II

encore. Les protestations contre l'ordre social établi vinrent plus tard : les guildes étaient une tentative inconsciente ou bien une organisation rudimenlaire dont l'avenir pouvait s'emparer. V. infr. capitul. de 805, et supr,^ n. 147, note 4, confréries.

Le Commonitorium de 706 remis à l'envoyé du roi se rendant auprès de Léon III, et la Lettre à Léon III sont deux précieux documents faisant connaître la nature des relations de Gharlemagne avec la Papauté. Vous avertirez avec soin, dit le roi à son envoyé, le Souveraiu Pontife, de tout ce qui touche à l'honnêteté de sa vie, à l'observation des canons et au gouvernement de l'Église, lui rappelant combien est courte la vie présente tandis que la récompense est éternelle... Et au Pape luimôme, il dit : Je me suis réjoui en lisant les lettres de votre Excellence dans lesquelles j'ai vu l'unanimité de votre élection, rhumilité de votre obéissance et les promesses de votre fidélité pour nous... Charlemagne prêche le Pape.

Capitulaire de 797 pour* les Saxons, art 6. Ce qui est enlevé au prêtre sera restitué au double, outre la composition.

Capitulaire de date incertaine. Il ne sera plus institué des chorévêques, dont la charge est moins conforme aux décrets apostoliques qu'elle n'est favorable aux loisirs de l'épiscopat : tout acte épiscopal accompli par eux sera de nul effet; Ne fiant sub anathematis vinculo inlerdictmus.

Edit dominical de l'an 800, sur les honneurs à rendre aux évêques par les comtes et les juges. Oubliant tout respect pour nos pontifes, dit Charlemagne, vous ne craignez pas d'envoyer des clercs dans vos églises sans le consentement de l'évêque ; vous refusez à nos pontifes dans les choses qui relèvent de vous, m vestris ministenis, la puissance que requiert la discipline ecclésiastique: c'est pourquoi nous ordonnons, de concert avec nos évêques, abbés et prêtres, qu'aucun de nos fidèles, du plus petit jusqu'au plus grand, au mépris de nos capitulaires et des autres sources du droit, n'ose se soustraire à la légitime autorité de son propre évêque (*).

Capitulaire d'addition à la loi des Lombards. Tout prêtre ou clerc sera jugé par l'évêque, non par le juge séculier. S'il y a litige pour quelque possession ecclésiastique, le juge à qui l'on s'adressera renverra le plaignant devant l'évêque accompagné

(♦) Cf. Ch. Giraud, Essai sur l'hist du dr, franc, au moyen âge, t. ï, p. 353 : « Lea princes de la terre sont devenus les ministres do l'Église, tandis que les évoques étaient, en vérité, les ministres des empereurs». Voy. infr,, Cap. de 803.

d'unmmu5, etTavocatépiscopal fera justice au nom deTévêque. Si le cas est tel qu'il n*ait pu trouver solution, la cause sera finie devant le comte ou le juge, en conformité de la loi, sauf toujours ce qui a été dit de la personne du clerc.

La loi romaine, qui renvoyait devant Tévôquela personne des clercs, ne connaissait pas ces tentatives de compromis entre les deux juridictions pour les biens ecclésiastiques^ avec réserve de la sentence définitive pour la puissance civile jugeant conformément à la loi civile.

Gapitulaire de Tan 801, sur Thonneur dû au Saint-Siège, dont le joug doit être supporté, lors même qu'il s'appesantirait jusqu'à paraître intolérable. Cependant, il sera permis à l'évêque, sans qu'il y ait manque de respect pour le siège de Rome, de retenir en prison ou sous bonne garde le porteur d'une lettre apostolique regardée comme suspecte, jusqu'à éclaircissement de lafTaire.

Gapitulaire des évoques, en 801. Le prêtre priera pour la vie et le salut de l'empereur, de ses fils et de ses filles, et pour son propre évêque ; il aura la garde do l'église et des reliques ; il prêchera tous les jours de dimanches et fêtes; il enseignera au peuple l'oraison dominicale et le symbole et l'instruira sur la dîme, dont une part est consacrée à orner l'église, la seconde à secourir les pauvres et les errants, la troisième appartient au prêtre pour ses besoins, Voy. infr. Capitul. de 805. Le prêtre ne célébrera pas les mystères ailleurs que dans l'église ; ne quittera point l'église à laquelle il est attaché ; ne s'enivrera pas ; ne portera point d'armes; n'entrera point dans les tavernes; ne jurera pas.

Gapitulaire des évêques, en SOI, 1. 16. Le prêtre ne sera pas caution, et il ne lui sera pas loisible de quitter « sa loi » pour s'adresser au juge séculier, derelicta propria lege.

Charlemagne paraît envisager ici là personnalité de la loi, principe adopté par les Barbares, mais ayant ses commencements dans le droit romain, plutôt encore que l'immunité des clercs. Propria lege ne se rapporte pas à l'immunité.

Gapitulaire de Tan 802 sur la justice. Les missiàe l'empereur sont des archevêques, évêques, abbés, ou des laïques; ils rendent la justice, entendent la plainte des pauvres, des veuves, des pupilles, et redressent souverainement tous les torts; ils ordonnent aux évêques, abbés et prélats de gouverner par la dilection ceux qui leur sont soumis, non par une puissance orgueilleuse, non potentativa dominatione sed dilectione, 1. 11 ; de ne pas préférer aux meilleurs et aux plus dignes, soit

leurs proches, soit ceux qui sont obséquieux, propter adola^ tîonem, ce qui serait un sujet de moquerie et une dérision^ 1. 16. Les prêtres qui vivent dans un emploi auprès de la personne des comtes n'en seront pas moins soumis à l'évêque. Le juge, quel qu'il soit, doit donner les décisions selon la loi écrite, et non suivant son propre jugement, 1. 26. Nul ne doit contracter mariage sans la recherche des anciens sur la consanguinité, et sans la bénédiction du prêtre, 1. 35. Le capitulaire se termine par une profession de foi, qui est un commentaire libre du Credo, 1. 41.

