Platon pouvait ne pas s'adonner à l'étude de Ib phUo

(U) Néron, le premier pêrsécateur, n'a-t-il aiteint que le sacendoce^ ou spécialement les représentanlB du sacerdoce? ou, au contraire, la toalev, la multîtudCf dont rhéroîsme, au dire de Tacite, gagnait à la cause des cYtrèviens de nombreux partisans, dès ces premiers jours de IMiistoire du martyre? lisons les Annales de Tacite, liv. XV, ch. 44: « On saisit d'abord, dii-il, ceux qui avouaient [leur qualité de cliréiiens], puis, sur leur déposition, une multitude prodigieuse ; eorum multitudo ingens. De leur mort, on fit des diverti ssemeots comme de les couvrir de peaux de bêtes féroces et de les faire périr déchiréâ par des cliiens, ou de les clouer à des croix, ou, les réservant aux Oamaies, do les brûler dès que le jour tombait, pour servir de flambeaux la nuit, v* usum noctumi luminis, Néron avait offert ses Jardins pour ce spectacle... *

Sophie ; Alexandre pouvait refréner la soif el Tambition des conquêtes; il était possible à Robespierre de se faire capucin ou de soigner les malades incurables, avec patience et douceur, parnii les religieux de Saint-Jean de Dieu.

Mais la liberté humaine a fait d'un seul, chez les Grecs, le guide autorisé du spiritualisme pour la suite des temps; elle a mis entre les mains d*un seul, chez les Grecs, les destinées des nations et des empires ; elle a personnifié, chez nous, dans un seul, aune époque donnée, au milieu d*une nation en effervescence, les déviations sanglantes des théories imaginées pour le bonheur des peuples.

Il ne faut pas méconnaître Télément libre dans Thistoire ou dans le droit.

La liberté humaine a fait un saint Antoine, un saint Paul ermite, un saint Pacôme.

Elle a peuplé le désert. Elle a produit les contemplatifs. Elle a montré aux hommes la vie cénobitique comme une émulation de sainteté.

La base d'aucune société établie dans le monde n'avait encore été celle-là, et cette nouveauté hardie de Torganisation cénobitique donnait naissance, dans la Thébaïde, à des groupepements d'hommes tout à fait imprévus, et chaque jour plus nombreux.

On put se demander s'il y aurait désormais deux sociétés distinctes parmi les humains, les vieilles cités d'une part, et de l'autre les cités de moines, géogi aphiquement séparées des premières. C'était étrange. Mais la contagion de « la vie parfaite » était en quelque sorte irrésistible.

Dans le même temps, la liberté humaine faisait savourer par quelques-uns, avec une joie avide, avec une sorte d'intempérance, les délices des austérités et de la victoire remportée sur les sens. Ceux dont les jours de la jeunesse ont été hantés par les âpres voluptés de la macération et de la pénitence savent combien elles ont de puissants attraits I Les vieilles cités pactisèrent avec les cités nouvelles; la vie terrestre pactisa avec la vie supraterrestre.

Le monde terrestre ne fut point mis en péril; mais, dans l'ordre moral, il capitula. L'humanité , au point de vue moral et idéal, releva de a la vie parfaite, » telle que la liberté humaine l'avait pratiquée en la personne des Antoine, des Paul, des Pac6me.

L*Eglise gouverna le monde, l'ordre sacerdotal gouTerni rÉglise. Mais Tordre sacerdotal fut gouverné, à la fois, par » loi propre, par sa hiérarchie, par le dogme, par l'état social par la situation économique de Fempire romain ou des Barbares, par les lois des souverains, empereurs et rois, par les canons ou règles de ses conciles, et, tout à la fois, par des individualités prises soit dans ses rangs, soit hors de ses rangs, portant les noms de Paul, Antoine, Pac6me ou autres, c'est-à-dire par la liberté humaine se développant comme éoergie dans rhistoire et dans le droit.

Le droit ecclésiastique est donc mêlé de conUngence et de faits humains sans cesser d*ètre le droit (12).

(13) La contingence se rencontre au degré le plus élevé de la hiérmrchle. La papauté commence par une phase Juive : S. Pierre, pois S. Un et S. Anaclet, ses disciples et collaborateurs, sont jiiirs; S. Clément, qui Weof après, est né à Rome, mais juif d'origine. S. Évariste, son sacceaseur, pape Jusqu'en Tan 109, est né à Bélkléem. Les persécutions de!^èn>n et de Domitien, qui se rattachent à cette époque, ont en vue des juifs, soa% \e nom de chrétiens. La période grecque de la papauté succède. De Ros^l en a recueilli rhistoire dans les catacombes. Elle finit au milieu du m* siècle, et la papanté latine commence. Tout est contingence.

Les douze apôtres ont fondé l'Église; les quatre évangélistes ont fondé l'Église ; les papes ont fondé l'Église. Ce sont autant d'individualité dîstinctef. autant de libertés humaines agissant suivant leur sens et laissant cbacaotf Vemprcinte de Tindividualiié.

Les docteurs ont fondé TÉglise, ce sont : Âmbroise, Augustin ,Grégoire,^pe. Jérôme, pour les Latins; Athanase, Grégoire de Nazianze, Basile, Chrysostome pom* les Grecs. Autant d'individualités libres, ayant leur génie propre.

Les martyrs ont fondé l'Église ; les plus célèbres sont : Etienne, Laareni, Vincent, Fabien et Sébastien, Jean et Paul, Côme et Damien, Gervais et Protais. Nulle revendication plus énergique de l'individualité et de la libeitéqaa celle des martyrs!

Les fondateurs d'ordres ont bftti dans l'Église des colonnes qui se mai tioayées reliées à l'édifice entier, par un effet du développement de la liberté humaine. Ils agissaient dans le sens des conseils de la perfection érangélîqQe. Les principaux sont les suivants :

S. Paul, ermite ; — S. Antoine, patriarche des ermites, mort Van 3iS, à^é de 105 ans; — S. Basile, législateur des moines, mort évâqoe de Césarée Tan 378; — S. Pacôme, régulateur et père de 8,300 moines, mort en 4(&, âgé de 110 ans; ~~ S. Augustin, fondateur de l'ordre des aufçusdns, mort en \Vi évèque d'Hippone; — S. Benoit, fondateur de Tordre des bt^nédictins, mort en 543; ~ Ste Scolastique, sœur de S. Benoit, fondatrice des bénédictines; — Ste Waudru, institutrice des chanoinesses de lions, morte vers 650; — S. Bruno, fondateur des chartreux, mort en 1101; — S. Bernard» abbé de Clairvaux, fondateur de IGO monastères, f en 1153; —S. Norbert, fondateur de l'ordre des prémontrés, f en 1134 ; — S. Raymond, du Puy, premier maltic de Tordre de Malte ; — S. Guillaume, duc d'AquiUine, instituteur des gnilieimites t en 1156; — S. Jean de Bdatha, fondateur en 1198 de l'ordre des triai*

Le fait constitutif du droit dans TÉglise est inséparable de révolution du droit.

Le fait de la primitive Église n'est pas seul constitutif du droit.

Cinquième système.

461. Un cinquième système ne discute pas la base juridique des rapports des deux puissances. 11 ne la cherche pas. Il l'admet et se préoccupe uniquement de la formule générale dans laquelle il la renferme.

C'est une application et une extension de cet axiome du card. de Retz : Le droit des peuples et celui des rois ne s'accordent jamais si bien que dans le silence.

L'ouvrage estimé, De rauiorité des deux puissances (13) procède ainsi :

taires, *j* en 1214 ; ~- S. Dominique, fondateur^ des dominicains ou frères pr6 cheurs, "f- en 1221 ; — S. François d'Assise, fondateur des frères mineurs, mort en 1226; — Ste Claire, qui institua les clarisses en 1212, morte en 1253; — S. Cyriaque, évèque d'Ancône, martyrisé le 4 mars 1265, qui fonda l'ordre des porte-croix (cruciferi) confirmé par Innocent III ; — S. Albert, fondateur de Tordre des carmes ou du Mont-Carmnl, f en 1292; — S. Pierre do Morono (Célestin V), fondateur des célestins, f en 1296; — S. Nicolas Tolentin, réformateur des ermites de Saint-Augustin f en 1306; — S. Jean Columbinf, fondateur de Tordre des jésuates, mort en 1367; — Ste Brigitte, princesse suédoise, fondatrice des brigitlines, f en 1373; —S. Pierre Ferdinand, rénovateur, en 1407, des ermites de Saint-Jérôme; — S. Laurent Justinien (de Venise), fondateur des chanoines réguliers de Saint-Georges, f 1455; — S. François de Paule, fondateur des minimes, qui rédigea trois règles : une pour les religieux, une pour les religieuses et la troisième pour ceux du tiers ordre, m. en 1507 ; — Ste Jeanne de Valois, fondatrice des annonciades, morte en 1501 ; — S. Mathieu Basci, fondateur de l'ordre des capucins, f en 1526; — S. Ignace de Loyola, fondateur delà sociéié de Jésus ou des jésuites, f 1556; ^ Ste Thérèse d'Avila, mère des carmélites déchaussées ; — 8. Jean de Dieu, fondateur de Tordre de Saint-Jean de Dieu, f en 1550; —Louis de Blois, m. 1566; — S. Philippe Néri, fondateur de la congrégation de TOratoire, *f* en 1595; — César de Bus, fondateur des prêtres de la doctrine chrétienne, chargés d'enseigner le catéchisme aux enfants, m. 1607; — S. Camille de Leilis, instituteur des clercs réguliers pour les malades, m. 1614; — S. François de Sales, qui fonda la Visitation, m. 1622; — D. Daniel Lacour, m. 1623, réforme bénédictine, fondateur des savantes congrégations de Saint- Vannes et de Saint-Maur ; — le cardinal de Bérulle, m. 1629, qui fonda TOratoire, dont les prêtres, liés par Tobéissance, devaient être rattachés au siège épiscopal, dans chaque dioc^e, avec la même force qui rattache les Jésuites à Rome ; — S. Joseph Calasanzio, fondateur des écoles pour les pauvres, m. 1648 ; — S. Vincent de Paul, fondateur des lazaristes et des sœurs de charité, m. 1660 ; — Le yen. la Salle, qui institua les frères des écoles chrétiennes, m. 1719; — S. Liguori, fondateur des rédemptoristes, m. 1787, etc.

