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(89) /ô., XI.

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telligence des-pompes et de la somptuosité, deyenait, pour ce nouveau motif, en quelque sorte prédestinée pour les eunuques, leurs auxiliaires en ces grandes choses. Les eunuques, devenus chrétiens depuis longtemps, avaient fait disparaître le seul obstacle qui les eût tenus à l'écart. Tout ce qui appartetenait à l'administration romaine était resté païen au fond, avec une apparence chrétienne. G*est ce que Ton vit bien sous Julien, quand le retour au paganismre se montra si facile (Y. 5u/>r., n^ 158). Les empereurs avaient donc besoin de s'appuyer sur leur entourage du palais. Ces débuts du Byzantinisme furent les beaux temps de î'eunuchat.

166. Le moine, le prêtre, Tévèque, ou du moins une parité des moines, des prêtres, des évêques n*eurent qu'à recueillir dans la Cour Byzantine ce qui était déjà semé. Il y eut un Clergé de cour ^couûojàiïi les eunuques, puis les faisant oublier. Nous voudrions garder le fait pour l'examiner, sans parti pris de blâme, et changer l'expression ; mais nous ne le pouvons pas : elle appartient à l'histoire et le Clergé de cour désigne le clergé qui hante les abords du pouvoir.

Ce fut bien là la relation civile légale que les Ariens recherchèrent avec le plus grand empressement. Leurs adversaires les suivirent plus d'une fois sur ce terrain, sollicitant aussi la faveur de la cour, pendant que d'autres moines, prêtres et évêques nombreux, n'étaient occupés que des âmes, ne travaillaient qu'au salut et à la rédemption spirituelle des âmes.

Le Clergé de cour reste implanté comme une institution de l'humanité, il traversera les siècles. Il doit son influence aux femmes. Elle est plus grande aux époques, oii celles-ci dominent. Nous ne voulons pas dire du mal des femmes. C'est un ridicule que nous laisserons à d'autres. Nous ne rejetons pas leur influence. Elle sera toujours légitime, tant qu'elle sera saine. Toute influence qui n'est pas saine est la cause d'abus, et ces abus amènent sa décadence, sa chute, tandis qu'une autre s'élève pour la remplacer. C'est le jeu habituel des affaires humaines.

A certaines heures, le Clergé de cour se trouve tellement en vue que l'histoire, la grave histoire serait exposée à voir en lui tout le clergé, ce qui serait une erreur d'optique, assurément. A une époque moderne, quand la lutte entre Bossuet et Fénelon occupe toute la place dans les annales du clergé de France, cent mille prêtres ou religieux, dont les noms sont

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«ignorés, vivent de la vie quotidienne et ordinaire au milieu des populations, étrangers aux débats de la cour en matière religieuse. Ainsi en a-t-il été à d'autres temps.

Le légiste philosophe doit néanmoins noter ces (rois influences, se succédant historiquement, pour revendiquer plus d'une fois, le pouvoir réel, sous des souverains de nom : les affranchis, les eunuques, le Clergé de cour.

Les premiers sont corrompus le plus souvent et corrompent : il est si difficile d'effacer les traces de Torigine première et la marque dégradante de Tesclavagepar lequel ils ont passé ! Les autres se ressentent assez fréquemment aussi de leur origine, à savoir Tinspiration de la femme, qu'ils apportent dans les matières de gouvernement ou dans les matières religieuses. Mais un fait qui acquiert la durée, se modifie. Pour le clergé de cour, qui n*est que la partie du clergé plus spécialement rattachée aux destinées de la politique, apportant, principalement sous la monarchie, un concours gouvernemental réclamé par la monarchie, il ne reste pas dans la suite des temps ce qu'il fut primitivement^ sous Constantin, sous Constance ou Valentînien. Il a sa place dans le droit public des monarchies chrétiennes. Il en suit les diverses périodes. Son histoire est mêlée à l'histoire de ce droit.

Psychologiquement, les affranchis dérivent des fautes et des travers des hommes. Ceux qui leur succèdent comme conseillers de gouvernement dérivent surtout, dans le principe et Torigine, de la faiblesse et de la situation des femmes dans la société. C'est la faiblesse des femmes dans ht société qui a fait la puissance des eunuques.

Mais à regard du clergé seul, prêtres, moines, évoques, les femmes peuvent satisfaire, alors même qu'elles inspirent^ qu'elles commandent ou qu'elles dirigent^ employant pour arriver à leurs fins tes mille formes variées de leur diplomatie, le besoin de vénération qu'elles éprouvent, et qui est une loi de leur nature. C'était l'évoque Léonce l'Awn, trop docile aux volontés de rimpératrice en matière de dogme, qui lui dictait cependant les conditions de vénération pour sa personne, sans lesquelles il ne daignerait pas paraître devant elle. Se faire obéir c*est la tyrannie delà femme, sa jouissance intime; vénérer c'est une des aspirations de son être.

Cette vénération est fondée, dans le cas présent, sur le renoncement, sur l'immolation de l'eunuque par vocation, c'està-dire par la volonté propre : aucune autre vertu sublime ne

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remplacerait cette immolation, qui s*adresse directement à la femme. C'est là encore le point de vue psychologique.

L*existence du Clergé de cour est un fait accidentel^ externe, non essentiel, ni intrinsèque. Né avec la monarchie byzantine, il aboutit, en France, à la feuille des bénéfices^ c'est-à-dire à une légalité qui multiplie les provisions, les nominations, les bénéfices f les commandes, et que supprime la Révolution, sans que le catholicisme ait rien perdu dans sa force doctrinale ou dans sa vie morale.

Ailleurs, Tinstitution, d'origine byzantine, aboutit à l'Anglicanisme, au czarisme. Et, chez nous encore, en l'an de grâce actuel, les augures s'interrogent pour savoir si, privée de la monarchie, avec laquelle elle vivait en bon accord, l'institution byzantine d'un clergé politique, qui ne serait pas le clergé du ministère paroissial actif, ne serait pas devenue quelque chose que Ton appellerait le cléricalisme, aspirant à gouverner le pays.

167. Une vaste corporation, telle qu'est celle du clergé, présente sur tous les points à la fois, nombreuse et appuyée sur des auxiliaires tels que les moines, qui formaient une véritable armée dès les premiers jours, n'exerce pas toute son influence dans le monde par une partie des siens, qui suivent de plus près (es destinées de la politique, dans les régions oii elle se concentre, soit une capitale, soit une cour.

Les évoques entrèrent à d'autres titres dans l'organisation de la société romaine.

Une institution nouvelle de «droit administratif» fut créée en 365, par une loi s'étendant à tout l'empire. C'était celle du défenseur de la cité, sorte de tribun, armé du veto en matière administrative, élu par tous les citoyens d'abord, puis avec adjonction de l'évèque et du clergé, puis par l'évoque seul, dont le défenseur finit par n'ôtre plus que le lieutenant (40).L'épiscopat devenait un pouvoir municipal, indispensable à l'empire, nécessaire à la solidité de ce grand corps, auquel il ne fallait pas

(40) Cod. Th., lit. 11. — Cod. i., lib. 1, tit. 55, 1. 1, 2. — Ortol. ImgHiutes^ 1. 1, p. 894. Les défenseurs de la cité sont nommés par rassemblée composée de révèqae, des curieui, des propriéuires, des personnes distinguées et no> tables. Les premières constitutions qui se rapportent à ce sujet sont celles do Valentinien, de Théodose. Les défenseurs préviennent les vols, dénoncent les toleurs, lei traduisent devant les tribunaux, et Jugent eux- mêmes les caoset Jusqu'à 50 solidL

seulement une tète, soit la capitale, soit la cour, mais des membres robustes et sains.

L'épiscopat qui entre dans la vie des municipes est bien différent de l'épiscopat de cour, et c'est néanmoins le môme épis* copat. Lorsque Ton analyse la vie, on la trouve ainsi complexe: Torganisme est un, mais les fonctions sont multiples.

168. Gratien, par Tédit de Sirmium, accorde la liberté des sectes, excepté pour les Donatistes, les Manichéens, les Disciples de Photin et d'Bunome. Par la loi de Milan du 3 août 379, il étend les dispositions de Tédit de Sirmium contre les hérétiques aux sectes qui altèrent par leurs sophismes la notion de Dieu. Une loi de Théodosc, en 381, interdit les réunions des hérétiques Ariens, des partisans de Photin et d'Eunome. Le pouvoir civil considère la loi religieuse comme loi de TÉtat, et le bras séculier la fait respecter comme telle. L'empereur est resté, depuis Constantin, Tévèque du dehors, en attendant les beaux jours où il lui plaira de statuer directement sur le» dogknes de la foi. Une loi du 2 mai 382, punit les apostats et •ceux qui prêchent l'apostasie, par des châtiments corporels et la privation du droit de tester.

