Revenons sur ce passé

D*après Tédit de Cloiaire P' de 614 (art. i), lorsqu'un éTèché était vacant par le décès du titulaire, son successeur devait être librement élu par le clergé et le peuple et ensuite agréé par le roi.

Cette disposition, tombée en désuétude, est remise en vigueur sous Charlemagne par le premier capitulaire de 803 qui veut

Boulogne sou3 la protaction, mais sous la dépendance da comte. Frmmeri, éfèqae, de 9Ci à 1004, fait cependant reconstruire la cathédrale de Térouane. PqIBi en 1015, après 135 ans d'absence, l'épiscopat revient à Téroaana, avec Baudouin. A Boulogne, TéTèque était dépendant du comte, lui-môaie raavai da comte de Flandre, qui était vassal du roi. Â Térouane, révèque relère directement du roi. Il s'élèTO dans la hiérarchie féodale. Les muraif/es de Téroaane sont relevées. Hais Tévôque est obligé de choisir un déferisatr temporel oa awouéy qui devient souvent un oppresseur. Les boorgeoii ont reconstruit leurs murailles pour protéger Tévéque et le garder au milieu d'eox ; mais ils connaissent leur force. A l'abri de pareils remparts. Us entendent dominer l'élection épiscopale. Après la mort de Drogon, en 107S, Hubsit est ëku par le soffrage de tous, puis renversé avec une pareille unanimlië. Elessè pu ses ennemis, il fuit et finit ses Jours au monastère de Salnt-Bertin. WenV enanùie Albert de BaUleul, qui se glorifie de l'appui du comte Robert et du roi, mais (|ui a contre lui Tavoué £ustache, lequel lui fait couper la langue et les extr^ mités des doigts.

Gérard lui succède : Eustache» le vassal insubordonné de Tévèque, prend part à la première croisade, et néanmoins, pendant son absence, les Térovanais obligent l'évoque à renoncer à ses fonctions pour se retirer dans le monastère de Saint-Éioi près d'Arras. Erkembald, chanoine de Saint-Omer, est élu régulièrement et refuse. Les abbés choisissent alors Jean, appartenant aux réguliers du mont Saint-Éloi, et les suffrages des clercs se portent sur Obert : il y a schisme opiniâtre, que le Jugement de Rome termine.

Sous l'épiscopat de Jean, l'avoué fait b&tir une fortereaae, afin d'assoier définitivement son autorité, aux dépens de Tévèque ; mais Charles le Boa, comte de Flandi*e, la fait démolir. Après lui, les troubles recommencent : Je Jeune Baudouin, frère du comte de Flandre, est élu par la populace, disent Jes chroniqueurs. Repoussé par le métropolitain et les évèqoea sul&mgintSf U s'enferme dans l'église, y rend la Justice et expédie les affaires.

L'archevêque appelle à Reims les deux archidiacres et un petit nombre de clercs, qui élisent Milon, religieux du Prémontré, en 1131. L'arooé AnionJd construit, sous Milon, une forteresse, dépouille de leurs biens les partisans de l'évèque, envahit à main armée le sanctuaire et y verse le sao;; U s'arase de la pioche contre les murailles mêmes de réglise : c'est ce qoi résulte d*uae plainte écrite, adressée par Milon à Thierry d'Alsace, comte de YVindse. Milon U, neveu du précédent, voit son élection contestée par les Boulonnsis, qui se souviennent d'avoir eu, dans leur cité, l'épiscopat fugitif et voodiaient ressaisir une part d'influence. Après lui, l'épiscopat de Didier finit par uneabdication. Lambert, successeur de Didier, renonce à sa dignité, en 1207» pour se faire moine de Clteaux« — {Wa^frés un m$. inédit,)

Tel est le résumé d'environ trois cents ans du régime électif, établi sur H plus large base, mais fonctionnant dana un pays troublé, dans une époque si la force prédomine, et dans une région frontière. S'il n'y a pas de conclosiBB

que les évoques soient élus par les suffrages du clergé et du peuple, à raison de leurs mérites et de leur sagesse.

Toutefois, ce nouvel article n*est pas plus fidèlement observé que le précédent. En beaucoup de circonstances on voit Gbarlemagne nommer lui-même les évoques et l'élection réduite à un vain simulacre.

Le moine de Saint-Gall, qui rapporte sur Thistoire de Charlemagne tant de faits curieux, cite plusieurs exemples qui prouvent combien le droit de libre suffrage était peu respecté. On voit ce prince promettre de riches évêchés^ de magnifiques abbayes aux jeunes plébéiens qui se distinguent par leurs progrès dans les écoles. On voit ensuite ce prince disposer lui-môme de plusieurs évêchés sans se préoccuper en aucune manière du droit de suffrage. {Voy. Collection des Mém. de M. Guizot, tome III, p. 176-181.)

