CONTEMPORAINE

§ 1. — Législation de Chctrlemagne.

24S. Gharlemagne, Louis-le-Débonnaire, Gharles-le-Chauve, Louis-ie-6ëgue) ont édicté en matière religieuse une foule de règlements importants* On a dit que les capitulaires de Charlemagne renferment tout le fondement du droit ecclésiastique ultérieur, et, en effet, il est peu de points de discipline religieuse qui n'aient été réglés par lui ou par ses successeurs. Ces capitulaires prouvent que l'empereur d'Occident a joui d'une grande influence d'organisation et de direction.

Le rôle de Charlemagne est celui de David (Voy. mpr.^ n® 38), et non celui de Constantin. Comme David, Charlemagne trouve une société religieuse établie, ayant ses traditions propres et un esprit propre nettement déterminé dans ses tendances : la ma* tière organisable ne fait pas défaut.

Après Charlemagne, le catholicisme suit sa voie sans hésitation, comme le Mosaïsme après David, tandis qu'un successeur de Constantin pouvait tenter de redonner la vie au paganisme. Julien ne croit pas le paganisme mort, et il l'était moins en réalité que ne le pensaient beaucoup de chrétiens. Julien a pu supposer, en voyant le premier, enthousiasme des païens, au commencement de son règne, qn'il avait terrassé le Galiléen.

Lorsque Julien eut disparu, un fond de paganisme se retrouva encore dans les hérésies de TOrient. Charlemagne n'avait rien de pareil à redouter.

Constantin et ses successeurs chrétiens cherchaient les théories de droit qui deviendraient la base de la société vivifiée par le christianisme. Ils étaient, à leur insu, pénétrés des idées du drûit sacré de Rome païenne. Ce qu'ils pouvaient essayer et qui ne serait point d'accord avec l'esprit chrétien n'aurait pas la durée. L*Églîse pouvait ne pas en avoir soucu Charlemagne avait le sens chrétien, comme David possédait le sens du Mosaïsme. Sans doute, il manquait à Charlemagne la mission

prophétique ; mais David n'en est pas moins le personnage historique dont ifse rapproche davantage.

246. Dans son premier capitulaire, rapporté à Tan 769, Gharlemagne énumère ainsi ses titres : « Gratta Dei Rex regmque Francojnim rector, et devotus sanctœ Ecclesiœ defensor^ atque adjuior in omnibus ApostolicaB Sedïs (*]. » Les rois par la grâce de Dieu commencent, avec cette «sainteté» des rois (Voj, supr.^ n* 128), qui donne son caractère à la religion de la royauté pendant le moyen Âge. Le défenseur de TÉglise est son champion. L*aidedu Saint-Siège n*est pas loin d'être son lieutenant, aatanl que son appui. La pensée du grand règne à l'égard de l'Église se dessine dès les débuts.

Le nouveau souverain édicté son capitulaire d'après les exhariations de ses fidèles, et principalement des évêques, après avoir pris l'avis des prêtres. Il ordonne que le prêtre renoncera aux armes, ne versera jamais le sang, sera déposé s'il n'a point la science et néglige de l'acquérir, s'il méprise le commandement de l'évêque, s'il est polygame ; en outre, il devra rendre compte chaque année, au temps du carême, de l'administration de sa paroisse, qu'il ne recevra de personne sans le consentement de l'évêque, et qu'il ne pourra quitter pour une autre; il annoncera les quatre-Temps au peuple et les observera luimême; il sera plein de charité pour les incestueux et les grands coupables, afin qu'ils ne périssent pas dans leur péché. La visite épiscopale sera faite tous les ans. Le juge laïque ne pourra condamner le prêtre, le diacre ou le clerc, sans le consentement de l'évêque. La prière pour le roi et pour ses fidèles ne souffre aucune négligence lorsqu'elle est prescrite.

Nous rapprochons de ce capitulaire la constitution de 788, en forme de lettre pour l'établissement d'écoles dans chaque

(*] Les hagiographfis rapportent, dans la vie de saint Sébastien, qu*il appartenait à la garde prétorienne et en était l'un des chefs; que, mis à l'abri par sa charge, il exhortait les chrétiens poarsuivis par les édita, les ralUait an moment od la persécution les dispersait et tendait à relâcher tout lien extérieur de la société religieuse; que le pape Gaius, obliger de S8 cacher, le constitua en quelque sorte chef civil et laïque des chrétiens qui n'avaient pas fui Rome, en lui conférant le titre de defensor, Voy. notre brochure : Notice sur UÊbit Sébastien. Le fait aurait d'autant plus d'importance qu'il apporterait un nouvel éclaircissement sur Torganisation des premiers chrétiens, empruntant la forme légale des sociétés, des collèges, sodalités, confréries, Voy. supr,, n* 148. Le titre qui passe de Sébastien à Gharlemagne reparaîtrait ainsi à deux périodes bien diiférentes dans l'état de la société chrétienne.

