CHAPITRE TROISIÈME

ATTRIBUTIONS, PROCÉDURE ET COMPÉTExVCE

57S. Parmi les questions que soulèvent, en France, les relations du sacerdoce avec Tautorité civile, il faut regarder celles qui concernent les attributions, la compétence, /a procédure, comme étant au nombre des plus épineuses.

Ces questions sont épineuses^ non seulement parce qu'elles peuvent amener des doutes sur le droit en lui-même, sur son interprétation, sur son application, sur les antécédents administratifs, les antécédents de jurisprudence, mais parce que les deux autorités en présence seront disposées, Tune à redouter sans cesse les empiétements, l'autre sinon à se réputer victime par avance, du moins à se regarder comme livrée en quelque sorte, sans défense légale, à Tarbitraire administratif.

Toute la bienveillance personnelle, qui est souyent fort grande, des représentants de l'autorité civile ne suffit pas pour changer en rapports agréables les rapports nécessaires, et la condescendance du sacerdoce n'y est pas plus efficace. C'est à peu près de notoriété.

573. Quelques principes généraux peuvent être posés tout d'abord, ou rappelés. Puis, nous mettrons en lumière un stutre principe spécial à la matière.

En France, à Theure actuelle, la juridiction de simple police, la juridiction correctionnelle ou criminelle atteint les membres du sacerdoce, quelle que soit leur dignité, comme elle atteint tous les citoyens français. Ni attributions, ni compétence n'existent à rencontre.

L'autorité de police de l'État, appliquée au culte, est distincte de celle qui, dans le prêtre, vise le citoyen ordinaire pour faits de la vie civile. C'est une attribution que revendique l'État;

c*est une compétence qu'il entend se réserver. La clausule finale de Tarticle i du Concordat n*y contredit pas.

La juridiction en matière civile est pleine et entière aux mains de Tautorité civile, alors même qu'un clerc est en cause avec un laïque, ou que deux clers auraient un litige civil devant être dirimé entre eux seuls, à l'exclusion de tout laïque.

Le fait le plus saillant dans la situation nouvelle de YétabUssèment ecclésiastique en France, c'est qu'il a été privé de l'autonomie de la vie civile (Voy. supr. n** 344). C'est là, à peu près, toute la synthèse révolutionnaire en ce qui le concerne, et toute la synthèse du droit nouveau.

La juridiction disciplinaire ecclésiastique n'en reste pas moins aux mains de l'autorité ecclésiastique (*), sur personnes

(*) En parlant, à plusieurs reprises, de la juridiction disciplinaire, qui appartient à rÉglise, nous n'entendons pas la séparer de la Juridiction pénale, qui lui appartient également. L'une, à certains égards, fait partie de Tautre. Mais Tune est reconnue, dans son principe et dans son application par la juridiction civile, comme indispensable à toute corporation, et l'autre s'exerce habituellement dans un domaine spirituel, ou inaccessible à l'autorité civile, à la juridiction civile. Nous donnerons un exemple de la Juridiction inaccessible en dehors du domaine spirituel.

L'Église* revendique des pouvoirs de coercition, de répression et de pénalité au delà de toute répression et de toute pénalité civile, puisqu'elle excommunie, puisqu'elle lance Tanathème.

Par l'excommunication et par l'anathèroe, elle avait acquis Juridiction, durant le moyen &ge. Jusque sur les animaux malfaisants qui se répandaient dans une contrée et la dévastaient, les rats, mulots, taupes, cheniUes, limaces, charançons, saut^elles, cantharides, sangsues ou autres.

On trouve encore, à la veille du dix-septième siècle, c'est-à-dire à la date de 1587, la relation d'une procédure intentée aux charançons qui désolaient les vignobles de Saint-Julien près de Saint-Jean-de-Manrienne. c Ces insectes ayant fait irruption en 1545, un commencement d'instruction Judiciaire eut lieu et deux plaidoyers furent prononcés devant rofflcial, l'un pour les plaignants, l'autre en faveur des charançons. Ceux-ci ayant disparu subitement, l'instance fut suspendue et ne fut reprise qu'en 1587 lors de leur nouvelle invasion. Les syndicA adressèrent une plainte au vicaire-général et offlcial de révèché de Haurienne, qui nomma un procureur et un avocat aux Insectes, rendit une ordonnance prescrivant des processions,de8 prières et recommandant Burtootie «payement exact des dîmes. » Après avoir oui plusieurs plaidoiries, les syndics convoquèrent les habitants sur la place de Saint-Julien, et là exposèrent comme quoi a il était requis et nécessaire de bailler aux dits animaux place et lieu de soufBzante pasture hors les vignobles de Saint-Julien, et de celle qu'ilz en puissent vivre pour éviter de menger ny gaster lesdictes vignes. » Les habitants furent tous d'avis, le 38 juin, d'offrir aux insectes une pièce de terre contenant « environ cinquante sétérées et de laquelle les sieurs advocatet procureur d'iceulx animaux se veuillent comptenter...., ladicte pièce de tei^e peuplée de plusieurs espèces de boès, plantes et feuillages, comme foolx, allagniers, cyrisiers, chesnes, plasnék, arbessiers et aultres arbres et baissons,

