II

prend la morale, le dogme, Thistoire, les règles de Téloquence et les maximes gallicanes. Ce dernier point est tombé en désuétude depuis longtemps.

Une circulaire ministérielle du 20 juin 1837 défend aux professeurs d'ôtre titulaires d'une paroisse, ou vicaires, rétribués sur le budget de TÉtat ou les fonds communaux. L'ordonnance du 16 juin 1838 les obligeait k affirmer qu'ils n'appartenaient à aucune congrégation religieuse non légalement reconnue ; mais après la loi du 15 mars 1850, les personnes attachées à des congrégations religieuses, même non reconnues, furent regardées comme aptes, en tant qu'individus, et sous les conditions communes, à donner l'enseignement.

Par le Concordat et la loi de germinal an X, l'État ne s'était pas obligé à doter les séminaires. Cependant, en 1807, des bourses et demi-bourses furent créées, par décret du 30 septembre. Les bourses sont de 400 fr. Le nombre en a été augmenté à diverses dates.

Il ne faut pas confondre les séminaires proprement dits avec les écoles ecclésiastiques secondaires, qui n'ont jamais obtenu une dotation. Sous l'empire des décrets du 9 avril 1809 et du 15 nov. 1811, ces écoles, soumises à l'approbation préalable de l'État, étaient organisées par TUniversité, régies sous son autorité, et l'enseignement n'y pouvait être donné que par elle. Une seule école secondaire ecclésiastique existait dans chaque département et devait être placée dans une ville où existait un collège ou un lycée, où les élèves, portant l'habit ecclésiastique, étaient conduits pour suivre les classes.

L'ordonnance du 5 octobre 1814 permit de placer ces écoles à la campagne, là où il n'y a ni lycée ni collège communal, les dispensa de payer la rétribution universitaire et de fréquenter les leçons des professeurs de l'Université. C'était la première réaction contre le monopole enseignant. Il fut déclaré que le gouvernement n'interviendrait pour l'établissement d'une école secondaire ecclésiastique que lorsqu'il s'agirait d'en créer une seconde dans le même département.

Les ordonnances de 1828, contresignées par l'évèque Feutrier, ministre des cultes, furent restrictives et limitèrent le nombre des élèves ecclésiastiques, en créant toutefois 8,000 demi-bourses, que supprima le gouvernement de 1830. Aujourd'hui, le nombre des écoles secondaires, appelées petits séminaires, n'est pas déterminé ; mais l'autorisation du gou-

vernement, sous forme de décret, est nécessaire pour en créer de nouvelles.

L'enseignement avait créé des relations spéciales du sacerdoce avec l'autorité civile.

558» On reconnaît, en France, trois ordres d'enseignement, savoir : enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. La loi du 21 juin 1863 sur l'enseignement secondaire spécial n a pas fondé une quatrième branche de l'enseignement. C'est un fait constaté avec raison par Ducrocq (7), que, dans ces trois ordres, la liberté d'enseignement fut absolument « étrangère au droit public de 1789 ».

L'idée de la liberté en cette matière ne s'est introduite que par l'effet des revendications catholiques.

La création de l'Université date du 10 mai 1806. Elle fut l'ensemble hiérarchique du corps enseignant au nom de l'État. Ou bien encore, elle a été, elle est l'État enseignant.

L'Université impériale devenue l'Université de la Restauration, a fait regarder comme un triomphe des opinions libérales la liberté décrétée par l'art. 69 de la Charte de 1830. L'Université aux mains du régime de 1830, a fait regarder comme une victoire des catholiques la liberté d'enseignement inscrite dans l'art. 9 de la Constitution de 1848. La victoire libérale d'abord^ la victoire catholique ensuite.

L'enseignement primaire a été organisé par la loi du 28 juin 1833. La loi du 15 mars 1850 a organisé la liberté de l'enseignement secondaire. La loi du 12 juillet 1875 a fondé la liberté de l'enseignement 'supérieur et permis la création des Universités. La loi du 18 mars 1880 est restrictive de la précédente et supprime le titre des Universités, pour ne laisser qu'une Université. Le décret du 20 mars 1880 établit la liberté des cours isolés.

Toutes ces lois et ces décrets n'ont pas pour but unique les relations du clergé, enseignant du haut de la chaire du professeur, en concurrence avec l'Université d'État, Mais cette question des relations du clergé se mêle à toutes les péripéties de la législation de l'enseignement, et elU se complique de la dis* cussion sur la situation légale des congrégations religieuses.

L'Université n'a pas uniquement sa hiérarchie enseignante.

(7) Cours de dr, administ*, t. I, p. 427, n* 464.

La hiérarchie administrative place au sommet (et en dehors de la personne du Ministre de Tinstruction publique, ayant, soos réserve de la responsabilité ministérielle, la direction de son département), le Conseil supérieur, que régissent la loi du S7 février 1880 et le décret du 16 mars 1880 relatif aux élections des membres du conseil. Le clergé s'y trouve représenté par un professeur d*nne Faculté tbéologique de TÉtat : les évèqaes y avaient une place de droit avant la loi de février 1880.

L'existence des conseils académiques est aussi réglée par la loi du 27 février 1880 : Ces conseils se recrutent d'après le même principe, c'est-à-dire qu'ils n'admettent plus d'éléments étrangers à l'Université. Le décret du 26 juin 1880 a pour objet les sessions de ces conseils.

Le comité consultatif, conservé, a été reconstitué par décret du 11 mai 1880.

La loi du 14 juin 1854 statue sur les conseils départementaux : l'évêque diocésain et un autre ecclésiastique désigné par lui y ont place.

La loi du 3 juillet 1880 organise la caisse des lycées nationaux, des collèges communaux et des écoles primaires.

559. Pour les écoles primaires, voici en quels termes s'exprime Ducrocq, lorsqu'il s'agit des instituteurs relevant de l'Etat (8): « La nomination et la révocation des instituteurs primaires sont du ressort exclusif de l'administration active. Au préfet seul, il appartient de nomm*er les instituteurs communaux (Loi du 15 mars 1850, art. 31 ; décret du 9 mars 1852, art. 4, et loi du 14 juin 1854, art. 8*, combinés), et, par conséquent, de choisir entre les instituteurs laïques et congréganistes ; et le conseil municipal qui ne se borne pas à donner un avis ou à exprimer un vœu sur ces points commet un excès de pouvoir que ne peut couvrir aucune approbation préfectorale, nulle comme la délibération du conseil municipal (G. d'État 17 janvier 1873; 24 janv. 1873; 16 janv. 1874; 4 déc. 1874). Le préfet peut, sans excès de pouvoir, enlever ses fonctions à un instituteur public communal, après avis du conseil municipal et sur le rapport de l'inspecteur d'académie, sans que son droit de nomination d'un instituteur laïque au lieu d'un instituteur congréganiste, et réciproquement, soit limité au cas de vacance par décès, démission ou révocation par mesure discipU-

(8) Ducrocq^ Cours dr, adm., t. U, p. 648, n* 1480.

naire : Tiiistituteur primaire, laïque ou coDgréganiste est soumis au droit commun des fonctionnaires révocables ; et Tarrôté préfectoral qui relève un instituteur de ses fonctions ou nomme son successear, ne peut être déféré au conseil d*État, ni par le supérieur de la congrégation à laquelle appartient cet instituteur, ni par des instituteurs adjoints, ni par un instituteur nommé à un autre poste, ni par un instituteur proposé par le supérieur de sa congrégation pour remplacer Tinstituteur relevé de ses fonctions, lorsqu'il n*a pas été nommé par le préfet, ni par le donateur de Timmeuble où est établie l'école, ni par les pères de famille dont les enfants sont élèves de récole communale. Tons ces points ont été consacrés par la jurisprudence (C. d*État, 9 déc. 1879, six arrêts du même jour ; 14 janv. 16 janv. 1880, plusieurs arrêts semblables du même jour). »

Mais Vécole primaire libre peut subsister à côté de Técole communale.