Gapilulaire de 804, dressé en grand synode à Aix-la-Chapelle. L'élection des évoques sera faite par le clergé et le peuple, selon les canons; les chorévêques sont de nouveau supprimés C) et n'exerceront aucune fonction épiscopale ; le prêtre accusé et convaincu sera puni selon les canons, ou se justifiera par la purgaition canonique. Lapurgation canonique est celle du serment, admis comme moyen de preuve par les Barbares et gardé par le droit ecclésiastique. Ce moyen de preuve repose sur la sainteté du serment et l'horreur du parjure; il devait être particulièrement applicable dans la cause du prêtre.

Deux capitulaires de la même année contiennent des additions à la loi Salique et à la loi Ripuaire : quelques points de discipline y trouvent place. — Les Capitula minora de la même année, 1. 1, prescrivent la destruction des églises là où elles existent, dans le même lieu, en plus grand nombre qu'il n'est nécessaire, afin que d'autres soient construites (sans doute plus vastes et moins nombreuses). — Gapitulaire 7*, même année, 1. 11. Le dimanche sera observé, parce que c'est le commandement de l'empereur.

Gapitulaire 8^ de l'an 803, accordant exemption absolue du service militaire aux prêtres et évêques, sans qu'il y ait pour eux en cela un amoindrissement de l'honneur qui leur est dû.

Gapitulaire de 804 portant interdiction aux clercs, aux laïques et à tout autre que le prêtre allant célébrer la messe, à l'heure opportune, de pénétrer dans les monastères de filles.

Prœceptum de l'an 804. Il sera institué, à Osnabruck, sous

(*) L'évôqtre nomme des vicaires poar l'aider, non pour se soustraire à sa cliarge, dit Berardi, histit, jur. can,^ t. 1, p. 55 : Hosideo episcopi designaverant ui in eosdem translata omni cura^ otio fuerentur, ~ Cf. Benedict. XIV^ deSynod.^ lib. 3, cap. 2, n. 6: Exiinctis chorepiscopis, archidiaconi, decani et simifes in Chorepiscoporum hcum suffecti Vicarii générâtes seu foranei episcoporum erant.

— cola dépendance de l'évoque, une école pour les langues latine et grecque : et nunguam clencos utriusque lingux gnaros ibidem déesse in Dei misericordia confidimus.

Gapitulaire de 805. Le chant ecclésiastique sera celui de Rome, 1. 1. On ne pourra donner le voile aux jeunes filles avant l'âge de discernement, 1. 14. Ni les prévôts des monastères, ni les archidiacres ne pourront être laïques, 1. 15.

Gapitulaire â* de 805. Toutes les conjurations sont défendues : si ejles ont servi à faire quelque chose mauvaise,' malum^ les auteurs de la chose mauvaise seront mis à mort, 1. 10; les autres seront tenus de se battre de verges réciproquement, et réciproquement de se couper le nez, Yoy. supr. Gapitul. de 794. Les hommes libres ne peuvent se consacrer à Dieu sans l'autorisation royale et, sous prétexte de dévotion, échapper à l'armée ou à quelque fonction royale, 1. 16. C'est là une réminiscence des lois de Constantin, ou bien une similitude, Yoy. supr. n. 145. Les dîmes seront divisées en quatre parts, l. 24, ainsi que le veut le pape Gélase, et une part sera attribuée à Tévèque, Yoy. supr. Gapitul. de 801. Les enchanteurs, magiciens, devins, seront emprisonnés jusqu'à repentance, par les soins de l'archiprètre, mais non mis à mort, 1.25. Les saints nouveaux ne pourront être vénérés et des églises nouvelles construites (en leur honneur) sans l'autorité de l'évèque, 1. 17 (5).

Gapitulaire de l'an 805 sur les honneurs dus aux évoques et aux prêtrw.

249. Le capitulaire de la division de l'empire est daté de 806. L'activité de Gharlemagne n'est pas éteinte, mais sa grande mission législative est à peu près remplie. Il n'aura guère qu'à se répéter lui-même dans la suite, ou bien à édicter ces prescriptions de détail dans lesquelles il se complaît, et qui paraissent souvent bien minutieuses. C'est ainsi qu'il prescrira, capitul. 6®, année 806, 1. 23, que tous les fidèles, assistant à la

(5) La canonisation popalaire fat la première en date; la canonisation épiacopale deîint la seule autorisée dans la suite, comme il est dit ici; et enfin la canonisation pontificale et romaine exclusÎTe préTaiut. Néanmoins, nos recherches particulières nous ont permis d'affirmer, dans un opuscule sur taint Louis ^ roi, qu'une chapelle bâtie en 1274, à Friancourt, paroisse de Hermès (Oise), sur les terres du comte de Glermont, fils de saint Louis, lui fut dédiée, par suite de la canonisation populaire, ou de commune renommée, plusieurs années avant que Rome eût prononcé. Ce serait sans doute le dernier exemple quel*on puisse citer.

messe du dimanche, ne sortent pas avant la dernière prière, expectent finalem deprecationem.

§ 2. — Synthèse de la législatùm de Charlemagne.

SttO.' La législation de Charlemagne doit être présentée nécessairement dans ses textes. Les textes sont la légalité. Elle doit être suivie dans son ordre chronologique, car elle n'a point d*unité à son poin t de départ ; elle n*a point de synthèse entrevue par Charlemagne et le dirigeant pour édicter la loi. Avec lui, la loi traverse une période d'établissement. Il n*est pas législa* teur à la façon de Justinien, qui coordonne des matériaux accumulés. Charlemagne produit les matériaux : il s*inspire des besoins de la société, il fait sortir la loi du sein de la société. Sans doute, lui-même, il essaie des coordinations partielles, mais il accroît la législation chaque jour, plutôt qu*il ne la réduit en doctrine, en la distribuant avec méthode et procédant par déductions.