Gratien, par sa loi d'Aquilée du 2 juillet 379, prononce exemption ou réduction de l'impôt du chrysargyreen faveur des ecclésiastiques. Par une loi du 21 juillet 381, il ordonne la mise en liberté des criminels à la fête de Pâques. 11 se dessaisit du privilège souverain du droit de grâce, qui passe à l'Église dans le jour de la grande solennité chrétienne.

La Iq4 de Milan du 3 avril 380, exempte de paraître sur la scène ou dans les jeux publics, dès qu'elles sont chrétiennes, les femmes que leur naissance, leur extraction y obligeait. L'eau du baptême, versée par les prêtres efface, outre le péché, la note civile de l'infamie.

S. Ambroise et Gratien voulurent l'alliance de l'Église et de l*État, écrit de Broglie (41). « On vit le spectacle nouveau pour l'Église d'un évêque confident, presque ministre de l'empereur, consulté sur les intérêts de la religion et des bonnes mœurs, sur les délibérations de la politique. » Le résultat général fut une impulsion plus ferme donnée à l'administration, une série de mesures de pins en plus favorables à l'Église.'

La personnalité de S. Ambroise imprima une remarquable

(41) De Broglie, Église et emp. rom.^ 3* part., t. II, p. 19.

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grandeur à son épiscopat et à Tépiscopat d'Occident 11 joignait la sainteté à Tesprit de gouvernement. 11 sut résister à Timpératrice Justine, qui favorisait les Ariens. Il ne craignit pas de refuser à Théodose rentrée de TËglise. Les impératrices pouvaient donc voir leur influence discutée et rejetée. Le prédécesseur, et longtemps collègue de Théodose, celui qui Tavait associé à l'empire, était celui qui avait renoncé définitivement au titre et aux insignes du summus pontifex. C'était de date toute récente. Et le successeur immédiat et collègue d'un summus pontifex ne pouvait franchir It s«att du temple.

Le pontificat d'Ambroise représentait une forme des relations du sacerdoce avec l'autorité civile, différente de celle du Clergé de cour et du clergé associé à la vie des municipes.

Théodose, dans sa constitution Cunctos populos, établit que la religion professée par Damase, pontife de Rome, et Pierre, évêque d'Alexandrie, transmise aux Romains par l'apôtre

' Pierre, enseignant l'unité de Dieu, Père, Fils et Saint-Esprit,

; égaux en majesté et formant la Sainte-Trinité, doit être celle

de tous les peuples de l'empire; il ordonne que tous ceuï qui

' suivront cette loi, porteront le nom de catholiques (42), les au-

tres étant des insensés, dignes de Tinfamie attachée au nom d'hérétiques, et méritant la punition que l'empereur pourra leur infliger d'après l'inspiration divine. L'année suivante, il proclamait la foi du concile de Nicée (43). Il ordonnait de rendre les

I églises aux évêques qui professaient la foi du concile.

I Le souverain pontife et les évèques étaient arrivés à une

situation légale reconnue.

Dans les premiers temps, la différence de religion^e priva

f pas les hérétiques de leurs droits civils ; mais, lorsque des dif-

' férences dans le droit des personnes furent établies d'après la religion, ce furent les hérétiques qui devinrent l'objet de toutes les rigueurs du droit (44).

^ 169. Quand le christianisme fut assis définitivemeut, on put

> constater certains faits, d'abord inaperçus. Ainsi, il fut démon-

tré, malgré les proscriptions des empereurs, frappant tout ce

(45) Cod, Th., lib. 2, de fide calhoiica, --Cod, J., lîb. 1^ 1. 1, de summa W-

nitate.

I (48) Cod. J., lib. 1. 1. 2, de summa Trin.

^ (44) Mayni, Caiirs de droit rom., t. I, p. 416. — Ortol., Instit, U I, p. 41S.

— Cod. Th. de Hœreticis, VI, 5. — Cod. J., eod., I, 5.— Cod. Th., de Àpot-

iatis, XVI, 17. — Cod. J., eod., I, 7. -> Cod. J., de Judêsis et eœlicolis, I, 9;

de Paganis, 1, 11. — Nov. Th., lU. - Nov. Valent., II.

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qui élait illustre; malgré les institutions monarchiques, qui fondaient une puissante administration couvrant tout Tempire et créaient de nouvelles classes privilégiées pour entourer le trône; malgré le choix d*une capitale nouvelle environnée d*éclat ; qu'un pàtriciat important avait subsisté à Rome, avec la haute situation que donnent la richesse et Tantiquité de race, et que ce pratriciat devenait une force de la religion nouvelle. Les folies impériales et le despotisme Tavaient dépouillé, ruiné, décimé, et il se retrouvait capable de prendre la direction de la société, commt classe dirigeante, parce que le christianisme Tavait pénétré, en avait fait une classe qui progresse, et, par conséquent, qui monte et s'élève.

Plus lentement, plus difOcilement qu'aucune autre classe, écrit de Broglie (45), le pàtriciat romain s'était laissé gagner par le christianisme. D'antiques races tout entières se décidaient enfin à rendre hommage à la nouvelle religion, et, leur résolution une fois prise, elles s'étonnèrent elles-mêmes de se trouver retrempées dans une source inattendue d'illustration et de puis* sance. Le christianisme renouvelait, rajeunissait leur influence. Bientôt, l'autorité des patriciens chrétiens s'étendit au delà de Rome. Une fois entrés dans l'association d'hommes la plus vaste et la seule organisée qui subsistât dans l'empire, ils se trouvaient par là même replacés à la tète d'un parti puissant. L'habitude fut prise vite, chez les chrétiens de tous les pays, de recourir, du fond de l'Egypte ou de l'Asie, aux familles illustres de Rome, toutes les fois qu'ils avaient une église à bâtir, un couvent à fonder, quelque désastre à réparer : l'aumône était payée abondamment en popularité. Les noms et la piété des femmes appartenant à ce pàtriciat romain catholique étaient connus du monde entier. Grâce à des relations de société et de parenté^ les familles patriciennes païennes reprirent aussi quelque lustre, et le renom du païen Symmaque, éloquent, riche et influent, en est une preuve.

Les femmes n'avaient pas à gémir sur la perte des libertés publiques. Elles se ressentaient néanmoins du vide produit dans les âmes par la chute des institutions. Elles ne s'arrêtèrent pas dans la philosophie stoïcienne, qui consola quelquesuns des derniers Romains, ni dans le rejet de toute croyance. Leur nature ardente les porta vers la religion naissante, et c'était celle du Christ, pour laquelle plusieurs moururent viri-

(45) De Broglie, part. 3, 1 1, p. 28.

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lement. Ce fut par elles, et à leur suite, que les fiers patriciens furent entraînés. Elles, aussi, commencèrent à compter daTantage dans la société, du jour où elles surent atteindre à une nouvelle élévation morale. On a vu comment elles firent monter dans réchelle sociale ces êtres dédaignés eux-mêmes que l'on appelait les eunuques. Elles sauvèrent ce qui pouvait être sauvé du patriciat antique. Malheureusement, il n*était pas impossible d*en attirer quelquesT-unes, de temps à autre, à Terreur sectaire.

Le patriciat rajeuni n'était pas, sans doute, une autorité gouvernementale et légale. Mais il pouvait être, mais il fut ce qui fait subsister les gouvernements et les lois, c'est-à-dire le point d'appui. Il était redevenu compacte par le lien de la foi. Jadis, il n'avait représenté que des individualités, riches ou illustres, peu importe. En face du pouvoir des empereurs, il était alors le néant. Maintenant, non seulement ses membres étaient unis, mais il avait retrouvé des clients^ plus nombreux que ceux d'autrefois; attachés, comme ceux d'autrefois, par la reconnaissance et les bienfaits reçus.