(13) De Vautorité des deux puissances^ Strasbourg, 1791, sans le uom de l'auteur (Pey).

Personne sur la terre ne peut réformer le souveraiff^ que le souverain lui-même. 11 ne peut y avoir qu'un souverain dans chaque gouvernement parfait (14).

Les deux puissances sont étroitement liées par des principes communs qui fondent leur autorité. Les deux puissances doivent se protéger réciproquement. — Les deux puissances doivent se protéger pour l'exécution de leurs lois et de leurs décrets respectifs. — Les deux puissances doivent se protéger pour se concilier réciproquement Tamour et le respect des peuples, dans la personne de leurs ministres. — Les deux puissances doivent se protéger réciproquement dans la possession de leurs domaines. — Les deux puissances doivent se protéger réciproquement dans la jouissance des privilèges qu'elles se sont communiqués. — Cette protection ne donne aucune juridiction sur les matières qui concernent la puissance protégée ; elle ne donne aucun droit de législation sur les matières qui concernent la puissance protégée. — Elle laisse subsister, pour chaque puissance, la pleine souveraineté pour faire, dans Tordre de &on gouvernement, des lois qui tendent à favoriser l'administration de Tautre puissance (15).

Dans ses termes généraux, le système est excellent. C'est d'ailleurs un système honnête. Il est profondément respectueux. Mais, outre qu'il n'établit pas scientiûquement sa base, il ne peut arriver aux détails pratiques sans retrouver toutes es difficultés qu'il semblait avoir éloignées. C'est ce que l'on peut voir par la série de propositions suivantes :

Ce n'est ni selon que les objets sont intérieurs ou extérieurs ni par l'influence qu'ils peuvent avoir sur l'un ou l'autre gouvernement, qu'on doit déterminer la compétence des deux puissances, mais par la fin spirituelle ou temporelle à laquelle ils se rapportent directement par leur nature : la proposition approche de la foi quant à ses trois parties. — La doctrine est de la compétence de la puissance spirituelle : cette proposition est de foi. — La discipline de l'Église est de la compétence de la puissance spirituelle : cette proposition est de foi. ^ L'administration des sacrements est de la compétence de la puissance spirituelle ; cette proposition est de foi. — Les assemblées de religion sont, par leur nature, de la

(14) Id., t. I, p. 36, 40.

(15) Id., t. IV, p. 4, 103 et s., 205 et s.

'«ompéÉence de la puissance spirituelle; cependant le prince . ^eut empêcher ces assemblées lorsqu'elles serviraient de prétexte pour exciter des troubles dans TÉtat ; il peut même les [convoquer pour les besoins de TÉglise : la première paitie de cette proposition est fondée sur les principes de la foi, la

..seconde sur les principes du droit naturel, la troisième sur les droits de protecteur qui appartiennent au prince. — Les ordres religieux forment une matière mixte. Cette proposition est de foi quant à la compétence de TÉglise sur les objets spirituels, et de droit naturel quant à la compétence du souve-

: rain sur les objets temporels. — Les bénéfices sont des matières^ mixtes. — Les mariages sont des matières mixtes. — Les aumônes, les pèlerinages et les fêtes sont des matières mixtes (16). On sait combien de disputes ont été soulevées pour déter-

• miner ce qui est, directement et par nature, du ressort de Tune ou de l'autre puissance, ce qui est purement spirituel ou ne Test pas, ce qui est matière mixte ou ne Test pas, ce qui, enfin, est compris dans le droit du prince à titre de protecteur. Et ce n'est pas le seul inconvénient du système, lorsqu'on en vient à l'application.

462. Le système de la protection réciproque était celui des premiers âges de la monarchie française. L'Église protégeait le souverain et son autorité. Le souverain protégeait TEglise.

Les beaux jours de l'empire de Charlemagne et les beaux jours de l'Église, la barbarie refoulée, la civilisation reprenant sa marche, tout ce qui s'opère de grand à cette époque, a sa source dans la protection réciproque. Mais remontons plus loin que Charlemagne et interrogeons Thistoire :

Les annales des Mérovingiens nous offrent de nombreux exemples de la protection au moyen de l'ntervention des rois dans la nomination des évêques:

a. Denis, évêque de Tours, étant trépassé, Omnatius lui succède par ordre du roi Khlodomir. Plus tard les évêques Théodore, et Procule, venus de Burgundie, et nommés par la reine Khlotilde^ gouvernent trois ans l'Église de Tours (17).

(16) Id., t. 4, passim, — Non seulement, les difficultés de théorie ne sont pas évitées par ce syslème, mais il ouvre le champ à toutes les difficultés pratiques. Il oublie qa*en outre des difficultés de théorie, Tancien ÉUblissement a rencontré les difficultés venant des hommes. Montesquieu disait avec raison, dans ses Lettres Persanes : « Il y a en France trois sortes d'États, rÉglise, l'épée et la robe, et chacun a un mépris souverain pour les deux autres, t

(17) Grég. de Tours, liv. 3, ch. 17.

b. A la mort de saint Quintien, évèque, saint Gal^ aveci*appui du roif lui succède dans son siège (18).

c. Les habitants de Tours désignent pour leur évèqae le prêtre Euphronius. Ds présentent au roiKhloter I^' Tacte de sa nomination, qui est confirmée (19).

d. Austrapius devait succéder à Pientius comme évèque de Poitiers. Mais, à la mort de celui ci, le roi Kharibert en ordonne autrement, et malgré la réclamation d^Austrapius, confère Vévèché à Pascentius, abbé de Téglise de Saint-Hilaire (20;.

e. Léonce, ayant rassemblé, à Saintes, les évèques de sa province, destitue Émeri, évèque de cette ville, qui n*avaît point été sacré canoniquement. Mais le roi Kharibert, qui i'arait nommé, le fait maintenir sur son siège, et refuse d'approuver rélection d'HéracIius choisi pour lui succéder (21).

f A la morl de Gautin, évèque d'Auvergne, plusieurs candidats sollicitent Tépiscopat, offrant beaucoup, ^Tomeilani davantage. Le prêtre Euphrasius, fils du sénateur Ennodius , ayant reçu des juifs beaucoup de meubles précieux, (es envoie au roi afln d'obtenir, par ce présent, ce qu'il ne pouvait oblenir par son mérite. Mais l'archidiacre Avitus, élu par le peuple et le clergé en assemblée générale, est agréé par le rot, bien qu'on offrît à ce dernier mille pièces d'or pour retarder le sacre du nouveau prélat ; et le roi se plaît même à lui faire tant d'honneur que, passant par-dessus la rigueur des canons, il ordonne qu'il soit sacré en sa présence (22).

g. Après la mort de Dalmatius, évèque de Rodez, beaucoup de gens, comme de coutume, briguent son siège. Cependant, il avait fait un testament dans lequel il signalait au roi celui qu'il devait choisir, le conjurant au nom des choses les plus sacrées de ne pas mettre dans cette Église un étranger, ni un homme avide ou enchaîné dans les liens du mariage. Ce testament de révêque Dalmatius ayant été lu en présence du roi Khildebertet de ses grands. Théodose, alors archidiacre de la vil/e, est sacré évoque (23).

h, Bourguignon, laïc, veut se faire sacrer évèque de Nantes, en remplacement de son oncle Félix. Grégoire de Tout« \e

(18) Id., Ut. 4, cb. 5.

(19) ld.,liY. 4, ch. 15.

(20) Id., Uv. 4, ch. 18.

(21) Id., lir. 4, cli. 26.

(22) Id., Uv. 4, ch. 31.

