III. — Bail à charge de bière

Le bail avec obligation de bière n’est pas toujours consenti à la rondelle. Il arrive qu’il soit stipulé comme les baux ordinaires pour un loyer consistant en une somme d'argent déterminée et assorti de toutes les stipulations que l’on rencontre dans le contrat de bail. Il n'apparaît pas que l’on puisse ici parler de marché à livrer, encore moins de louage de services. Sans doute, c’est toujours bien la vente des produits du brasseur qui a déterminé les parties à contracter, mais cette commune intention n’est ici que le motif « causa remota ». Juridiquement parlant, la cause, causa proxima, qui donne à ce contrat le caractère d’un bail, est pour le brasseur l’exécution de l’obligation du preneur débitant, à savoir le paiement du loyer, du fait même qu’il en a été stipulé un, et pour le débitant la transmission par le brasseurbailleur, à titre de bail de l’immeuble à usage d’estaminet. Il est certain que si les parties n’ont pas adopté la forme traditionnelle du bail à la rondelle, elles avaient une raison pour le faire : celle de stipuler expressément le prix du bail et partant de donner à leur contrat le caractère d’un bail. L’obligation de bière est ici considérée comme une charge du bail et le contrat dans son ensemble est un bail avec charges. I] n’est pas besoin que la charge de fourniture de bière ait été expressément stipulée, s’il résulte de la convention qu’il était dans l’intention des parties de le faire. Aïnsi, il a été plusieurs