II. iO

tiens, ne pouvait naître dans antiquité. Le peuple chrétien n'existait pas.

Toutes les fois qu*un principe basé sur une grande vérité humaine parait dans le monde et rencontre une situation à laquelle il s^adapte et convient, il marche vers ses conséquences. Uesprit humain n*abandonne pas aisément les déductions logiques. Le rôle de l'Église ne pouvait consister à consacrer toutes les divergences. Elle n'eut pas davantage la pensée de les anéantir; mais elle entra dans les faits, concédant ici, con> testant plus loin, ajournant ailleurs : elle vécut de la vie des peuples^ et elle gouverna. De sorte qu'un jour, on put dire : Coutume est de telle façon, et non de telle autre. Là où il j avait concession ou reconnaissance écrite du droit, ce fut un véritable concordat. Là où il n'y avait « qu'usurpation n, pouvaient se rencontrer des points qu'une entente future, expresse et explicite, viendrait sanctionner, et d'autres qui n'auraient jamais de sanction. Nous avons parlé plus haut de ce qui constitue parfois la matière concordatcure, vague et flottante avant tout concordat (Y. supr., n^ 179). Là est l'explication de la Coutume, ou de ses origines.

282. La Coutume, c'est l'intervention du peuple chrétien dans sa propre législation, suivant une méthode qui a été suffisamment décrite par Rapelti, dans le passage suivant (7) :

« Les hommes obéissent beaucoup moins qu'on ne croit ; ils s'obéissent à eux-mêmes . Édicter une loi, ce n'est rien. Ce qui est tout, c'est faire vouloir une loi. Mais cette intelligence commune, ce consentement général, qui sont les conditions préalables et nécessaires de toute loi, n'importe la forme du gouvernement, ne dépendent pas précisément des pouvoirs publics. Il est donné, sans doute, à la politique, quand elle est habile, de faire dans la société cet apaisement, et, pour le moins, cette sûreté matérielle du présent qui rend possible la formation, la manifestation de la loi ; mais en réalité, la loi sort toujours par elle-même d'une combinaison intérieure des activités du corps social. Quelle est cette combinaison? Il sembla, au premier abord que la loi, règle auguste de la vie humaine, doive être l'expression de la plus haute moralité d'un temps, comme l'organisation d'une même notion du bien, connue et voulue par tous, et qu'à ce titre le sentiment

(7) Rapetti, Livres de JosHce et plet, préface, p. 41.

moral soit toujours Tunique législateur de la société. Il n*en est pas tout à fait ainsi. A coup sûr, les hommes ont besoin de croire que la règle de leurs actions s'accorde avec ce qu'ils admettent en fait d'honnêteté, et une loi n'existe pour eux qu'à la condition de ne point contredire trop directement leur sentiment moral. Toutefois, il n'est point vrai qu'il y ait toujours eu une parfaite conformité entre le droit usuel du peuple et son idéal de justice. En réalité, le droit est simplement une transaction des habitudes, des positions anciennes et nouYelleSy des intérêts, des volontés contraires. Cette transaction incessante, c'est ce qui produit la loi. Un principe, une disposition commune, ne s'appliquent jamais aux faits d'une manière spontanée. Entre les faits et cette conscience populaire où s'élaborent les termes généraux du droit, il faut des intermédiaires. A défaut d'un législateur connu et accepté, c'est la doctrine des jurisconsultes, c'est la jurisprudence des tribunaux qui, des dispositions communes, se chargent de déduire des convenances générales, des principes ; des principes, des maximes ; des maximes^ des règles, des décisions immédiatement applicables à chaque fait particulier. ».

La transaction incessante, les tribunaux statuant en fait, la conscience populaire élaborant sa législation, pour s'obéir à elle-même, tels sont les éléments de la Coutume. Mais l'idéal de justice n'est pas dans la coutume, et, puisqu'elle s'établit par la transaction, elle est le résultat d'une lutte. L'Église maintient, autant qu'elle le peut, l'idéal de justice ; l'Église est la puissance qui transige; TÉglise est donc la puissance qui lutte, à partir du jour où la loi sort manifestement des entrailles de la société, à partir du jour où le peuple a grandi et revendiqué une part dans la direction de ses destinées^ parce que l'Église l'avait affranchi.

L'Église ne cesse de gouverner, c'est-à-dire de transiger et de maintenir. Pour ses dogmes, elle ne transige pas ; elle ne transige pas pour la morale. Elle transige pour les rites : tout l'Orient est plein de rites qui diffèrent entre eux et qui diffèrent de ceux de l'Occident. Chacun de ces rites est non seulement autorisé, mais protégé par Rome, qui défend d'innover, fût-ce pour se rapprocher des usages latins. L'Église transige sur ses lois, sur sa discipline, sauf cette restriction posée par Benoit XIV (V. supr.^ n* 179), et par Pie IX (8) que le pouvoir

(8) Syliaàus, prop. 25 : c Ecclesiasticum forum om?it|k> toliendam, etiam in consulta et réclamante sede Apostolica. » Cf. prop. 43, 53,

séculier ne renversera pas, dans le pays où il se trouve, ce qui peut encore subsister du droit ancien ou du droit général, et que là où des restrictions ont été posées, on n*ira pas au delà de ce que, soit la coutume légitime, soit le privilège, ont introduit. En un mot, TÉglise, qui est un gouvernement, réserve son droit de gouvernement et ne signe point de traité accordant à une nation le droit de la nation la plus favorisée^ ainsi qu'il se pratique entre les puissances pour les traités de commerce.

