procès en matière réelle. Le défendeur, désespérant de sa cause, qu*il a peut-être de justes raisons de croire mauvaise» fait peindre ou graver le nom et les armes d'un Suvar^c sur une tablette qu'il cloue audessus de la porte de la maison, ou a un poteau dans le champ qui est l'objet de la contestation. II fait, en même temps, figu« rer les titres et le nom du même haut personnage dans les Libelli contradictoriif c*est-à-dire dans les actes par lesquels il combat les prétentions du demandeur {*). De ce (ait, insignifiant en apparence, vont découler les plus graves conséquences pour les parties. D*abord, la face du procès est absolument changée. Le demandeur, qui jusqu'alors paraissait avoir le droit de son cAté, sera infailliblement condamné* Au profit de qui? — On pourrait peut-être croire que la sentence du juge profitera au défendeur primitif. — Pas du tout. — Celui qui sort vainqueur de l'instance, c^est le puissant dont les tituli ont été apposés sur les biens en litige. Le reus^ en faisant figurer le nom du potens dans ses réponses, l'a constitué défendeur k sa place; en inscrivant le nom du potene sur son bien, il lui en a transmis la propriété. Et dès lors, en présence du nouveau défendeur, l'issue du procès n'était pas un seul instant douteuse.

On voit l'analogie de ce procédé avec Valienatio judicii mutandi causa facta. On peut même dire que ce n*est qu'une sorte d^alienatio Judicii mutandi causa facta. Cependant, il existe deux différences bien marquées entre elles. Valienatio

(•*«) Moanier, Pond.. 189S.

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judieiî mut. causa a un domaine plot étendu ; on le conçoit •*appliquant aussi bien a des droits de créance qu*h des droits réels; — Tapposition des liVfi/i» au contraire, n'est possible qu'en matière réelle, ou du moins elle cbange de nom en matière personnelle, remplacée par le transport de créances litigieuses ('). En second lieu, Yalienatiojudicii mutahii causa ne peut s'effectuer qu'avec le consentement préalable ' du poUntior, car elle constitue une venle, contrat qui ne peut se former que par un concours de volontés* Le plaideur va offrir an puissant de lui céder ses droits; il stipule certains avantages en retour, et le marcbé n'est parfait que lorsque l'accord intervient entre eux. — Dans l'apposition des tituli rien de semblable. Ce n'est pas un contrat, c'est un acte unilatéral. C'est un transfert gratuit de la propriété. Le puissant n'a pas besoin d'être consulté d'avance, du moment qu'il ne peut que gagner, on est sûr de son acceptation ; il n'a pas h consentir, il n^a qu'k laisser (aire. Certes, on peut également comprendre que les tituU soient apposés après entente entre le plaideur désespéré et \e potentior^ mais ce ne devait pas être le cas le plus fréquent. Le pauvre hère ne se résolvait, sans doute, à l'apposition des tituH qu'è la dernière extrémité, et il sentait bien qu'il était trop tard pour aller essayer d'arracher au Suvolt^c des promesses que celui-ci pourrait violer impunément. Il avait plus d'intérêt h s'en remettre à sa générosité, en se contentant de recevoir en jouissance les biens que le procès allait faire acquérir au grand. Nous pensons ainsi, malgré les lois que nous citerons toutà l'heure et qui parlent du consentement du potentior. Il faut bien comprendre, en effet, que si le pouvoir central est asseï

(*) Noos raisons allusion ici au transfert gratuit des créances litigieutes. Et encore n*y a-t-il entre ce transfert gratuit et l'apposition des iiiuU qne des ressemblances et non une analogie absolue. Ils diflTërent notammeat . en ce que celle-ci est un acte, tandis que celui-là est un contrat*

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fort pour faire observer les dispositions législatives, le Suvartfc se gardera bien de donner son autorisation à l'apposition des titulij ou 8*empressera de jurer qu*on a agi à son insu, si véri* tablenoent il était d'accord. De sorte que le puissant n*aur« jamais officiellement consenti ; circonstance qui 4te toute effi* cacité à la disposition légale qui punit son consentement*

I/apposilion des lituli servait aussi aux habitants des cam« pagnes reculées à effrayer les maraudeurs et a les faire renoncer au pillage, par crainte des représailles du grand, dont le nom seul remplissait d'épouvante (*). Mais quand ceux dont on redoutait les déprédations étaient passés, on devait s'empresser de faire disparaître les /iWi, de peur que le puissant, du nom duquel on s'était servi, n'en proBtàt pour revendiquer la propriété des biens ainsi garantis. — L'abus de cette pratique allait si loin, qu'on apposait même les tiluli de l'empereur ou ses cela regalia sur des biens au sujet desquels une a coniro» persia » était née*

Il est inutile d'insister sur le danger que l'apposition des tituli constituait pour la petite propriété. Elle ruinait le déman* deur et le défendeur, et faisait passer aux mains du puissant le bien qu'ils se disputaient avec acharnement. Quant au plaideur qui avait eu recours h ce procédé, il devenait le susceptuê du iwMLxiç ; c'était donc aussi une porte ouverte au patrocinium.

L'apposition des tituli^ fut prohibée par de nouveaux empereurs. Mais le mal avait des racines profondes et Iés~ peines rigoureuses dont étaient menacés les contrevenants, ne semblent pas les avoir beaucoup arrêtés. Dioclétien et Maximien, Honorius et Théodose, Arcadius et Honorais, Théodose et Valentinien, Juslinien et enfin Tibère II rivalisèrent de sévérité (*),

Moonier. Pand., 1895.

Code, II, tu. 14. 15,1 6 et 17; nov. 17, ch. XV; dot. d€ divinU dcm., ^ itpoo(|t. et KCf . a '• — Monaier, Pand., 1895.