eccléBiastiques, pour faits ecclésiastiques^ au risque de produire parfois des effets civils, par voie de coaséquence, mais sans produire ou créer par elle-même aucune déchéance ciyile.

ooltre rUerbe et pasture qai y est en assex bonne quantité... se réserrmiit tontefoys le droit de ptsaage sans aulcunement causer préjudice à .la pasture de»> dicta animaux. Et parce que ce lieu est une aeure retrticte en teois de guerre, Teu qu'il est guamy de fontaynes qui auasy senriront aux animaulx susdicts, ils se réserrent anssy droict de retraicte en cas de nécessité » promettant, sous ces conditions, de faire dresser en fareur des charançons contrats de cette cession « en bonne forme et vallable à perpétuyté. » Le 34 jaiUec, le procureur des habiunts présenta une requête tendant c à ce qu'à défaut par les défenseurs d'accepter les offk*es qui leur avoient esté faictes, il piast, au Jage lui adjuger ses conclusions, sçavoir ad ce que lesdicts deffendenrs soient tenons de déguerpir les vignobles de la commune avec défenoe de s'y intredaire à Tavenir, sous les poines de droict, » {France judiciaire^ 1S79-KO, t** partie, p. 420.)

Une telle procédure fait ressortir un côté spécial delà juridiction de VÉgliae.

En effet, Texcommunication est une sentence, Tanathème. est une peine. Donc, il faut un procès antérieur.

Les animaux nuisibles font du tort : il y a lieu à sentence contre eux.

U ne reste qu'à trouver de qui ils sont justiciables, et dans quel cas ils sont justiciables, ou dans quelle mesure.

La bénédiction de TËglise profile à toute créature, aux arbres fruitiers, à U vigne, aux moissons, aux troupeaux, parce qu'elle est une continuation et on renouvellement de la bénédiction première. La malédiction, l'anailièrae pn* duisent l'effet tout contraire. Le sacerdoce est l'intermédiaire nécessaire entre le ciel et la terre, pour l'une et pour l'autre.

Au commencement, Dieo bénit toutes les œuvres de ses msins, et il donna à chaque espèce l'ordre de croître et de multiplier ; mais il sonnât les animaux à l'homme. Après le péché, il relâcha le lien de Tobéissance, et rhomme dut conquérir la soumission : il dompta les animaux. Ce fut une modification da premier pacte. Et s'il advient que le pacte modifié soit ou paraisse oublié entièrement, le moyen âge cherche le remède en s*adressant au juge ecclésiastique devant lequel il traduira les charançons, afin que, étant cités régulièrement, et ayant procureur d'office, quand ils n'ont pas répondu à la svtnonce, il puisse être procédé contre eux aux hostilités de Texorctsme, à la sentence d'excommunication et à l'application de la peine par ranathëme.

Cette juridiction, c'est la juridiction dans le domaine temporel, inaccessibis à Tautorité civile.

On ne saurait voir ici la moindre réminiscence théurgique. La théargie em* ploie des incantations auxquelles ne résistent pas les puissances célestes ; elle ne se préoccupe ni de justice ni de juridiction ; elle est le droit du plus fort, en possession de l'arme irrésistible des enchantements.

Les procès individuels contre les animaux ont une autre cause. Ils viennent à la suite d'une violence particulière, et la justice laïque en connaît régulièRment ; mais le principe de droit est écrit dans V Exode ^ ch. xxi, ▼. 3g. Ou bien, ils ont pour motif une souillure, dont la connaissance est principalement du ressort de l'Église : le principe de droit est dans le Lévitique» ch. xx, 15 et 16.

Au quatorsième siècle, les cantharides furent excommuniées par rarcàe-

La juridiction administrative ecclésiastique n'en reste pas moins aux mains de l'autorité ecclésiastique, à la condition de ne pas prétendre que le contrat judiciaire, It'tis contestatio s'engage devant elle à cette occasion, et incidemment, au delà de la compétence administrative,

Ni que sa décision, crée un lien de droit, ou devient attributive du droit, avec une force exécutoire quelconque, au point de vue civil, si ce n'est qu'il s'agisse des personnes civiles dénommées fabriques paroissiales, ou fabriques cathédrales, et dans une certaine mesure.