560. Malgré la prohibition de tous ordres religieux prononcée par les lois du 13 févr. 1790 et du 18 août 1792, nous avons dit que des éongrégations de sœurs de la charité avaient été autorisées, à raison de Tintérêt qui s'attache aux classes souffrantes, et que la congrégation d'hommes des Lazaristes avait été autorisée,'en faveur des missions, soit exercées hors de France, soit à l'intérieur, et venant en aide au ministère paroissial.

Une autre exception fut ajoutée, lors de la création de l'Université, dans un but d'enseignement populaire, au profit des Frères des écoles chrétiennes.

Les trois buts différents qu'ont en vue ces ordres religieux avaient trouvé grâce, et le régime des autorisations était venu en aide fort à propos.

La loi du 2 janv. 1817, en statuant sur le mode d'autorisation paraît avoir maintenu, par là même, la législation antérieure. En voici les deux premiers articles : — Art. 1. Tout établissement ecclésiastique reconnu par la loi, pourra accepter, avec l'autorisation du roi, tous les biens meubles, immeubles ou rentes qui lui seront donnés par actes de dernière volonté. — Art. 2. Tout établissement ecclésiastique reconnu pai^ la loi pourra également, avec l'autorisation du roi, acquérir des biens immeubles ou des rentes.

Par suite de cette loi, dit; Ducrocq (n"" 1546, t. II), la Gour de cassation décide que, depuis le 2 janv. 1817, un acte législatif

66i indispensable pour constituer légalement une communauté religieuse d'hommes et lui donner le droit d'acquérir. Elle juge aussi qu'il en était autrement, depuis l'an X jusqu'en 4817, sous l'empire du décret-loi du 3 messidor an XII, de sorte qu'un décret du 7 prairial an XII a pu constituer légalement la congrégation religieuse des Lazaristes et lui conférer la capacité de recevoir des dons et legs (Gass. ch. civ., 19 déc. 1864).

L'ordonnance du 2 avril 1817 précise davantage les termes : — Art. 1. Conformément à l'art. 910 du Gode civil et à la loi da 2 janv. 1817, les dispositions entre-vifs ou par testament de biens meubles et immeubles au profit des églises, archevêchés et évéchés, des chapitres, des grands et petits séminaires, des cures et des succursales, des fabriques, des pauvres, des hospices, des collèges, des communes, et en général de toute association religieuse reconnue par la loi, ne pourront être acceptées qu'après avoir été autorisées par nous, le conseil d'État entendu ; et sur l'avis préalable de nos préfets et de nos évèques, suivant les divers cas.

La généralité des termes s'appliquerait aux congrégations de femmes, si la loi du 24 mai 1825 ne les avait soumises à des conditions particulières. Cette loi introduit une distinction entre les congrégations de « femmes, rendues possibles, dit encore Ducrocq (n'' 1538, t. II), d'une manière générale et sous les conditions déterminées par la loi de 1825, et les congrégations d'hommes auxquelles s'appliquent toujours, continue Ducrocq, la loi de suppression du 13 février 1790, celle du 18 août 1792, le décret du 3 messidor an XII, et la loi du 2 janvier 1817. »

G*est ce dernier point qui est devenu l'objet d'une très vive controverse, laquelle dure encore à l'heure présente : La légalité des lois de suppression avait-elle persisté jusqu'aux décrets de mars 1880?

Cette question a surgi à l'occasion des relations du sacerdoce en qualité de corps enseignant. La légalité des autorisations a réglé le sort des congrégations religieuses jusqu'à la question soulevée sur l'enseignement : Voilà le fait.

Notons en passant, au point de vue du droit général: 1* que l'art. 5 de la loi du 24 mai 1825 déroge aux règles du Code civil par lesquelles sont déterminées la quotité disponible et la réserve ; ^ que l'art. 7 de la même loi ouvre un droit de retour

légal étranger aux règles de TarL 747 du Gode civil; 3* que les congrégations non autorisées échappent à la pénalité frappant les réunions illicites de plus de vingt personnes, attendu que le Gode pénal (art. 291 tn fine) refuse de comprendre dans ce nombre les personnes domiciliées dans la maison où se tiennent les réunions ; 4*^ que les congrégations non autorisées pourraient ester en justice lorsque les noms de tous leurs membres figu* rént individuellement dans Tinstance.

361. Une légalité existante à côté de la légalité principale a été celle de Putilité publique. Il en faut dire un mot.

L'art. 36 de Tordonnance du 29 février 4816 dispose ainsi qu'il suit : « Toute association religieuse et charitable, telle que celle des écoles chrétiennes, pourra être admise à fournir, à des conditions Convenues, des maîtres aiae commîmes qui en </e* manderont^ pourvu que l'association soit autorisée par nous, et que ses règlements et les méthodes qu'elle emploie aient été approuvés par notre commission de l'instruction publique. »

Cette ordonnance donnait un nom à l'exception faite jadis à l'égard des Frères, admis non parce qu'ils étaient une congrégation religieuse d'hommes, mais bien qu'ils fussentune congrégation, et à raison de V utilité publique. L'art. 31 de la loi du 15 mars 1850 se réfère à celte situation, lorsqu'il prescrit que les écoles primaires communales seront dirigées, soit par des instituteurs et institutrices laïques, soit pas d'autres appartenant à des associations religieuses ou charitables vouées à l'enseignement et autorisées par la loi ou reconnues comme éta* blissements (tutilité publique. Le ministre de instruction publique disait, au cours de la discussion : « Ge n'est pas là une innovation ; c'est le fait actuel qui est maintenu. »

De même, l'art. 1 de la loi du 12 juillet 1875 avait permis de déclarer établissements d'utilité publique par décrets délibérés en assemblée générale du conseil d'État, les établissements d'enseignement supérieur ou les associations formées pour constituer l'enseignement supérieur. Et, d'autre part, l'art. 1 de la loi du 12 juillet 1875 n'excluait pas des chaires de l'enseignement supérieur, en tant qu'individus, les membres des congrégations religieuses. L'utilité publique pouvait modifier une légalité de rigueur et d'exclusion.

La loi du 18 mars 1880, qui exige désormais une loi pour la déclaration d*utilité publique en cette matière, ne touche pas au principe.

560 bis; Saivant Docrocq, que nous a?ons suivi jusqu'ici pour principal guide, la question juridique et scientifique demeurerait celle-ci : Subsistait-il en France des lois qui saisissent la congrégation, qui la distinguent de la simple association, et d'où résultent soit la tolérance, soit la suppression par voie administrative et sans recours ? Ëxiste-t^il des lois qui unissent Texistesce légale et la personnalité civile, avec faculté du retrait tant de Tune que de l'autre?

On sait dans quelles circonstances ont été rendus les décrets du 29 mars 1880, Tun prononçant la dissolution de « Tagrégation ou association non autorisée dite de Jésus », et l'autre, la mise en demeure aux autres associations non autorisées de faire, dans le délai de trois mois, les diligences nécessaires pour obtenir l'autorisation. En l'absence de dissolution volontaire ou de demandes d'autorisation, les décrets ont été exécutés manu militari.

La sécularisation des cimetières et la sécularisation des écoles ont suivi ces mesures et modifié les relations légales du clergé d'une manière notable.

La question légale était appréciée fort diversement, avant les décrets. Les partisans des congrégations religieuses les déclaraient opprimées. Ils étaient au premier rang parmi ceux qui proclamaient les anciennes lois toujours subsistantes et l'autorité administrative armée d*un pouvoir sans limite.

569. De Ghampeaux répute notre législation souvent hostile à l'influence religieuse et affirme que « rien n'empêche le gouvernement de s'autoriser, sous un prétexte ou sous un autre, d'une prétendue nécessité d'ordre public, et d^ordonner la fermeture d'une église, ou même de toutes les églises : la législation lui en donne incontestablement le droit. C'est une vérité pénible à dire que la position légale de l'Eglise de France soit telle qu'un maire, un commissaire de police, le dernier des fonctionnaires dans Perdre administratifs puissent par un simple arrêté entraver et même suspendre la liberté du culte public (9). » Les lois existantes iraient jusque-là.

