‹ Des rapports du sacerdoce avec l'autorité civile à travers les âges et jusqu'à nos jours au point de vue légalChapitre 18 sur 33 · LES GERMAINS · texte numérisé non relu

LES GERMAINS

54. Les cinq grands rameaux de la race indo-européenne, ditMaury (1), sont les Celtes, les Grecs, les Latins, les Slaves, les Germains. La famille germaine, dont une branche latérale est celle des Anglo-Saxons, embrasse, sous le nom d'Allemands,

rendues : que de même, personne ne trouve â redire que selon ses vaines et inutiles cérémonies, il établisse ou dépose des prôtres ou des personnes religieuses, comme il jugera qu'ils rauroiit mérité; qu'aucun prêtre, aucun moine, ne présume de marier qui que ce soit sans la permisssion de cet évèque, et que tout testament qui sera fait en faveur des pauvres églises par quelque prêtre mourant sera bon et valide ; que s'il arrive que quelque femme chrétienne de la juridiction de cet évoque quitte son mari, ou qu'un mari quitte sa femme, personne que lui ne pourra accorder le divorce, ni se mêler de cette affaire; enfin, il possédera les vignes, jardins, prairies, etc. » — Ce texte est important pour la connaissance du droit administratif et du contentieux ecclésiastique.

(1) La Terre et l'homme, cb. vu.

un assez grand nombre de populations divenerset. Dans le nord de TAUemagne, le type de la population est à peu près le même que celui des Danois, qui doit lui être rattaché. En remontaut davantage vers le nord, en Suède, le type germanique persiste encore. Il y a lieu de croire que c'est dans le nord de l'Allemagne et en Scandinavie que s'est eonserré le plus pur type germain, de même que nous voyons s'y être conservées davantage les anciennes traditions religieuses et sociales que le christianisme a fait disparaître de VAUeroagne.

La race germanique est celle qui a vu éclore le protestantisme, et qui l'a gardé et conservé comme on garde an patrimoine.

Ce que l'instinct de race germanique revendique dans le protestantisme y dans le passé et à l'heure présente, une citation le dira avec énergie. Ce qui suit a été publié récemment en Allemagne, dans un livre ayant ce titre significatif : Contre Eome (3). a L'univers dompté était dans les fers, des rives du Tibre à celles de l'indus; les aigles victorieuses de l'empereur romain ne trouvaient plus de pays vers lequel elles pussent prendre leur vol. Alors, des sombres forêts de nos aïeux, un peuple sortit avec l'impétuosité du torrent et poussa ce cri : lâberlèl Debout, vaillants Germains, formez vos rangs invincibles ; debout, et contre Rome ! Et Rome fut vaincue, et le monde fut délivré par la valeur des Allemands. Cependant, employant rhypocrisie et la ruse, une nouvelle Rome, une Rome spirituelle forgea de nouveaux fers. Alors, se présenta un homme, de race saxonne, qui jeta dans le feu la lettre du Pape, et de nouveau, à travers toute l'Allemagne, retentit le cri : Debout contre Rome 1 et Rome fut vaincue. Et, maintenant que dans vingt batailles, nous avons terrassé la France, l'homme qui porte la calotte voudrait nous dominer. Répétons Tancien cri de combat de nos aïeux, et qu'il nous enflamme : Debout pour le dernier combat contre Rome, debout contre Rome ! » La . Prusse, conclutrécrivain auquel nousemprun tons cette citation, poursuit aujourd'hui non seulement un but politique, mais encore un but religieux. Son système politique enveloppe l'Allemagne, c'est une œuvre de conservation. Son système religieux, au contraire, est une œuvre de destruction. Elle veut, comme le déclarent ses hommes d'État, terrasser l'hydre ultramontaine,

(2.) làid,

(3) Citation empruntée à Tissot ; Prussiens en Allemagne, p. 48.

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en finir avec le catholicisme. Cette lutte à mort s'appelle « le combat pour la civilisation » (4), Kultur Kampf.

