II. t

progcesser, vivre, ou bien s^abaisser, descendre, aller vers la mort. Et ce qui va vers la mort disparaît.

Si donc, au milieu d*un peuple, se rencontrent des classes ou des multitudes allant vers la vie, tandis que les autres marchent vers la mort, celles-ci périssent, disparaissent, pendant que les autres demeurent et régnent. La chrétienté n^est qu'une collectivité qui est arrivée par Teffet d*une loi inéluctable, tandis qu'une autre collectivité a disparu et n'a point laissé de trace. Les invasions barbares, la décrépitude de Tempire romain, ne sont que des faits secondaires : on les a transformés en causes efficientes à Taide de la contemporanéité.

(( Au-dessous des formes de gouvernement, dit Bousquet (2), subsiste partout, en des couches profondes, un élément que ne troublent pas les agitations de la surface, une société qui sert de substratum et persiste après la chute de ces formes. » C'est le substratum qui a été modifié par le christianisme (Y. supr., n^ 167), en conservant d'ailleurs son identité.

Suivant une remarque également juste, « les barbares durent apprendre de leurs vaincus la vie civilisée qu'ils ignoraient, tout destinés qu'ils étaient à la relever de ses ruines. Leurs bandes ne s'y montrèrent pas également intelligentes. Une tribu y montra une aptitude merveilleuse, la seule qui ait fondé un établissement de longue durée, la tribu ou confédération des Francs (3). » Ce ne sont donc pas des Barbares qui ont fait la chrétienté, mais le monde romain.

Au surplus, ajoute Burnouf (4), « toute religion transportée chez un peuple de race inférieure y subit une déchéance et n'exerce sur ce peuple qu'une action incomplète, parce que le peuple ne prend d'elle que ce dont sa propre nature est capable. » Or, il n'y eut point de déchéance. Le christianisme des Basile, des Chrysostôme, des Jérôme, des Augustin ne rétrograda pas : l'initiateur était cet élément du monde romain que ne troublaient pas les agitations de la surface et qui se préoccupa si peu des formes de gouvernement qu'il les laissa crouler sans épouvante.

(2) Bousquet, Le Japon^ t. H, p. 35. — Guizot, Civilisât, en Europe^ 6* leçon, démontre Tinfluence des gouvernés sur les gouTernements, comme une loi latente de l'histoire.

(3) Rev. des Deux Mondes^ 15 janv. 1872, art. Giraud.

(4) Burnouf, Science dts religions dans U Rtv. des Deux Mondes, 15 août 1868, p. 883.

Una conséquence relevée par Davoud-Oghlou (5) est celle-ci : L'Église et le romanisme sont, dit-il, regardés comme identiques ; ex., le Lombard qui reçoit les ordres devient romain.

Mettons en regard de la collectivité qui monte, une collectivité qui descend.

n La démocratie romaine, écrit de Broglie (6), se dégrada sous Tempire avec une rapidité qui paraîtrait incroyable. Ces populations d*esc)aves affranchis ou d'hommes libres, avilies par la misère, dénuées de tout enseignement moral, île recevaient que de la tribune politique quelques inspirations élevées. Enfant, le Romain de la plèbe n'était appelé dans aucune école ; homme, il ne recevait de ses prêtres aucune instruction sur ses devoirs et sa destinée. Le forum, où il entendait retentir une noble éloquence, suppléait un peu, pour lui, à ce défaut d'école ou d'Église. Ses orateurs étaient ses seuls prédicateurs. »

Aussi, cette population diminttait et avait peine à vivre. Les campagnes ressemblaient à des déserts. Plus de chaumières, plus de laboureurs, dit Michelet (7) : de somptueux aqueducs continuaient de porter des fleuves aux cités silencieuses et n'y trouvaient plus personne à désaltérer.

« La vérité, dit Troplong (8), a une puissance secrète pour se propager; elle s'empare des esprits à leur insu. »

Quand, donc, le travail intime et silencieux est achevé, les peuples se sentent entraînés irrésistiblement vers des modifications profondes de leur organisation. Nous reconnaissons des époques de transition; mais non des temps où Ton fasse table rase des institutions, des mœurs, des lois, en un mot de tous les précédents.

204. On n'explique pas l'histoire, on n'explique pas l'humanité avec des hypothèses. Ce fut le système de Montesquieu défaire dériver tout le moyen âge de la conquête. Ce fut l'opinion de l'abbé Dubos que, frappés du majestueux ensemble offert à leurs regards par l'empire, des formes imposantes données par Dioclétien à l'administration, et séduits par une

(5) Davoud-Oghlou, Hist. de la législation des anc. Gennains^ t. ï, introd., p. xcni.

(6) De Broglie, Église et emp, rom., part. I, t. I, p. 0.

(7) Michelet, LePeuple^ part. Il, ch. v.

(8) Troplong, Influence du Christian, sur le droit ciu. rom.y cli. iv.

chose toute nouvelle pour eux, T organisation, les barbares s'efforcèrent le plus possible de continuer les Romains.

La race des Francs, dont les chefs étaient les fils des demidieux, demanda à Tempire l'investiture de son occupation territoriale et Tobtint. Ses chefs romanisaierU lorsqu'ils adoptaient la religion chrétienne et repoussaient énergiquement Fhérésie. Us offrirent au catholicisme un appui qui fut accepté. Charlemagne avait rendu plus de services au catholicisme qu'aucun prince depuis Constantin, lorsqu'il reçut la couronne impériale (9). Cette couronne était bien celle qui le sacrait successeur de Constantin, et le fait révèle ce que pensaient les barbares eux-mêmes sur la question.

On se représente, au début de l'histoire de France, une grande invasion de Germains (10) et la conquête. L'affranchissement des communes est le réveil des vaincus, et 1789 la revanche . Cette opinion date de deux siècles ; elle s'est accréditée.

Les anciens chroniqueurs ne parlent pas d'une conquête, de race vaincue, de population assujettie. Ni Philippe de Beaumanoir, au xiu* siècle, ni Comines, au xyi** siècle, ne parlent de la féodalité et du servage comme dérivant de la conquête. Les Vandales, au iv** siècle, se faisaient sujets de Tempire pour avoir des terres : Imperatorum decretis, ut incolae^ famula?*unt. Les Yisigoths; les Burgondes, les Mains, Romano serviebant impet'io (11). Durant deux siècles, les Germains se glissèrent humblement, pacifiquement, dans le pays, à titre de laboureurs et à titre de soldats. Pendant une série de généra-' tiops, l'immigration de laboureurs germains fut incessante. La race agricole, en territoire romain, était devenue insuffisante : les Germains laboureurs étaient le salut de 1 État, et, parfois amenés de force, ils devenaient colons, attachés à la glèbe, ne pouvant s'éloigner, même une heure, servi tefTx.

Le trait le plus caractéristique de la politique d'Au^uste^ et ce qu'on peut appeler la pensée impériale par excellence, avait été de séparer l'ordre militaire de l'ordre civil. Il avait rendu les armées permanentes; il les avait mises loin de tout contact avec la population.

Les soldats n'étaient pas logés dans des villes, mais

(9) Giraud, Rev. des Deux Mondes, 15 juin 1872.

(10) Fustel de Coulanges, dans la Rev. des Deux Mondes, 15 mai 1873 : Tmvasion germanique au y* siècle.

(11) Jornand. De rébus Goih., 7, 8, 9, 11.

dans des camps et des cantonnements, dont ils finirent par faire une sorte de ville, pour eux et leurs familles. Les armées impériales ne se recrutaient pas dans la population, si ce n'est sous forme d'impôt. Les armées se perpétuaient de père en fils. L'hérédité s'établissait dans la profession du soldat. Une levée de tirones, conscrits, ordonnée, c'était Yaurum tironicum demandé, rien de plus. Ces armées firent durer l'empire et renversèrent les empereurs. Ceux-ci aimèrent souvent mieux enrôler des étrangers, avec une solde payée en terres. On recruta ainsi individuellement les barbares, puis des corps tout entiers, obéissant à un chef de leur pays, gardant leurs lois, leurs usages, leur langue. Le titre de rois n'indiquait pas une indépendance à l'égard de l'empire ; ces chefs étaient des officiers impériaux^ Quand des villes leur sont concédées, il faut entendre par là les revenus des villes.

SQ5. On lit, dans une lettre sans date, adressée à Clovis par S. Rémi : Nous apprenons que tu as pris en mains, comme tes ancêtres, le commandement militaire. Voilà son « avènement au trône ». L'évèque appelle son pouvoir : beneficiwn, ce qui indique une délégation, le pouvoir exercé au nom d'un autre. Le territoire ait désigné sous le nom de province. Donc, la subordination à l'empire apparaît. Odoacre, roi d'Italie, ne supprime ni l'empire, ni le Sénat, et celui-ci envoie une ambassade à Zenon, à Gonstantinople, pour déclarer qu'un seul empereur suffit pour l'Orient et l'Occident. En conséquence, -Odoacre reçoit le titre de patrice. Dans les Gaules, jusqu'à Gharlemagne, l'empereur des Romains est toujours le chef suprême; on compte longtemps les années par les consulats de Gonstantinople; on conserve les codes et les lois romaines.

Les Gaulois ne firent aucune résistance aux Germains: à leurs yeux, c'étaient les soldats de l'empire, pas beaucoup difi'érents des lètes à la solde, ni des légionnaires. Là où nous verrions des envahisseurs, les contemporains voyaient des armées impériales. La population civile conservait son administration municipale. Les chefs germains n'étaient rois que vis-à-vis de leurs sujets; pour les autres, ils étaient des proconsuls, des maîtres de la milice, des patrices. Anastase envoya à Glovis le titre de consul, et même celui d'Auguste, dit Grégoire de Tours.

Les bandes étaient des armées, non des nations. La population gauloise resta dans les mêmes conditions où elle se

trouvait avant Tarrivée des Germains, et cette conclusion est remarquable : « Rien n'a disparu des croyances, des rites, de la discipline même de TÉglise. Tous les Germains qui sont entrés en Gaule, en Espagne, en Italie, n*ont pas empêché le catholicisme de se développer conformément aux habitudes d'esprit des populations. » {Rev. Deux Mondes, loc. cit.)

Donc, le sacerdoce n'a rien changé dans ses relations civiles avec la société, avec Tautorité civile, par suite du fait de la « conquête ». Les changements qui' ont pu survenir proviennent d*autres«auses, telles que les exigences de la vie agricole et de la formation d'une population rurale, ou celles de la vie municipale et de la formation de populations urbaines dans les villes, ou bien encore l'établissement de la féodalité, qui n'est qu'un mode de solution pour les problèmes précédents, combinés avec celui de la défense, celui de la formation de forces militaires constantes, et d'organisation de la classe, nous pourrions dire de la caste gouvernementale.

806. Les barbares, dit LehuSrou (12), prirent en quelque sorte une première fois possession de l'empire sous les aigles des légions. César en remplit ses armées et en peupla le Sénat. Auguste, qui les chassa du Sénat, leur ouvrit la garde prétorienne. Ce qui n'avait été qu'un caprice despotique d'abord, devint, par la suite, une nécessité, lorsque la faiblesse des Romains dut recourir à une force étrangère pour suppléer à son insuffisance.

Alexandre Sévère, d'après Lampride, donna des terres sur les limites de l'empire agri limitanei, à des soldats chargés de les défendre et devant les transmettre à leurs héritiers sous les mêmes conditions. Il admit à cette possession de la terre les Barbares, genltles, lœti, et les Romains. De là, la terre létique. Quand les Barbares gardaient leurs chefs propres, ils étaient fœderati. Mais Rome, à force d'acheter les Barbares, transporta la barbarie dans son sein.

Les Barbares ne sont pas la cause de la ruine de l'empire d'Occident. C'est par des vices organiques que périssent les sociétés. Le système financier de l'empire a été la principale cause de ruine. Au lieu de multiplier les invectives contre les cruautés et le despotisme des empereurs, on eût dû I^s réserver

(13) LehuCrou, Uist det institutions méroving,, Paris, 1842, p. 36, 44, 51, 54, 116, 135, 13i, 186, 196, 247^ 424.

contre leurs effroyables profusions. Salvien et Lactance, éclairé^, non par la haine, mais par un sentiment d'opposition, ont mis à nu les vices qui conduisaient Tempire à sa perte. Les immunités étaient partout revendiquées par la milice, par les sénateurs, par les professeurs d'éloquence et de grammaire, par les médecins, et chacun essayait de se sou^raire aux eharges intolérables de la vie civile. C'est ce qui était resté vrai sous les Mérovingiens, comme sous les empereurs, tant les causes du mal étaient profondes.

Les conséquences étaient pareilles. Il fallut qvÊè la loi s'interposât, et au septième siècle, l'homme libre, avant de se consacrer à l'autel, est obligé d'obtenir la permission du roi. Marculfe l'atteste (13).

Primitivemefnt, nulle entrave n'avait existé. Si un homme, libre veut livrer sa terre ou sa personne à l'Église, que nul ne puisse l'en empêcher, disait la lex Alamannica (14). L'enfant même pouvait être amené à l'autel ; on enveloppait sa main dans le voile blanc qui le recouvrait, et le père jurait qu'il appartenait à l'Eglise (15). Ce qui a été dit {Yoy, 'supr,, n^ 145) concernant la réglementation du nombre et de l'origine pour les jeilercs, s'accentuait davantage, à raison des besoins sociaux persistants.

Chose étrange! les Barbares parurent avoir pour auxiliaires contre l'empire saint Augustin dans la Cité de Dieuj Salvien, que nous avons nommé déjà, Prosper d'Aquitaine, qui font entrer leurs triomphes dans le plan de la Providence pour le gouvernement du monde. Et peut-être est-ce à leurs écrits qu'il faut remonter pour expliquer comment les Barbares furent transformés en destructeurs de la grande Babylone, toute couverte d'or et de pourpre, et condamnée à périr par l'Apocalypse (16). Car l'empire romain fat plus encore démembré qu'il ne fut détruit.

Ce qui est certain, c'est que « depuis la naissance du christianisme, les révolutions de ce monde ne peuvent plus rester renfermées dans la sphère des intérêts matériels, d'où elles n'étaient guère sorties depuis les temps de première civilisation. Il faut voir en cela la manifestation d'un fait politique d'une

(13) Marculf., Form. I, 19. — Lex salica reform,, lit. XVI, § 2.

(14) Lex Alamann.t tit. I, i.

(15) fialuz., Form, Ke^, XXXI.

