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de trouver dans le rayon légal un immeuble libre et par-

fois y réussit, transfère son fonds et sa licence. Le bras-. seur essaie de trouver, aussi dans le rayon légal, une licence, pour rendre la vie à son cabaret. S’il n’en trouve

pas, ce cabaret perd toute sa valeur, la brasserie un dé-

bouché pour lequel le brasseur avait consenti des sacri-

fices financiers, soit qu’il eût construit ce cabaret, qu’il

l’eût acheté ou qu'il en eut hérité. Certaines petites bras-

series, sous des coups répétés de ce genre, et en face de

la concurrence des coopératives et des grosses sociétés,

moins bien outillées que celles-ci et privées des débou-

chés sur lesquels elles étaient en droit de compter, ont

dû fermer leurs portes.

On a essayé de soutenir, qu’en vertu de l’obligation qu'a le locataire de restituer la chose dans l’état où il l’avait reçue antérieurement à la loi du 9 novembre 1915, lé débitant sortant devait transférer sa licence au baiïlleur pour conserver au cabaret le caractère de débit alcoolique. Nous avons trouvé un arrêt de la Cour de Douai, assez curieux, qui tendrait à justifier cette prétention (1).

« Attendu, dit cet arrêt, qu’antérieurement à la loi « du 9 novembre 1915, toute personne louant un immeu- « ble à usage de cabaret, était tenue de le maintenir dans « cette destination pendant la durée du bail, en y ven- < dant toutes les boissons qu’il était d’usage dans ces « sortes d'établissements, y compris les alcools et spiri- < tueux ; attendu que la loi du 9 novembre 1915 ayant « interdit la création de nouveaux débits alcooliques, a « institué de ce fait un véritable monopole pour les débits

(1) Douai, 18 décembre 1922 ; « Brasserie du Nord », 1% mars 1923.

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