(23) Id.,liv. 5, ch. 47.

refuse : a II est écril dans les canons, mon fils, que personne <i ne pourra parvenir à Tépiscopat sans avoir d'abord réguliè- <c rement passé par les degrés de la hiérarchie ecclésiastique. » L*évôque Félix étant mort, Nonnychius, son cousin, lui succède par ordre du roi (24).

t. Rémi, évêque de Bourges, étant décédé, Sulpicius, par la faveur du roi Guntramn, fut élu évêque de cette ville. Beaucoup -de gens pour obtenir ce siège oflrirent au roi des présents. Mais il répondit : « Il n'est pas dans Thabitude de notre gou- « vernement de vendre le sacerdoce, et il ne vous convient « pas de Tacheter par des présents » (-25).

j. Gondovald, prétendant régner sur les Franks et se disant fils de Khlother I", fait ordonner le prêtre Faustien évêque de la ville deDax, bien queNicet, comte deDax, ait obtenu deKhilpérik un ordre pour se faire instituer évêque de cette ville.

k. En 599, Brunehilde est chassée d'Oster-rike. Trouvée seule par un pauvre homme, dans la Champagne près d'Arcis, elle lui demande sa route et se fait conduire à Théodorik, roi de Burgundie, qui traite son aïeule avec honneur. En récompense du service qu'elle a reçu, Brunehilde fait avoir au pauvre homme Vévêché d'Auxen'e (27).

D'autres passages attestent l'admission à l'épiscopat de simples laïcs et les manœuvres employées pour y parvenir :

/. Ferréole, évêque d'Uzès, étant mort, on se dispute son siège. Albin, ex-préfet, s'en empare d'abord, et meurt après en avoir joui trois mois. Le roi ordonne de le remplacer par Jovin, ex-gouverneur de la province. Mais celui-ci est prévenu par le diacre Marcel, qui se fait élire par le clergé et demeure ensuite évêque à Vaida de présents, bien que Jovin ait voulu le chasser par lu force (28).

m. Le roi Khioter I" nomme à l'évêcbé d'Avignon le bienheureux Domnolus ; mais celui-ci n'accepte pas. Plus tard, il lui donne le siège du Mans, qu'il occupe 22 ans. — A la veille de mourir, Domnolus choisit pour son successeur l'abbé Théodulphe. Le roi confirme d'abord ce choix ; mais bientôt if change (Tavis et nomme Badégésile, maire du palais royal^ qui

(Î4) Id., liv. 6, ch. 15.

(25) Id., liv. 6, cil. 39.

(36) ld.,liv. 7, ch. 31.

(27) Frédégaire, ch. 19.

(28j Grég. de Tours^ liv. C, cb. 7.

ayant été tonsaré, passe par les degrés de la cléricatare '29'

n. Les querelles qui s'élèvent dans TÉglise de Rodez poa: répiscopat sont des plus scandaleuses. L'église est pour aini. dire mise au pillage. Les vases sacrés sont enlevés ainsi qne les objets les plus précieux. Avec l'appui de Brunehilde on fait écarter le prêtre Transobade, et on élit Innocent, comte -h Givaudan (30).

o. Du temps de Khilpérik peu de clercs parvinrent à répiscopat. C'étaient donc des laïcs qu'il choisissait (3i).

p. Laban, évêque d'Eause, étant mort, eut pour successeor Didier, laie. Le roi avait, cependant, promis avec serment qu'il ne choisirait jamais d'évèque parmi les laïcs. Mais, que ne peut sur le cœur des mortels la détestahie soif de ror (32) !

q. Bertrand, évêque de Bordeaux, désigne son distcre Waldon pour lui succéder, lui remet tout le pouvoir du sacerdoce et Je soin de tous ses biens, tant de ses propriétés héréditaires que des bénéfices qu'il avait reçus, A la mort de Bertrand, "WaVdon. se rend auprès du roi avec des présents^ et l'acte de sa nomînaWon par les Gdèles. Mais il ne peut rien obtenir; le roi ordonne que Gondrésile, comte de Sains ^ soit sacré évêque (33).

r, Sabaude, évêque d'Arles, est remplacé à sa mort par Licérius, référendaire du roi Gunthram. Évans, évêque de Tienne, étant aussi décédé, le roi nomme à sa place Virus, prêtre de race sénatoriale (Î4).

Cet ensemble de faits est suffisamment édifiant.

465. Le système de la protection réciproque ne discute pas sa base juridique, il la formule. 11 n'évite pas la série de propositions sur le spirituel directement et par nature^ sur les matières mixtes et le reste. Il ne résout pas ces propositions à l'aide de la base juridique qu'il a formulée. En outre, il se heurte contre les enseignements de l'histgire, comme on vient de le voir.

Cependant il n'est pas abandonné. Le R. P. Liberaiore, S. J., ^ y rattache dans le large exposé doctrinal publié par lui.

(29) Id., liv. 6, ch. 9.

(30) Id., liv. 6, ch. 37 et 38.

(31) Id., liv. 6, ch. 46.

(32) IJ., liv. 8, ch. 22.

(33) Id., liv. 8, ch. 22.

(34) Id., liv. 8, ch. 39.

€um superio7*um permissu, sous le titre : l'Église et VÉtat (35). Il s'exprime ainsi :

« 11 ne sert de rien d'invoquer la diversité des deux ordres, dont Tun est temporel et Tautre spirituel. Celte diversité emporte avec soi pour l'État une indépendance relative. Voici seulement ce qu'elle peut faire : que dans les choses qui, par elles-mêmes et directement^ se rapportent exclusivement au bienêtre de la vie présente, comme les finances, l'armée, le commerce, la paix publique, les relations internationales, TËtat agisse de son propre mouvement et en pouvoir suprême. Mais, en aucune manière, elle ne peut faire que, dans les choses qui regardent directement et par elles-mêmes la piété, la justice et les mœurs, l'État ne doive se conformer aux prescriptions de l'Église, » qui redevient le seul pouvoir souverain. G*estbien la théorie de Pey développée ci-dessus.

« Mais, ajoute Liberatore, que de maux l'Église a eu à souffrir, dit-on, de la part des princes qui se faisaient ses protecteurs [alln d'être protégés par elle] ! Qu'on se rappelle ses luttes avec les empereurs de Byzance, les césars d'Allemagne, les rois de France, d'Espagne, et les autres. Fort bien. Tel est le lieu commun qu'on ne se lasse pas d'invoquer. Mais que prouvet-il? une seule chose : les efforts de l'homme dépravé pour corrompre l'œuvre de Dieu. Parce que l'homme essaye de corrompre l'œuvre de Dieu, faut-il pour cela la m^onnaître ou l'abandonner? D'abord l'objection que l'on en fait, pèche par incomplète énumération. Elle ne regarde, en effet, que le mal et ne voit pas des biens considérables qui diminuaient et couvraient le mal. Si, parfois, la protection des princes dégénérait en oppression, le plus souvent elle était une aide et un appui pour l'Église 1 »

464. Ce système de la protection réciproque pourrait bien avoir été celui du La Mennais de 1825. Mais il insistait particulièrement sur le péril de l'État qui cesserait d'être protégé par VÉglise. Enlever cette protection, c'était porter le coup le plus mortel à l'État, à tout ordre politique.

La religion, en France, disait-il, est entih*ement hors de la société politique et civile, et, par conséquent, l'État est athée. Cette mise hors la loi de la religion a été le coup le plus mortel porté

(35) Liberatore. L'Église et rÉtal, trad. de Tiulien sur la 2* édit. Paris, 1877, p. U, n. — Cf. p. 96 et 8.

non seulement aux institutions monarchiques, maïs encore am éléments de tout véritable ordre politique, et Toicl comment .

«c La Révolution française est née du protestantisme. Les protestants avaient nié le pouvoir dans la société relî^eose ; il fallait nécessairement le nier aussi dans la société politique, et substituer, dans Tune et dans Tautre, la raison et la rolonté de chaque homme, à la raison et à la volonté de Olea, basé immuable, universelle de toute vérité, de toute loi, de tout devoir. Tous les liens qui unissent les hommes à leur auteur étant ainsi brisés, il ne resta plus de la religion que Ta théisme, et que l'anarchie pour la société. Le meurtre s'arrêta, mais les doctrines restèrent ; elles n*ont pas cessé un moment de régner : leur autorité, loin de s*afraiblir, se légitime de jour en jour; telles deviennent une espèce de symbole national consacré par les institutions publiques (36). »

Si rÉglise avait cessé de protéger les gouvernements, parce que celle protection lui était rendue impossible, les gcavernements avaient cessé de protéger TÉglise. Ils lui imposaienl \a servitude. Le rôle des fidèles consistait, dès lors, k briser celte servitude : eux seuls protégeraient TÉglise, qui continuerait son œuvre sous le souffle vivifiant de la liberté. Ost La Mennais, seconde manière :

« Les catholiques ont commencé un grand combat qui finira, s'ils persévèrent, par le plus beau triomphe qui ait jamais été accordé à des efforts humains. Alors seulement, le christianisme, dégagé des nuages qui le voilent, apparaîtra de nouveau à rhorizon de la société comme l'astre qui l'éclairé, réchauffe, la vivifie, et les peuples, tournant vers lui leurs regards, ac- ^ compagneront sa course magnifique de leurs chants àe joie et des hymnes sans cesse renaissants de leur amour. Car, il ne faut pas s'y méprendre, si la foi languit, si la religion n'inspire plus à plusieurs qu'un superbe dédain ou une pitié amère, c'est que là où les gouvernements la tiennent sous leur dépendance, elle a perdu dans la servitude son caractère natif de grandeur et, tout ensemble, cette fécondité qui s'épanchait en bienfaits inépuisables... (37) »

(36) La Hennais. Religion considérée dans ses rapports avec l'ordre poiitiq, et civ., 1825.