(16) Apoe. \\U, iviii.

immense portée et la première apparition d'une nouvelle vérité sociale (17), dit Lehufirou. »

Cette mérité sociale, c'est un progrès accompli. Gela seul est progrès humain qui concerne les intérêts de l'homme tout on lier, qui concerne tout l*hoi&me. C'est l'heure de Taffran- Ciiissement de l'humanité, quand la partie là *plus noble de notre nature ne peut plus être mise en oubli, quels que soient les débats soulevés en ce monde (18). (Voy. sup.y 2* Append. général à la 2« part., lettre c)

(17) Lehuërou, Hist inst, mérov., p. 76.

(18) Une complication de goavernement chez les peuples chrétiens résulte de là. Toute lutte implique et embrasse les croyances religieuses. Point de théorie politique qui demeure étrangère à la croyance. Point de mouvement

'industriel, de développement scientifique qui ne touche à la croyance. Point de question de mœurs ou d'habitudes qui ne se relie à la question de la croyance. Un problème quelconque, enrisagé dans son abstraction, dans Tisolement des données sur lesquelles il repose, ne mènera Jamais qu*à une solution coordonnée avec ses termes. Cette solution ne sera point une solution intégrale et complètement satisfaisante.

GHAPITflE PREMIER

ÉPOQUE DE TRANSITION DU MONDE ROMAIN AUX ÉTATS DE CHRÉTIENTÉ DU MOYEN AGE.

§ 1. — Généralités, Situation de V Église en présence des barbares.

207. On ne peut aborder la question d'organisation du sacerdoce et des relations du sacerdoce dans les états qui succè- dent à l'empire romain et le remplacent, sans rencontrer les savants travaux de l'auteur de la Civilisation en Europe et de la Civilisation en France, Nul n'a déterminé, d'une main plus assurée, les généralités du sujet et n'a su jeter sur les détails une plus vive lumière.

<( Le premier état, dit Guizot (1), dans lequel l'Eglise se montre an v* siècle, c'est l'état d'Eglise impériale, d'Eglise de l'EcOpire romain. Quand l'empire romain est tombé, l'Église se croyait au terme de sa carrière, à son triomphe définitif. Elle avait enfin complètement vaincu le paganisme. L'Église se eroyait également an bout de sa lutte coûtre les hérétiques, contre les Ariens surtout, la principale hérésie du temps. L'empereur Théodose instituait contre eux, à la fin du jv* siècle, une législation complète et rigoureuse. L'Église était donc en possession du gouvernement et de la victoire sur ses deux plus grands ennemis. C'est à ce moment qu'elle vit l'empire romain lui manquer et qu'elle se trouva en présence d'autres païens et d'autres hérétiques. La chute était immense. Un vif attachement pour l'empire dut se conserver dans le sein de l'Eglise. Aussi la voit-on adhérer fortement à ce qui en reste, au régime municipal, au pouvoir absolu. Elle s'adresse aux rois barbares, les conjure de se faire empereurs romains (c'est-àdire d'accepter toutes les traditions gouvernementales des empereurs), d'entrer avec l'Eglise dans les mômes relations où elle étaH avec l'empire romain. C'est là le travail des évoques du cinquième et du sixième siècles. »

L'Eglise a toujours été à côté du gouvernement de la société ;

(I) Gaizot, Civilis, en Europe, 6« leçon.

elle ne Ta jamais écarté et remplacé (2). En la personne des évêques, dit Serrigny (3), résidait le seul contre-poids sérieux et le seul élément d'opposition et de résistance au despotisme impérial : c'est la cause principale de la grande faveur dont jouissait alors Télément religieux et, plus tard, de Timmense développement du pouvoir de la papauté dans le moyen &ge.

Qu'il y eût contre-poids, cela est incontestable ; mais l'opposition n'était pas née. Grégoire VU n'était pas proche»

Un grand nombre de faits s'étaient produits assurémenl« dans lesquels le système de la souveraineté de l'État sur l'Ëglise a pu prendre et a pris, en effet, son origine : Vers la fin du troisième et au commencement du quatrième siècle, les évêques avaient un ton extrêmement humble et soumis; ils exaltaient sans cesse la majesté impériale. Ils défendaient leur foi avec une grande énergie; ils traitaient le pouvoir avec beaucoup de ménagements. La société religieuse, son gouvernement, son sacerdoce, ont un air de subordination plus extérieure que réelle; au fond, l'indépendance et même la puissance étaient grandes; mais dans presque toutes les affaires, pour tous les intérêts de l'Eglise, l'empereur intervenait : on invoquait son consentement et son action. L'Ëglise se servait de la force de l'empire, se couvrait de sa majesté (4).

Cependant nous avons fait entrevoir (V. sipr.^ n"" ^OS) que des changements s'étaient opérés dans les relations du sacerdoce au point de vue légal, sous l'influence de faits et de circonstances qui ne doivent s'appeler ni l'invasion, ni la conquête.

En légalité pure, écartant toute question de théorie, entre le régime municipal romain et le régime municipal du moyen âge, s'est interposé le régime municipal ecclésiastique, en sorte que la prépondérance du clergé dans les affaires de la cité a succédé à celle des anciens magistrats municipaux et précédé l'organisation des communes modernes.

Si vous ouvrez le Gode théodosien ou le Gode Juslinien, dit Guizot (5), vous y trouverez un grand nombre de dispositions qui remettent les affaires municipales au clergé et aux évêques. En voici quelques unes : — Cod., lib. 3, tit. 4, De epiicopali audientia^ § 26: Quant aux affaires annuelles des cités, soit qu'il s'agisse des revenus ordinaires de la cité ou de fonds pro*

(2) Civilis, en Europe, 10« leçon . •

(8) Serrigny, Dt^oU puàl, admin, rom.^ 1. 1, p. 413.

(4) Civilis. en France, leç. 3.

(5) Civiiis. en Europe^ leç. 2.

venaat des biens de la cité, ou de dons parliculiers ou de legs, ou de toute autre source, soit qu'on ait à traiter des travaux publics ou des magasins de vivres, ou des aqueducs ou de Tentretien des biens, ou des ports, ou de la construction des murailles ou des tours, ou de la réparation des ponts ou des routes, ou des procès dans lesquels la cité pourrait être engagée, à l'occasion d'intérêts publics ou privés, nous ordonnons ce qui suit : le très pieux évéque et trois hommes de bon renom d'entre les premiers de la cité se réuniront; ils examineront chaque année les travaux faits; ils prendront soin que ceux qui les conduisent ou les ont conduits, les mesurent exactement et eu rendent compte, et fassent voir qu'ils ont acquitté leurs engagements dans l'administration, soit des monuments publics, soit des sommes affectées aux vivres et aux bains, soit de tout ce qui se dépense pour l'entretien des routes, des aqueducs, ou de tout autre emploi. — /^., § 30 : A l'égard de la curatelle des jeunes gens du premier ou du second âge, et de tous ceux à qui la loi donne des curateurs, si leur fortune ne s'étend pas au delà de 500 aurei, nous ordonnons qu'on n'attende pas la nomination du président de la province, ce qui donnerait lieu à de grandes dépenses, surtout si ledit président ne demeurait pas dans la ville où. il faudrait pourvoir à la curatelle. La nomination des curateurs ou tuteurs devra se faire alors par le magistrat de la cité, de concert avec le très pieux évêque et autres personnes revêtues de charges publiques, si la cité en possède plusieurs. — /é., lib. 1, tit. LV, De defensoribus, § 8: Nous voulons que les défenseurs des cités, bien instruits des mystères de la foi orthodoxe, soient choisis et institués par les vénérables évêques, les clercs, les notables, les propriétaires et les curiales. Quant à leur installation, on en référera à la glorieuse puissance du préfet du prétoire, afin que leur autorité puise, dans les lettres de sa Magnificence, plus de solidité et de vigueur.

808. Qu'on veuille bien le remarquer, ce furent les empereurs qui, conduits et dirigés par la nécessité des temps, faisant acte de gouvernement et de politique lorsqu'ils agissaient de la sorte, investirent les rois barbares de leurs dignités, de leurs titres, de leur autorité, n'imaginant pas qu'ils détruisaient Tempire, parce que la dignité impériale dominait toute autre de si haut qu'elle ne pouvait souffrir de comparaison. Ce furent eux qui, par les textes législatifs que nous venons de citer, et

^'autres semblables, édifièrent le régime municipal ecclésiastique, fortifié ensuite dans les provinces ou modifié par les Barbares, selon les occurrences. Une m6me règle de conduite politique apparaît d'un côté comme de Tautre.

Quand donc les Barbares se furent établis, les éyôques étaient les chefs naturels des villes. Ils administraient le peuple dans rintérieur de chaque cité. Ils le représentaient auprès des Barbares; ils étaient ses magistrats au dedans, ses protecteurs au dehors. Le clergé avait donc dans le régime municipal, c*est-à-dire dans ce qui restait de la société romaine, de profondes racines. En même temps, les évèques devenaient les conseillers des rois barbares. Ils les conseillèrent sur la conduite qu'ils avaient à tenir à Tégard des peuples, sur ce qu'ils avaient à faire pour devenirles héritiers des empereurs romains. Ils furent les conseillers de la royauté naissante, en restant les magistrats et les patrons de la municipalité encore debout (6).

Les moyens d'action de Tépiscopat et les institutions propres de l'Eglise assuraient la puissance du sacerdoce. Les conciles provinciaux ou nationaux, les conciles généraux (7), une correspondance continuelle, la publication de lettres, d'admonitions, de traités et d'écrits divers, la prédication, aidée de l'éloquence, y concourent efficacement.

Les supériorités légitimes profitent à l'Eglise, qui ne tente ni de les repousser, ni de les méconnaître (8). Au cinquième siècle, la Gaule est sous Yinfluence de trois chefs Spirituels, qu'elle reconnaît, dont aucun ne l'habite, et dont un seul est Gaulois d'origine : c'étaient saint Jérôme vivant à Bethléem, saint Augustin à Hippone, et S. Paulin de Noie. Ils gouvernaient véritablement la chrétienté des Gaules; c'était à eux qu'elle s'adressait en toute occasion pour en recevoir des idées, •des solutions, des conseils.

Le principe de la séparation du spirituel et du temporel avait

(6) Civilis. en Fr.^ leç. 8.

(7) Au quatrième siècle, 15 conciles principaux; dans le suivant, 25.

(8) Les canonîstes reconnaissent trois voies par lesquelles on arrive aux -otISces ecclésiastiques > l'élection, la présentation, la collation. La nécessité de la science est établie par des canons sans nombre, cap. Ignorantia, 1,'dist. 38 ; 2« conc. de Latran, cap. Grave, 29, deprseb., et autres. Honorius III> l'auteur du célèbra^ch. de Magistris, inséré dans le Coi'pus, est Tuftdes pontifes qui ont le plus insisté sur la nécessité de conférer les dignitëa de l'Église à ceux qui ont acquis, au prix de longues veilles et d'Une vie consacrée à l'étude, « la perle de la science ». Cf. Honoriilll Opéra omnia, recognoscente et annotante Horoy, on l'opuscule qui en est extrait : De la collation des bénéfices.

prévalu de boone heure; il fut affirmé avec une énergie toute nouvelle en présence des Barbares (9). Un autre principe, celui de la supériorité des intérêts spirituels^ est également admis dès le cinquième siècle (10). Dès lors, quand la liberté manqua aux hommes^ elle put être remplacée par la religion (il).

Quant à Tautorité de la Papauté, se traduisant au point de vue des relations civiles, Burnouf (12) la tire de Tunité et surtout de la personnalité divine. Mais il ne voit pas le dogme réagissant sur les institutions : ce sont les institutions qui, selon lui, réagissent sur le dogme. Nous avons établi tout le contraire, et nous avons montré le dogme comme générateur de la loi du sacerdoce, d'oii les institutions dérivent. Il faut néanmoins faire connaître la pensée de Bomouf.

Nous citons : « Les Églises d'Orient, dit-il, ont conservé dans leur métaphysique une forte tendance Alexandrine et, par conséquent, panthéiste, tandis^ que celle de Rome s'est de plus en plus approchée du sémitisme, qui repose sur la personnalité absolue d'un dieu séparé du monde. Ge fait s'explique non par des différences de races, mais par une réaction de l'organisation politique du clergé romain sur le dogme fondamental. En effet, TËglise romaine, une fois constituée en monarchie, devait être une i< cité de Dieu » sur la terre, expression qui répond exactement à l'idée sémitique, et tout portait ainsi ses docteurs à concevoir Dieu comme un prince tout- puissant, comme seigneur suzerain et comme roi, Rex tremer^x majestatis. La partie du rituel latin postérieure à la séparation des deux Eglises est remplie d'expressions qui rendent celte pensée. L'influence des constitutions sociales et politiques de l'Occident a donc réagi sur la métaphysique elle-même. »

209. De ce qui précède, résulte un grand fait, qui est le suivant: Au cinquième siècle, l'Eglise est une société régulièrement constituée, ayant ses principes, ses règles, sa discipline, à l'état de chose reconnue, éprouvée, ancienne. Elle a son existence complète, indépendante. Elle possède l'ordre, la vie, l'énergie, la règlCy servant de lien et agissant sur tous. Elle a trouvé la formule de ses rapports avec les souverains, avec les

(9) Civilis, en Sur,^ leç. 5.

'(lO) avilis, en Fr.^ leç. 3.

(Il) Ctvilis. en Eur., lec. 5.

(12} Burnoaf, Science des religions dans Rev.des Deux Mondes^ 15 août 186S.

peuples, et le premier fait ou le plus saillant en lui-même, qui attire Tattention, est celui d'un gouvernement de la religion, d*un clergé, d*une corporation ecclésiastique. La nécessité d'un gouvernement de la société religieuse est impliquée dans l'existence de cette société (13).

Nous empruntons encore cette remarque au savant historien de la Civilisation en Europe et en France : La société romaine n'avait point de démocratie. Le peuple eut intérêt à se rallier à la société ecclésiastique. Il se groupa autour des prêtres et des évèques. Étrangère à la société civile païenne, la masse de la population entre avec ardeur dans la société chrétienne, dont les chefs lui tendaient les bras. L*aristocratie sénatoriale et curiale n'était plus qu'un fantôme : le clergé devint l'aristocratie réelle. Il n'y avait point de peuple romain, il y eut un peuple chrétien (14).

810. « Jamais société n'a fait, pour agir autour d'elle et s'assimiler le monde entier, de tels efforts que l'Église chrétienne du cinquième au dixième siècle. »

En Espagne, elle essaie de reprendre la civilisation. Dans les conciles de Tolède, où se rendent les laïques considérables, ce sont les évêques qui dominent. La loi des Visigoths est rédigée par le clergé, ce n'est pas une loi barbare; elle abonde en idées générales. En France, en Angleterre, le clergé s'appuie sur le concours des grands hommes, Gharlemagne, Alfred. Toute la faveur est pour l'influence ecclésiastique, sous Gharlemagne, pour les écoles, pour les savants. Le siècle de Gharlemagne est l'une des plus grandes époques de l'Église.