Sous le gouvernement plus faible^de Louis le Débonnaire, le système électif reprend faveur. Sous le règne de ce prince, Folquin est appelé à Tévôché de Térouane par le choix du clergé et du peuple.

Il en doit être ainsi, au surplus, en vertu de Tarticle 2 d'un nouveau capitulaire porté par Louis le Débonnaire en 816, dont parle Fleury. (Cf. Fleury. Hist. ecclésiast.^ liv. XLVI, ch. xLvu) :

L'article 2 du capitulaire d'Attigny est conçu en ces termes : <c N'ignorant pas les sacrés canons et voulant que l'Église jouisse

rigoureuse à tirer pour le présent, dans les conditions absolument différentes des sociétés et des gouvernements actuels^ une conclusion contemporaine paraissait inévitable et fut apportée, en 1215, par le concile de Latran, qui mit fin, dans les élections^ aux désordres de l'intervention populaire, can. : Quia pr opter electionem,

« Comme les diverses formes d'élection que quelques-uns s'efforcent d'imaginer produisent beoucoup d'embarras et sont la cause de périls graves et éminents pour les Églises veuves de leurs pasteurs, nous ordonnons que quand il sera procédé aune élection, elle ait lieu en présence de tons ceux qui ont le devoir, la volonté et le droit d'y assister ; que trois électeurs dignes de foi, tirés du sein du collège, recueillent en secret et séparément les suffrages de tous, et qu'après les avoir consignés par écrit ils les fassent connattrejà haute voix sans s'arrêter à aucun appel, et qu'après le recensement des votes, celui-là soit proclamé qui aura obtenu l'assentiment de tous ou celui du plus grand nombre, ou môme l'asseutimeot de la plus saine partie du chapitre; on encore que la faculté d'élire soit confiée à des personnes idoines {viris idoneis) qui, au nom de tous, pourvoient d'un pasteur l'Église veuve du sien. Sinon, l'élection faite sera aans valeur, à moins que, par hasard, elle n'ait été accomplie d'un commun accord comme par une sorte d'inspiration divine sans irrégularité ni fraude. »

de sa liberté, nous avons accordé que les évèques soient élus par le clergé et le peuple, et pris dans le diocèse même, en considération de leur mérite et de leur capacité, gratuitement, et sans acception de personnes, o

L'histoire prouve combien les élections des évèques avaient été souvent troublées par la puissance séculière, depuis la domination des Francs et des autres barbares.

L'empereur Louis fut le premier qui, parce capitulaire, rendit à réglise son entière liberté.

4S0. On rapporte à ce même temps un petit traité derélection des évèques composé par Florus, diacre de V^^ise de Lyon, cité par Fleury.

<K Suivant les canons, dit- il, et la tradition apostolique, lesiège étant vacant, un membre du clergé de la même Église doit être choisi par le consentement unanime du même deigé et de tout le peuple. On le nomme dans un décret auihenUque ; puis il est consacré par les évèques en nombre légitime; elcelle ordination est censée « un jugement de Dieu. » D'après saint Cyprien, il est constant que les évèques ont été ainsi ordonnés par toute l'Église, sans consulter aucunement la puissance temporelle pendant près de quatre cents ans. Et, depuis que les princes ont été chrétiens, il est évident que les ordinations des évèques sont demeurées pour la plupart dans la même liberté ; car, lorsqu'il n'y avait qu'un empereur, il n'était pas possible de lui donner connaissance de tous les évoques qui devaient être ordonnés en tant de vastes pays d'Asie, d'Europe et d'Afrique... »

« Quant à la coutume qui s'est depuis établie en quelques royaumes, ajoute Fleury, de consulter le prince pour l'ordination des évèques, elle sert à entretenir la charité et la paix avec la puissance séculière, mais ce n'est pas une condition nécessaire pour autoriser l'ordination qui ne se donne po/ni par la puissance royale, mais seulement par l'ordre de Dieu ei le consentement de l'Église. Car l'épiscopat n'est pas un présent des hommes, mais un don du Saint-Esprit. C'est pourquoi \e prince pèche grièvement s'il croit faire une libéralité de ce qui n'est donné que par grâce divine *. » (Y. Fleury, Histoire ecclés,, liv, XLVI, ch. xlii, t. III, p. 261.)

* Cf. Tailliar. Essai sur Vhist. du régime municipal romain dans le mri de la Gaule, 2« éd., p. 273 : «En 1215, le quatrième concile de Latrmn dispose. par un canon formel, que, désormais, sera aeul reconnu pour évèque le candi-

Fleury n'a pu ou su discerner dans les élections ce qui tenait au principe ecclésiastique et ce qui venait du principe civil.