Le pouvoir ne vit pas dans Tisolement. Il agit sur une société. Le patriciat se mettait à la tête de cette société. Le pouvoir civil devait rencontrer, à certains jours, des Ambroise dans l'épiscopat. Les Ambroise représenteraient alors le sacerdoce affermi dans son indépendance par l'assentiment du monde chrétien, c'est-à-dire de ce monde des gouvernés, dont les gouvernants sentent toujours qu'ils dépendent dans une mesure quelconque. Ce monde des gouvernés, qui impose sa volonté, qui fait prévaloir ses jugements, quelque oi^ueilleux et superbes que soient parfois les gouvernants, c'était le patriciat uni au peuple fidèle par la soumission au Christ. Et, de la sorte, la situation du patriciat romain converti devient l'une des données ou des causes de la situation du sacerdoce vis-à-vis de l'autorité civile, l'un des éléments de cette situation.

Le poète Prudence trace ce tableau de la conversion de Rome: a Vous eussiez vu les pères conscrits, ces brilJanles lumières du monde, se livrer à des transports, ce conseil de vieux Catons tressaillir en revêtant le manteau de la piété, plus éclatant que la toge romaine, et en déposant les insignes du pontificat païen. Le Sénat entier, à l'exception de quelques-uns de ses membres restés sur la roche Tarpéienne, se précipite dans les temples purs des Nazaréens; la tribu d'Évandre, les descendants d'Enée accourent aux fontaines sacrées des apô-

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ires. Le premier qai présenta sa tôte fut le noble Anitius. Ainsi le raconte l'auguste cité de Rome. L'héritier du nom et de la race divine des Olybres saisit, dans son palais orné de trophées, les fastes de sa maison, les faisceaux de Brutus, pour les déposer aux portes du temple du glorieux martyre, pour abaisser devant Jésus la hache d'Ausonie. La foi vive et prompte des Paulus et des Bassus les a livrés subitement au Christ. Nommerai-je les Gracques, si populaires? Dirai- je les consulaires, qui, brisant les images des dieux, se sont voufs avec leurs licteurs à Tobéissance et au service du crucifié tout- puissant ? Je pourrais citer plus de^ix cents maisons de race antique rangées sous ses étendards (46).

Ce que raconte Prudence, parlant du pontiûcat pa!en qui dépose ses insignes, c'est la conversion des simples pontifices^ formant le collegium^ sous l'autorité du pontifex summus, de ces membres du Sénat, qui tantôt obéissait à leurs inspirations en matière religieuse, et tantôt leur fournissait les siennes propres. Ce qu'il célèbre, c'est la chute du pouvoir pontifical ordinaire^ réfugié au sein du Sénat. Nous n'avons pu suivre ce côté des événements, en présenter une analyse; mais nous devons en faire mention.

§ 8. — Droit Justinien, — Le droit diocésain, — Caution {gtiestion de là), — Testament d'évêque. — Droit canon: les biens des clercs repartis en quatre classes. — Esclaves et ascripttces. — La sainteté.

170. De Théodose à Justinien, le droit civil-ecclésiastique s'affermit. Les principes sont posés ; on les applique, et l'on tire aussi quelques déductions. A la place de l'ancien droit sacré, faisant partie du droit public et du droit civil, un nouveau droit sacré a pris place : Justinien le codifie.

L'Église catholique est celle qui adhère au pontife romain, Cod., lib. 1, tit. 1, 1. 1. Le principe politique est l'unité de foi, ib. Le dogme de la Trinité devient une loi de l'État, dont les contempteurs n'ont à attendre que la sévérité impériale.

Au pape appartient la primauté dans l'Église, et il l'exerce à regard de Tarchevôque de Constantinople, Nov. 131, cap. 2. Le sacerdoce et l'empire sont les deux grands dons de Dieu à

(46) Prad. Contr. Symmach.

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rhomme : il a daigné en revêtir rhumanité, Nov. 6, Praef. Le sacerdoce et l'empire se rapprochent au point de différer fort peu Tun de l'autre, I>fov. 7, cap. 2.

La foi catholique est celle du concile de Nicée, Cod,^ lib. I, tit. 1, 1. 2, dont le symbole est transcrit presque mot pour mot dans la loi, 1. 5, ou mieux celle des quatre conciles, 1, 7, § 4 ; 1. 8, § 3. Dans leurs Constitutions, les empereurs dogmatisent, anathématisent : on y retrouve la consubstantialilé, 1. 2 ; les noms de Porphyre, 1. 3, de Neslorius, Eutychès, Apollinaire, 1. 5, 6, 7, y sont condamnés; les lettres des papes entrent dans le corps du droit, 1. 8. L'empereur autorise et approuve les versions de la Bible pour les Juifs, et ordonne que ceux qui font usage de la langue grecque liront les Écritures dans les Septante, Nov. 146, cap. 1 . Il prohibe les sectes juives qui nieraient la résurrection et le jugement, la création du monde visible et des anges, i^., cap. 2. La discusion publique des matières de foi ne saurait être tolérée, même dans la personne privilégiée des clercs ou des militaires, après que les conciles ont statué et que Tautorilé de l'empereur a prononcé, 1. 4; les contrevenants sont expulsés du clergé, s*ils sont clercs; privés de la ceinture militaire, s'ils appartiennent à l'armée: expulsés de la ville, s'ils sont simples citoyens; traités avec la plus grande sévérité, s'ils sont esclaves, Cod^^ ib., L 4.

Demeurer païen est contraire à la loi de l'État, et l'être après le baptême reçu, c'est encourir le dernier supplice, Cod., lib. 1, tit II, 1. 10. Le païen non baptisé est tenu de se rendre à l'église avec sa femme et ses enfants pour recevoir le sacrement, les enfants sans aucun retard, et les adultes après avoir suivi les instructions, tï., § 1. Autrement, il est mis au ban de J*£tat, ne peut posséder ni meuble, ni immeuble; il subit l& confiscation et l'exil, t'A., § 3. Il ne peut professer, ni enseigner une science quelconque, t'i., § 5. Les temples païens sont fermes, les sacrifices sont défendus; ceux qui les font deviennent coupables de crime public et méritent le dernier supplice, »&., 1. 1, 7, 8. Tous les biens des temples, non concédés aux églises ou à des particuliers, sont adjugés au fisc impérial, t6., \. 5.

Ceux qui s'adonnent à la superstition el font des sortilèges ou disent la bonne aventure, sont punis du dernier supplice, Corf., lib. 9, tit. 18,1.11.

Les hérétiques peuvent être accusés et dénoncés par toute personne, Cod., lib, 1, tit. 1, 1. 3, § 2. Leurs écriU serontjetés au feu; ceux qui les garderont ou les liront, encaarront le

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dernier supplice, »&., § 3. Le manichéisme est un crime public, que tous peuvent poursuivre, Cod. lib. 1, tit. 5, 1. i, § 1, môme après la mort du coupable, comme pour le crime de lèse-majesté, t6., § 4 JLes églises ne leur servent pas d*asiles. La peine contre les Manichéens est la peine de mort, t^., 1. 5, 11, 12. Ils ne peuvent recueillir ni succession, ni donation ; ils ne peuvent acheter ou vendre, ni contracter, et leur testament est nul : les fils ne pourraient hériter qu'en abjurant les erreurs du père. Leurs esclaves peuvent les quitter et passer au service d*église, 1. 4, eod.

Les hérétiques ne seront point appelés chrétiens; on leur donnera le nom de Tauteur de leur secte, ib., 1, 6. Ils ne peuvent former des communautés et collèges, Dig,y lib. 3, tit. 4, 1. 1, l. 6, § 1. Après leur mort, ils auront droit, cependant, à la sépulture ordinaire : humanum et pium {est)^ ib., 1.9.

L«a liste des hérétiques à qui il n*est pas permis de séjourner ni de se trouver sur territoire romain, est assez longue, Cod,^ lib. 1, tit. 5, l. 5 : Ariani, et Macedoniani, Pneumatomacài, Apollinariani, Nêvatiani $eu Sebatiani, Eunomiani, Tetraditae, seu Tessarescœdilœ, Valentiniani, Paulianiy Papianistx, Montanist» seu PriscillianistaSf vel PhrygeSy velPepuzitœ, Âfarcionistx, Barboritœ, Messaliani, Euchitx, seu Entkmiastx^ Donatislas, Audianiy Hydroparastatas, Tascodrogitx, Batrachitae, Hermoge^ mantf Photiniani, Pauliniani, Marcelliani, Ophitm, Encrastistas^ Carpocratit», Saccophori, et qui ad imam usçue scekrum nequùiam pervenerunt ManicfuBi.