En somme, il apporte peu de principes nouveaux, bien qu'il ait statué sur un grand nombre de points, il maintient à TÉgh'se son droit d'acquérir et de posséder, son privilège de l'asile ; il lui conûe la garde du serment, qui devient la plus forte garantie du droit pendant tout le moyen âge, et c'est là un principe que l'on peut appelernouveau. Il assigne aux églises leurs ressources dans la dîme ; lorsqu'il organise des circonscriptions ecclésiastiques nouvelles chez les Saxons, il les dote en immeubles, qui constituent la richesse permanente, inaliénable, et il établit la dîme. Ce principe n*est, pas plus que le précédent, absolument nouveau, ni exclusivement attribuable à Charlemagne, assurément; mais il le consolide par son autorité, il lui donne force et vigueur pour traverser tout le moyen âge. Le droit régalien, d'autre part, s'affirme par la dîme, s'affirme par la création des circonscriptions, sauf à recourir au Pape pour le choix des évêques et l'autorité dont ils seront investis ; il s'affirme par le prélèvement, que nous avons indiqué plus haut, des taxes de disette. Eu égard à cette dernière extension, le droit régalien pourrait encore être qualifié nouveau. Tout ce que nous venons de dire concerne les choses. Il y faudrait ajouter la distinction, que fait Charlemagne, des monastères royaux. On pourrait croire qu'il n'y a rien au-delà d'une simple appellation ; mais il est dans la nature de ces appellations qu'elles prennent avec le temps un

sens plus particulièrement déterminé, et qu'une nouvelle situation de droit en résulte, ainsi qu'il est arrivé pour le cas présent. La question de patronage royal ne fut pas sans importance.

Le pouvoir régalien ordonne des prières, telles prières plutôt que telles autres, et en telle mesure ou quantité. Il prescrit des œuvres. 11 ajoute au commandement de TÉglise sur le dimanche, le commandement de l'empereur. Il adopte un chant d'église. C'est-à-dire qu'il se fait liturgique. Autre nouveauté pour l'Occident.

25t. La royauté mérovingienne a voulu avoir ses évêques de cour et ses prêtres de cour. Car, la cour, c'était l'armée. Elle s'est vue contrainte d'en déterminer le nombre, pour qu'il ne s'accrût pas. Charlemagne trouve les comtes en possession d'avoir également près de leurs personnes des évèques et des prêtres de cour. L'institution prenait une consistance beaucoup plus grande que celle dont elle a pu jouir en Orient, Yoy. supr, n. 16b. On a vu Wamba,sttpr. n.237 (Loi des Visigoths), obliger les évèques et les prêtres à porter les armes, et Charlemagne est obligé de déclarer que le clergé, cessant de les porter, ne sera pas amoindri dans son rang et son honneur. Les préjugés, militaire et de caste, s'étaient donc ajoutés à l'institution. Le clergé de cour devenait un clergé militaire ; il avait l'épée au côté. L'empereur réagit énergiquement.

Le principe de légalité des relations du sacerdoce avec le pouvoir civil que Charlemagne soutient a besoin d'être mis en lumière. 11 lui appartient ; il lui est propre; il l'a fait prévaloir par une activité infatigable :

Point d'évêques ou de prêtres à la suite des comtes. Suppression des chorévêques, exerçant des pouvoirs épiscopaux pour en éviter le souci à l'évêque et lui créer des loisirs. Le chorévêque n'avait pas reçu le caractère épiscopal, ou bien c'était une exception. Et il ne se bornait pas à administrer et gouverner ; il en était arrivé peu à peu à usurper des fonctions qui exigent le caractère épiscopal. Il avait fini par croire à son titre. L'abus était évident. Charlemagne attaque donc à la fois l'effet et la cause. 11 rend un immense service à l'église.

D'autre part» les missi obligeront l'évêque à rendre compte, et le prêtre chargé d'une paroisse rendra compte à l'évêque chaque année. L'oeil de l'empereur sera ouvert pour tout voir, et sa vigilance ne se relâchera point. C'est un système fortement lié, imposant au corps ecclésiastique, au sacerdoce

à ses divers degrés, Faction incessante sur le troupeau qui lui est confié, et faisant disparaître ce que l'on appelle aujourd'hui les doublures, pour laisser à chacun sa responsabilité.

G*est par voie de conséquence que le prêtre devient ou demeure exempt, à toujours, du service militaire.

G'es't par voie de conséquence que révoque et les prélats exerceront une puissance de dilection, et non d'orgueil, et qu*i1s remettront les charges aux plus dignes, non pas aux plus obséquieux. La loi sera formelle et explicite.

Mais ce n'est pas par voie de conséquence que Gharlemagne exige du sacerdoce la science ; qu*il fonde les écoles d*évéchés et de monastères, et qu'il menace de déposition ceux qui n'auront pas la science. C'est un autre principe nouveau, autant et plus que le précédent. Toute une théorie de droit en découle pour l'Occident. L'Église d'Orient aconnu et possédé la science ; elle n'en a point fait une base de l'organisation du sacerdoce.

Gharlemagne refuse au sacerdoce ses hommes libres, ses fidèleSy de même que Gonstantin lui refusait les citoyens nécessaires h l'accomplissement des charges du municipe, ou les citoyens possesseurs de la fortune. Mais quelle que fût l'origine de ses membres, Gharlemagne exigeait du sacerdoce, une fois constitué, qu'il eût l'amour de la science.

252. On a contesté au sacerdoce, à travers les âges, le droit de posséder, puis le droit d'acquérir, si ce n'est par les voies ecclésiastiques : on a voulu qu'il fût pauvre. Ge fut pour les uns un objectif de gouvernement, pour les autres un idéal de sainteté. La pauvreté est la reine des vertus, disait S. François.

On a contesté au sacerdoce la domination et toute autorité temporelle : on a voulu qu'il fût humble ; on a dit que l'humilité est la vertu maîtresse, d'où les autres découleront, et on l'a contraint à l'humilité. Les ligues des barons du moyen âge contre le clergé, pour ne point parler de luttes plus récentes, n'avaient pas d'autre but.