A ses yeux,.il est vrai, les lois de prohibition des ordres religieux furent des lois de circonstances. Elles ne doivent pas survivre aux circonstances ; elles ont dû être abrogées par les lois subséquentes, parce qu'elles sont incompatibles avec les prin-

(9) De Ghampeaux, Recueil général du droit civil ecclés.^ t. II, p. 5.

cipes de liberté proclamés par ces lois sabséqueMés (10) f

Cet ai^umeat aurait assurément pne force suffisante si une jurisprudence constante TaTait fortifié et corroboré, si des arrêts de cassation» des décisions du conseil d*£tat avaient fixé la doctrine. Car, il y avait base juridique. Mais c'est ce qui a manqué : « Nos lois sont môme devenues tyranaiques à regard des associations religieuses. Elles admettent à peine les congrégations de femmes. Pour les congrégations cThommes, elles les proscrivent (Fune manière générale (H), » dit Champeaux.

Ce n'était donc pas l'existence de la loi que l'on contestait, mais son caractère permanent et son applicabilité après la promulgation de lois, constitutionnelles ou autres, implicitement mais certainement dérogatoires, disait-on.

En 1845, M. Thiers, député, adressait au gouvernement une interpellation pour que la société dite de Jésus fût dissoute. Le ministre répondait : '< Aux termes de nos lois, les congrégations religieuses peuvent être dissoutes. » C'est alors que de Yatimesnil, Berryer, Pardessus et autres formulaient une consultation demeurée célèbre, reproduite dans la consultation plus récente et non moins célèbre signée par M''" Rousse, Demolombe et autres.

La loi du 19 février 1790, disaient de Yatimesnil et autres, fut une loi de circonstance et de réaction religieuse, elle est en contradiction avec la Charte, donc nécessairement abrogée. En tout cas, elle n'a statué que sur deux points, interdisant aux congrégations de former des êtres collectifs, et ne voulant plus que les vœux formassent un lien légal. Elle n'a pas même détruit la vie commune, qui devait se continuer dans des maisons assignées à ceux que leur conscience et leur vocation porteraient à s'y retirer. Encore moins a-t-elle transformé les congrégations en associations illicites et coupables.

La loi du 18 août 1792 ne concerne que le port du costume religieux. La cour d'Aix a reconnu, par arrêt du 29 juin 1830, que cette défense a cessé d'exiger, et, plus généralement, que la loi de 1792 a disparu avec les circonstances malheureuses auxquelles elle avait dû naissance (V. infr.y n* 362, note 13).

Le décret du 3 messidor an XII est privé des voies d'exécution et autoriserait les tribunaux à improviser des peines, ce

(10) Id., 1. 1, p. V, préface.

(11)1(1., t. IJ, p. 3.

qai est contraire à tont reosemble da droit pénal. De plos, il précède la législation sur les associations qai les divise en licites et illicites, à défaut d*autorisaiion, et exige, pour ce dernier cas, plus de vingt personnes, et des personnes non domiciliées dans la maison où se tiennent les réunions.

« Il demeure donc démontré, concluait la consullalion, qu'aucune loi actuellement en vigueur n*autorise la dissolution des associations non reconnues dont les membres vivent en commun. Ces personnes restent sous la protection des principes généraux qui consacrent la liberté individuelle, la liberté religieuse et Tinviolabilité du domicile (f â). »

365. M* Rousse, dans sa Consultation publiée en 1880, adopte cet avis « qu'aucune loi actuellement en vigueur ne prohibe la vie en commun des personnes appartenant à des associations religieuses non reconnues. » Il y ajoute : « Que dans le cas où le gouvernement voudrait dissoudre ces associations ou certaines d'entre elles, il n'aurait pas le droit de le faire par vole administrative, mais que les tribunaux ordinaires devraient en connaître d'abord . »

Tous les Bdits, ordonnances et arrêts de l'ancienne monarchie sont rejetés en bloc par M* Rousse, et c'est à bon droit. La Révolution, ainsi que nous l'avons démontré (V. 9t<pr., n**33i, 333, 338), renverse tout l'ancien établissement ecclésiastique et ne laisse pas subsister, comme il arrive en bon nombre de

(12) LHmptrtialité historique oblige è dire que Berryer, signataire de la consultation de 184S, proclamant qu*il n'y a aucune loi existante contre les congrégations, est bien le même qui plaide dans Taffaire Picpus la IS février 1858, devant la 1** chambre d'appel, que les lois ne sont pas même nécessaires pour dissoudre les congrégations : « Il n'y a pas de liberté qui se puisse exercer dans un pays par le droit sacré d'un particulier, si cela peut porter ombrage à la sécurité publique : là est la limite nécessaire de toute liberté... Quand une congrégation n'a pas rççu la sanction du pouvoir public, l'£tat respecte la liberté incontestable qu'elle a de vivre, mais il observe cette liberté, cette existence de la communauté non autorisée, non sanctionnée par le pouvoir ; et si cette liberté, cette existence deviennent menaçantes pour le pouvoir politique^ le pouvoir politique dissout la communauté, il en a le droit- Par simple ordonnance, la communauté est dissoute, il n*est pas besoin de loi pour la disperser. Votre liberté, dit l'État, Je la trouve nuisible. Je vous dissous. C'est ce qu'on a fait, ce qu'on a le droit de faire, parce qu'il n'y a paa de liberté si sacrée, si respectable qu'elle soit, qui ne doive être subordonnée i l'État. Telle est la situation des sociétés non autorisées. Leur liberté est soumise au pouvoir public, à sa vigilance, à son omnipotence. » Ainsi pariait Berryer.

matières civiles, des dispositions auxquelles se réfère la doctrine. Pour mettre ceci dans tout son jour, la Consultation énumère, ainsi qu'il suit, les traits saillants des relations du sacerdoce régulier avec Tancien régime : ceci rentre dans notre sujet traité en la troisième partie et appartient à Tépoque Capétienne :

« Le roi, protecteur, conservateur et exécuteur des lois de l'Eglise ; à ces titres, maître à peu près absolu des communautés religieuses ; les gouvernant, les incorporant à TÉtat par le joug même qu'il leur impose et par les chefs qu'il leur choisit ; s*érigeant, par l'appel comme d'abus, en arbitre souverain des vœux, qui sont le fondement et l'essence de la vie monastique; jugeant les réclamations auxquelles ils peuvent donner naissance; faisant respecter, à l'égal des l.ois civiles, des serments que l'Église seule a reçus ; garantissant et imposant Tobservance de ces vœiix par dès actes de justice et par des pénalités; maintenant juridiquenient les incapacités civiles qui en dérivent ; faisant, en un mot, de la vie monacale et de la société conventuelle une institution publique dont la surveillance et la garde lui appartiennent, et qui a, dans l'ordre général de l'État, sa place, son rang, son emploi, ses sujétions et ses privilèges : »

Voilà ce qui a été détruit par la Révolution d'une manière non douteuse. Or la législation antérieure à la Révolution étant corrélative à cet état de choses, qui a législativement fait place à un autre, il n'en faut plus parler, dit M* Rousse.

Pour la loi de 1790, celle de 1792, le décret de messidor an XII, on peut discuter le texte (13) avec M*' Rousse, de Vatimesnil, Berryer et autres. On prouvera que la lettre de la loi ne prohibe pas la vie en commun des personnes appartenant à des associations religieuses non reconnues. On pouvait obtenir même gain de cause devant les tribunaux, et l'on eût fixé la jurisprudence. Mais on n'a pas fixé la jurisprudence, et ce point est important.

A l'inverse, la loi ayant évidemment, par quelques-unes de ses attaches, un caractère politique, et tenant au droit public

(13) La loi de 1799 ne vise que deux points, et rien sa delà, dit M* Rousse : l'abolition de la vie civile pour la communauté et l'abolition de la mort cîTile pour le religieux; — la loi de 1792 n'a en Tue que le port du costume religieux ; — le décret de messidor, qui laisse au Juge la peine arbitraire selon « l'exigence des cas », et la poursuite à Vextraordinairt des anciens parlements, est abolie par la promulgation ultérieure du Gode pénal.

interne, il 8*esi formé une quasi-jurisprudence législative d'interprétation. Les Rapports placés en tète des décrets de mars 1880, n'ont pas oublié de le rappeler. Cette interprétation n'a pas été émise en la forme législative, disait de Yatimesnil, et avec la sanction du roi. Non, sans doute. Mais, en l'absence de Tinterprétation de jurisprudence en sens contraire, il faut cependant en tenir compte dans une certaine mesure.