Il faudrait se garder, et c*est pourquoi nous n'avons pas hésité pour donner à tout le sujet et aux notes un certain déloppement, de confondre une forme d*ordfe politique, telle que le régime municipal, uni à des traditions de discipline, avec les principes que représente cette discipline.

Le régime municipal ecclésiastique^ qui est d*origine romaine, succombe lorsqu'une longue expérience a fait voir à quels désordres il pouvait ouvrir la porte dans des siècles de violence > C'est chose contingente.

Le droit d'élection du clergé inférieur et du peuple n'a jamais été qu*un concours à l'élection, auquel la forme mutiicipale, d'origine romaine, donnait toute Cextension compatible avec le principe hiérarchique. Cette extension, qui n'était pas nécessaire en soi, voy. supra, n°445, est ce qui disparaît.

La restriction, renfermée dans le principe hiérarchique, devient prédominante le jour où le régime municipal ecclésiastique est renversé.

L^évèque ne représente plus ses concitoyens dans l'ordre ecclésiastique et, dans l'ordre politique, il est exclusivement seigneur féodal. Les rapports civils du sacerdoce sont modifiés... En quoi et comment? c'est ce qui devait ôtre éclairci. La question était complexe, et les auteurs de la Constitution civile du clergé, notamment, ne l'avaient pas comprise. Us étaient venus

dat qui aura été désigné par te chapitre, on même par la plus saioe partie du chapitre. Ce statut, qui exclut de l'élection le clergé inférieur et le peuple, ouvre une ère nouvelle. (Voy. l'art. 24 des actes de ce concile, Collectio conciliorum, t. XXVIU, p. 183, éd. 1644 in-fo.)

« En môme temps se produit, eu faveur du Saint-Siège, une prérogative qui jusque-là était restée dans l'ombre. C'est le droit pour le souverain pontife de rejeter le choix du chapitre et de nommer directement à Tévêché, sans y avoir égard. Cet acte du concile du Latran, qui dépouille les cités du droit d'élire, sape par sa base le régime municipal ecclésiastique. C'e&t la mesure la plus grave qui ait été prise depuis l'établissement du christianisme. L'évèque cesse d'être le représentant de ses concitoyens, et, dans tordre politique, achève de se transformer en seigneur féodal,

« Les chapitres des cathédrales, investis du droit de nommer révoque, acquièrent un ascendant considérable. Hs constituent autant de corps indépendants, dont quelques-uns se signalent par leurs lottes avec le prélat. Leurs membres, pris en général parmi les familles nobles on de grands propriétaires, rappellent la vieille aristocratie romaine. Quolquee-uns de ces chapitres, notamment celui de Lyon, se prétendent même les héritiers de l'ancienne curie. C'est ainsi que prend fin le régime municipal ecclésiastique tubstitué depuis le v* siècle, an système municipal gallo-romain. >

trop 161, o*est-à-dire avant le développement des études historiques.

Troisième Système.

451. Un troisième système nie refficacitédu droit historique. Il lui reruse la qualité de base juridique pouvant être acceptée. La question préjudicielle qu*il oppose est celle-ci :

Les intérêts économiques donnent naissance à des rapports légaux. Les rapports légaux, quels qulis soient, s'établissent dans l'étendue d'un territoire, sous la protection nécessaire d'une souveraineté, qui puise dans son indépendance et dans le principe de la territorialité le droit d'édicter la loi. Saos laJoi ainsi édictée, les rapports légaux doivent défaillir. A la. loi ainsi édictée, à la souveraineté autonome, indépendante et territoriale, correspondent l'existence d'un pouvoir iudlciaire et le droit de contraindre, sans lesquels il ne saurait y a^oir qu^une loi imparfaite, ou plutôt absence de loi véritable. Donc, il ne peut être question de droit historique là où font dëfanlXes vatérêts économiques, la territorialité, la souveraineté autonome, le pouvoir judiciaire accompagné du droit de contraindre.

Ce système a été appelé de différents noms, selon les temps, et n'a pas, dans un âge historique particulier, ou dans un document écrit spécial, sa formule intégrale. C'est un système ou une théorie de droit qu'il faut saisir dans ses éléments épars.

La question préjudicielle ne laisse aucune place au droit historique, à la base juridique, ou même à la loi.

Une théorie de droit qui repose sur des éléments épars est redoutable, parce que chacun de ces éléments épars influa, a influé, peut influer sur un point de la législation et sur une série de faits dans la vie des peuples. Elle est redoutable, parce que tout système appliqué dans son intégralité est démontré, par ses conséqnences, ou bon ou mauvais. L'applicalioii qui en a été faite consolide ou renverse.

