II

i. La plus grosse des questions concordataires appelées à prendre place dans le droit public général serait celle des ordr^ religieux. On est toujours tenté de la refouler, de Tajourner, et elle se représente sans cesse, et partout.

Les ordres religieux sont internationaux, par leur nature. Us sont une libre manifestation de la forme de l'associatioa, exempte de tout souci géographique.

Ou plul6t, chaque ordre a sa géographie, sa carte du monde, de laquelle disparaissent les royaumes, les empires, pour faire place aux provinces de Tordre. Une carte de la « France bénédictine, » dressée en 1726, reproduite dans le Monas/icon Gailicanum (22), est curieuse à cet égard. La carte géographique de la congrégation de Saint-Maur, en 1741, Test encore davantage : la France y est divisée en six provinces dénommées: France, Bourgogne, Normandie, Bretagne, Toulouse et Chézal- Benoist. Cette dernière tire son nom de sa capitale, abso/ument ignorée des géographes de profession, un simple couvent.

Ce sont les sociétés commerciales, selon toute apparence, qui prépareront la solution à intervenir pour les ordres religieux , en tan t que gouvernement international dune association (23].

clésiastique, et, s'il appartient à un État qai reconnaît l'immunité des clercs, il n'en pourra profiter à l'étranger.

Une question qui, nous Tespérona, manquera d'application, serait celle-ci : Si un pr6tre se rend coupable, k l'étranger, d*un crime que la loi do pajrs oà il a'eat rendu coupable punit plus sévèrement lorsque le prêtre en est rauteur, encourra-t-il la pt^naliié ordinaire ou la pénalité spéciale? Le doute viendrait de ce qu'à l'étranger, il est voyageur et non reconnu par l'État en qualité d« ministre du culte, ftlais, s'il porte la soutane, par suite de la ooortoisie nationale, nous croirons qu'il est encore ministre du culte, môme à rétrso|rer. Bt, d'artro part, dans sou pays d'origine, lors même qu'il ne portera pas la soutane, il sera toujours, à nos yeux, un ministre du cuite astreint k la pénalité spéciale. Là, pensons-nous, est la solution.

(2)) Peigné-Delaconr, Monasticon Gailicanum, !•* vo\. des planches, ^ I, II.

(23) Il n'est pas indifférent de savoir comment, il y a trois siècles et plas^ un souverain peu suspect d'accointances avec la franc-maçonnerie, entreprenait de réglementer les ordres religieux, au pc^nt de vue de rinternationalité . Nous citons in extenso : — En 1536, un édit de Charles-Quint ordonne à tous les religieux natifs de France de retourner dans leur pays.

Charles, par la divine Clémence, toujours Auguste, roy de Germanie, de Castille, etc., archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, etc., comte de Flandres, d'Artois, etc. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Comme naguerre, sur la remontrance à nous faite de la part de notre Procureur Général et pour aulcune autre cause et considération, nous avons fait deapescher cortsines nos lettres pattentes, et par y celles entre autres choses ordonné qae tous les religieux natifs du royaume de France, qui au commencement de la guerre présente estoicnt en nos pays de par de çà, ou qui y sont venus peu-

Mais la question des ordres religieux est complexe et ne se borne pas à présenter un seul aspect. Nous y reviendrons un peu plus loin, une dernière fois.

