II

qu*on appelle le style et la pratique de la Cour de Rome. Le style et la pratique font le droit.

11 n'y a pas d'appel des Congrégations au pape.

Trois cardinaux sont nécessaires pour toute délibération, parce que la Congrégation délibère en qualité de collège, et fu*il n*y a pas de collège au-dessous de ce nombre.

4S7. Les Congrégations romaines sont au nombre de douze, savoir : les Congrégations, i* Consistoriale, 2* de Tlnquisition, 3* de rindex, 4* du concile de Trente, 5^ des Bvèques et Réguliers, 6" des Rites, 7" de Tlmmunité ecclésiastique, 8* des Indulgences et reliques, 9^ de la Propagande, 10* des Études, 11<^ de TExamen des évèques, là* de la Résidence épiscopale. A. la Congrégation du concile s'adjoignent deux sections, celle de Texamen des comptes rendus par les évoques sur l'administration de leur diocèse et celle de la révision des conciles provinciaux, dite il Concilietto, A la Congrégation des Réguliers, s'adjoignent deux sections, celle de la discipline régulière et celle de Tétat régulier, de statu regularium.

La seule Congrégation du Saint-Office ou de Tlnquisition n*a pas de cardinal-préfet, parce que le pape s'en réserve la préfecture ; mais elle a, par suite de cette circonstance, un cardinal secrétaire, tandis que les autres ont pour secrétaire un prélat inférieur. Toutes les Congrégations, excepté celle du Concile, ont dés consulteurs.

Ces Congrégations jouissent de la puissance ordinaire : elles sont constituées in pef*petuum et ne perdent pas leur pouvoir à la mort du pape, ou durant la vacance du siège. Les pièces écrites qu'il s'agit de produire s'adressent directement à la personne du pape et commencent par les mots : Beatissime Pater^ attendu que les Congrégations sont investies de la puissance apostolique • : B»c potestas est Apostolica^ quia est potestas papœ (30).

Les affaires contentieuses doivent être remises entre les mains d'un procureur, approuvé ad postulandum in Urbe. Pour toutes les autres, un agent suffit, quel qu'il soit, et non pas exclusivement les agences romaines établies dans la ville, dont le ministère est facultatif.

Lorsqu'un cardinal est chargé de faire le rapport, il est désigné sous le nom de cardinal ponent,

(80) Ferrari, n» 917.

Les expressions : Et amplius^ à la fin d*une décision, signifient qu'il n'y a plus lieu de revenir sur le même sujet qui, ordinairement, aura déjà amené des décisions semblables. Ces mots sont Tabrégé de : Et amplius causa non proponatur. Même signification pour ces termes : Et non concedatur^ qui interdisent d'introduire à nouveau la même proposition.

428. La congrégation du Consistoire prépare toutes les affaires dites consistoriales, celles du consistoire ordinaire ou secret, auquel sont seuls présents les cardinaux, ou celles du Consistoire extraordinaire, public, solennel, dans lequel sont traitées les causes graves de l'Église ou conférés les bénéfices d*un ordre plus élevé, dits consistoriaux. Cette Congrégation connaît de toute cause d*érection des nouvelles églises.

La Congrégation de Tlnquisition ou du Saint-Office s'occupe du contentieux criminel dans les matières de foi. Les premiers empereurs chrétiens ont devancé TÉglise dans Texercice de ce contentieux, que leurs lois ont créé. Les princes les ont imités plus tard dans les divers États, et ils ont employé le bras séculier contre les dissidents. La procédure comporte : 1" une Congrégation préparatoire tenue, chaque lundi, au palais du Saint-Office près le Vatican, 2^ une autre, tenue à un jour de mercredi, au couvent de la Minerve, 3» la Congrégation définitive, en présence du pape, au palais du Vatican. Les attributions sont définies par la bulle Immensa, et se résument dans les pouvoirs suivants : Rechercher, citer, procéder, porter une sentence, et définir, dans toutes les causes qui sentent Thérésie manifeste, le schisme, Tapostasie, la magie, le sortilège, Tabus des sacrements, non seulement dans la ville de Rome et les États pontificaux, mais par toute la terre, en la personne des patriarches, des archevêques, évêques, personnes inférieures, et même des inquisiteurs.