(37) Journal V Avenir, 15 noY. 1831. — Cf. Laurent. L'Église et VÉlat depuis la Rév. française^ p. 3o2 : a La Mennais est le premier écrivain catholique qui ait réclamé la séparation de l'Église et de l'État. Il voyait qae l'alliaiice do trône et de Tautel n*avait produit qu'une dégoûtante hypocrisie. Jamais, dit

La Mennais, Liberatore et Pey ont un môme point de départ dans la protection réciproque.

Ceux qui ne discutent pas la base juridique, et qui ne sont préoccupés que des déductions, peuvent être réputés des empiristes. C'est pourquoi nous sommes en présence d*un système qui est « la source de plusieurs autres, » d'un système empirique dont les partis les plus opposés pourront se prévaloir, à Teffet d'arriver à des conséquences contraires.

465. De Marca a apporté Tautorité de son nom et de sa science au système que nous analysons.

Chronologiquement, de Marca précède Pey, qui précède La Mennais, lequel précède Liberatore. Celui-ci est notre contemporain. Tous les quatre appartiennent à des écoles bien différentes. Pey, Fauteur du livre de V Autorité des deux puissances, est le plus sage et le plus calme. De Marca est le plus érudit et le plus juriste. lia écrit : De concordia sacerdotiiet iînperii {3S)j ouvrage dans lequel il dit :

« Le pape a toujours exercé en France, depuis rétablissement de la foi dans les Gaules, l'autorité suprême pour les recours et les appels. Les décrets généraux du Pontife ont toujours été reçus. Le pape peut dispenser validement et licitement, môme sans cause, des décrets des conciles généraux. Les libertés de l'Église gallicane consistent dans l'usage et la pratique des canons et décrétales, anciens et nouveaux, non pas simplement dans l'observance des canons anciens; le souverain Pontife peut édicter de nouvelles lois pour le bien de TEglise et selon le besoin des temps. Les appels d'abus doivent être modérés, et les parlements ne connaissent pas du fond (39).

« Le roi très chrétien est tenu de protéger Tautorité du Saint- Siège : ce droit de protection, suivant de Marca, est un droit acquis de la couronne. L'autorité suprême et indépendante du roi est un fondement des libertés gallicanes. Le roi de France est appelé imperatortn regno (40). » (Toujours les deux

l'éloquent écrivain, l'on ne vit rien de plus de hideux, rien de plus humiliant pour la nature humaine, de plus triste pour les Ames sincèrement croyantes... La séparation de TÉglise et de l'État n'était cependant pas un idéal pour La Mennais. Il avoue que naturetlement V Église et VÈtat sont inséparables; ils doivent ôtre unis comme l'âme et le corps, voilà l'ordre..., » dans la protec* tiou réciproque.

(38) De Marca. De concordia sacerdotii, etc., édition Baluze, 1563.

(39) Id., p. 66, et s.

(40) Id., p. 46, 61.

indépendcinces qui se protègent, et le roi de France devenant imperalor pour mieux attester qu'il est souverain irréfornaable .

(( L'union des deux pouvoirs dans une même société reinonte ai) temps de Clovis. L'Église est la réunion du clergé et des laïcs qui se soumettent aux lois ecclésiastiques. L'État est la réunion des mêmes, qui demeurent soumis aux lois politiques. Les deux ensemble sont l'État chrétien. Le roi est tenu à la pi'oieclion des canons, ex officio; mais il n'en établit aucun nouveau. De cette protection découle la confirmation des canons. Le roi p'otège les constitutions apostoliques promulguées et reçues par l'usage. Cette réception par l'usage, c'est l'assentiment donné par le peuple chrétien. La liberté consiste en ce ^ue, in causis Dei, l'Église agisse d'après ses lois, ut kgibus suis uiatur,

« Le concile d'Éphèse fait consister la liberté dans robsenrance des canons et des anciennes coutumes. Les rescrils contre les canons sont nuls » (4i).

De Marca pose des déductions, établit des distinctions. Il ne fait disparaître aucune des difQcultés, lorsqu'il veut que TÉglise agisse d'après ses lois et l'État d'après les siennes.

Nous avons entendu, en sa personne, le juriste le plus émimcnt du système dans le passé.

466. Une variante de la protection, c'est la coordination, dont les conditions sont exposées par le P. Tarquini, aujourd'hui cardinal Tarquini, dans ses Jaris ecclesiaslici pubtici institutjones (Rome, 1862, p. 22, s.).

L'Église n'est nullement un corps siéparé et distinct, p. 33. Mais on conçoit des sociétés diverses ayant mêmes sujets, p. 2i, et la concorde suppose que la fin de chaque société ne peut être empêchée par l'autre, qu'elle demeure libre et sauvegardée. Le prince protéget^a donc la religion, non en prévenant ses jugements, mais en les suivant et n'excédant pas, p. 72, ui judicia Ecclesix non anteverlant, sed sequantur, imo ne modum qutdem excédant. Quand deux sociétés, sont coordonnées, celle qui est inférieure doit venir en aide à celle qui est supérieure : deux sociétés sont coordonnées quand l'une doit servir de moyen pour atteindre la fin de Tautre. S'il y avait conflit, la supérieure doit prévaloir et l'emporter sur Tautre, p. 24. La

(41) De Mtpca, op. cit., p. 53, 51, 88, 101, 117, 137, 167.

supérieure, ou celle qui a une un plus excellente, est juge. L'inférieure a le droit d'exposer son fait, et elle se borne à ce droit, p. 30. La protection réciproque avec coordination est un modus Vivendi^ sous lequel on peut saisir ce principe de Taparelli dans son livre : Saggio teorico di diritto naturale, n* 6 et s., que deux sociétés suprêmes absolues ne se peuvent concevoir, p. 31 .

La protection réciproque, comme modus vivendij avec Fuï^ion pour forme extérieure, et la coordination à la base du système, nous paraît adoptée par M. Moulart, dans : L'Église et VÉlat.'

L^union est le type divin des relations des deux pouvoirs, p. 108, 251 et 295. La sépiration à divers degrés est la situation actuelle, p. 297. Cependant, « bien loin que le pouvoir civil» puisse se considérer comme étranger aux dogmes et à la morale du christianisme, il doit, au contraire, les soutenir, les protéger et les défendre, p. 112. Mais il n'en résulte pas une égalité de principe : « L'Église préfère de beaucoup l'état indifférent, » au système paritétiste, ou de parité, p. 328. — Entendez cela, toutefois, avec cette réserve que l'Église, au nom de laquelle on parle, ne se personnifie en aucun docteur et ne répond que de ce qu'elle enseigne (préface, p. VI).

Nous avons entendu en la personne du card. Tarquini, du chan. Moulart, du P. Liberatore, des deux premiers surtout, les représentants autorisés d'une même école.

467. L'empirisme qui s'abstient de discuter la base juridique des rapports des deux puissances, pour s'en tenir à des séries de propositions et de déductions, peut favoriser le pouvoir de l'État indéformable. 11 peut aboutir aux conclusions suivantes sur les relations du sacerdoce, conclusions que nous ne rattacherons pas à un nom ayant une suffisante notoriété, mais à un parti, ou à un organe de publicité :

Le périodique, la Révolution française, d'ailleurs peu connu, mais se faisant l'écho d'opinions qui ne peuvent être omises, affirme, qu'après la ruine de l'Établissement ecclésiastique d'ancien régime, par la Révolution française, et suivant le dire de l'abbé Grégoire, en 1797, le culte était rétabli dans 32,224 paroisses ; que la religion s'était ainsi relevée d'elle-même, en acceptant le nouveau régime ; que, selon les historiens accrédités (42) du Directoire et du Consulat, Bonaparte imposa sa

(42) Cf. Laurent : V Église et l'État depuis la révolution, p. 302 : «Le premier II. 31

combinaison, toute politique, au pape Pie VII, malgré tous les grands corps de TÉtat, malgré ses amis propres, au rebours do sentiment public, entièrement satisfait de la liberté des cultes pratiquée comme en Amérique. [Cf. tn/V*., n* 466, sur le mol de Cavour.]

La protection de TÉtat pour TÉglise est ici réduite, ou peu s'en faut, au respect platonique, sans réciprocité. C'est Tune 4/M conclusions auxquelles peut aboutir Tempirisme.

De Tan III à Tan VIII, Tempirisme, c'est la séparation, sous l'apparence de protection impartiale. Et c'est bien là, nous diton, la conclusion vraie delà révolution française sur Ja question religieuse, conclusion exprimée, à l'époque contemporaine, avec tous les témoignages du plus haut respect, par Bolssy d*Ânglas. (Voy. supr., n« 333, t. II, p. 277). D'où cette conclusion :

« Autant qu'il était en elle, et sans toucher aux règlements propres des différentes Églises, la Révolution a intronisé dans le domaine religieux le principe de l'association libre et volontaire, qu'elle a proclamé comme la loi du monde politique. Elle a reconnu à chaque Église le droit de se constituer ellemême, sans demander à l'État son passe-port. Elle a maintenu à rÉtat son droit de police générale, en le restreignant à un pouvoir de protection des droits de tous. »

De telle façon qu'il faudrait constater, avec Lanfrey, que l'Église catholique était résignée, quand Bonaparte vint réveiller en elle des ambitions endormies, sinon éteintes.