Le droit coutumier ecclésiastique actuel repose, pour les nations, sur des concordats ; pour les Églises, les diocèses, les corporations ou collèges, sur des Constitutions et des Bulles. Il ne serait pas permis, sans nier le droit de gouvernement de l'Église, de construire un Grand Coutumier de chrétienté pour le dix-neuvième siècle, en prenant à FEspagne la suppression d'abstinence pour les vendredis, à TOrient le mariage des prêtres catholiques, à telle région l'élection des évoques, à telle autre Tobligation absolue du concours pour l'obtention des cures, et ainsi du reste. L'Église combat sur tel rivage l'envahissement que son principe lui permet d'admettre sur tel autre, et, à tel temps, ce qu'elle concédera en temps plus opportun. Elle ne se fait pas l'ennemie de la société civile, mais elle n'oublie pas que, dans cette société, il n'y a pas toujours « parfaite conformité entre le droit usuel et l'idéal de justice ».

§ 8. — Practica aurea, — Songe du Verger. — Coutumes notoh'es. — Somme rurale, — Coutumes municipales. — Si/nthèse.

285. Environ trente ans aj^rès la composition du livre de Beaumanoir, c'est-à-dire vers 1311, Petrus Jacobi, élève des universités de Toulouse et de Montpellier, écrivait le traité qui reçût le nom de Practica aurea, pour implanter sur le sol français le droit romain de Justinien, en lui do&nant une application pratique en harmonie avec la coutume et le droit établi par elle (9).

Au point de vue spécial qui nous occupe, il importe de dire

(») Minier, Précis historiq., p. 599.

que rœuvre de Jacobi parut au temps où s'agitaient les grandes questions des rapports de TEglise et de TÉtat. Jacobi, défenseur zélé des immunités ecclésiastiques, dévoué à la suprématie de la papauté, était du parti des prélats Roger et Pierre Bertrand contre de Guignières. Toutefois, il blâmait les aius ou les vices delà juridiction ecclésiastique, ses détours, ses longueurs.

La lutte était d'autant plus vive au quatorzième siècle sur les droits des deux puissances, temporelle et spirituelle, que la délimitation des pouvoirs ne reposait pas sur des idées sufûsamn^ent étudiées et élaborées. L'auteur inconnu du Songe du Vtrger^ ouvrage traduit en latin, en anglais, et réimprimé deux siècles plus tard ofQciellement, par ordre du parlement français, défendit les droits temporels et la prérogative du souverain.

C'est là que Pithou puisa dans la suite toute la doctrine gallicane. « Les biens des ecclésiastiques, dit l^Songe^ doivent être comme ceux des laïques, soumis aux impôts, et le pape n*a aucune juridiction sur le temporel. » 11 dit encore : u Jésus-Gbrist n'exerça point juridiction et seigneurie, et fit saint Pierre son vicaire seulement aux choses spirituelles. »

Les Coutumes notoires jugées au Ghâtelet de Paris, de 1330 à 1387 ; le Stylus par lamenti^ composé en 1350; \e^ Anciennes constitutions du Châtelet de Paris; les Décisions de Jean Desmares, mort en 1383 ; le Grand Coutumier de France, que Ton fait remonter à Charles VI, nous font suivre une évolution du droit dans laquelle la coutume est une cause efficiente de premier ordre. Dans le quatrième livre de ce dernier écrit, sont déterminés les rapports de la justice du roi et de l'éyêque.

284. Jean Bouteiller consigna les principes du droit et de la procédure dans son livre intitulé : Somme rurale, ou le Grand Coutumier général de Practique civil et canon, que plus tard commenta et annota Charondas le Caron.

Nous lisons dans le liv. 1, tit. 17 (iO), que les marguilliers ont en « garde et cure » les biens appartenant aux églises, perçoivent les revenus, peuvent louer, donner à cens ou à rente, consentir hypothèque, attaquer ou répondre en justice devant le tribunal laïque, sans besoin d'autre procuration que celle qu'ils tirent de leur office, auquel ils sont appelés par la majorité des paroissiens, sauf confirmation, pouvoir et autorité conférés par le roi. » Le liv. 2, tit. 9 défend d'imposer aucune

(10) Somme rurale^ Pari?, 1612.

