EXPOSÉ DE LA BASE JURIDIQUE CONCOR- DATAIRE

Section I. — Exposé doctrinal positif.

477. L'Eglise et la société civile co-exîstent, en fait et en droit. De là suit Tinévitable nécessité de relations entre les faits de part et d'autre, entre les droits de part et d'autre. Les relations seront hostiles, harmoniques, subordonnées, émules ; mais des relations doivent être établies. Elles seront systématisées, ramenées à des principes; ou bien elles se succéderont sans liaison aucune ; ou bien elles seront contradictoires. Mais elles existeront, cependant, et il importe d'éviter la contradiction, de rechercher la liaison, d'adhérer à des principes.

L'Église ne s'est pas laissé absorber, dit Vinet; c'est Téteme honneur des papes qu'ils aient empêché cette absorption, ajoute Guizot. Le christianisme protestant se trouve ici d'accord avec l'Eglise catholique. Eux-mêmes, les incroyants de toute nuance n'en appartiennent pas moins à l'époque de civilisation dans laquelle le fait de l'indépendance des intérêts supra-terrestres existe; ils en sont redevables à l'Église.

Hais, reprend Audisio, dix-neuf siècles de christianisme n'ont pas concilié encore, pratiquement, la raison chrétienne et la raison politique. Cette conciliation, voilà donc ce que nous avons à édifier, pour le plus grand profit du monde à venir, du monde en formation, qui cherche sa voie. C'est ce qui ne se peut qu'à la suite d'une étude comparative de l'ÉgUse {ou du sacerdoce qui la représente, et de la société, ou de rÉtàt)^ qui est son institution la plus éminente, et qui la représente.

L*étude du sacerdoce dans son type; dans ses conttnjences; dans sa toi physiologique^ dans son accommodation histeirique avec le génie des races et des siècles, avec la liberté humaine indivîduelle; dans la constitution de sa loi du fas; dans ses diversités; dans son expansion extérieure; dans son mode de recrutement; dans la limitation dénombre ou l'absence de limitation ; dans les

conditions de sa richesse impersonnelle et de la renonciation aaz moyens humains d'acquérir ^ pour s'en tenir au seul mode ecciésias tique, différent des autres moyens ordinaires et légitimes; dans ses rapports juridiques ; dans Vexercice propre de sa juridiction et l'extension de cette juridiction; — c'est ce qui n'avait pas encore été abordé, ce qui devait Tôtre, et ce qui aurait dû Tôtro dans un livre magistral, écrit au nom de la science et avec Tamour profond de la vérité. Nous avons donné celui-ci, tel quel. Certaines pages ont été composées dans une mansarde où nous avons dormi sur le carrelage nu, d'autres dans un grenier devenu notre logement momentané, d'autres dans un village où toute ressource de livres manquait, d'autres dans une ville où la bibliothèque publique est depuis cinq ou six ans renfermée dans des caisses, en attendant la réparation du local, d'autres enfin dans la ville calme et amie des études où ce livre se termine. Nous avons conscience d'avoir apporté quelques clartés sur le sujet.

Nous avons analysé aussi les systèmes , auxquels nous avons demandé une base juridique. Nous les avons trouvés in* complets et insuffisants. Ils sont construits pour le passé; ils ont en vue les théories régalistes, qu'ils favorisent ou qu'ils condamnent; ils sont adaptés à ce qui a duré : c'est leur mérite. Ils n'ont pas concilié définitivement la raison chrétienne et la raison politique, puisqu'ils n'ont pas prévu nos difficultés contemporaines.

478. La base juridique ne sera pas l'ancienne forme de l'Établissement ecclésiastique avant la Révolution. Cette forme est brisée : on la déclare impossible à restaurer (Premier système). Si cette forme doit être invariable et unique, c'en est fait, ne nous y arrêtons pas. Si elle ne devait pas être identique pour tous les temps et pouvait se modifier, cherchons quelle elle sera. Car un tel énoncé ne nous la donne pas.

La base serait-elle le droit historique, le fait dicquisl {Deuxième système,) Ce droit historique est contesté a prion par le troisième système, qui requiert pour fondements d'un droit historique quelconque la territorialité, la souveraineté limitée géographiquement, l'existence des intérêts économiques, le pouvoir judiciaire, le droit de contraindre. Toutefois, le troisième système est réfuté dans toutes ses parties, et le droit historique garde sa légitimité de principe.

Ne serait-il pas possible, cependant, de rejeter le droit histo-

rique des siècles postérieurs et de s^en tenir au seul droit historique de la primitive Église? (Quatrième tyHème^) Il a été répondu que la primiliTe Église contient Tirtuellemeoi TËg^lise des siècles suivants, laquelle se développe légitimement par adaptation de son principe aux contingences de l'humanité et aux contingences historiques. En sorte que non seulement k droit historique est connexe dans toutes ses parties, légitime dans son développement, mais s'établirait ou se rétablirait s*fl n'existait pas.

Le système de la protection réciproque des deux puissances (cinquième fystème) n*est, au fond que la modération apportée dans ridée régaliste, ou un empirisme obligé aune série de déductions qui rendent et ont rendu l'application fort di/ficîle. Après raifaiblissement de l'idée régaliste dans le mimâB moderne, la protection réciproque aboutit à la formule Cavourienne : «TÉglise libre dans TÊtat libre. » Ce n'est qu'an mai d'ordre légué par un homme d'État; mais il est repris et devient le point de départ d'une systématisation qui s'abstient àe disr cuter tout principe antérieur.

Enfin, la pose des qualités réclamées par le lixième système n*est qu'un procédé juridique. Mais la formule de ce système n^est pas sans valeur, puisqu'elle fait voir que la base juridique est possible, non seulement avec Tétat chrétien, mais avec l'état incroyant, l'état infidèle, l'état païen.

Du reste, Tarquini le reconnaît expressément. Hais il ajouta ce commentaire : que les concordats avec les infidèles sont des pactes, en ont la forme, et doivent être gardés comme tels : ce sont des contrats, par conséquent, absolument synallagmatiques. Au contraire, les concordats avec les chrétiens, avec les catholiques sont des privilèges (i). Nous avons eu roccasion déjà, voy. supf*a, n"" 340, de dire un mot sur la force obligatoire des concordats, et nous allons y revenir.

Mais nous constatons, tout d'abord, ce qui est admis, savoir: que la base juridique du concordat pourra être adaptée à toutes ies situations de V Église à F égard dun État quelconque.

Le concordat ne serait-il pas, dès lors, la vraie el \fef^\lvtne base juridique de l'avenir pour toutes les relations de VÈglîse et pour toutes les relations du sacerdoce, qui la représente, avec l'autorité civile ?

(1) Tarquini. Juris eccles. publici instiiutiones^ p. 80.

479. — L*Église impose à l'autorité publique, quels que soient le nom, Torigine et la forme de Tâutorilé publique, 1^ nécessité de son existence et de sa liberté. L*une et Tautre sont fondées sur la vie religieuse, qui est la manifestation la plus élevée de la vie spirituelle et de la nature de Thomme. L*Église est juridiquement la conséquence de Tâme humaine. Voilà un fondement inébranlable.

L*Église n'est pas, dans son existence terrestre, un corps séparé et distinct. Le fidèle, qui appartient à l'Église, appartient également à la société : il demande à celle-ci la félicité temporelle, à celle-là la félicité éternelle, sans pouvoir ni vouloir dissocier les deux parties de son être : deuxième fondement inébranlable.

La congrégation du Saint Office, en 1624, a déclaré schismatique et hérétique cette proposition : « Lorsque les pontifes adressent leurs constitutions dans les contrées soumises à la domination des autres princes, ils portent des lois pour un territoire étranger, in tet^riiorio alieno. Clément XI, dans la Constitution Accepimus du. 11 janvier 1715, s*est prononcé dans le même sens.

Les pyramides d'Egypte, dit Audisio (2}, existent depuis quatre mille ans, sans jamais se heurter, ni se rapprocher, ni s'éloigner; elles ont leur existence respective, mais point de coexistence sociale. Le coexistence sociale est la loi de l'Église et de l'État. Troisième fondement inébranlable.

De cette loi de coexistence, de cette impossibilité logique de dissociation, de cette nécessité de la vie religieuse en l'humanité et en l'individu, bien que l'individu et l'humanité appartiennent à lÉtat, se conclut le lien juridique, la base, le fundamenium inconcussum.

Toutes les législations des peuples de civilisation moderne admettent, comme pouvant engendrer le lien de droit, les intérêts moraux. Nous aurions honte d'une loi matérialiste qui limiterait l'obligation juridique aux seuls intérêts économiques et pécuniaires. L'état du droit est favorable, plutôt que contraire au lien de droit résultant des seuls intérêts moraux.

Si donc le concordat est un contrat véritable, s'il est la seule expression juridique possible ou autorisée, après la ruine de l'ancien Établissement ecclésiastique où s'est abrité le passé, s'il répond aux besoins du présent, parce qu'il tient compte, ou peut tenir compte de toutes les évolutions, et même des révo-

(2) Audisio, Droii public de PÉglise, t. III, p. 6.

