STIPULÉE « L'OBLIGATION DE BIÈRE

SECTION }. — Les « baux de brasseurs » :

I. — Baux à la rondelle. — 1" forme : prix fixé à une somme globale par « rondelle ». — Nature du contrat. — Marché à livrer ou bail à loyer. — Intérêts de la question ....

2" forme : Ventilation du prix à la rondelle : partie affectée à la bière, partie au loyer. — Nature du contrat