Mais, avant Texpérience loyale, si elle n'a pu se produire, si peut-être l'instinct des masses y a répugné ; avant V expérience entière et Tapplication, les éléments épars sont combattus, an sein de la société, par d'autres éléments qui en atténuent le principe mauvais ou défectueux, si en eiTet le principe esl défectueux ou mauvais. C'est pourquoi le jugement rationnel que Ton porte sur ces théories s'arrête parfois et demeure hési tant, incertain.

Historiquement, le système que nous analysons est celui de Frédéric II (Voy. supra^ t. I, p. 9). A cette date, c'est le césarisme.

Avec les protestants, à une autre date, c'est, en Allemagne, le système ^pisfopa/, fondé historiquement sur le décret de Tempire de 1555, opérant la dévolution aux souverains de la juridiction spirituelle des évêques : ils en réunissent le caractère, pour ce qui concerne la direction de TÉglise, à leur caractère propre; ou, si la dévolution de 1555 n'est suffisante en droit, at-on dit, elle s'est opérée néanmoins, à l'époque du décret, par un retour de la juridiction spirituelle à sa source^ qui est l'autorité temporelle.

Avec les protestants de Hollande et Grotius, dans son traité Deimperio summarum potestatum circa sacra, c'est le système territorial qui attribue la plupart des droits de l'autorité ecclé-* siastique au chef de l'État, comme tel : la souveraineté du territoire devient ouvertement la base de Tautorité spirituelle, et cette théorie gagne bientôt TAllemagne, elle s'y enracine.

Fébronius, ou Hontheim, fait Tapplication doctrinale de ces mêmes principes, qui sont au fond des diverses politiques gouvernementales, à commencer par celle de Louis XIV. Il invoque les libertés na^'ona/e^, c'est-à-dire l'indépendance, l'autonomie territoriale, pour détruire la juridiction du pape, et on lui oppose avec raison (25) que les mêmes principes seront destructifs de l'autorité des évêques, de l'autorité de l'Église. Les libertés nationales qu'il revendique consisteraient à soustraire les Églises nationales à la juridiction du souverain pontife, et à l'empêcher d'exercer sur elles tous les actes quelconques de cette juridiction.

Reprenons les éléments épars du système, pour les discuter juridiquement et sommairement.

4^2. 1^ Les intérêts économiques ont été considérés par Tancienne école des juristes, et jusqu'au temps présent, comme le fondement de tout le droit. Les juristes romains, qui ont porté au plus haut degré de perfection l'analyse du droit civil, ont accrédité cette conception fausse que la véritable jurisprudence ne traite et ne peut traiter que des lois applicables aux intérêts matériels et quotidiens, qui sont ceux

(25) Cf. Pey. Autorités des deux puissances, t. H, p. 551 et s. (Le traité de Pey est regardé comme Tan des meilleurs et des plus complets sur la matière de i*aatorité des deux puissances. Nous y reviendrons, Infra, no 457.)

de rindividu, c*esi-à-dire aux inlérêts économiques dans leurs rapports avec les particuliers.

Toute jurisprudence demeurerait ainsi circonscriste dans les seules et primitives données du droit romain. Au delà, rien de juridique n'existe.

Cependant les nations contemporaines, sans se soucier autrement de la vieille école, ont jugé indispensable de régler, en vertu du droit positif, ce qui concerne les intérêts moraux. C'est là une nouveauté. Des principes inconnus des juristes romains sont entrés dans le domaine du droit, lorsque des questions qui importent à la vie et au développement sodal des peuples modernes ont surgi.

A côté des intérêts économiques, nous avons donné une place aux intérêts moraux lorsque, par exemple, la propriété littéraire, la propriété artistique, sont devenues Vobjet de véritables lois cbez tous les peuples de TËurope. L'artiste, le savant, l'bomme de lettres, jouissent de la protection des lois, si leurs droits viennent à être lésés. Ils invoquent le droit commun; ils ont recours aux tribunaux civils. Une nouvelle matière du droit a été reconnue.

Il faut aller présentement jusqu'au Japon pour retrouver cette matière du droit non codifiée. Le Projet de Code cwiiponr l'empire du Japon (1), qui emprunte aux codes de famille française ses dispositions législatives, laisse ces intérêts moraux non réglés, parce que la société japonaise ne les connaît pas jusqu'à ce jour; mais c'est à titre provisoire, ainsi que le déclare le commentaire du Projet.

Et d'un autre côté, le même Projet de Code, lorsqu'il énonce cet axiome, évidemment emprunté à l'école de droit de Paris, que tous les biens sont des droits et consistent uniquement dans des droits, s'éloigne autant que possible de la concepUon matérialiste des intérêts économiques, seuls fondements du droit.