Un arrêt de la Cour de Paris du 18 août 1826, toutes chambres réunies, déclare que Tétat actuel de la législation s'oppose au rétablissement de la société dite de Jésus, et qu'il appartient à la haute police du royaume de dissoudre tous établissements, toutes agrégations ou associations. Cet arrêt ne fait pas jurisprudence, parce qu'il n'y a ni jugement contradictoire, ni plaidoiries. Mais la Cour ayant conclu à Tiacompétence, attendu la question de haute police, la Chambre des députés, mise eu demeure par des pétitions, vote, le 21 juin 1828, le renvoi au gouvernement des pétitions sur l'existence illégale des jésuites (14).

(14) On n'a pas coutume de donner une place, dans Tétuda de la question, aux Ordonnances du 16 Juin 1828, contresignées par un évdque, Mgr Feutrier, év. de Beanvais, ministre des cultes. Voici le texte de la première Ordonnance : c A dater du 1*' octobre prochain, les établissements connus sous le nom d^écoles secondaires ecclésiastiques, dirigés par des personnes appartenant à UTie congrégation religieuse non autorisée, et actuellement existant & Aix, Billom, Bordeaux, D6ie, Forcalquier^ Bfontmorillon, Saint-Acheul et Sainte- Anne d'Auray, seront soumis au régime de l'Université. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de renseignement, dans une des maisons dépendantes de l'Université ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse no?i légalement établie en France. « Cette première ordonnance, contre les Jésuites, atteignait leurs maisons d'enseignement, qui se trouvaient dissoutes et, peu s'en faut, confisquées au profit de l'Université. La seconde Ordonn., d'une portée plus générale, limitait le nombre des élèves des petits séminaires, leur enjoignait de porter la soutane à 14 ans, et soumettait le choix des supérieurs à la^rément dtt roi. L'évoque -ministre des cultes ne croyait pas que les lois fussent non existantes. Les évoques de France, en grand nombre, qui réclamèrent contre les Ordonnances, dans une adresse au roi, ne le croyaient pas davantage. Ils se contentent de demander que l'on apporte aux mesures ordonnées des ff tempéraments ». « Ils se consolent par la pensée que ces mesures ont été prises k regret, et avec cette persuasion qu'elles devenaient indispensables à cause de la rigueur des temps. » ils n'osent pas invoquer la liberté civile inscrite dans la constitution jurée par le roi ou les principes du droit public nouveau, a dont les maximes et les conséquences ne sont pas encore bien fixées et sur lesquelles les plus habiles eux-mêmes sont divisés d'opinion ». Us voudraient que si Texistence légale et même la faculté d'enseigner les

Le 3 juin i845, un ordre du jour de la Chambre des députés invite le gouvernement à faire appliquer les lois existantes.

Et, de même, le 16 mars 1880, la Chambre des députés vote Tordre du jour qui compte sur la fermeté du gouvernement pour appliquer les lois relatives aux congrégations non autorisées.

Avant les décrets de mars 1880, la cause des lois existantes pouvait ôtre perdue, et nous croyons qu'elle Teût été devant les tribunaux du second Empire, par exemple. Une jurisprudence pouvait se former en conséquence. Mais la même cause pouvait être gagnée législativement, peut-être, si les décrets n'étant pas intervenus, le conflit entre les deux Chambres eût persisté. Le conflit continué pouvait aboutir à une loi confir* mative. Dans Tun et Tautre sens, on s'est arrêté à mi-chemin.

Présentement, les décrets ont-ils modifié la légalité ? Nous ne le pensons pas. Ëp supposant qu'ils soient rapportés purement et simplement, la question subsisterait sur les lois existantes. Cette hypothèse projette, il nous semble, quelque clarté dans le débat.

564. A côté de la quasi^ jurisprudence législative, en l'absence d'une jurisprudence judiciaire, il s'est établi une jurisprudence administrative^ qu'il faut signaler aussi.

Le 11 juillet 1843, le ministre de la guerre traitait, au nom de l'État, avec la société civile des religieux Trappistes, et concédait 1200 hectares de terrains en Algérie. Au mois d'avril 1852, le ministre de la marine et des colonies passait un traité avec le procureur des missions de la compagnie de Jésus, à refl'et d'obtenir un certain nombre de religieux de sa congrégation pour remplir à Cayenne les fonctions d'aumôniers. Des aumôniers ont

lettres humaines sont refosées à la congrégation non autorisée, on ne pût exclure de renseignement des écoles ecclésiastiques^ pour ce seul fait, des prêtres appelés par l'évèque, soumis à sa juridiction, et préposés par lui & des maisons dont la direction lui appartient nécessairement et exclusivement, à raison de leur caractère spécial, caractère qui les soustrait à l'Oniversité et à rÊtat. « Que le prince doive avoir et qu'il ait, en effet, sur les écoles ecclésiastiques desUnées à perpétuer le sacerdoce, Tinspection et la surveillance nécessaires pour assurer l'ordre public, empêcher la transgression des lois, maintenir les droits et Thonneur de la souveraineté, qu*il puisse exiger^ exécuter par lui-même la réforme des abus qui intéressent Vordre civU, qu'il doive même, en qualité d'évèque du dehors» provoquer la réforme des abus dans l'ordre spirituel et prêter Tappui du bras séculier pour le maintien des règles canoniques, on en convient,... rien dans tout cela qui excède le pouvoir politique, qui envahisse le pouvoir spirituel ; mais au delà, l'usurpation est à craindre, et elle est bien prochaine, » disaient les évêqaes de France.

— saleté également demandés ploûeun fois à la société de Jésus par le minisire de la gnerre, etnotamment en 1870, et les lettres de serfice ont toujours porlé la mention formelle de Tordre aaqnd ils apprtenaient.

Enfin, une loi d'autorisation administrative, votée le 7 août 1875, accordait à la ville de Lyon la faculté de s'imposer extraordinairement pour acquitter la somme due aux Jétuites k titre d'indemnité pour les dommages causés à leurs propriétés, à la suite du 4 septembre 4870.

36tt. En Tétat de la jurisprudence judiciaire, législative, administrative, Tabrogation virtuelle des lois de prohibition à 1 egard des ordres religieux reste la vraie thèse. Sur cette abrogation virtuelle, la Consultation est vraiment solide , et plas encore l'adhésion de M. Demolombe.

M« Rousse signale (ch. m, part. â«) ce grand mouvement d'idées et ces violents courants de liberté qui nous poussent si loin des limites étroites où le droit d'association était autrefo» renfermé ; ce penchant démocratique qui rend chaque jour plus familier et plus nécessaire aux citoyens le droit de penser ensemble, d'agir ensemble, de se concerter dans un but, suivant des affinités communes, et de grouper en un seul faisceau les forces, les richesses, le travail, ainsi que les opinions et les croyances de chacun ; les difiérences prodigieuses qui séparent nos lois, nos mœurs, le régime social sous lequel nous vivons, des antiques arrêts du Parlement, des décrets impériaux, des mesures arbitraires du passé.

