IV. — Cession de bail de brasseur

bail

SECTION II. — Autres contrats de bière :

I. — Contrats tendant à maintenir à perpétuité un immeuble donné à usage de débit de boissons. — Constituent-ils une servitude ?

Entraînent-ils l'inaliénabilité de l'immeuble ?

II. — Obligation de bière consentie comme charge d'une dette pour prêt

TER = COMPÉTENCES CS de OT EE CEE

SECTION III. — Critiques dirigées contre l'obligation de bière et particulièrement contre les baux des z brasseurs :

Proposition de loi René Lefébvre et Levasseur ...

d'une transaction : la proposition de loi René Lefebvre et Crespel

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