On ajoute que l'Église gallicane formée du clergé constitutionnel de 1790, après avoir offert la réconciliation aux réfractaires, en son premier concile de 1797 , loin de réclamer dans la république la place officielle d'où elle était déchue, se déclarait satisfaite de la liberté sans salaire. Lors de la convocation du dernier concile national, de 1801, l'évoque Le Goz, président du précédent concile, publiait une lettre pastorale dans laquelle il disait : « Quelques-uns d'entre vous sont alarmés de ce que nos églises sont dépouillées de tous leurs biens. En ceci encore, admirez la Providence divine. Vous le savez, depuis longtemps les impies osaient dire que la religion de Jésus-Ghrist n'était soutenue que par les grands biens dont jouissaient ses ministres. Depuis longtemps aussi, l'Église elle-même gémissait de

consul restaura l'antique système do Tunion et de la protection, et il n*eut garde d'ouàlier la dominaiion. »

voir entrer dans son sanctuaire des hommes qui n'y paraissaient conduits que parla vue de ses richesses... Ahl plutôt réjouissons-nous de ce précieux dépouillement... »

La liberté comme en 1797, ou la liberté comme en Amérique, c'est-à-dire la protection de l'Église restreinte à Texercice, par TEtat, du pouvoir de protection des droits de tous^ n*avait pas résolu les questions d'association, de propriété ecclésias* tique, et beaucoup d*autres à la suite de celles-là.

Nous n'abordons pas présentement ces questions. 11 nous suffît de constater les diverses formes du système empirique, qui ne discute pas la base juridique et procède par affirmations et déductions, souvent d'après une énumération incomplète des faits.

468. Le ministre Cavour fut un empiriste, qui ne discuta point la base juridique des relations du sacerdoce. Gomme tous les hommes d'État de quelque valeur, il agissait plus par intuition qu'il ne recherchait les principes. C'est à la pratique des affaires qu'il demandait renseignement de la politique des affaires. Et il était Italien, c'est-à-dire rapportant tout au point de vue de son patriotisme italien. Mais il n*a point abordé les détails , et il a lancé dans le monde une maxime à laquelle son nom reste attaché.

Ses discours sur la question romaine sont les derniers et les plus étudiés qu'il ait prononcés. En voici des passages saillants:

«Il faut que nous allions à Rome, mais à ces deux conditions: que ce soit d'accord avec la France et que la grande masse des catholiques, en Italie et ailleurs , ne voie pas dans la réunion de Rome au reste de l'Italie le signal de l'asservissement de rÉglise. Il faut, en d'autres termes, que nous allions à Rome sans que l'indépendance du Souverain Pontifeen soit diminuée. II faut que nous allions à Rome sans que l'autorité civile étende son pouvoir sur le domaine des choses spirituelles. Si nous réussissons à réaliser la deuxième des conditions, la première rencontrera peu d'obstacles.

« Saint-Père, pourrons-nous dire au Souverain Pontife, le pouvoir temporel n'est plus une garantie de votre indépendance. Renoncez-y, et nous vous donnerons cette liberté que, depuis trois siècles, vous demandez en vain à toutes les grandes puissances catholiques, cette liberté dont vous avez péniblement, par des concordats, arraché quelques lambeaux, concédés en

retour de l'abandon de vos privilèges les plus chers et de l'afaiblissemenl de votre autorité spirituelle. Eh bie.n , cette au!-rite que vous n'avez jamais obtenue de ces puissances qui se vantent de vous protéger^ nous, vos fils soumis, nous vons l'offrons dans sa plénitude : nous sommes prêts à proclamer en Italie le grand principe de l'Église libre dans TÉtat ^lîbre. j «La Chiesa libéra in liùef*o stalo. » Voilà le dernier mot d'ordr? légué par M. de Gavour aux Italiens.

Ce mot d'ordre a été recueilli. Il est l'un de ceux qui peuvent devenir une base juridique, si les circonstances viennent en at'de.

Ce mot de Gavour pouvait se dispenser, et il s'est dispensé de s'appuyer lui-môme sur un principe logiquement antérieur. Ainsi en a-t-il été pour le mot de réforme, nous Y axons dit, longtemps prononcé dans TÉglise et répété par ia hiérarchie elle-même, voy. swpr., n° 153, note 82, avanV que la réforme en fît une ba%e juridique^ dirigée précisément couXre \a Mérarchie.

En présence de l'état païen, l'Ëglise demandait sa liberté et exigeait, dit Moulart (43), que ceux qui entraient dans son sein n'eussent point à subir une diminution de leurs droits de citoyens. On connaît l'exemple de saint Paul.

A ses divers âges, TÉglise n'a jamais revendiqué une dominalion, apparente ou réelle, que pour être et se sentir libre. En France, sous la royauté de 1830, sous la république de 1848, il n'était question , parmi les catholiques , que de la liberté comme en Belgique. Gavour prenait ce mot de liberté, cher à l'Église, et il le renfermait dans l'État libre.

469. Gavour n'a pas tenté la systématisation juridique de la parole lancée par lui sous la forme d'axiome, de cette parole qui semble pouvoir se dispenser de tout antécédent logique et devenir, dès le premier jour, une base sur laquelle les juristes vont édifler et bâtir.

Une autre parole, simplement attribuée à un autre grand ministre : « La force prime le droit! » a suscité, de l'autre côté du Rhin, des glossateurs qui demeurent convaincus, voy. supr,, n* 452, que la force est une partie intégrante du droil.

43) Moulart, L'Église et VÉtat ou les deux puissances, p. 297.

La systémaiisaiion juridique s*est rencontrée pareillement en Italie : c'est Tœuvre, théorique jusqu'ici, de Minghetti (44),

« La conceplion régalienne, pure, dit-il, appelée aussi par quelques-uns jurtdiciionnelle, fait de la religion une institution de rétat ; elle procède de cette idée que, dans le citoyen, la poursuite du bien-être et du perfectionnement moral constitue une seule et même fin, vers laquelle il appartient à l'État de le diriger. La chose ne pouvait s'entendre autrement partout où n'existait pas la distinction entre l'Eglise et TÉtat : Thistoire romaine tout entière Tatteste. Cette conception «eper/^eïwe après la conversion de Tempire au christianisme, de Constantin à la dissolution de Tempire lui-môme. Elle se renouvelle ensuite chez les modernes sous le nom de religion d'État (45).»

La conception régalienne ou juridictionnelle, qui s'établit nécessairement chez les anciens Romains, comme fondée en raison à cette époque; qui se perpétue après Constantin, par ce seul motif qu'elle existe; qui se renouvelle plus tard, parce qu'elle est restée dans le stock des idées de l'humanité, est une conception qui a enfanté les luttes du passé. Mais le présent n'est plus préoccupé du droit régalien, et c'est pourquoi il lui faut une nouvelle systématisation juridique.

Lorsque l'État prend l'Église sous sa protection^ le droit de protéger, JUS prolegendiy ne va pas sans \ejus inspiciendi^ droit de surveiller (46). Et comme l'Eglise a son centre et son chef hors de TÉtat, celui-ci, avant d'admettre une bulle pontificale, veut savoir ce qu'elle porte. Ainsi, nul acte de Rome ne peut être publié et mis en vigueur sans le placet royal. De même, les correspondances entre le pape et les évêques sont soumises au visa du gouvernement. L'État réclame tout entière la juridiction civile et criminelle sur les prêtres comme sur les •laïcs ; il n'est plus question de droit d'asile, les immunités ecclésiastiques personnelles ou réelles sont anéanties, de sorte que les clercs sont justiciables des tribunaux laïcs, et les biens de l'Église soumis, comme les autres, aux impôts publics, L'Etat va plus loin quand l'intérêt politique l'exige : il s'attribue le droit de supprimer les personnes civiles ecclésiasti-

<44) Minghetti, VÈtat et l'Église, trad. de ritalien par Borguet.

(45) Id., p. 9.

(46) Cf. Minghetti, p. 11.

ques, de confisquer leurs biens ou de les dénaturer, leur substituant quelquefois une rente inscrite au livre de la dette publique ; ou s*il permet au clergé la possession de bénéfices fonciers, il en assume Tadministration en cas de yacance. Il n*admet de corporations monastiques que celles réputées par lui inoCfensives ; il en détermine le nombre, en fixe la discipline, et ne renonce jamais au droit de les dissoudre si elles deviennent un danger. Il n'exclut l'intervention du clergé, ni dans l'enseignement ni dans la bienfaisance publique; mais il en surveille la tendance et le mode d'exercice. Il participe aux choix pour les charges ecclésiastiques et Tépiscopat, soit par la nomination directe, soit par le droit de présentation au pape. Enfin, il se constitue aussi le juge de l'œuvre spirituelle des clercs, il en confère le contrôle judiciaire à un conseil laïc, auquel tous peuvent recourir par l'appel comme d'abus. Et cela, non seulement dans les applications civiles d'une décision ecclésiastique, mais dans les actes purement spirituels, comme l'administration des sacrements. L'Èlat, protecteur de l'Église, défend les laïcs contre les usurpations du clergé, et le clergé inférieur contre les abus de pouvoir de ses supérieurs, ceux-ci enfin contre la toute-puissance d'une autorité extérieure siégeant à Rome.