taille ou charge sur les terres et possessions d'église, si ce n*est pour un pont, un chemin ou autre ouvrage public; il attribue à l'église tons les biens appartenant à l'homme ou à la femme qui entrent en religion, et leur défend de tester ; il maintient le droit d'asile dans les églises « aux délinquans en cas rémissibles », et dénie le refuge aux biens meubles que l'on irait mettre sous la sauvegarde du lieu sacré; enfin, les églises, soit de fondation royale, soit de garde dûment publiée, soit cathédrales, demeurent en la « sauve et especiale garde Roy nostre sire, de droict especial ». Tit. 10 : La dîme remonte au commencement du monde, et « de tous biens qui croissent sur terre, par quelque moyen ou labeur que ce soit, disme en est due », c'est à savoir, herbes, fruits d*arbres, grains labourés, poules, oisons, canards, oiseaux, cochons, pourceaux, laines, bêtes alimentées et nourries, poissons, garennes, profit de moulins, four, minière de fer, d'or ou d'argent, autre métal, pierre, gain artificiel de métier, de marchandise, de science, de service personnel, et généralement de toutes choses. La dlme ne peut être vendue ou engagée à un laïque, même avec autorisation du pape.

Tit. 11. Les usuriers ne doivent trouver à louer ni terres, ni maison; ils doivent être bannis; aucune conversation avec eux n'est permise; ils ne peuvent être inhumés en terre sainte. S'ils sont clercs, ils sont excommuniés par le seul fait, en Vabsence d'aucune sentence; les laïques sont excommuniés par le pape, l'archevêque ou Tévêque. De même, à l'égard des Juifs et des Sarrazins : on ne peut avoir avec eux « quelque participation ne compagnie..., et quiconque le fait, il chet en excommuniment et confiscation de biens. » Toutefois, on ne peut contraindre ni les uns ni les autres, et obliger par force à être chrétiens, mais « les doit à ce mener par belles paroles qui peut, autrement non. »

Le tit. 7 est consacré aux privilèges des clercs . Les veuves sont sous la garde du prince et sous la garde du juge d'église : leurs procès doivent être jugés sommairement. Si une veuve « avait defaute au juge lay, elle se peut traire au juge spirituel, qui en ce cas la doit soutenir et ouyr en son droict, et autrement ne s'y doit traire, si elle a aff'aire à loy, si defaute n'a au juge : Mais si elle estoy dépouillée d'aucun sien droict, fust encore en temporalité, sachez que si elle s'en traict premièrement au juge de l'Église, là doit demeurer la cause, car c'est cas de prévention. »

5285. Les Coutumes ne sont pas uniquement connues aujoi^« d*hui par les ouvrages des légistes que le moyen âge a produits, et qui se sont efforcés de coordonner les usages ou de les codifier. Une grande activité a été dépensée dans la recherche des monuments originaux et des textes inédits. Les chartes, les statuts ont été publiés en grand nombre, mais ils ne donnent, en somme, pour le sujet qui nous occupe, rien qui ait une grande importance. C'est le travail de la jurisprudence que nous avons analysé; ce ne sont pas les textes législatifs locaux, qui nous eussent révélé la marche des idées juridiques (11), mais en nous entraînant dans les détails au delà d*une juste limite.

Dans les Coutumes de Strasbourg^ qui datent de Tan 980 environ, Tart. 13 porte : Nul n'exercera dans la cité le pouvoir du juge, .si ce n'est l'empereur, l'évêque, ou celui qui est délégué par l'évêque. — Art. 6. Nul office public ne sera confié par l'évêque à d'autres qu'à ceux qui composent la famille de son église. — Art. 11. L'évêque désigne celui qui exercera l'avouerie, mais c'est l'empereur qui remet la puissance du glaive en ses mains, postquam episcopus advocatum posuerit^ imperator ei.... gladii vindictam (ribuit. — Art. 70, 73. L'évêque peut battre monnaie. — Art. 60. Il lui appartient de poursuivre les faux-monnayeurs dans toute l'étendue de son diocèse. — Art. 88. L'évêque choisira exclusivement parmi les marchands, vingt-quatre délégués pour transmettre ses ordres dans le diocèse, Quorum officîum est... facere legationes episcopi ad hominessuos. — Art. 106. La ville fournira à l'évêque assiégé ou assiégeant trois cents archers ; s'il a besoin d'un plus grand nombre, il en fera les frais.

La Coutume de Bigorre, qui date de l'an 1097, maintient aux clercs le privilège de la paix en tout temps, art. 10; mais elle refuse aux gens d'église d'avoir sous leur domination des hommes libres qui ne marcheraient pas dans les armées, art. 27. Elle refuse à l'évêque tout pouvoir de juge, nisi de soivendis animabus^ art. 28.

Le Droit statutaire de Soest, année 1120, art. 27, accorde au clerc demandeur en justice pour des biens meubles, pour une donation, la dispense d'agir par procureur; mais il n'en sera pas de même pour les immeubles.

(11) Gh. Gir^xxdf Essai sur Vhist. du dr. franc, au moyen âge, t. I, et II. On trouvera dans cet ouvrage érudit les textes des coutumes et statuts, auxquels nous renvoyons.