Le nouvel empire d'Occident présente la société chrétienne dans sa vraie constitution, dans son état normal, dégagée de tout ce qui fut transitoire etpassager sous Constantin et ses successeurs. Les deux pouvoirs demeurent distincts et unis avec tine dépendance réciproque fondée sur la nature de chacun d'eux. Le pouvoir ecclésiastique demande au pouvoir civil l'appui de la force et son concours, partout où le bras séculier peut intervenir sans trouble dans les relations réciproques, et en sauvegardant le principe de la séparation. Le pouvoir civil reçoit la haute direction morale de l'autorité ecclésiastique, non seulement dans les actes purement religieux ou appartenant au

(13) Civilis, en Eur,, lec. 5.

(14) Civ, en Fr,, leç. 2.

cuUe, mais dans Tusage même des biens terrestres et dans les actes de la souveraineté proprement dite.

Avant Charlemagne, les barbares étaient plus d'une fois entrés dans les rangs du clergé. Et le clergé avait pris la via des Barbares. Des évèques étaient devenus chefs de bandes..

Après Gbarlemagne, le régime féodal s'assimila, avec assez de facilité, môme les éléments étrangers à sa nature. Les Églises devinrent suzeraines ou vassales. Le prêtre, grossier et subalterne comme le serf, se trouva peu en disposition de vouloir lutter contre l'arrogance du seigneur. Il sembla, encore une fois, ne plus exister aucune société générale pour le peuple. Cependant, le prêtre, possesseur de fief, appartenait à une société générale, et celte situation profitait à la masse, en attendant des jours meilleurs.

En Occident, le clergé se recruta souvent parmi les esclaves (15). Nous en dirons plus loin les motifs.

Quand les églises étaient riches, les rois barbares enrichissaient leurs serviteurs et s'enrichissaient eux-mêmes aux dépens du patrimoine sacré. Us nommaient directement les évoques. L'Église protestait et réclamait les élections, qu'elle regagna en concédant au souverain le droit de confirmation. Le monarque avait près de lui un apocrisiaire, que l'on a pu comparer à un ministre des cultes, et il s'occupait volontiers des questions ecclésiastiques. Sigebert jugea son autorité intéressée dans une circonstance où il n'avait pas été prévenu de la convocation d'un concile, et il défendit la tenue de ce

concile.

L'idéal de Gbarlemagne fut la réorganisation de l'Eglise « impériale », si l'on entend par là l'Église des temps de Constantin et de Théodose. Hincmar et de nombreux conciles des Gaules eurent pour objectif l'organisation de l'Eglise féodale. Mais, avant tout, il faut reconnaître que l'action dirigeante des papes fut dominante : rien n'est plus manifeste dans toute l'histoire des âges chrétiens.

§ 2, — Formation du droit canon en Orient.

211. Savigny a démontré que le droit romain n'a pu périr en Occident, à la chute de l'empire, et disparaître entière-

(15) Gonc. d'Orléans, en SU, can. 6.

ment, pour renaître ensuite avec éclat au temps d*Irnériu$. II dit : « L'origine nécessaire du droit se retrouve dans le peuple lui-même. La question de la durée du droit romain dépendra nécessairement de la dur^e du peuple au sein duquel ce droit aura vécu. Si le peuple romain fut exterminé avec rempire, la conservation du droit devient inutile et même impossible. Le droit n'aurait plus eu d'objet (1). » Savigny n'admet pas la conquêlBy l'invasion substituant des peuples nouveaux^ d'une maaièrê brusque, au lieu et place des Romains, qui ne laisseraient point de traces. Le moyen âge continue le monde romain, dit-il avec raison.

Mais si rien ne s'accomplit en Occident sans transition, la transition n'existera pas moins en Orient. Elle s'y accomplira sans secousse, et ce sera la différence entre l'Orient et TOcci • dent. Gonstantinople garde longtemps le nom de l'empire.

La continuation du monde romain doit être suivie d'abord dans le droit byzantin, puisque c'est là qu'elle est plus apparente. Le droit byzantin sert de premier support au droit canon . Le Gode de Théodose II avait marqué la transition de la civilisation romaine à la civilisation chrétienne. Il a plus d'originalité, à ce point de vue, que le droit Justinien, dans lequel il s'est en grande parlie fondu.

De Gains à Justinien, les innovations sont considérables. Le droit postJustinien apportera des modifications moindres : nous l'avons fait pressentir. Mortreuil en divise l'histoire (2) en quatre périodes : la première représentée par Théophile, allant jusqu'à Héraclius; la deuxième représentée par Eustathe, allant jusqu'à Basile le Macédonien, en 867 ; la troisième, qui est celle des Basiliques, finissant à 963 ; la quatrième^ qui est marquée par la décadence, se terminant, en 1453, à la prise de Gonstantinople, caractérisée par les travaux de Harménopule (3).

Si2. Nous avons dit que Justinien, recueillant les constitutions des empereurs chrétiens et y ajoutant les siennes propres, avait reconnu les canons des conciles comme principe légal dans l'État (Voy. supr., n^- 168, 170, 171). Ge fut l'avènement officiel du droit canon.

Mais, tandis qu'après plus de treize siècles les compilations

{\) Savigny, Hist, du dr. i*om\ au moyen âge, trad. Guenoux, t. I, p. v.

(2) Mortreuil, Hist» du droit byzantin^ t. I, préface.

(3) Cf. ample indication des sources dans Mortreuil, p. xxn à ui.

Jusliniennes pour le droit civil représentent encore tout l'esprit du droit romain, et que là législation, dans les codifications modernes, est encore soumise, dans une large mesure, à ses prescriptions et à ses doctrines, le droit canon n'arrive à sa formule officielle proclamée parle même Justinien, que comme à une étape.

L'histoire interne du droit canon nous le présente, dès les temps primitifs, dit le docteur Philipps, (4), comme affectant la forme et le caractère d'un d?*oit coutumier, qui règle tous les actes de la vie, à cet âge de fidélité fervente, et constitue une sorte de coutume secundum legem. Ce droit repose sur la base de la tradition Apostolique, « source primordiale de la loi morale, oîi, dès l'origine, les pasteurs de TÉglise puisèrent leurs prescriptions, et type que les chrétiens, dociles à la direction de leurs guides spirituels, prirent constamment pour règle de leurs mœurs, et s'attachèrent à reproduire dans leur conduite )) .

Walter dit pareillement (5) : m Dans les premiers temps, la discipline de l'Église ne reposait pas sur des lois écrites, mais sur la tradition des préceptes de ses fondateurs. » Il fait cette remarque concernant la discipline ecclésiastique qu'elle subsista fort longtemps sans donner lieu à des écrits ou enseignements scientifiques (6). Cet état de choses changea quand la multiplicité des droits écrits, dit-il, les controverses, la complication des rapports, eurent éveillé la réflexion et fixé l'attention de l'Église sur cette partie de sa vie intérieure. Alors, le droit canonique se formula en uiie discipline scientifique qu'on appelle la jurisprudence ecclésiastique.

Dans la première période de son existence, le droit canonique était si étroitement enlacé dans la vie ecclésiastique qu'au lieu de faire le sujet de recherches scientifiques particulières, il n'était traité que conjointement avec le tout. Cette expression est de Walter (7). Quand parut en Orient, peut-être dans la seconde moitié du troisième siècle, un ouvrage qui, sous forme d'une épître émanée des Apôtres, présentait une esquisse de l'ensemble de la vie ecclésiastique et des devoirs qui s'y rattachent, il s'y joignit sans effort, comme aussi sans

(4) Philipps, Droit eccL dans ses sources, trad. Crouzet. Paris, 1852, p. 3.

(5) Walter, Manuel de droit ecdés, de toutes les confessions chrétiennes, trad. de Roquemont Paris 1840, § 61.

(6)Id., §3.

(7) Id., § 65.

.'iiiteur déterminé, une collection de préceptes de morale et de liturgie, puis des dispositions sur l'ordination et les saintes fonctions des évoques, et quelques préceptes de discipline. Le recueil grossissait. Denys-le-Petit lui emprunta, plus tard, cinquante canons qu*il fit passer dans son propre recueil.

215. Le droit canon interne se formait sans le concours des princes et par V effort privé, par Tœuvre de nouveaux prudents qui n*aspiraient point au titre de jurisconsultes, qui manquaient parfois de critique, qui n'entendaient pas créer une nouvelle science juridique, qui ne la séparaient pas comme enseignement spécial. L'évolution de ce droit coutumier nous échappe en grande partie, mais il avait donné la vie à des idées juridiques, il avait ébauché des théories de droit.

Le droit canonique externe ne manquait pas d*un substraium^ à rheure où les Constantin et autres empereurs légiféraient. Il est évident qu'ils cherchaient à établir la conformité de leurs prescriptions avec un idéal juridique chrétien dont ils ressentaient l'influence, dont ils comprenaient la force.

Le travail de Justinien se borna à codifier soit le droit canonique externe venant des empereurs et déjà écrit, soit une partie du droit canonique coutumier, interne et externe. C'est ce qu'il importait d'établir tout d'abord, lorsque nous entreprenons de rechercher la continuation du monde romain dans le droit byzantin. Une société qui se continue n'est pas nécessairement une société qui demeure identique.

214. Nul n'a mieux saisi et décrit que ne Ta fait le D' Philipps, toc, ciV., la formation purement coutumière du droit canonique à son origine. On ne commandait pas, dit-il, on enseignait; on ne punissait pas, on exhortait. L'instruction se donnait non seulement par la parole,mais encore par l'exemple. En lutte incessante avec le paganisme et le monde, chaque oglise était groupée en phalange serrée autour de son évêque. Dans cet état de choses, et malgré la communion intime qui unissait les membres de l'épiscopat entre eux et avec leur chef^ la difficulté opposée par les conjectures à la convocation des conciles investissait nécessairement chaque évèque du droit de pourvoir, personnellement, au maintien de la discipline. Ce même état de choses devait faire naturellement éclore la vie de communion entre chaque pasteur diocésain et son clergé, et cette vie, calquée sur celle de Jésus- Christ avec ses apôtres,

rendait à peu près superflues les dispositions, dans les préceptes primitifs : révoque n'avait d'ailleurs pas besoin de prescrire à son clergé la tempérance, l'union, rhumilité, le zèle dans le service du Seigneur, la charité et la continence ; c'étaient là autant de vertus communes à tous les chrétiens. Ce ne fut que plus tard, alors que l'Eglise s'étant propagée, la ferveur se fut graduellement refroidie et la situatien profondément modifiée, que le besoin des prescriptions disciplinaires commença à se faire sentir, et Ton vit recourir à ce moyen salutaire le pape, le corps épiscopal réuni en concile, et chaque évèque dans son diocèse respectif.

Cette période de formation purement coutumière, suivie d» la période écrite, ou de formation juridique, poursuivie par l'effort privé, l'une et Pautre aboutissant au droit canonique externe, donnent à ce dernier son véritable caractère. Les empereurs byzantins ne comprirent généralement pas ce passé, ce fut leur tort. lis se regardèrent, en qualité deprinces chrétiens^ comme source de la loi canonique.

Le droit canonique restait, cependant, essentiellement coutumier, par sa nature et par son essence, puisqu'il est basé, d'une part,, sur la tradition apostolique, et que, d'autre part, il se développe au sein de la société chrétienne comme un résultat de sa vie intime, sous la direction du sacerdoce. L'action du • prince chrétien ne pouvait être que l'un des éléments formateurs du droit coutumier. Le sacerdoce était le préteur nouveau, organe vivant d'un droit vivant, qui réformait incessam- ' ment Védit^ poursuivant son travail de correction et d'achèvement, en s'appuyant sur des motifs divers, parmi lesquels figurent sans doute, les Constitutions impériales, et, avec le temps, donnant la forme juridique et la forme doctrinale à ce qui avait vécu primitivement comme pure coutume, et sans apparence juridique.

Avant l'existence officielle et juridique du droit canon dans la législation Justinienne, la formation interne de ce droit attire peu notre attention. Nos regards se portent presque exclusivement sur l'un des éléments formateurs du droit canonique externe, c'est-à-dire sur l'action impériale. Quand Justinien a codifié tout ce qu'a produit cet élément formateur, nous disons : Le droit existe à l'état de science ; la loi a trouvé en môme temps sa formule ; mais c'est là une étape et rien davantage.

Une remarque de Mortreuil est celle-ci : Bien que Justinien ait constitué un texte, ce fut dans les commentaires, dans les

sources privées, que le droit canonique de TOrient chercha le droit romain, lorsqu'il lui convenait de se l'approprier. Car, en Orient, la loi civile elle-même disparaissait dans la jurisprudence, et la jurisprudence se confondait dans la légalité.

tf Au fond, le droit canonique, comme droit émané des institutions ecclésiastiques, a sa nature et son caractère spéciaux. Dans les points où il touche au droit civil, il n'offre, quant aux principes, rien d'original ; mais en adoptant purement les dispositions de la loi civile, il est digne de remarque que les textes authentiques aient été mis de côté pour les interprétations des docteurs. L'emploi presque exclusif des sources privées n'est pas dû seulement à l'autorité et au crédit que la doctrine avait acquis dans la jurisprudence byzantine, mais principalement à la condition où se trouvaient les sources officielles de la législation qui, rédigées dans un langage que les sujets de l'empire grec n'entendaient plus, avaient besoin d'être remplacées par un équivalent intelligible : les commentaires réguliers des jurisconsultes s*offraienl naturellement pour opérer celte substitution (8). »

C'était l'un des côtés regrettables de la science nouvelle : à sa naissance, tant en Orient qu'en Occident, elle js'él oignait des sources et paraissait manquer d'une critique suffisante. Il lui faudra, plus tard, les travaux des savants érudits pour remédier à ce défaut, qui date de son origine.

213. Les collections canoniques de l'Orient lorsqu'elles commencèrent à se répandre, ne renfermèrent pas exclusivement les Constitutions impériales, mais aussi les canons des conciles généraux ou provinciaux, qui ne sont pas reproduits de la même manière et dans le même ordre par les diverses collections, et les canons extraits des écrits des Saints-Pères. Les Pères de l'Église, qui n'avaient cas pensé écrire au point de vue du droit, devinrent des autorités juridiques, parce qu'ils avaient tracé la règle des mœurs et déterminé la loi morale des actes de la vie chrétienne. C'est l'un des côtés, que nous n'avions pu signaler jusqu'à présent, des relations du sacerdoce chrétien avec là société civile, avec les autorités civiles, et ce n'est pas le moins important à faire connaître.

