II

966. Gratien avait mis à profit les décrétales des souverains ponUres jusqu'à Innocent II, en 4139. Un grand nombre de Constitutions pontificales parurent dans la période suivante, les papes exerçant alors dans la vie civile et juridique une puissance incontestée. C'était le temps des troisième et quatrième conciles de Latran, 1179 et 1213, onzième et douzième œcuméniques. De ces sources nouvelles, postérieures à Gratien et antérieures à Grégoire IX, il existe diz*sept collections, dont huit imprimées. '

Mais récole de Bologne n*a accepté, comme textes pour renseignement, que cinq Compilations^ dont la première est de Bernard, évèque de Pavie vers 1190. La troisième composée par l'ordre d'Innocent III, et adressée par lui à l'Université de Bologne, dut à cette circonstance un caractère presque otfLciel. La Quinta est due à Honorius III, qui l'envoya aux Universités de Bologne et de Padoue, pour servir de guide dans la pratique des tribunaux (1).

Enfin, Grégoire IX publia, en 1234, les Décrétales gui portent son nom, auxquelles furent ajoutés dans la suite, pour former l'ensemble du Corpus juris canonici : le Sexte de Boniface YIII, les Clémentines de Clément YIII, les Extravagantes de Jean XXII. Le tout a été, sous Grégoire XIII, en 1582, l'objet d'une révision des correctores romani, et, au concile du Vatican, sous Pie IX, un postulatum, signé par des évêques nombreux, de diiférents pays, a sollicité soit une révision nouvelle, soit la préparation d'un nouveau recueil comprenant les décrétales jusqu'à l'époque actuelle. Une commission eut été instituée à cet effet, et son travail examiné par le concile du Vatican ou. par un concile subséquent.

Du reste, dit le traducteur de Vering, l'usage de ces recueils se trouve restreint par une foule de considérations. Ils n*étaient nullement destinés à servir de code de lois et à soumettre l'Eglise à une législation uniforme. Ajoutons que des droits et des règles qui se sont établis dans des temps si lointains ne peuvent être mis en pratique qu'autant que les relations actuelles sont véritablement de même espèce que les relations anciennes (2). Entre ces recueils et la vie présente, il subsiste la science, qui élimine ce qui est suranné, tempère, restreint* ou développe la lettre par l'esprit, à l'aide des commentaires,

(1) Cf. Quinta Compilaiia, lib. I, tit. I, proœm.

(3) De là, iM oonceuions doctrioalea de Benoit XIV, Cf. n^r., n. 179, B.

souvent excellents, qui ont paru (3). Toutes ces considérations n'enlèvent rien à la valeur du Corpus jurU canonici^ et il est vrai, comme l'assure Schulte, que « sans une connaissance approfondie de ce recueil, il est impossible d'acquérir une science solide du droit ecclésiastique. »

Il ne demeure pas moins établi que l'Eglise a une existence historique au sein des institutions publiques de chaque pays ; que son droit est contenu dans le Corpus juris^ comme dans la source la plus abondante ; mais qu'il appartient à la science de rechercher les dissemblances et les similitude^ entre les relations actuelles et les relations anciennes, afin de prononcer qu'il y a, ou qu'il n'y a pas même espèce, comme disent les jurisconsultes.

S67. L'ensemble du droit canon renfermé dans le Corpus juris doit toute sa force et son autorité aux souverains pontifes, et il est leur œuvre. C'est avec raison, dit le card. SogUa, que le droit canon est appelé indifféremment de ce nom ou du nom de droit pontifical, car les Papes en ont construit l'édifice. Cf. Soglia, Instit, jur. pubL eccl.^ cap. i,

Après la conversion de Constantin, écrit l'auteur de VEssai

sur r histoire du droit français au moyen âge (I), la subordination

politique du sacerdoce chrétien à l'empire fut à ce point que

le souverain temporel eut le droit d'approuver l'élection du

souverain pontife, de convoquer les conciles, de les présider,

d'en confirmer les décrets.

C'est l'Etat, ditLaurent, qui, du cinquième au dixième siècle,

gouverne l'Eglise (2), ou qui paraît la gouverner (3), car

l'Eglise, pendant l'époque barbare, n'avait pas en elle-même

les conditions nécessaires pour agir sur la société laïque, et il

lui fallait une force extérieure qu'elle chercha dans la royauté.

