DROITS ET CHARGES DES RIVERAINS

En ce qui concerne les droits et charges des riverains, nous n’aurons que quelques mots à dire. Le législateur de 1898 s’est contenté de confirmer par ses prescriptions la jurisprudence et la doctrine antérieures. Au point de vue administratif la loi n’a en rien innové.

En vertu des principes émis dans la loi nouvelle, il n'est plus question du droit aux alluvions, puisque tout appartient aux riverains et les charges de halage et de marchepied imposées pour les rivières du domaine public ne le sont pas pour les rivières non navigables. Les droits et charges ordinaires n’existent donc pas.

Mais la loi de 1898 reconnaît aux riverains le droit à la pêche dans leur cours d’eau jusqu’à la ligne de démarcation tracée au milieu même du lit, le droit d’avoir une barque sur la rivière sans qu’il soit besoin de solliciter à ce sujet une autorisation, le droit d’extraire du sable et du gravier sous la réserve de ne pas modifier le régime des eaux, le droit de prendre des

mesures de défense contre la rivière (c’est là le droit

naturel de conservation, soumis toutefois à la condition de ne pas empiéter sur le lit des cours d’eau et de n’apporter au régime de la rivière aucun changement préjudiciable à l'intérêt général).

Comme charges, les riverains sont obligés de procéder au curage et à des travaux d'entretien. La loi de 1898 réserve l'application des anciens règlements.

Les articles 14 à 24 en effet ne font que maintenir les principes posés dans les lois des 14 floréal an XI et 21 juin 1865, 22 décembre 1888, dont nous n’aborderons pas l'étude, car nous sortirions du cadre que nous nous sommes tracé au début de cet ouvrage.

Nous signalerons toutefois que le curage des rivières

est un des cas où les syndicats sont possibles.