Tel est le passé. Telle est la conception régalienne dans la pratique de la protection réciproque, d'après Minghetti. Et ce résumé, assez complet, est fort important parce qu'il réunit tout un ensemble de relations du sacerdoce, dont nous n'avions pas eu jusqu'ici l'occasion de parler.

470. Dans la protection réciproque des deux puissances, accompagnée de la conception régalienne, les difficultés naissent et se multiplient, du moment que l'on aborde la réalisation pratique. En sera-t-il de même pour la conception de l'Église libre dans l'État libre ?

Les institutions civiles de l'État, dit Minghetti, et les pratiques religieuses de l'Église sont si bien associées par la force d'une longue tradition que toute tentative de les disjoindre dérange une habitude et blesse un sentiment (47).

Cependant, deux points importants sont acquis pour les telations juridiques, à l'heure présente : i^ l'État a fait siens

(47) Cf. sur toot ceci, Minghetti, ch. niy p. 59 et s.

les actes les plus essentiels de la vie civile, ceux qui regardent la naissance, le mariage et la mort ; 2^ aucun gouvernement ne revendique une ingérence dans les choses qu'il répute purement spirituelles, telles que l'administration des sacrements.

Si des effets civils découlent indirectement d'un acte spirituel, TEtatqui croirait en devoir prendre connaissance ne le fera qu'en évitant scrupuleusement de toucher à Tessence même de l'acte ecclésiastique. — Voilà un commencement ou un rudiment de systématisation de l'Église libre dans TËtat libre.

Faisant l'application à un cas particulier, qui nous servira d'exemple, Minghetti affirme que le cimetière est une institution civile, devant être régie et gouvernée par les autorités civiles. La consécration de la tombe, dit-il, et la cérémonie religieuse sont personnelles et non locales. Chacun a le droit d'appeler près de sa tombe les cérémonies du culte dans lequel il a vécu : c'est là ce qui est de l'essence même de l'acte ecclésiastique; le surplus appartient à l'autorité civile. — Systématisation et conséquence juridique.

Dans les pays protestants, la Prusse a établi définitivement le mariage civil par la loi du 16 mars 1874, et /'on peut aujourd'hui, en Angleterre, contracter mariage devant un officier public, Act. 6, 7, Vict., 4, c. 85, modifié depuis, 19, 20, Yict., c. 119. L'Etat ne revendique dans l'acte du citoyen que ce qui concerne le lien civil. — Systématisation et conséquence juridique.

De même, l'État ne connaît pas de différence entre le clerc et le laïc : il regarde la distinction comme lui restant étrangère, parce qu'elle résulte d'un accord spontané, d'une convention volontaire, dans lesquels il n'est pas intervenu et n'a nul désir d'intervenir. L'Etat, pour atteindre sa fin, n'a aucun besoin de contraindre la liberté du citoyen au point de vue du surnaturel ; il s'en abstient. — Systématisation.

Mais il importe d'entrer dans quelques considérations plus spécialement juridiques :

471. L'État ne doit pas être idetitifié avec la société, dont ridée est bien plus complexe. La force matérielle dont il dispose ne lui donne pas une dignité supérieure, et, s'il est un^ organe naturel, nécessaire et très noble de la société, les autres oi^anes conservent leur grandeur, leur dignité et leur

force. L'État et les autres institutions qui se développent dans le sein de la société coexistent à titre légitime.

La souveraineté, qui réside en TEtat, ne peut empêcher une association, ou même un simple citoyen d'exercer par ses œuvres, ou en vertu des traditions, Tautorité morale et une très grande influencé sur la société civile. Les lois commandent donc à tous les citoyens sans distinction de culte ; mais les associations ou l'association religieuse est autonome et indépendante, les droits particuliers et la sécurité sociale restant saufs.

La liberté de l'Église sous l'autorité des lois, c*est l'anéantissèment des privilèges, compensé par l'anéantissement de toutes les dispositions exceptionnelles qui enchaînent et entravent. Il s'agit d'élargir le droit commun de telle sorte que toutes les libertés extérieures, y compris celle de r Eglise, dans les limites nécessaires de son indépendance juridique, atteignent tout le développement compatible avec les droits d'autrui, Vorâre public et la sécurité de l'Etat (48).

Bien qu'il ne reconnaisse aucun caractère parlicuUer du prêtre, parce que les vœux sont des obligations d'un caractère purement moral, l'État, pour certains effets juridiques, cousidérera les obligations religieuses comme obligations contractées envers une association régie par des statuts particuliers. L'État devra punir l'outrage au culte, la violation de sépulture ou de cloître, le parjure, la simulation du sacerdoce et le port du costume ecclésiastique, mais pour des raisons quMl ne tirera pas de l'idée religieuse, il lui sufûra d'envisager l'association. L'Amérique elle-même a conservé au prêtre quelques privilèges, tels que l'exemption du service militaire, l'immunité d'arrestation pendant les offices et d'autres analogues.

L'indépendance de l'association religieuse emporte pour elle le droit de se constituer et de faire tout ce qu'elle juge conforme à sa fin, dans les limites des lois générales. Elle déterminera ses statuts et règlements, les changera ou les modifiera ; elle choisira librement ses chefs ou les recevra en conformité avec ses lois propres.

On a contesté, en Allemagne, la nécessité de la personnalité juridique accordée aux associations, en déclarant suffisante la notion d'un patrimoine assigné juridiquement dans un but spécial. Mais, pratiquement, l'association, dès qu'elle a pns

(48) Cf. Mamiani, Teorica délia religione e dello stato^ ch. 11.

naissance, a besoin d*une hiérarchie, d'une règle, et elle cherche la durée :

« C'est mal s'exprimer de dire que l'État crée les associalions et les personnes juridiques; TEtat ne fait que reconnaître le développement naturel d'œuvres dues à Tinitiative propre des individus quand elles ne portent atteinte ni aux droits des tiers, ni à Tintégrité sociale. » La loi ne crée pas ; elle reconnaît, elle règle, elle sanctionne, elle limite, ou même elle se contente d'un simple enregistrement.

La corporation et l'association réunissent plusieurs personnes, ayant une règle et un but communs, avec le caractère de la perpétuité. L'Angleterre admet môme la corporation composée d'un seul individu, pourvu qu'il s'agisse de droits transmissibles à perpétuité, soit par succession, soit par élection. Il est indispensable à l'être moral, juridique, qu'il soit apte à se gouverner dans le changement continuel des personnes qui le composent. La personnalité civile assure la durée.

L'État ayant la mission spéciale de reconnaître, déterminer et protéger les droits de chacun, est amené à reconnaître que le sentiment religieux s'associe à tous les actes de la vie et accompagne le Adèle dans toutes les situations : l'Église y pourvoit par des institutions spéciales conformes.

On a dit avec raison que, des institutions dépend en grande partie le sort des gouvernements libres modernes, dans lesquels l'Etat n'a devant lui que l'individu, isolé et toujours faible, devant son omnipotence (i9).

La révolution française a détruit toute association ou institution indépendante ; elle a pf oduit la désagrégation des citoyens et traversé des vicissitudes diverses que n'a point éprouvées l'Angleterre, parce que celle-ci s'est appuyée sur les institutions indépendantes.

Il ne peut être admis que l'Église forme une association libre, à la condition 1® de n'avoir point de règles spéciales qui la déterminent, 2^ de vivre, de se soutenir et d'accomplir sa mission parles offrandes volontaires des fidèles et par des collectes sans caractère fixe. Et l'on ne pourrait dire que les choses religieuses sont traitées selon le droit commun, si on leur dénie ce que l'on accorde à tout autre élément de la vie civile. La communauté de but jointe à la durée rend inévitable l'être juri-

(49) Cf. Lieber, On civil liberty aid self govemment.

dique. La loi a le devoir d'offrir aux fidèles ^des formes légales pour se constituer et atteindre leur but dans Taccord avec la civilisation moderne.

472. On ne peut contester à cette systématisation le caractère d*un effort sérieux tenté pour définir les droits de TÉglise libre et de TÉtat libre. Nous devions nous y arrêter; mais ce que nous avons dit ne suffit pas. Il reste un point fort délicat, pour lequel des citations seront Texposé le plus clair, et le seul non suspect.

Les membres d*une association religieuse ont, comme tels, des droits et des devoirs naissant des statuts particuliers, à titre contractuel. Ici, TÉtat ne peut ni édicter des lois, ni juger des controverses. « G*est Taffaire du gouvernement intérieur de chaque Église et Torigine des cours ecclésiastiques, » dit Minghetti.