La juridiction ecclésiastique administrative constitue, dans les limites de sa compétence, un tribunal administratif véritable que reconnaît l'autorité civile. ^

Aucune condition de forme n'étant imposée sous peine de nullité, la décision, en l'état actuel, est rendue par voie d'autorité. Par analogie, et dans sa concordance avec le droit français, une telle décision pourra être classée, comme acte de procédure, parmi les Ordonnances du juge, lesquelles sont assimilées aux jugements quant aux principes d'appel, et quant à la fixation du premier et dernier ressort, mais non pour les formalités à peine de nullité. (Voir cependanl la note i, ci-après.)

On doit toujours distinguer l'acte de pure administration d'avec le contentieux administratif.

Tout acte de pure administration quant aux personnes, et restreint aux personnes, sur lesquelles il statue par voie d'autorité, est un acte de gouvernement. Il exige la juridiction, mais il n'a rien de contentieux.

TÔque de Mayence. — En 1451, les rats et les sangsues à Berne. — En 1554, les sangsaes excommaniéespar l'évoque, à Lausanne (Malleolus), les vers (1580) k Constance, — les tourterelles (fin du dix-septième siècle) au Canada.

Dans un mémoire de Bekriat-Saint-Pbix publié dans la Thémii, on trouve, au quihxième siècle et au seizième, vingt procès de ne genre.

Porcs, 1394 (MorUin), 1404 (Rouvre), 1408 (Pont-de-l'Arche), 1419 (Labergemont-Ie-Duc), 1440 (Brochon), 1435 (Trocbères), 1456 (Bourgogne), 1494 (Clermont-en-Laonnoin), 1499 (Chartres), 1512 (Arcenaux), 1528 (Caillouel paroisse de Hermès), 1540 (Dijon). — TnUeSt 1386 (Falaise), 1403 (Meulan), 1457 (Savigny), 1466 (Corbeil), 1497 (CUaronne) — CheveU, 1389 (Dijon). -- Bœuf, 1405 (Gisors), 1499 (Beauprés).

Arrêts contre : Anesse, 1542 (Loudun), 1556 (Sens), 1560 (Loigny), 1575 (Parlement de Paris), 1575 (Briolay). — Jument, 1600 (Connelot, près de Dieppe). — Vache 1546 et 1550 (Parlement de Paris), 1561 (Angoudessus en Picardie), 1600 (Thouars), 1641 (Poitou). — Chieme, 1540 (Meaux). — Chèvre, 1551 (lle-de-Rhé). — Bre6t>, 1554 (Baugé). Cf. France judiciaire, loc. cit.

Toute décision disciplinaire, au contraire, est conteniieuse. Bien que rendue, dans la pratique habituelle, en France, par la seule voie d'autorité, il ne nous parait pas, à raison de ce qu'elle touche à l'honneur et à la situation des personnes, qu'elle puisse être dispensée des garanties de formes qui appartiennent, en France, au droit [positif, au droit public et constitutionnel, et qu'elle puisse omettre le motivé {i).

(1) La loi du 16-H août 1790 sar rorganismtion Jadidaire, tit. 5, mrt. 1» s'exprime ainsi : La rédaction des Jugements, tant sur l'appel qu'en première instance, contiendra quatre parties distinctes... Dans la troisième, ie résuita( des faits reconnus ou constatés par l'instruction et les motifs qui tturont déterminé le Jugemei)^ seront exprimés. — Constitution de l'an \U (2? août 1795,), tit. 8, Du Pouvoir judiciaire art. 208 : Les Jugements... sontmo/ités, et on y énonce les termes de la loi appliquée. -^ Cod. proc. civ„ art \\i *. La rédaction des Jugements contiendra... l'exposition sommaire des points de fait et de droit, les motifs et le dispositif du jugement. — Proc. civ., art. 433, an titre de la Procédure devant les tribunaux de commerce : Seront obserrées dans la rédaction et l'expédition des jugements, \w formes prescrites dans les art. 141 et 146 pour les tribunaux de première instance. — Cod. Instr. Grim., art. 163 : Tout Jugement définitif de condamnation sera nwtivé et les termes de la loi appliquée y seront insérés, à peine de nullité. —Loi du 20 ami 1810, sur Torganisation de Tordre judiciaire, art. 7 : Les arrêts... qui ne contiendront pas les motifs sont déclarés nuls.