Il nous paraît donc qu'un des éléments épars du système exposé ci-dessus, a définitivement succombé. Des rapports légaux s'établissent sur d'autres intérêts que les inlérêts exclusivement économiques.

4)SS. 2®. La territorialité et la souveraineté autonome ne sont plus pour nous les conditions essentielles de toute loi,

(1) G. Boissontde. Froj'et de Code civil pour Vempire japonais, imprimé à Tokio, 1882 ; Parii, chez Thorin.

depuis Textension juridique des rapports internalionauz. G*est un second point fort grave dans la question.

« Les Romains, dit Martens (2), ne connaissaient pas les relations internationales telles qu'on les entend de nos jours. Dans leurs rapports avec les autres peuples, ils partaient d'un point de vue directement opposé à celui qui prévaut actuellement. Quand Rome se trouvait obligée de nouer des relations pacifiques, elle voyait dans ce fait une violation des règles qui devaient présider à ses rapports extérieurs... »

Or, non seulement nous admettons les relations pacifiques sans y voir une violation des règles juridiques ; mais nous admettons, dans les relations du droit international privé, rétranger avec sa loi non territoriale pour nous^ avec sa loi ne relevant pas de l'autonomie à laquelle nous obéissons. Pour ne citer qu'un exemple, le contrat formé par un national avec un étranger, dont la loi de majorité n'est pas celle de notre territorialité, n'est pas celle de l'autonomie qui nous régit, sera assujetti à la loi de cet étranger pour la validité. Le contrat ne pourra enfreindre cette loi qui, pour l'une des parties, n'est pas la loi autonome, n'est pas la loi territoriale.

D'autre part, dans le droit international public, nous ne bornons pas la matière juridique aux choses qu'atteignent exclusivement la territorialité ou la souveraineté autonome.

Tous les gouvernements admettent l'extradition. En vertu soit des traités, soit des principes de réciprocité, les décisions des tribunaux étrangers peuvent devenir exécutoires, moyennantdes conditions déterminées. Les unions postales, les unions monétaires et autres ont le même caractère de relations juridiques non restreintes à la territorialité et à l'autonomie. La déclaration de Paris en 1856, pour le commerce des neutres ; la convention de Genève de 1864 pour les soins à donner par les belligérants aux blessés ; la déclaration de Saint-Pétersbourg, en 1868, concernant l'emploi des balles explosibles; la conférence de Bruxelles, en 1874, pour définir, en général, toutes les lois et tous les usages des guerres de terre, démontrent pleinement que les gouvernements eux*mèmes reconnaissent l'insuffisance de la législation intérieure, s'il n'y est joint une matière juridique dont le Corpus juris n'a jamais soupçonné l'existence.

(3) Martens, prof, de ranWers, de Pétersbourg. Traité de droit international, trad. par Léo. ^ Paris; 18S3, p. 4.

Donc, ici encore, les progrès de la science du droit et les besoins modernes ont renversé Tun des éléments épars d'une théorie qui croyait nécessaire à la substance des rapports légaux la territorialité stricte et la souveraineté autonome agissant surces rapports légaux.

454. Nul ne sait oîi s'arrêtera non seulement la doctriDe, mais la pratique, mais le progrès dans ce sens. Il est manifeste, surtout dans les relations commerciales, et à raison des rapports incessants de peuple à peuple, que la loi marche généralement, à l'heure présente, vers runiûcation. Ce qui est la législation dans une contrée devient la législation dans les contrées voisines ou distantes.

Il n'est pas déraisonnable de poser Thypothèse d'une jurisprudence se dégageant des faits et formulée par la généralité des jurisconsultes comme exprimant sinon la loi, du moins le droit. Plus d'une fois le juge vise l'article de la loi et applique le droit, c'est-à-dire la doctrine. 11 serait possible aussi qu'en vertu des traités Vexequatur soit étendu, pour les sentences des tribunaux, jusqu'à devenir une sorte de droit commun.

Dès lors, dans un certain nombre de cas, principalement commerciaux, la territorialité pourrait s'effacer d'une manière notable, pour les voies d'exécution, en môme temps que le droit remplacerait la loi, c'est-à-dire l'impératif autonome, dans une certaine mesure.

Il nous suffit que les tendances se prononcent dans ce sens, pour affirmer que la territorialité stricte et la souveraineté autonome n'ont aucune valeur comme question préjudicielle à opposer à la société spirituelle, à opposer au sacerdoce qui la représente. Car, nous l'avons dit, cette question préjudicielle, c'est le troisième système tout entier.