*lations, qui modifleni les sociétés, la base concordataire est lAëinontrée légitime; elle a un fondement scientîfic|ue ; elle s'adapte au droit historique. Elle ne conteste pas à TEglise sa nature propre ou son autonomie ; 0110 ne les conteste pas daTaDtage à rétat : le droit concordataire devient le droit ecclésia^ tique de Tavenir.

480. Audisio fait cette remarque, on Ta vu ci-dessus» que diineuf siècles n'ont pas amené la conciliation déBnitiye, immuable, permanente, pacifique et complète. Mais c*est ne pas comprendre suffisamment le rôle de TÉglise, sa nature, sa mission au milieu de Thumanité.

L'Église, en effet, laisse nécessairement Thumanité se déyelopper sous Tinfluence de Tinfinie variété de la liberté humaine, du génie humain, Elle-mêmeestrepréseolée, gouvernée, non par des natures angéliques ou supra-terrestres, mais par des hommes vivant dans la chair. Dans ses relations extérieures, elle n*est pas Fimmuable. Elle est vivante, comme Vhumanîlè est vivante. Elle n'est pas seulement : mêlée à la vie. Il n^y a que Dieu qui n*a point d'histoire, parce qu'il vit et règne dans réternité.

L*Église ne cesse pas d'être in via. Elle tend an but, à la consommation des élus en Dieu. Mais elle combat, mais elle latte, avec nous, et par chacun de nous, si nous lui appartenons, prêtres ou fidèles.

Nous ne pouvons demander, dès lors, qu'elle habite des régions calmes, où ne parviendrait plus, depuis dix-neuf siècles, que récho des soupirs et des gémissements de la race humaine, délaissée par elle.

Un grand pape, Honorius III (3), va jusqu*à dire qu'elle ne sera pas exempte de la rouille, dont la morsure est si paissante sur les institutions humaines, ni de taches légères ou souillures^ au milieu desquelles se poursuit son œuvre. Et cette parole est d'une vérité humaine incontestable.

L'Eglise, cependant, « qui ne se laisse jamais absorber, » continue de développer son droit absolu, conformémenl^son principe. Et, quand elle Ta précisé par ses décisions irréformables, elle use de patience et de tempérament dans l'application.

Honorii HI Opéra, edit. Horoy, t. I, col. 613 : Quantum ad stahtm prMsentem , patitur pressuras , angustias et maculas veniales, atque muUttianes muitas.

Tout son droit moderne relève du coBcile de Trente. Les décisions des congrégations romaines ne pourraient s'écarter d'un iota du droit formulé au concile de Trente, au(|uel s'ajoute maintenant le droit formulé au concile du Vatican. Néanmoins, pendant trois cents ans, les théologiens français ont distingué entre la partie du concilQ de Trente reçue en France et la partie non reçue en France.

Le droit absolu, c'est la norme ou la règle indiscutable. L'application est remise aux mains d'une autorité vivante^ qui est l'Église agissant par sa hiérarchie, et qui, dans ses relations extérieures avec les États en particulier, reste l'autorité toujours vivante^ et devant subsister jusqu'à la fin des siècles.

L'âme humaine, immatérielle et libre, engendre la vie spirituelle libre et affranchie. La vie spirituelle engendre la vie religieuse, affranchie, libre et distincte de la vie purement terrestre ou temporelle. La vie religieuse engendre juridiquement l'Église, c'est-à-dire lui confère tous les droits juridiques, dès le jour où elle parait dans le monde. L'Église engendre, ou renferme en elle-même les intérêts moraux les plus élevés de l'humanité, qui prennent leur essor et suffisent à créer tous les liens juridiques. Telle est la pose des qualités en ce qui la concerne. .

481. En ce qui concerne l'État, Minghetti nous a fait remarquer, voy. svpra, n"" 467, qu'il n'est pas la société, mais une institution éminente et nécessaire de la société. Le P. Liberatore nous dit (4) que le gouvernant, comme tel, n'est pas fait pour lui, mais pour la multitude. La pose des qualités consistera donc à déterminer à quelle situation de la société l'État correspond.

L'État n'est pas placé au-dessus de la Société par un droit divin qui lui permette de rapporter tout à lui. Le cardinal Tarquini en conclut qu'il faudra distinguer si l'état est païen ou s'il est chrétien. Le P. Liberatore, qui affirme si nettement la supériorité de l'Église sur l'État (5), arrive néanmoins à la même conclusion. Voy. tn/î^a, n" 478. Donc, la base concordataire, re-

(4) Liberatore, Église et État, trad., p. 32.

(6) Loc. cit., p. 23. « l\ n'y a qu^un insensé qui puisse imaginer qu'ayant toutes deux leur origine en Dieu^ la puissance spirituelle et la puissance temporelle en dérivent sans ordre entre elles, ou, ce qui est pis encore, avec un tel désordre que la plus noble, je veui dire la spirituelle soit soumise à la temporelle. »

lativement à l'ÉUt, suppose résolue une question de nomades catholiques et des non-catholiques, une question d'inHuen:: territoriale, politique, industrielle, commerciale, scientifiq». philosophique ou autre, des catholiques et des non-caliïojques. Au temps où le roi de droit divin disait : «r Lr*£tot, ces: moi, » la clarté était faite dans les esprits par cette parole. Présentement, quand la société d'aujourd'hui peut différer con^ dérablement de la société d*hier, l'État, le gouvernant, ne pest ayoir des prétentions si hautes.

A notre avis, il en résulte, plus que jamais, la nécessité d'an droit concordataire, qui sera plus stable que TÉtat luf-i2iéiD& parce qu'il s'appuiera sur la Société, dont l'État n'est qu'un organe éminent et nécessaire. Mais, au droit concordataire, il faudra ajouter la vie concordataire. La société est virante et se transforme; l'Église est vivante et commuDîqae incessamment sa vie aux individus et aux nations. Ces deax vies en VÉgUse et en l'État doivent tendre à un perpétuel concordat, qui chaque jour se fait, se renouvelle. D'où )a stabilité, mais non Yitnmuable. L'humanité marchera avec l'Église et l'Église avec Vhumanité. Les concordats écrits marqueront alors une nouvelle étape humaine et religieuse.

La base juridique ou la tjualité de l'État sera Urée de la nolioa de l'État et du statut personnel (qu'on nous permette ce mot) de la société, ou catholique, ou non catholique, ou conserntrice, ou radicale, ou anarchiste, ou pratiquant les vertus antiques, ou livrée au sensualisme, et ainsi du reste.

. 48tt. Nous citons Liberatore (6) : « Là où la diversité des cultes n'a pas tellement pénétré le corps social qu'elle soit entrée dans les idées, les habitudes et les mœurs, la possession de la vraie religion est non seulement le bien des particuliers, mais celui aussi de la communauté. Or, c'est un devoir rigoureux pour l'État de veiller, par les moyens qui lui sont propres, à la conservation des biens sociaux et de les défendre contre toote entreprise interne ou externe. Ge devoir est d'autant plus strict que la religion n'est pas un bien quelconque, c'est le bien souverain de l'homme, car il tient à sa destinée éternelle, et c'est aussi le bien suprême de la Société, qui trouve dans la religion son plus solide appui. Donc, si l'État est obligé de défendre par ses lois les autres biens inférieurs, combien plus ce bien qui les dépasse

v6) Loc. ci/., p. 91.

tant! Ensuite, TÉtat doit surtout protéger le faible contre l'abus de la force. Or, il peut y avoir abus de la force dans Tordre moral comme dans Tordre matériel.

« Celui qui prime par le génie, par la doctrine, par Téloquence, a dans ses mains une arme très puissante, pour le mal comme pour le bien, et il peut en abuser au détriment d'autrui. L*ignorant, Thomme médiocre, n*a pas en lui de quoi se défendre. Il faut donc que TEtat lui vienne en aide, s'il est Trai que Ton est entraîné à se former en société par Tidée d'être secouru dans les choses dont la faiblesse individuelle est incapable... Donc, TEtat, par cela même quHl est catholique et représente une nation catholique^ est obligé de protéger et de défendre TEglise. »

Le point de départ du P. Liberatore est bien évident : les rapports extérieurs de TEtat, soit concordataires, soit extraeoncordataires, seront modifiés par la pose des qualités, selon que TEtat sera catholique ou ne le sera pas, selon que la diversité des cultes aura pénétré ou n'aura pas pénétré le corps social, selon que cette diversité sera entrée dans les idées, les habitudes et les mœurs, ou n'y sera pas entrée. La situation juridique de l'Etat ne serait pas la môme dans les diverses hypothèses.