dant ycelle, seront renvoyés incontinent audit royaame de France, leur deffendant le retour, hantise et conversation en yceulz nos pays pendant et durant ycelle guerre, sur peino d'en courir notre indignation et d*estre punis comme infracteurs de nos ordonnances, et autrement comme de raison, ordonnant et statuant en outre que tous monastères couvents d'hommes et de femmes, seront durant cette guerre visités par religieux ou visiteurs de par de çàf dont ils s'accorderont entre eux, et mesme^ quant à Tordre de Saint- François^ que la province de Flandres et tous les couvents situés dans ledit pays de Flandres, de Haynault et d'Artois seront sous une province ou un visiteur, dont ils s'accorderont entre eux, qui visiteront tous et quelconques, les couvenis et monastères situez et assis audit pays de Flandres, Artois et Haynault, ainsi qu'est rapporté plus amplement par le contenu desdites lettres pattentes en datte du 4* Jour de Janvier passé, en cet an quinse cent trente-six, et il soit dit que pour bien et duement mettre à exécution nos dittea lettres patentes, en tant que tous lesdits religieux ou religieuses do Saint* François nous avons comis et député R.-P.-F. Mathias Ubniscen commissaire général dudit ordre de ça les Monts, lui donnant pouvoir de se transporter partout oi^ il appartiendra, et plus faire les deifences, en tel cas pertinent, émettre au surplus à deue exécution le contenu de nos dittes lettres, lequel obéissant à ce, a fait venir vers lui plusieurs et divers religieulx à sçavoir le ministre de Flandres les gardiens de Namur, de Valenciennes, qui es- 1 oient commissaires du ministre de France et custodes de Flandres, le gardien de Mons, celui de Tournay et aultres aulxqueis ledit commissaire frère Mathias a exposé et délivré notre bon plaisir, et après plusieurs difficultés proposées d'une part et d'autre, et finallement lesdits religieux, tant pour eulx que pour tons les autres couvents et monastères, ont déclaré qu'ils veuUent bien obéir à nos dites lettres patentes et au commandement et deffenses y in^ fix^s comme choses qu^ils reconnaissent utiles et profitables au bien public de nos dits pays de par de ça. Nous requérant en toute humilité que notre bon plaisir soit de nous vouloir contenter que la province de Flandres soit et demeure province è part sous son ministre, et que les religieux et religieuses, monastères et couvents qui, pour le passé, ont été sous le ministre de Franco si comme d*Artois, d*Haynault et de Flandres, aulcuns, comme contiennent nos dites lettres, attendu la diversité des pays et de la langue, consentant autant qu'en eux estoit qu'en les érigeant plus tôt en une province à part, sans les unir ensemble avec la province de Flandres, que le R. P. commissaire général de Desalemont et ceuUui qui, pour tel sera en après reçu au pays de par de ça, soit leur visiteur et supérieur et ce faisant sont contents et volontairement condescendent que les dits monastères et couvents qui souloient estre sous le ministre do France, soient d'ores en avant, puisque c'est nostre bon plaisir entièrement séparés du ministre de France et en rien sujets à lui, et à cette fin, ont esté contents, d'eslire quelqu'un d'entre eux pour chefs et ministres, nous suppliants de nous vouloir de ce contenter et que au demeurant, ils obéiront et feront garder par bon effet nos dittes lettres pattentes; — savoir faisons que veu en notre privé conseil, le besoin de notre dit commissaire général de l'ordre de Sainct-François, inclinant favorablement à la requête desdits religieux, du susdit ordre, avons par l*advis et délibération de

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Pour tes sociétés commerciales, notre loi da 30 mai-li jaii 1857 est ainsi conçue : « Art. 1". Les sociétés anonymes et les autres associations commerciales , industrielles ou financières qui sont soumises à Tautorisation du gouvernement belge et qui l'ont obtenue, peuvent exercer tous leurs droits et ester en jaslice en France, en se conformant aux lois de Tempire. Art. 2. Un décret impérial rendu en conseil d'Etat peut appliquer à tous autres pays le bénéfice de l'art, i". »

En fait, des décrets sont intervenus pour les sociétés constituées en Turquie et en Egypte, 7 mai 1859 ; en Sardaigne, 8 sept. 1860; en Portugal, 27 fév. l'861; en Espagne, 5 août 1861 ; en Grèce, 9 nov. 1861 ; dans les Pays-Bas, 22 juill. 1863; en Russie, 25 février 1865, etc.

Il n'est donc plus insolite ou contraire à Téfat, soit de la législation, soit de la jurisprudence, de voir des soc/étés établies au delà de la frontière réclamer le bénéfice de nos lofs, agir sans aucun empêchement légal résultant de l'exlranèllé, et, s*il le faut, mettant en exercice, à leur profit, la justice rendue par les tribunaux français.