D*après la Nov. 115, cap. 3, § 14, les Nestoriens et Acéphaliens ne peuvent instituer d'autres héritiers que leurs enfants, ou à défaut de parents catholiques. Et, s'il y a des enfants hérétiques et d'autres catholiques, ceux-ci héritent seuls, quel que soit le testament. Si ceux qui étaient hérétiques se convertissent, leur part sera rendue, sauf les fruits perçus. G*est pourquoi les frères et sœurs catholiques ne pourront aliéner jusqu'au décès de ceux qui sont en possibilité de se convertir. S*il n*y a ni parents, ni enfants catholiques, le fisc hérite, ou réglise, s*il s'agit d'un clerc. Car toutes les lois sur l'hérésie s'appliquent aux clercs, autant qu'à tous autres, dans leur généralité, avec cette réserve toutefois que les immunités concédées aux clercs paraissent avoir introduit dans la loi romaine, comme on l'a vu plus haut, Co</., lib, 1, tit. 1, l. 4, le principe de la personnalité au point de vue de la peine. Gelle-ci difl*ère

pour le clerc, pour le militaire, pour le simple citoyen, pour Tesclave : la loi 4 est de l'empereur Marcien.

L'origine de la personnalité dans la loi pénale remonte à l'immunité des clercs.

La personnalité dans la loi civile^ dont on Tient de voir des exemples, dérive de l'idée de la pénalité appliquée aux hérétiques. En matière de succession, dit Justinien, la légalité à l'égard des hérétiques rentre dans la théorie du droit sur l'ingratitude, Nov. 115, cap 3. C'est une erreur, car dans l'ingratitude l'idée de la loi est de suppléer la volonté du testateur, et non d'y contredire, et de la briser. L'assimilation à la loi de Majesté, Cod. lib. 1, tit. 5, 1. 4, est beaucoup plus rationnelle et plus vraie. Et cette assimilation est acceptée d'ailleurs, on le voit, par Justinien.

La personnalité de la loi civile pour cause d'hérésie exclut la femme hérétique de l'hypothèque tacite et non prescriptible sur les biens du mari, et de la préférence aux créanciers pour la dot, Nov. 109, cap. 1 ; Cod,, lib. 1, tit. 5, L 1,' au th. Item privilegium. Il est évident que ces dispositions ne peuvent être rattachées à la théorie du droit relative à l'ingratitude.

171. La foi catholique étant, par l'unité qu'elle enfante, la base de l'État, la formule : « Je suis chrétien, » remplacera Tancienne formule : Civis romanus swn. Le citoyen jouissant de la plénitude de ses droits, quant au dotninium^ au commercàan, au mairimontumf c'est le « chrétien catholique ».

Constantin a revendiqué une sorte d'autorité ecclésiastique de police pour Vévêque du dehors. Et l'évèque du dehors statue, en effet, comme en matière de police, mais ce qu'il a édicté atteint bien au delà. On peut s'en convaincre à propos des Juifs :

Les apostats qui abandonnent la religion chrétienne pour se faire juifs, sont punis de confiscation des biens, Cod. Th., l. 7, deJudœis; Cod, J. 7., l. J , de Apostatis. Les juifs faisant circoncrire un chrétien sont punis de confiscation, Cod. J., lib. i, lit. 9, li. 16, deJudœis, et de peine de mort (dit Serrigny, 1. 1, p. 384), miserumque in modum puniatur, dit la l. 18, eod. Les juifs d'origine pourront tenir leurs assemblées, Cod. Th., 1. âO, de Judœis, ou leurs synagogues, 1 9, 25, 26, 27, eod. , et célébrer leurs fêtes, Cod. Th., 1. ult., de feriis. Mais ils ne peuvent posséder des esclaves chrétiens; Cod. Th., eorf., 1. 22, et tit. Ne christ, mon-

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eip.; Cody J. eod.^y ni se marier avec des chrétiennes {*), Cod, Th., 1. 6, eod., 1. 2 de Nuptiis; Cod. J., 1. 7., eod.

Une disposition libérale interdit toutefois de les contraindre, soit à travailler le jour du Sabbat, ou dans leurs autres jours fériés, soit à paraître en justice ces jours-là, Cod. J., 1. 13, eod.

Les empereurs chrétiens disposent ainsi, comme en matière de police^ et par voie de réglementation, pour un culte non chrétien. La police des cultes commence. Elle est un retour à la pérégrinité divine d'autrefois.

(*) On est parfois étonné de découTrir que certaines idées se conset-Tent, à de grandes distances de temps et de lieui, entourées d'un Tague qui rend difficile la recherche d'origine do ces idées^ lorsqu'elles ont cependant an passé dans l'histoire. Cela est surtout vrai pour les idées juridiques. La loi a, par elle-même, quelque chose de mystérieux pour les esprits, et n'est pas accaeillie comme un fait ordinaire. On retrouve dans les conversations d'une chaumière ou dans les causeries d'un château, des vestiges inattendas d'une loi qui peut dater de mille ou de deux mille ans. Nous citerons un exemple qui revient précisément à notre sujet et nous sert à justifier la loi psychologique humanitaire. Dans le cours du présent travail, nous avons ainsi aperçu tantôt une théorie du droit, indécise et flottante pendant des siècles, \, passim., et n« 172 infr., tantôt ce qui fut la loi positive, Y. passim etn'' 173 infr^^ lui survivant, à l'état de souvenir courus. Lorsqu'un peuple garde des traditions religieuses flottantes de diverses provenances, les unes sublimes et les autres vulgaires, fausses ou erronées, si quelque Mahomet s'en empare et les rassemble, plutôt encore quMl ne les coordonne, il fonde le Livre sacré, il fonde une religion. Mais le môme qui surgit en qualité de prophète peut devenir législateur, par les mômes procédés, et c'est ainsi que le Coran est une loi civile, avec beaucoup de réminiscences du droit romain. La l<?gende embellit et recouvre le tout. — Nous rapporterons un bien petit fait pour de si grandes considérations, mais il est caractéristique.

L'Église catholique ne voit jamais d'un œil favorable les mariages religieux mixtes; mais néanmoins ces mariages sont possibles entre catholiques et protestants, entre catholiques et orthodoxes. Le mariage d'une chrétienne avec un juif est-il simplement contraire à l'esprit de l'Église, mais possible? Est-il rigoureusement impossible et la faute aurait-elle une gravité spéciale, un caractère d'énormité ? Ces questions étaient agitées, à certain jour, dans un salon, par des dames qui s'en montraient très occupées et fort curieuses. Deux ou trois prêtres présents avaient été consultés. Parmi les laïques qui se trou- ' valent là, les plus doctes avaient été mis à bout par les questionneuses. Or, celles-ci, jugeant par oui-dire, étaient beaucoup moins sévères pour le mariage d'un chrétien avec une juive, que pour le mariage d'une chrétienne avec un juif. Mais d'où venait la loi? Nul n'eût su le dire. Les dames ne connaissaient guère le nom de Justinien. Vaguement, elles avaient appris qu't7 existait làdestus une loi spéciale. Et, toutefois, pour que rien ne pût laisser à désirer, on donnait tout bas la légende, c'est-à-dire l'exposé des motifs de la loi, savoir le rite mosaïque obligatoire pour tout enfant mâle descendant d'Abraham et pratiqué huit jours après la naissance. Les considérants de la loi étaient dus à l'imagination. Mais, si vague que fût l'idée d'une légalité, et si loin qu'elle pût remonter, il s'agissait bien d'uno légalité positive.

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Le summus ponlîfex ou Je Sénat agissaienl en vertu d'une compétence directe. L'évèque du dehors ne s'attribue pas une compétence directe sur les Juifs; il réglemente (1).

Cette réglementation produit des effets civils de la plus haute importance. Elle est inspirée par le sacerdoce.

De même qu'autrefois les résolutions du Sénat ont reproduit plus d'une fois textuellement les délibérations du collège des pontifes, ainsi présentement, le législateur impérial puise dans Tes canons des conciles, dans les conseils des évéques, la matière législative concernant les Juifs» les hérétiques, les apostats, les excommuniés, les infidèles. Plus tard^ la police des cultes sera un droit de l'État, non pas à l'égard des seuls dissidents, sur le dos de qui il s'est établi, mais à l'égard de TÉgllse catholique. L'analyse nous montre donc une transformation réelle, et cotnme une sorte de pouvoir retenu^ après l'abdication du titre et des insignes du summus poniifex romain impérial.