Les Coutumes de la ville de Medibach, de Tan 1165, défend de porter les procès des hommes qui relèvent de l*Église devant une autre juridiction que la sienne, du moins en première instance, art. 16.

Dans les Staiuta curias Aquensis, 1235, il est ordonné que la cour séculière s'empare des biens des excommuniés non absous dans le cours de Tannée ; ils sont d'ailleurs exclus de tout emploi public. Les violateurs du dimanche paient l'amende à la curie temporelle et à la paroisse.

C'est l'archevêque Pierre de Ferrières, qui établît 1m Statuts d'Arles, en 1304. L'influence épiscopale n'a pas besoin d'être prouvée dans ce cas. Le trouble apporté au culte ou causé dans le lieu sacré, sera jugé sans délai, sans recours au sénéchal de Provence, à qui Ton ferait appel pour traîner l'affaire en longueur : le procureur du fisc entendra sommairement et jugera de piano, suivant la forme qui est celle des questions fiscales.

Les Statuta Roberti, pour la Provence, 1306, défendent d'appeler un médecin juif, obligent les juifs à porter un signe extérieur qui les fasse reconnaître, à n'acheter que sur des marchés fréquentés par eux. seuls. — De même, les Statuts municipaux de Salon, 1293, délibérés en une assemblée tenue au palais de l'archevôque, prescrivent que le juif, la courtisane et le lépreux ne pourront toucher, chez le marchand, d'autre pain ou d'autres denrées que cela même qu'ils achètent et em-* portent.

Les Statuta Roberti renferment cette disposition exceptionnelle : Statuimus quod nuUus cletncus,,, debeat habere vel possit officium in terris nostris.

Dans les Statuta Prœlatorum, 1337, il est interdit de fortifier les églises sans l'autorisation de l'évêque et d'y entretenir des hommes d'armes, comme dans une forteresse. Ce règlement nous fait entrevoir l'une des faces du moyeu âge, militant et batailleur. Heureusement, les églises érigées en forteresses ont été peu nombreuses ; il leur a suffi de rester des asiles.

Les Coutumes anciennes de Chatillon-sur" Seine nous montrent l'enchevêtrement des juridictions, l'une des causes de la confusion du moyen âge. « En la ville de Ghastillon a plusieurs condicions d'ommes et de femmes; les ungs sont nobles; les autres clers; les autres hommes et femmes liges originalement à monseigneur deLengres; les autres sont hommes et femmes liges à l'un des seigneurs ou à Taultre par convenances; les autres sont communs à deux seigneurs, justiciables et taiU

liables ; les autres sont comtnims à deux %pigneurs, justiciablas et non tailliables, et sont appeliez communaus, et ne doivent à deux seigneurs chacun an fors que à chacun 6 d. tournois le jour de la S. Rémi pour recongnoissance : les autres sont hommes et femmes liges à monsieur Tabbé; les autres com* munaus à monseigneur le duc; les autres sont communaux à monseign^r Tévesque et moiSsieur Tabbé ; les autres sont communaux aux troys seigneurs, et ceulx qui appartiennent audit monsieur Tabbé ne sont point subgiez audit monseigneur de Lengres, fors que en resort monseigneur le duc tant seulement . »

286. La féodalité, dit avec raison Laurent (12), est le règne de la diversité.

G*est pourquoi notre exposé de la situation légale du sacerdoce, poursuivi à travers les sociétés du moyen âge, obligeait à rechercher la variété, en abordant successivement le droit byzantin, les lois barbares, la législation des conciles, les collections des canons et des décrétâtes, le droit Garlovingien, Jes Coutumes. Mais, sous la variété et la diversité, Tunité existait ; elle était due à TÉglise. Notre travail serait incomplet, si nous n'avions soin de le faire remarquer, avec le môme Laurent.

L'Église, dit-il, est en tout Topposé de la féodalité* L'unité est de sonessence. Sa foi est une, comme Dieu est un; car sa foi est la vérité révélée par Dieu, et il ne peut y avoir qu'une vérité. L'unité absolue est l'idéal des grands théologiens du moyen âge : Là où est l'unité, dit S. Bernard, là est la perfection (13). Saint Thomas, l'Ange de Técole, s'exprime dans le môme sens : Plus une chose est une, plus elle a de valeur et de dignité (14).

La hiérarchie catholique aboutit à l'unité, parce que la hiérarchie doit maintenir l'unité de la foi.

L'Eglise se sépare encore de la féodalité par son droit. Les coutumes féodales, expression du génie germanique, varient d'un château à l'autre. L'Eglise ne veut pas de ce droit local, variable : sa vie est une; le droit qui exprime sa vie doit ôtre

(12 Laurent, Eiuél, sur VkisL de Vhumanité : Féodalité et Eglise, 2« éd., p. 6i.

(13) S. Bern., de Considérât,,, IT, 8.

(14) S. Tbom., Summ. contr, Gent.^ lib. VI, proœm.

UD ; voilà pourquoi q)le adopte te droit romain, produit de Tunité romaine et instrument d*unité. Par la même raison, la langue de TEglise est une, indépendante des climats, indépendante des races.