L'Occident et une grande partie de l'Orient ont imposé aii sacerdoce la chasteté absolue, et elle fait partie de l'essence du sacerdoce au milieu de nous : le mariage n'a pas été seulement prohibé, mais il constitue une incompatibilité.

Mais nul, dans le cours des siècles, n'a contesté au clergé

eerdoce, et c'est celui qae tout le règne de Charlemagne a voulu lui assurer. Quand le clergé a oublié ou dédaigné la science, aussi bien que lorsqu'il a oublié ou dédaigné la sainteté, il y a eu malaise dans le monde (6).

(6) La Uiéorie de droit concernant la science est d'autant plus digne' d'attention qu'elle doit se combiner avec le principe hiérarchique. Le principe hiérarchique est indépendant. L*ËgIise le tient de son fondateur et ne souffre rien de ce qui y pourrait porter une atteinte. Elle a pu tolérer, à titre passager, des empiétements sur son droit ; mais elle a toujours revendiqué l'autonomie absolue. EUe a pu céder aux circonstances et accepter des résenres dans le libre recrutement do sacerdoce; mais sa hiérarchie est inriolabie et n'accorde aucune influence aux motifs humains..., à l'exception d'un seul, la science.

Cette grande théorie du droit, qui remonte à Charlemagne, le pape Honorins in a la gloire de l'avoir formulée dans le célèbre ch. de MagUtrUy écrit par lui dans la Quint, Compil,^ lib. Y, tit. 2, tom. I, col. 344, de notre édition, et inséré dans le Corpus juj'iSt lib. V, tit. S, cap. 5, comme une loi destinée à subsister dans tous les âges pour la gloire de l'Ëglise : « Quum doctiy in eceUsia, velut splendor fulgeani firmamenti..,y qui velut stellsB in perpétuas sefernitatesmansurif^ad justitican valeant plurimos erudire,.. »

Saint Thomas examine la question à un point de vue généra), et, dans la Secunda SeeundtB, q. 63, il traite de l'Acception des personnes. Cf. Alagona, Compendium, p. 170, de notre édition. L'acception de personnes, dit saint Thomas, blesse la Justice distributive. Il y a acception de personne si l'on confère une dignité ecclésiastique à celui qui est riche, à celui qui est lié par le sang, et pour ce motif; mais non, si Ton accorde à cet autre, quia doctus, car alors il existe une Juste cause. Saint Thomas établit une antre règle importante sur la matière : PrsBlatus non est dominus, sed dispensator.

Les canonistes reconnaissent trois voies par lesquelles on arrive aux offices ecclésiastiques, ou aux bénéfices! l*" l'élection (à laquelle se rattachent la postulation et la nomination), 2<»la présentation et S* la collation. Ceux-là seulement peuvent être élus qui ont la science, l'âge mftr et Thonnèteté des mœurs, c. Quum in cunctis, 7, de elect, La science peut être éminente, médiocre ou suffisante. La première est désirable, surtout pour les prélatures, mais la dernière est tolérée, c. Quum nobis, 19, de elect,, etc. Nisi quumpridem, 10, de renunticU. La collation appartient au Pape, de droit divin, pour toute l'étendue de l'Église , et, après lui, le coUateur ordinaire est l'évèque pour toute l'étendue du diocèse. Ceux-là seulement peuvent être pourvus par collation, qui en sont dignes, c. Taies, 4, distinct. 23. L'indignité résulte de l'irrégularité, de la censure, de certains crimes, et du défaut de science. Sur ce dernier point, aucune dispense n'est possible. La nécessité de la science est éublie par des canons sans nombre, cap. Ignorantia, 1, distinct. 38 ; « Ignorantia^ mater cunctorum errorum, maxime in sacerdotibus Dei vitanda est,.. » Le décret du 4* concile de Latran, cap. Quum sit^ 14, de œtat. etqualitat, prœficiend,t est connu de tous. Le 2« concile de Latran avait dit déjà, cap. Grave, 29, de prmb, : « Grave nimis est et absurdum, quod quidam ecclesiarum pnelati, quum possint viros idoneos ad eeclesiastica bénéficia premovere, assumere non verentur indignes, quibus née litterarum scienti» suffragatur. » La collation susceptible d'être annulée par sentence est celle qui est faite 1* à un excommunié, 2* à un clerc que ses moeurs rendent indigne, 8* à un clerc qui n^a point ia sciencCfCup, Congregato^^, de e^c^ L'indigne est obligé à démission

2li)5. Nous avons fait remarquer la politique de Gharlemagne à regard des conjurations. C'est une politique de sang. Il nous semble que Gharlemagne a entrevu dans les conjurations quelque chose comme un péril inconnu menaçant TÉglise,

et à resiitation, sans que la bonne foi le rende excusable, dit Soarez. Aassi, doit-on reeonntUre Tobligation pour le collatear, en verta da droit positif, du droit naturel et du droit divin, de pourvoirnon seulement celui qui est digue, mais celui qui est plus digne, et ceux-là pèchent mortellement qui usent du droit d'élection ou de collation sans tenir compte d'une telle obligation : « promoventes minus dignumf prgtermisso digniore », cap. Metropolitano,\9t distinct. 63 ; c. Liceif 15, causa 8, q. 1 ; Innocentins III, cap. unie. Vt ecclesiastiea benef.y tit. 12, lib. III, Décret, Tel est renseignement des canonistes, qui fournissent rénumération des • plus dignes, » parmi lesquels Doctor seu graduatus prxfertur non doetori et non graduato ; Cf. Rota sxpius : BeguL Cancel- /anœ, 17.