Les empereurs firent une obligation civile du respect que les

fidèles devaient au clergé. Les comtes, disent les capitulaires,

(3) Cf. Vering, prof, de l'Unir, de Heidetberg. Droit canon,, trad., Paris, 1S79, t. I, p. 67 à 130. — Walter. Manuel du droit eccl., trad., Paris, 1840, p. 100 à ItO. ^ ly Philippe. Droit ecct. dans ses sources, trad. Paris« 1852, p. 2t à 323. — Ces trois oatrages sont les plas importtnts sar la matière. — Cf. notre édition t Bonorii III Opéra, t. I, col. 97 et s.

(1) Glraad. Essai, 1. 1, p. 298.

(2) Uorent. L'Église et VÈtai, 4d. de 1865, 1. 1, p. 192.

(8) Id., p. 1^7, avee quelque contradiction dans les termes.

doivent aide en toutes choses aux évèques; si leur autorité est insuffisante, l'empereur interviendra (4).

Cependant il arriva , quand le système féodal fut devenu rétat social nouveau, quelque cfaosede semblable à ce qui s'était produit sous Constantin lorsque, tout d'un coup, l'Église étant déclarée libre, on s'apercevait tout à la fois qu'elle possédait de grandes richesses, et qu'elle se gouvernait d'après une organisation antérieure solidement établie. C'est qu'en réalité, dit Laurent (5), les Barbares avaient jeté les fondements de la puissance ecclésiastique, telle qu'elle se développe sous le régime féodal. Et cela s'était accompli durant la période où, diton, c'était l'État qui gouvernait l'Eglise : <c La vassalité qui régit la société après le dixième siècle s'est formée des grands propriétaires et des officiers royaux. A ce titre, les évoques y avaient une place naturelle. Or, ce sont les libéralités des grands et des rois qui donnèrent à l'Eglise ces immenses possessions qui en firent une puissance, dit Laurent. »

Comment s'expliquent les faits ? C'est que, écrit le D' Yering (6), chez les peuples nouvellement convertis, l'Eglise et les représentants du pouvoir ecclésiastique devinrent très vite le foyer de toute vie politique et sociale. Et, par suite du mouvement historique qui se produisit dans le cours du moyen âge, les papes acquirent bientôt même la suprématie en matière politique.

Ainsi, l'institution de la papauté est, au fond, la grande explication de l'histoire et de la légalité. « C'est, dit Ch. Giraud, un incomparable tableau que celui de la papauté suivant, d'un pas inébranlable, sa marche constante, incessante, vers l'unité.

«Laissons de côté les passions humaines qui ont quelquefois terni l'éclat d'une si grande mission ; la sagesse elle-même ne 8*est-elle jamais fourvoyée en leur résistant? A ne contempler que le résultat général, on ne voit nulle part des plans si arrêtés, si simples, et poursuivis avec tant de persévérance. Sur deux cent cinquante papes environ, qui ont occupé la chaire de saint Pierre depuis près de deux mille ans, on peut dire qu'il n'en est pas un qui ait dévié du but. 11 n'est aucun cabinet, aucune maison souveraine, aucun état civilisé, qui ait montré la même suite et tenu tête à tant d'orages. Sans l'habile persis-

(4) Btlns. CapUul., l, S91 ; H, 64.

(5) Lftorent, he, eii., p. 1&7.

(6) Vering. Droit can., 1 1, p. t27.

tance de la politique pontificale, il faut bien le reconnaître, Tunité chrétienne serait perdue depuis des siècles.... Qu'est devenn-rarianisme avec ses conciles, ses patriarches, ses souverains et ses empires? Eh bien I dans cette œuvre de durée, il faut donner beaucoup à Tinfluence de l'organisation romaine (7).... » — • Beaucoup, ce n'est môme pas assez !

L'ère nouvelle inaugurée par la féodalité, ce sont les temps modernes. Le moyen âge ne peut être séparé des siècles qui lé suivent, c'est-à-dire des*temps présents. La place que tient la papauté dans le présent est-elle amoindrie ?