II

peuple chrétien. Notre humilité n*a point fait mépris du commandement de votre sublimité, mais celui qui commande rimpossible, s'expose à l'inexécution de Tordre donné, Qui jubet imposstbile facit se coniemplibilem. Du reste, si vous aviez rintention de restaurer la sainte Église et de travailler au salut du peuple chrétien, il était juste et raisonnable de l'entreprendre en suivant nos conseils, ou plutôt les conseils divins. Car ce que nous vous avons écrit, exprimé de vive voix ou transmis, ce n'est pas ce qui vient de nous, mais ce qui vient de Dieu, ce que nous avons trouvé dans les saintes Lettres, ou ce que nous avons reconnu être dans la situation. Que celui qui veut rester prudent, vienne à résipiscence et comprenne combien Dieu est offensé grandement si, dans des choses manifestement claires et de grande importance, on pèche sans avoir l'excuse de l'ignorance. Dieu permet les fautes des rois, mais il ne les laissera pas sans vengeance. Nous avons reçu l'Esprit d'en haut, et c'est à nous qu'il a été dit : Ce n'est pas vous qui parlerez, mais l'Esprit de votre Père est celui qui parle en vous. Ne vous laissez pas séduire par l'apparence des choses présentes, qui passent vite... Charles, père du roi Pépin, est le premier entre ceux qui ont eu l'autorité sur les Francs, par qui rÉglise ait été dépouillée de ses biens, distribués injustement : c'est pour cela seul qu'il s'est perdu éternellement. Eucher, évèque d'Orléans, étant en oraison, a reçu de Dieu le privilège de plonger ses regards jusqu'au fond des enfers, et il l'a vu tourmenté dans ce lieu. Un ange apprit à l'évèque qu'il était ainsi traité pour avoir enlevé et distribué les richesses des lieux saints... C'est pourquoi l'empereur Charles, lorsqu'il n'était encore que roi, fit un édit pour écarter de l'esprit de ses fils et successeurs la penser d'un pareil attentat. Nous avons redit parmi les capitulaires, et nous tenons le récit de l'empereur Louis, votre père... Mais, puisque vous avez résolu de vous occuper de l'état du peuple ch]:étien et de son salut, commencez par vous corriger vous-même, ainsi qu'il est écrit : Médecin, guéris d'abord tes plaies. Vous êtes roi, et vous vous faites appeler : Seigneur. Élevez donc votre esprit vers celui qui est le Roi des rois et le Seigneur des seigneurs, celui de qui vous empruntez les noms.

Le moyen âge, avec l'àpreté de ses luttes, commence dès les temps Carlovingiens.

§4. — Lh'oit chrétien de T Espagne: Troisième concile de Tolède et recrutement du sacerdoce, — Synthèse de la légalité.

236. La légalité de rOccident, à Tépoque qai nous occupe, et relativement au sujet que nous traitons, malgré quelques divergences dans le détail, se développe avec une uniformité qui est presque Tunité de législation. De Tunité romaine, on arrive à Tunité Carlovingienne sans beaucoup d*étonnement. Les Gaules, Tltalie, la Germanie, poursuivent leurs destinées unies, en modifiant peu les théories de droit antérieures, en les appliquant et les accommodant aux temps nouveaux. Une seule théorie vraiment neuve, vraiment féconde, de laquelle dérivera tout un ensemble de lois, qui crée un droit ecclésiastique certain, inébranlable, inéluctable, c'est celle delà science faisant partie intégrante de Tessence du sacerdoce. Tous les conciles venus ensuite, tous les papes, tout le droit canon n*ont cessé de protester contre les trop fréquentes violations de ce droit.

ÂTheure présente, il n'est pas un élève des écoles épiscopales de théologie qui ignore que le concoui^s, c'est-à-dire la théorie de droit basée sur la science, est le droit commun du sacerdoce, alors môme que des coutumes contraires sont légitimement en vigueur. Le concours, Télection, Tinamovibilité, sont des principes de rÉglise d'Occident qui ont constitué une forte légalité du sacerdoce. L'Église grecque n'a pas connu le concours; elle a gardé l'élection; elle a souvent toléré l'amovibilité et le renversement de ses pontifes eux-mêmes.

Nous exposons ici, il ne faut pas s'y tromper, beaucoup moins encore une légalité pleine de grandeur, que nous ne cherchons à en montrer la valeur juridique^ en assignant sa place, en la montrant corroborée par les plus imposantes autorités, à travers les âges.

De nos jours, quelques-uns de ceux qui ont entrevu la grandeur de cette légalité, séduits par l'idéil, en ont réclamé l'application, comme ils eussent fait pour une Grande Charte quelconque, méconnue par les détenteurs du pouvoir. Mais les grandes questions contemporaines ne se présentent pas, d'habitude, avec cette simplicité dans les moyens de solution. Il y faut les méditations des sages ou l'intuition du génie.

&i>7. Tandis que l'unité se continuait ou se formait dans

rOccident, à quelques égards sous un aspect nouveau, TEspagne développait isolément sa civilisation et sa légalité, dans ses concilesj plus encore que par Tœuvre des rois.