M* Demolombe s'exprime ainsi : « 11 faut d'abord se demander quel est le droit commun de tons les Français; il faut rechercher ensuite s'il existe des lois d'exception privant un Français du droit commun, parce qu'il aura émis des vœux religieux. Dans l'état de la législation actuelle, d'après les principes du droit privé et du droit public, voici d'une manière générale Je droit commun de tous les Français : Tout Français majeur est libre d'aller et de venir où il veut. Tout Français majeur est libre de résider où il veut, et avec qui il veut. Tout Français majeur est libre de choisir le genre de vie qu'il veut. Tout Français majeur est libre de disposer de sa propriété comme il veut. Chacoa professe sa religion avec une égale liberté. L'enseignement est libre à tous les degrés. La charité est libre dans toutes ses manifestations. Yoici maintenant les garanties du droit commun de tous les Français : Nul ne peut être empêché de faire

ce qui n'est pas défendu par la loi. Le domicile est inviolable. La propriété est sacrée. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses. Nul ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et suivant les formes qu'elle a prescrites. Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et légalement appliquée. Nul ne peut être saisi que pour être conduit devant le magistrat. Nul ne peut être, sous aucun prétexte, distrait des juges qui lui sont assignés par la loi. En un mot, il n'y a pas en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Tel est le patrimoine de tous les Français. Et ce patrimoine leur appartient non par concession, mais en propre, parce qu'ils sont Français. La participation au droit commun de tous les Français est-elle refusée à ceux qui ont émis des vœux religieux? Y a-t-il une loi d'exception qui les exclut de la jouissance des libertés et de la protection des garanties communes, et qui les frappe ainsi d'une véritable excommunication civile? Pour l'honneur de notre législation, nous répondons fermement : Non I II n'y a pas de loi pénale qui transforme en délit un acte religieux du domaine de la conscience. Nonl il n'y a pas de loi de police qui soumette au régime de l'arbitraire, toute une classe de citoyens, parce qu'ils suivent librement les conseils de l'Évangile. Il n'y a pas de loi pénale qui interdise de prononcer des vœux religieux sous une peine quelconque. . . »

L'abrogation virtuelle^ dépourvue de jurisprudence proprement dite à l'appui , autorisée par une jurisprudence arfministrcUive non douteuse, contredite par une quasijurisprudence politique et très militante, c'est l'abrogation législative in futurum^ quand le droit public général, incontestable et progressif, la demande. Et ce droit public progressif, M. Demolombe l'a formulé nettement.

566 . Mais laissons un instant l'abrogation in futurum qui ne nous paraît pas douteuse, et qui, à l'heure, présente nous parait la seule acquise juridiquement à la situation.

La légalité de prohibition des ordres religieux, en France, ne nous semble pas contredire le Concordat, et le Saint-Siège n'a pas réclamé sur ce point, comme il l'a fait sur plusieurs autres. Elle est d'accord, d'autre part, avec Tesprit des Articles Organiques : on le voit assez par les discours et rapports de Por-

talis.

Mais elle se montre bien vite en désaccord, sur le terrain

des faiU, avec le développement nécessaire des diverses formes da zèle, et c*est pourquoi: 1"* les prêtres voués aux missions; 2* les frères des écoles ; 3* les sœurs de charité deviennent l'objet d*exceptions particulières.

Le système des autorisations est une atténuation amenée par les faits ci-dessus; il est dû au premier empire. On pourrait y voir, au regard de la prohibition absolue, une illégalité. Ou bien, on peut lui attribuer un caraclère partiellement dérogatoire et abrogatoire. Nous préférons cette seconde hypothèse.

Le second empire emprunterait volontiers au Agioie des associations civiles les autorisations û'utiiité publique , autre moyen d^atténuation. Nous préférons cette seconde hypothèse.

En tout cas, l'abrogation formelle des lois de prohibition o'a jamais été prononcée. Par conséquent, la loi reste sur la matière en qualité de loi, quelles que soient les atténuations.

Mais ce n'est pas une loi d'application immédiate. Elle a besoin d'être mise en œuvre par un acte nouveau, qui tient du caractère législatif, soit décret, soit ordonnance, Berryer Ta dit. Or, c*est à cette mise en œuvre que l'on peut opposer soit la nature partiellement abrogatoire de certains actes tenant également du caractère législatif, soit l'abrogation totale, mais implicite, des Chartes et des Constitutions politiques, ou du droit public, s'il y a lieu.

Une loi civile n'est pas abolie par une charte ou une constitution politique. Mais la loi de prohibition des ordres reUgieux est une loi politique, établissant un droit public politique. Donc, elle pouvait et devait être atteinte par les changements du droit, mais implicitement.

L'atteinte implicite suppose et attend une organisation ultérieure, conforme à des principes nouveaux. D'oîi, l'abrogation in futurum, à laquelle nous sommes ramenés, en suivant un autre ordre d'idées, basé directement sur les faits.

Ainsi, le monopole d'enseignement est atteint par la Charte de 1830, puis par la Constitution de 1848, et la liberté n'est organisée que par les lois de 1850, pour renseignement secondaire, et de 1875, pour renseignement supérieur. Dans Vmlervalle, la légalité atteinte est seule mise à exécution. L'abrogation in futurum est pressentie.

Au sein d'une nation gouvernée par le régime parlementaire, les Chambres auraient le droit constitutionnel de s'opposer à la mise en œuvre d'une légalité atteinte implicitement, et qui attend pour être remplacée par une organisation conforme à

des priocipes noureaux. Et, de rnSme, s'il existe, au sein de ta natioD, des Cours en possession de fixer la jurisprudeoce, elles pourraient, comme l'a fait lacourd'Aii (29 juin 1830. V. swpr., n°36I}, déclarer que telle loi a cessé d'exister «avec les circonstances malheureuses u dans lesquelles elle s'était produite. Touteroîs, un seul arrCt de Cour ne fixerait pas définitivement la jurisprudence.

367. Que la loi (ou les lois) de prohibition des ordres religieux ait été atteinte implicitement et à des époques dilTérentes par des principes nouveaux de droit public écrits dans les Constitutions, nous le tenons pour certain avec les VaLimesnii, les Berryer, les Rousse, les Ôemolombe et autres. En 1848, par exemple, lorsque le P. Lacordaire siégeait à la Chambre comme représentant ou député de Paris, nul n'aurait songé à la dissolution manu mililari àe Iti communauté ou de la congrégation religieuse dont il faisait partie. Mais si le droit public avait changé, on ne Corganùa pas sur des bases nouvelles.

Nous venons de rappeler, et il ne faut pas oublier que si la Charte de 1830 accorde la liberté d'enseignement, il faut attendre 45 ans encore, et traverser des révolutions nouvelles, pour arriver graduellement, en passant par la liberté d'enseignement primaire et la liberté d'enseignement secondaire, à la liberté d'enseignement supérieur, qui cou en 187S, mais à laquelle cinq ans plus tard, en 18 apportées soit des restrictions, soit des condit: Et pareillement, n'a-t-on pas soutenu longte de 1814 sur l'observation du dimanche, était usages du droit public, sans cependant que les I cessé de la déclarer existante, jusqu'à la date de l'abrogation législative ?

L'organisation d'un droit public modificatif du droit antérieur exige les longueurs du temps, les discussions des publicistes, les concessions des partis, et, par conséquent, leurs luttes, parfois ardentes, sur la question mise à l'ordre du jour ; les alternatives de progrès lent et de marche rétrograde de l'opinion publique ; les ihêories juridiques se produisant librement dans les tribunaux et dans les Cours ; enfin le vote dans des circonstances d'apaisement, dans des heures de calme relatif où l'entraînement des esprits extrêmes ne dicte pas les sufi'rages et ne déplace pas les majorités.

Si, donc, la législation contraire aux ordres religieux n'é- 11. 22

tait pas abrogée parle moyen ordinaire de rabrogation des lois politiques, succombant devant un droit public nouveau, elle était cependant ébranlée, fortement ébranlée, avant les décrets de mars 1880. G*est notre sentiment juridique (15), venant à la suite du sentiment des maîtres de la doctrine et da barreau.