Ces lois nous paraissent avoir tellement le caractère d'ordre public, de lois du droit public et constitutionnel, qu'il ne nous semble pas permis d'une part, de renoncer au bénéfice des disposUions ici rappelées, ni d'antre part d'exercer, en France^ à quelque titre que ce soit, l'office de Juge sans s'^ conformer. — Cf. Dallez. Répert. jurisptnid. gén., s. t. Jugement : c En tlièse générale, dit-il, tout jugement, quel que soit son objet on le Jage qui le prononce, doit être motivé, à peine de nullité. C'est un devoir qni est imposé aux juges de l'ordre administratif ou criminel, comme aax juges civils... Les tribunaux placés au sommet de la hiérarchie Judiciaire et qui, pour cette raisoo, ne relèvent que d'eux-mêmes, tels que la Cour de Cassation, le Conseil d'Êlat, la Cour des Comptes, n'en sont pas moins soumis à robligalicn générale de motiver leurs décisions. » Le jugement interlocutoire doit être moftcé. Il en est de même pour le jugement qui ordonne une preuve. Il en est de même pour le jugement en matière de commerce, qui procède d'une juridiction spéciale, et qui se rapproche davantage de l'arbitrage. Il en est de même pour les jugements rendus par arbitres, s'ils ne sont constitués amiables compositeura.

A nos yeux, toute décision qui n'est pas acte de gouvernement eedésiaatique et qui ne peut être classée, comme acte de procédure, parmi les Ordonnances du juge, mais qui emporterait ie caractère de jugement touchant à l'honneur et à la situation d'un citoyen, doit, en France, à l'heure actuelle, revêtir le mode français.

On peut tirer argument du droit canon, dans la Glose, Décret. Greg., lib, II, tit. 2, Cap. 18, Significastif laquelle sfflrme que le privilège du Statut personnel (et Ici ce sera la qualité de citoyen français), comme loi générale, et, quant aux formes protectrices du droit, s'impose au juge et s'ImpoM à tous, la renonciation ou la dispense étant, l'une et l'autre, de nul effet.

La sentence civile administrative peut entraîner une pénalité pécuniaire, qui n*est pas toutefois dans son essence. Elle ne pourrait entraîner une pénalité correctionnelle ou ^^riminelle, La juridiction administrative ecclésiastique doit être assimilée sur ce point.

Les concordats étrangers, cités plus haut, qui permettent à révèque de renfermer le prêtre dans nne maison religieuse ou un séminaire, ne pourraient jamais, selon leç principes français, autoriser cette pénalité après une sentence administrative.

D'autre part, en France, les évèques n'usent que de la contrainte morale (et de la privation de traitement), pour reléguer temporairement un ecclésiastique dans un séminaire ou une maison religieuse, mais non d'après une décision purement administrative.

574. Les solutions apportées aux questions d'attributions et de compétence sont souvent erronées, assure Youriot^ et elles sont non moins souvent dangereuses (2).

Ainsi , relativement à l'administration des fabriques, dit Vouriot, il existe une jurisprudence administrative (civile). Mais cette jurisprudence est insuffisante par elle-même, si l'on n'y joint pas le droit civil pour la compléter, et peutêtre pour la rectifier. D^où, par ignorance du droit, les solutions dangereuses, les solutions erronées, auxquelles s'arrêteront ceux-là même qui, étant ignorants du droit civil, auront compulsé la jurisprudence administrative.

Au siècle dernier, de Héricourt avait écrit| pour l'ancien régime, un livre qu'il eût fallu refaire pour l'accommoder aux temps nouveaux : Les lois ecclésiastiques de France dans leur ordre naturely avec une analyse des livres du droit canonique conférés avec les usages de l'Église Gallicane (3). Il donne, comme introduction à son travail, une analyse du Décret de Gratien conféré avec les usages de l'Eglise Gallicane^ et une analyse des Décrétâtes, du Sexte, etc. Il expose son plan, en disant, p. YI, qu'il a réduit en maximes les principales dispositions du droit ecclésiastique et que, sous chaque maxime ou principe, il a placé les canons et décrétâtes qui sont suivis parmi nous, ceux du concile de Trente, pour les articles dans lesquels il ne se trouve point contraire à nos libertés, puis les articles du Con-

(2) Vouriot, Manuel des conseils de fabrique^ 3* éd., introd.^ p. 14.

(3) De Héricourt, Loix ecclésinstiq,^ nouv. éd., Paris, 1771.