485. Le droit concordataire, il. est vrai, est attaqué de deux côtés à la fois, puisque, d'une part, on a demandé, au nom des intérêts politiques, Tabolition de concordats existants, en Autriche, voy. supra^ n* 297, en France, voy. supra^ n? 339, et ailleurs, tandis que, d'un autre côté, des canonisles ont dénié à ces conventions tout caractère contractuel obligatoire pour le Souverain Pontife qui les signe, v. supra, n** 340. Mais, en fait, le droit concordataire, accepté par Rome (7), s'est répandu

Çl) La doctrine da Saint-Siège sur la force contractueUe des concordats est nUe en évidence, l^ par la bulle de rectification du Concordat français, donnée par Pie VU, à Sainte-Marie Majeure, le 18 des calendes de septembre 1801 : « Nous approuvons, ratifions et acceptons les susdits articles, clauses et conventions,... et nous promettons, tant en notre nom qu'aux noms de nos successeurs, de remplir et fidèlement exécuter tout ce qu'ils contiennent » ; 2* parles termes de la dépêche du cardinal Antonelli du 19 Juillet 1850 au ministre des aflaires étrangères et président du conseil sarde : « Ces traités (les concordats) prennent le caractère de ceux qu'on appelle internationaux » ; S* par l'allocution consistoriale du 1*' nov. suivant, confirmant cette dépèche et disant : < Ces cooyentions doivent être maintenues comme sacrées et Infiolables, car leur force et leur droit une fois méconnus, l'obligatioa de

partout dans le monde, Toy. supra, p. 226 et s., en modifiân: droit absolu. Le droit commun exclusif ne régit, à )*beure p sente, que les Eglises de missions en tant que, d'ailleurs, e:

atUrei pactes pablics et prirét s'éranoairtit ; 4* par rallocution coDststù-: da 17 déc. 1860 relative au grand-duché de Bade : « Une convention aoiee^^ ne peut èire abrogée contrairement à toutes les règles de la joscice, pa.- -. seule partie sans le consentement de l'autre; S* par la note da c»rd<i)il a tonelli du 7 aoftt 1861 pour le Wurtemberg : « La convention a rraim^^ caractère bien déterminé d'un contrat obligeant les deux parties. Le contra:-' pu perdre sa force et valeur. . . » — Cf. Moulart, tÉglise et tÉtat^ p. &S0 :

« D'après ces documents, qui ont une importance décisÎTO, les concorài' ont la force de véri tables contrats, ce sont des convenUons solenneJiei, d<^ pactes ou traités publics, ayant la même force que les traités JDtemaiionai.i conclus d'un commun accord entre les deux pouYolrs. le pape et le pnav temporel, traitant de puissance à puissance; ces pactes tont bilMtérmui, rd ce sens qu'ils lient les deux parties contractantes, en har impo9a.nt ane ob^ gation véritable de religion et de justice, si bien que l'une des pariios ne pei t en modifier ni en abroger un seul article sans le consentement de i'aam partie, non plus que dans tout autre pacte, soit public^ soit pnvé, et ces pactr.-s ne sont ni temporaires ni personnels, mais réels et perpéttt«ds de leur nature t le pape et le prince temporel s'engagent et se Uent, comme tels, ea leur nom et au nom de leurs successeurs, à perpétuité ; et quoique, dans cpi pactes, les souverains Pontifes cèdent au prince temporel l'usage de certiirs droits qui appartiennent en propre à la primauté pontiQcale, comme, par exemple, le droit si important de nommer aux évèchés, ils ne croîeLt pis dépasser les limites de leur autorité, mais user de la plénitude dv pouTt»r apostolique, dont ils sont dipositaires ; et quoique, d'ordinaire, toutes la concessions soient faites par eux, bien loin d'être ennemis des concordats, i s se plaignent, au contraire, de ceux qui veulent les empêcher, ou qui poussent le pouvoir civil à les abroger ; et ils portent la longanimité jusqu'aux deruèft» limites, plutêt que d'enfreindre eux-mêmes leurs engagements... Cefte dxtrlne est le sentiment vraiment commun, et presque unanime des canoAÎsiH Nous citerons en particulier, parmi les anciens : Riganti, In regid. I Caaetli, § 1, n* 369, et in lieguL II, § 1, n« 8; — Pignatelll, Consultationa ctanmex, tom. X, consult. 88, no 1 et 2; Ferraris, Prompta biblioiheca can.^ t* Cmtcfirdatum, n» 3 ; — Boekn, Comment, in Jus can. univ., lib. III« tiu VM, n» 6; — En gel, Collegium univ. j'uris can., lib. III, tit. 5, n* 51; — Leymaon, Tkeoi mor. de legib., cap. 12, n*" 2S; — Leurenlus, Forum benef., part. il. sect. 1. c. 1, q. 592; — Suarez, Defensio fidei, lib. IV, c. 84, n» 28, 24; — SdimalzgrUber, Jus eccL univ , lib. III, part. 1, tit. 5, n* 27; — Biner, Apparatus ad jurispr, eccl,, port. VI, c. 3, § 6, n© 132; — Schmier, y«nîpr. «ni- «p., lib. ill^ tract. 1, part. 2, c. 3, n* 238 ; — Parmi les modemes: D«^oiî, Jm can* univ. prol., c. 12, § 33} — Gard. Soglia, PrMnotiones^ c. 3, 1 60 ; — Birtbel. Dissert. gen. de concordatis^ c. 3, sect. 2, n« 3. 5 ; — Scbenkt, inst. j^r, eecL, 1. 1, § 177 ; — Philips, Du droit eccL, § 160, n* 7 ; — Icart, Prseiect.jur. can., t. I, p. 103 ; — Huguenin, Expositio method. Jur. can., t. II, p. 340 ; - Ferrari, Summa inst. con., tom. 1, § 17, n» 1, 2; — de Camillis, Inst. Jur. can., 1. 1, p. 65, n* 9 ; — Jos. Oaris, V Église et VÉtat, p. 243 ; — de la Faefi'.«, Los eoncordatos, p. 6 ; — de Angelis, Prstlect. Jur. con., t. I. p. f , p. ^ •eq. »

n'y sont pas souslraites par la direction spéciale à elles donnée par la Congrégation de la Propagande.

Le droit concordataire compte donc maintenant autant de chartes qu'il y a d*États chrétiens répandus sur le globe. Les documents de ce droit se sont multipliés. Ils sont nombreux. Ils peuvent être modifiés. Toutefois, ils sont la lex privata de chaque nation.

Le Concordat appartient à l'histoire, comme forme appropriée aux temps nouveaux. En France et ailleurs, lui seul tient Heu de tout l'ancien Etablissement ecclésiastique renversé, disparu, évanoui.

Le Concordat n'a pas seulement i® une base juridique; il est 2" l'instrument de formation du monde nouveau, placé à notre portée, et aussi dégagé que possible de l'autorité ou des entraves que créent les précédents en matière de droit. Il ne s'agit que de lui demander ce qu'il peut produire. Il a fallu des siècles avant qu'il prît rang dans le droit. Puis des siècles se passent avant que, ayant pris rang, il puisse acquérir sa réelle importance : tant est lente la marche de l'humanité I

Gardons-nous de déchirer les concordats, par légèreté, par irréflexion, par impatience, ou faute d'en comprendre la portée» qui est favorable à l'avenir.

On ne doit pas les déchirer, mais y faire des additions ou modifications, si elles sont nécessaires, conclure des conventions pour en régler l'application, apporter à la conclusion de ces conventions auxiliaires ou sous-concordataires toute la sagacité, toute la profondeur des méditations des hommes d'Etat»

484. Ne demandons pas à l'Eglise, soit de n'être pas ellemême, soit de retourner en arrière, sous le prétexte de revenir aux âges primitifs :

i"* Elle a développé, fortifié, consolidé définitivement sa hiérarchie ; elle a séparé la démocratie, elle a séparé le lalcisme de son gouvernement. Le respect le plus entier est dû à son organisation présente et à son autonomie. L'Eglise ne doit pas être ébranlée dans son état actuel; elle ne saurait l'être sans péril.

2« Les laïcs ont figuré, jadis, dans ses conciles, même généraux. Ils n'y doivent plus trouver place après le concile du Vatican, nous dit-on. Voici la situation :

« Les premiers conciles œcuméniques ont été convoqués par les empereurs... Les papes, depuis le premier de Latran, en 1123, prirent l'habitude de convoquer eux-mêmes... mais non sans

avoir préalablement requis et reçu rassentiment des princas» et surtout sans les invUert dans la bulle d*indiction, à y inter?»» nir personnellement ou à s*y faire représenter par des ambassadeurs... On délibéra longuement, au Vatican, pour savoir sî Ton se conformerait à ces précédents... Mais la bulle ne fit aucune invitation explicite (8), » bien qu*il dût être question, am concile, non seulement de maintenir la pureté de la foi, mais de corriger les principes pervers dès sociétés civiles, de prononcer sur le mariage civil, renseignement laïc, les constitutions modernes. Il y eut exclusion tacite des gouvernants.

Que les laïcs, et même les gouvernants, restent en dehors des conciles ; c*est désormais le droit.

3^ Les laïcs et la démocratie prenaient part, dans une certaine mesure, au choix des pasteurs. Ils n*étaient pas exclus de rélection, voire du chef suprême de TEglise. Il n'en est plus ainsi. Ce qui fut le droit a pris fin.

Laissons à TEglise, encore une fois, les bénéfices de son au» tonomie, de son indépendance 1

48tt. Les concordats sont la confirmation plutôt que la négation de ce triple état de choses. Us sont la renonciation de la démocratie à Télection des pasteurs ; la renonciation des gouvernants à toute participation dans la tenue des conciles; la reconnaissance par la démocratie et le laïcisme des privilèges de la hiérarchie en TEglise, et pour le gouvernement de TËglise.