Les Pères dont les écrits furent surtout mis à contribution étaient S. Denis, S. Pierre, archevêque d'Alexandrie, S. Gré-

(8) Morlreuil, Hist, du dr, byzantin^ t. I, p. 249.

goire thaumaturge, évêque de Néocésarée, S. Àthanase, archevêque d'Alexandrie, S. Basile, archevêque de Gésarée en Gappadoce, S. Grégoire, évêque de Nysse, S. Grégoire de Nazianze, S. Ampiloche d'Icône, S. Thimothée, S. Théophile, S. Cyrille, tous trois successivement archevêques d'Alexandrie, Gennadius, patriarche de Gonstantinople.

Au sixième siècle, les collections grecques renfermaient les 85 canons des Apôtres et les décrets des conciles de Nicée, Ancyre, Néocésarée, Sardique, Grangres, Antioche, Laodicée, Gonstantinople, Ephèse et Ghalcédoine. Avec ces éléments, il fut composé des collections nouvelles, dans lesquelles, sans égard pour Tordre chronologique, les matières, étaient systématiquement classées, pour une plus grande commodité.

Une de ces collections a pour auteur Jean le Scholastique, prêtre d'Antioche, plus tard patriarche de Gonstantinople. Il ajouta aux sources du droit renfermées dans les collections antérieures, 68 canons extraits des épitres de S. Bazile, et divisa le tout en cinquante titres. Gette collection jouit du plus grand crédit pendant plusieurs siècles dans TÉglise d'Orient.

La Collection des 87 chapttreSj due au même Jean, est un appendice de droit civil fait à la* collection des canons. L'autorité des lois impériales dans TÉglise grecque, lorsqu'elles s'accordent avec les canons ou lorsqu'elles disposent sur des cas que les canons n'ont pas prévus n'a jamais soulevé la moindre contestation, dit Mortreuil (9).

L*auteur du Nomocanon en 50 titres a transcrit littéralement les 50 rubriques de la Collectio canonum de Jean, et sous ces rubriques il a placé, en regard ^des canons, les dispositions du droit de Justinien relatives à chaque canon, en adoptant le texte des interprétations des jurisconsultes, de préférence au texte lui-même de Justinien.

Jusqu'en ces derniers temps, on a fait honneur au patriarche Photius du Nomocanon, qui jouit d'une immense autorité en Orient, et qui lui est antérieur de deux siècles. Photius s'était borné à une révision de l'ouvrage et à une augmentation de la partie canonique de ce livre.

Le concile in TruUo^ convoqué à Gonstantinople par Justitinien II, en 692, s'occupa en détail delà discipline de TOrient et décréta 102 canons sur ce sujet. Le corps du droit s'en accrut.

Le premier commentateur connu fut Théodore Prodrome, à

(9) Mortreail. Hist du dr, byzantin. ^ t. I, p. 196.

la fin du huitième siècle. Le commentaire de Zonaras, vers iiSO, celui de Balsamon, versli70, sontbeaucoup plus répandus. Blastarés écrivit; vers 1335, son Syntagmay disposant par ordre alphabétique le droit canonique et le droit civil.

A rheure présente le recueil de Photius, augmenté des scolies de Balsamon, et le Syntagma de Blastarès sont encore en usage dans TEglise grecqujd. Lés commentaires de Zonaras et de Balsamon jouissent toujours de l'estime et restent très considérés.

§ 3. — Droit byzantin.

216. De Héraclius, en 610^ à Basile le Macédonien, en 866, le droit byzantin a cessé d'être sous l'influence immédiate de la législation Juçtinienne (10), et il éprouve une crise due à l'influence du droit des nations slaves ou germaniques. Mais cette influence, accueillie comme une nouveauté, ne fit sentir son action que d'une manière passagère. Au huitième siècle, et vers la fin du neuvième siècle, le pur droit Justinien avait recouvré toute son autorité. Du reste, les Novelles continuaient d'être le mode d'action des empereurs dans la vie politique et religieuse.

Quatre Novelles d'Héraclius se rencontrent dans les manuscrits, à la suite de la Collectio constilutionwn ecclesiasiicai^my comme supplément à la législation ecclésiastique antérieure établissant les rapports entre le droit civil et le droit ecclésiastique. Par la première, il est défendu de citer les évêques, les clercs et les moines, dans les causes civiles ou criminelles où ils sont intéressés, devant le magistrat civil ou militaire ; l'archevêque ou le patriarche de Gonstantinople doit seul connaître des actions relatives à ces causes. Date, 21 mars 630. La deuxième détermine le nombre des clercs attachés à l'Église majeure de Gonstantinople et à celle de la Sainte Mère de Dieu, ainsi que le nombre des syncelles, chanceliers, défenseurs, référendaires, notaires, gardiens des vases sacrés. Date, 1*"' mai 612. La troisième fixe à nouveau le nombre des clercs. Date, 24 avril 620. La quatrième Novelle défend à toute personne venant de la province, revêtue de l'habit ecclésiastique, d'établir

(iO) Mortreuil, t. I, p. 3i0 : Les coliecteurs du droit byzantin ont lous considéré les Nuvellcs postérieures à Justinien et aniférieures à Basile, les unes comme se liant à la Jurisprudence Justinienne, les autres comme d'un intérôt secondaire.

aucune église dans la vMle impériale sans Tautorisation du patriarche, et prohibe rordination des clercs errants. Date, entre 613 et 630.

Ces Novelles n'innovent pas; elles sont une continuation du droit Justinien sur les relations du sacerdoce. La dernière est remarquable parce qu'elle révèle Texistence d'un abus se rattachant à la réglementation du nombre des clercs (Yoy.supr., n® 145). 11 arrivait que le clerc, déjà ordonné dans une église, se faisait ordonner dans une autre, afin d'appartenir au nombre reconnu comme légal pour cette autre. L'ordination ne conférait plus un caractère, elle conférait des fondions se rattachant à une église déterminée, et en quelque sorte locales.

Léon risaurien, iconoclaste ardent^ a dû publier plusieurs édits en faveur de ses opinions; il n'en subsiste rien, mais on a de lui trois Novelles, dont la première, datée de 723, ordonne aux Juifs et aux Montanistes de recevoir le baptême, et la seconde est relative au patrimoine des églises de Rome.

De Constantin Copronyme, il est resté le sommaire d'un édit dans lequel l'empereur interdit toute prière adressée aux saints, même à la sainte Vierge, et tout hommage rendu aux reliques.

Léon et Constantin introduisent de la sorte le Credo dans la loi; ils dogmatisent, comme l'ont fait les premiers empereurs chrétiens. En mettant au service de l'hérésie le dogmatisme de l'autorité civile, ils n'inventent pas ce dogmatisme.

Une Novelle de Léon l'Isaurien et Constantin, ou peut-être de Léon Chazare et Constantin YI, interdit au père de tenir ses enfants sur les fonts baptismaux. Cette disposition appartient d'une manière si exclusive au droit canonique interne qu'il y aurait lieu d'être surpris de la rencontrer dans les édits des empereurs, même byzantins.

L'impératrice Irène défend par une Novelle le serment des témoins, et, par une autre Novelle, les quatrièmes noces.

On connaît de Nicéphore Logothète une Novelle sur les vases sacrés et les choses ecclésiastiques.

Théophile, hérétique iconoclaste, pour abolir plus sûrement le culte des images, proscrivit toute peinture: c'est l'objet d'une Novelle. Il en publia une autre pour Texpulsion des moines.

A l'imitation de Justinien, Léon et Constantin publièrent un Manuel, intitulé Ecloge, extrait des Institutes, du Digeste, du Code, des Novelles Justiniennes ; mais la haine qu'ils s'étaient attirée comme sectaires devait nuire à l'autorité de ce recueil législatif, dont l'importance fut petite au neuvième siècle, et

qui fut ensuite abrogé formellement. «"Maintenant je repousse et rejette en entier, dit Tempereur Basile dans le Prochiron^ ces futilités que Tlsaurien avait admises, dans son opposition au dogme divin, et dans le bouleversement qu*il entreprit des lois utiles. »

On doit noter aussi VEciàèse d'Héraclius, en 630, et le Type de Constant, en 648, professions de foi monothélistes, dans lesquelles les empereurs assumaient le rôle de définition, qui est celui des conciles. Les empereurs de la période anté- i

Justienne n'avaient pas eu la pensée de se substituer aux conciles : c'était une nouveauté, et non une continuation d'un droit antérieur. L'esprit des Grecs inclinait plutôt vers la spéculation que vers le gouvernement des mœurs, plutôt vers rbérésie, qui est une spéculation, que vers la formation da droit, qui fat Tœuvre de l'Occident.

217. La doctrine avait pris la place et le rang de la législa- j

lion (Voy. supr,, n® 244). L'idée»-mère du travail législatif accompli par Basile fut d'élever au niveau de la loi un choix fait dans les textes grecs empruntés aux jurisconsultes, sans retirer aux recueils de Justinien l'autorité légale (il).

Le premier travail de Basile est le manuel intitulé Prochiron^ dont le titre XXIV traite du testament des évoques et des moines, et le titre XXYIII de l'ordination des évoques et des prêtres. Le Prochiron marque une ère nouvelle dans la législation byzantine : c'est à cet ouvrage que les canonistes grecs ont emprunté en grande partie les éléments du droit civil dont ils ont fait usage, et il compte, encore aujourd'hui, au nombre des sources de leur droit canonique.

Dans VEpanagoge^ Basile entreprit la révision des anciennes lois. Le titre IIÏ parle du Patriarche ; le tit. Vllf, des évoques, des ordinations et des nominations ecclésiastiques; le tit. IX, de l'office des évèques et des prêtres, des diacres, des simples clercs et des moines ; le titre X, de l'emphytéose et des locations ecclésiastiques.

Enfin, Basile termina et promulgua le code grec des Basiliques, dont Léon le Philosophe, son fils, publia une nouvelle édition, qui seule nous est parvenue, divisée en 60 livres. Ce n'est pas dans les Basiliques, suivant Mortreuil, qu'il faut tou-

(11) Maiinbourg, ÏUst, du schisme des Grecs et les historiens de rOccident s'occupent longuement du schisme de Photius et fort peu de la législation de Basile, sous lequel il vécut.

jours suivre pas à pas eu cette^Datiëre, que Ton doit chercher les idéespropres de Basile comme législateur, mais dans le Prochiron. Voici quelques-unes de ces idées (12) : Le fils de famille qui vit dans le dérèglement peut être contraint de se marier ; les quatrièmes noces sont prohibées et n*ont aucun effet ; le prêtre qui procède à la célébration secrète du mariage doit être puni conformément aux canons ; le divorce par consentement ou par motif de continence n'est admis qu'autant que les deux conjoints embrasseront immédiatement la vie solitaire, de sorte qu'il y ait parité entre eux ; celui qui vend un esclave qu'il sait être possédé du démon doit prévenir l'acheteur ou reprendre l'esclave en payant le double ; la perception des intérêts est prohibée d'une manière absolue.

Léon, outre la nouvelle édition des Basiliques, publia itô Novelles et des Extravagantes. Les dix-sept premières Novelles, les Nov. 53-55, 68, 73-76, 79, 86-90, 96, Statuent en matière de discipline ecclésiastique ou mixte. La Nov. 58 intime une loi juive : nul aliment ne sera préparé avec le sang, selon le rite de Moïse. La Nov. 3 permet le mariage à celui qui^ avant de recevoir les ordres sacrés, ne se juge pas capable de garder la continence, et une fois marié, il sera ordonné ; mais s'il a été ordonné d'abord^ il ne doit plus se marier, et c'est une coutume abusive de lui en laisser encore la faculté pendant le cours de deux années, comme il se pratiquait.

L'Extravagante i'* traite du rang des églises soumises au patriarche de Constantinople ; la 6*, de ceux qui prévariquent dans le sacerdoce; la 7*, des évêques qui viennent à Constantinople pour y recevoir la cohsécration.

La Nov. 12 de Constantin Porphyrogénète a pour objet I& droit d'asile réclamé par ceux qui sont coupables de meurtre volontaire.

Toutes ces constitutions des empereurs apportent peu d'inùovations ; car la société religieuse et la société civile préexistent depuis longtemps dans leur simultanéité, et elles ont formulé antérieurement les conditions de leur modus vtvendi.

Les constitutions renferment peu ou point de théories de droit : rien de nouveau n'a apparu qui les motive. Rien si ce n'est, toutefois, l'hérésie iconoclaste, qui est bien un produit byzantin, mais qui n'a pas eu le temps d'enfanter ses théories de droits particulières, si elle en apportait quelqu'une avec elle.

(l2)Cr. Mortreail,t.I.

218. L*hérésie Arienne s'attaquait à Jésus-Christ en disant : Il n'est pas vrai Fils de Dieu. L'hérésie Nestorienne s'attaquait h Jésus-Christ en disant : Sa mère n'est pas vraie mère de Dieu. L'hérésie Iconoclaste s'attaquait à Jésus-Christ, en disant: Il n'est pas permis de le vénérer dans ses images.

Puis, généralisant, parce que la tendance naturelle de toute doctrine c'est de marcher jusqu'à ses dernières conséquences, l'hérésie iconoclaste disait : L'image, d'autre part, offense Dieu. L'homme ne peut, sans péché, ravir à Dieu une portion de sa puissance créatrice. Représenter les saints, c'est une impiété. Représenter une autre créature humaine, c'est l'effet d'une témérité coupable. C'est créer pour les yeux, l'apparence de la vie : or, la vie vient de Dieu seul et lui appartient. Que toute représentation ou peinture soit interdite. Car, les hommes ont adoré plus d'une fois les œuvres de leurs mains.

Parvenue à ce point, l'hérésie pouvait enfanter des théories de droit. Elle se trouvait en face de tout ce qui produit l'élévation morale par la perception du beau. Elle pouvait condamner l'élévation morale par le beau. L'homme doit-il se borner aux relations et aux vertus sociales et de famille? Faut-il réprouver toute fiction, parce qu'elle est un mensonge?

Le monde chrétien allait-il se soumettre à l'Islam, en gardant le nom du Christ? L'Islam c'est la soumission à Dieu, en quelque sorte passive, du croyant (13). C'est pourquoi Tépée peut tenir lieu de principe pour celui qui commande, comme pour celui qui se soumet : Crois et* obéis ! L'Islam n'est pas sans grandeur comme système, mais dans le Christianisme, outre la grandeur du système, il y a la grandeur incomparable de l'homme, à qui rien de ce qui est grand n'est interdit, et qui se reconnaît véritablement fait à l'image de Dieu parce que, dans une certaine mesure, il crée, il met dans ses œuvres si ce n'est la vie, du moins V inspiration, qui lui ressemble et s'en rapproche.