455. ^° Enfin, le pouvoir judiciaire et le droit de contraindre sont-ils indispensables, oui ou non, à l'existence des rapports légaux? La force-est-elle une partie intégrante du droit, ainsi que l'a prétendu plus d'une fois le césarisme ? Le droit sans la force est-il, comme on l'a dit, une pure chimère? Ihering l'affirme et il refuse de reconnaître que la force soit uniquement un moyen de réaliser le droit. L'Église n'a pas la force et le pouvoir de contraindre matériellement. Le sacerdoce n'a pas lu force et le pouvoir de contraindre matériellement. Seront-ils impuissants pour toute formation du droit?

Ihering veut que la force soit essentielle au droit, à la notion du droit (3). Mais, môme en Allemagne, ces assertions du savant juriste sont contestées (4). Et, à Saint-Pétersbourg, le professeur Martens, dans son ouvrage récent, le réfute ainsi (5) :

« La doctrine d'après laquelle la force et la contrainte matérielle constitueraient le caractère essentiel du droit confond deux choses distinctes : le droit lui-môme et son application violente. Gelle-ci a lieu habituellement quand la loi et le droit sont violés. La force est donc plutôt un élément d'iniquité [attestant la présence de l'injuste par le fait de la répression] qu'un élément de droit. Car à l'état normal celui-ci n'a jamais recours à la force pour prévaloir. Le droit cesse d'exister, du moment où il n'est plus reconnu et qu'il ne sert plus de fondement aux actions humaines. »

Donc, on ne peut dire qu'il y ait un manque de règles juridiques ayant force de loi, ou manque de rapports légaux certains, là où le pou voir judiciaire et la force, employée à contraindre, n'apparaissent pas de la môme façon que dans les affaires communes entre nationaux habitant la môme territorialité.

La science du droit international nous offre plus d'un exemple de principes établis par tel homme d'État, par tel écrivain publicisle, qui, propagés ensuite par d'autres publicistes ou d'autres hommes d'État, ont pris le caractère de coutumes nées de la vie sociale^ respectées et appliquées partout. Les lois de la prérogative des agents diplomatiques n'ont pas une autre formule que celle-là.

En résumé, la science moderne, et la plus récente, du droit, s'oppose à chacun des éléments épars d'une théorie de droit qui niait, apriori^ toute base juridique aux rapports du sacerdoce avec l'autorité civile, * en appliquant, ainsi que l'a fait notre Pothier, une sentence du droit romain, dont il se sert pour rejeter l'autorité du pontife de Rome au nom de la territorialité : jus dicens extra territortum fus non dieit.

La situation du sacerdoce ressort plus nette de l'examen de ce troisième système. On comprend mieux le sens des faits, au point de vue juridique, et leur portée; on aperçoit au vif ces

(3) Der Zweck in Reckt, 1. 1, p. 240 ; — Dm Recht ût die Politik der Gerwalt^ p. 250^ 8.

(4) Hergbohm. Straatsvertrdge und Gesetze ail Quellen des VàlkerrechU^ p. 12. — Prof. Thon, de léna. RechUnorm und subjectives Heeht^ p. 47, s.

(5) Martens. Traité de droit international, trad., p. 18.

fondements d*une longue hostilité territoriale et autonome, à laquelle le dernier étal du droit est loin d*ètre favorable. Il se trouve démontré, grâce aux assertions du savant Ihering, d'une part, et aux réfutations, d*autre part, que ce qui était débattu, c'était la vérité ou Terreur de ce mot : La force prime le droit.

Quatrième Système.

4S6. Un quatrième système est, aussi bien que le précédent, la négation péremptoire du droit historique, comme oîTraint un fondement solide et juridique, la négation de toute appréciation utile, soit du fait actuel, soit de rétablissement ecclésiastique tel qu'il existait avant 1789, en France : Les seuls rapports vrais du sacerdoce sont ceux de la primitive Église.

La constitution civile du clergé devait être, dans la pensée de ses auteurs, un retour à la primitive Éçlise; le iansénisme ou le joséphisme, un retour à la primitive Eglise, le protestantisme ou d'autres scissions antérieures, un retour à\a piimitive Église.

A défaut du droit historique, qui aurait constitué légitimement l'Établissement ecclésiastique, toute base juridique ne semblepasici faire défaut, il estvrai. Une théorie de droit semble pouvoir s'appuyer sur un fondement connu. Mais le système se heurte à deux difficultés.

l"" II faudrait déterminer quand finit la primitive Eglise, afin de pouvoir discerner ce qui lui appartient et ce qui ne M appartient pas ;

2» Il serait nécessaire de démontrer : a) que la société actuelle a juridiquement qualité pour ressaisir l'organisation de la primitive Église, ou tels points qui lui conviendront dans cette organisation ;*)qu'il ne s*est point établi une prescription opposable par le laps de temps; c) enfin, que l'Église, unité vivante, se développant dans des milieux historiques déterminés, n'a pas pu légitimement et obligatoirement créer un droit positif aujourd'hui subsistant.