Les concordats laissent l'Eglise indépendante, autonome, et non affaiblie dans le principe de son organisation. Ils ne sont pas des conventions signées avec TEglise des premiers siècles, ou ramenée aux premiers siècles, ni avec un pouvoir ecclésiastique mélangé, à un degré quelconque, de laïcisme ou de démocratie. L'Eglise consent telles ou telles concessions concordataires, mais n*abdique pas, et ne s*abdique pas.

Il est vrai que la présence des laïcs et de la démocratie dans les assemblées conciliaires ou dans les assemblées pour la nomination des évêques, c'était Ventente concordataire, le concordat ;:>rafi9tie/ le nom seul faisait défaut.

Néanmoins, cette forme pratique concordataire, sans le nom de Concordat, a vécu. G*est là le fait ; c*est désormais^ nous Favons dit, le droit.

Pourquoi refuserions-nous de voir qu'une autre forme des

(S) £m. OlUfier, L'tglUeet CÉlat au cûnciiedu Valiean^ t. I, |i. 15 et s.

relatioDS a succédé, qui est la forme contractuelle^ et qui rend à la démocratie, aulaïcisme, des équivalents? (àeliQ forme concordaiaire contractuelle est plus respectueuse, sans doute, pour rindépendance de TEglise; mais elle est aussi plus dégagée des entraves qui s^opposaient à Faction de TEtat :

L'Etat devait attendre Tinitiative de l'Eglise pour la tenue de ses conciles. 11 a Tinitiative, ou il la partage pour la conclusion des concordats.

L*Etat, bien qu*il représentât une nation particulière, ne pouvait agir isolément dans les conciles, en conformité avec ses seuls intérêts. L*accord préalable des couronnes était nécessaire sur toute question qu'une nation ou l'autre pouvait soulever. Dans les concordats modernes, la nation particulière est seule juge des intérêts qui sont les siens, et qu'elle négocie à l'heure précise où elle le juge opportun.

L'ordre solennel et la marche des assemblées conciliaires ne pouvaient être troublés. Toute question devait être traitée con^ ciliariter, avec des formes spéciales de proposition, de discussion. La négociation des concordats est un échange de notes, de pourparlers, suivi de références des fondés de pouvoirs, tant à leur gouvernement, qu'au Saint-Siège. Les procédés de la diplomatie ordinaire sont les seuls employés, et l'Etat s'y reconnaît davantage sur son propre terrain.

En résumé, l'une des hautes parties contractantes est l'Eglise et l'autre est l'Etat. Ni celle-là ni celui-ci n'ont abdiqué leur principe.

Et telle est la pratique contractuelle du Concordat, qui donne à la démocratie, à l'élément laïque tout ce que, dans les temps présents, la constitution de l'Eglise peut supporter.

Les concordats, a dit un écrivain, peuvent jouer un o grand rôle» dans la vie politique des peuples.

486. « Le Concordat, dit le président Hénault (9), est la forme la plus propre pour entretenir la tranquillité d'un Etat. »

11 est, de plus, un mode ecclésiastique; il n'innove pas en l'Eglise. Or c'est là un immense avantage.

En outre, le Concordat est nettement déterminé au point de vue des croyances. Il n'attaque pas le dogme.

Il n'innove pas quant au fond, puisqu'il reconnaît, avec l'Eglise, que la démocratie appartient à sa constitution, mais n'est

(9) Remarquée particulières.

pas le gouvernement de TEglise ; que le lalcisme n'a aucun droit dans le gouvernement de TEglise /que la mission des pasteurs relève avant tout de l'Eglise.

Il n*innove pas en la forme, qui est antique, ni même quant au nom^ qui se trouve partout dans les recueils de chartes et documents, o Le siècle où une institution apparaît au grand jour, brillante, puissante, maîtresse, dit avec raison Fuslel de Goulanges (10), n*est presque jamais celui où elle s'est formée, où elle a pris sa force. Les causes auxquelles elle doit sa naissance appartiennent souvent à un siècle fort antérieur. » (^est ce que prouve Thistoire des communes, dont les érudits cherchent les origines dans les ghiUes des temps carlovingiens, plus d*une fois condamnées par TËglise, dans les institutions de paix, formées sous les auspices de TEglise, autant que dans les chartes octroyées par les seigneurs féodaux ou conquises sur leur puissance. C'est ce que prouve l'histoire du régime municipal, qui commence, à Rome, avec les collèges, les sodalités, les associations funéraires ; qui prend de l'extension avec le culte de Rome et Auguste, les privilèges des villes néocores; qui s'établit dans Tempire romain, qui survit à Tempire et passe aux Barbares. Puis, la vie municipale et l'histoire des communes sont confondues dans le mouvement d'affranchissement, qui résume l'évolution humanitaire du monde ancien devenant, grftce au travail des siècles, le monde moderne. Ainsi marchent les institutions humaines.

Le Concordat est ancien dans l'Eglise; mais son nom demeure obscur jusqu'à 1801. Le Concordat apparaît alors comme un moyen de salut pour les sociétés. Ensuite, on cherche ailleurs une base de droit, sans remarquer que le Concordat s'accommode.et peut seul s'accommoder aux transformations lentes, graduelles, régulières des sociétés, aussi bien qu'aux accideals révolutionnaires, qu'il accepte (exemple, le dépouillement du clergé, la vente des biens de l'Eglise), aux coups de force qu'il accepte, lorsqu'ils ont créé un ordre social, aux mœurs, aux lois civiles, aux intérêts matériels, aux institutions politiques, à la manière de penser et au tour d'esprit des générations, enûn, et surtout, au changement et au renouvellement de toutes ces choses.

Les futurs écrivains de la philosophie de l'histoire pourront s*étonner de la lente évolution de l'idée concordataire. Peut-

(10) Fuatel de CoaUnges, Institutions politiques de tTaneienne France, p. 3.

être aussi ils jugeront, dans le même temps, que la hiérarchie s'est fortifiée, principalement en son chef,' surtout par le concile du Vatican, et que TEglise a refoulé Tingérence laïque, juste au moment où la toute-puissance était nécessaire au chef suprême pour Tadaptation de la forme concordataire contractuelle à tous les besoins, juste au moment oi!i la force principale des engagements concordataires résulterait de cette circonstance que TËglise agit entièrement en conformité avec sa nature, en conformité avec son principe.

487. Les concordats ecclésiastiques, dans le passé, n'ont pas été d*abord des actes ou des traités du Souverain Pontife. Ils ont été fort communs. L'appellation en a été transportée dans les usages civils.

Nous ne parlerons du concordat de la législation commerciale et de celui qui existait dans Tancienne armée, que pour montrer combien le mot est peu nouveau. Dans Tarmée, Tofficier d'un grade élevé qui prenait sa retraite, en donnant lieu à Tavancement de plusieurs, et à toute une série de promotions, l'un ne prenant la place de l'autre qu'en laissant une vacance, recevait de celui qui le remplaçait et de ceux à qui profitaient sa retraite une somme déterminée par un concordai fait entre tous. En matière de commerce (Voy. God. co., liv. III, tit. I, chap. vi).

Le concordat ecclésiastique était usité 1^ dans les couvents, et 2« en matière de bénéfices.

Le concordat pour la collation des bénéfices se rapproche plus ou moins du type de celui qui fut conclu, en 1447, entre Nicolas X et Frédéric III, pro Ecclesiœ unione^pace et tranquillitate inter Ecclesiam et nationem praedictam, perpeiuo solidandis et conservandiSf et qui règle définitivement diversa rationabilia et utilia, ordinationes et statuta; a partibus hinc inde approbata, laudata, conclusay acceptataet concordala (il).

Le couvent, d'autre part, 1<> faisait un concordat avec le supérieur qui venait d'être nommé, et plus d'une fois imposé: il sauvegardait par là ses droits.