Les Visigoths lui apportent l'hérésie arienne, qui la recouvre tout entière, puis disparaît sans laisser de trace. Mais son catholicisme semble toujours conserver Tardeur sectaire. Sa façon d*entendre la vérité est celle de Mahomet : Crois ou meurs. L'Espagne est le pays prédestiné de Tinquisition.

Le 1*' concile de Tolède est de l'an 400 (1). Le canon i permet aux diacres, mariés avant l'interdiction portée par les évoques de Lusitanie, d'exercer leur ministère, etiamsi uxores habeantf in ministerio constituantur. Toutefois ils devront être vel integrif vel castif et continentis vUœ^ s'ils prétendent à Tordre do prêtrise : Si continenter cum uxoribus non vixerinty presbyterii honore non cumulentur^ can. i. Il en est de même du prêtre, qui garde son ministère, mais qui ne parviendra pas à l'épiscopat, s'il a eu des enfants. Si, après la mort d'une première, le sous-diacre prend une seconde femme, il descend d'un degré, et s'il en prend une troisième il est réduit au rang de laïque, can. 4. Nul n'osera rechercher en mariage la veuve de l'évêque, du prêtre ou du diacre, can. 18. Si la fille de l'évêque, du prêtre, ou du diacre a péché, ni son père, ni sa mère ne pourront la recevoir en affection et en amitié, can. 19. La femme du clerc, si elle a péché, pourra être liée dans sa maison, privée de nour* \ rilure; elle sera légitimement châtiée, mais pas jusqu*à la

mort, can. 7.

En 531, 2"" concile de Tolède. Les enfants offerts en bas âge à l'Eglise seront interrogés, à 18 ans, pour savoir s'ils renoncent au mariage, et ils pourront ensuite être ordonnés sousdiacres; ils seront diacres à 25 ans, can. 1. Ils garderont désormais la chasteté, can. 3. Pour ce qui concerne les biens pos-

(1) Nous suivons pour l'indication des conciles de Tolède la grande collection des Àcta conciliorum de Hardouin, 1. 1, U, IH, in f». Les historiens modifient la série de ces conciles, pour le n* d'ordre. Le 2* concile est pl4CÔ par eux à la date de 447. Il est dirigé contre les Priscilliauistes, et il reproduit les canons de discipline de Tan 400. Le 3* concile, au début du règne de Récarède, prend le chiffre 4«. Un concile de 597, non mentionné par Hardouin, rapporté parFieury, Hisi. eceiés., liv xzivi, ch. m, devient le 5«» etc.

(Concile de Tolède de 597 : Tévèque pourra imposer ia continence aux prêtres et aux diacres, et pour cela les déposer, les enfermer. — Huesca, en 598 : l'évoque assemblera tous les ans les prêtres et les diacres ; il s'enquerra de la continence. — Barcelone, 599 : lo clergé et le peuple éliront l'évoque, en désignant deux ou trois sujets, parmi lesquels choisira le métropoUtain).

sédés par eux^tout ce qui leur vient de TÉglise retournera à rÉglise, can. 4. Il ne leur sera pas permis de passer du service d'une église au service d'une autre.

Le sacerdoce se constitue 1° sans la richesse, 2^ avec le lien du clerc attaché à une église particulière; il se constitue ^^ dans la chasteté, mais avec la jalousie et le sentiment vindicatif à l'égard de la femme. Des instincts de race se révèlent.

Ces deux premiers conciles sont assez souvent laissés en dehors de la série des conciles de Tolède : ils ne sont soumis à aucune influence des Yisîgolhs. (L'invasion des Vandales en Espagne est de Tan 409 ; ils passent, en 429, dans la Mauritanie, et ils s'emparent d'Hippone en 451. Les Yisigoths sont fixés, en 412, entre la Loire et les Pyrénées; en 415, leur roi Wallia pénètre en Espagne ; Tbéodoric II (453) et Euric (465) achèvent la conquête. Mais Aécarède est le premier roi catholique.)

2S8. Récarède, en 587, entraîne avec lui dans le catholicisme toute la hiérarchie arienne. Ge n'est pas, on le sait, le seul exemple de ces toutes- puissantes influences royales. L'évèque Seggon, moins docile que les autres évoques ariens, est banni; il a les deux mains coupées.

Le 3' concile de Tolède, en 588, réunit 72 évoques. Le roi et les grands y prennent part, et il en sera ainsi généralement pour les conciles, qui sont suivis de la loi de confirmation royale. Récarède lit sa confession de foi; il déclare qu'il veut ramener le royaume à l'unité; il anathématise Arius; il admet les conciles, de Nicée à Ghalcédoine, et tous autres orthodoxes; l'écrit qui contient toutes ces choses sera gardé avec les monuments ca* noniques.

Nous avons vu, à Constantinople, des procédés semblables.

Des conciles seront tenus tous les ans. Les évoques et les métropolitains, les juges des lieux et les intendants royaux s'y trouveront réunis. L'Espagne est le pays des conciles, de même que l'Afrique: ils sont sa discipline vivante, active. L'Orient est le pays du gouvernement synodal,, non pas à l'origine, mais dans la suite des temps, et à l'heure présente. Ge sont choses distinctes. En Occident, quand les décisions sont des décisions concHiaireSy le gouvernement n'est pas conciliaire.