172. Le prêtre peut être ordonné à 35 ans, le diacre k25 ans, le lecteur à 18 ans. L'évèqua n'aura pas moins de 35 ans, auth. Presbytenm, Cod., lib. i, tit. 3, tiré delà Nov. 123, cap. 13.

Ils no doivent s'occuper que des choses sacrées, à cause de la majesté divine, Dig., lib. 4, tit. 8, 1. 32, § 4.

La capitis minutio était une théorie de droit romain très vivante et s'adaptant parfaitement aux institutions. Les effets en pouvaient être appliqués partiellement an sacerdoce, en ce qui concerne le commerdum (V. sti/ir., n" 153, 154), Une théorie éprouvée par l'expérience est une sorte de moule dans lequel se coule aisément une idée nouvelle. L'idée nouvelle qui réclamait sa place et qu'il fallait traduire en fait, était celle de Tadmission du sacerdoce chrétien dans la société romaine des temps de l'empire, en sauvegardant la vie municipak et les rapports des classes. La solution du problème ajouta un fait à é*autres faits. Il y eut un sacerdoce autre que le sacerdoce païen, différent par son origine, différent par sa doctrine, par ses tiendances humaines, et cela en dehors de toute question du divin*

La capitis minutio entrait dans le droit sacré.

(1) C*est par anomalie que Tempereor dogmatise à l'égard des laifs (V. supr.^ n** 170), et ordonne de croire la résurrection et le jugemeai. Mais ce n^e&ipas d'aill«ur8 un dogmatisme direct, et il n'est qu'impiidceroent cenleaa et renfermé dkns une ihesure de police.

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\a résultat produit par les restrictions de Valentinieu, par tes immunités de Constantin, fut une téparaiion chaque jour plus accentuée de Tordre sacerdotal au milieu de la société.

C'est alors que Tidée religieuse s'empara du résultat et manifesta ces « tendances humaines », dont il vient d'être parié.

Le fait du sacerdoce, rapproché de la conception la plus haute de la majesté divine, fut expliqué en ce sens que « les •choses sacrées réclament un soin exclusif ». La tendance hu* mainede Tidée religieuse fut, par suite, une augmentatio capital le sacerdoce est au-dessus des choses mondaines I

Quant aux conséquences, elles étaient toujours identiques : le prêtre retiré au fond du sanctuaire n'apparaît plus qu'à traders des nuages d'encens. Il n'est plus de ce monde où s'agitent les affaires passagères, où se meuvent Ténergie et l'activité humaines. Augmentatio ou minutio n'y changeront rien.

La vie des moines et des solitaires n'avait pas peu contribué à fortifier l'idée religieuse de la séparation de plus en plus accentuée de l'ordre sacerdotal.

La tendance humaine ou sociale qui suivait de là était ac- •ceptée par le sacerdoce. Et elle est acceptée pleinement, à l'époque actuelle, par plusieurs adversaires du sacerdoce, comme point de dépari de toute relation avec le pouvoir civil, sous cette formule : Le prêtre a droit au respect, mais à la condition de rester dans le sanctuaire ôt de s'y renfermer !

La tendance humaine que nous analysons, comme conséquence humaine d'une idée religieuse élevée, n^'a pas une origine juridique {y.stepr,^ note 82 du n^ 153). Mais elle produit des effets Juridiques dans la législation de Justinien.

Au liv. 4 du I)ig.y loc, cit., celui qui a accepté la mission d'arbitre dans un litige, et qui devient prêtre, n'est plus tenu de donner suite à sa mission, attendu que les choses sacrées le ^réclament (2). Par le même motif, le prêtre peut refuser toute tutelle ou curatelle, Cod.J,, lib. 1, tit. 3, 1. 52, et au th. Presbyleros; Nov. 123, cap. 5 ; néanmoins il peut accepter. Mais i'éyêque ne le peut pas, ib. Nul clercs économe, évêque, ne

(2) Le sacerdoce^ d'éloignant des aSklres parement civiles, à raison de Tor» ^re aapériear des idées religittuses auxquelles il se doit, est, dans le no6mo .temps, rappelé vers les affaires civiles par les besoins de la société romaine, pTÔte à crouler, dans la chute d'un monde qui flnic, faisant place h un monde ■oouveaQ. Ces contradictioiis sont dans la nature humaine et dans U nécessité 4es faits coDtingeol». .

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peut èlre collecteur du fisc, ou prendre à ferme soit les terres du domaine, soit celles des grands propriétaires fonciers, être gérant ou procureur, ni devenir caution pour ces causes; aut fidejussorem protalibus causis^ pai^ce que le soin du ministère sacré en pourrait être gêné, ou parfois les intérêts des c< saintes maisons » (établissements pieux), compromis, Nov, 123, cap. 6.

Ces effets juridiques de la tendance humaine, sociale, d*une idée religieuse, corroborée par un fait qui a son origine juridique et historique distincte, ne doit nous causer aucun étonnemenl, mais présentent un grand intérêt.

L*idée religieuse, c'est celle de la Majesté divine, à laquelle correspond la haute dignité du prêtre.

La tendance humaine, sociale et historique, c'est sous des apparences de respect, l'incapacité du prêtre.

Le fait historique, à Tappui de la tendance humaine et sociale, c'est la vie des moines, devenus incapables des affaires humaines, à raison de leur libre choix, qui les porte à vaquer aux choses divines et les rend minuti capife volontaires.

Le fait qui concerne les moines a donc une origine juridique et historique distincte.

Et, cependant, c'est ce fait qui donne appui à Vide'e religieuse d'où devrait sortir, ce semble, une augmentation de capacité, pour lui faire produire l'effet tout contraire d'une incapacité.

C'est ce que montre l'analyse. On assiste à la formation de la loi; on en suit la genèse avec la certitude de l'évidence. On voit naître une nouvelle théorie de droit, acceptée plus tard avec un esprit tout opposé, pouvant servir des intérêts contraires, lorsqu'au nom de la majesté divine et de la sublimité des choses sacrées, on voudra confiner le sacerdoce dans le temple. UMstoire du droit, la philosophie du droit, et, sur quelques points^ nos débats contemporains sont éclairés d'un nouveau jour.

175. Le droit diocésain, actuel, en France, que nous supposons à peu près partout identique, parce que ses différentes compilations se copient les unes les autres, a conservé en partie, en dépit de nos Godes modernes, cette législation Juslinienne, un peu ancienne, qui, par respect, confine le prêtre dans le temple. Le clergé, depuis la révolution, est demeuré en dehors de l'étude du droit, non par mépris, mais parce qu*il ne peut tout faire, et que son activité se porte sur d'autres points. A l'heure présente, il ignore même généralement, et nous ne saurions Fen blâmer, nous qui l'aimons tant, et qui

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Tadmirons sans réserve, qu'il ait à apprendre de ce côté, et que les traités Ihéologiques de Jure, de Contractibus^ renfermés dans ses Manuels soient insuffisants.

L'esprit moderne français, dans ce qu'il a de plus excellent, de moins contestable, est renfermé dans nos Codes. Ils résument tout le savoir et l'expérience des nombreuses générations de ces anciens légistes à qui la France est redevable de ses aspirations constantes vers l'équité civile. La France est devenue, par le droit civiU l'institutrice des peuples. Les lar^s courants de l'esprit français ont pénétré toutes les législations actuelles de l'Europe. Mais les travaux estimables des Manuels de théologie sont plutôt une étude des Cas de conscience^ qu'une étude de ces courants de l'esprit français qui ont renouvelé la législation civile.

Nons citons le droit diocésain (que le prêtre doit regarder comme obligatoire), en le prenant tel qu'il est formulé dans un diocèse éclairé, dont les évèques vénérés furent des hommes remplis de sagesse et de modération, nullement enclins à l'esprit de parti, aux réactions politiques :

Statuts et Règlements du diocèse de..., art. 68: « Les prêtres n'accepteront ni agence, ni commission dans les sociétés industrielles, ni régie ou administration de biens particuliers. 9 C'est la traduction presque mot à mot, de la Nov, lâ3. «< Ils REFUSERONT aussi les fonctions de tuteur ou de curateur, à moins de raisons exceptionnelles, que nous nous réservons d* apprécier, n C'est encore la Novelle, avec cette différence que Justinien dit : Ils pourront refuser, et que, de plus, l'autorisation d'accepter est subordonnée, dans les Règlements, à une appré- /^iaii'on de raisons exceptionnelles. C'est le droit Justinien rendu plus rigoureux, c'est l'équivalent d'une interdiction au nom du droit diocésain.