Outre la science, dit Craisson, n. 471, le grade est parfois requis : c Imo pro quibusdam officiis requiritur^ ut promovendus aliquo gradu academico sit insignitus; videlicet, ubi fieri potest^ juxta Tndentinam Synodum^ sess. 24, c. 17, de ref.f archidiaconus débet esse doctor in theologia aut licehtiatus in jure canonico; Theologalis et Pœnitentiarius debentesse doctores vel licentiati in theologia aut jure canonicOf si taies in diœcesi inveniri possint, Pro épiscopis, vide Trident, ^ sess. 22, 2, de réf. ; pro scholasteriis, vide ibid., aess. 23, c. 18, itid.j deref,;pro vicariis capitularibus^ t;tdesess. 24, cap. 16, de réf. »

Selon lo cb. Dudum^ 22, de elect.^ la promoCion est annulable si, au temps où elle a été faite, Télu n'avait pas T&ge, ou n'avait pas la science. Le concile de Trente frappe de nullité certaines promotions dans lesquelles le grade académique ferait défaut, sess. 33, c. 18, de ref.^ c Officia vel dignitates quse scholasterisB dicuntur^ non nisi doctoribus, vel magistris aut licentiatis m sacra pngina^ aut in jure canonico^ et aliis personis idoneis conferantur^ et aliter fada provisio nulla sit et invalida, »

On demande si pour les prélatures, les bénéfices et offices ecclésiastiques, il suffit de choisir un sujet digne.

S. Liguorj, lib. IV, n. 91, 92, répond qu'il est certain qu'on ne peut excuser de péché mortel ceux qui ont promu les moins digues. Et c'est aussi la doctrine du conc. de Trente, sess., 24, c. 1. Innocent XII a d'ailleurs condamné le 9 mars 1679^ la proposition qui attribue au conc. de Trente remploi du mot dignioreSj les plus dignes, comme équivalent de dignes^ sans le comparatif, ou comme une locution qui tend seulement à exclure les indignes, ou comme n'ayant d'application que pour le cas du concours. Toutefois, l'omission du plus digne ne donne lieu à un appela c'eat-k-dire à une action Juridique, que dans le cas du concours, en vertu de la Constitution de S. Pie V, In conferendis. Pour les autres cas, la conscience seule reste intéressée.

Honorius III, dont nous avons prononcé le nom déjà, rencontre plus d'une occasion, dans ses épltres, de formuler le droit. On en peut citer quelques exemples, qui confirment le droit positif certain. — Liv. 1 , ep. 128. La science et rhonnôteté des mœurs rendent l'idonéité non douteuse : « Pereos qui ejus litleraturam et honestatem plenius noveranf, de ipsius idoneiiate redditi certio* res. » — Ep. 193. « De Christi patrimonio sustentandi quidiscfplinis littera^ libus insistentes, noscuntur laudabiliter profecisse, » Dans le cas particulier qui est l'objet de Tépltre : Clericus G... litterarum studio diutius insudavit et

plutôt encore que la société. On peut supposer, d*apr&s la sévérité de la loi, qu*il n*eût pas été indulgent pour les Cathares, les Yaudois et autres dont le temps n'était pas venu. A-t-il arrêté ou retardé Téclosion de quelque secte anti-sociale et anti-religieuse ? C'est ce qu'il serait difficile de savoir.

laudabiliter noseitur profècisse. — Ep. 312 ; La peine canonique contre ceux qui font un choix contraire aux règles du droit, e*e)t ia suspense ou la pri- Tation du droit lui-m6me de conférer les bénéfices. « Quo archiepiscopus magis est mtate^ scientia et dignitate conspicuus, eo peccans severiori est sententia puniendus.,. Speciaiiter autem hi qui majus donum accepere scientim^ procul dubio majori suàjacent aUpse^ si non gtorificantes Deum quiscientia' rum est Dominus, sed in suis cogitationibus et actionibus vanescentes,., ad ecdesifisticai promoveani dignitates qui commissum sibi negotium digne non valeant euiimplere. » — Ep. 221. Dans le cas particulier, le clerc R. doit être promu parce que, au prix de grands travaux et de grandes dépenses, 11 s'est efforcé d'acquérir la perle incomparable de la science, et que, si un tel clerc n'était pourvu, le nom de la milice sainte serait blasphémé parmi les peuples. — Ep. 226. Motifs : travaux et dépenses pour les études. L'évéque qui a refusé de pourvoir demeure suspendu dans son droit de collation, bien que le clerc dont il s'agit, redoutant la puissance de l'évèque, ait consenti à un accommodement qui lui assurait une pension. — Ep. 243. Motifs : « Diu scholasticis disciplinis insudavit, i» — Ep. 246. Motifs : Ceux qui soot recommandés par leurs propres mérites, et dont la promotion sera pour les autres un sujet de louable émulation et une provocation à l'avidité de suivre leur exemple, doivent obtenir les bénéfices de l'Église et ses dignités.

Liv. 2, ép. 44. C'est par leurs propres mérites, dit encore le Souverain Pontife, que sont recommandés et aidés pour Tobtention des bénéfices ecclésiastiques, ceux qui, par leurs travaux et leurs veilles, s'efforcent d'acquérir la perle de la science, laquelle illumine, par son éclat, la maison de Dieu, en dissipant les ténèbres de l'ignorance. C'est pourquoi, nous nous réputons d'autant plus rigoureusement obligé de promouvoir ceux dont il s'agit que nous nous sentons tenu davantage à aimer avec le prophète l'honneur de la maison du Seigneur, « decorem domus ejusdem propensius ienemur diligere cum propheta, » Aussi nous recommandons présentement notre cher fila maître (ou docteur) Philippe, qui. Jusqu'à ce Jour, comme nous l'avons appris, a dépensé ses sueurs dans les études, « insiuUms scholasticis disciplinis, n et qui a accompli dans la science des progrès dignes d'éioges, « laudabiliter profecit. » Voulons qu'après la munition canonique^ vous puissiez être contraint à cet égard (c'est-à-dire obligé à conférer le bénéhce), même par voie de censure, et sans recours d'appel. » — Ép. 142. Le siège Apostolique ayant le souci de promouvoir chacun selon qu'il convient, répand avec une profusion plus abondante la rosée de ses grâces sur ceux qui, s'élevant au-dessus des autres par la science acquise et par la dignité des mœurs, allient la science à l'honnêteté, en les sauvegardant ensemble par une conscience pure. Ceux qui, de la sorte, savent marier par une étroite union l'honnêteté et la science ressemblent aux arbres plantés sur lo bord d'un cours d'eau vive, qui donnent dans le temps opportun les fruits les plus suaves, car, par la parole et par l'exemple, ils enseignent aux autres la voie de la vie, viam vitJB. De tels hommes doivent plutôt être sollicités pour accepter les bé-