Le concile ordonne aux évoques, prêtres et diacres qui vivent maritalement, de se séparer de chambre, et de maison, s'il se peut. II défend aux clercs, pour contestation entre eux, le recours au juge séculier. Il interdit l'aliénation des biens des

églises, si ce n'est pour fonder un monastère. JLa disposition des biens ecclésiastiques appartient à Tévèque. Les hommes libres recommandés à TÉglise, les affranchis de Tévêque demeurent sous la protection de celui-ci; <c les clercs des familles fiscales restent attachés à TÉglise en payant la capitation »; nul ne peut les revendiquer sous prétexte de donation du prince. Les juges n'imposeront point de corvée aux serfs des évêques, des églises et des clercs. Les danses et les chansons sont prohibées pour les fêtes des saints. Aucune charge publique ne sera accordée aux juifs; ils ne pourront se marier avec les chrétiens. Le paganisme sera poursuivi et anéanti par Taccord de l'autorité civile et des évèques.

Les prescriptions relatives aux biens des églises, à l'immunité personnelle ou réelle n'ont rien de nouveau. De même pour celles qui concernent le judaïsme et le paganisme. Quant à la dévotion sévère, rigide, mais ardente, qui bannit les divertissements, il suffit d'en noter l'expression.

2B9. Mais un point spécial nous paraît sinon nouveau, du moins mis en sa plus grande lumière : nous l'avions rencontré déjà, c'est le principe du recrutement du sacerdoce, lequel im* porte grandement aux relations avec Taulorité civile, puisque c'est elle qui le réglemente ici et ailleurs, Voy. supr, , n""' 145, 176 ; conc. d'Orléans enbll, n^ 240 ; Voy. capitulaire de l'an 801, 2*de l'an 805, et surtout le capitulaire de 816, de Louis le Débonnaire, n^ 254. Ce dernier est bien postérieur en date au 3* concile de Tolède. — Nous reprenons toute la théorie de droit :

En règle générale, les clercs doivent être choisis de façon à ne pas entraver par leur absence personnelle du milieu de la société, ou par Tabsence de leur richesse propre, l'activité sociale (2). Ils sont choisis parmi les pauvres.

S'ils sont riches, ils renoncent à leurs biens, qui demeurent au municipe. Ils ne pourront ensuite acquérir par les modes ordinaires, mais par les seuls modes ecclésiastiques. Ils ne dis* poseront pas de la richesse ecclésiastique. Ce qui aura passé

(2) J. Hartba, Les sacerdoces athéniens. Paris 188?, p. 27. Les anciens ont toujours pensé qu*il fallait confier aax vieillards le soin d'offrir aux dieux les prières et les offrandes des hommes. Un proverbe disait : Aux Jeunes gens appartient Taction, aux hommes faits le conseil, aux vieillards la prière. Platon n'admettait pas qu'un prêtre eût moins de soixante ans. Selon Aristole,Po/<V»^., VII, 8, 6, le ministère des dieux ne devait être remis qu'aux mains des citoyens qui, à cause de leur âge, avaient renoncé à la vie active.

dans leur patrimoine fera retour à TÉglise et aux pauvres. La richesse ecclésiastique sera une richesse distincte de toute autre, gouvernée par des règles particulières. A ces conditions, elle sera protégée, comme la personne ecclésiastique est protégée. Elle aura Timmunité.

Si celui qui devient clerc doit un service municipal personnel, il sera remplacé, et celui qui est subrogé en sa fortune sera subrogé en sa charge. S*il doit un service militaire personnel, il se fera remplacer par argent. S'il est esclave, il faudra l'assentiment du maître; s'il est ascriptice, attaché personnellement à la glèbe, il sera tenu de fournir un remplaçant pour la culture du sol, dont il ne pourra d'ailleurs s'éloigner. Ce qui précède est la tentative romaine d'organisation.

Pour tout homme libre, compté parmi les fidèles du roi, qui entrerait dans le clergé, ajoutent les lois barbares, il faudra Vassenitment du roi. C'est une des raisons pour lesquelles les rois sont souvent sollicités de nommer des évoques, soit directement, soit après qu'ils leur sont nominativement désignés parmi les laïques de leur entourage. Les barbares font une application du principe romain. Ils ne changent pas le principe.

L'Église pourra aussi affranchir ses serfs, afin de les ordonner. Voilà un troisième mode, c'est le mode ecclésiastique, et l'Église se suffira à elle-même, au moyen de ses propres serfs et d'autres que nous allons nommer.

Car, l'Église pourra choisir encore parmi ses colons, parmi ceux qui vivent sous sa protection et forment sa famille. Les enfants offerts en bas âge, a dit le 2* conc. de Tolède, seront interrogés, à 18 ans, pour savoir d'eux s'ils pourront garder la continence, et ils deviendront clercs. Mais le clerc ne pourra jamais quitter son église. Elle l'affranchit, s'il en est besoin, pour l'élever à sa fonction sublime, mais elle le garde pour elle-même. Le clerc n'est pas addictus glebœ, mais il est addictus. Il ne peu> se démettre, non plus que le membre de la curie, qui n'est pas davantage attaché à la glèbe. Le droit romain avait admis que l'on peut être attaché à une charge, addictus, à une fonction, soit du municipe, soit de la culture, et le principe reçoit son application dans l'Église pour le sacerdoce.

