INTRODUCTION

Dans la généralité des cas, les brasseurs de la région du Nord de la France assurent l’écoulement des produits de leur industrie ou dont ils font le commerce, en attachant à leurs brasseries, par différents procédés que nous exposerons, des cabarets dont les exploitants sont tenus de se fournir à ces brasseries des bières et aussi des vins et spiritueux qu’ils destinent à la vente, voire même à leur consommation personnelle et familiale. Nous désignerons les débitants soumis à cette charge par l’expression de : « débitants tenus ». Cet usage est très ancien, tellement, qu’il apparaît à beaucoup de brasseurs comme étant de l’essence même de l’exploitation d’une brasserie. Un fonds de brasserie dans le Nord n’a de valeur que par le nombre des cabarets tenus : celui-ci détermine pour une grande part le prix de cession d’une brasserie, intervient dans la fixation des parts des héritiers d’un brasseur, de telle sorte que ces cabarets sont, pour ainsi dire, incorporés au fonds même et que les brasseurs estiment avoir sur eux des droits inattaquables. Nous allons montrer qu’ils ont été, au contraire, contestés par les débitants d’une manière très violente et que, à la faveur de Ja récente législation sur les débits et sur la propriété eommerciale, ceux-ci sont parvenus fréquemment à dé-

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nouer les liens qui les attachaient aux brasseurs. C’est cette lutte, menée de part et d’autre avec acharnement qui, avec la description de l’obligation de fourniture et des contrats qui lui ont donné naissance, va faire l’objet de notre étude.

Les causes de cette lutte sont de trois sortes : la première est l’incertitude qui, dans la généralité des cas, existe au sujet de la propriété des fonds de débits de boissons. La seconde est l’importance que la loi du 9 novembre 1915 et celle du 30 juin 1926 ont attachée à cette propriété. Enfin, la troisième est née, dans les cas où la propriété du débit appartient sans contestation possible au débitant, des amoindrissements que la charge de bière apporte à cette propriété. |

Une agglomération se forme, des maisons ouvrières s’élèvent autour d’une mine, d’un tissage, d’une filature, il se trouve toujours un brasseur pour édifier une maison à usage de cabaret ; il aménage ce cabaret, lui trouve une enseigne, y installe un débitant, lui loue l’immeuble à titre précaire et lui sÿmpose l’obligation de se fournir de bière chez lui. Au début, le débitant n’est parfois qu’un gérant, puis le débit prospérant, on l’intéresse aux affaires, bientôt le bénéfice de la vente lui est abandonné, il paye au brasseur ses livraisons comme à un fournisseur ordinaire, mais celui-e1 conserve un droit de contrôle sur le débit pour s’assurer que la bière est débitée de façon à ce qu’elle conserve ses qualités, et aussi que le débitant ne contrevient pas à son obligation de fourniture. Par divers procédés, verrerie spéciale, soucoupes, placards apposés sur la façade, à l’intérieur du débit, le nom du brasseur fournisseur de la bière est annoncé aux clients, que sa réputation attire et retient. Bref, le

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brasseur, qui a créé et installé l’estaminet, par ses fournitures, ses avances d’argent, le droit de contrôle qu’il exerce activement, collabore étroitement à la bonne marche du débit et prétend s’en assurer la maîtrise. Mais en face de lui le débitant prétend que son activité lui assure aussi des droits.

Cependant jusqu’à la loi du 9 novembre 1915, la jurisprudence ne présente pas d’espèces où la propriété du fonds de ecommerce ait été discutée. La question ne se posait même pas. Si un brasseur et un débitant entraient en discussion, le brasseur expulsait son locataire, qui s’installait à côté, et le remplaçait par un autre. Qui n’a vu dans les cités industrielles du Nord les estaminets se succéder porte à porte ! Une maison ordinaire est bientôt et à peu de frais transformée en cabaret. Le débitant, s’il en avait une, retrouvait sa clientèle personnelle dans son nouveau débit. Mais vint la loi du 9 novembre 1915 qui édictait l’interdiction d’ouvrir de nouveaux débits de boissons alcooliques et instituait par là, au profit des propriétaires des fonds existant, un véritable monopole. Les fonds de débit prirent, de ce fait, une valeur parfois considérable que brasseurs et débitants revendiquèrent avec la dernière énergie. Puis est votée la loi du 80 juin 1926 sur la propriété commerciale. Par le coneours qu'il apporte à l’exploitation du fonds, le bénéfice de cette propriété ne doit-il pas aller au brasseur? N’estce pas plutôt le débitant qui y a droit? Autant de questions que les tribunaux du Nord eurent à trancher maintes et maintes fois.

Si encore ces difficultés n’avaient pas quitté le domaine de l’intérêt privé! Mais la politique s’en mêla. Les représentants socialistes prirent fait et cause pour

les débitants qu’ils présentèrent comme des victimes du capital, tandis que les brasseurs trouvèrent dans les députés modérés de zélés défenseurs. La querelle des brasseurs et débitants devint un aspect de la lutte entre le capital et le travail. On parla d’une nouvelle féodalité représentée par les brasseurs « barons de la rondelle » et les débitants « serfs du comptoir »…

Ces considérations mettent en valeur l’intérêt indéniable de notre étude.

Nous la diviserons en six chapitres :

Dans le premier nous décrirons l’obligation de bière.

Dans le second nous ferons l’étude des différents contrats qui la font naître.

Dans le troisième nous essaierons de fixer quelques principes qui permettront d’attribuer la propriété du fonds de commerce.

Dans les deux chapitres suivants, nous traiterons la question de la propriété de la licence et celle de la propriété commerciale, étroitement liées à celle de la propriété du fonds de commerce.

Enfin, dans un dernier chapitre nous étudierons les répercussions qüe la fermeture d’un débit de boissons, ordonnée comme sanction de certains délits, peut avoir sur les rapports entre brasseurs et débitants tenus.