Le Code civil actuel dii cependant, art. 1370, que les tuteurs ne peuvent refuser la fonction qui leur est déférée; art. 427, que les présidents et conseillers à la Cour de cassation, les préfets et autres, énumérés limitativement, sont seuls dispensés de la tutelle; art. 432, que les non-parents ou alliés peuvent être forcés d'accepter la tutelle, s'il n'existe pas de parents ou alliés dans un rayon, de i myriamètres; art. 438 et 440, que le conseil de famille et les tribunaux statueront seuls sur les excuses présentées pour être dispensé, et que, pendant le litige, le tuteur désigné sera tenu d'administrer provisoirement; art. 418, que le tuteur est chargé, dès Vinstcuit de sa nomination;

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et art. 2124, que l'hypothèque légale frappe, efês ce mamentyion» ses biens. Ce n*est pas tout.

La législation diocésaine, c'est-à-dire celle de JusUnien reproduite, est une législation de privilège, opposée à tout notre droit civil, qui n*admet pas le privilège ou l'exemption des charges de droit commun et d'ordre public.

La législation du Ck>de civil est protectrice des intérêts dit mineur ; elle place au-dessus de tout l'intérêt du mineur, et ne voit ici à résoudre qu'une question d'ordre supérieur pour 1» société, question devant laquelle tout doit fléchir, n'admettant d'excuses que celles qu'autoriseront les tribunaux. La contradiction est donc manifeste f).

Mômes Statuts et Règlements^ art. 67 : « Défendons expressément à tous les ecclésiastiques de se faire cautions ou répondants...» Justinien, dans la iVbt;. 193, laisse une plus grande latitude à la liberté des contrats, en bornant la défense à unseul cas, et lui donnant pour motif civil, en dehors du motif religieux, les intérêts des établissements pieux, qu'on ne saurait compromettre. La disposition du droit Justinien est une question de mandat antérieur, limitant l'action de celui qui l'accepte, à raison de considérations d'un ordre ou d'un intérêt public élevé. La loi de Justinien est donc copiée, mais non comprise. Toutefois aucune question fondamentale du droit civil n'est impliquée dans ce dernier cas.

Nous sommes loin de critiquer le droit diocésain civile qui\ est si facile démettre, du jour au lendemain, en harmonie avec nos Godes, dont il n'a pas eu le temps de s'occuper jusqu'ici, contre lesquels il n'a aucun parti pris, aucune velléité d'opposition. Mais, au point de vue de la science et de la philosophie du droit, quand notre sujet vise la législation à travers Jes âges, nous ne saurions l'omettre, le passer sous silence, dans sa contradiction avec le droit nouveau, dans sa conformité avec un droit promulgué il y a douze siècles.

174. Autre écart entre le droit Justinien et le droit civil de nos jours, sur la même question de la capitis minutio.

Au sortir des obsèques d'un évoque, un colloque s'établissait entre prêtres. Il n'importe en quel pays. Le vénéré défunt n'a pas fait de testament, disait l'un, si ce n'est peut-être pour de

n Benoît XIV admet la tutelle exercée par le clerc, qui ne peut alors, dit* il, réclamer rimmanité da for eccléaiastiqae (Cf. m/V*., n* 178, C).

menuâ dons rémunératoires, puisqu'il n*en avait pas le pouvoir; c'est le droit diocésain. ^Tout ce qu'il possédait revient à la cathédrale, ajoutait le second. Ou plutôt au Chapitre Je crois, disait un troisième ; car le Chapitre et l'évÔque sont étroitement unis, au point de vue canonique : c'est au Chapitre qu'est dévolue l'administration pendant la vacance, et c'est pourquoi il nomme ses Vicaires généraux capitulaîres. Il me semblerait juste, reprenait un autre, que l'héritage fût réuni à la mense épiscopale, pour profiter aux successeurs, et c'est ce qu'il y aurait de mieux à faire, au point de vue de l'équité (3). Plusieurs avouaient que la question leur était fort nouvelle. L'habitude de toute une vie passée dans un autre ordre d'idées produit ces effets étranges d'étonnement et ces interrogations réciproques^ à l'heure où Ton aborde des régions inconnues.

De tout cela, pas un mot dans notre droit français, on s'en doute bien, ni môme dans aucun droit diocésain écrit. Voy. cependant pour la mense épiscopale, le décret du 6 novemb. 1813, et infr. 4^ partie, n^ 348. Mais, dans le droit romain le plus ancien, il y a deux mille ans et au delà, la faction de testament n-'appartenait pas à tous. Une loi des empereurs Léon et Anthème, il y a quelques quatorze cents ans, Cod, J., lib. 1, tit. 3, l. 34, accorda aux évêques, etiamsi in patris avique aiit proavi

(3) Cette dernière opinion a droit à an exposé que voici, tel que nous l'ayons compris.

L'évêque ou le prôtre sont distributeurs attitrés des aumônes. Leur caractère personnel et leur caractère public, leur connaissance des besoins réels et rtiabitude de yenir en aide avec discernement inspirent la confiance. Mais il n'y a point de comptabilité pour la confiance; ils ne rendent pas de comptes, ils ne doivent pas de comptes. Les sommes recueillies par eux forment dans leurs mains, une caisse noires dont l'emploi est déterminé d'après leurs lu^ mières et leur zèle. Et tout cela est bien. Le prêtre admet volontiers des procédés comptables dans l'administration de la fabrique paroissiale et des procédés nou comptables partout ailleurs. Il estimera qu'à la mort de i'évôque les appositions de scellés, les inventaires, la présence des offlciers ministériels^ les droits de succession k payer au fisc sont hors de propos, dans leurs rigoureuses etinflexibles formalités. L'administration diocésaine, c'estrà-dire les Supérieurs, d*après son jugement, auront le droit de rechercher sans contrôle et pieusement, l'actif en numéraire^ en ne privant pas des biens patrimoniaux les iiéritlers légitimes. Sans ofQciers ministériels appelés, ce qui, Jusqu'à certain point, paraîtrait irrespectueux pour la mémoire de Tévôque, qui fut Thomme de la prière et non des affaires mondaines et séculières, ils régleront remploi des deniers, pour la plus grande gloire de Dieu. Celte succession réglée, au tant qu'il se peut, sans appel à la légalité, tans intervention de la loi civile, ce sera la succession épiscopale.— On trouvera toujours dans le sacerdoce le désin» téressement, la probité poussée jusqu'au plus grand scrupule; mais il pourra mettre en oubli la légalité, dont il n'a pa«i toujours uno idée c!alre.

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potestate constitutif le droit 1* de posséder un pécule, et â* de tester relativement à ce pécule. Justinien, cent ans après on environ, les affranchit de la potestas, par la Nov. 8i, cap. 3. Il accorda, par la l. 45, Cod.^ lib. I, lit. 3, que leur testament concernant le pécule ne pourrait être attaqué pour hiofficiosité. L'opinion qui nie le droit de tester pour Tévôque serait donc antérieure au droit français, antérieure au droit Justinien, antérieure à Léon et Anthémius, s'il s*agit uniquement de la capacité civile et du pouvoir de disposer.

Dans le droit romain nouveau, Justinien décide, eod., 1. 43, que certains legs pieux, pour les pauvres, pour les captifs, ne seront pas nuls pour incertitude de personnes, mais recueillis par révêque qui, dans ce cas, n'acquiert pas pour lui, et, suivant ia règle de ceux qui acquièrent pour autrui, ne pourra ni s'approprier, ni disposer par testament, L'adition d'hérédité pour autrui, celle qui est faite par l'esclave, est conforme au droit le plus ancien. Par une même fiction de droit, l'évèque est substitué à l'esclave dans la législation Justinienne, et pour la circonstance dont il est parlé. Si l'on dénie à l'évoque le droit de tester, comme conséquence de l'adition, et pour tout ce qui concerne Tadition^ on se place au point de vue de la loi établie par Justinien, pietatis intuitu, La toute-puissance du législateur a étendu une fiction de droit et créé un nouveau cas, du reste nettement restreint et limité, de l'acquisition faite pour autrui.

