QUATRIÈME SECTION

La loi du sacerdoce dans les Décrétales Grégoriennes.

a. Les Décrétales Grégoriennes forment cinq livres. Suivant la méthode du code Justinien, elles commencent par le titre de Summa Trinùaie et fide catholica.

Le livre premier ne s'occupe guère que des clercs, des élections, des empêchements à l'entrée dans le sacerdoce, de l'office de l'archidiacre, de Tarchiprêtre, du primicier, du sacriste, et, en un mot, du personnel composant la hiérarchie. G*est*une question d'organisation intérieure.

Celui qui est désigné pour l'épiscopat doit avoir la science, la maturité de l'âge et la gravité des .mœurs, tit. 6, cap. 7. — L'élection de celui qui n'a point la science doit être cassée, cap. 17.

Cependant, an titre 2 de ce même livre, de consUtutionibm deux chapitres touchent le sujet qui nous occupe : — cap. 7 : Les Constitutions faîtes par les laïques n'obligent ni TÉglise, ni ses biens. C*est, du moins le sommaire du Chapitre, sicsummatur; mais le contenu est d*une application beaucoup moins générale. — Cap. 10 : La même doctrine est énoncée beaucoup plus afGrmativement, et dans le corps même du chapitre, iVos attendentes quod laids, eiiam religiosts^ super ecclesiis et personû ecclesiasticis nulla sit aitributa facultas : qnos obsequendi manet necessitcLS^ non auctnritas imperandi: a quibus si quid motuproprio statutum fuerit, quod ecclesiarum etiam respiciat commodum et favorem, nullius firmitatis existit, nisi ab ecclesia fuerit approbatum,

Autit. 3, cap. 3, la Coutume étant Texpression de la volonté du peuple, est de nulle valeur dans les causes ecclésiastiques.

I>*où résulte l'indépendance de l'Eglise et du sacerdoce soit à l'égard de la volonté des princes, soit à l'égard de la volonté du peuple.

b. Un autre point important est réglé par le titre 6, cap. 34. L'élection de l'empereur appartient aux princes Germains, dont trois prélats et quatre laïques. L'élection est valable si elle est faite par la majorité, sans mépris du droit de la minorit*^. En général, pour l'Eglise la majorité ne sufQt pas; il faut encore que le droit de la minorité soit reconnu, non contesté, ni méprisé. Le pape a le droit d'examiner l'élu, de l'approuver, de lui donner Fonction, de le consacrer, de le couronner, s'il en est digne, de le rejeter s'il est indigne, soit comme sacrilège, excommunié, tyran, insensé, hérétique, païen, parjure, soit comme persécuteur de l'Eglise. Et, si les électeurs refusent d*élire, le pape fait directement la désignation. S'il y a partage des voix, et que l'accord ne puisse s'établir, le pape donne la couronne à qui il lui plaît d'entre les concurrents.

L'indépendance de l'Eglise formulée dans le premier livre des Décrétâtes fait partie du droit public. La Charte de l'empire, sous la garde des papes, fait partie du droit public.

c. Le livre deuxième des Décrétales est tout entier consacré à la procédure. La société chrétienne s'est constituée juridiquement. Elle a accommodé à ses tendances et aux besoins nouveaux, le droit romain. C'est tout ce que nous en dirons ici, après avoir mentionné le tit. 1. cap. 17 : Les prélats doivent

juger les clercs, nonobstant toute réclamation du juge séculier.

d. Le livre troisième traite des contrats civils, de Precario, de CommodatOy de Deposita, de Emptione et venditione^ de Conducto et locatOy de Permutatione, de PignoribuSy de Fidejussoribus , deSolutionibuSy de Donatîonibus, de Testamentis^ de Successionibus. Il ajoute au droit romain les chap. de Feudis, de decimis^ de sepuUuriSj etc. Cependant, les titres 1 à 13 traitent des clercs, et les titres 35 à 37 des moines.

Le clerc coupera sa barbe ; il tondra sa tête ; il ne s*adonnera point à l'ivresse : c'est ce qui ne peut nous arrêter longuement. Mais, au titre 35, cap. S, nous retrouvons l'interdiction de conférer les paroisses aux moines (Voy. supr.^ n* 231).

Ce même livre 3"* contient aussi un titre, le 38"^, sur le droit de patronage, et un titre suc les vœux, tit. 34, qui tiennent une si grande place dans la vie des chrétiens du moyen âge.

Le vœu est une dépendance de la loi du sacerdoce. C'est, il nous semble, le fas obligatoire pour les laïques. Sans le vœu, les croisades n'eussent pas eu de durée. Le vœu peut être différé, commué, racheté, par l'intervention du sacerdoce. Il rattache le laïque au sacerdoce. Il a une puissance qu'on ne peut méconnaître impunément. Sa force ne peut être brisée. A certaines époques de l'histoire, il gouverne le monde.

Nous ne connaissons qi}*une explication possible de la puissance du vœu, dont on parle encore aux chrétiens de nos jours, mais sans que ce mot produise sur eux une impression de religieuse terreur.

L'explication est celle du liv. 3, tit. 34, ch. 4 des Décrétales. Elle est fort courte; mais elle suffît, et il n'y a nul besoin de la chercher ailleurs : Omne votum mutabile est in votum religionis. jReus fracti voit aliquaterius non habeturqui temporale obsequium in pe?*peiuwnnoscitur religionis observantiam muiare.

Le vœu est un démembrement de la vie du moine, et tout vœu quel qu'il soit, est accompli suffisamment par l'entrée en religion. Dès lors, la substance du vœu, sa nature, ne font plus de doute, et nous avons eu raison de dire qu'il est la loi du sacerdoce appliqué aux laïques, le fas obligatoire des laïques.

e. Dans le quatrième livre, il est question du mariage, et, dans le cinquième, de la loi pénale, c'est-à-dire de la simonie, des juifs, des sarrazins, des hérétiques, des schismatiques, des en*

fants exposés, de Thomicide Tolontaire, da toarnoi, du duel, du sortilège, etc.

Les cinq livres des Décrétâtes forment donc un code bien complet, lis nous ont livré quelques principes non encore signalés concernant la loi du sacerdoce. Mais ce serait dans les détails qu'il faudrait entrer si Ton voulait, à l'exemple de Troplong, étudier non seulement l'influence du christianisme sur le droit romain, mais l'influence spéciale qui découle de la loi propre du sacerdoce, de sa nature, de son essence et de ses développements historiques dus aux institutions et à la vie des peuples.

/. Après les cinq livres de Décrétâtes publiés par Grégoire IX, le Corpus jura peut recevoir, et il a reçu des additions. Mais il est complet pour la loi du sacerdoce, telle que nous Tavons envisagée. Le Sexte, les Clémentines, les Ëxtravn^'antes, n'ont plus rien à nous apprendre, parce que nous devons nous en tenir aux points sommaires et les plus importants.

Nous nous bornerons à signaler, dans le Sexte, le tit. 14, cap. 2, sans aucun commentaire : Que le pape peut déposer Vempereur pour des causes légitimes.

§ 6. — Pf*emiers Capétiens jusqu'à saint Louis, — Assises de Jérusalem, — Charte peu connue de l'Église grecque,

268. Les Constitutions des premiers Capétiens jusqu'à saint Louis ne font que confirmer les anciennes règles disciplinaires.

Un diplôme du roi Robert, eu 1015, montre que le souverain était appelé à approuver et sanctionner les donations faites aux églises : il s'agit de la donation du comté de Beauvais à l'église de cette ville.

Outre une ordonnance de Philippe I", en 1080, concernant les fonctions des archidiacres et autres points de discipline, une pragmatique-sanction du môme prince, en 1105, défend de s'emparer des biens des évoques après leur décès, ainsi que le pratiquaient plusieurs seigneurs, qui allaient jusqu'à démolir leurs maisons et s'emparer des matériaux, attendu que les propres seuls constituaient l'hérédité laissée par l'évêque.

