II

Noos allons parler de la compétence administrative.

Le premier objet de cette compétence, relati?ement aux fabriques, sera la formation et la composition de ce corps administratif qui s'appelle la fabrique.

On doit distinguer, d*ailleurs, entre les règles de première formation et les règles ordinaires sur la composition du conseil. Nous parlerons des unes et des autres.

Les règles de première formation ont été appliquées à l'origine, et elles sont appliquées encore, i* lorsqu'une fabrique nouvelle est créée, 2^ dans le cas où le renouvellement total du conseil est devenu nécessaire, quelles que soient les circonstances et les causes de cette nécessité. Y. mfr., n*4l6.

415. Des églises avaient été rendues au culte par Varr^lè du Il prairial an III, la loi du 7 vendéniaire an lY, et Varrèlè du 7 nivôse an YIII, sans que juridiquement, il ait été porté atteinte aux droits de VÉtat, devenu propriétaire par les lois de mise à la disposition de la nation.

Les églises furent ensuite, par mesure générale, mises à la disposition des évêques, par Tart. 12 du Concordat et par Tarticle 75 des Organiques. Cette identité de terme a paru, au jugement de plusieurs, avoir fait cesser la propriété de VÉUi sur ceux des édifices dont il se dessaisissait, savoir : un par succursale. L'arrêté du 7 thermidor an XI a semblé favorable à cette opinion, dans son article 1°', ainsi conçu : « Les biensdes fabriques non aliénés sont rendus à leur destination. »

Quelle allait être l'administration, au point de vue civil, des églises et des biens rendus? Les évèques furent chargés d'y pourvoir.

L'art. 76 des Organiques disait : « II sera établi des fabriques.» L'arrêté du 9 floréal an XI invita les évêques à faire, pour leurs diocèses respectifs, des règlements de fabrique.

Mais l'avis du conseil d'État du 22 février 1813 porte, dans son alinéa 2, que tous ces règlements des évêques « doivent être considérés comme supprimés de droit par le règlement général sur les fabriques du 30 décembre 1809. • Les fabriques de formation épiscopale exclusive avaient disparu. Elles avaient vécu à peine. Elles ont été les fabriques de l'époque intermédiaire.

416. Sous le régime nouveau du décret de 1809, une nouvelle règle de première formation est contenue dans l'art. 6 :

a Dans les paroisses ou succursales dans lesquelles le conseil de fabrique sera composé de neuf membres, non compris les membres de droit, cinq des conseillers seront pour la première fois à la nomination de Tévôque, et quatre à celle du préfet : dans celles où il ne sera composé que de cinq membres, Tévêque en nommera trois et le préfet deux. »

Le préfet nomme sur la liste de présentation à lui adressée par le maire, contenant un cbifTre de candidats double de celui des conseillers à élire par le préfet.

La première formation est donc une nomination, une désignation. L*évôque n*est pas le seul pour accomplir cette nomination, comme au temps de Tépoque intermédiaire. La sortie de moitié des membres du conseil, au bout de trois ans, par la voie du sort, appartient aux règles de première formalion.

Si le conseil donnait plus tard sa démission, s*i] venait à être révoqué, les règles de première formation doivent être reprises; elles subsistent toujours. Mais, dans le cas de renouvellement régulier et normal des membres du conseil par série, le pouvoir do nomination ne s'exerce plus, et il doit y avoir, à Theure actuelle, bon nombre de fabriques dans lesquelles les règles de première formation n'ont pas été appliquées depuis 1809. Néanmoins, elles restent en vigueur.

Le système de nomination par l'autorité a subsisté également comme on le sait pour le conseil municipal ; mais, à partir de 1831, l'élection a prévalu dans les conseils municipaux.

L'élection des conseillers de fabrique devient, aux périodes de renouvellement, tous les trois ans, le mode normal de formation du conseil de fabrique. Mais cette élection est plutôt une cooptation. Le conseil de fabrique devient électeur, alors que Tévèqûe et le préfet n'ont plus à exercer le droit de nomination. Et parce que, alternativement, de trois ans en trois ans, c'est la majorité numérique qui sort du conseil ou c'est la minorité, il advient que la minorité exerce, de trois ans en trois ans, le droit d'élection ou de cooptation. Dans une paroisse de 4,999 habitants, c'est-à-dire au dessous de 5,000 âmes, deux conseillers de fabrique sont, tous les trois ans, les seuls électeurs d'un corps administratif important par ses fonctions, important par ses relations avec le conseil municipal, avec les autorités supérieures .

Sans doute, à ces deux électeurs, il faut ajouter les membres de droit, le curé et le maire. Mais le curé peut être nommé de

la veille, avoir pris possession ce jour-là. Le maire peut être absent et ne s'être pas fait remplacer. Deux électeurs peuvent donc être la majorité, suivant les règles ordinaires de formation du conseil et sans intervention soit de la paroisse, soit de Tautorité ecclésiastique ou civile. Dans les paroisses au-dessous de 5,000 habitants, la majorité de deux votants suffit pour nommer trois conseillers. Gons. d'Et. 17 mai 1878.

417. L*élection peut être faite de vive voix, et sans bulletin de vote. Rien ne s*oppose à ce que le citoyen de 2i ans soit élu. Les fonctions de fabricien ne sont pas obligatoires ei peuvent être refusées. La parenté est un obstacle pour les fondions du bureau, jusqu'au degré d*oncle et de neveu, mais non pour la composition du conseil de fabrique. Une condition, ce\\e d'appartenir aux notables, prête à une large interprétation et pourrait, toutefois, servir à écarter un failli, un condamné à Ut piison, après l'expiration de sa peine. Le domicile électoral, acquis par la résidence et par Tinscription sur la liste électorale, et probablement le domicile municipal, acquis conformément à Tart. 5 de la loi du 7 juillet 1874, au moyen du payement de Tune des quatre contributions directes, serait suffisant. Mais nul ne pourrait faire partie de deux fabriques à la fois.

Le mandat des fabriciens dure six ans. Us sont toujours rééligibles. Lorsque l'époque du renouvellement est passée et que, par oubli ou négligence, il n'y a pas eu d'élections, il est encore possible d'y procéder dans les 30 jours, mais, ce délai étant expiré, Téleclion appartient à Tévêque, qui n'est jamais complètement dessaisi de son droit, du droit qui lui appartient toujours en principe, et dont il a fait usage au temps de la première formation, art. 8 du décret de 1809 et art. 4 de Tordonn. du 12 janv. 1825.

Si néanmoins les renouvellements ont été omis pendant un certain laps de temps, de telle sorte que tout le conseil doive être renouvelé, il est plus probable que l'évêque et le préfet ont le droit l'un et l'autre de reconstituer le conseil comme s'il était question d'une première formation, tandis que, pour un renouvellement partiel omis, l'évêque seul pourvoira.

Pour le contentieux des élections, les contestations sont

portées devant le ministre des cultes, sauf appel au conseil d'État.