CHARGES ET DROITS DES RIVERAINS DES RIVIÈRES NAVIGABLES ET FLOTTABLES

Les charges auxquelles sont assujettis les riverains et dont s'occupe le chapitre TT du titre IV de la loi de 1898 résident dans les servitudes de halage et de mar-

chepied et les droits dans le bénéfice des alluvions.

SECTION I. — Charges des riverains.

La servitude de halage consiste dans l'obligation imposée aux riverains de laisser sur le bord des rivières navigables ou flottables un chemin en vue de faciliter la remorque des bateaux à la remonte et de satisfaire d'une façon générale toutes les exigences de la navigation.

L'espace laissé libre doit avoir une largeur de 7 m. 80 et aucune construction, ni barrière, ni plantaion ne pourra être faite à moins de 9 m. 79.

La servitude de marchepied existe en face de la servitude de halage sur la rive opposée ; c'est un chemin destiné à ceux qui veulent aborder : il doit avoir une largeur égale à 3 m. 25.

L'article 46 de la loi de 1898 se borne à reproduire