En 1158, lettres de Louis VU le jeune touchant la régale de Laon. La régale ou droit du souverain de jouir du revenu des évèchés vacants et de disposer, durant la vacance, des bénéfices

sans charge d*âmes qui dépendaient du siège, a son origine dans le can. 7 du concile d*Orléans, en 511, suivant les uns, et remonte, suivant les autres, à Adrien, qui accorda ce privilège à Gharlemagne, ou bien encore ne date que du xii'' siècle. Les bulles des papes reconnaissent alors ce droit, qui devint une source de conflits fréquents jusqu'au conflit de Louis XIY avec les papes Innocent XI et Innocent XII, occasion de la Déclaration du clergé de 1682.

Sous Philippe-Auguste, en 1182, première ordonnance portant des peines contre les blasphémateurs, renouvelée par saint Louis et confirmée ensuite, de règne en règne, jusque sous Louis XIY, de même que jadis, à Rome, les édits du préteur. — En 1180, ordonnance du roi avant son départ pour la Terre-Sainte : s'il arrive qu'un évôché ou une abbaye royale vienne à vaquer, les chanoines ou les moines demanderont à la reine la permîssix)n d'élire librement un successeur. La reine aura en mains la régale. — En 1204, Etablissement entre le roi, les clercs et les barons, attribuant à la juridiction ecclésiastique la connaissance du parjure, et contenant des dispositions sur les clercs, les excommunications, le droit d'asile. — En 1208, lettre statuant sur le patronage des églises de Normandie. — En 1209, remise de la régale, à perpétuité pour l'évôché de Maçon. — En 1210, lettre statuant sur les privilèges des clercs en matière criminelle : sauf le cas de flagrant délit, le juge laïque ne pourra arrêter ni emprisonner un clerc; en cas de flagrant délit, et avant l'heure de nuit, il sera remis au juge ecclésiastique; en cas de flagrant délit, à une heure de nuit, il sera remis le lendemain.

269. Sous saint Louis, en 1268, Pragmatique-sanction portant approbation des privilèges, libertés, franchises antérieures, mais ajoutant à l'égard de la cour de Rome ce qui suit : « Voulons que les exactions et levées de deniers imposées par la cour de Rome à notre royaume, qui en a été déjà très appauvri, soit imposées, soit à imposer, ne puissent être levées et recueillies sans une cause pieuse, évidente et urgente, ou sans une nécessité inévitable, comme aussi sans notre consentement et celui de l'Église. »

L'authenticité de la Pragmatique de saint Louis a été contestée, non sans motif (1). Elle est, écrit de Ghampeaux, le

(1) Affre, Traité sur Cappel comme d'abus, p. 52. — Cf. Thomassy, dans le

premier règlement général de la troisième race, qui touche aux intérêts du Saint-Siège, des évoques, des bénéûciers, des patrons, et jusqu*à un certain point de tous les Français. Elle constitue, quel qu'en soit Tauteur, faussaire ou non, un monument historique de la situation religieuse de Tépoque, et, dans ses traits généraux, reproduit la discipline ecclésiastique du temps, basée sur les décrets des conciles reçus alors dans le royaume (2).

Mais c'est en Orient qu'il nous faut suivre maintenant la légalité. L'exubérance féodale s'est portée dansées royaumes de Jérusalem et de Chypre. L'Occident implante ses institutions dans l'Orient, à la suite de la conquête.

5270. Sous le règne de Philippe I", avait eu lieu la première croisade, et, le 23 juillet 1099, la ville sainte était tombée au pouvoir des chrétiens. Les quatre principautés de Jérusalem, d'Antioche, d'Ëdesse et de Tripoli furent créées pour former le royaume, et Godefroi fut à la fois roi et prince de Jérusalem, comme Hngues-Capet avait été roi et duc de France. L'inféodation s'opéra sans agitation ni trouble : le partage des villes, des châteaux et de tous les domaines de cette riche contrée s'accomplit sans susciter aucune récrimination dont l'histoire ait conservé la trace (3).

La rédaction des lois civiles et criminelles du nouveau royaume fut commencée aussitôt. Godefroi présenta le projet de Gode au patriarche et aux chefs de l'armée. Le manuscrit en fut déposé, en un coffre, dans le trésor de l'église du Saint- Sépulcre, le lieu le plus vénéré de Jérusalem, et ce coffre ne pouvait être ouvert qu'en présence du roi, de deux hommesliges du roi, du patriarche, de deux chanoines, du vicomte de Jérusalem, et de deux jurés de la cour des Bourgeois. Dans aucun pays de l'Europe, un code complet de lois n'existait à cette époque du xi* siècle (4); celui-là fut le premier, et les

Nouveau Correspondant ^ octob. 1844 : saint Louis, dit-il, ne pouyait réclamer contre les taxes de la cour de Rome, en m&ine temps qu'il sollicitait les papes de contraindre le clergé à payer les taxes pour la guerre sainte. L'intitulé : Ad futuram rei memoriam est sans exemple en tête des lois et ordoaaances françaiaes, etc.

(2) De Champeaux, Recueil dr, eccL, p. XVUI.

(3) Comte Beugnot, Assises de Jérusalem , in f*. Paris, impr. Royale, 184l,t. I, p. XIV.

(4) Id., p. XV.

circonstances rapportées ici suffisent à montrer quelle part, à côté de rautprité civile, le sacerdoce revendiquait dans la confection de la loi et la garde de la loi. La chrétienté d'Orient était l'expression de la féodalité traversant les mers, pour aller chercher sous un ciel nouveau une existence plus libre et « le moyen de raviver ses dogmes », dit Beugnot.

Godefroi et les rois ses successeurs amendèrent plusieurs fois les Assises ou recueil des lois: « Ilslefaisoient, dit Jean d*Ibelin (5), par le conseill dou patriarche de Jérusalem et des barons, chevaliers et clercs et lais, » assemblant à Acre « le patriarche et les avant dis. » Le texte des assises périt en 1187, lors de la prise de la cité par Saladin : Navarre et, après lui, Ibelin se donnèrent la mission d'en retrouver et coordonner les dispositions primitives, mais ce qui vient d'être dit de la relation sacerdotale juridique concourant avec le pouvoir civil, reste un fait démontré, comme expression pure de la féodalité transportée en Orient.

Ibelin rapporte, en sa préface, comment le royaume de Chypre, faisant partie de la chrétienté d'Orient, et prenant modèle sur le royaume de Jérusalem, eut ses « assises et ordenances » renfermées « au trésor de la mère yglise de NicossiQ dedens une huche... en la présence de Tarchevesque de Nicossie et des autres perlas. » «

On a cru pouvoir affirmer, néanmoins, que cette législation chrétienne d'Orient ne garde pas « la moindre trace de l'influence des idées religieuses (6) », et l'on cite à l'appui de celte

(5) Livre d Ibelin^ ch. ht.

(6) Beugnot. Astisei^ t. I, p. LYIIL — Cf. t. II, Livrt des Assises de la Cour des bourgeois y cli. xiii, xiv, cxiix.

Cf. D'aVril, Chaldée chrétienne^ Paris 1864, p. 40, recherchant et expliquant queUe était la condition des chrétiens indigènes en Palestine pendant la domination des Francs. Godefroi de Bouillon^ dit-il, avait d'abord accordé à tous les chrétiens indigènes de la Syrie la faveur de vivre sous leurs lois nationales et de conserver leurs anciens magistrats ou reis. Il eût été d'ailleurs impossible aux Latins de rendre la Justice à des gens dont ils ne connaissaient ni la langue ni les usages. Cependant, les cours exclusivement indigènes des reis finirent par être supprimées dans les principales villes ; mais Torganisation qui y succéda ' témoigne de la part des vainqueurs d'un grand sens politique, d'un respect sérieux des mœurs des indigènes et d'une préoccupation sincère des intérêts des vaincus. Le nouveau tribunal qui fut substitué à celui des reis 8*appela cour de la Fondet c'est-à-dire du bazar ou de la Bourse. La présidence en appartenait de droit à un bailli, pris indifféremment parmi les chevaliers ou les bourgeois francs. Cette cour, dont la dime revenait au patriarche de Jérusalem, était composée, outre le bailli, de six Jurés, dont deux Francs et quatre indigènes. En matière commerciale, la cour de la Fonde était commune aux

affirmation le témoignage de Navarre, ou Philippe de Navarre, disant : ^< H y aveit plusors cas qui touchoient à la juridicîon de riglise, dont Tiglise de Jérusalem a?oit fait octroi que si teil cas venoit devant eaus, que il n'i alegeroient decrès ne decretale ne lei, ains jugeroient selon Tusage et l'assise de la terre. Et le rei et ses homes estoient tenu de plusors chozes à VlgUse, qui bien valoient autant. » G*étaitlà, dit-on, un compromis qui allait jusqu'à sacrifier la législation ecclésiastique toute entière. Nous ne pensons pas que ces conséquences puisseniétre admises sans exagération, et nous avons fait remarquer déjà que la légalité des textes n*est pas la seule dont on doive tenir compte. Alors même que les Assises et autres monuments législatifs de rOrient chrétien auraient gardé le silence, les faits attestent une légalité passée en action et suffisamment explicite.