A Dieu ne plaise que, dans les calmes régions de la science, dans lesquelles nous voulons nous maintenir, nous nous laissions entraîner par les véhémences de l'attaque et de la riposte. Tout combattant pousse son cri de guerre, c'est l'usage. Tout guerrier veut terrasser son ennemi et le poursuivre jusqu'à la mort. Toute armée veut détruire. Hélas! c'est le jeu des batailles, desquelles, paraît-il, on sort couvert de gloire, — et ce sont les règles du jeu. Mais ce que nous voulons retenir, c'est l'opposition avouée des races, c'est cette expression du « combat pour la civilisation, » qui indique l'antagonisme, non pas d'une civilisation contre la barbarie, mais simplement contre une civilisation différente, l'une et l'autre étant le produit de l'histoire, du tempérament, des mœurs, et le reste.

Nous n'appliquons pas le principe politique des nationalités, mais la méthode ethnologique. Elle ne comporte pas une négation de la liberté des peuples ou des individus, qui sont toujours responsables devant Dieu et devant l'histoire. Elle fait connaître les conditions dans lesquelles se sont produites les manifestations de la volonté libre des peuples, aussi bien que des individus. Ni un homme, ni un peuple ne fait table rase de ses penchants, de sa nature, de sa constitution physique. La méthode la plus profitable à l'étude du droit doit être celle qui projette de plus vives lumières dans la conscience des peuples.

8rt. Lorsque Luther fit retentir ce cri : Debout, contre Rome ! l'Allemagne était politiquement livrée aux embarras intérieurs d'une situation mal définie, dans laquelle l'élément laïque et l'élément civil étaient en lutte. Les premijers changements dans la doctrine et le culte, dit Walter (5), émanèrent du clergé et des communes. Mais les réformateurs eux-mêmes appelèrent , bientôt en aide l'autorité séculière, et déjà, avant l'apparition de la confession d'Augsbourg, quelques États de l'empire, exploitant la liberté d'action que leur assurait la diète de Spire de 1526, prenaient une part active aux innovations. Ils instituèrent des visites d'églises (6), pour introduire et propager la

(4)/rf., p. 317.

(5) Manuel du droit ecclés,^ § 34.

(6) La première visite, en Saxe, eut lieu en 1525. Une autre suivit sous la direction de Luther, en 1527. Seckendorf, Comment de luthéranism., lib. II, § 8 et 36.

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nouvelle doctrine ; commirent, partout où il leur parut nécessaire, des hommes nouveaux, préposés à renseignement; firenl rédiger par les théologiens du parti une nouvelle règle de doctrine et de discipline (7); nommèrent des surintendants pour exercer la surveillance sur le clergé, procéder aux examens et aux visites, et, en cas de besoin, référer à l'autorité temporelle (8). Le droit de conférer Tordination et d'excommunier fut provisoirement laissé aux pasteurs (9) ; mais les* bran* chesde la juridiction épiscopale que Ton croyait dériver uniquement du pouvoir temporel, durent retourner au souverain (10).

Ainsi s'était établie d'abord, durant le cours des négociations pour l'apaisement des dissidences, une légalité provisoire, où le pouvoir épiscopal était en grande partie remplacé pari'autorité séculière (ii), qui dès lors institua, sous le nom de consistoires ou de conseils ecclésiastiques (V. supr,^ n* 48), des comités spéciaux d'administration {12). Enfin, en mai 1554, l'assemblée des théologiens réunis à Naumbourg déclara qu'à défaut de l'autorité épiscopale, l'autorité territoriale ferait exercer par ses consistoires le gouvernement de l'Eglise, et la diète d'Àugsbourg, en 1555, dépouilla les évèques de tonte juridiction sur les adhérents de la confession du môme nom. Cette même constitution fut étendue aux réformés dans les territoires qu'ils habitaient, et l'autorité temporelle affermit de

(7) Le premier règlement a pour titre : Heformatio ecclesitrom Hassfa ordinata in venerabiii synodo par clementissim. Hessonim priacipem Philippum anno 1526 Hombergi celebrata, cai ipsemet princeps interfuit, (dans Schminic : Monumenta Hassiaca^ 1. 1, p. 588). Le second, composé par Melanchton : Xlnterricht der visitatorn an die pfarhern im curfttrtenthum xu Sa* chsen, Wittemberg 1528, à été pria poar modèle par presque tous les pays protestant».