L*unité exclut la distinction des classes. L*Église ne connaît pas de nobles, pas de vilains ; son dogme lui défend d*admettre d* autre distinction entre les homùies que le mérite et la vertu ; régalité est la base de sa hiérarchie.

Quand on compare TÉglise à la féodalité, elle semble presque réaliser Tidéal de Thumanité. Cet idéal n*est-il pas Tunité, régalité, la solidarité? L'Église est une, Tégalité est Tâme de sa hiérarchie, la solidarité, le but de ses efforts... La féodalité apporte à Thumanité Tesprit de liberté individuelle, germe de la liberté moderne. L'Église lui donne Tunité, Tégalité et Vaspiration vers la solidarité humaine.

L'antiquité n'a pas péri tout entière : elle se continue dans l'Église. Rome chrétienne hérite du génie de Rome païenne... Rome païenne voulait l'unité par la conquête; Rome chrétienne la poursuit par le dogme. Rome chrétienne ne seraitelle donc que la copie de Rome païenne? Il y a un esprit nouveau, c'est celui de la charité et de la solidarité chrétiennes : là est le progrès véritable de l'unité catholique. C'est ainsi que Rome, l'Église et la féodalité ont concouru à former le monde moderne : à Rome, nous devons le génie de l'unité et de l'égalité : à la féodalité l'esprit de liberté individuelle : à TËglise, la fraternité et la charité, dirons-nous avec Laurent.

§ 9. — Action de la Papauté. — Développement de la jurisprudence Capétienne en matière ecclésiastique,

287. La papauté est le sacerdoce à son degré le plus élevé. Mais les relations des Pontifes avec le pouvoir civil cessent, de bonne heure, d'être des relations de sujets. Les rapports deviennent donc internationaux.

Toutefois, ces rapports touchent à la légalité interne de chaque État, par le moyen des évêques soumis au pape.

A l'époque des premiers empereurs chrétiens, les papes vécurent sous la protection du pouvoir civil, qui les avait persécutés d'abord. Puis, ce pouvoir qui les protégeait s'écroula. L'hérésie iconoclaste et l'islamisme devenaient menaçants

lorsqae, heureusement pour les destinées de rOccident et de ritalie, la royauté franque se fit Torganisatrice du monde germanique et prépara TÉurope chrétienne.

Un prince Franc succéda aux empereurs romains, et le chef de la hiérarchie spirituelle parut, à certains égards, être un membre de Tempire des Francs. Cependant, écrit Ranke (15), la puissance du Saint-Siège jetait de profondes racines sur ce terrain neuf. Au dixième siècle et durant le onzième, Tempire allemand eut, à son tour^ le plus grand éclat : la papauté lui fut étroitement unie et accepta une subordination politique dont elle devait s'affranchir par la suite.

Les Allemands, dit encore Ranke, en conquérant les peuples voulaient aussi les convertir à la foi. L'Église s'établit avec eux sur leurs possessions, à mesure qu'elles s'avancèrent de l'Elbe à l'Oder, et sur les bords du Danube. Des moines et des prêtres marchaient à la tête des Allemands, en Bohême et en Hongrie. Voilà pourquoi les autorités ecclésiastiques reçurent un pouvoir si étendu. Les évêques et les abbés de l'empire obtinrent en Allemagne des droits de comtes, de ducs, et les biens ecclésiastiques étaient désignés, non plus comme étant situés dans les comtés, mais les comtés, comme étant situés dans les évêchés. Dans la Haute-Italie, presque toutes les villes tombèrent sous la domination des vicomtes leurs évêques. Les biens ecclésiastiques n'étant point soustraits aux devoirs de la vassalité, les évêques entraient en campagne à la tête de leurs hommes. Les chapitres avaient coutume de renvoyer l'anneau et la crosse de leur supérieur défunt à la résidence du prince, où ces signes de l'autorité religieuse étaient conférés de nouveau. Cet usage mettait le prince en possession d'investir les hommes de son choix. Dans l'élection même des papes, les factions romaines rendirent nécessaire l'intervention des empereurs. Quand l'influence temporelle fut poussée à l'extrême, Grégoire VH la brisa.

288. La grande idée de Grégoire VII, écrit Voigt (16), c'est l'indépendance de l'Église : c'est à cette idée qu'il a sacrifié sa vie. « Mais que fallait-il pour l'exécution d'un tel plan? Élever l'Église au- dessus de l'État, afin d'arracher ses ministres à la

(15) Ranke, Hist, de la Papauté aux xvi« et xvii« sièciest trad., 2* éd., 1. 1, p. 24.