27 i. Ch. VI du Livre de Jean (Vlbelin : Le roi de Jérusalem ne tient son royaume que de Dieu ; il doit être couronné par le patriarche. — Ch. vu. Le roi, à genoux devant le patriarche, entend les oraisons, puis il fait serment, debout : « Je tel... promet à tei mon seignor tel patriarche de Jérusalem et à tes successors canonlaument entrant, dessus le tesmoin de Dieu le tôt puissant et de tote Tlglize, et des prelaz et de mes barons, qui environ moi sont, que je, de cest jor en avant, serai ton feel aideor et defendeor de ta persone contre tox homes vivant el reiaume de Jérusalem. Les possessions et les franchises de la sainte iglise de Jérusalem ma mère, et de totes les yglises

Francs et aux indigènes ; c'était quelque chose d'analogue au Tidjaret ea Turquie. Elle devenait en matière civile, la Juridiction spéciale dos indigènes pour les objets dont la valeur n'excédait pas un marc d'argent. Au delà, la décision appartenait à la Cour des bourgeois, appliquant les Assises, dans lesquelles le législateur avait tenu compte des mœurs et des usages religieux et civila de la population. Des garanties importantes étaient accordées devant la Cour des ï)Ourgeois. Lorsqu'un Franc portait plainte contre un Syrien sans avoir de té« moins, et que le Syrien niant la dette prêtait serment qu'il ne devait rien, il était acquitté. Il en était de même lorsque le défenseur était un Grec, ou même un Sarrazin. D'autre part, on ne pouvait faire condamner un homme d'une communion sans fournir des témoins de la communion môme de l'intimé. Les indigènes ne pouvaient être forcés au duel Judiciaire; s'ils l'offraient, on ne pouvait le leur refuser. Les chrétiens indigènes prêtaient serment sur lea évangiles, écrits non en caractères latins, mais avec leurs propres lettres, le Samaritain sur les livres de Moïse, et le Sarrasin sur le Coran. D'où il faut conclure, pour le moins, que le moyen âge avec sa légalité inspirée par le sacerdoce eu dictée par lui, ne fut pas un inextricable chaos de superstition, d'oppression et d'ignorance.

apartenant à li principaumeat, les que les possessions et franchises elles ont acostumé à avoir jadis, el tens des beneurés reis mes devanciers et qu'elles acquerront justement ça en avant, en mon tens maintendrai à elles; et défendrai les canoniques et les anciens privilèges et les deues leis, et les justises de ciaus et les ancien es costumes et franchises garderai et maintendrai les persones ecclesiastes en leur franchise... et tôt le peuple crestien dou dit roiaume garderai si come roi crestien et feil de Dieu le doit faire en son roiaume... » Et le patriarche dit, à son tour : « Je t'aiderai la corone mise en ton chief justement à maintenir et à défendre. » — Tels sont^ pourrait-on dire, les termes du contrat légal. Les devoirs du roi, expliqués au ch. vni; ceux des barons composant la haute-Gour, expliqués au ch. ix, en sont la conséquence, de môme que bon nombre de dispositions de droit rangées sous des titres divers.

Ch. XXIV : « Totes carelles», tous litiges peuvent être portés devant la Haute-Gour, à l'exception des causes intéressant la foi et la croyance, les mariages, testaments, et <c autres choses de quoi l'on n'est tenuz de respondre ne de faire droit que en la court de l'yglise. » Sur quoi, le commentateur ajoute : L'établissement dans le royaume de Jérusalem de tribunaux ecclésiastiques était d'autant plus nécessaire que les Croisés 'avaient transporté dans ce pays tout le système de leurs institutions religieuses et fondé des églises, des prieurés» des couvents et des bénéfices, en "Isuivant fidèlement, et sous la direction des légats du Saint-Siège, les règles ou les usages admis en Europe.

La compétence des cours ecclésiastiques du royaume était fort étendue. Ces tribunaux connaissaient, sans distinction de personnes, de l'hérésie, du parjure, du rapt, de l'usure, de la simonie, de l'adultère; et, au civil, des mariages, des testaments, des douaires, des legs et des dîmes inféodées.

L'influence des idées morales et religieuses due à la participation du sacerdoce dans la confection de la loi se retrouve au ch. XXXI : Celui-là est « droiturier et leial » qui, devant les tribunaux, montre qu'il craint Dieu et <c aime tant qu'il ne veuile mentir ».

De même, au oh. 82 : En cas de meurtre, tous ne peuvent pas accuser, mais le mari, la femme de la victime, les parents^ les parrains et marraines, les filleuls et filleules, les compères et commères le peuvent. — Peuvent également se porter accusail. 9

tears ceu< et celles qui appartiennent à la même confrérie, alors que le défunt faisait partie d*une confrérie. Ibelin lui-même ayant juré, à Acre, la confrérie de Saint-André, toute la Fille se leva en armes, à son appel, et défendit sa cause contre une flotte entrée dans le port. L'action du sacerdoce avait donc réussi à créer des liens étroits entre des hommes qui, différents de nationalité et de langage, venaientj sur des terres lointaines, au milieu de périls de tout genre, soutenir la puissance des chrétiens d'Orient.

Gh. LxxxYi : « Yglise ou maison de religion » jouissent du droit d*asile. — Gh. cm, cxii : L*un des moyens de preuve les plus ordinaires est de jurer « sur sainz », ou sur les évangiles. — Gh. CLXix : Nul n'est armé chevalier, si ce n'est au nom de Dieu : « En nom de Dieu fut receu. » — Gh. glxx : Quand la mort arrive, on se sert de cette expression : u II avient que Dieu tait son comandement d'aucun ou d'aucune. » — Gh. clx. La grande justice féodale est celle du combat privé, mais « est certaine chose que prestres, ne clers, ne gens de religion ne se pevent combatre de leurs cors », ni fournir un champion, qui court le risque de mourir dans la lice ou d'être pendu, quand sa défaite a prouvé qu'il soutenait une cause en dehors du droit. Gar, alors le prêtre « ne poreit messe chanter, ne le clerc venir à ordre de prestre. »

Enfin, le ch. ccLx, fort court, doit être cité en entier : « Il y a ou reiaume de Jérusalem deus chiefs seignors, l'un espirituel et l'autre temporel : le patriarche de Jérusalem est le seignor esperituel et le rei dou reiaume de Jérusalem le seignor temporel doudit reiaume. » Rien ne peut être plus clair et plus explicite, pour déterminer la situation légale réciproque des deux pouvoirs.

Les chap. cci-ccLxvni énumèrent les évêchés et désignent les suffragants de chacun. — Le ch. cclxxii fixe le chiffre des aides que doivent les églises, en cas de nécessité urgente du royaume : « Le patriarche de Jérusalem deit ; sergenz y cenz ; le chapitle dou Sépulcre deit : sergenz v cenz. »

La légalité féodale, transportée en Orient, a élevé sur un sol lointain des monuments que tous les jurisconsultes proclament vraiment dignes d'attention. Une école de jurisprudence s'est formée. Elle a démontré que les chrétiens conquérants n'étaient pas exclusivement des guerriers barbares, mais qu'ils étaient capables de fonder par les lois une société durable. Les Assises, ou plutôt les livres de Jean dlbelin, de Philippe de

Navarre et autres, nous causent, à la lecture, une véritable surprisé : les légistes de rOrient chrétien nous permettent de conclure que la science juridique de ce temps était supérieure, même en Occident, à l'idée que Ton s'en fait généralement.