Cependant la fiction de droit, une fois admise, conduira à une généralité de droit. L'évèque pourra toujours disposer de ce qu*il possédait avant l'épiscopat. La faculté de tester ne lui sera point enlevée. Mais tout ce qu'il aura acquis depuis l'épiscopat sera, sans distinction, réuni dans une seule masse avec ce qui provient de l'adition, et réputé acquis pour aulruî. La nouvelle légalité aboutit à ses conséquences nécessaires. Il n'y aura, quant à la masse des biens quelconques survenus après l'épiscopat, aucun droit.de disposer, Cod.^ lib. 1, lit. 3, 1. 42, 8 2;iVot;. 131, cap. 13.

L'évèque recueille les legs pieux et empêche la nullité du . testament ; c'est conforme à l'ancien droit, à titre d'extension d'un procédé juridique. L'extension à la personne de l'évèque amène une restriction de sa capacité personnelle, c'est une légagalité nouvelle. La restriction va même au delà de ce qui a été recueilli par adition d'hérédité : c'est pourquoi elle constitue une généralité de droit.

Si, de Justinien, nous arrivons à Pothier, l'illustre représen-

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tant de l'ancien droit français et de la doctrine, il nous dira que les religieux, morts civilement (jusqu'à la Révolution), ne peuvent tester; mais que le religieux devenu évèque le peut, car a réminence de Tépiscopat le restitue à l'état civil », Coutum. dMéans, tit. 16, introd., sect. 3, §1.

L'évoque n'est donc incapable de tester, ni en droit romain, sous réserve de ce qui vient d'être dit, auth. Licentiarriy Cod.^ lib. 1, tit. 3» l. 34, ni en droit français ancien, ni en droit français moderne.

Cependant, Justinien, sans atteindre, au fond, la capacité, a atteint le disponible. Le droit romain admettait des réserves dans le disponible et avait inventé même Tinofiiciosité pour sauvegarder ces réserves. Ici, la conformité avec l'ancien droit subsiste.

De plus, Justinien a pressenti une nouvelle théorie de droit civil-ecclésiastique, et il a fait un pas dans la voie ouverte.

Cette assimilation de l'évèque qui acquiert pour autrui était juste. Voici maintenant la théorie de droit qui s'y rattache : (Nous avons dit : une théorie de droit civil-ecclésiastique, parce qu'elle produit des effets civils, bien qu'elle ne soit pas entrée dans le droit civil.)

t7tt. Les biens que possède un clerc ont été répartis en quatre. classes : 1® les biens de patrimoine, qu'ils doivent à une cause profane quelconque ; 2^ les biens quasi-patrimoniaux ou industriels, obtenus pour des fonctions ecclésiastiques, telles que catéchismes, prédications, messes ; 3° les biens provenant de l'épargne et de l'économie dans la manière de vivre ; 4** les biens purement ecclésiastiques, ou de bénéfices concédés par rÉglise.

Le clerc, prêtre, évèque ou autre, n'a point sur ces derniers le JUS utendiet abutendi. Il prélève ce qui convient à ses besoins, à sa situation, d'après le jugement d'une conscience droite et tioiorée, et il emploie le superflu en œuvres pies et aumônes pour les pauvres. Les fidèles ayant fait à l'Église les dons et offrandes au moyen desquels les bénéfices ont été créés, ne sont pas supposés avoir voulu que le clerc, prêtre, évoque ou autre, acquière exclusivement pour lui-même, mais pour autrui, dans la mesure précise de son superflu. Les indigents présument tout ecclésiastique pourvu d'un bénéfice; ils supportent difficilement le refus d'une aumône de la part du prêtre ; ils sont exigeants à son égard, ils vont le trouver à domicile, et semblent

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réclamer leur dû. Il y a dans la conscience chrétienne un vàgne sentiment de la théorie de droit dont le prêtre, à son tour, se fait l'interprète vis-à-vis de l'évoque, nous l'avons vu. Cf. S. Thom., 2, 2, quest. 185, art. 7. — Decretum Grat., cap. Qui»quis, 19, causa 12, q. 2.

S. Liguori ajoute, lib. V, c. 2, dub. III, n" 180 et s., qu'il y a faute ^rave si une quantité équivalente au vingtième du superflu a été détournée de sa destination. Les canonisles et les théologiens discutent pour savoir si le bénéficier est tenu, outre le péché, par la vertu de justice ou par la seule vertu de religion. Dans le premier cas, il est obligé à restitution, mais non dans le second. La première solution est regardée par S. Liguori comme plus probable; la seconde est, au temps présent, la plus commune. Cf. S. Thom., Quodlib, 6, art. 12, ad. 3. — Cf. cap. Quatuor, 27, de redditibus, caus. 12, q. 2, dont on a tiré argument pour et contre. — Cf. Gonc. Trid., sess. 24, cap; 12, de refofm.^ dont on a tiré argument contre la restitution.

La théorie du droit, en se plaçant au point de vue de Justinien, impliquerait le principe de la restitution, Nov, 3, cap. 3 (4). Mais cette théorie du droit ne peut produire qu'une loi de conscience et jamais une loi civile, attendu que l'obligation manquera toujours d'une base précise de détermination des quotités, base nécessaire pour une action juridique. Des conséquences civiles sont produites, on Ta dit plus haut; mais la loi civile, dépourvue de sanction, ne pouvant donner lieu à aucune action, demeurera incomplète. C'est de ces sortes de lois que parle Montesquieu, Espr. des lois, liv. XXIV, ch. vu, disant que les lois humaines doivent donner des préceptes et point de conseils, tandis que la religion donne plus de conseils que de préceptes, a Quand, dit-il, elle donne des règles, non pour le bien, mais pour le meilleur, non pas pour ce qui est bon, mais pour ce qui est parfait, il est convenable que ce soient des conseils, et non pas des lois, car la perfection ne regarde pas l'universalité des hommes, ni des choses. »

Une loi complète, cependant, eût été l'interdiction détester.

(4) Justinien dit expressément qu'il y a lieu à restitution sur les biens des clerc% en môme temps qu'il les menace des supplices éternels.

Plus d'une fois, un riche bénéficier des temps passés, qui avait oublié do prélever pour les œuvres une part de son superfla, a racheté l'oubli en fondant un hospice, une chapelle, une église, pour lesquels la postérité a loué sa munificence.

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C'était une loi négative, Tobligatiôn de ne pas faire. Mais Toblir galion d'employer à tel usage ou à tel autre le superflu, sans appréciation adéquate du superflu par une règle générale, ne pouvait enfanter une loi positive ou une obligation de faire.

176. L'esclave, au temps de Justinien, peut entrer dans le clergé, si le maître le sait et ne contredit pas, et alors il passe dans la classe des ingénus. Si l'ordination a lieu et que le maître ignore, celui-ci a le droit de réclamer son esclave pendant un an, Nov, 123^ cap. 17; Cod.^ lib. 1, tit. 3, 1. 37, auth. Si servus (5). Les ascriptices, addicti glebœ, obligés personnellement ad opus agricuUw*» fadendurriy sont, à l'égard du maître et de ses services, considérés comme esclaves ; mais, à part ces services, ils sont libres, paient le cens et le tribut des hommes libres; ils ne sont pas vendus séparément du fonds. Ils peuvent être promus au sacerdoce sur les possessions dont ils sont as* criptices, malgré la volonté du maître, mais tenus de choisir un remplaçant pour les travaux agricoles, iVbv., ib. ; Cod, lib. 1^ tit. 3, 1. 16; 1. 37 ib,, auth. Adscriptios.

La loi sur les ascriptices ramène à la réglementation d'origine pour le sacerdoce (Voy. *M/>r., n* 145). Si le municipe ne doit pas être désorganisé, parce qu'il importe à la vitalité de l'empire, à sa constitution économique, la vie agricole a ses exigences toutes pareilles. Quiconque remplit une fonction sociale active est retenu inexorablement dans la société active. Un jour viendra oîi des révolutionnaires reprocheront aux membres du clergé de n'être qu'un parasitisme dans la société, ou même, suivant l'expression bien connue de Garibaldi, d'en être le chancre. Ils n'auront inventé que l'expression toute moderne. Ce problème a été posé énergiquement par les premiers empereurs chrétiens, et résolu par eux dans le %Qïi% protectionniste : L'autorité civile a-t-elle le droit de maintenir dans les fonctions sociales actives, malgré la faveur attachée au sacerdoce, les individus qu'elle regarde, en thèse générale, et sans se soucier des cas particuliers, comme appartenant à son fonctionnement régulier, normal? Peut-elle, outre la restriction du nombre, V. supr.^ n^ 145, et à l'inverse de ces sacerdoces qui

(5) L'Église catholiqae a établi et conserve l'usage des publications de bans pour les clercs, en la forme usitée pour les bans du mariage. Justinien, Nov. 123, cap. 14, dit que si, au moment de l'ordination, quelqu*un se présente, en disant : indignum esse, il sera sursis à Tordloation. Cf. tn/r., 2* Append, gén., 2* .partie, lettré e, pour Tesclaye qui devient moine.