(16) Voigt, Hist. de Grégoire VU, trad., 4» éd., t. H, p. 240.

suprématie temporelle, de soustraire leur élection, leur dignité, leur existence, leur conduite et leur punition à Vautorité des princes... Grégoire voulait donc rendre TÉglise indépendante et soustraire les évèques à la suprématie civile... D*autre part, la liberté de TÉglise exigeait Tanéantissement de la subordination du siège de Rome à la puissance impériale. »

Grégoire YII avait rendu possibles les croisades, qui relevèrent le clergé, en ravivant sa foi. Le clergé grandit, non moins que la papauté. Il retrouve son zèle, son ardeur pour les grandes choses : les luttes féodales, auxquelles il prenait part, sont reléguées au second rang; il prêche Tobservance de la loi de Dieu, le désintéressement et Tamour de nos frères; il s'engage, lui aussi, dans les expéditions lointaines.

Le siècle de S. Bernard est celui dlnnocent III. Le moine domine tous ses contemporains. Innocent impose aux souverains la grande autorité des pontifes. Il met fin à Tanarchie qui régnait à Rome, depuis les temps de Grégoire YII ; il rentre en possession de toutes les villes et provinces formant le domaine du Saint-Siège; il excommunie et dépose Tempereur d'Allemagne, délie du serment de fidélité les sujets de Jean-sans-Terre, force Alphonse, roi de Léon, à rompre un mariage incestueux, reçoit de Pierre d*Aragon l'hommage de son royaume et voit Tempire de Constantinople tomber au pouvoir des Latins. C'est lui qui donne le trône à Frédéric II.

On a dit plus haut (V. supr., n* 3), quelle fut la pensée du règne de Frédéric II, quelle légalité il essaya de faire prévaloir à rencontre du sacerdoce.

Honorius III, successeur d'Innocent, n'est pas seulement un grand législateur (V. 8upt\, n« 252, note 6 ; n* 272; Append. au § 0, section 3*^) et un grand pontife. C'est lui qui a composé le Liber Censualis ou Liber Censuum, ouvrage aussi original et important que peu connu.

Le Liber Censuum^ c'est le registre matricule de perception du cens par l'Église romaine, indiquant, pour tous les pays de la chrétienté, la côte de chacun et les redevances à percevoir. Honorius y a annexé les pièces comptables justificatives, c'est-àdire les chartes et documents, desquels résultait le chifi're, la quotité de la perception.

Toute la comptabilité du siège de Rome, c'est-à-dire toute

sa puissance linancière est révélée par le Liber Censuum (17). C'est la légalité fiscale, fixée à Tépoque de la plus grande puissance de Rome, pour durer jusqu'à la fin du monde, successoriàus mm... vsque ad exitum mundi. C'est la conséquence temporelle, matérielle et chiffrée, de cette grandeur nouvelle du pontificat, à laquelle avaient travaillé Grégoire YII et Innocent III.

. Grégoire IX, successeur de Honorius III^ est l'auteur des Décrétales, base du Corpus juris.

Grégoire VII et Innocent III ont établi la puissance pontificale dans Tordre des faits. Honorius III en a recueilli et coordonné les conséquences fiscales, usque ad exitum mundi. Grégoire IX en a rassemblé les conséquences légales et juridiques.

Un demi-siècle sépare Boniface YIII de Grégoire IX. La querelle de Philippe le Bel et de Boniface VIII trouble le royaume de France et l'Église.

Pierre Du Bois, de Coutances, fut l'un des légistes de Philippe, et l'on a dit de lui qu'il fut le premier et le plus hardi des Gallicans. Son œuvre était peu connue jusqu'à ces derniers temps ; mais des travaux érudits ont remis son nom en lumière, et nous font pénétrer plus sûrement dans l'histoire des relations du sacerdoce avec le pouvoir civil, à cette époque curieuse des annales humaines (18).

289. A ce temps, écrit Renan,- s'opérait dans la judicature française la plus importante des révolutions. La justice séculière prenait définitivement le dessus sur la justice d*Église et reléguait celle-ci dans un for ecclésiastique très large encore mais qui n'était rien auprès de l'immensité des attributions que les cours cléricales avaient revendiquées jusque-là. La pensée dominante de Pierre Du Bois fut la résistance aux

(17) Honorii III Opera^ notre édition, t. I, col. 433 à 566. VAnnotatio, col. 487, est essentielle à consulter pour comprendre la distribution des matières et Tordre du Liber Censualis.

(18) Renan, Rev. des Deux Mondes. Un publiciste du temps de Philippe-le- Bel : Pierre Du Bois, de CouUnces, n*" du 15 fév. 1871, p. 623, 6^3, 625, 627, 633. — En 1840, de Wailly fut le premier qui reconstruisit la biographie de Pierre du Bois, et lui attribua cinq ouvrages ou opuscules inédits. Boutaric découvrit d'autres mémoires anonymes, dont il lui accorde la paternité. — Cf. Comptes rendus de l'Acad. des Inscrip., 1864, p. 84 j — Iw idées* modernes chez un politique du xiv« siècle. Paris, 1864.

empiétements de TEglise et Textension des pouvoirs de la société civile. 11 s'efforça principalement de battre en brèche l'excommunication, par laquelle TEglise exerçait en réalité sur la vie civile une si grande action. 11 attribue au pouvoir civil le droit de veiller sur l'Eglise et de réformer les ecclésiastiques. C'est en 1306, qu'il publia son plus important ouvrage, sous forme d'un traité adressé à Edouard P', roi d'Angleterre, pour le recouvrement de la Terre Sainte. Pour arriver au but, il expose un plan de réformes consistant à dépouiller le pape du pouvoir temporel et le clergé de ses biens, que l'on transformera en pensions payées par le pouvoir séculier, et l'on donnera la direction générale de la chrétienté au roi de France. Il propose, en môme temps, la suppression des Templiers, à laquelle il aida dans la suite.