(8) Cette organisation slmplanta d'abord dans la Saxe électorale, en 1527.

(9) Art. Smalc. Tract, depotestat et jurisdict, episcop,

(10) August. Conf.jtit. VU, De protestate ecclesiast.

(11) On peut Toir dans les ch. suivants de la confession d'Augsbourg Jusqu'où devait aller l'autorité séculière : Non ad solos episcopos, Torum etiam ad pios principes ac maxime ad imperatorem pertinet, pure intelligere evangelium, dijudicare dogmata, advigilare ne impisa opiniones recipiantur aut confirmentur, idololatriam omni studio abolere, inquirere veram doctrlnam, et curare ut boni doctores praBficiantur ecclesiis, dare operam ut rite dijudicentur EcclesiaB controversiœ.

(12) Le premier essai de cette institution avait été fait à Wittemberg, en 1539; elle ne fut établie définitivement que sur la demande des ÉtaU de 1542. Seckendorf, Comment. ^ lib, III, § 72 et 1 !0.

plus en plus son pouvoir en matière ecclésiastique, même sur la doctrine (43).

Le protestantisme est un fait complexe. Luther ébranla l'Allemagne, mais FAllemagne le suivit et marcha avec lui. Les moines, le clergé, le peuple, les villes, les princes, ne reçurent pas le protestantisme tout façonné et parachevé : chacun y mit la main. Personne ne savait où s'arrêterait la réforme. «Revenant 'de Rome, où il avait séjourné seulement quatorze jours, dit Michelet, Luther remportait en Allemagne la condamnation de ritalie et'de TEglise (14) ». Jamais, on n'a mieux dit L'opposition de race d'abord (l'Italie), et ensuite l'opposition dogmatique.

.11 se trouva, en définitive, au bout d'assez peu de temps, qu'en Allemagne on avait beaucoup sécularisé : l'accord fut plus vite fait sur ce point que sur les confessions de foi. Luther s'en alarma. 11 était demeuré trop théologien pour ne pas apercevoir les conséquences. « Quand les princes, dit-il, voudront, comme on le voit déjà, mêler le gouvernement du temporel et du spirituel, alors, que Dieu ait pitié de nousl car l'édifice de TËglîse sera détruit de fond en comble. » Mais l'antique indépendance germaine renversait les barrières. L'esprit d'égalité, qui venait de la race, et qui était une importation de l'Inde (V. supr., n** 20), se réveillait. La puissance territoriale suffisante à tous les besoins, et jalouse de toute immixtion du dehors dans les limites de sa juridiction ; les conseils ecclésiastiques ou consistoires, rappelant les associations germaines des âges primitifs, c'est-à-dire la délibération de tous, au lieu du gouvernement remis à la volonté d'un seul, n'est-ce pas encore là un signe de race ?

Peu importe dans notre thèse l'adoption ou l'exclusion d'un dogme. Car le mouvement était germain et adoptait des formes germaines^ en dépit môme de celui qui avait donné l'impulsion. L'indépendance de l'homme h Tégard de l'homme était. un

(13) Le catédiisroe de Heidelberg fut introduit de force dans le Palatinat par l'électeur Frédéric III. Dans la principauté d'Anhalt, en 1596, le souverain prescrivit une doctrine et une liturgie.

(14) Mémoires de Luther, 1. 1, p. 14 et s. — Cf. Davoud-Oghlou. Bisf. de la législation des anc. Germains. Berlin, ISiS. Intr., p. xci : a L'Ëglise romaine, telle qu'elle était lorsque les Germains commencèrent k se convertir, fut le plus puissant élément de destruction de Tesprit germanique. Le germanisme dut céder plus où moins, selon que les Germains montrèrent plus ou moins d'opini&treté dans une lutte toujours -renaissante. »

drincipe germain^ qui s'accommode parfaitement avecla séoilarisation. Et ce fut le premier triompbe de ]a réforme.