L'un des côtés les plus difficiles de la question, celui de Textra-

no8 amés et féaulx les chefs et gens de notre privé conseil, consenti, permis ei accordé, consentons, permettons et accordons par ces présentes, qae pendtsi cette gaerre, et Jusqa*à ce qu^autremeut en sera ordonné et poarriL, lesdiis monastères et couvents, tant d'hommes que de femmes qui souloient estre sujets au ministre de France, soient érigés en provinces nouvelles et gouvernés par un ministre tel que à la meilleure déligence que faire pourront, ils seront tenus de choisir entre eux par Tadvis et en présence dudlt R. P. commissaire général, auquel lesdits couvents et monastères seront tenus el sujets d'obéir en telle sorte et manière qu'ils en ont fait par cy-devant on accoutumé faire au ministre do France, sous Tauthorité toute fois dudit R. P. commissaire général, tel que dessus et autres commissaires généraux qui seront par nous ou nos successeurs admis en pays de par de çà, leur ordonnant et enjoignant au surplus d'accomplir, de garder et observer et faire garder et observer le contenu de nos dittes lettres pattentes, selon leur forme et t(.*neur et selon les peines y insérées, et entièrement eux conduire et régler selon y celles, car ainsi nous plait-il et voulons estre fait. En témoin de ceulx avons à ces présentes fait mettre nostre scel. Donné en notre ville de Bruxelle co l6« jour de décembre Tan de grâce mil cinq cent trente-six, et do nostre empire le dix-septième et de nos règnes de Castille et autres le vingt-ot-unièmc. Ainsi signé sur le repli : Par Tempereur en son conseil, et signées du secrétaire Vereykem. »

Charles-Quint prononçait ainsi Texpulsion des natifs de France» érigeait en vertu do son bon plaisir uno nouvelle province de Tordre, prescrivait la visi:? des couvents, enjoignait la nomination de supérieurs nouveaux, déliait du Tcra d'obéissance, le tout sous peine de punitions et châtiments comme de raisos.

néité doit être considéré comme n^existant plus, en principe^ au point de vue juridique, il nous semble f).

Abordons les concordats ordinaires. Si nous avons évité jusqu'ici, selon notre désir, de heurter trop violemment contre les écueils, la chose n'est plus guère possible désormais.

405. Les concordats ordinaires, ou concordats particuliers des nations, auront pour objet le plus important les relations du sacerdoce.

Un philosophe de la On du dernier siècle écrivait : « Une chose à laquelle on ne saurait faire trop d'attention en réglant ce qui a rapport au culte (il entend par là la religion dans toutes ses relations extérieures), est ce qui concerne les ministres des autels (24). »

Régler tout à la fois canoniquement et civilement ce qui a rapport au culte, c'est faire un concordat.

Cet auteur, bien oublié, ne serait pas même mentionné par par nous, s'il n'avait l'avantage de nous dispenser de citer des contemporains et de nous éviter ainsi des apparences de polémique et des allures de parti. Il résume de la sorte sa pensée :

« On a remarqué constamment en eux (les ministres des autels) l'ambition la plus désordonnée. Un égo!sme affreux leur a toujours tout fait sacrifier à leur intérêt particulier , Ils n'ont songé qu'à renverser tout ce qui pouvait leur faire ombrage. Ils affichent un luxe indécent. Ils bravent les lois et les règlements, au-dessus desquels ils se croient placés, surtout ceux qui sont faits spécialement pour eux : c'est ce que les autres citoyens n'oseraient se permettre. Enfin leurs mœurs sont corrompues. »

Nous apercevons d'ici les rochers à fleur d'eau. Puissionsnous éviter de nous y briser!

Les « ministres des autels » n'ont pas renversé, en France, la première république : c'est un nommé Bonaparte qui a fait cette besogne. On les a accusés d'avoir aidé au renversement de la seconde et d'y avoir applaudi. On les soupçonne d'être peu favorables à la troisième...

Entrerons-nous dans ces débats? En aucune manière.