C'est l'époque où paraissent les avocats royaux pour les causes ecclésiastiques, établis près des ofûcialités avec mission de s'opposer aux empiétements de ces tribunaux sur la justice séculière, a Ces empiétements, à une époque où la justice seigneuriale était misérable, avaient été un bienfait : sous les prétextes les plus futiles, l'official évoquait les causes laïques ; on avait des subtilités pour faire de tous les procès des procès de droit canon... Les prétentions [parurent] exorbitantes, depuis que la justice laïque s'était relevée par les soins de saint Louis. »

Après Boniface YIII, commence la papauté Avignonnaise. Puis, survient le* schisme, durant lequel les princes purent adhérer, au gré de leurs convenances politiques^ soit à l'un, soit à l'autre pape. L*Église parut ne trouver en elle-même aucun moyen de faire cesser le schisme, et la puissance temporelle seule sembla apte à obtenir ce résultat. Aussi, au concile de Constance, le vote fut recueilli par naliouy contrairement à tous les usages antérieurs.

Bientôt Mahomet II s'emparait de Constantinople. Hais la chrétienté s'agrandissait par la découverte d'uo monde. Et, d'autre part, le protestantisme brisait violemment l'unité.

L'action des papes, en ce qui concerne la direction de la société religieuse, fut incessante. Socialement et politiquement, les papes exercèrent la plus haute et la plus décisive influence ; ils ont formé la chrétienté. Au point de vue spécial qui est le nôtre, ils affermirent une puissance hiérarchique indépen-

dante, la puissance hiérarchique indépendante du sacerdoce par lequel est régie et gouvernée, la société spirituelle dans le monde.

290, Quelques notes sur la légalité particulière à la France compléteront ce qui a été dit concernant la législation Capétienne et rintervention de la politique française dans les affaires de l'Église. Les Allemands ne furent d'abord, suivant Ranke, que des imitateurs, dans leur résistance à l'Église; ils suivirent l'impulsion qui était donnée au delà du Rhin. Les Anglais, à leur tour, eurent à cœur de ne pas rester en arrière.

Les Capétiens marchaient de l'avant et se dirigeaient vers un but dont ils n'avaient, sans doute, que vaguement conscience (V. supr,, n<* 278).

Sous Philppe le Hardi, les acquisitions faites par le clergé commencent à être soumises au droit d'amortissement, qui est une limitation, une restriction, à l'égard du droit antérieur (Ordonnn. de 1275).

Philippe le Bel eut la prétention de soustraire la France à l'obéissance du pape et de le faire condamner comme héré* tique. U interdit aux ecclésiastiques toute fonction dans les justices temporelles (Ordonn. de 1287). Il défendit que les bourgeois fussent mis en cause devant les juges d'Eglise pour affaires temporelles. Il ordonna que les clercs absous en cour d'Église seraient punis par la justice temporelle et leurs biens confisqués, si le crime était notoire (Ordonn. de 1300).

U interdit aux prélats de sortir du royaume, sous peine de séquestre et saisie de leurs biens (Lettr. patent, de 1299^ 1302 et 1303). Dans ces dernières Lettres patentes, il ajoute à la confiscation, la peine de mort.

Sous Philippe y, les prélats, qui avaient toujours eu droit de siéger au parlement, en sont exclus, par le règlement du 3 déc. 1319, (( car le roy fait conscience de eus empechier ou gouvernement de lei^rs expéritûautez, et li roys veut avoir en son parlement genz qui y puissent entendre continuellement. »

Le parlement, devenu sédentaire, acquit une force nouvelle dont il se servit, plus d'une fois, pour attaquer le clergé et intervenir dans les affaires d'Eglise. La collection des Ordonnances du Louvre mentionne un arrêt en matière d'appel comme d'abus, du 24 juillet 1333.

Charles Y enleva aux évoques et à leurs officiaux, par ordonnance du 13 mars 1371, la connaissance des actions réelles et

des saccessions. Charles YI, en 1388, leur enleva la connaissance du crime d*aduUère. Le3 archevêques jouissaient alors du droit de haute, moyenne et basse justice dans leurs palais et les maisons qui y étaient contiguSs.