272. La conquête latine de Gonstantinople fut, aussi bien que la conquête latine de Jérusalem, une occasion pour TOccident d'exercer une influence législative, qui part directement de la papauté. Il nous sera permis ici de nous citer nous-môme et de rapporter, en Tabrégeant, Tune des notes de notre édition des Œuvres complètes de Honorius III (7) :

La bulle de Honorius III, en date du 12 septembre 1223, la dixième du liv. YIII, contient incluse et confirme une Bulle d'Innocent III. L'œuvre commune des deux pontifes est une sorte de Charte de V Église grecque et révèle les tendances organisatrices de la papauté .

Innocent III écrivait, en 1205 : <( Les Grecs, quelque mauvais traitements qu'ils souffrent, ne peuvent se résoudre à revenir sous l'obéissance de l'Église Romaine, ne voyant dans les Latins que crimes et œuvres de ténèbres, qui les leur font abhorrer comme des chiens (8). » — Voilà sur quelles dispositions hostiles il s'agissait d'édifier.

La surveillance du Siège Apostolique, dit Honorius, s'étend sur les nations et les royaumes ; il arrache et détruit ; il édifie et plante; il se sert de la modération, de la douceur ou de la sévérité selon les temps et selon les lieux; il ramène tout à la règle; il rend à César ce qui est à César, à Dieu ce qui est à Dieu. Or, il est arrivé que les princes de l'empire romain ont fait preuve d'une présomption qu'il faut réprimer; que des abus se sont enracinés; qu'ils donnent, au gré de leurs caprices, des biens aux églises pour les en dépouiller ensuite que, principalement, les possessions des abbayes sont détournées pour leur avantage propre ; que les prélats grecs, moyennant quelque présent, élèvent indifféremment celui-ci ou celuilà au sacerdoce; que notamment le prince d'Âchale, profitant de ces coutumes abusives, retient en ses mains les abbayes, les possessions ecclésiastiques et les fruits qui en proviennent ; qu'il traite les popes sans aucune considération, en sorte qu'il a fallu recourir à l'excommunication pour le décider à s'a-

(7) Honora PP. lU, Optra omnia, t. IV, col. 983. l8) Fleury, Hist, eccLf liv. LXXVI, ch. xiii.

mender. C'est pourquoi, nous lui avons imposé de conformer sa conduite à la Constitution de Ravenica, c'est-à-dire à l'acte de paix consenti par les ecclésiastiques et les barons de Constantinople les plus dévoués à l'Église Romaine. Mais, parce qu'il a éludé nos ordres, en faisant accéder les archevêques et évèques de la province à un compromis que nous déclarons ilUcile et injuste, nous avons donné mission à des prêtres cardinaux de Rome et aux clercs des églises dont il s'agit, qni se trouvaient aussi à Rome, de préparer une amplialion de la Constitution de Ravenica, avec les modifications nécessaires, et nous avons réglé ce qui suit : Toutes les églises, Routes les possessions des églises leur appartenant depuis le couronnement d'Alexis Bamborax, seront exemptes de toute exaction, libres de toute juridiction laïque, sauf Vacrostiehony pour lequel d'ailleurs on restera dans les termes de modération fixés pas nous. Toute composition ou compromis demeurera de nul effet, même s'il a été stipulé à perpétuité. En outre, là où il existera de 25 à 70 feux, il y aura deux popes, avec leurs femmes, leurs fils, leurs familles, exempts de la juridiction laïque, si ce n'est pour les fils qui demeurent' hors de la maison du père. S'il y a plus de 70 feux, il y aura quatre popes, libres comme ci-dessus. Au delà de 125 feux, six popes. Audessous de 25, on réunira des maisons du voisinage pour compléter le nombre. Les popes ruraux continueront, du reste, les relations avec les laïques, comme par le passé ; mais ils jouiront du privilège des clercs» et le Seigneur temporel ne pourra lever la main sur eux. D'autre part, on ne pourra célébrer sur une terre [sans doute en cas d'interdit] contre les ordres des clercs latins. Les popes des villes jouiront de la même liberté que les popes ruraux, ceux des cathédrales également. Les popes libres de la juridiction laïque payeront l'acros^icAoïi ; mais les Latins payeront la dîme, eux et les Grecs qui leur seraient soumis et n'y feraient point difficulté. Le pape fixe ensuite les revenus des églises ^e Patras, de Corinthe, Lacédémone et autres, à prendre sur un fonds de restitution des biens enlevés aux églises. Cet acte de paix el de concorde est suivi de la teneur de la Constitution de Ravenica, qui date du pontificat d'Innocent III. Les moines grecs, dit la Constitution, les popes» les caloyers, ceux qui sont constitués dans les ordres moindres ou dans les dignités, ceux qui ont un office quelconque seront libres, sauf le paiement de Yacrostichon; tous les clercs jouiront des privilèges des clercs Romains; les églises, les monastères^

leurs biens actuels ou futurs, les personnes qui habitent les couvents, les serviteurs, les hommes qui leur appartienn^it, ne pourront être soumis aux tailles, aux services féodaux, aux angaries et parangaries. Les ills des popes, les femmes des popes, leurs héritiers, prélèveront ce qui leur revient, mais sans pouvoir aller au delà de leur droit. Les fils de popes pourront être ordonnés et obtenir en Orient les dignités qui leur seraient interdites en Occident d'après la discipline en vigueur* Quiconque lira soit le texte de Honorius III, soit l'analyse que nous en donnons ici sera convaincu qu'il y eut un effort puissant, tenté par la papauté, pour ressaisir l'Eglise Grecque par les moyens d'équité et de sagesse les mieux adaptés à sa situation. Si Ton ajoute qu'Innocent III s'était hâté tout d'abord de faire appel au clergé latin instruit et pieux, si l'on se rend compte de l'infiltration de cet élément nouveau parmi les Grecs, qui connaissaient assez peu l'Occident^ on devra coudure qu'il s'opéra nécessairement dans la société de FOrient, au point de vue religieux, des modifications d'une certaine portée. En tout cas, la papauté eut la claire vision de ce qui pouvait s'accomplir, et elle y travailla.

275. Les Establissements de saint Louis sont postérieurs aux Assises, à la Constitution de Honorius III pour l'institution d'une nouvelle légalité sacerdotale civile dans l'empire Grec. Le pieux roi ne songea point à donner un même code obligatoire dans tout le royaume, mais un règlement qui serait observé dans ses domaines. Nous y lisons, au cb. 84, liv. I, l'assimi-i* lation du Croisé au clerc pour le privilège de l'immunité. Saint Louis se borne à exprimer ce qui, avant lui, était devenu un principe du droit public de l'époque des croisades. L'immunité du clerc est la première en date ; celle du moine est venue ensuite, par assimilation ; celle du Croisé se présente en troi* sième lieu d'une façon tout aussi logique.

Une remarque assez intéressante peut être faite à propos de l'immunité ecclésiastique étendue aux Croisés. Les nouveaux Ordres de moines fondés dans l'Église jouissent du privilège concédé aux anciens, dès le jour où ils sont reconnus, auto» risés, approuvés. Nous pensons qu'il en eût été de même, au point de vue du droit canon, pour les Zouaves pontificaux, défenseurs du Saint-Siège, s'ils eussent été approuvés à titre * de Croisés Als eusent pu revendiquer l'immunité ecclésiastique.

L'assimilation était, au temps de Louis IX, un nouveau prin-

cipe de droit, s'appuyant sur la théorie de droit antérieure.