Les sentences ne peuvent être regardées comme rendues par une autorité étrangère. Qu'arrivera-t-il ? Si Von regarde leur autorité comme arbitrale, la difficulté n*est que reculée, rappel étant alors de droit, et le recours aux tribunaux, en tout cas, nécessaire pour exécuter la sentence. » C'est pourquoi le comité judiciaire du conseil privé d'Angleterre donne cette solution : Les tribunaux ecclésiastiques ne tirent pas leur autorité de la couronne et ne trouvent pas en euxmêmes le pouvoir d'exécuter leurs sentences; il faut donc qu'ils s'adressent aux cours ordinaires, comme sont obligés de le faire des arbitres, dont la juridiction repose uniquement sur le consentement des parties.

Mais, s'il s'agit de droits per&onnels et de droits réels à protéger, par exemple pour l'usage des temples, et autres faits ou droits, pour lesquels le modus vivendi de l'Église libre dans VÈlal libre ne permet plus les recours au gouvernement par voie administrative, par l'appel comme d'abus, « à qui donc recourir ? Et dans quelle forme jugera-t-on ? Quel tribunal sera compétent ? Cette difficulté est facile à résoudre, si l'on prend le droit commun pour point de départ... Le tribunal compèlenl sera celui auquel s'adresserait tout autre citoyen. El d'après quelles règles jugera ce tribunal ? La seule règle rationnelle, c'est de juger comme on ferait de toute autre obligation résultant d'un contrat. Le tribunal prendra pour guide les statuts de l'association ou de la corporation : il recherchera si les droits et les devoirs à en provenir pour les membres qui la

composent onl des conséquences juridiques, et il fera porter sur elles son examen et ses décisions... L'État n*impose donc à personne les statuts d'une société religieuse quelconque : il leur attribue, à titre de convention, la force reconnue à tous autres contrats, de produire des obligations civiles susceptibles d'être prouvées devant le juge ordinaire (50). »

Sixième système.

475. Un sixième système a pour mérite principal, à nos yeux, de poser nettement la question sur un terrain nouveau.

Tous les auteurs de systèmes, dans le passé, ont eu pour but de défendre les droits des couronnes à rencontre i^de la papauté, ^ du clergé, ou bien, en sens opposé, de soutenir les droits 1° de la papauté, S"" du clergé à rencontre des princes souverains. Nous estimons qu'il a été produit, dans l'un ou dans l'autre sens, un nombre raisonnable délivres et ouvrages excellents, et dignes d'être consultés. Mais, au point de vue du droite on peut craindre que le tout ait vieilli.

Le droit public des monarchies qui composaient « la chrétienté » appartient à l'histoire. Mais il est incontestable qu'il est survenu dans le monde quelques changements.

La Bibliotheca Pontificia maxima de Roccaberti contient, en vingt et un volumes in-folio, le recueil de tous les traités composés en faveur de l'autorité du Souverain Pontife. Elle est

(50) Un rapprochement assez curieux est celui du passage suivant du Testament politique de Richelieu^ V P^rt., ch. II, section 3 : « Les personnes qui « se consacrent à Dieu, s'attachant à son Église, sont si absolument exemptées « de la juridiction temjporelle des princes, qu'elles ne peuvent être jugées que « par leurs supérieurs ecclésiastiques. » Dès lors, point de compétence civile I

Richelieu n'en a pas moins écrit, dans ce môme ch. II, De la réformaiion de Vordre ecclésiastique^ section V : « Quand je me souviens que j*ai vu dans ma jeunesse les gentilshommes et autres personnes laïques posséder, par confidence, non seulement la plus grande part des prieurez et abbayes, mais aussi des cures et évéchez> et quand je considère qu*en mes premières années, la licence était si grande dans les monastères d' hommes et de femmes, qi^on ne trouvait en ce tems-là que des scandales et mauvais exemples, en la plupart des lieux où Von devait chercher l'édification^ j'avoue que je ne reçois pas peu de consolation de voir que ces désordres ayent été bannis si absolument que maintenant les confidences et le dérèglement des monastères soient plus rares que les légitimes possessions et les religions bien vivantes l'étoient en ce tems«là. »

Nota, La confidence était la convention faite entre un laïc influent qui obtenait un bénéfice, cure, prieuré, évèché, pour l'homme de son choix, et lui en . laissait les fonctions et la charge, mais touchait les revenus, sauf une légère déduction en faveur du titulaire.

incomplète, assurément (51); c'est toutefois un monument précieux.

On pourrait faire un autre recueil aussi ample, ou plus ample, de tout ce qui a été écrit en faveur du droit des couronnes. Mais le droit public actuel s'attarde-t-il beaucoup à celte manière d'envisagei* les plus hautes questions juridiques qui intéressent Thumanité ? Voyons-nous qu'il rapporte loul au droit des couronnes, soit pour Tamplifier, soit pour lui imposer des limites ou le restreindre ?

Les États-Unis ne se préoccupent pas beaucoup du droîl des couronnes. L'Europe elle-même suit une autre méthode pour rétude de son droit public. Et, d'autre part, suivant la remarque de Laurent, les procédés de discussion qui servent dans Texamen d'une question métaphysique ne seraient nullement applicables.

« Quels doivent être, dit Laurent (52), les rapports de rÉlai avec la religion ? A cette question les publicistes répondent d'ordinaire en examinant la nature de l'État et \a. nalure de \a religion, et, de ces considérations abstraites, ils déduisent des principes également abstraits, qu'ils appliquent ensuite à tous les États et à toutes les religions. Cest unmoyensârde faire fauae route. Il ne suffit pas de savoir ce que la religion est dans son essence, pour déterminer les rapports qui doivent exister entre l'État et une religion positive : il faut voir quels sont les dogmes particuliers de la religion qui est professée dans ud État donné. Les droits de l'État diffèrent essentiellement selon les prétentions des diverses Églises. Ainsi, telle confession religieuse ne demande qu'à former une association dans TÉtat; elle consent à se soumettre aux lois qui régissent les asscM:jations en général; elle ne réclame aucun privilège, aucune faveur, bien moins encore prétend-elle être un pouvoir égal ou supérieur au pouvoir civil. Telle autre Église, au contraire, soutient qu'elle est en dehors de l'État et au-dessus de YÈUi ; elle se dit investie d'un pouvoir divin qui domine sur les priaces et les nations. Dira-t-on qu'un seul et môme principe suffit pour régir les rapports de l'État avec une Église qui reconaailla souveraineté civile, et avec une Église qui la nie et se pose ellemême en souverain ?... Nous laissons au droit naturel la discussion des rapports qui doivent exister entre un État idéal et

(51) ne Maistre ne composa qu'un siècle plus tard son Uvre célèbre. Ou Pape.

(52) Laurent, V Église et l'Élat depuis la Révolution; conclusion, p. 4^.

une religion plus idéale encore ; nous prendrons la religion telle qu'elle existe dans les pays auxquels s'adresse notre étude, [et nous dirons]... quels sont les rapports que TEtat doit avoir avec TËglise catholique. »

Ceci est tout à fait judicieux, autant que juridique. C'est ce que Ton appelle au palais, en termes de procédure, la pose des qualités. Si l'on oublie de poser les qualités, tous les beaux discours des avocats ou l'habileté des procureurs les plus retors es chicane n'aboutiront à rien.

La pose des qualités n'est pas un simple incident de procédure sans importance. On le verra bientôt, 'ci-après, n*» 472, lettre k, page 498, et n^ 473.

474. L'Église chrétienne — nous prenons ici ce mot dans toute sa généralité — n'est pas instituée exclusivement pour présenter au monde la plus vaste association d'hommes, association si vaste qu'elle constitue principalement en ce sens qu'elle est la seule n'admettant pas de frontière géographique.^

L'Eglise est établie pour la doctrine, qu'elle a la mission l**de répandre ; 2* de maintenir contre toute résistance, soit des institu tiens, soit des mœurs, soit de la fragilité humaine, soit du génie des individus ou des races.

Elle doit pénétrer les institutions et les mœurs. Elle tend nécessairement à entrer dans la vie civile et publique, à transformer le corps social en une société chrétienne.

Là où l'autorité publique n'adopte pas son point de vue, c'est-à-dire ses dogmes et leurs conséquences, l'Église chrétienne réclamera, pour le moins, la liberté de la vie religieuse, découlant de la nature mixte de l'homme, de l'existence de l'âme . et de sa vie spirituelle. Elle établira la différence des activités des deux puissances, la puissance civile et la puissance spirituelle.

Dans un État chrétien, l'Église demandera davantage au souverain chrétien, au pouvoir chrétien, quel qu'en soit le représentant. Elle lui demandera de ne pas entraver ou affaiblir, par des lois ou règlements, les préceptes de l'Église, de n'en pas contrarier l'esprit ; mais plutôt de le soutenir contre les attaques, qui deviennent, en raison des circonstances, des attaques contre l'État. Elle lui demandera môme de pourvoir aux besoins du culte, à l'entretien de ses ministres.

L'Église chrétienne, d'ailleurs , n attendra pas et ne récla-

mera pas du gouvernement de la Chine ce qu*elle réclame et attend de Tun des gouvernements de TEurope.