En outre, l^'lasouverainetécrée une sorte de domaine public attribué au roi, avec des charges imposées en vue du bien général, de même que 2** la propriété de l'Eglise crée un domaine public suigeneris, avec des charges en vue du bien général.

Les hommes qui, à divers titres, esclaves ou colons, appar-

tiennent au domaine royal, pourront aussi être voués àTEglise. Nul, dit le 3« concile de Tolède, ne pourra se prévaloir, à leur égard, fût-ce d*une donation du prince.

Les conciles de Tolède ont donc précisé davantage les divers côt^s de la question :

Nous n'attribuons aux conciles de Tolède que le mérite d'avoir éclairci davantage, disons-nous, certains points de la théorie de droit sur le recrutement sacerdotal. — Dans le i®' concile, can. 10, il est statué que nulne peut être ordonné, s'il est retenu par un lien quelconque : Clei^icos, si qui obligaii sunt, vel pro œquatione vel génère alicujm domus, non ordinandos, nisi probatx vitœ fuerint et patronorum consensus accesserit. — Le 3* concile, can. 73, est tout aussi formel : Quicumque liber tatem a dominis suis petxipiunt^ ut nuUum sibimet obsequium patronus retentet, isli, si sine crimine sunt^ ad clericatus ordinem libère suscipiantur, quia directa manumissione absoluti noscuntvr. Qui vero retéhto obsequio manumissi sunt pro eo quod adkuc a patrono servitute teneantur obnoxiij nullatenus sunt ad ecclesiasticum ordinem promovendi,hà servitude est un obstacle à Vordination . Le lien qui subsiste à Tégard deTalTranchi est un obstacle.

Un moyen de solution de la difflculté parait, cependant, s'offrir à Tesprit. L'Eglise constituera sa famille, en y comprenant : 1** tout affranchi descendant du prêtre ou du diacre ordonné canoniquement par révoque, 2** tout affranchi d'un patron quelconque, s'il a été recommandé à TÉglise, car alors révoque obtiendra du prince que nulle revendication ne puisse avoir lieu, 3** les enfants remis en bas âge à l'Eglise par leurs parents pour roffice de cléricature. — - Gonc. 2% can. 6 : De libertis autem id Dei prœctpiunt sacerdoles ut si qui presbytetn vel diaconiab episcopis facti sunt secundum modum quo canones antiqui dant licentiam, sint liberi^ et tamen a patrocinio ecclesiae tam ipsi quam ab ipsis progeniti non recédant. Ab aliis quoqve libertati iraditi et ecclesiis commendati, patrocindo episcopi colligantur, et ne cuiquam donantur a principe hoc episcopus poslulet. ^ Can . I et 2: De his quos voluntas parentum a primis infantix annis clericatus officia manciparit... placuit custodire, ne qui de his qui tait educatione imbuuntur, qualibet occasione cogente, propriam relinquentes ecclesiam adaliam iransire pnesumant, Episcopus vero qui eos suscipere absque conscientia proprii sacerdotis fortasse prœsumpserit totius fratemitatis reum esse se noverit. Voilà donc la famille de l'Eglise constituée dans son indépendance de tout lien du dehors.

N'oublions pas que l'Eglise possède, en outre, ses serfs et ses colons, pour lesquels il n'existe aucun lien du dehors.

Rappelons, toutefois, que les affranchis de TËglise sont toujours, en leur qualité d'affraçchis, des obligati, mais à Tégard de TÉglise seule. Le 3® conc. de Tolède, can. 70, s'en explique en ces termes : Liberti Ecclesife, quia nunguam mon'tur eorum patrona^ a patrocinio ejusdem nunquam discedant.

Ceci posé, s'il est besoin d'appeler au sacerdoce l'un des membres de la fûtnille de l'Eglise, il n'y a nulle difficulté. Mais l'Eglise, qui n'admettrait pas le clerc s'il est retenu par un lien de patronage étranger, ne brise pas le lien de patronage existant à son profit : le prêtre ne pourra disposer, à titre de legs, d'une portion quelconque de son héritage, qui, tout entier, revient à l'Eglise, conc. 3*, can. 16 : De familiis ecclesix constituere presàyteros et diaconos per parochias liceat, Quidquid autem taliôuSf autper libertatem concessum, aut successione extiterit datum, aut a quolibet quoquo modo collatum, non licebit eis quidpiam inde in extraneas personas transmittere, sed omnia ad jus ecclesiseaqua rnanumissi sunt oportet post eorum obi'tum pertinere.

Conférer le sacerdoce à un serf de l'Eglise est chose moins facile. Car, il faut d'abord un affranchissement. L'évêque ne doit pas affranchir au détriment de l'Eglise; il devra compenser en donnant deux serfs de môme mérite et possédant un pécule égal; conc. 3®, can. 68 : Episcopus qui mancipium jun's ecclesiœ manumitti desidet^at^ duo meriti ejusdem et peculii coram concïiio ecclesix cuiprxeminet per commutationem, subscribentibus sacerdotibus offerat..» Tune enim liberam manumissionem sine patrocinio ecciesm concedere poterit.