Pour la papauté, Gharlemagne s*est montré respectueux,

Jusqu'à vouloir accepter son joug, fût-il intolérable, 9upr, Gapi-

tul. de l'an 80! . Mais nous savons aussi quel pouvait être parfois

son langage envers le pape, dont il loue la fidélité^ comme s'il

né fiées ecclésiastiques ^ qu'ils n'ont besoin de solliciter eux-mêmes. — Ep. 260. MoUft plus développés : « La maniftcence de notre charité doit essayer les sueurs de ceux qui ont employé aux études des Jours laborieux et des nuits «sns sommeil, afin d*acquérir les trésors de la science par l'exercice de la méditation studieuse. De tels hommes sont l'ornement des lettres par leurs mœurs, et ils apportent à la science le condiment de leur honnêteté. C'est pourquoi nous recommandons maître A., qui a consumé plusieurs années à défricher le champ des études, en dépensant toute sa fortune personnelle pour l'acquisition de la. perle précieuse de la science. Il ne peut se faire qu'ajrant eu recours à l'Eglise pour trouver en elle un refuge singulier, il soit contraint -à mener une vie sans honneur, dont l'opprobre retomberait sur son ordre (le clergé). — Ep. 289. <c Parce que nous désirons trouver des hommes de mérite, il est nécessaire que les hommes de mérite, lorsque nous les ayons trouvés^ soient honorés par nous et que, les ayant comblés de nos bienCaits, leur mérite récompensé brille d'un plus vif éclat, de façon à attirer, oa du moins à inriter quelques-uns à entrer dans la voie de l'imitation. C'est pourquoi le Concile de Latran a voulu que la collation des bénéfices plus considérables fût réservée aux personnes distinguées et lettrées. La littérature, Thonnôteté et la dévotion envers l'Eglise Romaine sont des titres pour obtenir les bénéfices et les dignités ecclésiastiques... b

Liv. 3, ép. 52 : Les saintes Lettres veulent que le salaire de celui qui travaille ne soit pas retenu Jusqu'au lendemain : il n'est donc pas juste que Is clere, après des services rendus, attende pendant vingt ans et au delà, soit une prébende, soit un bénéfice ecclésiastique. — Ep. S7 : Nous croyons mériter devant Dieu et devant les hommes quand nous accordons une récompense A celui en qui est te mérite, estimant que la vertu en reçoit plus d'éclat, et que d'autres seront portés à une louable émulation. C'est pourquoi nous voulons que le clerc W..., déjà d'un Age avancé, ne demeure point privé d'un bénéfice ecclésisstique, après que plusieurs fois des prébendes ont été vacantes, auxquelles il n'a point été appelé, bien qu'il y ait eu alors une occasion favorable de le pourvoir, attendu d'ailleurs que sa science et la dignité de sa vie sont un objet d'éloges de la part d'un grand nombre. — Ep. 59 : Iji charité qui agit conformément A Tordre devient doublement féconde, lorsqu'elle distribue les bénéfices ecclésiasthiues aux plus dignes, au grand profit des églises et pour l'avantage des personnes ainsi favorisées. Notre cher fils Mathieu, joignant h l'honnêteté des mœurs le talent de la sciencCt est donc digne d'être libéralement pourvu d'un bénéfice, conformément aux règles tracées par le concile général. En déférant à ces règles, vous ferex honneur à votre église, vous prouveres votre amour du prochain, et nous pourrons louer votre dévotion envers le Saint-Siège.

Ce qui résulte, avec évidence, de ces nombreuses citations, c'est qu'an sentiment de Honorius lU, aussi bien que d'après S. Thomas, celui à qui appartient la collation des bénéfices et des dignités ecclésiastiques n'en dispose pas comme maître ou propriétaire, libre d'accorder à son gré telle libéralité que bon lui semble, mais comme dispensateur : la grande et magistrale vole qui doit conduire aux bénéfices et aux dignités ecclésiatiqaes, d'après Honorius,

s'agissait d'un sujet, à qui il adresse des conseils, comme il eût pu faire pour Tun de ses évêques.

Gharlemagne n*a pas songé à opprimer le pape ; il n*a pas entendu ne jouir lui-même que d'un pouvoir subordonné; il n*a pas consommé Talliance des deux puissances.

Et pour tout dire il n'a pas eu l'idée du problème, tel qu'il s*est posé au temps de Grégoire YII. Sa physionomie est celle d'un grand prince chrétien avant la lettre. Il a fait la papauté grande, et la papauté Ta fait grand. Il fallait des conflits pour qu'il 7 eût séparation des pouvoirs, et il n'y eut pas de conflits. Deux puissances naissantes dans Vordre temporel pouvaient grandir Tune à côté de l'autre sans se nuire. Et la papauté temporelle, qui devint la clé de voûte dans l'édifice de la « chrétienté», était un pouvoir naissant.