Le couvent S*" terminait une longue querelle avec un seigneur féodal, avec une commune, et, de temps à autre, des procès portés jusqu'en cour de Rome, par un concordat. Les papes n'étaient occupés qu'à accorder des bulles pour sanctionner les

(11) Lac^ Ferraris, Prompia bibliotheca, 1. 1, col. 1221, éd. Migne. II. 33

concordais intervenus; lesquels avaient tous à pea près cette forme : « Concordia inter ecclesiam Sancti Vedastl et majoreu de Bihurcourt. Inter ecclesiam Sancti Yedasti et tnajorem de Bihurcourt quaedam controversiavertebatur super quibusdam» etc. », ou : « Concordia inter ecclesiam Sancti Vedastî et m^jorem de Escluziers. In tempore Odonis abbatis fuit contentio inter ecclesiam nostram et majorem,etc. (12). »

Merlin, dans Tancien répertoire de jurisprudence de Gavot, au mot Élection (43), s*exprime ainsi : « La constitation pn'iD/tive et actuelle des abbayes des Pays-Bas est d*être éiectivesconfirmatives. Ce droit, si conforme à Tesprit de lear fondation et au vœu de TÊglise, a été assuré par les anciens souverains. Un concordai passé le 30 juillet 1564, entre Philippe 11, roi d*£spagne, et différents ordres des provinces helgiques^ le

porte en termes formels Les changements de domination

survenus depuis ce concordat n'en ont apporte ancun ddas la forme qu*il avait réglée pour la nomination aux abbayes. Les capitulations d'Hesdin etd'Arras, de 1629 et 1640, celle de Lille, de 1667, et de Cambrai, de 1677, déclarent qu'il sera pourvu aux abbayes et autres bénéfices du pays selon la manière accoutumée. G*est en effet ce qui s'est pratiqué depuis la réunion d*une partie des Pays-Bas à la couronne de France. »

Lanjuinais, en 1817, parlait des concordats conclus par les couvents et sanctionnés par les papes, comme d'actes fréquents, devenus possibles, jadis, à raison de TorganisatioD féodale, devenus nécessaires à raison de Tabsence des lois protectrices (14). €c Pendant Tanarchie féodale, dit-il, on promulguait de tristes concordats entre le souverain ûéfeux et le possesseur des grands fiefs. Les papes étaient devenus, au moyen ige^ les souverains fiéfeux des monastères et des évèchés, disons mieux, du globe terrestre. Les concordats avec la cour de Home supposent ou Vabsence^ ou le mépris, ou Toubli des règles et des lois. I» 11 en constate le nombre, et non la nouveauté.

Lanjuinais n'avait pas compris ce qu'avait de hou une msti-

(13) Ces documents, qae nous prenons au hasard, concernent le monastèrt de Saint-Vast d'Arraa : nous en avons sous les yeux la copie coUatienoée. C'esl par centaines on par milliers que l'on pourrait citer les concordats des monastères.

(18) T. VI, p. 618.

(H) Appréciation du projet de loi relatif aux trois eoneordats, avec les art. du dernier concordat, ceux du projet de loi et une Revue des ouvrages sv les concordats; Paris, 1817. Il se fit quatre éditions en deux ana.

tution pouvant suppléer à « Tabsence » des lois : tous ces actes étaient à ses yeux de tristes concordats.

Le concordat le moins connu, probablement, et qui cependant fait le plus grand honneur à la papauté, c'est la Concordia Ravennica^ ou l'acte de paix consenti par les ecclésiastiques et les barons de Gonstantinople, après rétablissement de Tempire latin, à l'époque des croisades. La Concordia Ravennica fut, en réalité, <c un effort puissant tenté par la papauté pour ressaisir rÉglise grecque par les moyens d'équité et de sagesse les plus conformes et les mieux adoptés à sa situation, » C'est dans les œuvres du grand pape Honorius III (15) qu'il faut lire ce document.

Ici, le concordat est un remède pour les temps agités et troubléa. Dans la pensée du Saint-Siège, il était aussi, pour une société appelée soudainement à une union plus directe avec rOccident, avec l'Église latine, pour une société dont la marche devenait incertaine, en raison de la rupture brusque avec un passé de plusieurs siècles, le moyen d^iniliation aux destinées à venir. Nous renvoyons à ce document si remarquable.

L'utilité spéciale de la voie concordataire est plus manifeste à certaines époques. L'utilité générale est de tous les temps. Nous résumons et traduisons Ferraris(16) :

« Le concordat prononce dans des cas où le droit serait sufQsant, mais se trouve obscurci ou entravé par les circonstances, par la malice des hommes, ou par des nécessités locales. Il définit, il limite, il accorde des concessions jugées nécessaires pour éviter de plus grands maux. Il modère la rigueur du droit, en vue des avantages apportés en échange. Il confirme les droits inaliénables, par la reconnaissance qui est faite de ces droits. »

488. En même temps que le concordat papal est devenu plus fréquent et a pris une importance plus grande, en constituant un acte spécial de la diplomatie, les concordats conclus à des degrés moins élevés de la hiérarchie, ou par les collèges ayant dans TÉglise une vie propre, tels que les ordres religieux ou les abbayes, ont disparu, ont été abandonnés.

On peut cependant concevoir des concordats signés par un

(15) HoDorii Opera^ éd. Horoy, t. IV, Spist, lib. X, 8, col. 409^ s., notes, col. 979, 8.

(16) Lacii Ferrant Prompta bibliotheca^ t. II, col. 861, éd. Migne.

gouvernement et un é?èque stipulant pour l'étendue de <r. diocèse, ou plusieurs évèques stipulant pour une proTîn: ecclésiastique, sauf l'approbation que Tévêque ou les éyèqm>. soUicileront du Souverain Ponlife, selon le devoir de îer charge. Nous en avons vu des exemples pour la Prusse, suf--., n. 202 (t. II, p. 166, lign. I et s.). Ces concordats particulier^ sont rares. Pour la France, diverses mesures d^organîsati:: religieuse en Algérie eussent pu, théoriquement, revêtir ceiî forme, qui eût constitué, dans une certaine mesure, un particularisme algérien d'ordre sous-concordataire, c'est-à-dire moins solennel.

De même, en France, on peut concevoir, théoriquement, el reposant sur une base juridique, des conventions sous-concordataires entre un conseil général et Tautorité spirituelle diocésaine, avec la réserve, si Ton veut, d*une loi coDânnatire, d'une part, et d'une bulle confirmative, d*autrepart.

Nous ne disons pas que cela soit expédient. !sons restons dans le domaine de la théorie pure, et de la théorie fondée sur la base juridique. ,

Allant plus loin, et toujours sous les plus expresses réserves des autorités religieuse et civile, on peut concéder, théoriquement à une paroisse (comme jadis à une abbaye quelcooque traitant avec le maior), le droit sous-concordataire réglant toutes relations à Tégard du conseil municipal.

On peut, théoriquement, refuser ce droit aux petites paroisse^ rurales, et l'accorder dans les villes de 25,000 habitants, c'està-dire là oh les rivalités mesquines sont moins accentuées et les lumières plus grandes, sinon l'impartialité plus assarée. Toutes autres garanties quelconques peuvent être apportées sur un point si important. Nous disons : en théorie.

Tout essai de réglementation par la puissance civile seule, c'est-à-dire jadis par le roi, dans les choses qui intéressent àU fois l'Église et la société temporelle, s'est appelé dans le passé une pragmatique. L'Église a toujours protesté contre les pragmatiques. 1*^ Le conseil municipal n'a pas le droit de pragmatique ou de décision isolée. 2^ Le conseil général n'a pas\e droil de pragmatique, c'est-à-dire de décision isolée. 3* Le gouvernement n'a pas juridiquement qualité pour une réglementation par voie de pragmatique. Nous insistons :

Quoi qu'on fasse, 1** le temps des pragmatiques est passé et leur principe juridique démontré vicieux ; 2*" la base juridique concordataire demeure hors d'atteinte; 3* cette base admet h

légitimité du droit historique et la légitimité du droit moderne, ou du droit le plus récent des sociétés.

C'est une remarque fort sensée de Fustel de Goulanges (17) que les peuples ne sont pas toujours gouvernés suivant qull leur plaît de Tètre, mais « suivant que Tensemble de leurs intérêts et le fond de leurs opinions exigent qu'ils le soient. »

Ce qui était vrai au temps de la royauté, reste non moins vrai chez les nations au sein desquelles existe un « pays légal », qui détient le pouvoir. Le pays légal se compose des hommes que diverses influences, que la pratique des affaires ont rendus les maîtres du gouvernement. Ce pays légal peut ne pas gouverner toujours la nation suivant qu*il plairait à celle-ci de Tètre : il suffit qu'il la gouverne suivant Tensemble des intérêts et le fond de ses opinions.

11 n'y a pas à dissimuler, croyons-nous, que Gambetta représentait le pays légal lorsqu'il disait : « Lq cléricalisme, c'est Tennemi. » Mais le pays légal, s'il faisait un concordat, serait obligé, cependant, juridiquement, par la pose des qualités, c'est-à-dire d'après l'étude de la manière dont il plaît au peuple d'être gouverné, d'arriver à une conclusion différente. Le pays légal gambeltiste édictant une pragmatique pour la réglementation proprio motu des choses ecclésiastiques, eût fait fausse route. Le même pays légal, entrant dans la voie concordataire, eût été ramené à une autre expression plus vraie, plus profondément vraie de la situation.

Et, parce qu'il nous déplaît, dans un livre d'exposition doctrinale, d'insister sur des questions irritantes, nous dirons que le pay^ légal anglais est protestant, mais qu'il ne pourrait juridiquement réglementer les choses religieuses eu Irlande dans son sens propre, à l'aide d'une pragmatique; que la seule base juridique serait la voie concordataire; que la voie concordataire étant contractuelle, le pays légal protestant, stipulant pour les intérêts irlandais, ne serait pas dispensé de la pose des qualités, en sorte qu'il n'agirait pas comme pays légal protestant. Nous transportons le raisonnement sur terre étrangère.

Là est la vérité du droit.

Là est la possibilité pour le monde nouveau, pour le monde en formation, pour le vingtième siècle, de bâtir solidement,

(17) HisL (ie$ instUutioru politiques de Cancienne France, InUrod.

d'édifier sur le fondement de l'équité, après que l'ancien £lablissement ecclésiastique contemporain des monarchies do moyen âge a disparu.

