L'OBLIGATION DITE « OBLIGATION DE BIÈRE

IMPOSÉE PAR LES BRASSEURS AUX DÉBITANTS DE SE FOURNIR DE MARCHANDISES CHEZ EUX

L'objet de cette obligation est, pour le débitant, de se fournir chez le brasseur créancier des bières et des boissons diverses dont 1l fait commerce et même de celles qu'il destine à sa consommation familiale. Le débitant est toujours amené à contracter une telle obligation à l’occasion d’un service que lui rend un brasseur : soit d’un prêt d’argent pour l’installation d’un fonds de commerce ou du remboursement d’un créancier nanti, mais le plus souvent à l’occasion d’un bail de lieux à usage de débit de boissons.

Nous nous proposons d'étudier d’abord l’obligation de bière, dégagée de toute autre stipulation, telle qu’elle a été modelée par les usages et la jurisprudence locale.