568. Les décrets de mars 1880, considérés comme acte politique, échappent au domaine du droit. L'exécution^ accom-

(15) En 1850, lors de la discussion da projet de loi sar tt liberté de Venseignement secondaire, un amendement Bouxat fut présenté pour demander : 1* qu'aucun membre d'une congrégation non reconnue ne pût avoir ane part quelconque à renseignement ; S** qu^aucane congrégation ne pût s'établir qae dans les formes et sous les conditions déterminées par ane loi. M. Tliiers répondait : 'c Vous arez confondu deux questions en une. Vous allez voir que « le silence de la Commission en laisse une à résoudre au législateur : « question qui ne nous regarde pas aujourd'hui. On veut nous faire résoudre « une question que nous n'avons pas entendu résoudre, celle de Vexùtence a des associations religieuses en France... Nous serions sortis de notre rôle si « nous avions touIu... faire avec une loi d'enseignement, une loi des associa- « tions... Le jour où le gouvernement sera obligé de tous apporter une loi a sur les associations, qui s'appliquera à toutes les associations quelconques, « politiques, littértires ou religieuses, ce jour-là vous examinerez si tous « devez, d'une manière générale, les proscrire ou les admettre... Ce sera k « vous, malgré la Constitution, de discuter, de faire prévaloir les ombrages,... a les violentes antipathies que vous êtes venu apporter à cette tribune. Ce sera c une grande et solennelle discussion. L'Assemblée devra se prononcer, et a alors, en se prononçant, elle décidera ceci : si telle association religieuse « peut exister en France, si elle peut y avoir des maisons conventuelles, des c noviciats... Alors, à titre d'association, tous prononcerez sur son sort; mais « aujourd'hui, dans la loi d'enseignement, vous n'aviez que cette qoestion à « résoudre : Pourrait-on contre des individus prononcer une exclusion, parce « qu'ils appartenaient à telle ou telle congrégation ? Vous ne le pouvez pas c avec votre Constitution^... mais quand vous ferez la loi des associations « politiques ou religieuses qui seront admises en France, vous verrei ce que « vous devez faire. » Donc, une législation était ébranlée par le tniTail des Constitutions politiques nouvelles, et une autre législation n*était pas encore venue pour la remplacer.

Dans le même sens, au cours de la discussion sur la loi d'enseignement de 1815, M. de Massy, au nom de la Commission, disait : « Si c'est l'art. 291 c du Code pénal qui règle la condition des associations religieuses, U est tt abrogé en vue de l'enseignement supérieur, et dans les limites de ce( ensei- « gnement... Si c'est la doctrine 4e messidor an XII, qui existe encore et qui « est maintenue en vigueur, l'honorable M. Delorme demande que, dans cette « hypothèse, il soit abrogé pour n'être pas un obstacle à l'enseigoemeat c supérieur dont se chargeraient les associations religieuses ; la Comonission ff est encore d'accord avec lui... Je n'aperçois pas de dissentiment. » — On l'a fait remarquer justement, ceux à qui la loi concède le droit d'enseigner recevaient de la même loi le droit de Tivre.

plie par voie administrative, n*est pas du ressort des Iribunaux. Ce qui se fait par la raison d*État n'attend point Tassentiment des jurisconsultes.

Mais ridée corrélative à ces affirmations sera celle que nous avons énoncée (V. supr^ n^ 362), à savoir que Tétat de la légalité, m se, reste et demeure avec ses doutes et ses incertitudes, avec toutes les probabilités qu'elle peut avoir de l'abrogation virtuelle^ laquelle a coutume de précéder au moins d'un demisiècle, soit l'abrogation législative^ soit l'organisation d'un nouveau droit public en remplacement de l'ancien.

Il existe, sans doute, par le fait des décrets, une légalité en plus ; mais une légalité d'ordre différent, et que Ton pourrait appeler j9rort5oire. Les décrets ont statué: l'obéissance leur est due. La légalité des décrets n'a pas besoin d'être une légalité jointe à l'ancienne pour exister. On pourra discuter sur la légalité jointe et non jointe.

Les considérants des décrets ne décideraient pas la question, parce qu'ils ne sont pas les décrets eux-mêmes, et que l'on ne décrète pas les considérants. Notre opinion est favorable à la légalité non jointe, qui laisse la possibilité de discuter Tabrogation des lois anciennes, parce que cette abrogation est le progrès, parce qu'elle tient à tout le droit public affermi cbez nous, à tout le droit qui s'appelle nouveau, relativement soit à l'époque de 1790-1792, soit à l'époque du premier empire, date des lois de prohibition des ordres religieux.

Une loi, une disposition législative peuvent acquérir une durée d'existence fort longue et n'être que provisoires, si elles n'ont pas organisé, mais simplement statué.

Est-il bien certain d'ailleurs que le temps soit venu pour organiser? Oui, si nous considérons le besoin d'une organisation pour mettre fin aux malaises du présent. Et peut-être non, si nous tenons compte des circonstances irritantes, du manque d'apaisement pour traiter les questions religieuses, comme il convient, avec calme et sérénité d'esprit.

Un membre de nos assemblées parlementaires, jadis représentant du peuple après 1848, et alors membre du Comité des cultes de l'Assemblée nationale, affirme (16) qu'à cette époque, plus favorable que l'époque actuelle, le gouvernement était disposé à ouvrir des négociations avec Rome, sans qui rien ne

(16) Pradié, HapporU de la religion et de la politique, de la religion et de rÊUt» Paris, 1874.

se peut faire en la matière. On eût remanié le Ck)ncordai. On eût supprimé les Articles Organiques. Le tout sans difficulté^ eu égard à Tétat des esprits. 11 y avait alors beaucoup d^en* thousiasme et un grand souci d'affermir la situation religieuse, afln d'affermir du même coup la société. On était convaincD que rhumanité allait reprendre sa marche, en se débarrassant des petitesses du passé, en supprimant les causes de tiraillements, qui vont parfois jusqu'aux conflits. Heureuse la république de ce temps, si elle avait su se préserver de la guerre des rues, de la guerre civile, dans laquelle elle sombra.

Mais ce qui se révéla dans le sein du comité des cultes, c'est que l'élément épiscopal, représenté par « de saints évèques, » était le moins disposé à entrer dans une voie où, disait-on, parfois on s'engage avec des intentions généreuses, mais oii Von n'est pas assuré que le mouvement sera dirigé constamment avec sagesse. Les évêques parurent même assez peu désirer la suppression des Articles Organiques,contre lesquels, depuis un demi-siècle, on n'avait pas cessé de réclamer et de protester.

Souvent, l'on vit ainsi en supportant des maux que l'on juge tolérables. Un modus vivendi s'établit dans des conditions de concessions réciproques. Le bien essentiel à faire n'est pas rendu impossible. Le zèle et les industries du zèle viennent en aide.

Le seul tort serait peut-être, après que l'on a reconnu cette

situation, de continuer à récriminer. Mais ce ne sont pas les

mêmes qui gouvernent l'Église avec une sage modération et qui

récriminent. Puisqu'il faut tolérer de toutes parts,on tolère aussi

les violents de la presse ou des réunions publiques et leur langage.

569. Ce que le comité ecclésiastique de 1848 eût souhaité voir, et ce qui s'établira, parce que c'est la solution rationnelle, conforme au besoin social, au droit public nouveau et au progrès, c'eût été la vie ecclésiastique circulant plus abondamment et librement, par les synodes, les conciles provinciaux, les ofûcialités diocésaines (avec la juridiction purement ecclésiastique) ; par le concours, par l'inamovibilité (ayant son correctif dans les ofûcialités) ; par l'élection, peut-être ; par la liberté la plus entière d'enseigner, de prier, de se dévouer pour les souffrances de l'humanité ; par la liberté des moines de tout ordre et des religieuses de toutes les cornettes ; par la science, devenue depuis Charlemagne (V. sup\ n. 252), l'une des

Tertus maîtresses dm clergé, ou Tune des nécessités de son -existence au milieu des nations chrétiennes.

Mais la vie ecclésiastique séculière^ abondante et active, d'un clergé paroissial qui monte, qui s'élève, bien loin qu'il soit un clergé de décadence, cette vie active devenait la limitation des ordres religieux, et la seule vraie, la seule juste et légitime. Nous ■avons dit (V. stipr, n"204, note), que l'extension de Tinfluence des réguliers, et de leur action, a été refifet nécessaire des insuffisances du clergé paroissial. Rien n'est plus certain (17).

M<' Rousse,, et d'autres avec lui, demandent potlirquoi il ne serait pas permis à quelques-uns de vivre en commun dans leurs maisons, pour prier, pour se sanctifier, pour rechercher la perfection. Et ils ont raison d'insister sur ce point. Car il est Trai que, pour toutes ces choses, le droit public français (si l'on en recherche Vesprit dans les textes constitutionnels, se succédant depuis bientôt un siècle, toujours, et avant tout, favorables à la liberté de la conscience), s'oppose à toute entrave légale atteignant la prière, même faite en commun. De même pour le soin de la sanctification propre et de la perfection, alors qu'on s'encourage mutuellement par la force de l'exemple.