Dans toutes les affaires de la vie, au sein d'un État chréUeo, dans les mœurs et les lois, dans les sciences et dans les arts^ dans les questions du droit public et de la politique, relise chrétienne pourra intervenir, .sans être accusée d'eoipiètemeiit. Le christianisme pourra être adopté « comme régulateur, et comme réalisant le grand intérêt qui domine les autres (53). »

L*unité de religion sera le bienfait inappréciable de TÉlat chrétien. Mais, par voie de conséquence, « si, malgré ses efforts, et par la force des circonstances (54), un nouveau parti religieux a acquis une existence de fait, alors il est dans Tesprit du christianisme de lui accorder liberté de cuite et tolérance civile, dans la mesure dictée par Topinion publique et autres considérations tirées de la nation même. »

« Le gouvernement a-t-il été ainsi conduit à reconnaître régalité des confessions, alors son devoir est de l'observer scrupuleusement, d'accorder la môme protection à chacune d'eWes, de les préserver des schismes, et de ne souffrir dans les établissements communs d'enseignement rien d'hostile contre Tune oa Tautre. Il doit aussi leur laisser une liberté égale dans le développement de leur vie religieuse et de leur doctrine, même dans les luîtes que leur devoir est de se livrer, en tant, toutefois, qu'elles y observent dans la forme une modération convenable. Pareillement, le gouvernement ne doit pas empêcher le passage de l'une à l'autre, ni y attacher aucun préjudice relativement aux fonctions publiques ou autres distinctions civiles. D'ailleurs il reste facultatif au souverain de donner une attention particulière à laconfession à laquelle il appartient, pourvu qu'il ne lèse pas Tautre et que sa prédilection ne se manifeste pas dans les rapports civils. »

47S. Donc la position des qualités nous montre VÉgUse et nous présente les relations du sacerdoce dans trois hypothèses juridiques principales fort différentes : 1* L'Etat n'est pas chrétien ;2'' l'État est chrétien exclusivement; S'* l'Ëlal est chrétien, mais il existe en fait des confessions différentes.

Nous disons trois hypothèses principales. Car elles ne sont pas les seules. Un État exclusivement chrétien peut en effet

(58) Walter, Manuel du droit ecclés. Cf. 11 v. I«, tout lo ch. n. (54) Id., loc. cit., § 52.

renfermer dans son sein des ordres rivaux, Tordre du clergé, celui de la noblesse et du tiers, ou des classes hostiles, la magistrature et le clergé, en France, avant la Révolution, ou des courants soit philosophiques, soit scientifiques, distincts et opposés peut-être, par lesquels, ainsi que le disait un ministre, M. Paul Bert, l'intégrité de Tesprit national semblerait menacée, ou le serait en réalité.

G*étaient les hostilités de classes, dans le passé, qui faisaient dire à de Maistre : «Les magistrats, avec leurs cas royaux, leurs possessoires, leurs appels comme d'abus, n*avaient laissé à l'Église [en France] que ledroit de faire le saint chrême et l'eau bénite » (55). Ce n'est pas tout :

On contestait au sacerdoce ses bienfaits les plus notoires, d'àpThs le même de Maistre (56). «Ceux qui ne rendent pas justice au droit canonique ne l'ont jamais lu, dit-il. Ce code a donné une forme à nos jugements et corrigé ou aboli une foule de subtilités du droit romain qui ne nous convenaient plus, si jamais elles furent bonnes. Le droit canonique fut conservé en Allemagne, malgré tous les efforts de Luther, par les docteurs protestants, qui l'ont enseigné, loué, commenté. Dans le xiii" siècle, il avait été solennellement approuvé par un décret de la diète de l'empire sous Frédéric II, honneur que n'obtint jamais le droit romain... »

Ainsi, dans la position des qualités de l'État exclusivement chrétien, il eût fallu, dans le passé, tenir compte des longs dissentiments des ordres et de l'hostilité de la magistrature à l'égard du clergé, dans une certaine mesure, c'est-à-dire au point de vue particulier de la prépondérance dans l'État.

Donc, en termes généraux, le sixième système concernant les relations soit de l'Église et de l'État, soit du sacerdoce et de l'autorité civile, amènera des tempéraments dans le droit, des concessions réciproques, des accommodements, dans lesquels il sera tenu compte du droit historique et de toutes les contingences de la vie des peuples.

Addition de quelques remarques d'ordre secondaire.

476. Nous ferons suivre l'exposé des systèmes de quelques remarques et notes, par lesquelles on a cherché à éclaircir di-

(55) Du Pape, liv. II, ch. xvi.

(56) Ibid.

vers détails concernant les relations des deux puissances ou d: sacerdoce avec Tautorilé civile, mais qui n*ont pas rimporLan^i d*un système élaboré et coordonné dans ses parties et dans s:: ensemble :

a. L'existence des deux sociétés spirituelle et temporellr depuis qu'elle a pris naissance, depuis que Tune et l'autre sur sistent à titre distinctif, est un fait permanent et universel.

On ne parviendra pas, dans Tétat de civilisation qui est le nôtre et qui commence avec le christianisme, à supprimer les relations résultant de ce fait permanent. 11 s'appuie sur la conscience de l'humanité.

ù, La raison politique qui s'est formée de justes idées sur l'essence de la société et du gouvernement en général, peut beaucoup contribuer à déterminer et à définir les droits de VÉglise elle-même, d'une manière complète et vraîmenlscterui/îgiie (^57).

c. Le Sauveur a, lui-même, déterminé les éléments qui îont de l'Eglise une société parfaite : les membres, la fin» les moyens, le pouvoir. 11 a établi un pouvoir qui a les caractères de la souveraineté pour l'enseignement; un pouvoir d'ordre qui maintient l'unité de sacrifice, de sacrements et de culte; enfin un pouvoir d'administration.

d. La démocratie n'a aucune part au gouvernement de rÉglise. Elle appparlient, cependant, à la constitution de l'Église.

Richer répute, à tort, que l'autorité est une émanation de rÉglise, en donnant à ce mot « l'Église » une signification large qui le rend à peu près synonyme de la multitude des fidèles, en qui résiderait proprement la souveraineté spirituelle.

e. De Richer, dérivent Marc-Antoine de Dominfs, les jansénistes, Van Espen, EUies Dupin, Launoy, Frébronius, Giannone.

/*. Bossuet et de Marca, celui-ci plus juriste et versé dans la connaissance des lois ecclésiastiques, sont les chefs de Técole

(57) Le droit divin positif seul, dit Moullart, est InsufSstnt poar déteroiner d'une manière complète et scientifliiue les rapports des deux ponvoirs. — Cf. Audisio, Droit public de l'Église et des nations chrét,, 1. 1« p. 2 1.

gallicane du xvu' siècle (58), qui proclame le roi ne tenant que de Dieu et de son épée^ et oppose le pouvoir civil au pouvoir sacerdotal, comme théorie des rapports de TÉglise et de l'État (59). La déclaration de 1682, qui expose, dans ses trois derniers articles, la forme du gouvernement intérieur de TËglise, la nature et les fonctions de la primauté, ses rapports avec Tépiscopat, a été condamnée définitivement par le concile du Vatican, dans la constitution Pastor xternus, 4^ session, ch. 1, 3, 4 et les canons correspondants.

g. Il faut retenir comme vraie cette parole de Guizot (60) : <c Ce sont les papes qui ont proclamé et soutenu la différence de rÉglise et de TÉlat, la distinction des deux sociétés, des deux pouvoirs, de leurs droits respectifs, et ce fait fut le salut^ comme il est rhonneur de la civilisation chrétienne. »

Ces paroles de Yinet, de Genève, ne sont pas moins dignes de remarque : « Il faut convenir que TÉglise ne s*est jamais laissé absorber par l'État; il faut lui rendre cette justice, elle n'a jamais connu la servitude et n'a jamais donné son indépendance; elle reste dans son domaine et relègue l'État dans le sien. »

h. « Selon certaines solutions données aux problèmes de l'ailiance des deux pouvoirs, de la tolérance et de la liberté, i** on condamne le passé, 2* on renverse le présent, et 3* on ne laisse riea sur quoi l'avenir paisse s'édifier (61). »

i. Le droit public ecclésiastique remonte aux protestants, qui l'ont présenté comme une science nouvelle, veltUi novam quan^ dam scientiam proponentes (62). Les régalistes se sont emparés avidement de l'idée nouvelle, et voici de quelle sorte :

(58) An xiv« siècle, Marsile de Padoae et Jean de Gtnd, partisans de Tempereur Louis de Bavière, contre Jean XXII et ses successeurs, avaient soutenu que ia souveraineté spirituelle appartient au peuple chrétien, qui délègue le pouvoir judiciaire, législatif, coercitif> à la hiérarchie, par l'intermédiaire du prince, non hérétique ou infidèle, lequel tient de Dieu immédiatement son autorité.

(5D) A une époque antérieure, les quatre grands théologiens qui furent la gloire de récole de Paris sont Gerson, qui a écrit : De potettate eccUsiastica^ Jacques Almain, qui a écrit : De potestate eccles, et laie. ; Jeau Major et Pierre d'Ailly.

(CO) Guizot, L'Église et les sociétés chrétiennes^ ch. xix.

(61) Moulart, p. 235.

(62) Tarquini. Juris ecclesiastici institutiones, p. vi.