429* La Congrégation de Tlndex et ses fonctions sont bien connues. Les efi'els de la condamnation des livres sont énumérés dans la formule habituelle de condamnation : Nemo euiuscumque gradus et conditionis prasdicta opéra damnata atque proscripta, quocumque loco et quocumque idiomate aut in posterum edere aut édita légère vel relinere audeat, sed locoruni Ordinariis aut hereCicx pravitatis inquisitoribus ea tradet^e teneatur.,. La Congrégation ne prononce pas avec le privilège de Tinfaillibilité ; rinerrance ne lui appartient pas.

Pie lY, dans sa Constitution Domimci, de l'an 1564, a formulé les règles de Tlndex, dont la première est celle-ci : Tout livre antérieur à 1515, condamné par les Pontifes ou par les conciles, et non expressément mentionné dansTlndex, demeare condamné en la même forme et manière qu'en la condamnation primitive, sans qu'il y ait besoin de sentence nouyelle.

450. La congrégation du Concile, dont il a été parlé déjà, partage avec la Rote le jugement des causes matrimoniales et de nullité des vœux. Tout ce qui appartient au droit établi par le Concile de Trente ou confirmé par le Concile de Trente, et, indirectement^ le droit antérieur au Concile, peut lui être déféré* La Congrégation prononce, comme Cour suprême de TËglise universelle, sur la discipline et les mœurs, et définit ce qui est accompli ou serait accompli légitimement ou en sens inverse. Elle reçoit les appels de toutes les sentences et décrets des Ordinaires, en matière de juridiction, de discipline, d'obligations des clercs, de peines ecclésiastiques, de censures, de délivrance ou exécution des legs, de statuts synodaux etcapitulaires, de charges imposées pour fondations de messes, de toutes charges imposées par sentence du juge ou extrajndiciairement, de toute affaire dans laquelle une règle posée par le Concile de Trente est appliquée ou niée, de tout appel, en concours avec l'archevêque, ou en première instance, de tonte cause quelconque en concours avec un juge ecclésiastique quelcoilque.

La Congrégation suit deux ordres de procédure : elle observe toutes les formalités légales, lorsque le procureur a écrit dans les pièces déposées: Nil transeai; dans le cas contraire, et du consentement des parties, elle juge en équité. La procédure est donc poursuivie yurw ordine servato^ ou bien ex xquo ti bvno.

L'une des formalités importantes est la citatio ad concordant dura dubium, la citation des parties adverses pour établir le doute. Après la reconnaissance des pouvoirs donnés, et (^n règVe, le dépôt des pièces et la communication, il s'agit de tomber d'accord sur le point précis qui est contesté et qui reste à débattre au point de vue du droit. C'est là ce qu'on appelle le douie et la Congrégation prononcera sur le doute, en répondant ad dubium ptimum, ad dubium secundum. Si les adversaires ne peuvent contradictoirement s'entendre sur la formule du doute, le secrétaire de la Congrégation l'établit d'office, sur le vu des

pièces, et les parties entendues, en réservant le droit de la Congrégation, à qui il appartient de modifier et réformer le doute. Si Tune des parties fait défaut après la citation pour établir le doute, il est rédigé en son absence et lui est notifié (31).

431. La Congrégation des Évèques fut instituée par Grégoire XIII, celle des Réguliers par Sixte-Quint, qui ensuite réunit les deux, pour n'en faire qu'une. Elle juge les différends entre évèques et réguliers, entre réguliers seuls. Pourvu que la question à dirimer ne soit pas par quelque côté une interprétation du Concile de Trente, la Congrégation des Evoques et des Réguliers décide de tout ce qui est relatif aux visiteurs, envoyés dans les maisons des réguliers, et aux vicaires apostoliques, envoyés dans les diocèses dont les titulaires ne peuvent remplir leurs fonctions. Elle connaît de la validité des vœux, de la sécularisation, des appels, pour les causes criminelles qui lui reviennent en conformité avec son titre. De Luca Ta qualifiée Tune des plus accablées parla multitude des affaires. Il a été parlé plus haut des deux sections annexes qui lui sont rattachées.