La liberté pour les religieux de rester dans leurs maisons doit être revendiquée, au nom de ce droit français^ qu'il faut accepter tout entier, sans restrictions odieuses.

Mais si, au lieu de contester aux réguliers la liberté de rester dans leurs maisons, on leur conteste la liberté d'en sortir pour les œuvres extérieures, qui ne sontni la prière en commun des frères, ni l'édification de l'exemple dans le cloître, ou si Ton ne conteste la première liberté que pour frapper la seconde, qui seule peut avoir à compter avec ce que l'Etat appelle son d7*oU de haute police, la situation se modifie.

(17) Le ministère ecclésiastique spécial de Tévèque lui réserve les confirma, tiens. Il faut qu'il aille porter les fruits du sacrement dans toutes les paroisses. Sa présence fait naître les plus grandes pompes et les plus solennelles que puissent connaître les populations rurales. Il importe à la religion ellemême que la visite épiscopale soit une occasion de « moisson spirituelle abondante et de sanctification. » Mais si le clergé séculier est 2i peine suffisant l>oar le travail matériel du ministère paroissial, Tévéque ne pourra cependant renoncer à donner à sa mission, à la mission propre à sa fonction réservée, toute l'efQcacité qu'elle peut et doit obtenir. Le clergé régulier devient le coopérateur obligé de la fonction propre de Tévôque. Ce clergé régulier, d'autre part, n'est pas seulement amovible ; il est ambulant. Aucune règle canonique n*eii entrave le déplacement quotidien. Il est donc sous la main de révoque.

Le droit public nouveau s'opposera encore à la prohibition delà vie religieuse. Le droit public aura abrogé,dès maintenant, et formellement, selon les uns, toute loi positive contraire. Ou bien y selon les autres, et c'est notre opinion, il aura abrogé Tirtuellement, en rendant nécessaire, dans un délai indéterminé, une loi positive nouvelle.

Mais, à raison du droit de haute police revendiqué formellement par l'fitat, il faudra, même pour Thypothèse d'abrogation fdrmelle, dès maintenant, une loi d'organisation. C'est ce qu'en Allemagne, on appellerait un concordat à l'intérieur.

Le gouvernement allemand conclut de la sorte, quandil le juge bon, un concordat avec un évèque pour le règlement d'affaires concernant son diocèse, puis un autre avec un ou plusieurs évéques, sur les mêmes matières s'il y a lieu, ou sur des points différents. C'est une organisation ou une réglemenVallon qui devient la loi soit d'un diocèse, soit d'une province ecclésiastique, en tenant compte des droits de haute police.

On procédera chez nous par voie de réglementation ou d'organisation générale, conformément à nos habitudes, lorsque l'heure sera veuue. Ce ne sera ni la prière, ni la sanctification des individus, ni la perfection, que Ton oi^anisera par voie législative ; mais le fonctionnement du droit de haute police dans ses relations avec l'exercice d'un second ministère paroissial omis par le Gbncordat, ou d'un ministère d'enseignement omis par les Articles Organiques, et rempli par les réguliers au nom de la nécessité.

Il y a lieu d'appliquer à renseignement donné par les réguliers ce que nous disons du « second ministère paroissial » et de l'insuffisance numérique du clergé séculier pour les besoins multiples du présent.

370. La vie ecclésiasique séculière, abondante et active, n'a pu exercer l'influence qui lui serait réservée dans notre société, disons-nous. Ce n'est la faute ni du clergé séculier, ni du cieigé régulier, ni surtout de l'épiscopat. Nous parlons ici tout à la fois en juriste et en publiciste. La société présente veut organiser dans son entier son droit public. Elle veut bâtir un édifice approprié à ses conditions d'existence, auquel elle assurerait la solidité d'un long âge. La question religieuse tourmente et inquiète cette société. Mais notre époque, et surtout la France, n*est ni irréligieuse, ni impie, et, malgré des malaises dont elle s'étonne, dont elle n^apprécie pas la cause» elle a le

respect, un respect sincère pour les choses sacrées. Or, à cette époque en quête de son droit public définitif, il a manqué, plus qu'on ne le pense, Tétude du droit dans les rangs du clergé. Supposez au clergé de France : i® l'idée juridique conçue sous ses divers aspects, puissante et mûrie par l'étude, embrassant la synthèse des rapports sociaux ; 2* l'étude de détail des transformations du droit civil, criipinel, pénal, public, international ; 3^ et, avec cela, la grande école pratique des synodes, .des conciles, des officialités, de tout ce qui constitue la vie ecclésiastique, remontant du prêtre à Tévêque et de Tévêque au pape, sans entraves, et alors V organisation définitive $*accokn* plira sans secousse.

On ne ramènera pas en France Tétat antérieur à la révolution, et personne n*y songe. Il s'agit donc de doter les générations chrétiennes du présent, car nous sommes chrétiens, quoi qu'on en dise, de V établissement ecclésiastique qui convient au présent et à l'avenir. Les tendances de la révolution ont été de faire reposer tout l'établissement ecclésiastique sur le clergé purement séculier, mais d'une part on a oublié qu'il fallait donner une vie puissante à ce clergé séculier, ou plutôt lui laisser développer toute l'énergie de sa vie propre, et d'autre part, l'exclusivisme dirigé contre certaines formes du dévouement, qui sont particulières au catholicisme, ne pouvait ^tre que transitoire.

D'où il suit qu'à nos yeux, les décrets de mars 1880 ont pris la question par le petit bout, 'en statuant au lieu d'organiser, en promulguant une légalité non jointe, ainsi qu'il nous paraît plus probable, c'est-à-dire provisoire, dans le sens expliqué plus haut (Y. supr. n* 367). Le problème reste toujours celui que l'abolition de l'ancien établissement ecclésiastique en France avait posé (Y. supr. N.3I7, 331), reste toujours celui que Boissy d'Anglas avait entrevu (Y. supr, n" 333,337), et celui que Portalis éludait, en remplaçant les institutions par un héros, c'est-à-dire par un homme (Y. supr, n*' 344).

Nous avons cité Pilgram (V. supr. n*» 346). Nous citons, en la résumant, une page du livre de Pradié (18), qui est elle-même la reproduction d'une lettre écrite à l'auteur, ancien membre dujComité des cultes de 1848 :

Le grand sujet qui, de notre temps, préoccupe tous ceux qui croient, qui pensent, qui aiment l'Église et notre pauvre Eu-

(18) Prftdié. Rapports de la retinUm et de la polit., p. 673.

rope, c est la reconstrucUon de la société humaine sur le fondement de la loi réTélée, TappUcaiion de rEyangile aux lois, aux pouvoirs, aux constitutions publiques. Nous entrons dans une nouvelle phase, dans un âge de Thumanité annoncé psLt mille passages de TAncien et du Nouveau Testament, pressenti naguère par Joseph de Maistre, de Bonald, Chateaubriand, le P. Gratry et tant d'autres, pressentiment qui n'est qu'une expression du besoin moral de notre époque, le progrès par la vérité catholique.

Oui, vraiment, le règne social et politique du Christ et de sa loi approche. Si Thunianité contemporaine marche de plus en plus dans la voie de la perdition ; si le matérialisme, Vesprii de révolte remplissent les nations de ruines profondes, d autre part, l'arbre divin de la société chrétienne ne cesse de croître. L'Église achève son édifice, en donnant le couronnement k sa institution hiérarchique solennellement proclamée. L'enseignement politique et social de la papauté devient la Grande Charte de l'humanité, de la société chrétienne. C'est donc la troisième et dernière grande période de la vie de TÉglise qui a commencé.

57 t. 11 nous sera permis de nous citer nous-méme, après avoir cité les autres (19) : « Le clergé est une des forces de la nation ; il est une force sociale. On ne mutile pas impunément une nation, en retranchant ou annihilant une force sociale.