La pensée politique de Gharlemagnerelativementàl'épiscopat fut plus nettement accentuée. Il le voulut subordonné, non dans son autorité, mais dans son action; l'autorité de l'empereur n'est jamais mise au-dessus de celle de Tévèque, mais l'action de l'évèque es\ dirigée par les capitulaires, et parfois remplacée par les capitulaires, qui pourvoient à toutes choses. Gharlemagne assume le gouvernement du peuple chrétien. Les premiers et les plus graves intérêts del'empire sont les intérêts chrétiens,, qu'il ne peut délaisser sans devenir un roi fainéant, A ses yeux, les synodes sont les moyens d'élaboration des capitulaires (7), et les capitulaires sont la haute sanction, dans laquelle se trouve

ost celle des études, des longues veilles, de la science acquise. — Cf. Concordat de François l*', en 1516 : Rubrice 3*. Et davantage les coUatears ordinaires,, oultre la prébende théologale, qu'ils seront tenuz de conférer à un qualifié, ils seront tenuz de conférer la tlère partie de toutes les dignités, personats, ad- •ministrations et offices, et autres bénéfices appartenans à leur collation, provision, nomination, présentation ou quelconque autre disposition, en sorte que ce soit à gens lettrez, graduez, et nommes par les universités... Nous'astraignons les collateurs... que les bénéfices appartenant à leur collation, ils ne confèrent à autres... sur peine de suspension de la puissance de conférer les bénéfices. (7] Les capitulaires 1 et 2, de Tan 811, sont des capitulaires d'interrogation. Gharlemagne y consigne ce qu'il demandera aux évéques réunis en synode : c'est ainsi qu'il amassait les matériaux de la loi. Dans le capitul. 3, 1. 10, so trouve cette question qu'il posera et qui, sans doute, correspond à un cas par* ticulier de la situation des personnes. Dans quel canon ou dans quelle règle des Pères est-il dit que Ton pourrait faire quelqu'un clerc ou moine contre son gré, on dans quel texte le Christ Ta-t-il commandé, ou quelque apôtre a-t-il prêché que les personnes viles et de basse condition, môme refusant et protestant, pouvaient être contraintes à vivre dans l'Église, en observant la profession de moines ou de chanoines soumis à la règle commune ?

incluse la promulgation des synodes. Les capitulaires déterminent également Tapplicabilité à tout l'empire (*). Telle est, dans son ensemble, la légalité des relations du sacerdoce avec le pouvoir civil, d'après les lois de Gharlemagne, c'est-à-dire d'après les textes et résultant des textes (8).

§ 3. — Les Cariovingiens successeurs de Ckarlemagne.

2^4. Les capitulaires cariovingiens, après Gharlemagne, n'ont pas, sous le règne de princes dont les états sont fréquemment troublés, une importance égale à ceux du fondateur du nouvel empire d'Occident : le suivant fait exception.

Capitulaire de Louis le Débonnaire, en 8! 6, fait en assemblée des évêques, comtes et notables, concernant l'élection des évoques et des abbés, l'ordination des esclaves, la dîme des églises nouvellement bâties, les vases sacrés, qui ne peuvent être engagés que pour le rachat des captifs. — L. 6, Nul évêque n'ordonnera un serf sans le consentement du maître, sinon le serf ordonné sera déposé et rendu au maître. De môme pour celui dont on ignorait la qualité de serf ou d'escJave. Si le maître a consenti, il pourra reprendre à l'esclave ou lui laisser son pécule. Pour ce qui sera acquis après l'ordination, on se conformera aux prescriptions canoniques statuant sur ceux qui ont reçu les ordres sans rien posséder antérieurement. Quant aux esclaves de l'Église, et tous ceux qui sont de familia Ecclesiœ, ils pourront être ordonnés après qu'ils auront obtenu la liberté, en la forme spéciale qui est celle-ci : Tout arche-

(*) Nous ne pensons pas que Ton ait relevé, dans le capitulaire !•' de l'an SI ? la disposition qui recommande avec évidence, 1. M, remploi de la langue vulgaire : a Ut prxdicatio assidue fiât, et ab omnibus inteUigatw\ XIV. De officia prœdicationis, ut juxta guod bene vulgaris populus intelligere possii assidue fiât. » '

(8) Les cinq capitulaires que Baluze qualifie anni incerti^ et qu'il rejette, pour cette raison, à la fin du règne de Gharlemagne, sont reproduits par Waher, Corp. Jur, germ., antiq. t. Il, p. 267 et s. Ils contiennent un résumé subsuntiel des prescriptions de Gharlemagne sur la discipline ecclésiastique, à différentes dates.

Anség^e, abbé, a composé quatre livres des capitulaires de Gharlemagne et de Louis le Débonnaire, présentés méthodiquement, cf. Walter, t. II, p. 40| et suiv. Benoit Lévite a ajouté trois nouveaux livres aux précédents, en puisant à diverses sources les documents authentiques, cf. ib., p. 49 1 et ^ Il existe, en outre, quatre Additionnes, cf. ib., p. 778 et s.

vèque aura en mains notre ordre souverain donné à ce sujet, nostram auctoriiatem^ et les suffragants en garderont un exemplaire, exemplar pênes se habeant. L'ordre souverain sera lu au peuple, du haut de Tambon. Puis, ainsi qu*il est mentionné dans ledit ordre souverain, sicut in nostra auctoritate eontinetur^ la liberté sera conférée devant Vangle de Tautel, en présence soit des prêtres, soit de fidèles laïques. II n*y aura plus alors d'obstacle à Tordination. Si ce n'est pas le choix direct de Tarchevèque ou de Tévêque qui appelle cet esclave aux ordres, mais un laïque ou le prévôt des chanoines ou le supérieur d'un monastère, on suivra la môme méthode.

La question du recrutement du sacerdoce n'est nulle part mise dans un si grand jour. Les souverains retenaient près d'eux leurs hommes d'armes, comme les municipes avaient retenu pour les charges municipales quiconque appartenait à la curie, comme la terre avait gardé ses ascriptices, Y. supr. n*^ 176, et la puissance dominicale ceux qui étaient sa propriété, ib.

Mais les serfs et colons de l'Église, ceux qui composaient sa tt famille » entraient dans les rangs du sacerdoce, et Gharlemagne, nous l'avons vu, se demandait s'il ne suffisait pas de donner un ordre, sup\ note 7, pour qu'une personne vile et de basse condition devînt clerc ou moine contre son gré. 11 voulait voir, de ses yeux, le texte qui renfermerait sur ce point les paroles du Christ ou des Apôtres, ou d'un saint Père ou d'un Concile. Cela devait être prévu, pensait-il. Car la perpétuité du sacerdoce a besoin d'être assurée, et la constitution de la société ne permet de l'assurer que de la sorte. Comme les premiers empereurs chrétiens, il croyait que la forme sociale contemporaine, celle qu'il avait sous ses yeux, serait la forme de toutes les sociétés de l'avenir.