L'hérésie iconoclaste n'a pas enfanté uoe théorie de droit, et l'Islam de Mahomet est demeuré isolé, sans (|u'un Islam chrétien ait surgi (14}.

(13) Coran,, ch. XLrii, Mohammed : 1. Dieu rendra nalles les œuvres de ceux qui ne croient pas. — 4. Quand vous rencontrerez les infidèles, tuez-les Jusqu'à en faire un grand carnage^ et serrez les entraves dea captiHi que vous aurez faits.

(14) La religion chrétienne, à son débuts s'abstint de tout culte rendu aux images, mais sans proscrire les images, ainsi que le prouve surabondamment l'étude des catacombes romaines.

SI9. Toutes les relations qui soniTobjet de notre étude ne se trouvent pas écrites dans les textes des Constitutions impériales, et il nous devient indispensable de retourner sur nos pas, en parcourant rapidement les pages de Thistoire.

Après rhérésie Arienne, qui avait troublé tout FOrient, Thérésie de Pelage vint semer en Occident la division et susciter des luttes ardentes. Condamnés par les conciles d'Afrique, par les papes Innocent et Zozime, les Pélagiens furent accueillis à Constantinople par Nestorius, qui répandait une nouvelle erreur dans rOrient. Les Pélagiens et les Nestoriens furent condam* nés, en même temps, au concile d^Ëphèse, œcuménique, présidé par S. Cyrille d'Alexandrie. — Ëutychès, autre hérésiarque fut condamné, à son tour, par le patriarche de Constantinople, Flavien, et par le pape S. Léon. Il réussit néanmoins à faire assembler un concile favorable à sa cause, concile connu sous le nom de Brigandage d'Ephèse, dont les décisions furent soutenues par Théodose le Jeune. Le concile de Chalcédoine, assemblé sous Marcien et Pulchérie, condamna néanmoins Ëutychès, qui fut exilé, et promulgua divers canons de discipline. Léon soutint le concile de Chalcédoine. Zenon, au contraire, favorisa plus ou moins ouvertement les ennemis du concile et publia YHénotique^ décret d'union, qui augmenta la division. L*empire d'Orient marchait d'autant plus librement dans la voie des subtilités religieuses et de l'oppression de l'Église qu'en fait son indépendance de l'Occident dans l'ordre politique se traduisait, si ce n'est en indépendance dans l'ordre ecclésiastique, du moins en une dépendance accompagnée de réserves. — Cependant, les conciles qui furent assemblés contre les novateurs et les troubles toujours renaissants, mirent~dans un nouveau jour l'autorité universelle du pape, l'usurpation de plus en plus flagrante du pouvoir civil dans les questions de foi, et l'ingérance absolue des empereurs dans les affaires de , la religion. D'ailleurs, le progrès de la théologie expositive avait aidé la discipline, en laissant moins de place au doute,^ en renversant les subterfuges, en affermissant l'unité. Les écrits d'un S.Augustin, par exemple, n'éclairaient pas seulement l'Occident ; partout connus et lus dans l'univers chrétien, ils étaient plus puissants, peut-être, que la voix des conciles pour consolider les relations du sacerdoce.

Quoi qu'il en soit, au commencemefnt du sixième siècle, l'empereur Anastase, partisan déclaré des Monophysites contre le concile de Chalcédoine, chassait les pasteurs légitimes des

grands sièges de Consiantinople, de Jérusalem et autres, et maintenait les intrus qui les remplaçaient. La division naissait de la division : les Acéphales scbismatiques d'Alexandrie se séparaient même du patriarche schisnmtique.

Parmi les catholiques qui admettaient le concile de Ghalcédoine et adhéraient au pape, un certain nombre étaient séparés de la communion romaine, non pour la foi, mais pour rattachement gardé à la mémoire d'Acace et de ses successeurs.

On vit, comme à une autre époque, nous voulons dire au temps des pontifes d'Avignon, Tincertitude régnant parmi les esprits, et des saints, queTÉglise romaine elle-même reconnaît, vécurent, pendant le schisme, dans les rangs des partis opposés. D*autre part, on dispute, encore aujourd'hui, pour savoir si tels patriarches de Gonstantinople, effacés des diptyques par ordre des pontifes romains, furent véritablement et réellement scbismatiques. Ce temps dé confusion donna lieu aux princes, toujours comme à l'époque des papes d'Avignon, de se croire en droit d'étendre leur autorité sur le spirituel.

Les exemples ne manquent pas à l'appui de ce que nous avançons. Ainsi, Justinien ordonne, à Gonstantinople, une conférence entre les évoques catholiques et les évêques acéphales; mais il renvoie directement au pape le jugement de la doctrine des moines de Scythie et des Acémètes. 11 laisse l'impératrice Théodora créer un antipape en la personne de Vigile: le pape légitime, retenu prisonnier, meurt de faim dans l'exil. Tels hérétiques, poursuivis à outrance par les édits des empereurs, se voyaient, dans le. même moment, triomphants par l'influence des impératrices leurs épouses.

Les textes de Justinien ne doivent pas nous faire illusion sur ce point. Justinien admet et proclame le concile de Ghalcédoine et c'est lui qui, en 544, publie dans l'affaire des Trois ^chapitres, un édit dont le sens est la condamnation indirecte de ce concile. Les patriarches et les évêques orientaux souscrivent à l'édit, de gré ou de force, et ces relations du gouvét'nement civil avec l'autorité spirituelle ne sont pas écrites dans le droit Justinien, mais dans l'histoire des intrigues de cour. D'oii il suit que l'on se tromperait fort si l'on omettait l'histoire comme source de la connaissance des rapports juridiques entre les deux puissances, spirituelle et temporelle.

Gependant, Justinien ayant attiré le pape à Gonstantinople» obtient de lui \e décret Judicatum, contre lequel s'élève le clergé de Rome, et que le pape retire. Justinien provoque alors la

tenue d'un concile que le pape, présent dans la ville impériale» refuse de présider, et qui tient ses sessions par ordre de l'empereur, en 553. C'était un fait encore inoui. Six mois après le concile, le pape le confirma indirectement et lui donna force et vigueur par une Constitution dans laquelle il adopte ses conclusions, sans le nommer toutefois, et le concile prend place parmi les œcuméniques.

D'autres sectes se formèrent sous le règne de Justinien qui, toujours préoccupé de discussions théologiques, tomba dans Thérésle des Incorruptibles y peu avant sa mort. L'empereur prétendit imposer son opinion à tous les évoques de l'empire, et, irrité de la résistance qu'il rencontra, préludait à la persécution par l'exil de l'archevêque de Constantinople lorsqu'il mourut. En matière de religion, Justinien fut despote et sophiste.

S20. Les patriarches de Constantinople s'étaient attribué le titre A' œcuménique. Saint Grégoire le gfand, pape du temps de l'empereur Maurice, s'oppose à leur prétention, que favorisaient les évèques orientaux et la cour. Au commencement du siècle suivant, Phocas, sur la demande de Boniface lU, intima aux archevêques de Constantinople de renoncer à ce titre, qu'ils reprirent dans la suite.

Les empereurs allaient plus loin, et ne se contentaient pas de favoriser l'évêque de Constantinople, de sorte qu'il parut tenir de la volonté impériale l'élévation de son rang. Ils voulurent exercer le droit de confirmation pour l'élection du pape, et recevoir une sorte de tribut à cette occasion. Justinien, en généralisant la mesure, avait réglé par tarif ce que payeraient de même, lorsqu'ils seraient élus, les évêques des sièges importants. Saint Grégoire résista, et il se trouva qu'il luttait contre un abus, qui s'introduisait alors dans l'administration civile, celui des exactions et des concussions érigées en système, et suscitant les récriminations des peuples. L'abus civil avait eu son retentissement dans l'Eglise, ainsi qu'on l'a vu souvent dans l'histoire, et l'Église soutenant sa cause, ainsi qu'on la vu souvent encore, soutenait la cause des peuples. Assez mêlé à la société pour recevoir l'atteinte des abus, le sacerdoce garde, par sa situation, une indépendance assez grande pour résister à l'abus : c'est Tun des côtés de ses relations avec l'autorité civile, qui pourrait être exposé plus longuement, mais que nous constatons.

Sous Justin II, Tibère, Maurice, dont les règnes terminent le ' sixième siècle, l'Église orientale fut paisible et soutenue par le pouvoir civil.

Nous avons parlé de VEcthhe d*Héraclius, au septième siècle, dictée en quelque sorte par le patriarche de Gonstantinople, chef insinuant et habile du Monothélisme; du T'y/je de Constant II ; du concile in Trullo ou quini-sexte, que le pape Sergius refusait d'approuver : Justinien II, irrité, envoya à Zacharie, son grand écuyer, Tordre d'enlever le pape; c'étaient les relations du sacerdoce avec le despotisme byzantin se continuant comme aux âges antérieurs ; mais il fut précipité du trône par Lonce. Avant que ce septième siècle se termine, l'Église d'Orient a vu s'organiser fortement des sectes, dont nous parlerons bientôt, et naître Tlslamisme.

821. Ces grands événements n'empochaient pas les empereurs du huitième siècle de faire aux images une guerre acharnée, impitoyable. La persécution ouverte, Tastuce insidieuse, n'y firent point défaut. Constantin Gopronyme put réunir trois cent trente-huit évoques pour condamner les images. Il n'était pas besoin d'attendre les âges de Henri YIII d'Angleterre pour voir toute une hiérarchie s'inclinant devant la volonté d'un despote. La même remarque est possible pour redit relatif aux Trois chapitres, présenté par Justinien à la souscription des évoques (Voy . supr.). Copronyme ne cessa, jusqu'à sa mort, de proscrire le culte des images, des saints, des reliques, de persécuter les orthodoxes, de se déchaîner contre les moines et la vie monastique. Léon Chazare, son fils, allait renouveler après lui la persécution lorsqu'il mourut, laissant à Irène le pouvoir, et àTEglise la liberté de tenir contre les Iconoclastes le deuxième concile de Nicée,, septième œcuménique. Plus tard, cependant, Léon TArménien se fit encore persécuteur des images, et Ton revit, au commencement du neuvième siècle, toutes les fureurs anciennes du paganisme ravivées, c'est-à-dire la torture, les verges, l'exil, la prison, la mort, réservées aux catholiques restés fermes dans la foi.

222. La décomposition de l'empire romain était manifeste. Or, c'est une loi de l'histoire que, si un élément nécessaire à la vie de l'humanité vient à disparaître sur un point, il se rétablit dans le môme temps sur un autre. Ce système de la pondération des forces nécessaires permet à des bandes errantes,

à des peuplades, à des races entières, d'exister longtemps sans ^organisation fixe, aux confins d'un vaste empire dont Torgani- *sation sert de point d'appui à l'équilibre dû monde. Si le vaste empire vient à se dissoudre, les peuplades, les bandes, les races s'organisent, sinon tout demeurerait livré à la confusion.

Le Nestorianisme, dont nous avons parlé, sti;>r., n*' 52, texte, et note 3 iàid., en signalant son mouvement d'expansion, qui fut le seul véritablement puissant tenté par le monde grec, faillit réunir tout l'Orient, y compris la Chine, dans une môme communauté de croyance, et partant de civilisation. L'œuvre des Jacobites ne fut pas moins digne de remarque : ils faillirent constituer, par leur établissement et leur affermissement en Egypte une base territoriale d'opérations, si l'on nous permet ce langage, que nous cherchons encore pour la christianisation du continent africain. Quant à Mahomet, il ne flt pas entrevoir uniquement des possibilités de remaniement des croyancesel desi'aces;i\ réussit trop dans son entreprise. Car, s'il eût réussi moins complètement, l'islam eût été compris parmi les sectes chrétiennes.

Or, ces trois faits du Nestorianisme, du Jacobisme et de l'Islamisme sont contemporains entre eux et contemporains de la décomposition de l'empire romain d'Orient.

Le Nestorianisme, qui s'établit dans la Perse, dans les Indes, dans la Tartarie, dans la Chine, et qui fut le christianisme de l'extrême Orient, s'était appuyé sur une école, celle d'Edesse, plus tard transférée à Nisibe. Ce qui repose sur l'école est basé sur l'enseignement scientifique. A Constanlinople, le Nestorianisme avait cherché l'appui et la faveur du pouvoir civil, et il rencontra la persécution.

Lorsqu'il eut commencé en dehors de l'Empire, sa marche vers l'Orient, il ne paraît pas avoir établi des relations quelconques du sacerdoce avec Tautorité civile ; il se propagea comme doctrine émauée de l'école, et se contenta de vivre en Perse sous un pouvoir bienveillant, au delà de la Perse sous des pouvoirs exempts de sentiments hostiles. Là où il trouva soit la doctrine de Confucius, soit la doctrine Bouddhique, il ne paraît pas qu'il soit entré en lutte. Et cependant, il se répandit et devint puissant. Mais, d'autre part, il a pu disparaître des régions oti jadis il florissait, sans laisser d'autres souvenirs que ceux dont quelque rare monument épigraphique ou la mention obscure faite par un historien fera retrouver la trace par les érudits.

L'hi9i6ire des Jacobites est celle-ci : Les chefs des Monophysites, exilés, emprisonnés, traqués par le pouvoir civil, divisés entre eux, comprirent qu'il fallait se reconstituer ou périr. Ils* mirent de côté les opinions secondaires qui les divisaient, rompirent avec les catholiques, et résolurent de former une société distincte, une Église à part. Pour Texécution de ce projet hardi, ils choisirent Jacques Baradée, moine syrien, homme simple et ignorant, mais d'une activité infatigable, et zélé jusqu'aufanatisme. Ils le sacrèrent évoque d'Édesse, avec le titre de métropolitain universel. Couvert de haillons, Jacques parcourut tout TOrient, établissant des prêtres, des évèques et toute la hiérarchie ecclésiastique. Ses succès furent grands en Syrie, en Mésopotamie et dans les régions voisines. L'Arménie fit iléfection et data de cette époque une ère nouvelle. Mais TËgypte, surtout se convertit en masse: les hommes revêtus de Vautorité au nom des empereurs gardèrent la foi du concile de Chalcédoine ; ce furent les impériaux pu Melcbîtes.Le reste de la population, sous le nom de Coptes^ les indigènes, furent Jacobites. Les Églises d'Ethiopie et d'Abyssinie reçurent les évêques jacobites des mains du patriarche Copte. Il n'y eut plus qu'une secte, qu'un symbole. Eux aussi, les Jacobites vécurent sans aucune relation du sacerdoce avec le pouvoir civil, mais non comme école scientifique. Ils vécurent de la foi ardente ou du fanatisme du fondateur. Jacques fut, quant à son caractère personnel et à la nature de son ministère, une sorte de Mahomet. Il eut en moins Tépée.