« Intellectuellement, les membres du clergé comptent parmi ^ les guides que reconnaît et suit une partie notable de la société.

« On arrête l'essor des esprits vers la science totale, et Ton retient captive une part de la science,si Ton empêche ces g:uides d'arriver personnellement vers les hauteurs, et si, pour ceux qui marchent à leur suite, on dispose des obstacles factices en travers de la route...

« Voici ce que disait Portails (ÎO), deux ans après le réUblissement du culte, lorsqu'il entrevoyait la nécessité d une organisation ecclésiastique conforme au nouvel état de la nation :

« En rendant à la grande majorité des citoyens français \e « culte de leurs pères, en rendant à tous la liberté de con- « science,... vous avez contracté rengagement d'assurer les moyens

(19) Horoy, Le Haut Enseignement^ Pari», 1877.

(20) Exposé des motifs lu au Corp» législatif, le 12 ventôse an Xfl 2 mars 1804.)

« d'avoir constamment des pasteurs et des ministres dignes de leur « confiance... L'ignorance n^est bonne à rien; elle nuit à tout ; « elle serait surtout dangereuse dans une classe d'hommes « qui doivent être d'autant plus instruits qu'ils sont chargés « d'instruire les autres, etc. »

« Notre clergé reste français. Il ne refuse pas de marcher d'un même pas avec ce siècle vers la science totale, qui ne peut se passer de Dieu, source de toute vérité, lumière qui éclaire tout homme venant en ce monde ; il veut lutter avec les hommes de bonne volonté et d'intelligence contre les déviations delà pensée humaine, qui ne sont pas la science, contre les négations et le doute rongeur, qui ne sont pas la science. C'est pourquoi ce que disait le même Portails au Corps législatif, à Tépoque du rétablissement du culte (21), deux ans avant la date de la citation ci-dessus, n'a rien perdu de son actualité :

ce Nous naissons dans des sociétés formées et vieillies; nous y trouvons un gouvernement, des institutions, des lois, des habitudes, des maximes reçues ; nous ne daignons pas nous enquérir jusqu'à quel point ces diverses choses se tiennent entre elles ; nous ne demandons pas dans quel ordre elles se sont établies. Nous ignorons Tinfluence successive qu'elles ont eue sur notre civilisation et qu'elles conservent sur les mœurs publiques et sur l'esprit général ; trop confiants dans nos lumières acquises, fiers de Tétat de perfection oti nous sommes arrivés, nou3»imaginons que, sans aucun danger pour le bonheur commun, nous pourrions désormais renoncer à tout ce que nous appelons préjugés antiques, et nous séparer brusquement de tout ce qui nous a civilisés. De là TindifTérence pour les institutions religieuses, et pour tout ce qui ne tient pas aux sciences et aux arts, aux moyens d'industrie et de commerce, qui ont été si heureusement développés de nos jours, et aux objets d'économie politique, sur lesquels nous paraissons fonder exclusivement la prospérité des États. Je m'empresserai toujours de rendre hommage à nos découvertes, ànotreinsttuction, à la philosophie .des temps moéernes. Mais quels que soient nos avantages, quel que soit le perfectionnement de notre espèce, les lois et la morale ne sauraient suffire... L'intérêt des gouvernements humains est donc de protéger les institutions religieuses, puisque c'est par elle% que la conscience intervient dans toutes les affaires de la vie, puisque c'est par elles que la

(21) Discours et exposé, 15 germinal an X (S avril 1802).

morale et les grandes vérités qui lui servent de sanction e: d'appui sont arrachées à l'esprii de système pour demeurer l'objt: de la croyance publique. »

Ainsi le clergé est une force sociale qu'on ne peut supprime: ou annihiler, et le gouvernement qui a intérêt à rendre I€^ ministres du culte, quand la nation les réclame, a contracta par le fait, Vengagement de veiller à ce qu'ils soient constamment dignes de la confiance des peuples, c'est-à-dire l'engagement d'assurer et de garantir au clergé sa vie propre, la rie ecclésiastique circulant avec abondance et accompagnée du condiment de la science.

C'est sur le terrain de l'enseignement, c'est-à-dire sur le terrain de la science que les conflits ont surgi.

Sans sortir de notre sujet, nous insistons par une nouvelle citation, en disant que le sacerdoce représente une sociélè spéciale, suigeneris^ qui a trouvé son expression dans un droit propre, dans une science propre du droit. Tout droit est Vexpressico d'une vie sociale. Or, on peut organiser, mais on supprime pas une vie sociale. Le droit, en l'Église^ appartient à la société.

La science, en ce qui concerne le sujet présent, comprend ainsi le droit ecclésiastique.

« La législation Justinienne ou anté-Justinienne (ii) nesi pas loi de l'Etat, en France ; mais elle appartient à la science enseignée. La législation de l'Eglise, le droit ecclésiastique n'est ni loi de l'Etat, ni une partie de la science enseignée. Cependant, il faut reconnaître une science du droit canonique qui a son histoire, ses âges de progrès, ses représentants illustres ; qui a influé sur le droit civil, qui a reçu et accepté les influences du droit civil, qui n'est pas le droit civil, mais qui a sa raison d'être comme le droit civil, et qui importe à U vie des sociétés. Le droit canon a ses sources riches et abondantes. Il a une vitalité qu'il tire de son propre fond. Il a régi les sociétés chrétiennes pendant des siècles et il a triomphé avec l'Eglise, tantôt des arguties byzantines et tantôt du Gésarisme du Saint-Empire, tantôt du schisme d'Occident et tantôt du Joséphisme insidieux, ou des doctrines analogues au Joséphisme, en Allemagne et ailleurs. »

Ce droit, à l'état de droit vivant et agissant au milieu de nous, ne peut être mis en mouvement, selon l'expression des

(Î2) Haut enseignement, p. 12.

jurisconsultes, que par le clergé séculier, qui appartient à la hiérarchie et au ministère ordinaire. Môle à notre droit public, il eût été, par un effet indirect, mais assuré, la sauvegarde des relations du sacerdoce séculier avec l'autorité civile ; il eût été la sauvegarde du clergé régulier lui-même (23).

(23) Nous renvoyons pour tous développements h la 5* partie.

Petite synthèse. — Les édits, ordonnances et arrêts de l'ancien régime relatifs aux Ordres religieux ont disparu avec V établissement ecclésiastique antérieur à la révolution, Voy. supr^ n. 362. Rien n'en subsiste au point de vue de la légalité, rien au point de vue de la doctrine Juridique. — Le texte législatif des lois de prohibition, postérieures au renversement de la mouHrchie, constitue un droit nouveau, un droit intermédiaire, ou des lois de circonstances. — En règle générale, le droit nouveau peut être invoqué, s'il n'y a droit contraire et plus nouveau, modifiant ou abrogeant formellement ; le droit intermédiaire fournit un argument de doctrine ; les lois de circonstances empruntent leur autorité à cette considération qu'elles ont statué en fait ; elles ont une analogie manifeste, avec les Jugements d'espèces, qui acquièrent autorité de chose jugée. — L*) texte législatif des lois de prohibition peut être discuté. Grammaticalement et Juridiquement, il est loin d'être précis sur ce qui dépasse ces deux points : abolition de la vie civile pour la communauté, abolition de la mort civile pour le religieux. — L'interprétation judiciaire, législative, administrative, aussi bien que Tinterprétation doctrinale des auteurs^ n'ajoutent rien ici à la chose Jugée ne peuvent rien contrôla chose jugée : elles sont demeurées incomplètes et s'arrêtant i mi-chemin. — Enfin, il faut regarder la situation juridique comme dégagée de toute obscurité au moment présent, à raison de la voie administrative et de haute poIice> employée en dehors de toute poursuite Judiciaire, Trib. Seine, 9 Juill. 1880; Nancy, 31 Juill.; Toulouse, 3 août ; Trib. confl. 5 nov. ; 13 nov. ; 17 nov. ; 20 nov. En sens contraire, prés. trib. Lille, 1*' Juill. 1880; Nantes, 18 Juill.