monastère : Quamvis melius sii bene facere quant nosse^ prius ta^ men est nasse quam facette. Une autre constitution de la même année approuve les livres des Offices d'Église rédigés par Paul diacre et ordonne qu*ils soient reçus partout : Textum nastra sngaciiate perpendentes, noslt-a eadem volumina auctoritate eonstabilimus,

La science est redevable à Gharlemagne, qui a beaucoup fait pour elle. Mais le sacerdoce, ici, reçoit l'impulsion et ne la donne pas. Il la reçoit pour tous tes détails de sa vie pratique et quotidienne, accompagnée de cette sanction invariable qui laisse au souverain une si grande latitude pour tout corriger, renouveler, modifier : <c sous peine de déposition ».

247. Une mention particulière nous parait indispensable pour \eDecretale precum, que Walter place avant la Constitution pour l'établissement des écoles : Chaque évêque dira trois messes et chantera trois psaumes, Tunpour le roi, Tautrepour Tarmée et le troisième pour que Dieu mette fin à la tribulation présente ; chaque prêtre dira trois messes, chaque moine, religieuse ou chanoine trois psaumes. Chaque évoque, abbé ou abbesse donnera une livre d'argent, ou, s'il ne leur est possible, une demi-livre. Chaque évêque, abbé ou abbesse nourrira quatre pauvres jusqu'au temps de la moisson et» s'ils ne le peuvent, trois, ou deux, ou un. Les comtes et autres officiers royaux feront une aumône pareillement taxée.

Charlomagne ne sollicite pas les prières publiques; il enjoint à chacun le nombre de messes, le nombre de psaumes, la quotité de l'aumône. C*est une réglementation minutieuse, qui est dans les habitudes de Charlemagne, et qui dispense l'autorité religieuse de toute interprétation : il ne reste qu'à exécuter. Et, du même coup, la taxe des pauvres est inventée.

Gapitulaire d'Aix-la-Chapelle en 789. Charlemagne envoie des missi, qui, en vertu de son autorité, et d'accord avec les évêques, corrigeront les abus. Il a fait un choix des règles canoniques qui doivent les diriger^ agissant ainsi non par présomption, mais à l'exemple du roi Joas. Les 80 chapitres de ce capitulaire forment un véritable code, qui n*a pas pris place dans le Corpus j'uris ecclesiasticiy mais qui formait pour les Francs un Corpus^ une Compilation du moins pour les 58 premiers chapitres, extraits des recueils de canons reçus dans l'Église. Cette compilation devance de beaucoup les Compilatio primai Compilatio secunda et autres, bien connues de l'école. Le recueil de Gratien^

Decretum Gratiani date du milieu du xii* siècltf et la prtma Compilatio de Bernard de Pauie fut composée vers 1190 (3).

Deuxième capiiulaire de 789, pour la réforme des moines. Troisième capitulaire de réforme, même année (4).

S48. Le Prxceplum de 789 organise la chrétienté saxonne. Gharlemagne établit des sièges épiscopaux^ dont il délimite la juridiction territoriale : Inter episcopos eerto limine déterminantes,..,

(3) La meilleure édition de Bernard de Pavie est celle de Laspeyres : Bernardi PapienifS Summa Decretalium, RatUbone 1661. Aa temps de Gharlemagne, les collections officielles des canons n*exisiaient pas. Cependant, l'Église d'Afrique possédait un corps du droit; que Ton pourrait qualifier authentique, parce que chaque concile, en faisant de nouTeaux décrets, renouvelait toujours ceux des conciles précédents (V. infr., n* 965). A défaut de collection officielle, Denys le Petit traduisit une collection grecque qui contenait 30 canons de Nicée, 24 d*Ancyre, 14 de Néocésarée, 20 de Gangres, 25 d'Antioche, 50 de Laodicée et 8 de Constant! nople. Il y ajouta les 50 canons apostoliques, 27 canons de Ghalcédoine, 21 de Sardique et 138 canons Africains. Il remania ensuite son travail et le compléta par les décrétales des Papes; c'est ce que l'on appelle la seconde collection de Denys. Le pape Adrien en envoya un exemplaire à Gharlemagne, qui fit recevoir cette collection par le synode national d'Aix-la-Ghapelle ; elle fut connue dès lors sous la dénomination de Codex Hadrianus, ou plus simplement Codex canonum.