L'Arménie reçut les Pauliciens, reconstituant le Manichéisme soiis nne forme adoucie. Ces Pauliciens devaient être les ancêtres de Cathares et dc& Yaudois, qui, eux aussi, vécurent sans relations d'un sacerdoce quelconque avec l'autorité civile, et qui périrent dans leur lutte contrt toute autorité quelle qu'elle fût.

825. L'union, assez aouvent compromise, du patriarche de Constantinople avec le siège de Rome fut rompue au neuvième siècle. Bardas^ dont le commerce incestueux avec sa belle-fille était notoire, exposé aux reproches du patriarche Ignace, Texila et le remplaça par Photius qui fut déposé sous Basile, puis rappelé par le même empereur, puis déposé de nouveau en 886. Le pouvoir civil élevait et renversait. Deux conciles de Constantinople, non reconnus par les Latins, furent tenus : le schisme Photien ne fut consommé déSnitivement qu'en 1034,

sous le patriarche Michel Gérulaire. Le nouvel étal de choses allait être suivi de modifications que Mortreuil indique dans les termes suivants (15), auxquels il faut ajouter dans TEmpire d*Orient, la mention expresse de l'asservissement irrémédiable du sacerdoce à Tautorité civile, en Tabsence d'un pouvoir modérateur du dehors, existant dans l'institution de la papauté :

« Le concile de 879 a été le dernier concile oriental. UÉglise grecque a été régie depuis lors par une constitution synodale, qui présente comme une diète ecclésiastique permanente. Sa constitution ecclésiastique est collégiale et lorsque, après la séparation, il y a eu en Occident un grand nombre de conciles, TËglise d'Orient a été constamment gouvernée par des décisions synodales. Les sentences synodales sont les décisions rendues par les assemblées d*évôques réunies sous la présidence des patriarches de Constantinople. Geux-ci faisaient aussi des règlements de discipline' ecclésiastique, auxquels adhéraient les évoques des métropoles ; alors, ces règlements avaient la même autorité que les sentences synodales et recevaient le nom de Lettres synodales. Les Réponses canoniques contenaient la solution de questions proposées aux^ patriarches, soit par d'autres évêques, soit par des inférieurs. Elles n'étaient point obligatoires comme les sentences ; c'étaient de simples consultations ou règles de conduite. Les Méditations étaient des décisions canoniques spontanées, des controverses de droit ecclésiastique. »

Les sources du droit canonique comprennent dès lors : les . lois civiles ; les canons des conciles reconnus parles Grecs ; les Sentences synodales, Réponses et Méditations. Les Grecs désignent généralement la collection du droit canonique par l'expression deSyntagma.

224« c( Le clergé n'eut jamais dans l'empire d'Orient d'existence indépendante et libre; il ne forma pas, au sein de la . société politique, une corporation étroitement unie, se régissant par ses propres droits ; il vécut au contraire sous la dépendance continuelle de Tautorité impériale, toujours soumis à la volonté du pouvoir temporel. Ainsi, les empereurs furent non seulement les chefs du corps ecclésiastique ; mais encore les arbitres de la croyance de leurs sujets. Ils^ présidaient aux délibérations synodales, qui n'avaient d'autorité que par leur

(15) Mortreail, t. Il, p. 480.

sanction; ils nommaient, déposaient, transféraient, exilaient et rappelaient les patriarches ou autres dignitaires de TEglise, d'une manière presque arbitraire. Ils disposaient des honneurs, en élevant à leur gré de simples évèchés au rang de métropoles. Si quelquefois le clergé osa résister, c'est qu'alors il était l'instrument actif de l'opinion publique, qui le soutenait. Sa résistance était le signe précurseur ou l'occasion d'un changement de gouvernement, après lequel il rentrait, comme auparavant, dans la dépendance (16). »

Si l'on ne consultait que la détermination officielle des emplois ecclésiastiques, on croirait à plus d'indépendance, à une sorte de self govemment. Le grand économe avait l'administration générale des biens et de la fortune ecclésiastiques ; le surveillant suprême des couvents de moines sacellaires^ visitait les monastères, percevait leurs revenus, faisait les rapports sur la conduite des moines ; le grand surveillant de la sacristie était l'administrateur du mobilier de l'église; le grand chancelier était dépositaire des actes relatifs aux droits ecclésiasti-

. ques, jugeait les différends entre ecclésiastiques, les questions de validité du mariage, dressait les protocoles ; le grand intendant des couvents de religieuses était leur sacellaire spécial; le premier défenseur était chargé de la défense dea captifs et juge de toutes causes déférées au tribunal; le protonotaire, résidant auprès du patriarche, avait la correspondance avec les princes et dignitaires et la rédaction des actes synodaux ; le trésorier ou logothète discutait et dressait les comptes des revenus ecclésiastiques ; à un degré inférieur venaient le surveillant des vêtements, le garde du sceau, l'écrivain, ainsi de suite, en descendant jusqu'au portier et au lampiste.

La juridiction épiscopale, telle que l'avait faite Justinien, fut étendue par Héraclius : il ordonna que toute contestation civile où se trouverait engagé un clerc ou un moine serait

. jugée en première instance par les délégués du patriarche, et en appel par le patriarche lui-môme. Les synodes eurent compétence pour des contestations spéciales où les laïques seulB étaient intéressés, et le nombre s'en accrut. Andronic Paléologue entreprenant une réforme judiciaire confia au clergé la plus grande part dans l'administration de la justice : il institua un tribunal de quatre juges, versés dans la connaissance des lois civiles, et comprenant de droit un évoque, pour

(16) Id., t. UI, p. 58. — Pour ce qui suit, cf. id., p. 69, 96, 99.

rendre la justice au milieu du temple. Celle inslitution subsista dans les provinces jusqu'à la date de la prise de Gonstantinople par les Turcs. Les magistratures communales partagèrent avec le clergé toute leur influence et toute direction. Nous citons en Hole le serment que prêtait le juge (17).

225. Tandis que la législation civile change peu dans l'empire Byzantin et se modifie plutôt dans la forme qu'au fond, toute la sollicitude impériale se porte sur la société religieuse, ainsi que Tindique un rapide coup d'œil sur les Novelles.

Nov, de Romain III, allouant sur le trésor impérial une somme annuelle pour TÉglise Majeure. — Nov. de Constantin Monomaque, qui fixe les droits des évêques sur la célébration des mariages. — Nov. dlsaac Comnène déterminant ce qui est dû à révoque pour les ordinations, ce qu'il doit percevoir sur les villages de trente feux, de vingt feux, de dix feux. — Nov. de Nicéphore Botoniates, concédant au patriarche le droit d'intercéder trois fois par an auprès de l'empereur pour loi rappeler le souvenir de ceux qui sont dans l'exil. — Nov. du même, ordonnant que les sentences synodales sur les mariages recevrout exécution. — Nov. d'Alexis Comnène, Tune pour les procès entre laïques et ecclésiastiques ; une autre qu i soumet au patriarche l'administration spirituelle et temporelle des monastères, et qui prescrit un apport du novice pour son admission, ou sou renvoi dans un monastère riche lorsqu'il est pauvre et ne peut faire un apport ; une autre qui restitue les

(17) ■ Ayant été choisi par la sainte Église de Dieu et par notre puissant et saint Seigneur et Empereur pour ôtre juge suprême de tous les Romains, Je m'engage; par cette promesse écrite, à décider, en la présence de Dieu, toutes les contestations qui me seront soumises, suivant la science et la force qui sont en moi et selon la justice. Je ne jugerai contre ce qui me paraîtra juste ni par crainte, ni en considération du rang des personnes, ni à cause des présents, ni par amitié, ni par Iiaine. Je ne me laisserai séduire ni par les gémissements et les pleurs de celui qui doit ôtre jugé, ni par aucune autre passion ; mais je remplirai en toute justice et droiture cette grande et importante fonction, et je jugerai selon qu*il me paraîtra juste. Si je ne remplis pas ^si mes devoirs et si je viole, en Tune des manières ci-dessos désignées ce que j'ai promis, je serai jugé comme un liomme perfide et sans honneur par notre puissant et saint Seigneur et Empereur: Toute ma fortune me sera mvie, ainsi que tout ce qui pourra satisfaire aux besoins de la vie. Mon corps subira tous les tourments que notre puissant et saint Seigneur et Empereur m'infligera. NI le patriarche, ni aucun archiprèire ou ecclésiastique n'Intercédera en ma faveur; mon âme sera sous le coup du Jugement du saint Évangile, que j'ai reçu de mon très saint Seigneur le patriarche œcuménique, et de l'excommonication qu'il a prononcée à cause de ce crime. »

vases sacrés enlevés aux églises, et maudit comme sacrilège la profanation de ces vases ; une autre qui confirme le canon ou droit de i'évêque à un revenu d'après le nombre de feux des villages ; une autre pour Térection des évêchés en métropoles : « Mon pouvoir impérial, usant du privilège accordé par les saints canons, dit Alexis^ a décidé qu'aucun évôché ne sera élevé à un rang supérieur qu'autant que l'empereur, de son propre mouvement, accordera cette distinction » ; une autre qui déclare les fiançailles indissolubles, comme le mariage, attendu que la Constitution impériale a prescrit la bénédiction pour les fiançailles ; une autre permettant le mariage entre oncle et nièce ; une autre pour ordonner de bénir les mariages des esclaves, comme ceux des personnes libres, et leur conférant la liberté si le maître refuse ; une autre sur l'élection des plus instruits dans le clergé, qui doivent être préférés à tous ; une autre surle rang à conserver à chaque clerc, l'enseignement à confier à ceux qui ont la science, les revenus assignés aux maîtres ou docteurs. -« IVov. de Jean Gomnène, interdisant aux agents du fisc toute exaction dans les domaines des archevêques et évoques. — Nov.- de Manuel Gomnène, menaçant de diverses peines ceux qui s'écartent des articles de foi approuvés par l'empereur et par le synode ; autre prononçant la déposition du patriarche Gosmas Atticus; autre pour suppléer aux titres incomplets ou irréguliers des églises possédant des immeubles ; autre qui défend aux ecclésiastiques de tenir des comptoirs de change ou de banque ; autre sur les possessions de l'Eglise de Sainte- Sophie; autre pour interdire aux églises et aux monastères d'élendre leurs possessions actuelles ; autre pour renvoyer dans leurs diocèses les évoques qui prolongent leur séjour à Gonstantinople; autre adressée aux agents du fisc pour que rien ne soit enlevé des biens ayant appartenu aux évoques décédés ; autre portant énumération des jours fériés, pendant lesquels on ne peut tenir audience; autre qui défend de reléguer dans un monastère, selon les Constitutions antérieures, le meurtrier volontaire et réserve la connaissance de ces causes aux juges de l'Église Majeure; autres qui prohibent le mariage jusqu'au septième degré; autre sur le temps de noviciat des femmes entrant dans un monastère. — Noo, d'Alexis Gomnène II: Confirmation des biens des Eglises et monastères; exemptions de tributs. — Nov. d'Isaac l'Ange : les élections ecclésiastiques ne seront valables que si tous ceux qui doivent élire ont été convoqués ; autre : les femmes des ecclésiastiques

élevés au pontificat devront se retirer dans un monastère avant l'ordination de leurs époux, et signer, le consentement donné; autre: les élections pour les églises élevées par une Constitution impériale à un rang supérieur, se feront selon les formes canoniques suivie dans TÉglise majeure. — Nov. de Jean Ducas : Nul agent du fisc ne pénétrera dans les domaines des archevêques ou évoques décédés, pour enlever quoi que ce soit ; Tadministration en sera confiée à une personne désignée, qui s*en chargera en présence de tout le clergé, jusqu'à l'arrivée d'un nouveau pontife. — Nov. d'Andronic II Paléologue : à la mort des évoques, leurs biens ne doivent pas être dilapidés; autre : sur le rang des métropoles. — Nov. d'Andronic III : Privilèges concédés à l'Église de Monembasie, en Morée. Alexis II et Andronic I avaient pareillement concédé à titre spécial des privilèges à la communauté du Mont-Athos.

226. Cette énumération, un peu aride, est celle de la légalité elle-même. Ces textes législatifs disent quelle fut l'attitude du pouvoir civil byzantin à l'égard du sacerdoce, et réciproquement. Plusieurs de ces dispositions des empereurs de Gonstantinople, séparés de l'Occident dans la vie religieuse, aussi bien que dans la vie politique, pourraient être l'objet de rapprochements fort curieux avec le droit canonique de l'Occident, ou avec certains courants d'idées canoniques. Ainsi, une A^ot;. d'Alexis Comnène ressemble fort au célèbre Chap. De Magistris de Honorius III, inséré par lui dans la Quinta Compilation et passant de là dans le Corpus juris can,y pour servir de base à la collation des bénéfices durant tout le cours du moyen âge et devenir l'une des causes de la splendeur des Universités durant le même temps.

Ainsi, les diverses Constitutions sur les biens des évêques décédés ont donné cours à des idées canoniques, plutôt qu'à une législation, dont nous retrouvons encore présentement le souvenir (Voy. swpr., n® 474). De même en ce qui touche les réformes judiciaires de Héraclius et d'Andronic Paléologue d'une part,*et la juridiction épiscopale en occident, d'autre part (Voy. supr.y n^ 151). En sens contraire, la bénédiction autorisée parle pouvoir civil pour les fiançailles, suffisante pour les rendre indissolubles, à raison de la volonté du prince.

Nous omettons une autre source officielle du droit canonique byzantin, nous en abstenant .de tout examen, de toute énumération des Sentences synodales et des Lettres des patriarches, à partir de Michel Cérulaire jusqu'à la prise de Gons-

tantinople. Ces documents (18) concernent plus généralement le droit ecclésiastique interne, et, dans tout ce qui a rapport spécialement aux relations du sacerdoce avec l'autorité civile, ne sont qu'un commentaire des décisions impériales, ce qui nous dispense d'insister.

§•4-. — Droit des barbares, — Lois Salique, Bipuaire^ Alamannique, Bavaroise, Burgonde, des Frisons, des Angles, des Wisigoths, des Lombards.

227. Le droit d'une nation, dit Savigny (i), est semblable à sa langue; il n'existe que par une suite continuelle de transformations et de changements. Le fait de la persistance du droit romain en Occident doit donc être accompagné de cette réserve nécessaire. Les Barbares le modifièrent en le continuant. Nous allons suivre ces modifications.

A la. chute de l'empire d'Occident, en 476, les sources du droit étaient : les écrits des jurisconsultes, d'après les règles établies par la constitution de Yalentinien III ; les rescrits composant les codes Grégorien et Hermogénien ; le Gode de Théodose II; les Noveiles, suite et supplément de ce code (2).