Cette sorte d'affranchissement ne laissera pas môme subsister en faveur de l'Eglise le droit de patron, avec succession dans les biens de l'affranchi. Autrement, et en règle générale, l'évoque qui ne donne pas une compensation sur ses biens propres, doit redouter là sentence divine, et ce serait pour sa condamnation qu'il aurait prononcé la sentence de liberté, ad condemnationem suam facere non praesumaty can. 67.

Ce sont là tout autant de points que l'on ignore si l'on ne prend pas la peine de rechercher jusque dans les détails tout ce qui se rattache à la vie d'une institution. Le recrutement du sacerdoce avait besoin d'être facilité^ et il le fut par le concours du prince.

Sur la demande de Tévêque, la protection du prince est ac* quise à l'affranchi recommandé à l'Eglise, qui devient prêtre ou

diacre, avons-nous dit. La protection da prince couvre égalementy pendant toute sa vie, le clerc tiré de la famille du fisc, c'est-à-dire ayant appartenu au domaine royal ou au domaine public : il n*a pas cessé, en passant à TËglise, de faire partie d'un grand service public, conc. 3^, can. 8 : Jubente autem atque consentiente domino piissimo Reccaredo rege^ id prxcipit sacer^ dotale consilium ut clertcos ex familia fi$ci nullus audeat a principe donatos expetere. Le serf de la famille du fisc pourra d'ailleurs être fondateur d'église, ou doter une église. L'évèque obtiendra la confirmation royale, can. i6; il ne sera pas question du droit que le fisc peut avoir sur son pécule. Ce qui appartenait au domaine public est acquis à un service public. Toute cette théorie de droit est parfaitement déduite; il suffit d'en avoir saisi le principe pour en comprendre Tenchainement et la coordination.

Or, cette question de recrutement, envisagé comme répondant aux besoins d*un service public, conduit à des conséquences bien importantes, dans le système de Gharlemagne.

Les addicti de l'Église sont enlevés au domaine de l'Eglise, mais pour demeurer à son service. D'autres addicti sont tirés du domaine royal, mais pour rester, dans l'Église, au service de l'État.

Gharlemagne eut évidemment l'idée d'un sacerdoce fonctionnant comme service public, et c'est pourquoi, lui empereur, parle de l'épiscopat, en disant : No$ évoques. C'est cette même idée d'un grand service public fonctionnant dans l'État, que nous croyons trouver dans le 3* concile de Tolède, expliqué à l'aide des rapprochements fournis ici. Ge n'est pas une pensée d'asservissement, que poursuit le concile ou l'empereur, c'est la reconnaissance d'un grand fait, qui a échappé à Constantin et aux empereurs chrétiens ses successeurs, d'un fait que confirme le capitulaire de Louis le Débonnaire, en 816, lorsqu'il interpose Vauctontas du prince pour habiliter le clerc à recevoir les ordres.

Dans l'état chrétien de Gharlemagne, le premier et le plus important des services publics, au sens où la langue moderne entend cette expression, en matière de droit public interne, ce fut celui du sacerdoce, et l'action de tous les autres services publics devait être mise en mouvement par celui-là. Gette idée d'organisation politique ne fut pas celle de Gonstantin, assurément, lorsqu'il se bornait à fonder comme institution monarchique Tordre privilégié du clergé.

Les missi dominici sont bien une institution originale, qui, toutefois, eut ses antécédents dans le droit.

260. Le 4^ concile de Tolède, en 633, rédigea 75 canons, dont le premier est une profession de foi oii les mystères de la Trinité et de Tlncarnation sont affirmés et expliqués contre les hérétiques. ^Gan. 19 : Ne peuvent être ordonnés les inconnus, les ignorants (un concile de Narbonne, en 589, voulait que le prêtre et le diacre sachent au moins lire), ni les membres de la curie, ni les soldats. — Gaa. 43 : Quidam clerici non habentes legir timum conjuginm^ extranearum mulierum vel ancillarum consortia expetunt; la femme sera vendue par Tévèque comme esclave. -— Gan. 60. On enlèvera aux juifs leurs enfants pour les élever chrétiennement.

Dans le 5® (le 8®), en 636, Ghintila fait prononcer Texcommunication contre quiconque maudit le roi, can. 5; contre celui qui du vivant du roi, s*attache un parti, pour arriver à lui succéder, can. 4; contre celui qui, lors de la vacance du trône, chercherait à se faire élire, n'ayant ni Torigine illustre, ni les vertus royales, can. 3. L'Bglise, dans ses conciles devient un appui du trône, un auxiliaire de la politique.

Dans le 6® (9*), en 638, le roi formule sa profession de foi : can. 1, il veut que nul, dans son royaume, ne vive en dehors de la foi catholique, Nec sinit degere in regno suo, eum qui non stt catholicus; can. 3, tout souverain fera le serment de poursuivre la perfidie des Juifs, nullatentis perfidiœ favens.

Le 8® (11*), can, 4, 7, s*élève contre l'incontinence de révoque ou du prêtre^ et contre les Juifs, Judœot'um abominabiUs ac nefanda perfidia et exsecranda.

Le 9* (12*) protège les biens de l'Église contre les clercs, can. 16. Il attache à perpétuité les afiranchis de l'Église et leurs descendants à Tobéissance envers TÉglise particulière de laquelle ils ont obtenu le bienfait de la liberté.