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ne s'ouvraient qu*aax hommes de la caste, former telles castes civiles où le sacerdoce ne pourra se recruter? Ou bien encore, «uffira-t-il d'avoir rempli les fonctions sociales actives dans la société pendant un laps de temps quelconque pour être libéré de ces fonctions sociales actives? Le pouvoir civil déterminerat-il seul, en vertu de son omnipotence, les fonctions qui importent au corps social et ne peuvent être désertées? Il est certain, encore une fois, que les empereurs se sont faits juges du cas de désertion. G*est tout ce qu'il nous importe de constater (*).

La Nov. 6, cap. 5, défend d'ordonner prêtre ou diacre le bigame, Tbomme qui a épousé une femme veuve ou séparée d'un autre mari, celui qui est uni à une concubine. Mais celui qui est marié et vit dans la chasteté peut être admis, cum uxoribus non cohabitantes, ib. ; V. supr.^ n* 464. Le prêtre, le diacre ou le sous-diacre, mariés après l'ordination, ne peuvent rester dans les rangs du clergé, Nov. 423, cap. 44. — Cf. Nov, 22, cap. 42.

Pour l'évêque, il n'y a pas à distinguer entre le mariage antérieur et le mariage subséquent, Cod.y lib. 4, tit. 3, l. 44, ciutb. Episc,

11 est remarquable que la sécularisalion, si rare et si difficile aujourd'hui, est en quelque sorte un procédé commun. Rentrer dans le siècle s'opère de plano^ sans formalité.

Le souverain Pontife sécularise en faisant passer de l'état religieux, après la profession, à l'ordre sacerdotal simple. Il sécularise en faisant passer de l'ordre sacerdotal à l'état laïque, comme cela eut lieu après la Révolution pour bon nombre de prêtres ou prélats français, dont les mariages furent même validés. La sécularisation laïque est encore accordée individuellement à quelques prêtres, on nous l'a dit à Rome, lorsqu'il y a lieu, et avec toutes les précautions utiles pour que rien ne transpire dans le public, en sorte que l'on ignore en réalité si ce pouvoir s'exerce. Mais le pouvoir civil n'intervient pas (si ne n'était en Sicile jusqu'à une date encore peu éloignée), et la cause est réservée au Pape, comme majeure.

Les ordres sont conférés gratuitement, Nov. 56; mais des frais d'insinuation ou de chancellerie peuvent être réclaniés. Les clercs ne peuvent passer d'une église à une autre plus riche, pa^motif de lucre, selon la manière de ceux qui trafiquent ou qui font un négoce, Nov. 3, cap. 2. Les revenus ecclésiastiques appar-

n Cf. 3* partie, infr.y Gapltolâires de Louis le Débonaaire et canons du conciles d'Espagne.

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tiennent aux œuvres pies et aux pauvres, qui pro veriiate egent et non habent alïunde alimentorum occasionem^ lÂ., cap. 3.

Ainsi, principe de gratuité des fonctions; rémunération pour services qualifiés industriels, Y. supr.^ n® 175 ; lucre interdit aux clercs; amour de la pauvreté; chasteté du sacerdoce, base de toutes les autres vertus du prêtre, dit Justinien, et rapprochant le prêtre de la vie monastique ; fonctions de la vie active sociale réservées; sécularisation s*opérant de fait, sans recours à ïexauguratio des anciens Romains : tels sont les éléments desquels se forme peu à peu une législation spéciale, dont la forte unité apparaîtra chaque jour plus indépendante de la puissance civile^ bien que celle-ci Fait formulée, Tait codifiée, lui ait prêté Tappui séculier.

177. Pour la pauvreté, entendons S. François d'Assise, écoutons le langage de Tamant de la pauvreté : « Seigneur Jésus, dit-il, enseignez-moi les voies de la pauvreté bien-aimée. Elle est la reine universelle. Je suis pris de toutes les angoisses de Tamour qu'elle inspire, et, sans elle, je ne puis goûter aucun repos. Vous le savez, Seigneur, vous qui avez mis en moi cet ardent amour. Mais la reine de toutes les nations est demeurée dans rabandon d'une veuve que chacun repousse; elle gémit dans la tristesse. Cette reine des vertus a paru abjecte et digne des mépris; elle s'est assise, à l'exemple de Job, pour recevoir les dédains de ses amis, qui sont élevés contre elle. Ceux qui se disaient fiancés à elle n'ont été que des hommes adultères. Et vous, Seigneur Jésus, vous aviez fait tant d'estime de cette reine que, pour elle, vous avez quitté le séjour des anges, et vous êtes venu sur la terre pour l'épouser et vous unir à elle, dans un amour dont la durée ne doit pas finir, voulant que les fils de la perfection prennent la vie en elle, naissent d'elle, soient enfantés par elle (6). »

Voilà une légalité qui est celle de Constantin, de Valentinien III, de Justinien, et qui vient aboutir au fait merveilleux, surhumain, extralégal de la sainteté, et même d'une sainteté d'exception, que Ton dirait n'être ni humaine ni sociale. Le fait vaat la peine qu'on s'y arrête un instant.

La sainteté ordinaire et commune se compose d'un ensemble de vertus solides, qui sont à la portée de tous, que tous doi-

(6) Cf. MeiHi Moi Bibltolh. Valristica, recngnosconle Horoy, t. 6, col. 257.

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▼ent s*efforcer d'acquérir, qui sont le but proposé à chaque conscience individuelle comme réalisable par elle, et lui conférant un degré de perfection qui est sa loi, qui est sa Ûd. Tout être doué de la volonté libre et de Tintelligence, a le devoir de développer sa propre excellence. Les actes de notre vie, s'ils «ont tous bons, ont donné à notre vie sa perfection.

Or, toutes les vertus ordinaires et communes sont humaines, sont sociales, sont mêlées aux fonctions actives de l'organisme social. Elles sont aidées par la loi; elles viennent en aide à laloi.

La sainteté héroïque, supérieure à la sainteté ordinaire et commune, aura ce même caractère si elle est, comme la sainteté de S. Vincent de Paul, le plus haut degré et le comble d*une vertu dont le monde vit tous les jours. La sainteté de S. Vincent de Paul fut la charité et le dévouement pour le prochain. Mais, si la sainteté héroïque est une sainlelè d* exception, elle s'élève d'un bond au-dessus de Thumain et ne parait plus, soit confirmer la loi, soit avoir sa genèse dans la loi.

Nous avons rencontré et analysé une théorie de droit tendante à ce qu'une certaine catégorie d'hommes soient minuti ^apite^ et cette théorie s'adaptait admirablement à la situation économique de la société formée par l'empire romain. Le fait delà sainteté d'exception, dans S. François d'Assise, qui donnerait raison à la susdite théorie de droit, sans procéder toutefois de cette théorie de droit, aura-t-il démontré irréfutablement rexcellence de la mmt4//ocaj9iV/5 appliquée à une classe d'hommes qu'elle isole juridiquement, en sorte que nous regardions comme répondant à l'un des intérêts les plus élevés de rhumanitè une telle théorie de droit, après qu'elle a reçu une consécration si haute? Il ne le parait pas. La pauvreté de S. François reste un fait personnel.

Nous avons suivi l'évolution d'une autre théorie de droit apportant à la même catégorie d'hommes une augmentaiio capitis, leur prodiguant l'honneur et l'encens, pour les environner d'un nuage qui les dérobe. Le fait d'une sainteté merveilleuse, d'une sainteté d'exception, comme celle du Stylite, passant sa vie en prières au haut d'une colonne, fait qui ne procède pas de la théorie de droit de Yaugmentatio capitis, mais qui lui donne raison, sera-t-il l'équivalent de la plus haute consécration que la légalité ou la théorie de droit puisse espérer? Nous ne le pensons pas davantage.