Ni Luther, ni Henri YIU, ni Pierre le Grand, ni Uni d'autres n'ont eu rimportance exclusive que leur attribue raneienne histoire. Leur nom résume un fait historique» auquel ils ont contribué plus que d'autres, mais pour lequel ils ont des auxiliaires, et, ce qui est plus difficile, ce qui atteste la puis* sauce du fait ou leur puissance propre, des cwuiniuaiewrt.

Qu'on lise Plutarque, dans la Vie d^ Alexandre : Le héros engage la bataille, il est ici, il est là, il presse l'ennemi, il le poursuit, il triompbe. On croirait que l'armée est resiée dans ses tentes, ou que du. moins elle regarde faire et n'agit point. C'est \a Veille . manière d'écrire l'histoire; elle diminue l'homme qu'elle fondrait grandir, car elle ne le montre pas au milieu des antres hommes, qu'il entraîne et qui subissent son ascendant. . Gomme il vient d'être dit, les rapports légaux de l'autorité civile avec le sacerdoce furent promptement modifiés en Aile* magne. Mais le mouvement, d'origine germanique, ne pouvait se continuer ailleurs sans des dififérences profondes, que note avec soin M*' Gleveland Coxe, évoque protestant de New-York ÇWest), dans les termes que voici : « L'Ëglise d'Angleterre n'a jamais perdu son caractère national. Elle a toujours été l'Eglise d'À-ugleierre, etnonpas l'Eglise de Rome en Angleterre, autant dans la période du moyen âge que danç son état moderne et restauré. D'oilr il suit qu'il faut constater l'existence dans l'occident de l'Europe d'une Eglise catholique sans être romaine, et réformée sans être protestante dans le sens ordinaire de ce mot (i^). » — L'Ëglise anglicane n'entend pas relever du mouvement germanique, c'est clair.

56. La suprématie gouvernementale s'établit en quelque sorte d'elle-même dans les royaumes du Nord, à la suite du protestantisme. La Suède, cependant, conserva la constitution épiscopale. En Danemarck, elle fut abolie et remplacée par les surintendants, gardant uniquement le nom de l'épiscopat* La Norvège imita la Suède. Dans la Suisse, Zwingle avait laissé le pouvoir spirituel tout entier aux mains de l'autorité temporelle; mais Calvin voulut une Eglise libre, aussi bien à l'égard de l'autorité temporelle que de l'épiscopat, se régissant elle-même

(15) L'Épiscopat de VOcddent^ tel qu'il s'est maintena dans les Églises an* glicanes. Paris, 1S75.

par ses assemblées presbytérales et synodales. L*Ecosse, après une série de luttes avec le pouvoir royal, fit prévaloir la légalité calviniste, le presbytérianisme pur, avec ses synodes provinciaux et ses assemblées générales.

Le système anglican fut Tépiscopat, avec un souverain prenant, de fait, la place du Pape (16). Au-dessous de lui figurent, en Angleterre, les archevêques de Cantorbéry et d'York, celuici avec le titre de primat ou métropolitain et une cour ecclésiastique. En Irlande, il y a quatre archevêques. Près de chaque évêque existe un chapitre, ckaptei\ ayant un. doyen, dean, avec droit de juridiction. Les évéchés sont divisés en archidiaconats, arc/ddeaconfHes^ et ceux-ci en décanats ruraux, rural deanrie$. L'archidiacre a un tribunal ecclésiastique, tenu par son officiai. Une partie des cures est confiée à des recteurs suppléés par des curés, qu'ils soldent sur leurs riches revenus. Pour une autre partie, les revenus sont affectés à une dignité, à une corporation ecclésiastique, ou à des laïques, tandis que des vicaires nommés à vie exercent les fonctions (17).

L'Eglise de Genève fut presbytérienne. Calvin y institua un consistoire permanent, composé d'ecclésiastiques et d'anciens, pleinement indépendants du pouvoir temporel, et, en outre, des synodes périodiques, ce qui fut modifié après lui par l'établissement d'un collège unique d'ecclésiastiques, la Vénérable Compagnie, subordonné au magistrat. La constitution de 1814 a laissé le conseil ecclésiastique dans la dépendance du conseil d'État (18).