Le 10* (13*) défend qu'un laïque commande aux religieux, qu'un juif commande à des chrétiens, can. 3. — Il ordonne que les enfants contre lesquels il sera prouvé qu'ils ont reçu la tonsure ou Thabit religieux, à un temps quelconque, seront ramenés par la contrainte à la vie religieuse à laquelle ils auraient échappé, can. 6.

Le 1 1* (14'') commence par la profession de foi du roi Wamba. Ces professions de foi des rois ne sont formulées qu*à titre de loi dans l'Église et dans l'État. Le concile n'est pas^ du reste,

pour toute FEspagne : c*est un synode que le roi a autorisé pom les évoques de la province de Carthagène, et sur leur demande.

Le li2* (15*), en 681, est réuni par Erwige. Wamba, malade, avait demandé et reçu Thabit de pénitent. Rendu à la santé, mais désormais séparé du monde, il avait eu, lui vivant, un successeur qui jugeait bon de s'affermir par l'autorité d'un concile. Le roi donne des gages à l'opinion, au sentiment national : les Juifs ne pourront célébrer leurs fêtes, même celle de Pâques; ils observeront le dimanche; ils n'auront point de livres de leur religion; toute dispute religieuse leur esirinterdite; ils sont soumis au jugement des prêtres, à qui seuls il appartient de connaître de la cause des Juifs: Ut omnis cura dtstinguendi Judœos solis sacerdotibus debeatur. Item ne judkes quidquant de Judœorum excessibus extra sacerdotum convenientiam judicare prœsumant.

Le 13" (16*) défend que qui que ce soit prenne la femme du défunt roi pour épouse ou pis encore, m conjugio atU in adulterio. Fût-ce le nouveau souverain lui-même, il sera excommunié et livré à Satan, can. 5 : Exsecrabile facinus et iniquitatis opus est regale torum appetere et horrendis poilu tionum maculis sordidare.

Le 14* (17*) reçoit du pape Léon la notification du concile général de Gonstantinople. — Le 15* (18*) contient la profession de foi du roi Egica. — Le 16* (19*) s'occupe de la répression des Juifs et des attentats politiques. — Le 17* (20*), en 694. condamne de nouveau les Juifs et renferme un canon pour la protection de la reine et des enfants du roi. Une conspiration des Juifs avait été découverte : le 8* can. condamne tous ceux qui habitent l'Espagne à être dépouillés de leurs biens, réduits en servitude perpétuelle, sans que ceux dont ils sont les esclaves puissent leur permettre aucune cérémonie de leur culte; leurs enfants seront séparés d'eux à Tâge de sept ans, pour être élevés en chrétiens et faire des mariages chrétiens. Le concile est confirmé par édit royal; il est le dernier dont on ait les actes. — Le suivant, 18* (21*), sous Yitiza, est exclusivement relatif aux intérêts politiques.

Les Juifs eurent, en Espagne, leur conspiration de la Saint- Barthélemi ou leur conspiration des poudres, dont la royauté fit usage pour les supprimer légalement, ou les opprimer légalement.

Après six siècles d'intervalle, il y eut, en 1323, un concile deTolède pour la discipline, un autre en 1329, un autre en 1473,

et le dernier, sous Philippe II, an 1565, pour la promulgation du concile de Trente. Les droits de Tolède comme métropole avaient été affirmés en un concile de 610, s'appuyant sur les décisions du 2° concile tenu dans la môme Tille.

26t. Le sacerdoce, en Espagne, se défend contre la femme et contre les Juifs; il met Tinstitution des conciles au service de la royauté, jusque dans ses préoccupations de jalousie conjugale posthume; il subit le mélange des grands, c*est-à-dire des laïques, dans les synodes où il siège ; il attend la confirmation royale pour ses canons, et il insère « parmi ses documents canoniques » les professions <ie foi du souverain. Cependant^ il do* mine autant qu'il est dominé, et par les moyens môme qui servent à le dominer. Il inspire Faction de la royauté; il forme la nation, en disposant des forces de la royauté, et, parmi les grands, nul n*est placé si haut qu'il ne puisse ôtre atteint par Tanathème, puisque la dignité royale ne serait pas à Tabri, si le monarque « favorisait la perfidie » des Juifs, s'il osait lever les regards vers la femme restée veuve de celui qui, vivant, a régné sur l'Espagne, ou simplement s'il n'est pas jugé assez distingué par la noblesse de son origine, ou supérieur aux autres hommes par son mérite personnel, toutes choses qui le rendent justiciable du pouvoir d'excommunication. Du reste, le roi devra donner des gages, on Ta dit, au sentiment national, en partageant à l'égard des Juifs l'horreur du sacerdoce pour une nation réprouvée. Cette nation, le roi la livrera au sacerdoce, qui sera seul apte à prononcer sur les pères et sur les enfants, à l'exclusion d^ tout juge. Telles sont les relations qui s'établissent avec le pouvoir civil, et qui prennent le pas sur les questions d'immunité ecclésiastique, de pouvoir du juge acclésiastique dans les causes civiles, d'inaliénabilité du domaine ecclésiastique et autres.