Aux temps apostoliques, c'est-à-dire les plus rapprochés de la première prédication de l'Évangile, TÉglise est déjà constituée telle qu'elle sera dans la suite.

Remontons au temps des douze. Us représentent une doctrine qui se répand dans le monde, et ils suffisent à changer li face du monde. La doctrine opère par elle-même; elle apparaît

comme un enseignement sublime. Cependant, nous soyons déjà Pierre, c'est-à-dire une primauté de gouTernement ; puis un concile tenu à Jérusalem ; puis des diacres, c'est-à-dire une hiérarchie; puis Tapôtre saint Paul qui livre à Satan l'incestueux de Gorinthe, c'est-à-dire des jugements, des pénalités. Remontons plus haut. La douceur divine de Jésus de Nazareth attire à lui les petits enfants, attire à lui les masses, attire les générations. Ceux qui attaquent TÉglise se prosternent de* vaut Jésus et sont ravis par ses enseignements. Il parle du ciel, il parle de Dieu, sa parole retentit à travers les âges ; toute âme humaine se sent émue ; c'est lui qui a apporté le feu de Tamour sur la terre, et quid volo m'si ut accendaiur? Il a pitié de toutes les douleurs, de toutes les défaillances, venez à moi, vous tous qui souffrez. Si les juifs l'ont maudit, les siècles le bénissent. Yoilà la primitive Église qui n'excite point de murmures parmi nous. Plusieurs ont dit : Laissez-nous la sublimité de TÉvangile et le Seigneur Jésus, mais retirez du milieu de nous TÉglise, car elle n'est pas le Seigneur Jésus.

487. Cependant, toute doctrine vivante, toute doctrine agissante au sein d'une société pourvue d'institutions, mêlée à des événements qui sont l'histoire, subsistante à travers les âges, à travers les races, devra pénétrer de son principe les races, les âges successifs, l'histoire, les institutions. A cette condition seulement, elle sera bienfaisante pour l'humanité. Mais tout cela, c'est la vie de TÉglise. Enlevez, s'il est possible, l'Église, le sacerdoce, la légalité positive ecclésiastique et la discipline, et, comme par enchantement, tout va renaître, le droit historique ecclésiastique sera aussitôt reconstitué.

Une page de l'historien Cantù sera citée ici fort à propos (6) : « Le dogme, la loi, le sacerdoce sont des éléments essentiels de rÉglise. Aussi, le clergé ne peut être séparé de l'Église catholique si l'on veut qu'elle soit organisée et vivante,.. Dans la constitution historique et juridique de l'Église on voit coexister : 1** les baptisés, simples croyants; 2*^ les apôtres, jouissant des prérogatives communes à Pierre, telles que la vocation spéciale {vocavit discipulos et elegit duodecim ex ipsis, quos et apostolos nominavit, Matth. x, Marc m, Luc vi), le pouvoir de lier et de délier {Quaecumque ligaveriiis super terrant^ erunt ligata et in cœlOf Matth. xviii), la charge d'enseigner {Qui vos audit, me audit; qui vos spemitf me spernit^ Matth. x, Luc x, Joan. xiii), la

(6) Cantù, Us hérétiques d'Italie^ trad., t. U, p. 23.

mùsioD de régénirer et de taorer les croyants (Juntes ergo, ceie omnes génies, bapliianles eot, Ualth. xxvii ; euntea in mwid. uniotrrum prxdicale... Qui crediderit et baptizalus fuerit, tah erit, Marc. xYi), la faculté d'ordonner leurs successeors [Acjpile Spirilam..,, Joaa. xx), l'indéfectibilitë des dons et despr:messes {Ego voiUcum lum omniàus diebut, Mattfa. xxviii : - 1 3* au-dessus de tous, domine Pierre, unique fondement i- \ l'Église {Tu et Petrut, et tuper hancpetrwrt xdifiba&o Ecclesi'j- \ meam, Mattb. XTi], & qui ont été confiées les clefs du royaume : des cie\ix{Tibi daboelavet regni calorum.ib.),}» charge de pailre et de diriger les agneaux et les b oasre orei