En France, chaque commune eut un consistoire composé d'ecclésiastiques, d'anciens et de diacres. Plusieurs consistoires formaient la circonscription d'un colloque et y envoyait deux députés. Le synode provincial et le synode général, tenu tous les trois ans, complétaient l'organisation. Aux termes de la loi du 18 germinal an X, chaque commune a un consistoire, et cinq consistoires forment l'arrondissement d'un synode, ou, s'il s'agit de la confession d'Augsbourg, d'une inspection. Des consistoires généraux sont placés au sommet (18 *«).

Les Pays-Bas adoptèrent la constitution presbytérienne et instituèrent trois assemblées formant toute la hiérarchie. La convocation d'un synode national tous les trois ans fut résolue ;

(16) Angl. Con/., art. 38. — Aux termes d'une loi de Henri VIII, 35, c. 3, le roi porte le titre de protecteur de la foi et celui de Chef suprême de l'Église d'Angleterre et d'Irlande sur la terre»

(17) Walter, § 166.

(18) (18 bis) Walter, § 167.

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mais celui de Dordrecht, en 1618, fut le premier et le dernier* Pour répoque présente, dans la même contrée, il faut citer ici Walter in extenso :

« Voici d'après le Règlement de 1816, dit-il, la constitation actuelle. Chaque commune a son conseil ecclésiastique, qui se compose des prédicants ordonnés, ainsi que des anciens désignés par élection, et exerce la surveillance tant sur le culte que sur la discipline. La tutelle des pauvres est commise à des diacres. Plusieurs communes réunies forment un cercle, dont les prédioftnts se réunissent quand bon leur semble, sous la surveillance d'un préteur de leur choix, à Teffet de se communiquer leurs vues et remarques en matière de religion. Plusieurs cerclés forment une classe, et la classe est administrée par un comité de modérateurs, renfermant un président, un assesseur, un scribe, de deux à quatre prédicants et un ancien, qu'on renouvelle annuellement. Us se réunissent régulièrement six fois par an, veillent sur la classe, particulièrement sur le choix et le renvoi des prédicants, prononcent en première instance sur les contestations entre les conseils ecclésiastiques, et en seconde et dernière sur les appels des décisions de ces mêmes conseils, enfin exercent une censure sur les prédicants, les anciens et les candidats de classe.

« Indépendamment de ce comité permanent, il se tient des assemblées de classes, où chaque commune députe ses prédicants et un ou plusieurs anciens. Plusieurs classes enfin sont réunies sous une régence de province, à laquelle sont préposés un prédicant de chaque classe et un ancien, choisi tous les ans dans une classe différente. Ceux-ci se réunissent trois fois par an et sont chargés de l'inspection générale et du maintien des lois dans leur province : ils vident aussi, en dernière instancet sur appel, les différends portés en première instance devant les modérateurs de la classe, et peuvent, après enquête, châtier, même par destitution, les prédicants, les candidats et les anciens. La commission de la régence provinciale se renouvelle annuellement par tiers, d'après un roulement déterminé. Les modérateurs de chaque classe proposent six candidats, que la régence provinciale réduit à trois, et sur ces trois, le roi nomme un membre. C'est par le même procédé qu'on nomme à chaque membre un second, destiné à le suppléer en cas d'empêchement. Le président est choisi par le roi parmi les prédicants faisant partie de la régence de province. Les modérateurs de chaque classe ont pour président le prédicant qui

représente la classe à la régence de la province, et le second de celni-ci est son assesseur dans la classe.