262. On ne peut nier l'originalité puissante de cette légalité ecclésiastique espagnole. Mais on ne peut affirmer, ce semble, que des principes de droit ou des théories de droit se sont dégagés nettement de cet ensemble légal.

Le sacerdoce a établi, en Espagne, une monarchie qui est est sortie victorieuse des plus grandes luttes, et a su refouler la domination musulmane. Le sacerdoce a pétri, à son gré, une nation catholique généreuse, ardente, et douée surtout de l'instinct de la grandeur. L'œuvre est imposante entre toutes et se

saffit à elle-même. D'autres ont développé le droit : lear mission est différente.

Cependant, une idée juridique s'élabore en Espagne sous Tinfluence, ou par Taction directe du sacerdoce, réuni dans les conciles de Tolède, où se rendent le souverain et les grands de la nation, ceux-€i obligatoirement (Y. supr.^ le 3* (4*) concile de Tolède).

Cette idée juridique qui s'élabore, cette théorie du droit, dont les Juifs paient surtout les frais, c'est celle de la coércîUon appartenant à la société en général et pouvant être employée comme moyen de gouvernement pour réduire les volontés rebelles; de la coercition gouvernementale, primant la man* suétude et s'imposant comme nécessité sociale, s'établissant comme base delà politique; de la coercition remise expressément, en Espagne, aux mains du sacerdoce : tout prêtre y est dépositaire de l'enseignement et de la doctrine, mais tout prêtre y reçoit une part des fonctions que TÉtat réserve ailleurs aux juges d'instruction ; enfin de la coercition qui fait appel au bras séculier, ou qui remplacera, dans une certaine mesure, le bras séculier.

Ainsi, l'évêque, le prêtre et le diacre seront les justiciers de la fille coupable; la femme du clerc sera chargée de liens dans sa maison et privée d'aliments par le clerc qu'elle a offensé ; l'évêque fera renfermer le clerc prévaricateur; l'évêque fera vendre la femme qui a péché ; le clerc sera contraint de demeurer attaché à son église; l'affranchi de l'Eglise et tous ses descendants y seront contraints pareillement ; l'enfant qui aura reçu jadis la tonsure sera ramené par la contrainte à la vie du clerc ou du moine ; le roi lui-même n'osera pas revenir au milieu du monde, s'il a reçu l'habit de pénitent ; nul n'a le droit de vivre sur la terre d'Espagne, qui non sit catholicus; les enfants du Juif seront saisis par le prêtre, qui les fera élever; le Juif pourra être vendu comme esclave, et ses biens confisqués, il ne pourra faire aucun acte de sa religion, il sera tenu de se présenter régulièrement devant l'évêque, tandis que sa femme et ses filles suivront par la contrainte les femmes chrétiennes dans les réunions pieuses; le juge ordinaire sera incompétent pour la recherche des Juifs, le prêtre ou l'évêque est le seul de qui relève toute cause concernant l'abominable et criminelle perfidie judaïque.

Les problèmes que soulève l'idée j uridique dont il s'agit, traversent, en Espagne, l'épreuve de l'application aux faits quotidiens,

durant les âges de l'inquisition espagnole, et aboutissent, de nos jours, à leur formule contemporaine, dans TEncyclique Quanta cura de Pie IX, du 8 décembre 1864, § Atqve contra:

« Contrairement à la doctrine de l'Ecriture, de TEglise et des Saints-Pères, ils n*hésitent pas (nos modernes politiques) à affirmer « que k meilleur gouvernement est celui où Ton ne reconnaît pas au pouvoir Tofûce de coercition, officium coercendi, au moyen d*une pénalité de droit, sancitts pcenis, à Tégard des violateurs de la religion catholique, si ce n'est quand la paix publique le demande. » Par suite de cette idée entièrement fausse, omnino faisa^ ils ne craignent pas de favoriser cette opinion erronée, on ne peut plus fatale à TEglise catholique et au salut des âmes, que notre prédécesseur Grégoire XVI a nommée un délire, savoir, « que la liberté de conscience et des cultes est un droit propre de tout homme, que la loi doit proclamer et affirmer dans toute société bien constituée, et que les citoyens ont droit à une liberté absolument sans réserve (omnimodam libertatem) et sans limitation possible de la part d'aucune autorité, soit ecclésiastique, soit civile, de telle sorte qu*ils puissent ouvertement et publiquement (palam publiceque), par la parole, par la presse, ou autrement, manifester et déclarer les conceptions de leur esprit, quelles quelles soient (suos conceptus quoscumque). » En produisant ces téméraires affirmations, ils ne réfléchissent pas et ne considèrent pas que c'est une liberté de perdition qu'ils prêchent. »

Pie IX maintient qu'on ne peut rejeter d'une manière absolue toute coercition, absolument et sans réserve, pour quelque conception que ce soit d'un esprit en délire.