En parlant de l'action de Gharlemagne, qui fut si grande dans l'Église, nous ne devons pas cependant perdre de vue ce qui a été dit iupr., n* 213 du développement interne et autonome de l'Église, se poursuivant sans relJUïlie. Nous citons ici le D' Philipps, Droit eccl. dans ses sources, trsd., Paris 1852, p. 73 : a Le caractère tout religieux de la législation de Gharlemagne avait fait entrer dans les capitulaires une grande quantité de dispositions canoniques. Les évéques ne figuraient, il est vrai, dans les synodes nationaux que comme un ordre de TÉtat ; mais les décisions de ces assemblées souveraines reproduisaient le pius souvent les décrets des conciles provinciaux très fréquents à cette époque. Toute Taction législative qu'il déployait habituellement vis à vis de son troupeau, au sein de son synode diocésain, chaque évèque l'exerçait aussi dans les grandes assises de la nation. — Parmi ces statuts synodauXt on doit citer tout spécialement les suivants : Les statuts de Bonifaoe (745), ceux de Théodulfe d'Orléans (797), d'Atton ou Ayton de Bàle (822 ou 823), d'Hérard de Gours (858), d'Uincmar de Reims, de Walter d'Orléans (871), et de Rodolphe de Bourges. On peut encore y ajouter la règle de saint Ghro* degang de Me^z (760), qui ne fut d'abord que la constitution de la vie canonique du clergé dans les limites étroites d'un diocèse, et qui, plus tard, après avoir subi de nombreuses modifications sous la plume du Diacre Amalar, fut adoptée dans la diète d'Aix-la-Chapelle (816), sous Louis le Débonnaire, comme la loi générale du clergé de la monarchie française. »

(4) Ce capitulaire s'occupe de sujets très mélÀ et différents : De la priorité k donner aux Jugements dans les causes de pupilles et orphelins ; de la formule du serment à prêter au roi ; dans les monastères de femmes i depaUore eorttm propter sanguinis minutionem, alias novationem; de la chaussure selon la forme romaine ; de l'ivresse, qu'il faut abolir, par la suppression des confréries en l'honneur de saint Etienne^ ou du roi, ou de ses fils.

ecelesiam H epiicopalem statuimus cathedram. II assigne les fidèles relevant des nouveaux sièges» dote les églises avec des terres qu*il adj uge , y compris les habitants, en qualité de colons : huic parochÙB decem pagos subjecimus septuaginta mansos cum suis colonis afférentes. Enfin, un évoque étant désigné^ar le pape et par révéque de Mayence, Gharlemagne pourvoit à ce qu'il soit consacré : eonsecrari fecimus episcopum. Le Prxceptum particulier donné au comte, m illa parte SaxoniXj Tinstitue protecteur et défenseur de tout le clergé résidant en Saxe.

Une Charte pour TÉglise saxonne, en 34 arlicles, accorde aux églises les mêmes et de plus amples privilèges que ceux dont jouissaient les temples des idoles, concède le droit d'asile, ordonne le baptême sous peine de mort, prescrit la dîme, l'observation du dimanche, le jeûne quadragésimal, et punit de mort le meurtrier de Tévêque, du prêtre ou du diacre.

L'art. 6 du capitulaire dé 793, pour Tltalie, après la mort de la reine Hildegarde, ordonne que tous les monastères et hospices situés dans les divers comtés seront royaux; ceux qui les habitent relèvent du roi. C'est le commencement d'une distinction qui sera plus tard féconde en conflits. ^

Capitulaire de Francfort, en 794, art. 6. Le litige soulevé sur le nombre des suffragants des sièges de Vienne et d'Arles, de Tarentaise et d'Embrun est soumis au Pape : sa décision fera loi. Même capitulaire : L'abbé n'a pas le droit de priver les moines ou des yeux, ou de leurs membres; l'observance du dimanche commence aux premières vêpres et finit aux deuxièmes vêpres; nul ne doit ignorer l'oraison dominicale et le symbole; le procès entre clerc et laïque est jugé à la fois par l'évêque et le comte; il n'est pas permis à l'évêque et au prêtre d'ignorer les canons; les filles mineures privées de parents demeurent sous la tutelle de l'évêque et des prêtres ; les héritiers de l'évêque n'ont aucun droit sur ce qu'il a acquis depuis son épiscopat, mais bien l'Église; l'évêque seul dispose des oblations faites pour l'Église ou pour les pauvres. Môme capitulaire: Les conjurations et conspirations sont défendues; là où elles existent, elles seront dissoutes.

D'autres capitulaires antérieurs ont déjà intimé cette défense et nommé les associations dont il s'agit, les guildes ou ghildes. 11 est certain que le clergé les voyait de mauvais œil et les considérait comme des foyers d'opposition, d'où pourrait sortir la résistance. Mais le temps des agitations sourdes et des mouvements populaires du moyen âge n'était pas venu