Après la chute de l'empire, on vit, en moins de trente années, quatre essais de codification indépendants* les uns des autres : l'éditde Théodoric, roi des Ostrogoths; le Breviarum d'Alaric, roi des Yisigolhs ; le Papien, chez les Bourguignons ; les compilations de Justinien en Orient (3).

On ne doit pas être étonné de voir les rois barbares, aussitôt après leur installation dans les provinces de l'empire, s'ériger en législateurs. Les écrits des grands jurisconsultes romains avaient éclairé par la doctrine les sources du droit, savoir : les anciens décrets du peuple, les sénatus-consuUes, les édits des magistrats, les Gonstitutions impériales et les coutumes. Mais leurs ouvrages étaient nombreux et considérables. Entre eux, ils différaient souvent d'opinions. Yalentinien III, enr 426, avait dû accorder aux seuls Papinien, Paul, Gains, Uipien et Modestin, la qualité d'interprètes officiels du droit dans leurs ouvrages.

(18) Cf. Mortreuil, t. III, p. 383 et suiv.

(1) Savigny, HiH, du dr, romain au moyen âge, t. I, p. 29.

(2) Id., p. 85.

{^) Id., p. 36.

Cependant les sources ainsi réduites n'étaient pas encore assez abrégées pour des temps où l*étude trouvait peu de loisirs. Les abrégés de Tbéodoric, d'AIaric et de Papien, répondaient donc à un désir, à un besoin de la jurisprudence romaine, lorsqu'ils parurent. Et cela est si vrai que Tœuvre de Justinien dans le même moment, bien supérieure sans doute, naît de ce même désir, de ce même besoin. C'est un courtfit tout à fait romain que suivent les barbares ; ils pensent innover aussi peu que possible ; ils romanisent, «

D'autres idées romaines ou d'autres faits romains inspirent les barbares. L'Italie se composait d'un grand nombre de républiques qui, soumises aux Romains, s'administraient cependant elles-mêmes. « Ce libre régime des cités est le caractère fondamental de l'Italie » ; c'est encore Savigny qui l'affirme. De là l'organisation des municipes. Mais, d'autre part, nous avons expliqué comment les confréries, les sodalités, les coUegta avaient abouti à constituer la personne morale des corporations (Voy.iupr., n® 134), qui vécurent dans leur indépendance, se gouvernèrent elles-mêmes et furent en quelque ' sorte des municipes de personnes, se modelant sur les municipes territoriaux. Or, la légalité des corporations fut appliquée à l'Eglise, qui eut la personnalité. L'indépendance des municipes et des corporations passa à l'Église, qui se gouverna ellemême. Et l'Eglise, même sous les barbares, garda sa loi, qui était la loi romaine.

Ce fut par l'Église que subsista, au milieu des barbares, ce peuple romain a sans lequel la conservation du droit devient inutile et même impossible », selon Savigny, attendu que la conservation du droit et son origine dépendent nécessairement de la condition, et premièrement de l'existence du peuple que ce droit régit.

Le littérateur, l'artiste, ne créent pas. Ils puisent dans le fonds commun de l'humanité, dans la masse flottante des idées et des opinions du temps, ce qu'ils appellent la pensée créatrice. Leur œuvre appartient à la société pour cette partie qu'ils en ont prise dans le milieu ambiant où ils vivaient (4). Ainsi en est-il pour le législateur, et nous avons pu dire que des idées romaines et des faits romains ont inspiré l'édit, le Brevarium, le Papien. Rien n'est plus exact et plus vrai.

(4) H. de FolleTille, à son coup», mars 1882. — Cf. Mortreuil, 1. 1, p. vi : Le droit est une science qnt repose sur les efforts constante de plusieurs siècles, et qui est toujours la résultante de forces antérieures.

D'ailleurs, quand les États nouveaux se fondèrent, les Romains perdirent la domination, mais ce fut tout. « Une foule de Romains furent tués, chassés, ou réduits en esclavage : ces rigueurs n'atteignirent que les individus et ne furent jamais dirigées contre la masse de la nation (5). » Le droit personnel devint le droit commun nécessaire ; TÉglise conserva l'influence acquise par les idées et sauva les restes de la nationalité romaine ; TEglise eut pour loi personnelle le droit romain ; les barbares trouvèrent dans le milieu ambiant la raison de leur législation ; tel est, en peu de mots, le résumé de la continuation du droit romain en Occident, par voie de transformation opérée par les barbares.

Laurent, dans ses Éludes sur Vkistoire de Vhumanité (6), s'exprime ainsi : L'unité est essentielle à l'ordre social. L'Eglise chrétienne enseigne l'unité de Dieu, et de cette unité dérive celle du dogme et du culte. L'Eglise se donne pour mission terrestre de fonder l'unité. Elle s'appuie sur Rome douée au plus haut degré du génie de l'unité. Voilà pourquoi elle vit diaprés le droit romain.

Citons, encore une fois, Savigny (7) : « Les églises, considérées comme personnes juridiques, suivaient naturellement le droit romain. D'abord, elles l'avaient toujours suivi, et le maintien de leurs droits était alors pour les peuples article de foi; en outre, il leur était indispensable à cause des règles qu'il contenait^ sur leurs nombreuses prérogatives, et sur tant de matières spéciales, étrangères au droit germanique. Les mêmes motifs existaient pour les droits personnels des clercs, quelle que fût leur origine.

« Le clergé formait une nation nouvelle, dont les membres * étaient engagés par une foule de privilèges à adopter le droit ' romain. Aussi, en général, les églises et les clercs étaient considérés comme Romains, Dès l'an 560, Clotaire roi des Francs, déclare que les Eglises, les ecclésiastiques et les provinciales, c'est-à-dire les Romains, obéissent au même droit. Cette règle est aussi reproduite dans la loi Ripuaire et dans les auteurs Francs des neuvième et onzième siècles. On la retrouve dans les lois des anciens rois Lombards, et dans les

(5) Savigny, t. I, p. 89.

(6) Laurent, Féodalité et Église, £« éd., p. 12.

(7) Savigny, t. I, p. 104.— Nota. Savigny*, t. I, p. ix, donne une ample et très utile indication des sources >à consulter.

lois et les auteurs depuis la conquête des Francs. En Lombardie, les églises et les ecclésiastiques renonçaient souvent à leur privilège et préféraient suivre leur droit national, mais cette exception ne s'étend pas hors de la Lombardie. »

228. Loi salîque. Si, de Ténoncé des faits généraux, nous pab'sens à Tétude de la légalité positive et des textes, nous rencontrerons d'abord la loi Salique. — Ex editione Heroldi^Wi.li : Celui qui, volontairement ou par négligence, incendie une basilique paiera 200 sous (8). Ex editione Lindenùrogii : Celui qui incendie l'Eglise sanctiflée (par la consécration), où reposent les saintes reliques, celui qui dépouille l'autel de cette église, celui qui en enlève quelque richesse, paiera 200 sous. Celui qui tuera un diacre paiera 30D sous ; pour un prêtre il paiera 60O sous, pour un évêque 900 sous. Ce texte est beaucoup plus détaillé et complet. Ex editione Schilteriiy e codic, Parisiens. Pour l'incendie, 200 sous, pour dépouiller l'Eglise 30 s(*us, pour tuer le prêtre 200 sous, pour le meurtre du diacre 200 sous (9).

Ce sont là les nouvelles relations légales qui s'établissent avec les barbares quant aux biens, et quant aux personnes ecclésiastiques.

220. Loi fiipualre. La loi Ripuaire ne distingue pas les degrés de la hiérarchie. Tit. 10 : Celui qui aura mis à mort un ecclésiastique : Hominem ecclesiasHcum interfecerity paiera 100 sous, ou fera serment avec 12 conjurateurs. Dans toute composition, lorsque le Ripuaire devra 15 sous, l'ecclésiastique et l'homme du roi composeront pour moitié, et si la somme est plus élevée, cette proportion sera gardée (10). Tit. 14 : Celui qui aura mis à mort une femme ecclésiastique ou royale pdrientem, paiera 300 sous ou fera serment avec 36 conjurateurs.

Si petite que soit la ressemblance de ces dispositions avec celles qui concernent l'immunité des clercs dans le dernier état du droit romain, l'identité de principe se reconnaît tout d'abord. Le sacerdoce fait admettre dans une certaine mesure ses privilèges transportés de la légalité romaine dans la légalité des barbares.

(8) Walter, Corpus juris germanici anHquij t. I, p. 87.

(9) Id.,t. I, p. 137.

(10) Walter, t, I, p. 163. — Porientem^ celle qui est encore d*àgeà donner des enfants.

250« Loi Alamannique. La loi des Alamanni ne se renferme déjà plus dans une brièveté si grande. Son prologue nous avertit qu*e1le fut délibérée au temps du roi Glotaire, avec le concours de 33 évèques, de 34 ducs, de 72 comtes, et du reste de la nation (il). Ces quelques mots contiennent toute une révélation des nouveaux rapports établis entre le sacerdoce et le pouvoir civil. Les évèques n'avaient pas été appelés sous les empereurs chrétiens à la confection directe de la loi. Aussi, les vingt-trois premiers titres du code Alaraannique, car il s'agit d'un véritable code, et le titre 38 de l'édition de Lindenbroch et de Baluze, qui est le titre 39 de l'édition de Hérold, sont-ils consacrés exclusivement, et avec détail, aux biens, privilèges et revenus ecclésiastiques ; aux personnes ecclésiastiques ; au moyen de preuve et au principe de la composition, appartenant aux barbares, mais que l'Église s'empresse d'admettre ; à l'intervention du bras séculier, comme dans les beaux jours de Constantin et de Théodose.

Tit. 1, 1. 1 : Tous dons en faveur des églises sont libres : une charte dressée en présence de six témoins et du prêtre qui dessert l'église, (la réminiscence du droit romain dans cette forme solennelle est manifeste), sera, déposée sur l'autel et l'Eglise aura acquis à titre perpétuel. — L. 2. Celui qui voudrait enlever à l'église une portion de la propriété ainsi concédée, fût-ce le donateur lui-même, encourra l'excommunication de la sainte Église ; il encourra l'amende inscrite dans la charte, il rendra le bien usurpé et paiera le fredum, — Tit. 19. Le laïque ne peut acquérir de l'église sans une charte consentie a pastore Ecclesix. — Tit. 20. Le prêtre ne peut vendre ce qui appartient à l'église, soit choses, soit personnes. S'il fait un échange, il en sera dressé acte, epistola firmitatis, — Tit, 21. Le mancipium^ l'esclave, homme ou femme, le fugitif sera rendu, ou composition triple. — Tit. 22. Les serfs et serves de l'Église paient le tribut, et, en principe, doivent la moitié de leur temps ou de leur travail. — Tit. 23. Le tribut des colons de l'Église sera le même que celui des colons du roi à l'égard du roi. Le colon, appelé par ordre scellé de l'évêque, ou envoyé par lui, par ordre scellé, obéit à la jussion ou paie composition pour sa négligence. — C'est par l'usage et l'emploi de cette jussion épiscopale que les relations rapides s'établissent entre différents points du territoire.

(Il) Waltor, Corp, jur. genn. antiq., t. I, p. 198.

Tifr. 2, l. 1. L'homme libre peut donner ses biens en la manière indiquée ci-dessus, pour les tenir ensuite de TÉglise à titre de bénéfices. Après sa mort, le fils ne sera pas admis à prouver, par le serment des conjurateurs, qu*il est demeuré vrai propriétaire, et s'il le tente, il paiera Tamende inscrite dans la charte. — L. 2. Si la charte est perdue et ne peut être représentée, il sera recevable pour produire les conjurateurs, et il obtiendra le bien qu'il réclame. — [Notons ce mélange du droit barbare sur la preuve, venant en aide au droit romain sur la propriété, réglementé par le titre 6 : Les conjurateurs posent la main sur lâchasse où sont les reliques des saints, et celui qui est en cause pose sa main par dessus toutes les autres ; c'est lui qui prononce les paroles. — Tit. 7. S'il s'agit de biens enlevés à l'église, les conjurateurs posent la main sur l'autel.] — Le principe ecclésiastique se combine avec le droit barbare, comme il s'était combiné avec le droit romain. Ces transformations du droit sont sanctionnées par l'Église.

Tit. 3 et 4. Le droit d*asile des églises est constitué de telle sorte que le prêtre est le gardien de celui qui invoque ce droit. Si c'est un esclave, et qu'il s'échappe, le prêtre se mettra à la recherche de l'esclave pour le rendre à son maître, et s'il ne le ramène pas, il en fournira un autre ou paiera la valeur de l'esclave. — Le droit d'asile, réglé dans le dernier état du droit romain, se combine d'ailleurs avec le principe barbare ou ger* main de la composition.

Tit. 5. Môme observation pour les ravisseurs des biens des églises.

Les dispositions qui concernent les personnes ecclésiastiques ou vivant sous la protection de l'Église, sont nombreuses. Elles accommodent selon le droit barbare le principe de l'immunité. — Tit. 8. Pour le meurtre du serf de l'Église, composition triple, comme pour le serf du roi. -it- Tit. 9. Pour le meurtre du colon relevant de l'Eglise, composition égale à celle du meurtre de l'Alaman. — Tit. 10. Celui qui pénètre en armes dans l'enclos de l'évêque paiera 18 sous ; s'il est entré dans son habitation, si domum intraverit, il payera 36 sous. — Tit. 11. Pour avoir pénétré dans l'enclos du prêtre, 18 sous; dans sa cabane, infra casam^ 3ô sous. — Tit. 12. La composition pour l'évoque frappé, blessé ou tué, sera celle qui convient pour le duc : la somme sera versée aux mains du roi, du duc ou à l'Eglise. — Tit. 13. Pour le prêlre parrochianus, la composition seradu triple ; en cas de meurtre, on payera 600 sous à l'église

qn*il desservait ou h Tévôque. — Tit. 14. A Tégard du diacre, composition double; en cas de meurtre, 40 sous. — Tit. 45. Le moine est assimilé au diacre. — Tit. 16. Il y a composition pour injure faite au clerc, spécialement pour celui qui chante le graduel et Ta/Ze/ufa devant Tévèque. — Tit. 17. Composition pour rhomme dont Taffranchissement a eu lieu dans Féglise. — Tit. 18. La femme serve, affranchie devant l'Eglise et appartenant à la nation des Alamans, si elle épouse un serf de rÊglise donne le jour à des serfs, mais elle-même, pendant trois ans, garde la faculté de se retirer, pour ne pas contracter les 'obligations du servage.