« Se li rois, ou quens, ou bers, ou aucun qui justice -a en sa terre prent clerc i>u Croùié, ou aucun home de religion, tout fust-il lais, l'en le doit rendre à sainte EglisQ de quelque meffet que il face. Et se li clerc fet chose dont il doie estre pendus et deffés, et ne porte point de couronne, la justice laie en doit fere justice. Et se il a la couronne et Thabit de clerc, et soit lierres, nulle cognoissance, ne nulle response que il face, ne li piiet porter domage : car il n'est mie ses juges ordinaires, et cognoissance faite devant celuy qui n'est mie ses juges ordinaires si ne vaut riens. »

Au ch. 85, Louis IX atlribue à l'évéque le' jugement des mécréants et hérétiques : Se aucuns est soupçonneux de bouguérie, la justice laie le doit prendre et envoyer à l'évesque, et se il en estoit prouvés, l'en le doit ardoir^ et tuit li mûtble sont au baron. Et au tele manière doit-on ouvrer d*ome hérite, puis que il en soit prouvés, et tuit li miieble sont au prince ou au baron. »

Gh. 89 : Les biens meubles de l'homme qui meurt sans con* fession, mais non subitement, appartiennent au baron. Il doit avoir été au moins huit jours malade. Si, toutefois, il avait fait, à une autre époque, un testament, on l'exécutera. — Ch. 88 : Les meubles de l'homme ou de la femme suicidés seront également conflsqués. — Gh. 129 : Nul témoignage de juif ne peut être reçu contre les chrétiens. Le juif a plutôt la jouissance que la propriété de ses meubles : <c les mûebles aux Juifs sont au Baron » .

La jurisprudence relative aux excommuniés comprend un principe nouveau. L'excommunié peut être reçu par le tribunal laïque, soit comme défendeur, soit comme demandeur : c'est là une disposition très tolérante, ch. 123. Devant la cour de sainte Eglise, il ne sera jamais admis que s'il est défendeur. Celui qui demeure un an et un jour dans l'excommunication doit être contraint par saisie de ses biens, ou par prise de corps, car le jugement de Tévêque doit « estre menés à exécution et à fin par l'office du prévost, se mestiers est. » Si l'excommunication est motivée par des soupçons sur la foi, l'Eglise ayant épuisé par l'excommunication tous ses moyens de coercition, « la justice laie le devroit prendre et envoler au juge ordinaire; car quand sainte Eglise ne puet plus fere, elle doit appeler l'aide des chevaliers et la force. » S'il se trouve que l'excommunié « feust

bougres » , le juge ordinaire le livre à justice laie pour l'envoyer au bûcher.

Mais il se peut qu'il s'agisse d'un excommunié pour dette. Là est le principe nouveau. Nulle société ne peut tolérer Tinezécution des contrats. Les transactions sont arrêtées si la mauvaise foi peut entraver le droit. L'Église a donc pris sous sa protection le droit de créance : c'est elle qui, à l'échéance, se charge du protêt, elle excommunie. Voilà une relation juridique tout à fait inattendue et surprenante! Ce n'est pas tout. Les frais sont ainsi taxés : lorsqu'interviendra le règlement pécuniaire, il sera perçu neuf livres^ en sus du principal, à titre d'amende, et il sera fait répartition par la justice ecclésiastique. L'excommunication semble entrer dans les frais de taxe judiciaire. Ge n'est qu'une apparence, toutefois. Ënlin, dernière anomalie, l'excommunication pour dette se résout en une exécution judiciaire sur les meubles, et l'excommunié débiteur demeurera libre. La terre, qui appartient au seigneur, ou l'immeuble, n'ont pu être hypothéqués, et alors : « Si ne le doit pas prendre pour que ce soit de detes, mes la justice doit tenir toutes ses choses en sa main », jusqu'à paiement et absolution.

Le sacerdoce intervient dans d'autres contrats, soit au moment où ils sont formés, soit au temps de l'exécution. ^ Gh. H : Le don de mariage se fait à la porte de l'église, et c'est laque le douaire est stipulé. — Gh. 18 : La femme noble peut plaider pour son douaire, soit en la cour du seigneur, soit en la cour de sainte Eglise, à son choix. — Gh. 26 : c'est à la porte de l'église que doit se présenter le parent qui entend poursuivre comme accusateur un meurtrier.

Le ch. 125 du même liv. i, applique à la propriété ecclésiastique les lois de la féodalité, et c'est encore là un principe nouveau. Sous les rois de la première et de la seconde race, l'Église acquérait librement les immeubles par donations et legs. Les souverains accordaient aux églises, en pareil cas, des Lettres de confirmation, afin qu'elles puissent posséder à toujours, ainsi qu'on lit dans les Formules de Marculfe, liv. i, ch. ra : Et ut prœsens autoritas tam prœsentibus quam futuris temporihus inviolata Deo adjulore permaneat manus nostrx subscriptioni' bus infra roborare decrevimus. Mais sous le régime féodal, il n'en est plus de même. Saint Louis reconnaît au suzerain le droit de reprendre les biens mouvants de la seigneurie : « Se aucuns avoit donné à aucune religion, ou à aucune abaîe, une pièce de terre, li Sires en qui fié ceseroit, ne le souiferroit pas par droit

^e il ne voloit, aias le pourroit bien prendre en sa main. » Saint Louis prescrit la formule de la reconnaissance du droit du Seigneur : « Sire, ce nous a esté donné en aumosiie, se il vous pl^t nous le tenions, et se il tous plest nous Tosterons de notre main dedans terme avenant. » Le Seigneur accorde un «n et un jour pour vendre la terre, et ensuite il a le droit de «'en emparer sans indemnité si elle n'a pas été vendue. Dans la suite, ce droit de reprendre la terre ou de la remettre à un nouveau possesseur agréé par le seigneur, après en avoir tiré un avantage pécuniaire, fut remplacé par un droit de mutation et d'amortissement (9).

(9) Les Establissemenis, éd. de Stint-Martin, Paris, t786. ~ Beugnot. Sssat $ur lei institutions de saint Louis, Paria 1821, p. 171 et suiv. « Le clergé .françaiis parât approuver, plutôt qu*il ne contrariait la naissance du gouvernement féodal. » Plus tard, son rôle fut différent : « Gomme toute contestation Judiciaire peut prendre sa source dans la fraude, le clergé jugeait avoir le •droit déjuger tous les procès : affaires réelles, personnelles ou mixtes, rien fie pouvait écliapper à ses prétentions. Le peuple ne voyait pas ces envahissements dun mauvais œil; il trouvait dans les cours ecclésiastiques une manière de procéder moins barbare que celle dont on faisait usage dans les justices seigneuriales; le combat judiciaire n*y avait jamais été admis; l'appel y était reçu; on y suivait le droit canonique, qui se rapproche à beaucoup d'égards du droit romain; en un mot, toutes tes garanties légales que refusaient les tribunaux des seigneurs, on était certain de les obtenir dans les cours ecclésiastiques. » Mais les barons, en 12:)5, c'est-à-dire sous le règne de saint Louis, prirent une attitude de lutte, qu'ils renouvelèrent plus d'une fois dans les Ages suivants. Réunis à Saint-Denis, ils se formèrent en association et décidèrent : !• que les seigneurs ne seraient pas justiciables des tribunaux ecclésiastiques pour les affaires civiles; 2* que si un juge ecclésiastique excommuniait quelqu'un dans ce cas, il serait contraint à lever son excommunication par la saisie du temporel; 8" que pour leurs flefs, les ecclésiastiques seraient tenus de répondre devant les juges laïques (Raynald, ann. 1236; Math. Paris, p. 719), et, en 1246, ils rédigèrent un acte d'union et nommèrent une commission de quatre d'entre eux pour décider dans quels cas l'union prendrait fait et cause en faveur de l'un de ses membres. Ils s'engagèrent à mettre en commun 1» centième partie de leurs revenus, afin de poursuivre activement le but indiqué.