Charles VU publia, en 1438, sa Pragmatique-Sanction, pour régler Tautorité des conciles généraux, la collation des bénéfices, les élections, les expectatives, les annates, les appellations, la célébration de Toffice divin. Cette Pragmatique, extraite en partie du concile de B&le, ne fut pas reçue universellement en France. Elle fut réprouvée par le Saint-Siège, abrogée par Louis XI dans la première année de son règne, eif 1461, mais maintenue par le parlement et l'Université de Paris. Charles YllI et Louis XII la firent observer. Jules II cita, en 1512, devant le concile de Latran, les défenseurs de la Pragmatique. Léon X et François I" transigèrent, en la remplaçant par un concordat, en 1516.

« Cette Pragmatique, dit le cardinal Gousset, n'était point canonique. Il en est de la Pragmatique-Sanction de rassemblée du clergé de 1438, comme de la Déclaration de l'assemblée de 1682 : elle était radicalement nulle. H n'appartenait pas plus aux rois de France qu'à tout autre prince de statuer, même de concert avec les évêques du pays, sur les droits du pape et les rapports des Eglises du royaume avec le pape. Une pragmatique, une ordonnance en matière ecclésiastique, est sans valeur aucune en ce qui concerne la discipline générale, à moins qu'elle n'ait été sanctionnée par le chef de TËglise universelle. A défaut de cette sanction Apostolique, tout acte public du genre de celui dont il s'agit, est un acte sctiismatique. »

Une déclaration de Charles VU, du 7 août 1441, portait que les actes des conciles généraux ne font loi en France que du jour de leur réception. Une ordonnance de 1443, du même, avait décidé que les cures et bénéfices à charge d'âmes ne pouvaient être tenus par des religieux mendiants (Cf. supr., Loi Bavaroise, n« 231).

François P', dans son édit de 1535, déclara incompatibles les fonctions d'évêque et de conseiller au parlement. Il transféra, par l'ordonnance de 1529, toutes les causes temporelles aux juges laïques, à l'exclusion des évêques, sauf en ce qui concerne les clercs.

Ce fut sous ce prince que parut le livre de Pierre Pithou, dépourvu d'autorité légale, condamné par Tépiscopat, mais réunissant en un même recueil toutes les maximes d'indépen-

dance qui avaient cours dans les parlements. G*est ce que nous avons appelé ailleurs les théories de di*oit flottantes^ indécises, qui ne sont pas la législation, mais vivent à côté de la législation.

Ces théories, qui n*entrent pas dans la loi positive, tantôt Tinspiren t, et tantôt servent à Tin terpré ter ; elles formen t la j urispru dence, dictent les arrêts. Si un jurisconsulte les rassemble, il écrit des Coutumes. Si un législateur en tire les trois ou quatre points principaux dont il formera une loi nouvelle, ainsi qu'il arriva pour les Quatre Articles de 1682 {*), cette loi ne subsiste pas seulement par sa propre force : elle plonge ses racines dans un terrain depuis longtemps préparé, elle est fortifiée par un courant d*idées et d'opinions depuis longtemps répandues.

Les théories gallicanes, et, dans un sens opposé, les théories cléricales; les théories d*un droit positif diocésain en matière civile ont, en ce sens, et sans avoir besoin d*être écrites, une existence véritable, dont Fhistoire du droit et la philosophie du droit doivent tenir compte, si elles veulent expliquer les faits et avoir rintelligence de la doctrine.

Henri II et François II ont statué plus d'une fois en matière religieuse, mais surtout en prenant des mesures de circonstance pour les conflits suscités par la Réforme. Charles IX essaya de réprimer les empiétements du parlement par ses lettres-palentes du 7 septembre 1568, ordonnant d'observer dans les arrêts les décrets des canons et les ordonnances y relatives. Toutefois, dit Champeaux (t. I, p. xxix), les édils, ordonnances, déclarations et règlements de nos rois, jusque sous Louis XIY, Louis XY, et même Louis XVI, prouvent suffisamment et surabondamment que le pouvoir civil, sous la race Capétienne, s'était constitué le régulateur suprême de la discipline de l'Église./

Quant aux parlements, si Ton ne peut dire qu'ils méconnaissaient au fond les principes d'indépendance de l'Église (cf. Aflre, Traité de l'appel comme d'abus), il est certain que, sous divers prétextes, et en particulier à raison du rôle de protecteurs qu'ils s'attribuaient, ils s'emparaient des droits les plus manifestement spirituels, et, au lieu de les protéger, les confisquaient, gardant avec plus de soin encore les droits temporels par eux conquis sur l'Église.

{*) Les décisions dogmatiques du conc. du Vatican ont porté le dernier coup aux quatre articles.

II if

En Allemagne, après le concile de Bâie, les états de l'empire, assemblés à Mayence, en 1439, acceptèrent plusieurs décrets de ce concile, dont les princes électeurs demandèrent et obtinrent une confirmation, donnée sous réserves en février 1447, par Eugène IV mourant.

Ce fut le Concordat des princes, réimprimé par Walter {Font€s,p.i00hi09),

Frédéric III reprit pour son compte les négociations avec Nicolas V, et conclut le Concordat devienne, le 17 février 1448 (Walter, loc, cit,, p. 109-114). Ce dernier concordat fut successivement introduit dans toute TAllemagne et .inséré parmi les lois impériales.