Tit. 38. L'esclave qui travaille le dimanche sera fouetté; rhomme libre sera réprimandé trois fois, et ensuite perdra le tiers de ses biens. S'il continue de nouveau à se livrer aux œuvres serviles, le jour du Seigneur, il deviendra personnellement serfk perpétuité. — Le jeu de mots est dans la loi ellemême d'intervention du bras séculier. On croirait entendre l'empereur Julien, qui affectionnait ce genre d*esprit, venant en aide à la persécutien (12).

S51. Pacle des Bavarois (13). Le Pacte des Bavarois cite Moïse dans son prologue, s'autorise des paroles de l'Ëcriture sainte dans son texte, et il énonce le but principal des législateurs, Thierry, Ghildebert, Clotaire, Dagobert, à savoir l'abolition des coutumes païennes et l'introduction de la loi chrétienne parmi les barbares.

Le titre 1 du Pacte est divisé en quatorze chapitres, qui suivent l'ordre et reproduisent les dispositions législatives de la Loi Alamannique sur la liberté des dons faits à l'Église (14), la fraude ou le vol nuisibles à l'Eglise, l'esclave ou serf d'Eglise (15), le droit d'asile, l'incendie des édifices sacrés, le clerc, le moine, le prêtre, l'évêque, et le ch. 2 du tit. 6 est consacré au repos du dimanche. Les variantes sont les suivantes :

Gh. 4, 1. 1, 2. Celui qui aide dans sa fuite au delâr des frontières le serf ou la serve d'Église paiera composition, se mettra à sa recherche, et, s'il ne peut le trouver ou le ramener^ le

(12) Qaant à Texpression d'œuvre servile^ elle est derenae fondameatale dans l'interprétation de la loi ecclésiastique du repos dominical.

(13) Walter, Corp, jur. gemi,^ p. 237, Prologue ; p. 243 et s., texte du Pacte ; p. 293, Décréta Tassilonis^ faisant suite au Pacte.

(14) />ecre/a, 1. n, p. 293.

(15) Decreta.f De popularibus legibus^ I. 9-12, p. 297.

remplacera par un autre semblable, ou payera 15 sous. — Cb. 6, 1. 1. Si celui qui a incendié Téglise est un esclave, il perdra les mains et les yeux, ut amplius non valeat facere malum, — Tit. 6, ch. 2, 1. 3. L'esclave qui travaille le dimanche sera battu de verges ; s'il persiste, il perdra la main droite. — L. 1 et 2. L'homme libre sera réprimandé deux fois, dans le même cas. S'il continue, on lui administrera 50 coups de bâton sur le dos. Pour la récidive, il perdra la liàerlé puisqu'il n'a pas voulu vivre en homme libre au jour du dimanche. — Tit 1, ch. 11, 1. 1. Si l'évèque nommé par le roi ou élu par le peuple, est mis à mort, on fera une tunique de plomb de la taille du défunt et le meurtrier paiera en or le même poids qui sera celui de la tunique, sinon lui, sa femme, ses enfants deviennent esclaves de l'Église. — L. 2. Si l'évèque était coupable de quelque crime, il ne sera point mis à mort, à cause de sa qualité de pontife, mais il sera traduit devant le roi, devant le duc, ou devant son peuple assemblé pour le mail. — L. 3. Si l'évèque est convaincu de crime, tel qu'homicide, adultère, entente avec l'ennemi, il sera jugé d'après les canons, et déposé ou exilé, selon le cas.

Le Pacte des Bavarois édicté des pénalités empreintes de barbarie, ou parfois accompagnées d'un raffinement que Ton pourrait dire ingénieux. Il nous fait connaître la discipline relative à la nomination de l'évèque, dont il restreint grandement l'immunité, puisqu'il admet le jugement de l'évèque par le roi, le duc, ou l'assemblée du peuple.

Dans les Décréta Tassilonis faisant suite au Pacte, se trouva élucidé un point important du droit ecclésiastique (16). L'au 772 de l'Incarnation, le 22® du règne de Tassillon, 'est-il dit, l'assemblée des grands étant réunie à Dingolfing (ville de Bavière sur l'Isar), afin de statuer sur les monastères d'hommes et de femmes, en sauvegardant les privilèges épiscopaux et les institutions de la nation, telles qu'elles ont été établies par les nobles et par les plus instruits, avec l'assentiment de toute la nation, les lois canoniques et les règles des ordres religieux ont été déroulées en présence des évêques et des abbés, ainsi que les écrits des Pères, et aucun témoignage n'a pu être rencontré qui permît de confier les paroisses aux moines ou de les autoriser à conférer le baptême public, à moins qu'il n'y ai'v péril de mort, et à l'exception du baptême pouvant être

(16) Décréta, p. 294.

conféré, une fois chaque année, pour les habitants de leur propres villas situées dans un voisinage très rapproché. Tous les abbés ont donc fait profession de ne vouloir aucunement s*immiscer dans les fonctions du ministère à Tégard des peuples, mais de les laisser pleinement sous la puissance de TOrdinaire, ainsi qu'il est prescrit par les saints synodes et par les décrets des Pères anciens. Et les.évêques ont professé vouloir garder, en ce qui concerne les religieux, la sollicitude de la charité, de telle sorte que l'autorité canonique et la concorde spirituelle régnent à la fois.

232. L'enseignement canonique sur ce point est le suivant: Les religieux ou moines ne sont incapables d'exercer les fonctions du ministère à l'égard des peuples ni en vertu du droit naturel, ni en vertu du droit divin. Le Decretum^ part, â, caus. 16, guœst. i, cap. 36, ne veut pas que le moine soit appelé dans les rangs du clergé séculier^ parce que ce qui convient à l'un n'est pas ce qui est requis pour l'autre : Cum aliquando etiam bonus monachus vix bonwn clericum facial. Il s'appuie sur s. August. ad Aurel., epist. 76. Cependant, eod.^ cap. 21, Doctos, le Decretum autorise les religieux à prêcher et baptiser. Et, dans \dLpaH. 1, Distinct. 55, le pape Gélase permet aux évèques de Lucanie et du Brutium, cap. 1, Priscis, d'employer les religieux là où il y a insuffisance du clergé séculier. La décrétale guod Dei timorem de Clément III, Décret.^ lib. 3, tit. 35, cap. 5, a donc pu affirmer que les anciens canons « permettent » de désigner le moine ou religieux comme prêtre chargé du gouvernement d'une paroisse, mais en rappelant que le concile de Latran y met la condition d'adjoindre au religieux, devenu véritable curé, un de ses frères avec lequel il gardera la vie commune. Et Clément III déclare ne pas soumettre à cette restriction les chanoines réguliers, qui ne sont pas des religieux proprement dits.

Dans les Décréta Tassilonis^ l'incompatibilité est absolue : elle est envisagée comme contraire aux canons, aux écrits des Pères, aux institutions civiles, à l'autorité de Tévêque* Dans le Decretum Gratiani^ elle est l'objet d'une tolérance qu'il faut ne pas étendre. Dans les Décrétâtes Grégoriennes, la tolérance est devenue plus grande, mais le principe est maintenu.

En l'état présent du droit ecclésiastique, Conc. Trident., sess. 7, cap. 7, De reform.^ le religieux peut être nommé aune cure. Mais la cure peut être unie au monastère de droit plénier,

c'est-à-dire à la fois pour les revenus et pour le spirituel, ou bien unie seulement pour le temporel. Dans le premier cas, les religieux mendiants sont amovibles au gré de leur propre supérieur; les autres réguliers peuvent être nommés à litre inamovible : ainsi le décide S. Pie Y, dans la constitution Ad exequendufn du i*' nov. 1567, corrigée, mais non changée sur ce point, par Grégoire XIII, qui iatime à nouveau l'obligation des deux religieux vivant ensemble dans la cure. Si l'union de la cure au monastère n'existe que pour le temporel, le religieux nommé à la cure sera inamovible, et il obéira à Tévêque, non au supérieur. Enfin, la paroisse peut n'être unie au monastère ni par le droit plénier, ni quant au tempdtel seulement; elle reste alors séculière à tous égards, et nul religieux n'y peut être nommé sans un Induit Apostolique, aux termes de la Constitution de Benoît XIV Quod imcrutabili, du 9 juillet 1745.

La question de Vobéissance es^ réglée avec le plus grand soin, comme on le voit, dans le droit ecclésiastique moderne. Elle est la question de l'esprit propre du religieux. S'il n'en était ainsi, l'unité de la hiérarchie se fût trouvée en danger. Les religieux peuvent être les auxiliaires' de la hiérarchie, mais ils ne font pas partie de la hiérarchie et n'ont point le ministère séculier qui s'exerce à l'égard des peuples par la hiérarchie.

L'Eglise, en birconscrivant le droit des religieux, ne leur a jamais été hostile. La société civile et laïque de nos jours, lorsqu'elle a voulu non seulement circonscrire le droit, mais passer à l'état d'hostilité et de guerre ouverte contre les religieux, a suivi l'un de ces courants que nous avons déjà signalés dans l'histoire de la pensée humaine, en parlant des faits sociaux qui pourront enfanter une théorie de droit, qui traversent les âges, parfois, en compagnie des rudiments d'une théorie de droit, et qui aboutissent à une légalité positive ou n'y aboutissent pas (V. supr,^ n* 17^, renvoi; 172, 174, et passim). Cf. infr. 2"^ Append. gén. à la 2* part., lettres c^ d, e, /.

iK55. Loi des Burgondes (17). La loi des Burgondes statue en matière civile, sans aborder, comme les précédentes, les matières religieuses. Cependant, au titre 14, des successions, elle permet aux religieuses de prendre une part dans l'héritage paternel et en fixe la quotité, mais avec interdiction d'aliéner, de sorte qu'il s'agit uniquement d'un usufruit. Cette disposition

(17) Walter, Corp. jur. germ,, t. I, p. 302 et s.

est fort remarquable. — Dans VAddùamentum pnmum^ lit. 15, la loi punit les voies de fait d'un juif envers un chrétien, et, s'il s'agifcd'un prêtre, ordonne la peine de mort. — Dans VAdditamentum secundum, 1. 12, le législateur se bofne à cette mention très laconique : « Prœterea ecclesix aut sace7*doles in nullo penitus contemnantvr, » — Le principe de la composition pécuniaire est appliqué non selon les degrés du clergé, dont il n'est pas parlé, mais selon les professions jnanuelles, et il est payé autant pour le Burgonde que pour le Romain, selon qu'il est laboureur, gardeur de porcs, ouvrier travaillant l'or, ou l'argent, ou le fer, ou bien charron.

1234. Loi des Frisons (18). La loi des Frisons dénote un peuple qui n'est encore qu'à moitié chrétien. — Tit. 18. Celui qui accomplit l'œuvre servile, au jour du dimanche, paiera 12 sous dans telle partie de la Frise, et 4 sons dans telle autre, moins chrétienne sans.doute. Si c'est un esclave, il sera battu.

— Additio sapientum, Wlemaf^s^ tit. 1. Celui qui est sous la protection de la faida, peut aller à l'église ou revenir sans être attaqué. — Tit. 12. Celui qui est entré par effraction dans un temple et a dérobé quelque objet sacré est conduit jusqu*à la mer, et sur le sable du rivage finduntur aures ejus et castratnr^ et ensuite il est immolé « aux dieux a dont il a tiolé le temple.

255. Loi des Angles et. des Thunnges. Aucun article concernant le sacerdoce, ses relations légales, ou son influence snr la vie civile.

Loi des Saxons (19). Tit. 2. Celui qui tue un homme dans l'église, qui vole, fait effraction, se parjure avec connaissance de cause, ou met à mort celui qui se rend à l'église dans les jours de Pâques, Pentecôte, Noôl, ou sainte Marie, S. Jean- Baptiste, S. Pierre, S. Martin, sera puni de la peine capitale.

— Tit. io. Il n'est pas permis d'exhéréder l'héritier sien, si ce n'est en faveur de l'Église ou du roi.

236. Édit de Théodoric (20). L. 26. L'église succède aux clercs et personnes religieuses décédées ab intestat, sans héritiers de droit. — L. 70. L'esclave qui se réfugie dans l'église

(18) Id., p. 352 et s.

(19) Id., p. 383 et s.

(•20) Id., p. 396 et s.

sera wadn au maître qui le réclame et promet de pardonner, sinon le prêtre en doit fournir un autre du m6me mérite. *- L. 125. Celui qui, par violence, arrache un homme de Téglise ou des lieozpies, est puni de mort. — L. 114. Mais si le clerc soustrait un coupable à la peine prononcée par le juge, il subira lui-même cette peine. — L. 443. Les Juifs conservent leurs privilèges, leurs juges et leurs lois.

837. Loide9 Vùigoths (21). Le livre 5, tit. 1, De ecclesiaslicfs rébus de la loi des Visijjoths traite des choses; mais aucun titre spécial ne traite des personnes ecclésiastiques. Les églises ont le droit de posséder à perpétuité, 1. i. Le premier soin temporel de révêque doit être de dresser inventaire, aussitôt après sa nomination, en présence de cinq hommes libres, de tout ce qui appartient à Téglise : après sa Inort, ses héritiers sont responsables de tout ce qui pourrait avoir cessé d'appartenir à réglise, et le successeur conserve en outre le droit de recouvrer toute chose aliénée' en remboursant à l'acheteur le prix versé par lui.

Le tit. 3 du liv. 9 est consacré au droit d*asile. — La l. 46 du liv. 6, tit. 5, est spéciale au meurtrier qui cherche asile dans réglise : il sera livré, mais non mis à mort. — Le titre 2,1. 8, du roi Wamba, organise la défense du territoire : Tévêque ou Tecclésiastique de tout . ordre, aussitôt qu'il apprend officiellement, ou de quelque façon que ce soit, les bruits de guerre ou de trouble, scarumum, venant à éclater sur un point du territoire distant de moins de cent milles, doit marcher en personne pour la défense de la nation, sous peine d'exil et de mise à la disposition du roi de tout ce qu'il possède.

Les tit. 2 et 3 du liv. 12 sont inspirés en entier par un zèle contre les juifs, dans lequel on peut pressentir les âges de l'inquisition. La loi interdit aux Juifs la circoncision, le discernement des viandes, le mariage aux degrés et en la forme autorisés par Moïse, la célébration de la Pâque au jour oîi elle tombe pour les Juifs, la sanctification du sabbat et des fêtes juives, le changement de domicile qui aiderait à dissimuler leur religion, et la loi 3 du titre 3 leur impose le baptême et le repos du dimanche.

(îl) WalteT. Corp, jur, germ,, 1. 1, p. 411 à 669. — Cf. Haenel. Lex Romana VisigMorum, Lipaiœ, 1S4S, eom septem ejus aoUquis epitomis. — Ct. inft', S 18 toat entier.