Joan. xxi), la stabilité de la Toi Fnzier ses \

frères [Ego rogavipro le, ne defici rtus con-

firma fratret tuos, Luc. xxu), Jëi rs l'iodé-

feclibililë comme fondement de ion prx-

vahbunt, Matlh.xvi). Use fait aie li repose '

sur la conciliation des trois systèmes monarcbiqne, aristocratique et démocratique, qui sont ici trois éiémentt coas\ilu\.iIs. et non pas trois pouvoirs. L'aristocratie des évèques païUcipe à toulcs les prérogatives du chef, à l'exception de la primante : i eux seuls Jêsus-Clirist a départi la Mérarcliie de la juridicUoD. Les prêtres sont leurs coopéraleurs, avec une juridiction noD ordinaire, mais déléguée et variée, qu'ils rsçoiveat d'une manière potentielle, et non effective, avec le sacrement de Tordre. Au-dessous de la hiérarchie est la démocratie, l'universalité des fidèles, la plebi, c'est-à-dire tous les enfants de Dieu, frères eo Jésus-Christ, sans acceptic^i de classes ou de nations, joais^anl au même degré de la fraternité, de l'égalité et de la liberté. •

L'Église existe tout entière, dès le premier jour, mais non réalisée. Sa réalisation sera inséparable du fait de l'humiDité entrant, par l'histoire, dans les voies du Christ.

Ce que demandent les partisans actuels du retonr à l'ËgUse primitive, c'estune Église ayant la forme non confessionnelle. Ot la forme non confessionnelle n'a jamais vécu. Elle n'a pas de principe historique. Légalement, il n'y a pas de retour à l'élise primitive (7).

(1) VExpotilion det prinetpti de le CoiulilulUm du cltrgi, pu Im ^y^>0 député» fc l'Aiiemblée nklioniie, loui la due du 30 ociobre 1790, s'eipnai aliui lur ridcniitâ d« l'Êgllie pTinitiTe eLda l'Égliie d>iu tous Im tempe U Mt uns Juridiction propre eu euenti«tle k l'Egliie, nne }uridicuaa qae J^i«- Chriil lui ■ donnée, qui m «outleni par elle-uifiQia dana lea premier* lièd»- - Le droit de faire dM loii at dea rtglomeau «at le droit e*Miittel da Utt*

438. Le principe de TEglise confessionDelle comprend et renferme le principe de la discipline.

Dans la séance du 17 novembre 1790de TAssemblée nationale^ Tabbé Maury (8), député de Picardie, disait avec raison : « Le divin fondateur de la société chrétienne a nécessairement conféré à ses apôtres et à leurs successeurs Tautorité nécessaire à sa perpétuité ; le pouvoir de prêcher la doctrine qu*il avait enseignée, d'administrer les sacrements qu*il avait établis, d*instituer les ministres chargés de ces fonctions sacrées ; enfin la faculté de faire des lois et des règlements indispensables pour développer le vérùable esprit de la religion. De là naissent, et la nécessité de la discipline et la compétence exclusive de l'Église, qui peut seule en rédiger le code sacré. Quand on a argumenté dans cette tribune, contre Tautorité de la discipline ecclésiastique, en prouvant qu'elle n'était point invariable, on n*a point abordé le véritable point de la quesêwn ; on ne Ta pas même compris. » Le dire de Maury était fondé. En voici la preuve :

Le P. Lalande, de l'Oratoire, dans son Apologie des décrets de t Assemblée nationale sur la Constitution civile du clergé (9), dit, en effet : « Il est évident que les décrets ne portent que sur des objets de police et de discipline, objets qui peuvent varier^ et ont varié plusieurs fois. Voilà le seul et véritable état de la question. » Le P. Lalande se trompe; caria question, bien saisie par Tabbé Maury, était de savoir si la forme confessionnelle avait été reçue, par les Apôtres, «du fondateur de la société chrétienne, » si dès lors, ainsi que dit Maury, elle élait nécessaire autant que légitime, et si elle entrilnait la compétence exclusive.

N'oublions pas que cette compétence exclusive tranche la question de savoir si la société civile a juridiquement qualité pour ressaisir l'organisation de la primitive Église, en même temps que la preuve de l'existence confessionnelle de l'Église, dès son principe, établit quels sont les seuls rapports vrais du sacerdoce, à l'âge de la primitive Église (10).

«ociété : les Apôtres, en fondant des églises, leur donnèrent des règles de discipline. Les apôtres ont reçu la forme instituée par Jésus-Christ lui-même €/ Vont donnée aux siècles futurs...

(8) Opinion de l'abbé Maury, 1790, in-S».

(9) Paris, 1791, p. 5.

(10) Les brochares pour et contre la constitution civile sont nombreuses. Nous avons parcouru : la Déclaration de M. i*évéque de Rennes sur la nouvelle crganisation du clergé, 1790 (sans nom d'imprimeur ni lieu d'impression) : « Les innovations que Ton propose sont des entreprises sur l'autorité spirituelle, » dit-il; ~ Déclaration de M. Vévéque de Soissons, 1790, sans nom