« La suprême inspection est confiée à un synode, où chaque régence provinciale députe annuellement un de ses membres, avec un second pour le suppléer. Chaque province, à tour de rôle, y envoie aussi un ancien, et chacune des trois facultés de théologie un de ses membres. Le secrétaire perpétuel est nommé parle roi. Le synode se rassemble une fois par an, avec l'autorité de tribunal, tant de première instance que d^appel, et de corps législatif. Du reste, un commissaire royal assiste à Hes séances, et ses règlements doivent être soumis à l'approbation du roi par le ministre des cultes. La constitution presbytérienne primitive a donc subi dans ce pays deux modifications essentielles : savoir la moindre participation des anciens et l'influence prédominante du pouvoir temporel (19). »

La légalité protestante des Pays-Bas n'est pas celle d'une Eglise « réformée sans être protestante » ; elle ne se dit pas, comme l'Anglicanisme, l'expression à certain degré, d'un catholicisme quelconque, fût-il a non romain ». Elle se prête mieux à l'analyse que celle des pays allemands, où d'autres préoccupations de la politique et de la pensée, de la philosophie et de la science, sont enveloppées dans la formule protestante. Elle garde dans un état tout particulier de pureté le sens protestant. C'est pourquoi cette légalité a droit de nous arrêter entre les autres.

L'Allemagne a des préoccupations ambitieuses. Genève a ses visées démocratiques et radicales. D'un côté comme de l'autre, la situation n'est pas sans mélange de normal et d'anormal. Nous ne demanderons pas à Genève les conséquences légales du protestantisme dans les relations de son sacerdoce avec l'autorité civile.

Ce qui apparaît nettement dans la légalité protestante des Pays-Bas, comme résultat du protestantisme, c'est d'abord un mélange de sacerdoce et de laïcisme dans le gouvernement de l'Eglise, dans son administration quotidienne, dans le fonctionnement de ses conseils. C'est en second lieu la part faite à l'élection, qui n'est pas incompatible avec le principe catholique, et toutefois ne lui est pas indispensable. Mais, dans cette élection, le chef de l'État revendique les droits régaliens et le principe électif en est singulièrement amoindri. C'est ensuite

(19) /</., § lés.

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rautonomie, au moins apparente, de chaque gronpe. Mais cette autonomie administrative relève encore de l'autorité royale : asservissement à l'égard du souverain, pour compenser Tindépendance acquise par la rupture avec Rome. Par Teffei des mœurs, ainsi qu'on le voit en Russie, en Turquie, Tasser- ^issement ne sera ordinairement qu'une bienveillante on une forte tutelle administrative ; mais la Turquie a pu s^égarer parfois dans les voies delà persécution, par l'exil ou par le sang répandu (Y. supr., n*" 54, note 47 e), et le tsar garde la Sibérie. Le système d'autonomie, avec la réserve d'une intervention qui briserait les obstacles et ne reconnaît pas de légalité, s'est rencontré chez les protestants dans les rapports de VEgUse avec l'autorité civile, aussi bien que dans le Monde grec et chet Jes Russes. La haute intervention, lors même qu'elle n'agit pas, est toujours sous-entendue, toujours ressentie. La haate intervention a un caractère politique et ne se manifeste i intervalles que dans un but politique. Elle introduit dans l'Eglise la variabilité, l'instabilité, en la faisant participer au mouvement qui entraîne le monde extérieur (20).

Ajoutons que les fonctions sans longue durée dans Tadministration de l'administration de l'Eglise, ou renouvelables par élection, et la forme délibérante des conseils, substitués à la responsabilité individuelle, restreignant l'initiative en même temps que l'autorité de l'individu, appartiennent à la légalité protestante pure, en sont le corollaire, et, de plus, sont les modes avec lesquels la légalité des relations du sacerdoce pro* testant doit vivre dans l'ordre civil.

(20) Nous ne faisons pas ici de polémique aa nom de la religion dans laquelle noas ayons été élevé, à laquelle nous appartenons, et il se peut que, sur tel point ou tel autre, l'ignorance partielle des faits dévie notre jugeaient, à notre insu. Mais nous protestons ne chercher qu'à établir un jugement Juridique, et ce n'est pas le controversiste qui parle. — Nous pouvons, cependant rappeler cet axiome protestant : Cujtis eêt regio, iliius €it reHgioj et cette parole de Puffendorff tendante au môme but : Non daiur itatm in statu* Puffendorff ne voulait voir dans TÉglise qu'un collège existant dans la société civile et dépendant, comme tout autre, du pouvoir civil. Il peut paraître qu'il tirait des faits de rupture et de séparation, des conséquences logiques.

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