Or, tant que la question religieuse n*aura pas été résolue conformément à réquité et à la vérité du droit, rien ne sera édifié, rien ne sera bâti.

Nulle voix ne s*est fait entendre encore pour réclamer une large et complète application de Tidée concordataire, comme répondant seule aux besoins impérieux du présent. Mais les aspirations légitimes pour (a concorde de TÉglise avec l'humanité, 1^ sans le sacrifice de la dignité deTÉglise, de son esprit propre, de sa constitution, de son autonomie, sans la violence, qui fait les martyrs, ou la contrainte, à laquelle serait opposé le Non possumus, 2° sans le sacrifice des conquêtes modernes et du progrès, ces aspirations légitimes sont de plus en plus accentuées.

Nous connaissons, et nous aborderons brièvement Tobjection capitale : un concordat à négocier est un traite de paix, qui peut ne pas aboutir, et l'état de guerre subsiste; ou qui pent aboutir sur plusieurs points et laisser les hostilités flagrantes sur un point spécial : or, aucun moyen de dirimer la controverse n'apparaît. Donc, Tidée concordataire n*est pas une solution.

Nous répondrons qu'il en est de même pour les conflits entre deux nations, sans que le principe juridique du traité de paix soit affaibli. Nous assimilerons les hostilités sur un point, où rÉtat, par exemple, se maintient par la force à l'occupation armée d'une province. Relativement à tel point litigieux, nous serions en pays d'occupation. L'État, en qualité d'occupant, demanderait des garanties, peut-être, avant de rapporter telle mesure, c'est-à-dire de cesser l'occupation.

Mais, s'il est possible, nous demanderions à l'idée concordataire de prévoir ces situations et de régler pour ce cas on modta Vivendi, puisque aussi bien il faudra qu'un modus vwendi provisoire vienne en aide pour attendre la fin de cette situation.

Section II. — Exposé de hatièbe congordatairb.

489. Nous avons étudié, dans les quatre premières parties du présent ouvrage, les rapports du sacerdoce avec Tautorité civile, au point de vue légal, à travers les âges et jusqu'aa temps présent. Notre travail pouvait se borner là. Il nous i

semblé qu'il n'eût pas été complet, bien que nos recherches eussent été abondantes en faits positifs, et non rassemblés ou coordonnés jusque-là.

Dans le chapitre premier de la cinquième partie, nous avons apporté un exposé, non législatif, mais doctrinal. Il jetait un nouveau jour sur ce sujet, qui se trouvait envisagé de haut, au point de vue du droit public. Et, ce chapitre une fois clos, nous pouvions aussi clore le livre.

N'ayant pas trouvé dans ce droit public une base juridique absolument sufflsante, nous avons cherché cette base, dans le chapitre deuxième, première section, en courant le risque de nie pas rencontrer Tassentiment de tous. Car, si Ton ne conteste pas la base juridique signalée par nous, ce qu'il nous paraît impossible de faire, on pourra contester l'opportunité de l'emploi, ou du recours à cette base juridique, à l'heure présente, et cela à l'aide de plusieurs bonnes raisons.

Nous pourrions énumérer nous-môme ces bonnes raisons.

Toutefois, n'ayant en vue que Y éclaircissement du point de vue doctrinal en droit public^ nous avons accompli cette autre partie de notre tâche.

Nous sera-t-il possible de poursuivre sans faire dégénérer un livre de science et sans lui donner ne fût-ce que les apparences d'un livre écrit en vue de telles ou telles conclasions du présent, qui lui feraient perdre son caractère élevé, son caractère scientifique? Nous Tespérons.

N'allons-nous pas exposer le lecteur inattentif à ne retenir que ces dernières pages qui vont suivre, à ne juger une œuvre de longue haleine que sur quelques idées, lesquelles, après tout, sont accessoires et n'arrivent à leur ordre ou à leur place dans ce volume que par suite de l'inévitable connexion des problèmes contemporains avec tout ce qui a précédé dans le cours des âges?

Ce serait là l'objet de notre crainte.

Néanmoins, on nous rendra cette justice que nous avons parlé jusqu'ici sine ira et studio^ comme nous voulons le faire pour ce qui va suivre. Et d'autre part, nous avons pensé que si noblesse oblige^ il y a aussi telle situation personnelle acquise par une vie d'études, par une série de titres légitimement obtenus, enfin telle maturité d'âge, d'expérience et de calme dans la vie, qui oblige ^ et nous ne fermons pas encore notre livre sur les pages qui précèdept.

490. Nous expliquerons, premièrement, la portée de la base concordataire, relevée par nous comme pertinente et absolumentjuridique.

a. Le concordat n*est pas un moyen de gouvernement. Pour gouverner TÉglise, la hiérarchie est nécessaire. Le gou^emement est la mission de la hiérarchie, et elle en a la chargea chacun des jours deThistoire.

Ce gouvernement ne souffre point d'intermittence : il est continu.

Avant tout concordat, le gouvernement de TÉglise existe. Après le concordat, il subsiste. Rien ne peut le remplacer; aucune stipulation contractuelle n'aura cette valeur*

à. Le concordat, considéré comme instrumeni écrit, n'a aucun des caractères qui appartiennent aux symboles de foi. Les Ia!cs qui Tout signé n'ont aucun pouvoir dans le domaine de la foi et des dogmes : ils n*ont pas défini une croyance,

c. Les négociations du concordat ne sont d'aucune manière les délibérations d'un concile laïc. L'intrusion laïque des diplomates ne sera jamais substituée à la tenue des conciles.

d. Le concordat est obligatoire] pour l'Église à titre de contrat, et non de loi laïque. La législation de l'Église doit être purement ecclésiastique; mais l'Église, étant pourvue des droits et prérogatives de toute société véritable, a le droit de former des contrats.

Là est la cause de l'erreur de ceux qui ne veulent pas que lo concordat, m se, soit obligatoire pour l'Église. Il ne l'est pas en qualité de loi laïque, mais en qualité de contrat.

e. Le concordat s'applique aux relations. C'est poorgaoi il aura la plus haute valeur pour réglementer les lêlations du sacerdoce.

Les relations qui avaient constitué l'ancien Établissement ecclésiastique sont-elles remplacées par des relations nouvelles? Aussitôt, un concordat devient nécessaire. Ou bien, le concordat écrit sera remplacé par une entente concordataire, cfoi en tiendra lieu, qui sera un concordat tacite.^

Le concordat demeure, à lui seul, tout rÉtablissem^nt des

temps nouveaux. II est acceptable parTÉtat, quelle que soit l'origine de celui-ci, et quel que soit le nom qu'il porte.

/*. Ce n*est pas pour construire TÉglise qu'il faut recourir à la voie concordataire, voie éminemment juridique. Car TÉglise est construite. Et ce n'est pas son gouvernement propre qu'il faut construire. Les voies juridiques concordataires sont des voies de relations. Le surplus, construction de l'Église et mode de gouvernement, appartient à l'œuvre de la fondation ; ce surplus est d'institution Apostolique.

Le monde nouveau, le monde en formation, sait et sent qu*il appartient à la civilisation chrétienne età l'esprit chrétien, qui le différencie du monde antique. Le monde nouveau, le monde en formation, aime le Christ. Il l'aime jusqu'au point de reprocher à la hiérarchie de se mettre entre les sociétés et le Christ, d'arrêter la vie du Christ dans ses épanchements viviQants pour l'humanité.

Le monde en formation demande à garder le Christ, à vivre de sa loi d'amour. Mais il veut édifier des relations qui soient harmoniques, qui ne l'entravent pas dans sa marche, qui ne mettent pas ses progrès, ou simplement ses rénovations, en lutte avec la conscience de l'humanité.

g. Notre livre aboutit fatalement à ces questions brûlantes. Mais il n'a pas été entrepris en vue de ces questions, qui eussent plutôt déconseillé de l'écrire. Du moins, avaiit de livrer nos dernières pages, nous aurons mis en garde nos lecteurs.

Ils comprendront, nous l'espérons, que l'importance concordataire, sur laquelle nous allons insister, est surtout relative à notre sujet spécial : des <c Rapports du sacerdoce avec l'autorité civile, aussi bien à l'heure présente que dans les âges passés. »

Nous poursuivons :

491. La matière concordataire est variable à l'infini. Elle naît et se renouvelle par l'exercice môme de la vie. Il ne faut pas oublier que l'Ëglise est une institution vivante et agissante. 11 ne faut pas oublier qu'il en est de môme pour l'État.

Au fur et à mesure des besoins, le Souverain Pontife conclut avec les nations des concordats, qui sont devenus nombreux, ayant un caractère déterminé» prenant un rang à part dans les contrats diplomatiques, à partir du Concordat français de 1801.

Tous ces concordats, conclus successivement avec chacnne des nations, sont des contrats particuliers, à côté ou au-dessos desquels pourrait se placer une classe dite des grands concwdats^ affectant le droit public général. Examinons ceci :

Les puissances politiques ou États ont commencé, dans le siècle présent, à conclure des trailés généraux qui sonl entrés dans le droit public. On a réglé de la sorte ce qui touche le droit des neutres, la contrebande de guerre et divers autres points importants.