Aug. Thierry, Récits des temps mérovingiens^ 6* éd., p. 18, raconte les «nèmes faits de jalousie haineuse contre le clergé et de fédération Jurée par les hauts barons, pour la mine des justices cléricales en matière civile et cri rainelle, ayant à sa tète le duc de Bourgogne, les comtes de Bretagne, d'Angoulème et de Saint-Pol. Il cite, et nous lui empruntons le manifeste des seigneurs, d'après Mathieu Paris :

« Les clercs, avec leur momerie, ne songent pas que c'est par la guerre et par le sang de plusieurs, que, sous Gharlemagne et d'autres rois, le royaome d e France a été converti de l'erreur des païens à la foi catholique ; d'abord, ils nous ont séduits par une ceruine humilité, et maintenant ils s'attaquent à nous comme des renards, tapis sous les restes des châteaux que nous avions fondés ; ils absorbent dans leur Jaridictioa la Joatiee sécallère, de sorte que les

274. Les Assises^ les Es{ablisserfyenis sont écrits en langue* française. Cette langue devenait langue juridique» et nul doute que le droit ait aidé à lui donner sa précision et sa clarté.

Le Conseil de Pierre de Fontaines, conseiller de saint Louis, est composé dans la même langue, bien qu'il ne soit peut-être, pour une partie de son contenu, que la traduction des qttxs'

fils de serfs Jugent, d'après leur propre loi, les hommes libres et les fils des hommes libres, tandis que, selon les lois des anciens teiips et le droit des vsinqaenrs, c'est par nous qu'ils devraient être Jugés. A ces causes, nous tous grands du royaume, considérant que ce royaume a été acquis non par le droit écrit et par l'arrogance des clercs, mais à force de fatigues et de combats ; en vertu du présent acte, et de notre commun serment, nous statuons et ordonnons que désormais nul clerc ou laïque n'appelle en cause qui que ce soit devant le Juge ecclésiastique ordinaire ou délégué, si ce n'est pour hérésie, manage, ou usure, sons peine de perte de tous les biens et de mutilation d'un membre. £n outre, nous députons certaines personnes chargées de l'exécution de cette ordonnance, afin que notre Juridiction près de périr se relève, et que ceux qui Jusqu'à ce Jour sont devenus riches de notre appauvrissement, soient ramenés à litat de la primitive Eglise (Cf. supr,, n* 177), et que, vivant dans la contemplation pendant que nous, comme il convient, nous mènerons la vie active, ils nous fassent voir les miracles qui, depuis longteofps, se sont retirés du siècle. »

Nous avons vu quelles relations les empereurs, les rois, dépositaires de l'autorité civile, entendaient établir avec le sacerdoce; quelle légalité éuit fondée par les conciles ; quels travaux des érudits colligeaient les recueils du drqit canon ; nous avons vu les théories de droit se produisant avec hésitation , se développant, devenant la doctrine, devenant la loi positive. Ici, un pouvoir nouveau prétend s'imposer, au nom de la force nue, et imposer ses principes avec un orgueil dominateur. Il se trouve que ces principes sont la formule de l'opposition, de l'intransigeance, de la lutte. Le pouvoir nouveau, c'était l'autorité féodale des barons.

Ce pouvoir nouveau n'était pas politiquement destiné au triomphe définitif; il a succombé dans l'histoire.

L'opposiUon qu'il inaugure devait grandir, traverser les siècles; il importe de signaler ses commencements. Cette opposition, qui ne périt pas quand périisqnt ses représentants, qui passe des mains de ceux-ci aux mains de ceux-là, sans (Ranger de nature, c'est le césarisme des classes qui détiennent tour à tour le pouvoir, dans un rang subordonné aux rois et aux empereurs. Ce sera le césarisme des parlemeats, comme ce fut celui des barons. Il importe que, dans les sociétés le pouvoir réel, la vie active, la responsabilité, passent en d'autres mains qu'en celles des clercs : telle est la formule (Cf* supr,^ loc. cit,t n* 177). fli^^ '

Cf. Fuzier-Herman, Séparation des pouvoirs^ Paris. 1880, p. 90 : L'autorité royale avait vu grandir près d'elle, et de son consentement, la Juridiction ecclésiastique, « qui devait prendre un si prodigieux développement et exercer sur le moyen Age une action bienfaisante, que nous sommes loin de contester. » Cette Justice spéciale prit, à l'époque féodale, la plus grande extension, tant ratione persoruB que ratione materim, — C'est pourquoi 'les barons, qui 1% ▼oyaient grandir, voulorent Tabattre.

^tiones Juris d*un avocat de Paris, devenu plus tard pape sous le nom de Clément IV (I0)« Ce livre, ;qui présente une grande analogie avec les Estaàlissements, commence par Tinvocation du Père, du Fils et du Saint-Esprit : il comprend 35 chapitres, dont le second est consacré à des préceptes de religion et de morale, et il atteste ainsi, une fois de plus, Tinfluence de TÉglise sur la législation du temps.

Le Livre de la Roinej peut-être dû à Pierre de Fontaines, fut composé sous le règne de saint Louis. Il fut continué par d'autres légistes et Ton y adjoignit la Coutume de Normandie (11) et d'autres Coutumes. Le Conseil a suivi pour la distribution des matières Tordre du Code Justinien ; le livre de la Reine a gardé le plan des Institutes .

Le Livre de Justice et de plet (12) adopte le classement du Digeste. Il appartient à la même période : on en place la composition entre 1254 et 1260. On y retrouve la composition féodale pour les biens transmis à TÉglise, liv. i, ch. 3, § 4. Les aliénations de fief? faites par les clercs en faveur de rÉglise, et sans consentement du roi sont nulles: « Establissements fête de clercs de fié ne vaut riens, ne ne puet mestre clers fiés en main d*iglise sanz la volontei le roi, et constitucion, s'ele est fête encontre, ne le puet deffendre. »

Le roi nomme à des bénéfices ecclésiastiques, ch. iv, § 7, 14, 17, 18, ^0-22, par lettres ordonnant, par exemple, que les chanoines « receussent tel à frère et à chanoine j» .

L'élection de Tévêque sans le congé du roi devra être <c quassée », et le roi ne remettra point à Télu la régale, liv. i, ch. vi, § 29 : « Qui fet ce qu'il ne doit'pas fere, en tiel quas il ne fet riens » Devant la justice civile, les formes de procédure sont pour révoque ce qu'elles sont pour tous autres, liv. III, ch. ii, § 6 : « Evesques, arcevesques puent mètre procurator en la forme devant dite, ne plus ne meins. » L'évêque est tenu à résidence et ne peut s'absenter, liv. XX, ch. xiii, § 6 : « Et s'il le fet, li rois puet fere prandre toz ses biens tenporez, jusque il soit venuz à amendement. » Le roi veille encore à ce qu'ils accordent les prébendes à ceux qui il convient, t6., ce et qui issi ne le fera l'en prendra les biens temporels en sa main ».

Lorsqu'il y a lieu à élections, elles doivent être faites par la

(10) Minier, Précis historiq. du droit franc. ^ p. Î79,

(11) Id., p. 181.

(13) R»ppeui, Livres dejostice et de plet. Paris, 18&0.

majeure et la plus saine partie, c*est-à-dire par la majorité et sans intrigue, liv. I, ch. vi, § 6.

Les hérétiques demeurent toujours soumis à une pénalité rigoureuse, liv. I, ch. ii, § 7 : L'évêque et toute personne d'église doit faire la recherche, Tinquisition des hérétiques, qui sont mis à mort, et tous leurs biens confisqués, sauf le douaire de la femme. Mais la femme a été obligée de dénoncer le mari dans les quarante jours, sinon, elle n'a plus droit à son douaire. Si elle a caché pendant un an la «mauvese error » du mari, elle est réputée hérétique elle-même, u et est tenue à bogresse. » De même pour le mari, quand la femme est hérétique. Si le procès d'hérésie n'est pas terminé, mais entamé seulement au jour de la mort, les héritiers perdent tous droits néanmoins. Si >a femme est enceinte, Tenfantà naître n'aura plus de droits.

Le prêtre, le clerc, peuvent être avocats en « cort laye »,.pour eux-mêmes, pour les Églises, pour leurs parents, pour les pauvres, liv. II, ch. xv, § 5. Nul n'est tenu de répondre en justice aune communauté, à un chapitre, si celui qui les représente n'exhibe un pouvoir en bonne et due forme, liv. IV, ch. XI, § 1.