265. Lacordaire explique les effets de rétablissement de la puissance spirituelle dans le monde ainsi qu'il suit, en répondant à une objection qu'il pose lui-même (3) :

(( Si rétablissement de la puissance spirituelle dans le monde a donné un développement utile à la dignité et à la liberté morale de l'homme, n'a-t-il pas introduit un principe d'anarchie dangereux dans la société civile? Au lieu de Tunité de pouvoir qui maintenait l'ordre social, il y a maintenant, dans chaque état catholique, deux pouvoirs ayant les mêmes sujets, c'est la guerre! — L'ordre, répond-il, n'est pas autre chose que Yassemblage d'éléments divers, et plus l'harmonie est composée

(3, Lacord, Conférences, t. II, Rapports de VÉglise avec l'ordre temporet.

de discordances partielles, plus le triomphe de Tordre est grand. Ne nous étonnons donc pas que Dieu ait établi, par rinslilution de FEglise, une sorte de dualisme dans la société. Nulle puissance n'est limitée que par une autre puissance, et ce qui esl admirable, c'est que la puissance spirituelle, en limitant la puissance civile, l'affermit sur des bases inébranlables... A mesure qu'on voit rÉglise s'affermir dans un état, on y voit la puissance civile plus respectée, comme on la voit tomber dans l'abaissement à mesure que l'Église perd son influence ».

Lacordaire admet donc la dualité de guerre.Vie IX en repousse la légitimité. L'un et l'autre l'établissent comme /ai/.

Mais, s'il y a dualité, sans doute, par l'examen, tant spéculatif qu'historique, ou basé sur des textes, de la légalité civile et de la légalité ecclésiastique, que Ton pourra connaître la formule des relations réciproques. Nous n'y voulons pas contredire.

Nous n'avions à mentionner pour la science juridique qu'un développement remarquable et la genèse d'une idée. Cette genèse ne doit pas se perdre dans les détails, ce serait là l'écueil ; mais elle est d'ailleurs très saisissable scientifiquement.

îi 5. — Développement du dt*oit canon dans P Occident et formation

du Corpus juris canonici.

364. Les collections du droit canon ont recueilli les résultats de la doctrine, qui se formait au jour le jour. Les explications de l'école, les commentaires ne s'y rattachent pas dès le début. On s'applique tout d'abord à rassembler, à conserver et à transmettre les documents. Nous avons dit plus haut ce que fut le droit canonique byzantin. Nous avons parlé aussi des travaux de Denys-le-Petit pour l'Occident, devenant la base du Ck>dex Adrianus, que Gharlemagne fait adopter dans son empire. Sans nous engager daps la discussion des sources apocryphes, nous indiquerons rapidement la marche suivie par ce que les Allemands nomment la « littérature » du droit canon en Occident.

205. La collection des canons de Denys-le-Petit supplanta, en Italie, celles qui avaient été usitées jusque-là.

En Afrique, la version latine des canons de Nicée, que l'évoque €écilien avait apportée de Nicée même, conservée avec un zèle

pieux, forma la base de recueils dans lesquels on ajouta des conciles nationaux, notamment celui de Gacthage, de Tan 419. Le diacre Fulgence Ferrand publia, avant 546, en â32 chapitres, une collection systématique intitulée Breviatio canonum. Vers 690, un travail plus considérable encore fut la Concordia car nonum de Févôque Gresconius.

En Espagne, vers la fin du vi* siècle, parut VEpitome, extrait de collections plus anciennes, et un peu plus tard Yffispana CollecliOf qui fut précisément celle à laquelle s'adjoignirent, au IX' siècle, les fausses décrétales.

En France, malgré le crédit de la collection de Denys, se répandirent les Gapitulaires réunis par Benoit Lévite, faux pour la plupart, ayant rapport au gouvernement de TEglise autant qu'aux affaires politiques, et la collection pseudo-Isidorienne, commencée àMayence, achevée probablement à Reims. Le D' et prof. Schalte parle en ces termes des fausses décrétales : « De nos jours, il esta peu près superflade réfuter cette opinion que Fautorité du pape repose sur les fausses décrétales d'Isidore et inutile de prouver qu'elles n'ont rien ajouté d'essentiel à la doctrine de l'Eglise; dans l'état actuel de la littérature et de la science, il n'y a qu'un homme tout à fait ignorant qui puisse soutenir le contraire. » .

Les sources particulières du droit comprennent, en outre, les Cajfntula episcoporum ou statuts de quelques évêques pour l'usage pratique de leur clergé; les Livres pénitentiaux ; les ^ummx oiiSummulx de mcUrimonio^ les Hituels, les Formulaires ^ et plus tard (à partir du xi* siècle) les Ordinesjudiciorum,"

Duix'^au XII' siècle, parmi d'autres assez nombreuses, on cite : une collection de Paris, suivie de la Lex romana canonice compta, une autre dédiée à Anselme, archevêque de Milan, avec un appendice de droit romain emprunté à là Lex romana ci-dessus; les lÀbrî duo de Synodalibw causis de Tabbé Réginon ; le Décret de Burchard, évèque de Worms; la collection du cardinal Deusdédit ; le Décret de Ives de Chartres, remanié sous le titre de Panormia;là Colkctio trium partium ; le Polyearpe du cardinal Grégoire ; le Liber de misericordia et justitia dû à Alger, de Liège, qui composa également un Liber sententiarum,

Gratien a emprunté aux deux premières de ces collections sa méthode et une partie de la matière du Décret^ avec lequel commence le Corpus juris canonici. Gratien fit école, il fut commenté, glosé, et son ouvrage devint une base d'enstign^* ment du droit.