Quelques principes du droit public ont pu alors être établis. Le droit public a reçu, par suite, une direction favorable aux intérêts permanents de Thumanité. De plus, il est mis en possession d*un moyen d'action dont l'expérimentation a été heareuse, savoir, les traités généraux de droit public

On pourra de même, par assimilation de procédé jorîdigoe, et dans la situation actuelle des choses, indiquer premièrement comme matière concordataire des grands eoneordaCs, ou concordats généraux s'étendant à plusieurs puissances, ou à la majorité des puissances, avec accession ouverte pour les autres, Tensemble de ce qui est relatif au Chefde TÉglise dans les conditions temporelles de son existence, et, pour ne signaler ici qu*un point particulier, ce qui est relatifà son budget. Un droit public peut être formé sur ce point par un « grand concordat» étendu à plusieurs puissances, avec accession ouverte pour les autres.

Le grand pape qui a porté d*abord le nom de Gensius Camerarius, à raison de ses fonctions, et qui fut appelé ensuite Honorius III, avait compris la nécessité d'une organisation sérieuse des voies et moyens pécuniaires pour la réussite des croisades (18), dont Tinsuccès est attribuable, en grande partie, à l'imprévoyance ou à Tiropuissance pour assurer les ressources en argent. Le même Gensius avait entrepris de créer la comptabilité budgétaire régulière du Saint-Siège : il écrivit, avec ce dessein, le Liber censualis ou Liber censutan^ quHl regardait comme son titre de gloire le plus solide (19). Il dit, non sans emphase, en parlant de son livre : « Stiecessoribm mets

(18) Honorii HI Opéra, t. H, lib. 1, Episl. 243; — lib. S, Bpisi. lOS, M let notes à la fin du vol., édit. Horoq.

(19) Honorii lU Opert, t. I, col. 433, 501. — Dans cette édition, nooi aTons essayé de reconstituer en partie le Liber censuum.

prœstans materiam univ€rsis.,.yde cetero usque adexitummundi. »

HonoriusIII croyait à la perpétuelle durée de son œuvre, dont la question de souveraineté temporelle du Pontife est bien distincte. Il réglait sa seule question pécuniaire.

Les revenus d'un petit royaume d*Italie, prélevés sur les contribuables de ce petit royaume, ont toujours dû, suivant les principes les moins contestables en matière d'impôt, tourner au bien public de cet Etat, tout d*abord, avant d'être employés pour les besoins généraux de la chrétienté.

Honorius III se proposait pour but la régularisation d'un droit public venant créer des ressources externes perpétuelles. Son œuvre a disparu. Et, cependant, Tidée de Gensius ou Honorius m est vraie : c'est un intérêt permanent de la chrétienté, usgue ad exitum mundi, que le Chef de l'Église ait un budget assuré par le droit public.

' Nous n'avons pas fait un pas en avant depuis Honorius III, c'est-à-dire depuis huit siècles. Voilà une matière concordataire de grand concordat, ou, si l'on veut, de concordat international des puissances venant fixer un point du droit public.

Ce sujet, sur lequel on pourrait écrire tout un livre, est ici simplement effleuré. Il faut l'aborder avec un double respect, le respect profond dû à la générosité catholique, laquelle a su et saura suppléer, s'il est nécessaire, au défaut du droit public, et le respect profond dû à la plus haute des majestés d'icibas.

Mais quand il s'agit des relations du sacerdoce, que pourra donc bâtir, contruire, ou édifier, le vingtième siècle ou le monde en formation, s'il ne peut résoudre, ou s'il ne sait aborder ce problème?

Nous n'insistons pas, et nous ne pous attardons pas dans un examen quelconque de la reconnaissance en faveur du chef deTÉglise, des droits régaliens, tels que celui d'ambassade (20), par exemple, et d'autres encore, qu'un grand concordat des puissances devrait consacrer, à titre de principes du droit public général.

Le lien juridique contractuel serait alors le fondement de ce droit public ou de ce droit grand-concordataire.

492. Un concordat de droit public général rencontrera d'autres matières concordataires de droit public général, soit pour le

(20) Cf. infl-., n» 492, c.

temps de paix, soit pour le temps de gaerre; soit pour ce qui affectelegouvernement interne ecclésiastique, national ou 1<m^, dans ses rapports avec le chef suprême de TEglise ; soit pour ce qui affecte uniquement la situation du sacerdoce, en dehors des rapports avec Rome, mais considéré à un point de vue général. Entrons dans quelques détails:

a. En temps de guerre, Texistence matérielle du sacerdoce ne peut pas être compromise, parce que la société ne peut pas être privée d'un organisme reconnu par elle comme nécessaire, — 1) à sa vie morale^ dirons-nous, si nous sommes en présence d*un conquérant païen, d'un Attila quelconque, — S) h sa vie religieuse^ dirons-nous, si nous nous trouvons en face de simples dissidents,— 3) à sa m>caMo/^^tl6, dirons-nous, lorsqu^il s'agira de belligérants catholiques do part et d'autre. Des conséquences découlent de ce principe :

Durant la guerre franco-allemande, nous avons entendu quelques ôhefs militaires prussiens disant: « Nous savons bien que les prêtres, en France, sont contre nous. » L* envahisseur pouvait-il conclure, en vertu de son droit d'occupant vainquettr, par exemple, à l'internement en Prusse, durant la guerre, des prêtres de toute une région, soit réputée particulièrement hostile, soit ayant besoin, au point de vue militaire, d'une vigilance plus grande? Pouvait-il conclure à l'expulsion dès mêmes prêtres, durante bello, sur un territoire français? Pouvait-il, comme le fit la Commune, dans Paris, choisir discrétionnairement un nombre quelconque, déterminé par lui, d'otages fudllabiés à merci? Pouvait-il mettre le prêtre aux arrêts dans son Vatican, en traçant une ligne infranchissable pour lui, soit autour de la paroisse, soit, plus étroitement encore, autour du presbytère et de son jardin, autour de Téglise et du cimetière, si toutefois celui-ci est contigu? Pouvait-il, même, sans aucune nécessité militaire, adopter, par rancune, des mesures vexatoires, ou bien peut-être y avoir recours en vue de fatiguer les populations, de faire désirer la paix?

A toutes ces questions nous répondons par la négative. Mais il nous parait qu'il y aurait lu une matière concordataire attendant sa détermination positive et contractuelle, sans que le concordat particulier avec une nation y puisse suffire.

Nous parlons de l'état actuel de l'Europe et des peuples de civilisation européenne.

A d'aotres dates, les musulmans sont venus fondre sur les c6les d'Italie, de France et d'Espagne. *Nous n*aurions pas à opposer à de telles invasions des concordats. De môme, il n*est pas en dehors des possibilités historiques qu'un jour ou l'autre des flottes chinoises ou japonaises tentent de porter le ravage sur tel ou tel littoral de la vieille Europe. Mais nous n'avons pas à prévoir de si loin.

40S. Examinons encore rapidement quelques autres points : b. La situation du sacerdoce, en France, étant telle qu'il reçoit de l'État, à titre principal, sa subsistance quotidienne, tandis que les oblations portant le nom de casueHoni facultativement réglées suivant le tarif des classes^ et sont exposées, en temps de guerre, à des délais de payement, il résulte de là que le prêtre, à qui sont interdits les autres moyens ordinaires et légitimes d'acquérir, et qui d'ailleurs n'y est pas préparé, devrait disparaître, épargné par l'épée, exterminé par la faim, s'il ne reçoit rien de l'Ëlat, si le casuel lui manque et s'il n'est avisé sur ce point.

L'occupant, l'envahisseur, n'ayant pas le droit de supprimer le sacerdoce, sera tenu de permettre ou même de faciliter les communications financières du clergé des provinces occupées avec son propre gouvernement. C'est ce qui a été pratiqué pendant la guerre franco-allemande, au moyen de saufsconduits, pour traverser les lignes prussiennes, à l'aller et au retour, d'une part, et de l'autre par des ordonnancements de payement de l'État français suivis de la délivrance des fonds, en la forme accoutumée.

Ou bien, le gouvernement dont les troupes occupent le pays serait obligé, selon nous, à faire avance sur ses propres finances en faisant répétition ultérieurement de tout versement opéré. En telle sorte que, même au cas de vicissitude de lafortune, contrainte à rétrograder, et finalement battue, la puissance primitivement envahissante devrait être remboursée. Elle aurait agi pour compte de son adversaire, par suite d'un mandat tiré de la raison d'urgence et de nécessité, mandat ou gestion d'affaires qui ne nous semble pas contestable, en droit international fondé sur Téquité, mais qu'il serait avantageux d'inscrire dans l'instrument concordataire.