L'argent, ou plus généralement l'objet volé, donné à une Eglise qui ignore la provenance, ne sera pas restitué ; il ne le serait que dans la mesure du profit ou de l'enrichissement de l'Église, liv. Yll, ch. xiii, § 2. Mais celui qui quitte l'Eglise, à laquelle il avait apporté ses biens, les reprend, liv. XX, ch. xii, § 3 : « Ce que il dona il doit avoir. »

L*influence bienfaisante exercée par l'action sacerdotale sur la législation et les jugements au moyen âge, nous parait attestée par les disposition suivantes, que l'on ne supposerait pas appartenir à l'époque féodale, liv. XYIII, ch, xxiv : « Nus hom ne doitsoCTrir painne de sa pensée... Li crimes dou père pe puet de rien grever le fil ; car chescuns est corpables de son crime... Cil qui juige det regarder que il n'establisse nule chose plus molement, si comme la cause requiert ; car il ne doit pas convoitier la gloire d'estre trop roides, ne trop débonnaires, ainz doit fere droit juigement et establir segont que chacune cause requiert... Li sages escrit que l'en ne doit condempner nul home por sopeçon; car melz (mieux) est que l'en lest à punir les mesfeteurs, que il n'est que l'on côndempne cens qui n'ont riens, mesfet... Cil juige qui martirent aucun à tort, li martyres de celui qui est livrez à martyre est tpst passe; mes li martyre de celui qui le martyre dure tozjorz. »

878. Les Olim remontent au milieu du treizième siècle, D'autres recueils d'arrêts étaient encore plus anciens. La jurisprudence des parlements recueillait ses propres décisions qui devenaient Tune des bases du droit.

Les Coutumes, dont nous avons déjà prononcé le nom, étaient fixées par écrit. Un travail intérieur de la société agissant sur elle-même se révélait.

Nous ne pouvons suivre ce travail intérieur qui est celui de toutes les classes sociales, sous Tinspiralion incontestable de la pensée chrétienne et Tinfluence sacerdotale. Mais nous le constatons lorsqu'il apparaît dans ses résultats, c'est-à-dire dans des œuvres trop parfaites pour être produites spontanément à jour et à heure fixes, sans préparation aucune.

§ 7. — Beaumanoir. — Les Coutumes du Beauvoisis.

276. Les Coutumesdu Beauvoisis^ de Philippe de Beaumanoir, publiées moins de quinze ans après la mort de saint Louis, étaient l'une de ces œuvres parfaites (1).

C'est dans le ch. !!•, que Beaumanoir entreprend de résoudre l'une de ces difficultés que les âges nouveaux avaient amenées, en distinguant quels cas appartiennent à \ai juridiction ecclésiastique et quels autres à la juridiction civile. Car, à cette époque de légistes, les rapports d'une puissance avec l'autre, la légalité de leurs relations, étaient des questions de juridiction et de tribunaux. « Des cas des quiex le connoissanche appartient à sainte Église, et des quiex à la cour laie. »

Beaumanoir commence par l'exposé du principe de séparation « Bonne coze, dit-il, est et profltavle, et selonc Dieu et selonc Ic'siecle, que cil qui gardent le justice espirituel, se mellassent de ce qui appartient à l'esperitualité tant solement et laissassent justicier et exploitier à le laie justice les cas qui appartiennent à le temporalité, si que par le justice espirituel et par le justice temporel drois fust fes à çascun. »

Onze sortes d'affaires doivent être abandonnées aux cours religieuses : 1° les matières de foi, « porce que sainte Église est fontaine de foi » ; 2^ les mariages, qui t< apartiennent àl'evesque, ne point s'en doit melleier la laie justiche »; 3^ les dons et

(1) Comte Beagnot, Coutumes du Beauvoisis par Philip, de Beaumanoir. Paris, 1843.

aumônes en faveur des églises : l'Ëglise maintient ses droits par Texcommunication ; 4° les litiges concernant les biens d'église, à moins que la partie adverse ne préfère la justice laïque exercée par ceux à qui en appartient la garde temporelle ; 5* les procès des Croisés d'outre-mer; 6^ les procès des veuves; V les testaments ; 8^ la garde des lieux saints; 9^ la bâtardise ; 10^ la sorcellerie; 11^ les dîmes.

L'Église juge également toutes les contestations entre clercs, mais non les litiges concernant les héritages qu'ils tiennent en fief laïque, ou à cens ou à rente de seigneur.

L'Église juge des cas dans lesquels la juridiction laïque a droit, mais quand les parties adverses s'en sont remises à son jugement. Une fois l'instance commencée, il ne sera plus permis de saisir le juge civil; l'Église fera exécuter sa sentence par voie d'excommunication, « et en autre manière non, car le laie justice selon notre coustume n'est pas tenu a fere paier ce qui est jugié en le cort de sainte Église en tel cas, n n? 31 du même ch.

277. Beaumanoir aime à sentir son indépendance, même ch., n*^ 41 : Lorsque, dit-il, dans le comté de Glermont, nous avons retenu prisonniers des clercs, en cas de crime, nous les remettons à l'évêque ; mais on voulait nous contraindre à les mener à Beauvais, a noz ne le vausimes onques fere », et l'évêque les envoie prendre dans les prisons où ils sont, à ses frais et par gens à lui. Le clerc doit même payer sa dépense, n^ 42, comme on ferait à l'hôtel, et à défaut ce sera l'évêque, « s'il le veut r'avoir ». Toutefois, il est des cas dans lesquels, « est résous que l'une justice ayde à l'autre'», n** 1.

Beaumanoir revient sur cette dernière idée, non sans une certaine élévation de langage dans le ch. 46, n** 1 1 et s. « Deus espées sunt^parles queles tozli peuples doit estre governés espirituellement et temporellement, car Tune des espées doit être espirituel et l'autre temporel. L'espirituel doit estre baillié à sainte Église, et le temporel as princes de terre... L'espée temporel si est d'autre trempeure, car par H doit estre fête droite justice, sans délai et venjance prise des malfeteurs corporelment. Et quant une espée a mestierl'autre, eles s'entredoivent aider, sauf ce que Tespée espîrirituel ne se doit entremettre de nul justice temporel, dont nus puist perdre vie ne membre. »

C'est dans le ch. 46, que Beaumanoir traite de la garde des églises. Au roi appartient la garde générale de toutes les églises

du royaume; mais les barons ont la garde spéciale de celles qui se trouvent sur leurs terres, aussi longtemps qu*ils font leur devoir : s'ils le négligent, les églises « se puent il traire aa roy comme à souverain », et le roi s'empare de la garde spéciale, qu*il joint à Tautre. Ainsi, les seigneurs furent dépouillés peu à peu de leurs droits sur le temporel du clergé, qui passèrent au roi. Car, ce droit de garde était un véritable droit sur le temporel : il avait pris naissance dans les périodes de troubles antérieurs, alors que les églises et les couvents abandonnèrent une partie de leurs biens, à la condition que les seigneurs seraient leurs défenseurs et leurs gardiens .

Si des églises jouissent de privilèges royaux qui témoignent qu*elles sont franches, la garde en est au roi (ch. 46, n* 3).

Bien que Téglise tienne tout ce qu*elle possède sous le titre de main-morte, la justice temporelle et la garde temporelle demeurent au baron^ « parce que grans justice n'a pooir d'estre mise à execussion par gens de religion » (ch. 46, n* 10). Cependant rÉglise exerce la justice par ses baillis, ses sei^ents,mais si elle a été au delà du droit ou en deçà, la plainte est reçue par le baron « la connissance en apartient au baron ».

Quand la justice laïque met à exécution pour les effets temporels une sentence ecclésiastique, elle le fait à la prière et non sur l'ordre de l'Église (ch. il, n^ 11) « de nule riens qui touque cas de justice temporel, le justice laie n'est tenue à obéir au commandement de le justice espirituel, se n'est par grâce. »

Baumanoir admet que nul en terre n'est souverain de l'Apostole, c'est-à-dire du pape (2). Mais il appartenait à cette école de légistes contemporains dont l'esprit se révèle par une décision du Parlement, en 1286, portant qu'aucun ecclésiastique ne pourrait à l'avenir exercer, pour un seigneur môme ecclésiastique, aucune juridiction temporelle (3).