La section de Statu regularium est celle qui, à des dates récentes, a prescrit, pour les Réguliers, la discipline sur radmission des novices, les lettres testimoniales à obtenir de révèque, les épreuves préparatoires à la prise d'habit, et, enfin, les vœux simples après la probation, ne devant être suivis des

(31) Le jour où les tribunaux français voudront faire à la procédure du droit canon un emprunt utile, ils pourront songer à celui.-là. En France, le demandeur pose ses conclusions et les développe; le défendeur en fait autant, tandis que le Juge souvent n'écoute ni l'un ni l'autre et se pose en Salomon, pour baser sa sentence sur des conclusions qu'il formule intérieurement et qui n'ont pas été débattues au procès. Gomme Tauditeur d'un sermon, qui refait au-dedans de lui-même, phrase par phrase, un sermon tout différent, tandis que l'on prêche, et qui triomphe intérieurement^ en disant à part lui : «Mon bonhomme, tu n*y es pas; si j'étais croyant et surtout prédicateur, Je procéderais d'autre sorte ; tu vois bien que tu ne fais qu'ennuyer tes auditeurs qui bâillent; » ainsi fait le juge, tandis qu'il trace au crayon la silhouette de l'avocat sur le papier destiné à prendre ses notes. Lorsqu'en France^ le juge voudra faire connaître ses conclusions après les débats et production de pièces, c'est-à-dire établir le doute, en le rectifiant s'il y a lieu, ce qui est son droit, jus agendi ad dubii refomvationem, puis, sur le doute rectifié, permettra, non plus de nouveaux débats, mais pour le moins, des observations sommaires, la justice et l'équité auront beaucoup gagné. Les plaideurs auront obtenu une garantie de plut, car il sera moins laissé au hasard, et les hasards judiciaires entreront pour une part fort atténuée dans les calculs des hommes d'affaires. Ceci soit dit en passant.

vœux solennels qu*au bout de trois années. C'est un deuxième noviciat avant les vœux solennels. Le pontificat de Pie IX a été un pontificat réformateur pour les ordres religieux. Il s'est appuyé sur les congrégations.

459. LaGongrégation des Rites surveille dans le monde entier Taccomplissement de la litui^ie, de l'office divin, du culte, des cérémonies. Elle a dans ses attributions la correction des livres rilualistes, la célébration des fêtes, et les canonisations. Le premier et le second maître des cérémonies pontificales, le promoteur de la foi, le protonotaire apostolique, le maître du sacré palais, le sacriste du pape, les prieurs des Dominicains et des Augustins et d'autres prélats ou consulteurs nombreux dans les causes spéciales de la canonisation en font partie. Ses décrets obligent sans la promulgation formelle ; ils sont généraux, adressés à tout Tunivers catholique expressément, urbî et orhiy ou équivalemment, œquivalenler^ à moins qu'ils ne résolvent un doute particulier, sur un privilège quelconque.

La Congrégation delà Juridiction et de l'Immunité ecclésiastique, fondée par Urbain YIII, compte, parmi ses membres nécessaires, un auditeur de Rote, un prélat camérier, un avocat fiscal. Son nom indiq^ue suffisamment ses fonctions.

La Congrégation des Indulgences et des Reliques date de Clément IX. Elle exerce principalement sa vigilance pour le discernement des reliques authentiques et contre la diffusion des indulgences apocryphes.

La Congrégation de la Propagande pourvoit aux missions. Pie IX en a formé deux sections, Tune pour le rite latin, Taolre pour les rites orientaux.

La Congrégation des Études étend sa juridiction suries universités et sur tous les établissements d'instruction catholiques dans le monde entier.

La Congrégation de l'Examen des évèques comprend, outre les cardinaux, des professeurs de droit canon et de théologie.

La Congrégation de la Résidence épiscopale a été créée par Urbain VIII.

Les tHbunaux sont différents des Congrégations. Celui de la Pénitencerie exerce son office pour le for interne; celui de la Chancellerie est un tribunal de grâces pour l'expédition des provisions consistoriales, nommant les évoques, les abbés et autres ; la Daterie prépare les affaires quotidiennes à soumettre au Souverain Pontife, pour la réponse aux suppliques, demandes de grâces et faveurs, ou de dispenses. Dans ce dernier cas, il est fixé une componende ou somme d'argent à verser, dont le montant est employé en œuvres pieuses.