Louis le Débonnaire reprend la pensée de Charlemagne, et il règle pour toujours le mode du recrutement sacerdotal, lorsqu'il s'agit des serfs et colons. — Cf. infr,, n. 259.

Même capitulaire, 1. 7. Nul ecclésiastique ne peut recevoir d'une personne dont les enfants ou les proches seraient exhérédés par le fait de l'acceptation. En pareil cas, une sentence synodale ou impériale obligera à rendre le double. C'est l'inofficiosité romaine opposée à la personne du clerc.

Capitulaire d'Àix-la-Chapelle, en 817, comprenant 85 articles sur la discipline des moines.

Même année, décret de confirmation des donations faites au saint Siège par Pépin et Charlemagne.

Lettre des empereurs Louis le Débonnaire et Lothaire, en 828, devant être lue à tout le peuple et rappelant le jeûne ordonné dans tout Tempire par les deux souverains, avçc Favis des prêtres et des fidèles.

Prœceptum de Tan 834, portant fondation et dotation d*un évèché (Hambourg), de Tavis des prêtres et des fidèles de l'empire, Dignum duximus ut locum apium nostris in finibus eligeremus ubi sedem episcopalem per hoc nostrœ auctoritaHis prseceptum statueremus.

Ces paroles sont significatives ; elles sont l'expression, aussi bien que les suivantes, du système carlovingien en ce qui concerne TÉglise.

Gapitulaire de Cologne, en 844, sous Charles le Chauve, sur le respect dû à Dieu, aux églises, au roi. Les églises et le culte, dit le souverain, auctore Deo^ sub ditione et tuittone regiminis nostti eonsistunt.

Gapitulaire du même, en 845, sur la restauration des églises; le fondateur de TÉglise, pontife et roi, a voulu qu'elle fût gouvernée par l'autorité des évoques et la puissance des rois, Bene nostis ab illo qui solus merito et Rex et Sacerdos fieri potmt, iia Ecclesiam dispositam esse, ut pontificali auctoritate et regali potestcUe gubemetur.

Gapitulaire de 846. En cas de maladie de Tévèque, le métropolitain pourvoit à l'administration diocésaine, 1. 47. L'évèque ne doit porter aucune excommunication sans cause grave, et sans Tassentiment du métropolitain ou de plusieurs évoques de la province, 1. 56.

Gapitulaire de 853 sur la discipline et la police ecclésiastiques.

Gapitulaire de 862, délibéré en synode. Fondés sur l'autorité de Dieu, des saints canons et du Concile de Ghalcédoine, les évoques défendent et prohibent toute conspiration, V. supr. capitul. de l'an 794.

Gapitulaire de Gompiègne, en 869, l. 6, 7. Si l'évoque est coupable de quelque injustice envers ses clercs, il sera jugé selon les canons et les lois. Si l'évoque a commis une injustice envers les laïques, et que ceux-ci s'adressent à nous, les archevêques et évêques obéiront à notre puissance royale, ainsi qu'il convient à leur ministère et au nôtre, et il sera fait justice selon les canons, selon les lois que l'Église catholique approuve et observe, selon les capitulaires de notre père et de notre aïeul, et selon la juste et raisonnable coutunie»

Gapitulaire de 877, 1. 1, 2, sur l'honneur dû à l'Église Ro-

maine. Elle doit ôlre honorée et respectée parce qu'elle est la tète, caput, de toutes les églises; il n*est permis d'attenter quoi que ce soit contre son droit et sa puissance ; elle a la charge de l'Église universelle; tout ce que le souverain pontife décrète en vertu de l'autorité Apostolique sera reçu avec vénération et observé avec entière obéissance.

Gapitulaire de la même année, fixant la taxe de l'exaction normande, c'est-à-dire la somme à payer par chacun des évoques et des abbés, par chaque église et par chaque abbaye, pour le tribut prélevé par les Normands. Gf. capitul. de l'an 779, ou Decretale precum.

Gapitulaire de Garloman, en 883, 1. 7. L'évèque ne pouvant par lui-môme veiller et pourvoir à tous les besoins de son diocèse, nous avons statué, statuimus^ que dans sa ville, pour le temps de son absence, et, en outre, dans les bourgs et lieux éloignés, il préposera des coadjuteurs prêtres qui, en son lieu et place, accompliront le nécessaire, et à qui les autres prêtres, ou plus jeunes, ou moins expérimentés, devront s'adresser. — Le nom des chorévêques était aboli ; leur charge allait revivre, en se modifiant. Y. mpr. (après le capitul. de 797).

25S. Quand la main ferme et puissante de Gharlemagne eut laissé Tempire à des héritiers impuissants, ses véritables successeurs ne furent pas ses fils et descendants, ce furent les évèques. Gharlemagne avait accru l'autorité de l'Eglise. Il avait discipliné le sacerdoce. Le travail interne et autonome des synodes ne s'était pas ralenti, Y. $upr, note 3, n. 247. Lorsque les paroles et les actes dei Gharlemagne sont empreints de césarisme, c'est là un pur incident, dont la valeur apparente est toujours exagérée par les contemporains, et dont l'histoire d'une grande institution poursuivant sa vie à travers les siècles tient moins de compte.

On peut voir dans les capitulaires des évèques de la province de Reims et de la province de Rouen, adressés à Louis, roi dé Germanie (9) combien les relations avec le pouvoir civil scrnt devenues indépendantes. On se sent en face d'une légalité toute nouvelle en parcourant rapidement ce document :

Nous avons reçu, disent les évèques, les lettres par lesquelles vous nous avez convoqués pour délibérer avec vous et avec vos fidèles sur la restauration de la sainte Église et le salut du

(9) Walter, Corp. Jur, gfirm, antiq. 1. 1.