878. La personnalité de Beaumanoir doit nous arrêter un instant. Le bailli de Clermont avait été sénéchal de Saintonge, bailli de Tours, bailli de Senlis. Les baillis avaient remplacé, sous les Capétiens, les Missi de la seconde race. Leur fonction ne fut pas identique. Ils ne furent plus chargés de redresser les arrêts

(2) Aag. Ilorel, Etude sur les coutumes du Beauvoisis, p. 76. Nous n'ayons pu retrouver dans Beaumanoir la citation que nous empruntons à un ami très regretté. Son érudition était tellement sûre que nous citons avec Coule confiance.

(8) Id.

des juges royaux, mais de faire rentrer les justices seigneuriales dans la justice royale. Ou, du moins, ce fut la mission que les circonstances et la nouvelle royauté leur donnèrent. Il en résulta, entre autres choses, que l'action commune et concertée des MiÊsi et des évêques disparut.

La royauté Capétienne imposa sa volonté aux feudataires indépendants, et c*est]à cette condition qu'elle entrait dans une voie d'ordre et de régularité. Les baillisi très respectueux pour TËglise, ainsi que fut Beaumanoir, ne traitèrent guère autrement les évoques et leurs tribunaux, leurs « cours de chrétienté », qu'ils ne traitaient les feudataires. Beaumanoir appartient àTesprit Capétien et légiste qui entraîne la France dans les voies nouvelles.

Il y eut d*abord quatre baillis pour les domaines du roi, les baillis de Vermandois, de Sens, de Mâcon, dé S. Pierre le Mou* tier. Philippe-Auguste en établit d'autres, ensuite, dans les grandes villes de ses domaines. Leurs lieutenants, tous gens de robe, attirèrent à eux l'autorité. Charles IX ordonna môme qu'ils fussent tous -de robe courte, tant baillis que sénéchaux, et la justice resta aux mains de leurs lieutenants (4).

279. Beaumanoir vécut à une période de procédure très compliquée. La forme, la manière d'introduire une demande en justice devait avoir sur l'issue d'un procès des conséquences décisives. Il essaya d'apporter quelque ordre en cette matière; il vulgarisa, comme on eût dit dans l'ancienne Rome, les formules (5)*. Il s'étend longuement sur « l'un des actes les plus graves de la procédure au moyen âge, je veux parler de la semonce ou ajournement. L'ajournement n'était pas le môme au civil qu'au criminej, quand il était remis à un gentilhomme ou à un roturier, quand il avait lieu sur une demande réelle ou sur une demande mobilière ; dans certains cas, on pouvait conlremander, en d'autres essonier (s'excuser). Un acte aussi varié dans sa nature et dans ses effets, aussi important, même dans ses résultats politiques, puisqu'aucun devoir féodal ne devait être acquitté si la semonce n'avait pas été faite d'une manière minutieusement légale, donnait lieu

(4) De Saint-Martin, Établissements, p. 248.

(5) V. les ch. Il, Parole des semonaes; ch. m, Parole des essoinea, et soiv., principalement ch. vi et yiii.

h nne multitude d'incidents qui suspendaient et rendaient souvent impossible la décision des procès (6). »

On l'a dit plus haut (V. supr., n" 182), le mécanisme de la procédure a pour effet de créer des liens de droit et une situation juridique qui sont, assurément, la garanti» des intérêts engagés devant les tribunaux. Avant la sentence, les actes de la procédure constituent des faits acquis et déjà irrévocables. Mais toutes les fois que la procédure est devenue un art savant, elle a été un monopole. L'application du droit a été réservée à des légistes jaloux de leur prérogative et toujours disposés à la déclarer incommunicable : Beaumanoir est le représentant de cet ordre d'idées que nous signalpns ; il a été Tun des intolérants de la juridiction civile, et il a eu des successeurs.

Beaumanoir a écrit en français. C'est un mérite que d'autres avaient eu déjà. Sa langue est nette, claire surtout, lia su généraliser, saisir les points importants de droit d'oti découlent les autres. Il fait preuve de discernement et d'une longue expérience. Mais la qualité qui domine toutes celles-là, c'est qu'il eut foi dans la coutume comme principe de jurisprudence : il est le premier des grands auteurs coutumiers. Or, la Goutume, prise dans son ensemble, était-elle favorable à la juridiction ecclésiastique? Nous croyons pouvoir répondre négativement, et ce dernier motif, ajouté aux précédents, explique comment Beaumanoir est une grande autorité des temps nouveaux, des temps Capétiens et légistes, mais une autorité qui, sans être jamais hostile, revendique en toute occasion l'indépendance à l'égard du pouvoir « espirituel ».

880. D'oîi vient que les Coutumes, lorsqu'elles apparaissent et sont mises par écrit, se présentent à nos regards comme l'expression d'un droit antérieur et déjà ancien, basé sur une idée d'indépendance fort grande à l'égard de l'autorité ecclésiastique judiciaire ? La société formée par le sacerdoce est* elle tout à coup ingrate ou depuis longtemps rebelle ? Sous les apparences de la soumission absolue, n'existait-il pas, au fond de la société, une protestation, ou mieux un protestantisme latent? C'est un problème historique, d'autant plus important que les temps subséquents continuent la protestation,

(6) Beugnot, Notice sur Philippe de Beaumanoir, p. 99, en tètê de Téd. de Coutumes du Beauvoisis,

qu*elle s'accentue, qoe FÉglise ne vit plus qu'à l'état de puissance en conflit permanent. Le fait est étrange pour icfni esprit attentif qui se souvient de Ghariemagne, de l'éducation de la société chrétienne par les évoques, et qui considère le chemin parcouru par un Beaumanoir contemporain de saint Louis. Rappelons-nous d'ailleurs la déclaration d'union des barons, en 1246, et la Pragmatique attribuée à saint Louis. Puis, cherchons l'explication plausible. Tout le moyen âge Capétien, postérieur à Ghariemagne, et si différent du siècle de de Ghariemagne, estril une énigme ?

281. Nous avons suivi jusqu'à présent sans difficulté la genèse du droit ; elle a été rationnelle. Elle ne cesse pas de l'être. La Goutume est un privilège, dans le sens étymologique, lex privata. Elle s'établit conformément à la loi, contrairement à la loi, ou h côté de la loi. La puissance de la Coutume devait résulter de ce fait que le peuple chrétien était appelé à une vie locale plus active, et qu'en s'élevant peu à peu au-dessus de la condition antique, il cessait d'être étranger à la direction de ses destinées. Il grandissait sous la tutelle de TÉglise et prenait chaque jour de nouvelles forces. Un travail d'émancipation réelle s'accomplissait : la civilisation chrétienne, le principe chrétien, transformaient l'humanité et préparaient socialement cette grande chose qui s'appela la chrétienté. La .chrétienté, c'est le monde nouveau et moderne, aussi différent de l'ancien monde politiquement et moralement qu'il l'est au point de vue religieux.

L'œuvre de l'unité humaine était l'œuvre propre de l'Église. Mais elle n'étouffait pas les divergences, non seulement de races, mais de région, de diocèse, de cité, de bourgade, de collectivité si restreinte qu'elle fût, celle d'un couvent, celle du château isolé entouré de quelques chaumières. Les hommes, réunis en agglomérations infimes, développent leur activité suivant un sens propre qui n'est pas celui des agglomérations voisines ou éloignées. Chaque individu, dont l'existence se passe tout entière dans ces agglomérations, y conforme ses habitudes et s'attache à ce sens propre d'une communauté dont il fait partie. Dès lors, la raison du droit est la suivante : C'est ainsi que l'on fait, et que l'on a toujours fait chez nous. Les résistances les plus tenaces se fondent sur cet unique argument. Mais la coutume, avec cette force toute puissante qu'elle eut dans les âges chré-