Ou bien, le gouvernement occupant serait contraint par l'urgence et la nécessité, de lever sur les populations une contribution de guerre spéciale. L'article d'un concordat de droit public

général qui viendrait le soustraire à cette nécessité de la contribution de guerre spéciale serait avantageux et profitable aux intérêts de ctiacun des belligérants.

c. La matière concordalaire appelant des stipulations qui prendraient place dans le droit public général ne gît pas seulement, ni principalement, dans les conditions pécuniaires et matérielles de Texistence, assurées au sacerdoce ou au Chef vénéré de TÉglise. La vie propre de TÉglise, comme institution, est d*une importance bien plus élevée. Il est indispensable de s'arrêter sur ce point.

Le Souverain Pontife ne peut se contenter du droit régalien d'ambassade. Le droit de libre correspondance lui est nécessaire. Réciproquement, le droit de correspondance avec Rome est nécessaire au sacerdoce : rien ne doit Tentraver, pas même rétat de guerre. Ce droit de correspondance du sacerdoce est aussi celui de Tévêque avec ses prêtres et des prêtres avec l'évêque, même pendant la guerre et l'occupation ennemie.

La réglementation de ce droit de correspondance a besoin d'être acceptée par l'une et Tautre des puissances belligérantes : c'est pourquoi il ne serait pas suffisant d'avoir formé une convention avec l'une des deux, et il faut un concordat de droit public général.

d. L'État vainqueur et occupant petit avoir, chez lui, des lois ou des décrets concernant certaines personnes ecclésiastiques déterminées. Lui sera-t-il permis de les mettre en application dans les provinces qullretient par les armes? Deux cas peuvent se présenter. Premier cas : un État qui a banni (elle congrégation religieuse, ou qui en a prononcé seulement la dissolution, rencontre cette même congrégation religieuse dans les pays envahis. Peut- il l'expulser? peut il la dissoudre? Deuxième cas : l'État qui a banni la congrégation religieuse retrouve individuellement ceux qu'il a bannis, et qui s'étaient retirés à l'étranger. Peut-il leur imposer de reprendre le chemin de l'exil pour se rendre dans une région plus distante? Nous voyons, là aussi, une matière concordataire de droit public à régler avec Rome, par un concordat délibéré entre plusieurs puissances.

e. D'une manière générale, quelle sera la conduite enyers le prêtre séculier ou régulier, envers les maisons religieuses et les personnes religieuses, envers les congrégations de femmes.

ou à regard des iDstituiions de charité, de bienfaisance, d'enseignement ?

Notre avis sera qu'avant l'annexion régulièrement consentie par traité, si elle doit avoir lieu quelque jour, TÉtat occupant 4^ n'a acquis aucun droit d'appliquer sa législation civile-religieuse, quelle qu'elle soit, 2^ doit protection aux institutions et aux personnes, 3^ est tenu de reconnaître au moins les prérogatives deneutralité, par argumenta joari tiré delà convention de Genève.

Le prêtre n'a pas besoin du brassard, s'il est reconnu avec évidence comme prêtre, et s'il porte la soutane. Nous avons entendu dire par un commandant de place prussien à un curé de paroisse : « Vous pouvez aller môme la nuit, auprès des ma* lades sans sauf-conduit aucun; par précaution, vous pouvez être muni d'une lanterne dont la lumière aidera -à discerner, même à distance, votre habit et votre personne; cela suffit. »

Tous ces points, cependant, pourraient, comme les précédents, être précisés.

/*.Les édifices consacrés au culte sont, chez toutes les nations, placés hors du commerce et insusceptibles aussi bien d'aliénation que d'usucapion. Pendant la guerre, Tennemi peut-il en faire un magasin à fourrage ou un parc d'artillerie? Tout bien considéré, il se peut qu'en certaines circonstances la nécessité militaire l'y oblige. Mais il faudra cette nécessité militaire urgente.

Ce que nous ne pouvons voir, c'est la nécessité militaire qui obligerait à requérir l'édifice sacré pour l'exercice d'un culte différent.

Nous affirmerons volontiers que l'église paroissiale catholique, recevant, dans l'opinion des catholiques, un caractère sacré, par suite de la consécration solennelle, et par l'onction des saintes huiles sur les colonnes du temple, faite par l'évêque, ne peut être détournée de l'affectation au culte catholique.

Un temple protestant n'a pas de consécration. Il n'est qu'un lieu de réunion religieuse construit pour la commodité de ceux qui veulent invoquer Dieu suivant Îq rite protestant. Nous ne verrions pas, juridiquement, le même inconvénient à ce que la religion de Gonfucius y fût pratiquée transitoirement ou le culte d'Allah.

Mais nous ne connaissons qu'un concordat du droit public

général qui puisse préserver l*ég1ise, édifice catholique, contre l'envahisseur occupant et vainqueur.

494. La guerre est toujours trop lente à finir; mais cependant elle prend fin.

Lorsqu'elle est terminée par Fannexion, il est dur et pénible de le constater; mais le ministre du culte perd la qualité de français en continuant d^exer&er ses fondions dans le pays conquis, devenu étranger. Cela est vrai, alors même que les traités ne l'obligeraient pas à faire option formelle pour conserver son

droit.

Le prêtre catholique ne peut, d'ailleurs, quitter le diocèse ou renoncer à l'obédience de l'évêque. 11 n'a pas la liberté du ministre protestant ou du rabbin, pour changer de résidence. Il est le seul, parmi les habitants du territoire, dont le consentement soit forcé.

Du moins le ministre du culte qui veut rentrer en France, après avoir perdu la qualité de Français par la conquête, et réclamer les avantages de l'art. 18 God. Giv., ne peut, à notre avis, être empêché, au point de vue civil, soit par les canons « reçus en France », qui rattachent le prêtre à son diocèse d'origine, soit par les art. 33 et 34 des articles Oi^aniques.

g. Lorsque la guerre est terminée, si malhenreusement il s'agissait d'une guerre civile, le prêtre qui se trouve à l'étranger comme réfugié politique sera peut-être dans l'impossibilité de rentrer dans sa patrie. Il ne peut vivre d'un métier; il n'en connaît aucun. Il ne peut se livrer au commerce : la loi canoniquele défend. SU demande des fonctions ecclésiastigoes, on lui objectera qu'il n'a pas cessé d'appartenir à son diocèse d'origine, en vertu de la même loi canonique. 11 se pourra encore que la loi civile réserve expressément à des nationaux le droit d'exercer des fonctions quelconques ecclésiastiques. (ArL 3â cdes Organiques, Loi du 18 germinal an X.)

On l'internera, ou on ne l'internera pas. On lai accordera un subside, ou on le lui refusera. En tout cas il sera un embarras non médiocre. La qualité de religieux compliquera peut-être la question.

Les uns parmi ces réfugiés seront polonais, ayant échappé à la Sibérie ; les autres étaient, jadis, espagnols ayant suiîi l'armée carliste, et d'autres encore irlandais. Nous en avons vu le défilé, à différentes dates, et nos prêtres français avaient pa-

reillement cherché autrefois un asile au dehors, principalement en Angleterre.

Ceux qui sont jeunes encore parmi ces prêtres s'embarquent pour les pays de missions. C'est mieux qu'un expédient; c'est un dévouement.

Vers là fin de la Restauration, un évoque, ministre des cuUes, Tabbé Feutrier, envoyait ces errants dans son diocèse. En ce temps-là c'étaient des Irlandais qu'il accueillait surtout. Nous les avons vus à l'œuvre. Sur un autre point de la France, nous avons rencontré un Espagnol, avec la figure entaillée par des coups de sabre. Celui-là n'était pas encore prêtre, mais il pouvait l'être en quinze jours. Il était porteur d'autorisation pour se faire ordonner en t'ont temps, extra tempora^ par l'évêque quel qu'il soit qui consentirait à lui confier un poste ecclésiastique dans son diocèse. La seule condition était de subir l'examen théologique afférent à chacun des ordres, et de mettre un interstice de huit jours entre le sous-diaconat et l'ordre supérieur, et pareillement huit jours entre le diaconat et la prêtrise.

En d'autres termes, le prêtre ou le clerc, à l'étranger, est doublement exilé, parce qu'il porte avec lui son caractère religieux.

Que la Commune de Paris eût prévalu en 1871 , et bon nombre de prêtres français pouvaient avoir à suivre l'exemple de leurs devanciers de la fin du siècle dernier

Dans quel sens un concordat de droit public général réglerait-il des situations si dignes d'intérêt? Nous l'ignorons. Mais les relations du sacerdoce sont, encore ici, bien réellement en cause et elles affectent le droit public.

A. Nulle part, à l'heure présente, la soutane n'est arrêtée à la frontière. Le port du costume ecclésiastique n'est pas autorisé pour nos nationaux et interdit pour les non nationaux.

Des officiers n'iraient pas porter le costume militaire chez une nation étrangère, dont la susceptibilité serait froissée légitimement. La neutralité native du prêtre lui proGte. C'est l'un des articles non écrits de la courtoisie internationale ; c'est un point des relations du sacerdoce, acquis même chez les dissidents. Aucune convention concordataire n'est donc nécessaire, et, là où le passeport est aboli pour tous, on ne l'impose pas au prêtre (21).

(21) Néanmoins, si le prêtre, comme tout citoyen, emporte avec lui, en matière de droit civil, son statut personnel, il ne saurait emporter le statut ec-