Il est indubitable que si Ton ne tient pas compte de toute cette organisation, de ces rapports quotidiens du sacerdoce avec le centre de Tunité, de ces décisions multiples fondées sur une jurisprudence particulière, et continuant cette jurisprudence, de ce contrôle incessant, de cette direction donnée, à laquelle, pour l'âge contemporain, les chemins de fer et le télégraphe apportent plus d'activité et de continuité, on aura omis les causes les plus certaines qui modifient ou peuvent modifier les relations légales du sacerdoce avec Tautorilé civile.

Synthèse de principes.

453. L'évêque est, en vertu du droit canon et de la discipline ecclésiastique, administrateur des biens de l'Eglise. Le curé, son coopérateur, est administrateur au môme titre. Le conseil de fabrique est un corps administratif, composé des coopérateurs du curé et de révoque, en qui est renfermé le pouvoir administratif é minent.

L'Eglise se suffit à elle-môme. Elle est organisée, quant à l'administration des biens, d'une manière conforme au principe de sa hiérarchie.

Attendu, cependant, le caractère des biens de l'Eglise, leur nature civile, leurs relations juridiques avec les biens civils, et, par voie de conséquence, leurs relations administratives avec les personnes civiles qui régissent administrativement et civilement la société, dont la masse des biens comprend les biens de l'Église avec tous autres, le droit civil nouveau, en réglant sa marche avec uniformité, a statué sur les biens de l'Église, qu'il a assimilés à ceux des communes.

La loi civile reconnaît le principe de l'évoque administrateur ; elle l'admet partiellement. Mais^ se trouvant en face d'un simple

administrateur, incapable de revendiquer, même au ()oint de vue canonique, un autre titre que celui-là (et il en est de même pour le curé), elle l'a subordonné comme tel, parce que son principe n'est pas la dualité, mais Tunité.

Cest le droit public qui a entraîné cette subordination^ à laquelle prédisposait le droit canonique d'après son principe sur la propriété ecclésiastique et sur les pouvoirs de Tévêque quant aux biens.

Il y a un mode, ecclésiastique d'acquérir et de posséder, dont il a été parlé au tome 1", p. 320-323, 335-337, 361, 365, qui aboutit, sous nos yeux, à des conséquences légales et juridiques, sous rinfluence du droit civil moderne, c*est-â-dire en s'imprégnant de droit civil moderne. La théorie mixte du dixiit sur la matière était élaborée depuis longtemps.

Il ne restait, dès lors, qu'à organiser les compétences. 'Nous avons montré comment et de quelle sorte la compétence a été réglementée. Nous avons dit quels en sont les rouages et par quelles initiatives ils sont mis en mouvement.

Nous avons rappelé l'existence des Congrégations romaines et des tribunaux romains, qui ne peuvent être passés sous silence, lorsqu'il s'agit de l'organisation des rapports du sacerdoce avec Tautorité civile.

Il nous semblera que nous avons surtout expliqué le sens de cette organisation et de la loi. Nous croyons en avoir fait saisir Vesprit, par dessus tout. De même que Ihering a donné pour titre à son livre : L*esprit du droit romain, nous aurions pu donner pour titres à quelques-uns de nos chapitres : De fesprit da droit ecclésiastique manifesté dans les rapports du sacerdoce (32).

(32) Tout le droit antérieur au concile de Trente et tout le droit nooTeau devant être ramenés à la nonne du concile par la S. Congrégation du Concile, les décisions de cette Congrégation sont, en quelque sorte, aajoard*hcii toai 1« droit. Elles forment 58 vol. in-f^ manuscrits peu accessibles. De 1839 i 1846, on les a imprimées en 106 vol. in-4% qui ne sont pas dans le œmmerce. Mgr Verga, secréuire de la Congrégation, a repris cette publication pour U continuer. Le chevalier Melandri, directeur de la librairie de la Propagande, fournit les nouveaux vol. franco au prix de 30 fr. Tun.